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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Bientôt une proposition de loi pour interdire la polygamie

Bientôt une proposition de loi pour interdire la polygamie

Comme l’affaire de Nantes l’a montré, les instruments juridiques pour interdire et sanctionner la polygamie sont insuffisants. C’est pourquoi la députée UMP Chantal Brunel, très mobilisée sur la question des violences faites aux femmes, a rédigé une proposition de loi qui est actuellement en cours de validation par les instances de son parti et devrait être prochainement déposée au Parlement.
 
L’économie de cette proposition de loi consiste à traiter la polygamie comme les autres violences faites aux femmes.
 
Tout d’abord, une définition en sera donnée. En effet, et sauf le cas (qui n’existe plus de nos jours) où la même personne obtiendrait deux fois des autorités municipales le prononcé d’un mariage, la polygamie n’est pas définie et se distingue mal d’une situation d’adultère durable. La proposition de loi définit la polygamie par la pluralité d’épouses ainsi que par la contrainte. Elle en fait un délit.
 
Devient également un délit le fait de conclure une union religieuse avec une autre personne que son conjoint.
 
Enfin, le ministre du culte qui prononce une union religieuse sans avoir la preuve que les personnes qu’il unit sont civilement mariées sera passible de sanctions pénales dès la première union prononcée et non pas si ce comportement est « habituel », ce que prévoit actuellement le code pénal. Cette modification est très importante, car l’exigence que le comportement soit habituel empêchait de fait toute sanction, puisqu’il obligeait à apporter des preuves plusieurs fois.
 
Il est donc permis de penser qu’avec ces nouvelles dispositions, l’interdiction de la polygamie par multiplicité des mariages religieux deviendra effective.
 
D’autres dispositions touchent aux allocations familiales (un polygame ne pourra les percevoir) et renforcent les sanction contre l’aide au séjour irrégulier de personnes polygames.
 
A ma question sur l’état d’avancement de ce texte, les services de Madame Brunel m’ont répondu ceci par mail :
 
 "La PPL est en cours de dépôt. C’est pour cela que vous ne l’avez pas encore trouvée sur le site. Elle a été validée par le bureau du groupe. Elle doit à présent passer en commission article 40 pour étudier sa recevabilité financière. Cela dit, comme elle ne coûte rien, son dépôt devrait arriver dans les jours qui viennent."
 

Moyenne des avis sur cet article :  2.46/5   (41 votes)




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50 réactions à cet article    


  • jako jako 9 novembre 2010 10:58

    Me voilà rassuré smiley
    Par contre mes collégues qui ont double ou triple vie avec des enfants dans les deux familles vont surement s’inquiéter.
    Il faudrait les apatrier aussi.


    • ZEN ZEN 9 novembre 2010 11:35

      Bientôt une proposition de loi pour interdire l’infidélité conjugale et les liaisonsmultiples.
      DSK n’est pas rassuré.. smiley


      • kemilein 10 novembre 2010 06:58

        ouerf c’est plutot ça l’idée.

        en fait la polygamie est interdite et sanctionnée (si si, être marié plusieurs fois c’est interdit chte jure !)
        par contre on avait quand même le droit de vivre a 3 ou 4 ou 5 plusieurs hommes (<si ça existe) et/ou plusieurs femmes
        demain les partouze seront interdite, même entre personnes consentantes.
        demain vivre en colocation sera interdit... bah oui c’est une poly-truc-muche.

        sont vraiment teubés c’est politicards UMP


      • foufouille foufouille 9 novembre 2010 11:40

        faut interdire le divorce
        et mettre un gps sur la bite des obsedes
        mieux
        attacher les couples


        • jako jako 9 novembre 2010 15:23

          jertal c’est toi sur la vidéo ?


        • LeGus LeGus 9 novembre 2010 11:42

          Encore un article complètement stupide défendant des lois qui le sont tout autant.
          -L’interdiction de la polygamie est sexiste sauf à condamner dans la foulée la polyandrie.
          -Bonne chance pour distinguer la polygamie et l’adultère, il va falloir réduire la vie privée sérieusement pour y arriver. Combien de nos édiles entretiennent une maitresse ?
          -Votre histoire de mariage religieux interdit en cas d’absence de mariage civil est complètement puéril. Que l’officiant pense que la loi de son dieu prime sur celles des hommes ou qu’il officie à l’étranger et c’est mort.
          -Quid des émirs pétroliers et leur suite en visite.

          Encore une loi à la c*n pour nous divertir plus en attendant plus longtemps nos retraites.


          • LeGus LeGus 9 novembre 2010 17:52

            Qui te dit que je suis pro-charia ? Je pourrais être mormon ou simplement un bon gros jouisseur bien gaulois, d’ailleurs je suis gaulois mais sans gauloiseries excessives. ?
            J’ai pourtant mis un petit « - » pour bien marquer les différents arguments !
            Par contre je trouve ton argumentaire plutôt pauvre :
            « Musulman haineux, tes heures sont comptées ! » pour résumer.
            Je pense que la haine est plutôt de ton coté.


          • OMAR 9 novembre 2010 19:55

            Omar 33

            Martina :"Il est sombre, l’avenir de l’islamisme en Europe..

            Les Mormons sont Chrétiens.
            Ils pratiquent la polygamie
            Et les USA sont al première puissance du monde.....


          • Greys 9 novembre 2010 12:18

            le but de cette loi n’est pas d’interdir la polygamie en tant que tel (d’un point de vue morale tout le monde s’en fout).
            Le but est de limiter les abus sur le système des allocations familiale ou un polygame avec 5 femme, 4 enfant minimum par femme reçois une somme très confortable à la fin du mois ou au final il n’ a pas besoin d’aller travailler pour vivre en France.


            • Ronald Thatcher rienafoutiste 9 novembre 2010 13:34

              houla Greys, faut pas dire la vérité comme ça, ici, un peu de tact et de circonvolution autour du pot... smiley
              vous allez vous faire étiquetter de tout les qualificatifs les plus abjects, voir même de racisme, si si !!!


            • LeGus LeGus 9 novembre 2010 17:58

              C’est parfaitement ça Greys,... enfin presque et tout est dans le presque.

              Le but de cette manœuvre est bien de saper une branche de la sécurité sociale, sous couvert de laïcité, d’égalité des sexes ou défense de nos « valeurs-z’occidentales »...
              Comme toujours les crypto-fascistes lèchent le fondement des libéraux.


            • Castor 9 novembre 2010 18:10

              On peut être infidèle sans être polygame.

              Que je sache, les infidèles ne réclament pas d’allocations pour leur(s) maîtresses.

              On peut bien entendu prétendre que ceux qui réclament des comptes aux polygames sont des « crypto-fascistes lèchent le fondement des libéraux », mais on peut aussi répondre à ces moralistes de bas-étage que ce sont précisément ceux qui abusent d’un droit accordé qui participent activement à la sape d’une branche de la sécu.

            • Castor 9 novembre 2010 18:14

              Infidèle en couple, voyons...

              Mais vous avez raison, il m’est apparu intéressant de pimenter ma remarque d’un terme à connotation religieuse.

            • OMAR 9 novembre 2010 20:19

              Omar 33

              Rienaf..houla Greys, faut pas dire la vérité...

              Si, Si, il faut dire la vérité. En voici quelques unes :
               
              En 1995, l’INED estimait qu’il y a 10.000 ménages polygames en France . L’enquête précisait également que cette pratique n’existait quasiment que chez les femmes d’ ethnie africaine Mandé. Soit 0,01% de la population française.

              Depuis la loi Pasqua de 1993, l’ordonnace de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.

              La seconde loi Pasqua du 24 Aout 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupemen t familial pour les familles polygames.

              La polygamie ne peutt pas étre pratiquée par les citoyens français pour la simple raison qu’un second mariage, sur le territoire français, nécessite un divorce préalable. Le mariage avec un homme ou une femme marié est prohibé (article 147 du code civil). Pour qu’un second mariage ait lieu, il est nécessaire que le jugement de divorce soit inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé.

              Mais la vérité est que l’auteure, employée chez la Cie Le Borgne doit faire de la propagande et ici faire l’amalgame entre les musulmans et la polygamie que la majorité des citoyens français condamnent. 


            • OMAR 10 novembre 2010 10:34

              Omar 33

              Jean-ivre :" Pouvez nous nous instruire concernant le rapport du coran, de la charia à la polygamie ? 

              Pas de probleme..

              Sauf que je doit terminer avant cela, un article sur le concubinage netre un  Cyclope et une vache, au profit de la Cie le Borgne.

              Au fait, vous y etes cordialement invite, de meme que la Saugrenue...


            • jako jako 9 novembre 2010 12:48

               :) j’espère que tu n’as pas oublié les zolives !
              Pour le reportage du point c’est incroyable que cela n’ai pas été repris en boucle un peu partout. On’t ils vraiment osé porter plainte ?

               

               


            • tourn en ron 9 novembre 2010 14:50

              AH LE POINT ,DE VRAIS MARGOULIN !!!!!! TROP FORT !!!! MAIS CES LA HONTE QUAND MÊME ,A LA PLACE DU JOURNALISTE DONT-IL N’AS QUE LE NOM JE DISPARAITREZ SOUS TERRE !!! 


            • morice morice 9 novembre 2010 13:19

              Et une proposition de loi pour interdire les porte-paroles du FN déguisées en boudhistes de pacotille dans les forums citoyens, on y songe ????


              • Castor 9 novembre 2010 18:16

                C’est la momocratie.


              • docdory docdory 9 novembre 2010 23:49

                @ Morice

                On sent que vous faites partie de cette prétendue « gauche » qui n’a que le mot « interdire » à la bouche ...

              • jullien 9 novembre 2010 13:22

                Le problème est que les dispositions que l’auteur présente sont déjà inscrites dans notre droit : pourquoi ne sont-elles pas appliquées ?


                • Rough 9 novembre 2010 13:23

                  Proposition ridicule et inapplicable !


                  • tourn en ron 9 novembre 2010 14:32

                    L’ÂNESSE DE SEGURE TOUJOURS AVEC CES AMPHORE SUR LE DOS ET DÉBORDANT DE FASCISME ET DANS SONT SILLONS PLUS RIEN NE POUSSE SI CE N’EST LES GRAINES DE LA AINE , GOURGANDINE INTERDIT AUSSI LES PARTOUZE TORDU QUE TU EST ,ET TU NE VA PAS NOUS FAIRE CROIRE QUE TU EST INDIGNES DU SORT DE CES FEMMES ,TES FOCHO CES TOUT . /


                    • Redj Redj 9 novembre 2010 15:29

                      Cette loi ne servira strictement à rien, car il existe déjà en france tout un arsenal de disposition contre la polygamie. Et je rappele que celle-ci est interdite chez nous et que personne n’a le droit de marier quelqu’un de déjà marié.


                      Donc encore une proposition de loi d’une élue UMP, faîte pour caresser les Catherine Ségurane et consorts dans le sens du poil, et qui rejoindra le cimetière des lois jamais appliquées.

                      • Redj Redj 9 novembre 2010 15:35

                        Ah oui c’est vrai, et le troupeau s’est un peu dispersé depuis 2007, il est temps de donner du sifflet !!! 


                      • Redj Redj 9 novembre 2010 15:39

                        Rhaaaaaaaaa, combinaison latex, cravache et berger allemand ?


                      • tourn en ron 9 novembre 2010 16:04

                        TU PARLE DE MARINA ?


                      • Redj Redj 9 novembre 2010 16:45

                        Et dans la schlag de Martina quand elle corrige un vilain garçon ?


                      • tourn en ron 9 novembre 2010 15:36

                        NE PAS PROFITER DU SYSTÈME OK MAIS LE RESTE EXCUSE MOI MAIS SA RESTE UNE HISTOIRE DE CUL !!!! P’TI DICTON ;A CHAQUE HOMME SUFFIT SA FEMME !!!! NORMALEMENT LOL JE NE DÉFEND PAS LA POLYGAMIE MAIS LA FALLACIEUSE ÂNESSE DE SEGURE S’EMPARE DE CE SUJETS QUE DANS LE BUT DE DÉVERSER SA AINE DE L’AUTRE !!!! J’AI 5 FRANGINE QUE J’ADORE PAR DESSUS TOUT LES DROIT DES FEMMES SONT DONC POUR MOI FONDAMENTAUX JE DÉFENDREZ LEUR DROIT AVEC VIGUEUR ET ABNÉGATION MAIS PAS AVEC L’ÂNESSE DE SEGURE POINT ET NOTE BIEN ET CONSERVE BIEN PRÉCIEUSEMENT CECI !!!!!!!!!!!!VROOM VROOM ALLEZ JE DÉRAPE D’ICI CIAO MARTINA l 


                        • Waldgänger 9 novembre 2010 16:08

                          C’est vrai, c’est pas beau à voir, sans doute les ravages de la méthode globale.


                        • tourn en ron 9 novembre 2010 16:18

                          UNE VÉRITÉ RESTE UNE VÉRITÉ MÊME AVEC DES FAUTE D’ORTHOGRAPHE ,NE PAS FAIRE DE FAUTE DANS UN TEXTE NE FAIT PAS DU TEXTE UNE VÉRITÉ !!!!! ALLEZ VOIRE VOTRE BOITE MAIL CES SURE TU FAIT PAS DE FAUTE ,PAPILLOTE !!!!!! 


                        • Cogno2 9 novembre 2010 16:52

                          Il a cassé la touche « verrouillage majuscule » ?
                          Ou c’est pour faire plus d’jeunz qu’il poste des trucs illisibles  ?


                        • Castor 9 novembre 2010 18:19

                          Sais pas, mais en tout cas, il fait sérieusement chier le marin à tourner en rond dans le bassin municipal.


                          Dites, c’est où qu’on peut réclamer des allocations quand on partouze ?

                        • Catherine Segurane Catherine Segurane 9 novembre 2010 17:41

                          Marine gentillette ? Non, je dirai plutôt que ses propositions sont équilibrées et prévoient un contrôle des frontières sans pour autant s’acharner contre les étrangers présents sur notre sol s’ils sont entrés légalement et s’ils se conduisent bien.



                        • glopy1 9 novembre 2010 18:32

                          quelqu’un est pour la polygamie ici ou elle t elle un mythe parce qu’un mec du point a fait un Fake ?


                          • ali8 9 novembre 2010 19:55

                            Mayotte sera département Français au 01/01/2011 par la grâce de Sarkozy

                            sachant que pour l’immigration c’est la soupape des Comores indépendantes, tout deviendra plus facile pour les candidats


                          • Antoine Diederick 9 novembre 2010 18:45

                            Chère Ségurane, la polygamie est déjà interdite dans la plus grande part des pays européens...inutile d’ajouter une loi, il suffit d’appliquer ce qui existe déjà......

                            La loi encourage la monogamie.....


                            • Antoine Diederick 9 novembre 2010 18:48

                              a moins que quelques crétins veuillent mettre en place des « accommodements raisonnables » ....en Europe...

                              mais c’est pas demain la veille car l’UE a une règle qui dit que la Sharia ne peut être référence pour dire le droit.


                            • jullien 9 novembre 2010 19:20

                              @Catherine Ségurane
                              Cela ne m’était pas venu à l’esprit lors de la première lecture mais une question se pose : comment appliquer cette loi sans régulation des mariages religieux, ce qui implique de leur reconnaître une valeur juridique ? En d’autres termes, comment prendre cette proposition de loi tout en respectant le principe de laïcité ?


                              • OMAR 9 novembre 2010 19:28

                                Omar 33

                                Eh la Saugrenue, votre Chantal Brune aurait paru plus sympathique et mieux inspirée s’il elle insistait la question des violences faites aux femmes, surtout chez les Indouistes...,

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