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Communes riches, communes pauvres,…

Nous habitons tous sur un même territoire, mais les disparités financières entre communes sont fréquentes et l’absence de leur correction ne fait qu’aggraver la situation. Certaines communes rurales, ou bien d’autres qui souffrent de la désindustrialisation ou de l’importance du nombre de familles en difficulté connaissent bien les affres du bouclage de leur budget et surtout de la mise en œuvre de projets susceptibles d’apporter à terme des améliorations à la situation.

A côté de ces communes pauvres, il y en a d’autres, pour lesquelles la question de ne pose pas en raison de l’abondance de la ressource fiscale et du niveau élevé de vie de leurs habitants, lié au statut social.

Aux premières, la désertification en milieu rural ou bien l’explosion des budgets sociaux et le report des investissements nécessaires et aux secondes les équipements de prestige dans les domaines culturel ou sportif, les aménagements urbains dispendieux, les effectifs importants de police municipale et les systèmes vidéo de surveillance qui vont avec.

Deux mondes qui s’ignorent et qui vivent de manière séparée parfois à quelques kilomètres seulement de distance.

La péréquation

Il s’agit d’un système dans lequel les communes les plus riches contribuent à l’aménagement des territoires en difficulté en partageant des ressources fiscales dans le cadre d’un organisme de coopération intercommunale (communauté de commune, urbaine ou d’agglomération, notamment).

Le système fonctionne bon an mal an dans des intercommunalités urbaines dans lesquelles l’intérêt commun bien compris passait par l’organisation de transports collectifs sans lesquels aucun développement n’aurait été possible.

Il ne marche pas par contre dans les territoires où les oppositions politiques, l’histoire, mais aussi la réticence des riches à partager avec les pauvres est inscrite dans les gênes et bloque toute voie d’amélioration. C’est le cas en particulier de la Région de Marseille et aussi des départements périphériques à la Région parisienne. Le gouvernement semble vouloir se saisir du problème et a décidé d’accompagner les élus de la Région d’Aix-Marseille à réécrire la carte de l’intercommunalité, afin d’essayer de gommer les distorsions existantes entre territoire.

L’intercommunalité, solution aux problèmes ?

Il faut être prudent. Depuis leur création il y a environ 20 ans, les intercommunalités se sont formées sur des critères parfois éloignés de la solidarité intercommunale. C’est ainsi que les Conseils Généraux des Départements, craignant de la montée en puissance de ces nouvelles structures susceptibles de les concurrencer à terme, se sont évertuées à dresser une carte départementale de l’intercommunalité en zone rurale à l’image des cantons existants, périmètres totalement obsolètes et ne correspondant à aucune logique économique et de déplacements des habitants. Ils ont aussi tenu compte de la carte politique et veillé à ne pas céder un pouce de terrain à leurs oppositions.

Le résultat est là : les cartes départementales des intercommunalités, hors zones urbaines, ne correspondent à rien et ne répondent en rien aux souhaits des habitants, sauf ceux qui ne veulent pas partager avec les autres et elles répondent surtout à des considérations politiques des seuls élus. Ces cartes sont quasiment figées et évoluent peu, sauf parfois lorsqu’une commune riche ne voulant plus partager ses ressources fiscales demandent à quitter cet espace de solidarité.

Comment vivent ces intercommunalités « artificielles » ?

Le paradoxe, c’est que ces intercommunalités créées artificiellement par les départements, subsistent grâce aux subventions de ces derniers. Comme les correctifs introduits ne sont pas suffisants, ces territoires politiques bénéficient également de la solidarité nationale par l’octroi de dotations. On voit donc bien que les décisions éminemment politiques et pour tout dire politiciennes ont un impact direct sur l’utilisation des ressources fiscales des contribuables départementaux et nationaux à qui on demande en quelque sorte d’assumer les querelles politiques et le maintien d’un système de superposition de structures et de collectivités locales obsolète.

Comment améliorer le système ?

La preuve est faite que lorsqu’on laisse aux seuls élus le pouvoir de dessiner les cartes de l’intercommunalité pour aller vers davantage de solidarité par la péréquation des ressources fiscales, on aboutit à des clivages qui laissent des pans entiers du territoire et les populations qui y résident dans des situations de précarité, alors que d’autres prospèrent sur leur propre égoïsme. On aboutit également à une dispersion et un émiettement des structures locales onéreux pour les contribuables.

La refonte des intercommunalités voulue par la loi du 16/12/2010 a aboutit à une véritable caricature de démocratie et n’a modifié qu’à la marge le paysage actuel. Responsables : les élus locaux qui cherchent avant tout à se faire réélire, à cumuler les mandats et les délégations et qui pour se faire s’appuient sur l’égoïsme réel ou supposé de leurs électeurs pour ne rien changer et surtout ne rien partager.

La voie de la concertation entre les élus ayant donné les résultats que l’on sait, exposés ci-dessus, ne reste plus que la voie règlementaire, c'est-à-dire que le gouvernement doit prendre la mesure du problème et faire procéder sous la direction des préfets à l’élaboration d’une nouvelle carte des intercommunalités, prévoyant une diminution drastique de leur nombre. C’est un impératif de solidarité nationale.


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32 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 7 décembre 2012 09:22

    Bonjour, Michel.

    Entièrement d’accord avec ce constat : de nombreuses intercommunalités sont en échec pour la bonne raison qu’elles défient le bon sens et ne correspondent pas aux véritables enjeux et intérêts locaux mais plutôt à ceux, très personnels, de leurs promoteurs.

    Oui, il faudrait remettre tout cela à plat dans de nombreux départements. Sous la responsabilité du préfet ? Cela semble en effet le meilleur moyen car le préfet est indépendant de toute considération électorale locale et, agissant au nom du gouvernement, a les moyens de peser sur les élus locaux. Encore faut-il convaincre en haut-lieu de la nécessité et de l’urgence de procéder à cette refonte, et ce n’est pas gagné, les caciques au pouvoir étant souvent les obligés des élus locaux dont les privilèges pourraient être remis en cause.

    Cordialement.


    • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2012 11:00

      Bonjour Fergus

      La question est bien là : le gouvernement aura t-il assez de cran pour aller à l’encontre des élus locaux et décider d’un nouveau redécoupage des intercos ?

      Le cumul des mandats, les réseaux politiques sont autant de difficultés à contourner.

      Une chose est certaine, ce n’est pas en renégociant à nouveau avec les élus les cartes départementales des intercos que l’on fera avancer le dossier.

      Pour faire ce travail, les préfets devraient sans doute prendre conseil auprès de personnalités reconnues de la société civile, indépendantes des elus.


    • foufouille foufouille 7 décembre 2012 13:42

      la restauration d’une eglise pour 10 croyants, faut dire que ca coutes tres tres cher


      • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2012 15:14

        Bonjour Foufouille

        Depuis la loi de séparation de l’église et de l’Etat, il me semble que l’entretien des églises est à la charge de la commune.

        A côté de cette dépense obligatoire, il y a celles relatives aux ronds points aux aménagements urbains et autres dépenses tape à l’oeil sur lesquelles on peut discuter. 


      • Romain Desbois 7 décembre 2012 15:24

        Pas pour les édifices construits après 1905 (hors Alsace Moselle)


      • Fergus Fergus 7 décembre 2012 17:17

        Bonjour, Foufouille.

        Comme indiqué par Michel, cette restauration incombe à la commune. A noter qu’elle est rarement entreprise pour répondre aux besoins de quelques fidèles répondant à l’appel de prêtres tournant sur 5 ou 6 paoisses, mais souvent pour sauvegarder un monument du patrimoine et de l’histoire locale, même s’il n’a pas forcément de grande valeur architecturale.


      • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2012 18:49

        Merci pour cette précision, Romain.


      • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2012 18:51

        D’accord avec Fergus : c’est plus l’aspect conservation du patrimoine qui est mis en avant que le côté religieux.


      • foufouille foufouille 7 décembre 2012 19:47

        la commune touches de tres nombreuses subventions, une eglise du XVI : 900 000€ de renovation
        une partie des conseils municipaux sont en pdf
        le historique est un gros pretexte


      • foufouille foufouille 7 décembre 2012 19:49

        et c’est pas pour les villages autour
        leurs eglises sont en bonne etat, et vides


      • Croa Croa 9 décembre 2012 19:14

        Les églises font partie du patrimoine, peu importe qu’il n’y ait plus que 10 personnes à la messe le dimanche. Beaucoup de communes entretiennent encore le lavoir alors que ça fait belle lurette que plus personne n’y lave son linge ! Bon, faut-il encore que ces vieilles pierres en valent la peine mais en général c’est le cas de l’église du village.


      • foufouille foufouille 9 décembre 2012 19:28

        des chateaux en ruine, il y en a
        je dirais plutot que le maire petit bourgeois est croyant


      • foufouille foufouille 9 décembre 2012 19:29

        bien sur, les rues sont en mauvais etat


      • Romain Desbois 9 décembre 2012 20:22

        Que l’etat entretienne les monuments historiques ca me parait normal. D’ailleurs il le fait aussi pour les biens privés classés ainsi .

        Par contre je serais curieux d’apprendre si l’état loue ses églises ou si l’usage est gratuit pour les professionnels de la mythologie.

        car il serait logique que ce ne soit pas gratuit !

        Et une bonne fois pour toutes que l’on cesse cet verrue non laïques en Alsace/Moselle
        (A la limite si les habitants de ces deux départements veulent garder cette exception, qu’ils s’engagent à le financer).


      • jef88 jef88 7 décembre 2012 14:38

        dans mon coin paumé (?) la sous préfecture draine toutes les entreprises....
        mais suite aux dépenses (inconsidérées ?) de la mairie c’est la déroute financière ! ! !
        les autres communes économisent (en principe) mais n’ont plus de rentrées..... par contre les com-com dilapident le peu qui reste.........................................................


        • titi 8 décembre 2012 01:14

          Si l’intercommunalité fonctionne mal, c’est avant tout a cause des querelles de paroisses entre les elus qui siègent dans les conseils communautaires.

          La solution est simple : supprimer les maires, et élire les présidents des comcom en direct.


          • Romain Desbois 8 décembre 2012 05:49

            je suis contre , l’intercommunalité est un gouffre à pognon et un déni de démocratie (effectivement on ne vote pas pour son président)

            Mon maire PS est astucieux, depuis dix ans il se vante de ne pas augmenter les impôt locaux. Or la partie qui augmente sans cesse c’est ce qu’a pris en charge la communauté de commune et le syndicat intercommunal (même la mise en place du tri sélectif a été externalisée et a fait que l’on paie désormais 4 fois plus cher qu’avant de taxe sur les ordures ménagères)

            On connait le truc, on externalise et ensuite on dit que c’est pas de votre faute.


          • Michel DROUET Michel DROUET 8 décembre 2012 08:33

            Bonjour Romain

            J’ai moi-même constaté la manip : dans mon quotidien, le même jour, le Président de la com com justifiait l’augmentation des impôts locaux et un Maire s’empressait de dire que lui ne les avait pas augmenté sur sa commune.

            Au final pourtant, le contribuable était sollicité, mais ne comprenait pas grand chose.

            Pour quelqu’un qui ne s’intéresse qu’au total à payer sans décrypter la formation de ce total sur sa feuille d’împôt, le système est incompréhensible. 


          • Michel DROUET Michel DROUET 8 décembre 2012 08:39

            Bonjour Titi

            Je partage en partie le constat de la première phrase mais pas la solution préconisée dans la seconde.

            Il faut garder les Maires pour tout ce qui concerne la proximité (état civil, associations, voirie,...) et transférer toutes les autres compétences à la com com (transports, urbanisme, planification des équipements, ordures ménagères, production et distribution de l’eau,...avec au passage suppression des syndicats intercommunaux qui subsistent).

            Avec des compétences bien ciblées chaque instance serait davantage responsable.


          • titi 9 décembre 2012 23:22

            « Mon maire PS est astucieux, depuis dix ans il se vante de ne pas augmenter les impôt locaux. »

            En effet Romain votre maire est vraiment astucieux...

            Là ou votre maire est très astucieux c’est qu’il vous fait croire qu’il est un bon gestionnaire ca r les impots locaux n’augmentent pas... alors mêmes qu’ils auraient du diminuer.

            Vous a-t-il communiqué la liste des compétences qui sont remontées de sa mairie à sa comcom (com d’agglo) depuis 10 ans ?

            Que la part des comcom augmentent dans les impots quoi de plus normal : elles assurent de plus en plus de compétences.
            Les maries ne servent à rien sauf a acheter des votes par les CCAS et les assoces.

             


          • titi 9 décembre 2012 23:26

            « Il faut garder les Maires pour tout ce qui concerne la proximité (état civil, associations, voirie,...) »

            Près de chez moi, il y a une comcom de 26 communes pour moins de 4 000 habitants...
            Dans ces communes il n’y a plus de secrétariat de mairie, car plus les moyens de payer même un mi-temps.

            En dessous d’une taille critique les communes doivent disparaitre. C’est un non sens.


          • Romain Desbois 9 décembre 2012 23:27

            ho que oui les gens ne sont pas fous et ont vite vu l’enfumage. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à communiquer dessus avec les mêmes mensonges.

            Ce qui cocasse , c’est que ce que dénonce les collectivités locales par rapport à l’Etat qui a refourgué de nouvelles compétences aux régions et départements sans transférer l’argent et le personnel.

            Des poupées russes smiley


          • Michel DROUET Michel DROUET 10 décembre 2012 08:54

            Bonjout Titi

            Dans le cas que vous citez, on peut en effet se poser la question du maintien de ces communes en tant que collectivités territoriales.

            Il faudra néanmoins prévoir des relais de proximité.


          • Michel DROUET Michel DROUET 10 décembre 2012 09:01

            Bonjour Romain

            Ce ne sont pas tellement les compétences transférées de l’Etat avec un manque de moyens en personnel (par exemple les personnels TOS des collèges aux départements) qui grèvent le budget des Départements (pour prendre cet exemple), mais l’explosion des dépenses sociales liées à la crise.

            Les Conseillers généraux qui préfèrent les « grands projets » (cf ND des Landes) aux dépenses sociales sont coincés par l’évolution des impôts qu’il devient désormais difficile d’augmenter.

            En conséquence, il faut spécialiser les compétences des collectivités en leur interdisant de se disperser sur des projets dispendieux et parfois inutiles et en les obligeant à se concentrer sur leurs compétences obligatoires


          • Romain Desbois 10 décembre 2012 11:09

            slt Michel

            J’ai bien dit argent et personnel.

            Le RSA est un exemple flagrant.

            L’Etat se désengage sans baisser les impôts nationaux et ne reversent pas au niveau local le budget adéquat.

            Je pense que nous sommes d’accord.


          • Michel DROUET Michel DROUET 10 décembre 2012 11:43

            Bonjour Romain

            Merci pour vos commentaires

            Globalement, nous sommes d’accord.

            Maintenant le principe de la décentralisation peut avoir des effets pervers :

            Au moment du transfert, l’Etat transfère les moyens humains et financiers qu’il consacrait à cette compétence. Ils peuvent être insuffisant dès le départ et les collectivités dovent remettre au pot en augmentant la fiscalité.

            Les collectivités peuvent aussi mieux gérer cette compétence avec moins d’argent, sans que le service public et les effectifs diminuent. J’ai mis en oeuvre cette méthode. Les économies réalisées peuvent alimenter un autre budget.

            Enfin, lors des transferts, on ne peut pas prévoir l’explosion future des dépenses en raison de la crise économique : c’est le cas des dépenses sociales. Les collectivités ont alors deux choix : soit augmenter les impôts, soit demander une rallonge à l’Etat, ce qui n’est pas logique dans l’esprit même de la décentralisation qui veut que les compteurs ont été arrêté à un instant T et que les dotations de l’Etat n’evoluent pas plus vite que l’inflation.

            Je suggère donc à ces collectivités, qui par ailleurs ont mis en place des politiques facultatives destinées à se valoriser, d’en revenir aux fondements des compétences obligatoires qui leur ont été confiées et de mettre les fonds publics là où ils doivent être.


          • Michel DROUET Michel DROUET 10 décembre 2012 11:47

             

            L’exemple des poupées russes me semble très pertinent et très parlant.

            « L’Etat se désengage sans diminuer les impôts... »

            C’est pareil pour les communes qui se désengagent vers l’interco mais qui ne baissent pas non plus les impôts qui augmentent au contraire à l’interco.

            Même chose pour les syndicats intercommunaux (eau, ordures ménagères,...) où les contribuables payent des redevances à l’exploitant et des taxes.

             


          • Romain Desbois 10 décembre 2012 11:48

            oui oui, l’imperfection n’est pas que d’un côté. Perso je suis plutôt pour la décentralisation mais j’ai vu les dérives seigneuriales genre Montpellier. Donnez du pouvoir à un esclave il devient esclavagiste.

            il faut toujours un contre pouvoir à un pouvoir pour le bien de ceux qui le détiennent.


          • titi 10 décembre 2012 17:39

            « En conséquence, il faut spécialiser les compétences des collectivités en leur interdisant de se disperser sur des projets dispendieux et parfois inutiles et en les obligeant à se concentrer sur leurs compétences obligatoires »

            Le problème c’est le social.
            Le social est assuré par l’Etat par les caaf
            Le social assuré par le département
            Le social assuré par les communes et les CCASS

            Tout le monde fait du social. Pourquoi ? pas pour faire du bon social, mais pour faire du social avec un bon « ROI » = « Return On Investiture ».

            Les élus se foutent pas mal des poubelles, de la voirie, de l’école.
            Ils ne pensent :
            1. Qu’à emerder leurs opposants
            2. A se faire réélire

            @+


          • zelectron zelectron 9 décembre 2012 15:53

            A croire de façon simpliste que les communes pauvres le sont à cause de la faute à pas de chance, et, les communes riches grâces aux grosses fortunes (ou entreprises) qui constituent son territoire.
            Ce n’est pas tout à fait vrai il est des villes endettées à cause d’une gestion calamiteuse et de dépenses d’une hauteur pharaoniques et d’autre part des communautés gérées avec intelligence et principes d’économie sérieuse.


            • Michel DROUET Michel DROUET 9 décembre 2012 16:08

              Je ne remets pas en cause le fait que des intercos soient bien gérées. Je dis simplement que bien souvent elles n’ont pas la taille critique (l’échelle des Pays) pour mener à bien des projets. Donc, cela coûte cher et n’amène pas grand chose à la population.

              S’agissant des villes endettées, à partir d’un certain niveau, elles sont mises sous tutelle des chambres régionales des comptes et si ce n’est pas le cas, les élus qui ont conduit à cette situation sont en général virés lors des élections municipales suivantes.

              Enfin, il y a des communes riches, c’est un fait, et en général, elles évitent d’aller dans des intercos avec des communes pauvres.


            • Croa Croa 9 décembre 2012 19:37

              Oui, tout à fait !

              Chez nous en Gironde il y a Bordeaux et Mérignac avec environ 30% de la valeur locative (!) de taxe foncière part communale ! Ces grosses communes ne sont pourtant vraiment pas pauvres !

              Sur le Bassin où il n’y a pas d’industries ça tourne autour de 12,5% voire de 5% (Biganos).

              Bien sûr que tout ça vient de gestions calamiteuses. Bordeaux par exemple se traîne encore des dettes des Girondins (le club de foot) mais aussi d’inconséquents marchés de travaux avec retours à l’UMP. 

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