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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Comment imaginer une grande participation démocratique en France (...)

Comment imaginer une grande participation démocratique en France ?

La démocratie participative telle qu’elle se pratique en France contient des germes féconds mais ne parvient pas à sortir des schèmes représentatifs classiques. Quelle démocratie imaginer, qui autoriserait davantage de pouvoir au peuple en face de ses représentants ?

La question démocratique se porte bien. A travers nombre de monographies, articles, rencontres ou expériences politiques, elle est devenue depuis deux ou trois décennies l’objet d’un engouement régulier. En avril 2008 au Collège de France, lors d’un échange avec Claude Lefort, Pierre Rosanvallon lançait à son prestigieux interlocuteur : « (…) vous constatez comme moi un phénomène très marquant, c’est que depuis quelques années, le nombre d’ouvrages consacrés à la démocratie (…) n’a cessé de se multiplier alors que dans les années 1960, le nombre d’ouvrages qui portent le titre « démocratie »… j’avais fait un comptage : dans les années 1960, publiés en langue française, on en a peut-être une cinquantaine. Là, on en a 50 par mois (…) Au moins, la question est sur l’agenda de façon beaucoup plus marquée (…) ». Cette vitalité fut exemplairement illustrée en mai 2009 par l’organisation d’un forum de trois jours à Grenoble initié par la collection des éditions du Seuil « La République des Idées » et intitulé « Réinventer la démocratie ». Y figuraient quelques noms éminents de la réflexion démocratique dans notre pays (Pierre Rosanvallon, Claude Lefort, Loïc Blondiaux, Yves Sintomer, Alain Caillé, Marie Duru-Bellat etc.).

Quelles sont les raisons de cette inspiration permanente ? C’est que la démocratie s’est empiriquement posée comme la seule voie possible d’avenir de l’humanité, comme état quasi « naturel » de l’homme depuis que ses anciens concurrents – nazisme et communisme – ont de fait déserté le champ des régimes politiques possibles. Coupé des grands récits légitimateurs et systématiques, le social n’avait plus qu’à développer la démocratie comme moyen et comme fin, comme régime de vivre ensemble. Une autre grande explication de cet enthousiasme démocratique réside dans ce qu’il est convenu d’appeler « crise de la représentation ». Cette expression marque le creusement d’un écart de l’identité entre représentants et représentés (illustration en est par exemple éminemment produite avec la Loi Grenelle 2). Une surdétermination de causes à cette distance gouvernants/gouvernés (les représentants se représentent d’abord eux-mêmes, représentent des intérêts particuliers ; la classe politique est corrompue ; les hommes politiques sont impuissants à enrayer les inégalités sociales ; l’économie mondialisée rend les choix politiques instables et précaires etc.) a transformé le seul véritable acte démocratique du régime représentatif – celui de la liberté de choisir un représentant élu par le vote – insuffisant et frustrant. La citoyenneté d’aujourd’hui se veut plus signifiante, constamment vigilante, à l’écoute, réactive, « contre-démocratique » (selon le mot de Pierre Rosanvallon).

A cette réalité social-historique, divers penseurs de la démocratie ont tracé deux grandes orientations : celle dite de la « démocratie délibérative » dans les années 1990 (sous l’influence d’Habermas et de Rawls), l’autre étant couramment dénommée « démocratie participative » (courant notamment impulsé par l’expérience historique du budget participatif de Porto Alegre en 1989). La voie délibérative insiste sur le rôle communicationnel et argumentatif des questions politiques comme agir matriciel de la société en tant que telle. Le volet participatif, de son côté, prône une démocratisation procédurale donnant davantage de pouvoir aux citoyens dont l’épithète est galvaudée sous les effets des principes oligarchiques du gouvernement représentatif. Ces deux approches sont à l’évidence complémentaires et il faut comprendre la délibération et la participation comme des essences de l’idée démocratique.

La question démocratique, dans sa problématisation, est-elle pourtant sortie des livres, des articles, des séminaires, en bref : des simples intentions ? Car il faut bien à un moment donné que les réflexions sur la démocratisation de notre régime représentatif (= aristocratique/oligarchique) se traduisent concrètement sous forme d’une pratique. Autrement dit, en dehors du seul vote quinquennal des représentants, existe-t-il une procédure démocratique courante où le citoyen détiendrait un pouvoir de coercition sur la décision, c’est-à-dire, au plus haut niveau de la décision, de participer à l’élaboration des lois (finalité même d’une démocratie réelle) ? Actuellement (et à ma connaissance), je ne distingue qu’une forme de souveraineté populaire ne passant pas par le vote de représentants, celle des budgets participatifs. Les autres « détours participatifs » (selon l’expression de Cécile Blatrix) tels les jurys citoyens ou les conférences de consensus n’ont qu’un rôle consultatif et servent la plupart du temps aux élus à se construire une image de « bons représentants ». Il faut en effet noter que c’est eux qui, en première et dernière instance, initient les thèmes des débats et conservent la maîtrise des choix et des actions. Quant au budget participatif, il est lui-même victime des réalités de la participation telle qu’elle se pratique (dans sa grande hétérogénéité) en France : ainsi, le budget voté par les citoyens (un quart d’un budget communal en général – limitation marquant une fois de plus la volonté des élus de ne pas se laisser dépasser par l’action des électeurs) ne concerne que des questions locales touchant des problèmes environnementaux et d’aménagement. On mobilise ici bien davantage la figure de « l’habitant » que celle du citoyen…

Que reste-t-il alors de la vague « participationniste » ? Existe-t-il des essais, des tentatives ou des expériences d’une démocratie à plus vaste échelle (à tous les niveaux : géographique, thématique et décisionnelle) ? Sur ce problème, transcrivons la fin du propos de Pierre Rosanvallon adressé à Claude Lefort sur l’inflation des écrits concernant la démocratie : « (…) même si beaucoup de ces livres là sont plus des livres sur… je dirais, de déploration ou de critique de la situation difficile de la démocratie que des livres d’imagination de l’avenir, justement, de cette démocratie. »

Une démocratisation de notre système représentatif, de notre libéralisme politique, n’appelle-t-elle pas de l’ambition, de la prétention, des épreuves réformistes ? Cette question reste aujourd’hui entièrement posée et ouverte (elle pourrait par ailleurs constituer une grande idée socialiste) :

Alors pourquoi ne pas imaginer des « Maisons des citoyens », des arènes publiques réellement démocratiques, c’est-à-dire des espaces où pourraient être tant initiées que discutées de grandes questions de société par les citoyens « ordinaires », nous, vous, moi ? Des questions qui seraient potentiellement législatives (= dont la puissance s’articulerait sur la création des lois) ? Mais quelles seraient les règles de tels établissements ? Voici ce que l’on pourrait peut-être envisager (à grands traits) :

  • Chaque Région française comprendrait une Maison des citoyens dite « périphérique ». Toutes seraient reliées à une Maison des citoyens dite « centrale ».
  • N’importe quel citoyen pourrait soumettre à la Maison des citoyens centrale une question d’intérêt général (éducation, travail, environnement etc.). Au fur et à mesure des réceptions de ces questions (que nous appellerons par commodité « questions citoyennes »), l’administration de la Maison des citoyens centrale classerait les « questions citoyennes » selon une typologie prédéfinie (mais bien sûr évolutive). La règle majoritaire s’appliquerait alors aux « questions citoyennes » et la question qui aurait reçu les meilleurs suffrages serait alors retenue.
  • La Maison des citoyens centrale communiquerait aux Maisons des citoyens périphériques la question retenue. Celle-ci ferait alors l’objet d’un débat entre citoyens qui s’effectuerait concommitament dans chacune des Maisons des citoyens périphériques.
  • Pour ce faire, chaque Maison des citoyens tirerait au sort 100 délibérants dans la Région dont elle dépend (soit 2200 délibérants pour l’ensemble des Maisons des citoyens métropolitaines). Chaque panel constitué devrait au cours de ses délibérations dégager et définir des options censées régler la question débattue.
  • A l’issue des débats, les délibérants voteraient pour les options de leur choix. Chaque choix (et son nombre de voix) serait ensuite adressé à la Maison des citoyens centrale. Celle-ci établirait une synthèse de l’ensemble de ces résultats.
  • - Ce bilan des votes serait alors adressé au Parlement. Celui-ci pourrait légiférer ou non la question. Il devrait, quoi qu’il arrive, rendre des comptes aux délibérants en justifiant son choix (= forme de reddition de comptes).
 
Quelle serait la force d’un tel système ? Celle d’émanciper le citoyen « sans qualité » en lui permettant librement de poser des « questions citoyennes », en le mobilisant pour les discuter et (dimension majeure du dispositif) en rendant son avis coercitif dans la mesure où celui-ci obligerait le législateur à l’examiner et, en regard, à prendre ses responsabilités devant le peuple. N’avons-nous pas ici des germes d’une démocratie idéale ?
 
L’ensemble de ces procédures (ici très simplifiées) se trouve détaillé dans un blog que j’ai nommé « Paideia – Pour la création de Maisons des citoyens » (structures que j’appelle aussi « Oikopolis »). Aux lecteurs curieux de ce projet mêlant démocratisation et corollaires d’éducation citoyenne de la société, je conseille au préalable la lecture des Procédures proposées au fonctionnement de ces Maisons des citoyens ainsi que leur reprise à travers ces schémas récapitulatifs.
 
La Maison des citoyens : « Et si, en plus d’élire un homme, nous élisions nos propres idées ? »

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13 réactions à cet article    


  • vinvin 24 mai 2010 13:25

    IL DÉGAGE UNE ODEUR NAUSÉABONDE.....


    Tout a fait ! en France l’ odeur est de plus en plus nauséabonde,.....( ça sent l’ immigré !).



    VINVIN.

  • Iren-Nao 24 mai 2010 14:39

    certains referendums concernant l’adhesion a certain document europeen on recu des votes clairement negatif en France, puis en Irlande.

    Nos elus se, torcherent le fion de ces votes et passerent outre, sans d’ailleur que quiconque ne moufte.

    Merci de denoncer ceux qui voterent pour passer outre a la volonte de ce con de peuple.

    Vous comprenez bien que votre article de savant ne peut guere inspirer confiance en la democrassouille.

    Les Comites de Salut Publique et le razoir republicain redeviennent necessaire, il y a en outre un peu trop de Banksters en circulation.

    Qu’un sang impur (et nauseabond) abreuve nos sillons.

    Iren-Nao


    • vinvin 25 mai 2010 00:58

      (@Iren-Nao).


      Tout a fait d’ accord avec vous.

      Ceci dit je pense que la france n’ est plus un pays démocratique depuis déjà de nombreuses années. Je pense que la démocratie a commencée de partir en « c**ille » depuis la fin des années 70.

      Depuis le début des années 80, il y a de plus en plus de lois répressives, et une atteinte a la liberté d’ expression qui Bafouent la démocratie.

      Et l’ atteinte a la démocratie a étée a son apogée avec SARKO qui a adopté le traité Européen malgré le NON des français lors du vote de 2005. Avec cet acte SARKO a bafoué la démocratie dans sa démesure la plus totale, la plus compète, et a la limite de la démesure.

      Bref du foutage de gueule du peuple Français dans toute sa splendeur a l’ apogée de son paroxysme le plus total !



      Bien cordialement.




      VINVIN. 

    • Defrance Defrance 25 mai 2010 08:40

      Pour « TENTER DE CONTRAINDRE » les professionnels de la politique a agir dans le sens du peuple il faut créer le « Parti de RIEN » ,
       Ce parti ne fera RIEN, mais il ponctionnera les finances allouées aus parti « dit agissants » , ce qui les obligera a essayer de bien agir pour éviter de se retrouver « SANS FRIC OFFICIEL » ?


    • non666 non666 24 mai 2010 18:47

      Pour un renouveau democratique , essayer d’imaginer des solutions du 18 eme siecle pour les problèmes du 21 eme siecle est un non sens.

      La « maison du citoyen »que vous appelez de vos voeux existe : vous y etes en ce moment meme, sur internet.
      Si on croit en la democratie, alors on est obligé de RENDRE compte et de proposer DIRECTEMENT au peuple.

      Internet le permet.
      creer des « maison democratique de quartier », de ville, de departement, de region nationale, cela a deja été fait : on les appelait des soviets !

      En fait pour renforcer la democratie et la participation du peuple, il faut tout simplement renforcer la participation (et les raisons d’y croire) , l’ecoute d’internet, les referendums et ...eliminer une bonne partie des parlements !

      A quoi servent 3 parlements (chambre des deputés , senat, conseil economique et social) dans un payx ou 90 % des lois sont IMPOSEES depuis bruxelles ?
      A quoi servent 3 parlements quand 90 % des budgets (ceux qui sont appelés les budgets « sociaux » ne passsent PAS devant les parlements ?
      Pourquoi nourir 3000 elus pour ça ?

      Pour adherer au modele REPRESENTATIF , il faudraiut tout simplemenjt qu’il soit...representatif !
      Etonnant non ?
      Depuis 50 ans, le parti qui fait entre 25 et 35% au premier tour rafle 55 à 80 des sieges...
      Le deuxieme camps fait le reste.
      entre 40 et 60 % des français ne sont JAMAIS representés dans les parlements !

      Les memes qui ne sont jamais representés dans les médias aux ordres, d’ailleurs.
      Alors si la democratie est le gouvernement du peuple PAR le peuple et POUR le peuple, la preuve est faite que nous ne vivons plus en democratie depuis un bon moment et que Sarkozy et la racaille UMP-iste ont fini d’enterrer notre pays en meme temps que sa democratie.

      Que faudrait il faire ?
      Un seul parlement.
      100 elus au suffrage National, proportionelle integrale.
      400 elus au suffrage universel REGIONAL(puisque c’est l’echelon d’unité et d’identité actuelle) avec (peut etre) une prime comme au minicipale pour le vainqueur (10 , 20 ... 50% des sieges ?)

      Vous voulez une deuxieme chambre ?
      Un senat désigné par le peuple , par profession, caste ou corporation ?
      Un super conseil economique et social ?
      OK, alors vous supprimez la notion de syndicat « representatif » qui fixe ad vitam eternam les syndicats representatifs en France...

      Ensutie on interdit le controle des medias a ceux qui dependent des deniers publics (Bouyghes, Dassault, Rottschild , Lagardere) pour que ceux qui puissent inflechir l’opinion du public n’aient pas d’interets financier dans une politique plutot qu’une autre...

      Vous ne voulez pas ?
      Ok, vive la Royal attitude alors et le brassage d’air.



      • Defrance Defrance 25 mai 2010 08:46

        Une belle explication, pleine de BON -SENS

         J’ajouterai que les assemblée ne devraient plus siéger uniquement a Paris, mais « tourner en province » pour que les lobby soient un peu chamboulés, que les maitresses voyages et que les épouses voient leurs politicards de temps en temps ? Tomates et oeufs pourris pourraient etre aussi de le fete de temps a autre ?


      • Paideia 27 mai 2010 09:08

        « Pour un renouveau democratique , essayer d’imaginer des solutions du 18 eme siecle pour les problèmes du 21 eme siecle est un non sens.

        La « maison du citoyen »que vous appelez de vos voeux existe : vous y etes en ce moment meme, sur internet.
        Si on croit en la democratie, alors on est obligé de RENDRE compte et de proposer DIRECTEMENT au peuple. Internet le permet.

         

        En fait pour renforcer la democratie et la participation du peuple, il faut tout simplement renforcer la participation (et les raisons d’y croire) , l’ecoute d’internet, les referendums et ...eliminer une bonne partie des parlements ! »

         Internet, un outil démocratique ? Beau mythe, que la superficialité du commentateur nourrit avec générosité (tout est lancé comme des coups de maillochon, sans illustrations, sans concepts). Qu’est-ce qu’internet en matière démocratique (actuellement) ? Un lieu d’opinions. Qui dit « opinions » peut effectivement renvoyer à une certaine représentativité populaire (car tout à chacun peut en effet s’exprimer). Mais est-ce là, comme le signifie la notion de démocratie, un lieu de POUVOIR ?  Je vous pose à cet égard deux questions :

        -  qu’est-ce qui oblige le législateur à considérer les opinions émises sur internet ? Si internet peut influencer l’opinion, il n’est pas constitutionnellement articulé sur la création des lois. Sur ce point, l’élu conserve la liberté de ne pas rendre des comptes au peuple.

        -  « Si on croit en la democratie, alors on est obligé de RENDRE compte et de proposer DIRECTEMENT au peuple. Internet le permet. » : où ça ? Où c’est visible ? Où c’est écrit ?

        -  Pourquoi les parlements ne parlementent-ils pas sur internet ? Parce qu’internet n’est pas un lieu de débat mieux approprié que les débats où des personnes argumentent ensemble, en présence et dans le même temps. Nous n’avons pas gagné dans la qualité des échanges sur internet par rapport à une délibération en présence réelle de personnes.

         En bref, il faut concéder qu’internet permet le développement d’une manifestation de l’opinion populaire (ce commentaire, comme des milliers d’autres, ne fait qu’illustrer ce phénomène). En cela, il peut être influent sur le politique. Mais rien ne garantit l’éventuelle force coercitive de cette opinion sur nos représentants. De plus, internet n’équivaut pas un lieu de délibération en présence réelle de délibérants (cet aspect, d’ordre communicationnel, mériterait à lui seul de plus amples développements). Enfin, internet ne permet pas de décompter les agrégations de préférences afin de dégager une majorité dans ces agrégations, la règle de majorité permettant seule de décider et d’agir.

         Tout cela mériterait une étude fine. Mais il est clair qu’internet n’est pas un outil pleinement démocratique de par ses faiblesses internes.


      • l’arbre 27 mai 2010 10:53

        hélas que de vérités ! le problème d’internet et que ce n’est pas encore à la portée de tous . Il y aurait besoin aussi d’une tribune interdite à certains : journalistes , «  »«  »spécialistes de la question «  »« mais pas objectifs !! et surtout une éducation pour tous : indépendente et qui commence à »« l’école »" comme on apprend les matières principales mais en braucoup mieux ( c’et à dire apprendre à REFLECHIR PAR SOI MEME !!!
        Cela ne peût se concrètiser que par une lutte constante pour la reconnaissance de l’individu ( pas de castres )( réponse à non 666 )


      • bonsens 25 mai 2010 09:53

        solutions :
        1) référendum d’initiative populaire
        2) mandat impératif des élus
        3) nécessité d’un quorum des inscrits pour etre élu , sinon on recommence le scrutin
        4) possibilité de faire tomber le gouvernement , le president , le parlement et tout autre élu sur référendum d’initiative populaire


        • l’arbre 27 mai 2010 10:54

          à bon sens :: ::oui !


        • YVAN BACHAUD 25 mai 2010 19:48

          Bonjour,
          a Porto alegre ce n’étaient pas les Conseils de quartier elus par quelques centaines de personnes qui décidaient au FINAL mais bien ceux élus classiquement par plusieurs centaines de milliers d’électeurs et c’est normal et démocratique. Les gens des quartiers ne disposaient pas du référendum d’initiative citoyenne pour en appeler a l’arbitrage de la population en cas de désaccord avec les élus.
          Cette histoire de PORTO ALEGRE a été montée en épingle sur le mensonge . C’est une gestion330273916n dans laquelle on donne la parole au citoyens comme des maires français le font et après font ce qu’ils veulent.
          Dans le livre du Maire de PARTO ALEGRE , TARSO GENRO que j’ai sous les yeux je lis page 71
          « Par ailleurs, le budget participatif avait été sélectionné par le Programme de Gestion Urbaine de l’ONU( PUG)- section Amérique latine- comme l’une des 22 meilleures pratiques de gestion publique. EN plus le Comité Technique de l’ONU pour HABITA IIa , lui choisit le Budget participatif comme l’une des 42 meilleures expériences de gestion urbaine du monde. »

          En 22èmeosition en Amérique latine et 42 ème mondiale. il vaudrait mieux regarder les trois première méthode de gestion urbaine,non ?

          C’est lamentable de mettre cela en avant
          Ce qu’il faut c’est une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne pour que les citoyens puissent IMPOSER un vote décisionnel.
          Sans cette procédure nous ne sommes pas en démocratie. C’est pas plus compliqué que cela. Le peuple n’est rien s’il ne dispose pas du RIC. 82 à 88% des Français y sont FAVORABLES.. !
          Voir www.ric-france.fr&nbsp ;


          • Paideia 26 mai 2010 12:38

            Bonjour,

            Passons sur l’expérience de Porto Alegre et intéressons-nous au budget participatif de la ville de Grigny par exemple : 1/4 du budget est voté par les citoyens. Je ne dis pas que c’est une avancée démocratique majeure, je dis : 1/4 du budget EST VOTE PAR LES CITOYENS et ce point EST essentiellement démocratique.

            Quant au référendum d’initiative populaire, je vous demande ceci : où passe la délibération des citoyens « ordinaires » ? Vous oubliez vite que la démocratie est comme le football, elle se pratique, et elle se pratique non seulement dans l’initiative populaire des lois (par référendum ou autre), elle se pratique également dans la délibération, dans l’échange d’arguments, dans l’impartialité, dans l’apprentissage de l’intérêt général. La notion d’apprentissage est fondamentale si l’on veut éduquer les citoyens à l’usage de la démocratie (c’est la fameuse paideia grecque). Et dans mon système des Maisons des citoyens, le résultat des délibérations OBLIGE collectivement le Parlement à l’observer (qu’il légifère ou pas, il devient responsable de sa décision face au peuple ou disons plutôt - parce qu’une représentation « totale » du peuple est impossible dans nos grands Etats : le Parlement devient responsable devant des citoyens représentés par tirage aléatoire par les Maisons des citoyens, autre procédure essentiellement démocratique).

             Le système que je propose est plus riche, plus sophistiqué que les référendums d’initiative populaire (il reprend le mot de Condorcet versus Tocqueville : « il faut compliquer la démocratie »). En cela, je crois qu’il est utopique car ce que je cherche, c’est pousser à fond la démocratie au sein des principes du gouvernement représentatif : or, qu’en est-il de la réalité ? : à un niveau général, probablement pas à un désir de ce genre de démocratie.




          • l’arbre 27 mai 2010 11:01

            oui il y à quand même pas mal de réactions citoyennes , mais hélas elle ne se cohordonnet pas ce qui nous fait des coups d’épée dans l’eau
            ***********Pour paraître rétro d’mon temps (( les patrons sont forts parce qu’il sont unis )) moins nombreux donc plus facile rétorquaient les lucides !

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