Cap sur la démocratie australienne : vote obligatoire et autres aberrations

Un pays de rêve : sea, democraty and sun ?

               L'Australie, aux yeux du monde entier, apparaît comme une utopie réalisée. Idéalement localisée sur une île, disposant d'un territoire vaste et peu peuplé, mais aussi d'un réseau de villes côtières dans lequel Sydney surnage. Depuis les Jeux Olympiques de l'an 2000 au moins, la skyline de la ville est connue de tous, marquée par son opéra.

        Le pays en lui-même dispose d'une image simple mais positive, articulée autour de la plage et de la mer, les deux qualités premières recherchées à l'heure de l'économie de service et de la société de loisirs, où les fonctions de commandement se relocalisent vers les sunbelts. L'Australie, à n'en pas douter, dispose d'une image extraordinaire, même si sa culture et les civilisations qu'elle abrite sont mal connues.

        L'Australie attire les hommes et leurs rêves. Son territoire immense et vide le lui permet. Avec 3 habitants au km_², elle fait parti des territoires les moins denses de la planète. Si l'on fait fi de l'histoire plurimillénaire des peuples aborigènes, le pays est jeune : la colonisation britannique n'a commencé qu'à la fin du XVIII^e siècle. Prospère, la « ligne Brandt¹ » que l'on enseigne dans les cours de géographie du secondaire contraint les élèves à ruser pour faire passer l'Australie (avec la Nouvelle-Zélande), dans le camps développé ou post-industrialisé du « nord ». Plus d'un quart des résidents sont nés hors du pays, ce qui représentait près de 6 millions de personnes en 2010, sur une population totale d'un peu moins de 23 millions².

      Appartenant au Commonwealth, l'Australie est un Etat fédéral dont le chef d'État est le Gouverneur Général, représentant du chef du Commonwealth, actuellement la reine Elizabeth II. Cependant l'essentiel du pouvoir politique revient au Parlement. Si le système politique australien peut paraître irréprochable eu égard aux critères démocratiques érigés par l'Occident, il présente des originalités permettant à certains citoyens d'inscrire leurs activités politiques dans une démarche de désobéissance aux lois électorales, désobéissance que l'on peut donc qualifier de civile ou civique. Zoomons sur quelques manifestations de ce type de désobéissance sur les vingt dernières années !

Prison pour promotion d'un autre mode de scrutin

   Après avoir été adopté en 1915 pour les élections parlementaires de l'Etat du Queensland, le vote obligatoire aux élections nationales prévaut dans tout le pays depuis 1924. Aujourd'hui, les conditions de vote ont été adapté au mouvement perpétuel de la société moderne et aux nouvelles technologies : il est en effet possible de voter par internet, par anticipation, et dans n'importe quel bureau de vote du pays. De fait, l'objectif direct du vote obligatoire, faire reculer l'abstentionnisme, a été atteint avec brio. Avant 1924, le taux de participation moyen était d'environ 47%, depuis, il est d'environ 95%.

   Toutefois les objectifs profonds, à savoir intéresser toutes les couches sociales au débat politique et donner une plus grande légitimité aux élus, font l'objet d'appréciations diverses. Confronter les taux de participation aux scrutins facultatifs et obligatoires est pertinent pour mesurer le degré d'assimilation du civisme électoral australien. Dans l'Etat d'Australie du Sud, un tiers des inscrits se déplacent aux scrutins volontaires. D'où le comportement électoral du donkey vote lors des scrutins obligatoires (un vote pour la forme - voir plus bas), une spécificité australienne, bien qu'il ne soit pas très éloigné d'autres situations.

     Comme la plupart des nations du Commonwealth, le système de gouvernement australien appartient au système de Westminster, le modèle du Royaume-Uni. En revanche, le système électoral est original. Plusieurs noms peuvent lui être donné, comme vote préférentiel ou vote alternatif. L'électeur doit donner un ordre de préférence entre les candidats. Tout bulletin dont la séquence comporte une omission (1,2,4,5...) ou une répétition (1,2,3,3...) est considéré nul.

     Cette façon de voter existe depuis 1918 en Australie. Jusque dans les années 1990 toutefois, les bulletins comportant une répétition en fin de liste (par exemple s'il y a cinq candidats : 1,2,3,4,4) étaient généralement admis comme valides. Dans les années 1990, la médiatisation du discours d'Albert Langer, activiste politique, qui incitait l'électeur à limiter son vote à ses partis préférés en ne donnant point de préférences à ceux qu'il rejetait, a remis en cause tout le système du vote préférentiel. La généralisation de ce type de contestation du système lui-même a conduit à appeler ce type de vote le « Langer vote ». Aux élections fédérales de 1996, on recensait 48 979 Langer vote contre 7325 aux élections de 1993. Si l'Australie avait continué a reconnaître comme valide le Langer vote, le principe du vote préférentiel aurait été concurrencé par une pratique alternative. Ainsi, en 1998, un amendement au Commonwealth Electoral Act de 1918 rend nul le bulletin comportant toute répétition d'un chiffre dans le classement des candidats.

     Cette innovation juridique mit provisoirement fin à un combat juridique et médiatique porté par Albert Langer depuis 1986. Cette année, il avait donné une conférence intitulée « Don't vote » lors d'un événement organisé par la Coalition Against Poverty and Unemployment (CAPU). Il y insistait sur la section 270 de la loi électorale de 1918 pour inviter les gens à ne pas faire de préférence entre les candidats qu'ils rejetaient, dans le cadre du vote préférentiel. Après plusieurs années d'activisme, Albert Langer se voit répondre par le gouvernement ALP (travailliste) qui pourvoit le code électoral australien d'une section 329A en décembre 1992. Celle-ci interdit à quiconque d'encourager les gens en période électorale à contrevenir à la méthode de classement spécifiée dans la section 240 de l'Acte de 1918. La transgression de cette loi devint punissable de six mois d'emprisonnement ou d'une peine financière.

      Albert Langer continua à militer, y compris en période électorale, et en mars 1993 la Commission Électorale l'avertit que son prêche était susceptible d'être puni. Albert Langer anticipa en entreprenant la contestation de la validité de l'article 329A du Code électoral devant la Haute Court (High Court), la plus haute court de la fédération. Dès lors, commence un feuilleton juridique à rebondissements qui ne s'achève qu'au début de l'année 1996 : la validité constitutionnelle de l'article 329A du Code électoral est confirmée. Cependant dans le cadre des élections fédérales de 1996, il lance au même moment une campagne intitulée How to vote for Neither ! (Comment voter pour aucun !), achetant notamment des espaces publicitaires dans les journaux. Le 14 février, deux semaines après le début de la campagne électorale et après avoir reçu un avertissement, Albert Langer est condamné à la prison jusqu'au 30 avril 1996, soit une période de dix semaines³. L'émoi national et international permettra de revoir son emprisonnement à trois semaines. Amnesty International a parlé d'Albert Langer comme d'un « prisonnier d'opinion » (prisoner of conscience), le premier en Australie depuis la guerre du Vietnam.

    En 1997, une commission parlementaire traitant de sujets électoraux recommanda l'abandon de l'article 329A du Code électoral. Ce sera chose faite l'année suivante : l'article 329A est abrogé, et l'article 240 amendé. Désormais tout répétition d'un numéro sur un bulletin invalide le vote. L'incitation à user du Langer vote toutefois n'est plus pénalisé.

    Via cet exemple, on peut voir comment l'action d'un activiste (épaulé par un petit groupe) voulant répandre l'utilisation d'une faille dans le système électoral pour porter un message a pris des proportions importantes. Albert Langer voulait principalement dénoncer un système électoral bipartite, les partis dits modérés, peu clivants, étant selon lui avantagés par le mode de vote préférentiel. Son action, d'abord légale, s'est vue sanctionnée par une innovation juridique. En refusant d'obtempérer, Albert Langer est devenu un acteur de la désobéissance civile. Il a été condamné par la loi de son pays et est parvenu à initier un débat sur les institutions de son pays et la légitimité des décideurs politiques qui disent représenter la volonté populaire.

Résistance au vote obligatoire

      L'Australie facilite le vote de ses citoyens en permettant le vote par anticipation, par internet, et dans n'importe quel bureau de vote du pays le jour de l'élection. De plus, les gens malades, se trouvant à l'étranger, ou ayant tout autre empêchement valable, peuvent se faire excuser. Cependant, tout citoyen inscrit sur les listes électorales pour les scrutins fédéraux qui ne va pas voter sans pouvoir avancer de raison valable est sanctionné d'une amende de vingt dollars. S'il ne paie pas cette amende, il se voit retirer son permis de conduire. On peut lui saisir

       Certaines personnes, rares, refusent à la fois de voter et de payer les amendes automatiquement délivrées pour n'avoir point été voter. La plupart des cas se perdent dans les limbes de l'administration. Entreprendre une procédure judiciaire contre tous les contrevenants couterait trop cher. Cependant, il est assez courant de voir son permis de conduire suspendu pour cette raison. Des travaux d'intérêts générals et la saisie de biens sont aussi des sanctions prévues par la Commission électorale australienne.

         J'ai cherché les cas qui sont allés le plus loin. L'inscription sur les listes électorales étant en droit obligatoire, ceux qui ne vont pas voter plusieurs fois de suite, ne pouvant disparaître des listes électorales, peuvent se voir réellement inquiétés par la justice⁴. Les cas sont rares, mais ils remettent régulièrement en cause la liberté politique en Australie.

 Le 2 mai 1999, Melissa Manson de l'Etat de Victoria, 35 ans, mère de quatre enfants, n'ayant pas voté en 1993 et 1996, puis ayant refusé de payer une amende de 90 dollars australiens, passa la journée en prison. La même année, Bill Smithies, un diplomate retraité de 69 ans, a été condamné à l'amende la plus élevée de l'histoire australienne pour un tel délit : 461$. Il n'avait pas payé les amendes précédentes et avait fait de la liberté du vote un combat politique. Il n'avait pas voté depuis 1985, et la nouvelle amende lui a été délivrée après le référendum constitutionnel de 1999, auquel il n'avait pas non plus pris part. Le 12 mai 2004, la police australienne l'arrêta et le mit en prison. Souffrant d'une angine et d'autres problèmes de santé, il a été relâché après quelques heures.

         A chacune de ces histoires, les protagonistes attirent la sympathie de nombreux commentateurs et se voient offrir une possibilité d'expliquer leurs actes. Melissa Manson expliqua que l'offre politique ne lui avait pas paru satisfaisante, et que le vote obligatoire n'existait que pour appuyer et protéger les politiciens⁵. Bill Smithies, après avoir fait part de son intention d'arrêter ses activités contre le vote obligatoire dira : « Ma conscience ne me permet plus de participer aux affaires politiques d'un pays qui met les gens en prison pour ne pas voter »⁶.

2012-2013 : procès d'abstentionnistes

       D'après ce que j'ai trouvé sur le web, l'année 2012 semble avoir relancé le débat sur le vote obligatoire autour d'un nouveau conflit juridique. Anders Holmdahl, 65 ans, habitant d'Adelaïde, a été convoqué par le tribunal après s'être abstenu de voter aux élections fédérales de 2010, et avoir refusé de payer l'amende de 20 dollars australiens qui lui a été infligée. La «  Supreme Court  » d'Australie du Sud a rejeté son argumentation de type juridique. Anders Holmdahl défend l'inconstitutionnalité de l'Acte Électoral Australien pénalisant les gens qui ne vont pas voter. Pour l'accusé, un droit ne peut pas être également un devoir (devoir doublé d'une contrainte juridique), ce que précisément l'Acte Électoral fait du vote. On pouvait lire directement dans la presse du 3 avril 2012 ses arguments, dont voici les plus importants : « La Constitution dit que c'est mon droit de voter – l'Acte Électoral dit que c'est mon devoir. Mon point de vue est que la Constitution prime sur l'Acte Électoral. » et « Le système actuel est une violation de la liberté individuelle et du libre arbitre »⁷.

     Le débat au tribunal de l'Australie du Sud a trouvé un certain écho dans la presse. Le jugement a même été déplacé exceptionnellement dans un amphithéâtre de l'université Flinders d'Adelaïde afin d'accueillir un public plus large dont de nombreux journalistes. Perdant, le citoyen inculpé a tenté de faire appel devant la juridiction la plus haute du pays, la High Court (à Camberra) mais une procédure alambiquée (via un débat à nouveau à la Supreme Court d'Australie du Sud entre l'avocat de l'accusé plaidoyant pour un appel devant l'instance nationale la plus haute, le Procureur général d'Australie du Sud et la commission électorale australienne à Camberra, reliée par vidéo) a jugé la demande en appel irrecevable le 15 avril 2013 (voir le détail du débat ici). Il s'est dit prêt à aller en prison s'il venait à être condamné. Il a obtenu quelques soutiens importants, tel celui de l'ancien sénateur Nick Michin⁸, qui dit « J'ai toujours dit que le vote obligatoire était une violation des droits démocratiques des Australiens, donc je me réjouis que l'affaire soit portée au tribunal. ».

    Il semblerait que Anders Holmdahl ait décidé d'utiliser son ultime recours⁹ pour contester sa condamnation, en interpellant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

 Affaire à suivre...

  Un autre sexagénaire avait fait parler de lui sur le même sujet en 2012. Il s'agit d'un présentateur radio de 68 ans, Derryn Hinch, qui s'est vu convoqué devant la Cour de Melbourne pour n'avoir pas payé l'amende suite a son abstention en 2010. La sanction du présentateur a été réévalué de 155 à 272 dollars australiens. Derryn Hinch avait plaidé non-coupable en se défendant seul. Après avoir développé des arguments sur l'incompatibilité philosophique et juridique des notions du droit de vote et de devoir contraint, il fit notamment savoir que son métier de journaliste l'obligeait à une certaine neutralité, et qu'il pensait tendre vers ce objectif éthique en ne prenant pas part à un scrutin où s'affrontent des personnes qu'il est amené à interviewer.

Le donkey vote, abstentionnisme et bipartisme

 dessin : http://www.compulsoryvoting.org/

         L'obligation de voter conduit à un dysfonctionnement de la démocratie représentative australienne comparable à celui causé ailleurs par l'abstention. Si le taux de participation est élevé en Australie, il peut paraître absurde qu'à l'origine du vote d'un certain nombre de citoyens, vienne la contrainte. Ainsi, l'Australie connaît un phénomène électoral original du fait de la combinaison de l'association du vote obligatoire et du système de vote préférentiel. Il s'agit du donkey vote (« vote âne »). Un grand nombre de personne, par désintérêt sans doute, ne change pas l'ordre des candidats sur son bulletin, en mettant un 1 devant le premier nom de la liste, puis un deux devant le deuxième, un trois devant le troisième, etc. Les candidats étant classés par ordre alphabétique, la sureprésentation des noms commençant par les premières lettres de l'alphabet parmi les élus est importante.

     Autre dysfonctionnement induit par le vote obligatoire : le faussement du sens du vote nul. L'avocat de Anders Holmdahl, Kevin Borick QC, à la barre d'Adelaïde avait d'ailleurs estimé que sur 729 304 votes nuls à la dernière élection, environ 350 000 pouvaient être attribué à l'accomplissement d'une pure formalité pour ne pas devoir payer d'amendes.

    Nous n'avons pas voulu traiter du bien-fondé ou non du vote obligatoire. Ce n'était pas notre objet. Cependant, avec ces exemples australiens nous croyons pouvoir dire que le problème de l'abstention ne peut pas se résoudre seulement de manière mécanique, comme le pensent de nombreux journalistes et certains politistes des régimes parlementaires, éternels insatisfaits des taux de participation. Sans doute l'obligation de voter en Australie trouve t-elle ses fondements dans la volonté d'intégrer les nouvelles populations arrivées de l'étranger, de faire des générations immigrées qui se succèdent des citoyens impliqués dans la vie politique du pays¹⁰. Néanmoins le vote obligatoire apparaît in fine d'abord comme une fiction posant de nombreux problèmes philosophiques et juridiques. Ces questions ne sont pas propres à l'Australie mais à quelques pays qui sanctionnent encore l'abstentionniste. Le Chili a abandonné en 2012 le vote obligatoire, la Belgique ne sanctionne plus les contrevenants à sa loi électorale...

     Toutes ces personnes qui enfreignent la loi électorale australienne participent à faire vivre un débat sur les institutions et les modalités de sélection des élites politiques. Il est vrai que l'Australie n'est pas un régime autoritaire et que ces « désobéissants » prennent des risques limités, au regard des risques encourus par des activistes sous d'autres régimes. Ces personnes prennent des risques cependant et rentrent ainsi dans la définition du désobéissant, du frondeur ou de l'anarque d'un Lanza del Vasto dans Technique de la non-violence (1971) : « Ce qui est juste, digne et opportun, c'est le soutenir ce premier droit de l'Homme qui est de s'élever au-dessus de ses passions de citoyen, qui est d'obéir à sa conscience plutôt que de céder à l'amour-propre, à l'opinion des gens et aux menaces du Pouvoir. » ou dans L'enracinement de Simone Weil pendant la Deuxième Guerre mondiale : « Mais en tout cas une condition nécessaire, quoique non suffisante, pour pouvoir désobéir sans crime, c'est d'être poussé par une obligation si impérieuse qu'elle contraigne à mépriser tous les risques sans exception. ».

      En France comme ailleurs, on peut s'inquiéter de l'abstentionnisme comme le font Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen dans La démocratie de l’abstention. Aux origines de la démobilisation électorale en milieu populaire (2007), mais rendre obligatoire le scrutin ne peut être une solution traitant des causes du problème. Peut-être faut-il refonder la démocratie plus profondément que sur l'injonction à voter, en pensant à une participation du peuple dans la politique et en posant un débat – aujourd'hui presque impossible – sur les institutions. Une autre île, une autre utopie, l'Islande, à l'occasion de la crise économique, a semble t-il commencé à emprunter cette voie en laissant son peuple réécrire sa Constitution.

           Réécrire la Constitution, cette loi des lois, c'est ce que nous devons faire pour sortir de ce système bipartite infâme qui nous enferre dans un non-choix déguisé en démocratie. Il faut que nous sortions de ce carcan institutionnalisé... En Australie, le vote préférentiel favorise les gros partis consensuels, au détriment des partis marqués du sceau de l' « extrémisme ». En France et dans beaucoup de pays, tout un système médiatico-juridique défavorise les petits partis. Ce système bicolore ("où le rose a des reflets de bleu"¹¹) ironiquement maintient partout des élites se faisant passer pour des sages mais choisis par défaut. Il faut que l'on organise un dialogue entre tous les non-corrompus, les non-carriéristes, les gens de bonne foi de diverses obédiences pour terrasser cette fausse démocratie.

1. Du nom de l'ancien chancelier allemand Willy Brandt, superviseur du rapport Nord-Sud, un programme de survie, un rapport qui se disait indépendant malgré une filiation avec la Banque Mondiale. Il se voulait à la fois un diagnostique de l'état du monde et un sage manuel pour sa conservation et son amélioration.

11. Alain Bashung, "Résidents de la République", Bleu pétrole, 2008

Autre :

Joli article : « The Upcoming Australian Federal Election - I Don't Want To Vote",

http://centrecentre.blogspot.fr/

Analyse de la domination des gros partis australiens :

http://www.abc.net.au/radionational/programs/latenightlive/australian-political-parties-and-compulsory-voting/4836086