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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Collectivités territoriales : chacun pour soi !

Collectivités territoriales : chacun pour soi !

Les textes et les annonces sur la décentralisation vont et viennent. Un jour on annonce la diminution du nombre des régions, le lendemain c’est la disparition des Départements qui fait la une et le surlendemain, comme pour calmer les réactions qui s’enchaînent on ne parle plus que de spécialisation des collectivités territoriales au travers de la suppression de la clause de compétence générale ou d’incitation au regroupements.

Le grand flou en quelque sorte, en fonction des réactions des uns et des autres, des lobbies territoriaux et de ceux pour qui rien ne doit changer.

Pas un jour sans réaction : les tenants du statu quo régional vantent les mérites de leurs collectivités en oubliant de dire que ce sont des naines et qu’elles ne pèsent rien à l’échelle du pays et encore moins de l’Europe. De leur côté, les barons départementaux rejettent toute suppression de leur collectivité devenue une grosse administration sociale, désormais largement contestée par les intercommunalités et les métropoles sur leurs territoires. Les Maires montent au créneau pour défendre leurs prérogatives et limiter le rôle des intercommunalités afin de ne pas devenir des « garde champêtre améliorés ». Enfin les Présidents d’intercommunalités vantent les mérites des regroupements intercommunaux disparates et inadaptés aux territoires vécus par le citoyen.

Quelles logiques ?

Lorsqu’on interroge les élus, ils sont intarissables sur l’adhésion qui prévaut à tout accord entre collectivité qu’il s’agisse de contrats entre villes, de regroupements intercommunaux en EPCI ou en syndicats divers et variés, ou de coopération inter départementale ou régionale.

Cette logique d’adhésion se caractérise par une couche de gestion supplémentaire en ce sens ou chaque partenaire étudie, vérifie les contours des accords et crée ainsi des doublons administratifs : chacun chez soi et pas question d’aller vers le stade ultime de l’intégration définitive au sein d’un territoire cohérent.

Derrière cette logique d’adhésion, se cache en fait une autre, redoutable, la logique politique qui limite bien souvent la première à des accords entre élus du même bord écartant de fait la logique des territoires et des bassins de vie. Cette logique politique de l’entre-soi vise également à asseoir des pouvoirs locaux, à démontrer que les actions menées sont bonnes pour tout le monde et ainsi à préparer les élections futures (la logique de circonscriptions ou de territoires électoraux) et à provoquer une adhésion plus large au niveau national.

La logique financière ? Totalement absente ! Elle conduit systématiquement à l’inflation, aux financements croisés, là où elle devrait au contraire viser à l’économie, à la diminution des impôts locaux par la suppression des doublons dans les assemblées locales, les services supports et des dépenses de communication à la gloire des exécutifs locaux.

On aura compris que ce qui précède est loin de la logique citoyenne, celle qui devrait prévaloir dans ce débat sur le mille feuilles. Le citoyen n’y comprend rien, il est passif et il vote de moins en moins aux élections locales. Le citoyen est balloté, et puisqu’il n’y comprend rien, il est instrumentalisé par tous les élus, chacun représentant une couche d’administration et crie au loup avec eux pour réclamer que rien ne bouge. Inconsciemment, au nom d’une peur irraisonnée de suppression des services publics de proximité, il fait le lit des baronnies, des élus à vie, des partis politiques qui ne veulent pas voir la part du gâteau se rétrécir.

Passer de la logique d’adhésion à la logique incitative

Puisque la logique politique (le lobby des élus) va à l’encontre d’une simplification du dispositif de gouvernance locale, c'est-à-dire qu’en l’état, les parlementaires qui cumulent jusqu’en 2017 leurs mandats exécutifs locaux ne se feront jamais harakiri, la solution pour opérer des regroupements cohérents ou des fusions de collectivités doit passer par des dispositifs incitatifs, pour ne pas dire contraignants.

Ces « incitations » sont déjà à l’œuvre puisque les dotations de l’Etat aux collectivités diminueront de 1,5 Milliard d’euros en 2014 et en 2015. Cela n’a l’air de rien, mais déjà les Communes, qui votent actuellement leurs orientations budgétaires commencent à réagir et revoient leur copie pour limiter la pression fiscale en cette année électorale.

Second levier et pas des moindres, l’amoindrissement des prérogatives départementales dans les départements sièges des nouvelles métropoles. La métropole lyonnaise et le Département du Rhône ont déjà acté des transferts et la question de la disparition des départements de la petite couronne parisienne est déjà envisagée.

Troisième levier intéressant, la spécialisation des compétences départementales et régionales, c'est-à-dire que ces deux collectivités ne bénéficieraient plus de la clause de compétence générale qui leur permet d’intervenir sur tous les domaines, avec tout de même un gros avantage aux régions qui récupéreraient les compétences stratégiques (économie, transport, emploi, tourisme,…) au détriment des départements.

Quatrième levier, l’incitation financière au regroupement pour les régions.

Dernier dispositif, la fin annoncée des doublons de services entre l’Etat et les Régions en particulier. Cela nécessitera du dialogue social avec les fonctionnaires concernés. Notons que sur ce sujet les fonctionnaires de l’Etat transférés aux collectivités n’ont jamais eu à se plaindre des conditions d’accueil.

 

Voilà, on attend de voir ce que cela donnera. La technique est vielle comme le monde : donner des pouvoirs aux uns pour diminuer l’influence des autres : ce sont les départements qui devraient faire les frais de cette réforme et les petites intercommunalités que l’on incitera à se regrouper avec d’autres.

 


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11 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 31 janvier 2014 14:40

    Dans cette affaire il y en a une qui va perdre le ciboulot, c’est Le Branchu qui déjà avec une idée est capable de faire un rapport de 1000 pages incompréhensibles et sans aucune perspective (sauf Métropole qui en plus relance un débat aussi confus que ronflant). Mais alors avec toutes ces interventions intempestives ( c’est l’heure de la régionalisation, existence des départements, il y a trop de communes. clause de compétences et économies en plus .. etc ....) , notre ministre de la « Décentralisation Acte III » va péter les plombs définitivement. Sauf si elles se rend compte que si tous ces mots sont lancés, c’est bien évidemment parce que l’on sait que rien ne se fera. 

    Et ce qui est sûr c’est que rien ne se fera, sans la participation des citoyens dans des débats publics au niveau de leurs propres collectivités territoriales. Or notre démocratie n’est pas formée ou organisée pour faire participer les citoyens. Donc, rien ne se fera. ; on n’en sort pas.


    • Michel DROUET Michel DROUET 31 janvier 2014 21:03

      D’accord avec vous Bernard29, Le branchu n’a pas brillé par son efficacité en matière de décentralisation jusqu’à présent, mais il faut dire qu’elle était cernée par les différents lobbies d’élus mais aussi par ceux des entreprises et des cadres dirigeants de collectivités qui verraient d’un mauvais oeil la suppression d’un niveau de collectivité.

      Le fait que cette fois ci le problème est abordé différemment et de manière plutôt consensuelle avec les Régions peut nous donner quelques espoirs, mais vous avez raison, aucune réforme d’ampleur ne se fera sans les citoyens.


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 1er février 2014 11:32

      e

       EHPAD non pour maisons de retraite hopitalisation de personnes agees deficientes ;; ;; mouroirs DE CLASSE 2 PUBLICS

      MAIRE PSDANS UNE STATION BALNEAIRE DU FINISTERE DONT LA MAIRE PS A ETE VIREE DU CG il y a unEHPAD (maison de retraite) DE CLASSE 2 A 60 EUROS JOUR A RENNES DES CLASSES 1 A 150 EUROS LA JOURNEE
      CHAQUE JOUR LA PRESSE DECOUVRE UN SCANDALE OU DES PLAINTES POUR MAUVAIS TRAITEMENTS OU MANQUES DE SOINS SONT DEPOSES AU BOUT DU MONDE FINISTERRAE

      CETTE MAIRE PS N ’A AUCUNE EXCUSE SA MERE Y EST RESIDENTE NOUVELLE.....................
      -pas de controle d’entrée ni de sortie
      -au souper et « peut etre au dejeuner »des groupes d’anciens invalides restent seuls sans surveillance dans les étages

      L ENCADREMENT N A PAS L AIR D ETRE PRESENT ° ??????? OU EST IL ???

      -le personnel est jeune dévoué mais débordé et en manque d’effectif de 40%

      _ le directeur de l ’hopital local dont le personnel fait greve pour manque d effectif EST AUSSI DIRECTEUR °( privé de L ARS ???) de 4 ehpad 1 CADRE DE L ENSP (santé publiques) SOIT IL DERNIER DE LA PROMO NE SERAIT PAS AUSSI MAUVAIS !!!!!!!

      son hopital devient un grand service de GERIATRIE sale manquant d hygiene mélangeant "déments alzheimer a malades valides ;; ; IL RECRUTE SECONDE DE L INFIRMIERE CHEF DE 3 EHPAD DES RESIDANTS POUR LEURS EHPAD objectif : 2 RESIDANTS PAR CHAMBRE PREVUE POUR 1 PATIENT ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;;

      METTANT 2 ANCIENS PAR CHAMBRE LES CADRES ABSENTS ET NOTRE MAIRE PS N ONT ILS PAS DIT (article du telegramme) qu IL FALLAIT AUGMENTER DE 10% NON LE PERSONNEL MAIS LES RESIDENTS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! DONC politiques=LOBBYISTES

      PAUVRES ANCIENS DANS UN MOUROIR DE CLASSE 2 PUBLIC


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 1er février 2014 11:37

      CETTE MAIRE PS VISITANT SA MERE VIENT DE SE RENDRE COMPTE QUE SON EHPAD n’avait pas de CHSCT COMITE D HYGIENE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL comprenant des délégués du personnel familles de résidants.... CADRES ( ou les trouver ils sont jamais présents °)

      COMMENT CETTE SOCIALO BOBO N APPLIQUE PAS LA LOI QUI IMPOSE LE CHSCT VIEUX DE DIZAINES D ANNEES

      SANS CE CHSCT LE PERSONNEL NE PEUT RECLAMER D EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES ET DE CADRES « PRESENTS »


    • bernard29 bernard29 31 janvier 2014 23:14

      Le parti socialiste, le gouvernement sait utiliser les périodes pour lancer et enterrer des débats intéressants et utiles. Sincèrement, il aurait du, s’il était un parti avec une pleine conscience démocratique, ne pas tout mélanger avant la période électorale actuelle ( municipales et Européennes.de 2014). Sur tel projet de débats (régionalisation et décentralisation) il aurait pu (du) attendre l’entrée dans la préparation des régionales, cad après les élections du printemps 2014.

      mais c’est la technique socialiste, enfin des gens au pouvoir en général, parler de tout à n’importe quel moment, pour interdire un vrai et bon débat public, en mélangeant tout et n’importe quoi. C’est de la malhonnêteté démocratique.

      excusez moi, c’est un peu lourd comme rédaction du commentaire.


      • Michel DROUET Michel DROUET 1er février 2014 06:53

        Vous avez raison, c’est vrai pour tous les partis qui savent opportunément lancer des débats pour faire oublier la merde cachée sous le tapis.

        La différence actuelle peut être, et qui me rend optimiste, c’est l’impasse financière globale dans laquelle le pays se trouve et qui oblige à réformer.

        Une chose est certaine, ce débat sur la décentralisation a été mené en dépit du bons sens depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir. Je pense qu’il ont cru pouvoir éviter ce débat avec quelques mesures cosmétiques : c’est raté ! 


      • Antenor Antenor 1er février 2014 15:34

        Tant que les régions restent des coquilles creuses, personne ne s’agite mais la montée en puissance des métropoles va fatalement déclencher un clash entre ces deux échelons. Ca commence déjà entre le Grand Lyon et Rhône-Alpes et ça risque d’être pas triste entre le Grand Paris et l’Ile de France.


        • Michel DROUET Michel DROUET 1er février 2014 19:00

          Bonjour Antenor

          Pour Lyon et le Département du Rhône cela se passe bien mais ce sera une autre paire de manches pour la région parisienne surtout si la question de la disparition des départements de la première couronne est mise dans la balance.


        • Antenor Antenor 2 février 2014 11:57

          Bonjour,

          Oui, entre le Grand Lyon et le Rhône, pas de problèmes étant donné qu’ils deviennent des entités voisines et ne se chevauchent plus. La seul chose qu’on peut critiquer, c’est le découpage étrange. Pourquoi l’Ouest Lyonnais beaucoup plus proche de Lyon que de Villefranche n’a-t-il pas été intégré à la Métropole ?

          Là ou ça commence vraiment à grincer, c’est entre la Métropole et la Région, en particulier dans le domaine des compétences économiques.


        • Michel DROUET Michel DROUET 2 février 2014 14:11

          Bonjour Antenor

          S’agissant du découpage, les élus vous parleront « d’adhésion » c’est à dire d’un découpage qui fait la part belle aux accointances politiques au détriment de la logique de territoire vécu par les citoyens.

          S’agissant des compétences économiques, tant que la loi n’aura pas clarifié les choses entre collectivités on assistera à cet immense gaspillage lié aux doublons avec une efficacité toute relative.

          En fait les élus se jettent sur les actions qui les valorisent (économie, aménagement du territoire,...) alors que les citoyens souhaitent davantage d’actions de terrain (social, éducation,...)

          Là est le problème....


          • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 3 février 2014 18:29

            QUE FONT MME ET MR AYRAULT EN FIN DE SEMAINE... LA LANTERNE ETANT DEJA PRISE DEUIS LE DEBUT DU REGNE DES SARKO POUR LES PARTIES DE JAMBES EN L AIR DES PRESIDENTS.....
            ILS SE REPOSENT DANS LEUR VRAI CHATEAU DE SOUZY LA BRICHE(ESSONNE) ils ont quand meme déboursé 68000 EUROS DE TRAVAUX LES PAUVRES QUI PAYE LE PLUS GROS MORCEAU LES IMPOTS C EST A DIRE NOUS !!!!!!!!!!!!!!!!!

            IL Y AVAIT LES SOCIALOS BOBOS AVEC LES AYRAULT NOUS AVONS LES SOCOALOS CHATEAUX

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