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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Combien gagne ton sénateur ?

Combien gagne ton sénateur ?

La nouvelle indemnité parlementaire a été mise à jour et modifie l’ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
 
 "L’indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d’Etat, Préfets, Directeurs d’administration centrale).
 
L’indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire de base.
 
Enfin, l’indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.
 
Au 1er novembre 2010, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7.100,15 € et se décompose de la façon suivante :
 
- indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €
- indemnité de résidence : 165,44 €
- indemnité de fonction : 1420,03 €
 
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. A l’inverse de certains pays étrangers, l’indemnité parlementaire n’est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
 
Retenues :
 
A l’instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l’indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :
 
- contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S) : 550,97 €.
- contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d’emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €.
- cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €.
- cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs : 524,56 x 2 = 1049,12 € pendant les quinze premières années de mandat.
 
Total retenues : 1 694,39 €.
 
Le net mensuel perçu par les Sénateurs s’élève en conséquence à 5.405,76 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés" (Sources : Sénat novembre 2010).
 
Ma première remarque est la suivante : comme la plupart des salariés, le sénateur cotise environ 22 % de son brut. La grande différence vient du fait que sa cotisation à la Sécurité sociale est quasiment nulle. Comment est-ce possible ?
 
Le sénateur ne serait-il jamais malade pour ne pas cotiser ?
 
Ma deuxième remarque est la suivante : mon voisin gagne exactement 5 450 € nets par mois, pourtant il n’a pas du tout, mais vraiment pas du tout, le même train de vie que le sénateur du coin.
 
Comment est-ce possible, en gagnant "seulement" 5 405 € par mois, qu’un sénateur ait le train de vie qu’il mène ?
 
Il y a sûrement quelque chose qui m’échappe et qui doit aussi échapper à beaucoup d’entre nous.
 
Est-ce qu’une partie de la rémunération du sénateur serait payée au noir ? Le mystère demeure. Les personnes qui ont la réponse sont priées de la fournir.
 

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17 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 22 novembre 2010 10:58

    Aucun de ces types n’est « mon sénateur » !

    ils ne sont pas élus au suffrage universel et ne sont en rien légitimes ! des fossiles d’une nomenklatura dépassée et inutile !


    • kemilein 22 novembre 2010 14:08

      pas forcérment.
      il faut comprendre ce qu’est le sénat

      le Sénat c’est « l’assemblée des anciens »
      si on veut ce sont des politiques de profession.

      l’assemblée nationale n’a pas vocation à être le siège permanent de quelques politicards carriéristes. Au contraire, ce devait être une assemblée avec beaucoup de « noob », juste des gens de bonne volonté.

      Le Sénat prenait donc la charge de réécrire la loi de la meilleur façon en conservant l’esprit de celle-ci.

      Aujourd’hui le Sénat ne sert plus à rien, dans une vraie démocratie il a son utilité...


    • asterix asterix 22 novembre 2010 11:30

      Autre question à 5 francs, pardon euros : à combien estimez-vous les dépenses journalières d’un sénateur pour bouffer, boire, b..., se loger et se déplacer ?
      Mmh ?
      Et en sus, ils se font rembourser leurs notes de frais !
      Petites canailles, va...


      • Arnes Arnes 22 novembre 2010 12:22

        Vous avez juste oublié un léger détail : c’est l’IRFM. Personne ne sait ce que c’est. Cela veut dire indemnité représentative de frais de mandat.

        Derrière le sigle un brin technocratique se cache la somme que touchent, chaque mois, députés et sénateurs pour faire face aux dépenses liées à leur activité de parlementaire  : 5 884,91 euros pour les députés, 6 209,13 euros pour les sénateurs. En plus de leur indemnité.

        Bien sur, sans avoir à justifier l’utilisation de ces fonds, habitude stupide des anglais qui a valu l’opprobre pour certains d’entre eux. Nos élus à nous étant par définition honnêtes n’ont aucun besoin d’établir de vulgaires notes de frais !


        • j-p. bédol 22 novembre 2010 16:59

          Merci Arnes !

          Je n’ai rien oublié. C’est le Sénat qui oublie de signaler cette énorme indemnité. Effectivement, c’est mieux de dire que le « pauvre » sénateur ne gagne que 5 400 € plutot que dire qu’en fait c’est 11 600 tout compris, par mois.

          Merci encore.


        • bo bo 22 novembre 2010 19:49

          La différence est bien plus grande que cela : car les 6.209,13 Euros sont net de toute contributions sociales et d’impôts !!!!!!!......pareil pour les députés...à celà il faut ajouter les multiples « avantages en nature » : prêts à taux super-privilégiés (dont immobilier !!), moyens de transport SNCF et avions et TAXIS)...la petite « centrale d’achat du sénat »....la cantine du sénat avec ses vins fins (tarif imbattable !!! : ils peuvent vous y inviter.....), ..remboursement de l’hôtel parisien s’ils ne bénéficient pas d’un logement.....frais d’études pour voyage à l’étranger....cotisations de retraites imbattables pour un résultat digne du GUINESS BOOK et on en oublie.....
          Tous ces avantages fiscaux, sociaux et en nature....font monter le train de vie très très haut si on réintègre TOUT....bien plus de 20.000 Euros par mois......
          Elle est BONNE MERE la République pour ses élus :
          .. :->


        • foufouille foufouille 22 novembre 2010 13:14

          on voudrait tous etre senateur
          en plus, tu a le droit de pas venir bosser ou de dormir


          • appoline appoline 22 novembre 2010 19:19

            Foufouille tu es mauvaise langue, ils dorment d’abord et s’il leur reste du temps, ils bossent un chouille tout en ayant la pendule sous les yeux et puis, il ne faudrait pas qu’ils nous claque une durit 


          • cmoy patou 22 novembre 2010 16:32
            REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET PARLEMENTAIRES FRANCAIS 


            Dans le même ordre mais avec humour

            Objet : différence fondamentale

            Vive la Rpoublique.

            • bernard29 bernard29 22 novembre 2010 16:41

              Décompte établi en 2007

              LE SENATEUR,

              Il perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs) :

              A) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).

                1. Une indemnité parlementaire brute de 6.769,39 euros (donc aujourd’hui 7100 euros brut) (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable).
                2. Une indemnité de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable).

              B)  Et un crédit collaborateurs (1) : 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 euros

              (1) Un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc.). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas...

              A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

              • a) Frais de transport gratuits,
              • b) Téléphone et courrier gratuits,
              • c) Internet gratuit,
              • d) Frais d’hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc.
              • e) Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
              • e) Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 euros (1 million de francs) à un taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
              • f) Allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 euros. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
              • g) Retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
              • h) 50 % des revenus des parlementaires échappent à l’impôt

              • bo bo 22 novembre 2010 20:01

                Dans votre liste bien complète, il manque les indemnités de travail pour les séances au delà de 22 heures, et celles au delà de minuit..... smiley


              • René-Benoît 22 novembre 2010 17:13

                Ce qu’il convient de préciser avant tout, c’est que :

                La France avec 65 millions d’habitants compte 343 sénateurs.

                Budget de l année 2010 : 336, 112 M€

                http://www.senat.fr/role/fiche/comptes_budget.html

                 

                Allemagne compte 82 millions habitants, et 69 sénateurs. 

                 

                Les Etats-Unis comptent 310 millions d’habitants, et 100 sénateurs.

                 

                Mais certainement que la France le vaut bien ????


                • Dominique TONIN dume 22 novembre 2010 18:22

                  C’est inscrit ds la programme du « PF », à paraître prochainement. La dissolution du Sénat et de la cour des comptes, deux institutions qui datent de Napoléon, superfétatoires, qui nous coûtent la peau des fesses et ne rapportent rien en retour. En plus d’être un repaire pour les politicards/carrièristes vieillissants.
                  C’est vrai, que ramené au nombre d’habitants nous avons plus de sénateurs que l’allemagne et les USA réunis !
                  N’oubliez pas non plus que sur ce nombre (343), 1/3 y siègent régulièrement, 1/3 de temps en temps et les autres jamais, mais ils perçoivent tout de même leurs indemnités malgré les amendes pour absences répétées qui ne sont jamais infligées !
                  Essayez d’en faire autant dans votre entreprise !


                  • onclebenjamin onclebenjamin 22 novembre 2010 19:48

                    Pour comprende le train de vie de « ton sénateur », voici quelques indices : il faut d’abord savoir que le sénat est propriétaire d’un hôtel particulier avec vue sur le jardin du Luxembourg, du jardin du Luxembourg, du Palais du Luxembourg datant du XVIIème siècle ainsi que du Petit Luxembourg, lieu de résidence du président du sénat. Ensuite, après avoir quitté le sénat, ces messieurs bénéficient d’une modeste retraite bien méritée (Référence). Ils peuvent aussi continuer de bénéficier de quelques modestes avantages en nature comme les prestations du restaurant, de la modeste buvette (la buvette), du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en fonction. Ils bénéficient également de la gratuité totale sur leurs voyages en train sur le territoire français ! Même à la retraite !!!
                    Je pourrais continuer longtemps comme ça mais je ne ferais que réécrire tout ce que je dénonce depuis longtemps sur mon blog onclebenjamin.wordpress.com


                    • galien 23 novembre 2010 02:42

                      En voilà une bonne question pour Melenchon !


                      • kitamissa kitamissa 28 novembre 2010 10:28

                        et les sénateur communistes ? eux,est ce qu’ils dorment au foyer communal de la Courneuve et qu’ils mangent au restaurant d’entreprise du Gazomètre ? 

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