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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Contre une Assemblée constituante

Contre une Assemblée constituante

Je suis entièrement d’accord avec Etienne Chouard quand il dit que « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici). Mais je suis contre l’institution d’une Assemblée constituante, car la Constitution est trop importante pour être confiée à des représentants (mêmes tirés au sort) : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution.

Contre une Assemblée constituante élue

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou de modifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leur pouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6ème république veulent que la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôt que par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici).

Comme ils proposent que les membres de cette Assemblée constituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certes de petites différences : les petits partis seront mieux représentés puisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pas les mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement, puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assemblée constituante, mais ce seront les mêmes partis.

Contre une Assemblée constituante tirée au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, Etienne Chouard a raison.

Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantie de représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que la Constitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde charge pour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doit donc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, les représentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairement invulnérables à la corruption.

Non, la Constitution est bien trop importante pour la confier à des représentants, mêmes tirés au sort.

Un référendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant

On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pour mandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin de compte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelle Constitution.

Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur de nombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, le peuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne faut pas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaque réforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assemblée constituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions qui seront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillant seulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que la Constitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet des réformes que le peuple désapprouve).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps. Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus gros défauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises au référendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50 référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Pour en savoir davantage

Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent de façon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Voir ici.

Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages, gratuit) intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».


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31 réactions à cet article    


  • mac 28 février 2012 10:26

    Aucun système n’est parfait mais pour ne pas partir dans tous les sens, une assemblée constituante ne peut être composée de millions de personnes.
    Le tirage au sort d’un nombre suffisamment important de gens devrait permettre une certaine représentativité. Les sondeurs y parviennent bien.
    Cela n’empêche pas de développer le référendum d’initiative populaire à tous les niveaux en commençant par les communes qui ne sont pas toujours des modèles en matière de démocratie.

    Mais les hommes politiques en place ne veulent ni de l’un ni de l’autre car ce serait remettre en cause leurs privilèges exorbitants.


    • democradirect democradirect 28 février 2012 18:06

      Cela ne partirait pas dans tous les sens, mais une réforme après l’autre, en commençant vraisemblablement par les plus importantes (pour lesquelles il y aurait vraisemblablement une plus forte incitation à constituer un comité référendaire pour récolter des signatures).

      Les sondeurs peuvent se tromper lourdement.


    • JL JL1 28 février 2012 10:46

      Démocradirect,

      il y a ce qu’on veut, et il y a ce qu’on peut.

      C’est une affaire complexe que vous évoquez là. Je crois qu’on peut difficilement écarter les gens qui ont une expérience du pouvoir.

      Une solution serait que les rédacteurs soient des personnes indépendantes des partis politiques, compétentes et d’expérience, et qui s’engageraient à ne plus jamais briguer un quelconque pouvoir par la suite.

      Je pense à VGE qui, quand il rédigeait le TCE avait en tête l’idée d’être le futur premier président de l’UE ! Il faut évidemment éviter ce genre de personnage.


      • mac 28 février 2012 11:53

        @JL1
        L’expérience du pouvoir est un concept bien français.
        Dans de nombreux pays, les hommes politiques se renouvellent rapidement et ne restent pas longtemps dans ce domaine car il ont un autre métier, eux.
        La France est quasiment la championne du monde des politiciens professionnels qui dès la sortie des études savent qu’ils passeront leur vie à faire de la politique. On a même créé école pour cela.
        Peut-être la nostalgie de l’ancien régime et des privilèges ?

        Non, dans une démocratie, une vraie, le pouvoir doit pouvoir être occupé par n’importe quel citoyen et ce sont les experts qui entourent les élus qui doivent avoir compétence et expérience.

        D’ailleurs dans des pays beaucoup plus puissants et influents que le notre on arrive bien à élire de acteurs de cinéma, c’est pour dire.

        Si la France veut s’en sortir, il faut justement que ses hommes politique redeviennent des précaires.


      • democradirect democradirect 28 février 2012 18:07

        @JL1

        Il s’agit d’empêcher les gens au pouvoir de confisquer le pouvoir.

        Qui déciderait qui est « compétent » pour rédiger la Constitution ?

         


      • democradirect democradirect 28 février 2012 18:09

        Premièrement, l’Assemblée constituante n’est pas nécessairement représentative. Voyez comme les sondages (où les sondés sont tirés au hasard) peuvent se tromper lourdement. De plus, imaginez que certains types de personnes aient davantage tendance que d’autres à se récuser quand elles sont été tirées au sort.

        Deuxièmement, une Assemblée constituante est plus facile à corrompre que le peuple dans son entier.

        Chouard argumente que le tirage au sort est plus représentatif et moins sujet à la corruption que l’élection. Peut-être. Mais il admettra certainement que le peuple dans son entier est encore plus représentatif et moins sujet à corruption. Pour une chose aussi cruciale que modifier la Constitution, on ne peut pas prendre le risque de corruption ou de manque de représentativité d’une Assemblée constituante, même tirée au sort. C’est le peuple lui-même qui doit décider.


      • bernard29 bernard29 28 février 2012 11:04

        UNE CONSTITUANTE ?? si vous lancez un débat sur une 6 éme République, si vous mettez sur pieds une constituante pour une 6 éme République, je mets « mes deux mains au feu » que l’on est parti pour une palanquée de blablas qui s’enliseront sur au moins deux questions ;

        a) premier débat « qui veut un régime parlmentaire, qui veut un régime présidentiel ?? » ( avec ça vous tenez au moins 10 ans) sans déboucher en plus. A moins de proposer au référendum une question ; qu’est-ce que vous préférez ; une constitution présidentielle, une constitution parlementaire, une mixte ???) première question. 

        b) Deuxième débat ; comment organiser la constituante ( « les élus actuels, des élus spécifiques, des citoyens par ex tirés au sort ??, des associations etc.. » avec ça , c’est même pas utile de commencer. C’est l’objet de votre article et avant d’obtenir un consensus on n’est pas sorti de l’auberge.

        Seule solution.

        Reste donc à partir de nos acquis historiques et l’état actuel de notre constitution , de procéder à des avancées substantielles sur des points précis , à procéder à des corrections de nos propres dérives , à imaginer pour l’avenir des pistes d’amélioration. C’est l’objet du PACTE DEMOCRATIQUE 2012. ; http://pacte-democratique.blogspot.com/ qui sera soumis à référendum, aprés débat public.


        • democradirect democradirect 28 février 2012 18:10

          Votre point qu’il y a 36 façons d’organiser une Constituante est très pertinent.

          Introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution est plus simple. Certes, on peut discuter sur le nombre de signatures requises et les délais impartis, mais cela reste plus simple.

           


        • chapoutier 28 février 2012 11:29

          ne vous posez pas de questions existentielles inutiles, vous donnez l’impression de vouloir définir en lieu et place du peuple ce qui est bon ou pas pour lui.

          si le peuple travailleur ( en opposition à la grande bourgeoisie ) entre en mouvement pour s’approprier le pouvoir, il saura définir lui même le contenu d’une future constitution , si tel n’était pas le cas, c’est qu’il se sera fait confisqué le pouvoir.


          • democradirect democradirect 28 février 2012 18:14

            Je propose justement que le peuple décide lui-même par référendum toute modification de la Constitution. Je ne décide donc pas pour lui. De plus, même l’introduction de ce droit de référendum serait soumise en votation populaire et ne verrait le jour que si le peuple l’accepte.

            On ne peut donc vraiment pas dire que je veuille décider à la place du peuple.


          • enréfléchissant 28 février 2012 11:29

            Voici une stratégie pour faire émerger une constitution démocratique :

            dans toutes les villes des groupes de travail se mettent en place et réfléchissent et créent des constitutions, celles-ci sont proposées et débattues dans les Assemblées Populaires, elles s’améliorent par la critique et par la comparaison. Et ceci dans le monde entier.
            Une fois qu’une constitution fait consensus alors le mouvement populaire (mouvement mondiale des iNDIGNés) la porte et la défend jusqu’à la révolution, ayant une solution concrète à proposer.

            • democradirect democradirect 28 février 2012 18:23

              D’accord pour que les gens réfléchissent et débattent. Mais il n’y aura jamais consensus. A la fin il faut qu’il y ait des votations, réforme par réforme.

              Votre stratégie est intéressante, mais pour rédiger des propositions à soumettre au référendum et pour former les comités référendaires chargés de récolter les signatures.

              Les révolutions, cela fait des morts. Ce serait quand même plus simple d’obtenir un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Ensuite, pour adopter une réforme, il suffira de rédiger une proposition, récolter les signatures et convaincre le peuple lors de la votation. Ce droit de référendum, c’est la plus modeste réforme qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie.

               

               


            • zelectron zelectron 28 février 2012 12:16

              Voyez un élu de nos jours : il est tranquille jusqu’à la fin de son mandat de faire et dire ce qui lui plaît qu’il en ait reçu ou non mandat de ses électeurs.
              Mais il n’est pas question de changer cela, juste un petit « détail », une « mesurette », une « modif » légère, un tout petit rajout : quelques citoyens eux, tirés au sort pour « assister », « aider », « veiller », au bon déroulement du mandat du représentant du peuple, voire imposer son incarcération en garde à vue en attente de la décision d’un juge.
              Par exemple une douzaine, une vingtaine parmi des retraités ...


              • democradirect democradirect 28 février 2012 18:27

                Avant de pouvoir veiller au bon déroulement du mandat, il faut des règles. Ces règles sont dans la Constitution. Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier cette Constitution.

                 


              • Scual 28 février 2012 13:17

                Je ne suis pas d’accord du tout avec cet article.

                Pour commencer qui va écrire les changements qui seront proposés par réferendum 10 fois par an ?

                éluder cette question qui transforme pourtant les défauts des propositions rejetées par l’article en moindre mal montre toutes les limites de cette réflexion.

                De plus s’il y a une chose qui est fait pour ne devoir que très très rarement changer c’est bien la constitution, ça fait même carrément partie de ses objectifs principaux : garder un cap, empêcher que les lois n’entrent en contradiction les unes avec les autres et empêcher qu’elles ne s’éparpillent dans tout les sens. Donc on ne change pas la constitution toutes les semaines, c’est le signe que ça va pas du tout sinon (comme en ce moment d’ailleurs...). Déjà ne serait-ce que parce qu’il faut à chaque changement se retaper tout le reste du droit pour voir si ça correspond toujours - et là on est plus proche de vider la mer avec une cuillère que d’une formalité - mais surtout parce si la constitution change toutes les semaines, la loi n’a plus de base solide.

                Ça veut dire que tout peut changer tout le temps, qu’on ne sait pas où on va ni qui on est ni ce qui est bien ou mal. Et puis ça devient sans importance puisque’ après tout ça peut changer le mois prochain... Et puis ça n’a aucun sens ! C’est comme si on changeait les droits de l’homme tout les mois... La constitution c’est la base, et c’est la loi qui peut changer souvent, mais uniquement tant qu’on reste dans les clous de la constitution, ce qui montre bien l’importance d’en avoir une solide et cohérente. Donc si le problème c’est un manque de démocratie directe, alors c’est sur la manière de faire intervenir le peuple dans la loi, qu’il faut se concentrer.

                En ce qui concerne la constitution, ce qu’il faut c’est chercher le meilleur moyen de mettre en place une constituante. C’est loin d’être simple, mais il n’y a pas d’autre solution. Proposer une Constitution qui change tout le temps, c’est ne rien comprendre à ce qu’est une Constitution. Bien sur il faut qu’elle vienne du peuple, mais ensuite il faudra l’assumer pour longtemps.


                • democradirect democradirect 28 février 2012 18:36

                  Qui va écrire les changements qui seront proposés par référendum ? Des citoyens, des associations ou des partis réfléchissent et proposent. Pour chaque réforme, ils créent un comité référendaire pour récolter les signatures. S’ils récoltent le nombre de signatures requises dans les délais impartis, leur proposition est soumise en votation populaire. Cela fonctionne ainsi en Suisse.

                  Dans le régime actuel, il y a aussi des modifications de la Constitution. Mais ce n’est pas le peuple qui décide. Et une Constituante, ce n’est pas non plus nécessairement représentatif du peuple et c’est corruptible (voir ci-dessus ma réponse à Vani Shert).

                  La Constitution actuelle a été écrite par des hommes au pouvoir qui veulent conserver leurs privilèges. Il y a donc assurément des choses à changer.

                  Les Suisses modifient régulièrement leur Constitution et ne s’en portent pas plus mal. La Suisse est même reconnue pour sa stabilité politique. Ce qui n’est pas étonnant, car si le peuple change d’avis, c’est progressivement. Alors que si 51% des citoyens votent à gauche alors qu’ils avaient voté à droite précédemment (ou l’inverse), alors tout bascule puisque le nouveau monarque a changé de couleur.

                   


                • lahalle 28 février 2012 15:16

                  J’ai déjà rencontré pas mal de fanatiques dans ma vie... mais j’avoue que c’est la première fois que je croise un fanatique de la démocratie directe... Les deux termes paraissent pourtant antinomiques, mais vous réussissez l’exploit de les réconcilier...
                  Résumons-nous... Vous semblez favorable à une réécriture de la constitution, mais vous déniez à des citoyens élus pour la circonstance -et exclus par la suite de tout pouvoir politique- le droit de le faire... Bon, c’est votre droit... Mais vous refusez également le tirage au sort pour désigner ces citoyens... Et vous passez directement à la conclusion -qui n’amène aucune réponse à la manière de désigner les membres rédacteurs de la constituante- que le peuple doit être consulté sur chaque item de la-dite constitution...
                  Nonobstant le fait que cette pléthore de referenda amènerait, à coup sûr, une désaffection massive des électeurs, il appert que votre raisonnement est bancal comme défunt Talleyrand.

                  De plus, pensez-vous que le système de referendum d’initiative populaire que vous prônez amènera quoique ce soit de positif dans notre système politique ?
                  Vous me permettrez d’en douter fortement ; en effet, seuls des lobbies puissants et argentés, des partis politiques, des associations ayant pignon sur rue et les organisations syndicales les plus importantes auront la possibilité de proposer une question référendaire, puisque la collecte des signatures, leur vérification et la publicité nécessaire, nécessitent des moyens humains et financiers plus que substantiels... Il n’y aura donc aucune différence, par rapport à ce qui se passe aujourd’hui... Ah ! si, le peuple s’exprimera au final en lieu et place de l’assemblée qu’il a lui même élue pour cela ... Et si le gars qui « rend disponible les cerveaux des téléspectateurs » a bien fait son boulot, pensez-vous que ça changera vraiment quelque chose au résultat ?


                  • democradirect democradirect 28 février 2012 18:59

                    Concernant les membres rédacteurs. Le Parlement pourrait proposer une modification de la Constitution, mais leur proposition devrait obligatoirement être soumise en votation populaire. Par ailleurs, des citoyens peuvent rédiger une proposition et fonder un comité référendaire pour récolter des signatures. Cela fonctionne en Suisse.

                    Si le peuple trouve qu’il y a trop de référendums, il pourra modifier l’article de la Constitution qui indique le nombre de signatures requises pour qu’une proposition soit soumise en votation populaire.

                    Il ne faut pas que ce soit des élus qui rédigent la Constitution, car alors les partis vont dominer et rédiger les règles du pouvoir. Comme le dit Chouard, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Mais une Assemblée constituante tirée au sort n’est aussi pas nécessairement représentative et incorruptible (voir ci-dessus ma réponse à Vani Shert).

                    Vous dites « seuls des lobbies puissants et argentés, des partis politiques, des associations ayant pignon sur rue et les organisations syndicales les plus importantes auront la possibilité de proposer une question référendaire, puisque la collecte des signatures, leur vérification et la publicité nécessaire, nécessitent des moyens humains et financiers plus que substantiels ». Evidemment que ce n’est pas facile de lancer un référendum. Mais voici les sujets sur lesquels les Suisses décideront (au niveau fédéral) lors de la prochaine votation :

                    - « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »

                    - « L’épargne logement »

                    - « 6 semaines de vacances pour tous » 

                    - Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique

                    - Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre

                    Voir ici pour davantage d’information sur cette votation.

                     

                    L’exemple de la Suisse montre qu’il arrive régulièrement que le peuple votre contre l’avis du Parlement. Donc oui, cela change quelque chose quand le peuple puisse décider sur des sujets et pas seulement élire des représentants.


                  • lahalle 28 février 2012 20:04

                    Mais enfin qu’est-ce que cette « helvetiemania », la Suisse n’est pas une république, c’est une fédération de cantons qui possèdent eux-mêmes leur propre constitution, il y en a même, (si mes souvenirs sont exacts) qui ont le statut de république. On y parle 4 langues. Le pouvoir exécutif politique est , du fait du système confédéré, très faible.... Tout le contraire de la France actuelle et je ne parle pas de la démographie...
                    Que les système de votation permette aujourd’hui de discuter de l’implantation des résidences secondaires et d’une semaine de congé supplémentaire... très bien, mais :
                    1-Il y a bien dû avoir quelques manques dans ce splendide système, puisque, me semble-t-il, les suissesses n’obtinrent le droit de vote qu’en 1971 et qu’une votation de 2002 permit à la Suisse de rentrer dans l’ONU réparant ainsi « l’erreur de 1986 ». Je ne vous parlerai pas, non plus, des conséquences de la désormais célèbre votation sur les minarets qui fait passer les suisses pour d’indécrottables racistes aux yeux de nombreux potentiels « clients » musulmans de leurs muettes institutions bancaires....
                    2- Je ne vois pas pourquoi une assemblée de citoyens élus ne parviendraient pas à proposer et à voter ce genre de sujets en France. Puisque, sur les congés, par exemple, l’assemblée nationale légiféra sur ce sujet en 1982 et accorda 5 semaines de congés aux français... Une première en Europe.
                    Qu’il faille rapprocher les élus du peuple, en revenant, par exemple, à une démocratie parlementaire bicamérale avec une assemblée représentative des différentes composantes sociales du pays, peut-être... Supprimer le cumul des mandats, sans doute. Mais se lancer dans la démocratie directe, alors que tout indique le désintérêt des français pour la res publica (sauf bien sûr la guignolade médiatisée de l’élection présidentielle) me semble exposer encore plus la république aux groupes de pression et aux lobbies..


                  • democradirect democradirect 1er mars 2012 11:03

                    Ce n’est pas de l’Helvetiamania. Le fait que cela marche en Suisse prouve simplement que cela peut marcher en France. Vous dites qu’il y a des différences entre la Suisse et la France. Certes, mais elles ne sont pas de nature à rendre un véritable droit de référendum plus difficile en France. Celles que vous mentionnez tendraient plutôt à dire que le référendum au niveau national (les exemples de sujets ci-dessus concernent le niveau national) est plus difficile en Suisse puisque la Suisse est divisée en plusieurs cantons disposant d’une large indépendance (vous avez raison : c’est la « république et canton de Genève ») et qu’on y parle 4 langues (cela ne facilite pas un débat national). Si le pouvoir exécutif est plus fort en France, c’est une raison de plus de renforcer le pouvoir du peuple par un véritable droit de référendum (pour qu’il ne se fasse pas constamment bafouer) .

                    Je ne me prononce pas sur les questions spécifiques. L’argument n’est pas que le peuple ait toujours raison, mais qu’il a la légitimité. Et pour ce qui est des élus, je n’ai pas besoin d’expliquer qu’ils ont souvent tort.

                    C’est le système actuel qui réduit les Français à compter les points dans les matchs de boxe entre les candidats. Les Français devraient avoir le droit de décider su les sujets qu’ils veulent, alors qu’actuellement les élus confisquent le pouvoir entre deux élections.


                  • epicure 28 février 2012 20:16

                    Les personnes tirées au sort ne représentent qu’elles mêmes, donc elles n’ont pas de légitimité pour représenter la volonté populaire.
                    Tirage au sort et représentativité statistique ce n’est pas forcément la même chose.
                    Ce n’est pas parce que vous avez une chance sur deux de tirer pile ou face, que vous allez tirer alternativement pile et face.

                    La démocratie c’est le pouvoir du peuple, donc le pouvoir de chaque citoyen de pouvoir donner son opinion, le tirage au sort prive la quasi totalité du peuple de ce pouvoir.

                    Les membres de la constituante doivent représenter la volonté du peuple :
                    donc être choisis par le peuple.
                    Mais ce ne sont pas des partis qui doivent être présentés, mais uniquement des programmes constitutionnels. Ce qui peut dépasser le cadre des partis, les différences entre partis pouvant être du domaines de sujets qui ne sont pas traités dans une constitution.

                    Ce qui importe en fait c’est la possibilité que puisse être représenté diverses opinons sur la constitution de façon représentative, c’est la seule garantie de la légitimité de la constituante.
                    Et donc bien sûr il est impératif qu’il y ai la proportionnelle intégrale.


                    • democradirect democradirect 1er mars 2012 11:15

                      Concernant la représentativité. Si on a une chance sur deux de tirer pile ou face, cela n’implique effectivement pas que l’on tire alternativement pile et face. Mais cela implique que plus on tire un grand nombre de fois, plus il est probable que la proportion de piles et de faces soit proche de 1/2. Donc en principe, le tirage au sort est représentatif. Mon problème, c’est qu’on doit autoriser chaque tiré au sort à se récuser s’il ne veut pas la charge, et cela risque d’introduire un biais.

                      Oui, la démocratie, c’est le pouvoir au peuple. Confier le pouvoir à des représentants ne doit se faire qu’en cas de nécessité (les citoyens n’ont par exemple pas le temps de s’occuper eux-mêmes des affaires publiques quotidiennes). Et ces représentants ne doivent pas pouvoir confisquer le pouvoir.

                      Si les membres de la constituante sont élus, ce seront finalement les partis qui domineront, car les partis sont des machines à élire. La proportionnelle permettra aux petits partis d’être représentés, mais c’est quand même les grands qui domineront.

                       


                    • gogoRat gogoRat 5 mars 2012 10:39

                      Il est très juste de remarquer que : 

                      « plus on tire un grand nombre de fois, plus il est probable que la proportion de piles et de faces soit proche de 1/2. »
                      ... mais le problème est qu’une constituante n’a pas vocation à être tirée au sort tous les jours !
                       Si on osait une analogie avec la théorie des automates : pour ’réguler’ la démocratie, (à une époque où l’effet de la ’consigne’ est de plus en plus rapid)e, le ’temps de contre-réaction’ doit être adapté ! ...

                    • democradirect democradirect 5 mars 2012 20:53

                      L’idée n’est pas de tirer plusieurs fois au sort l’Assemblée constituante. C’est plutôt en rapport avec le nombre de membres dans l’Assemblée constituante. Plus il y a de membres dans l’Assemblée constituante, plus elle a de chance d’être représentative. De même que si vous jetez en l’air (simultanément) 1000 pièces de monnaie la proportion de piles sera vraisemblablement plus proche de 1/2 que si vous en jetez (simultanément) que quelques unes.

                      Sauf qu’il y a toujours le problème du biais de sélection.


                    • çamsam 29 février 2012 09:04

                      POUR une assemblée PERMANENTE  !

                      à Versailles ! Que nous n’aurions pas dû laisser aux bourgeois ...

                      Juste aprés la prise de la Bastille, le Peuple s’est fait enfumer : voir l’histoire de la cocarde accrochée au chapeau de LOUIS XVI ...

                      Reprenons les choses là où « on » les a laissées ! REPRENONS VERSAILLES !
                      ... ET GARDONS LE (CETTE FOIS) !

                      Ce sera notre LABORATOIRE DEMOCRATIQUE pour le monde :
                      1/3 de volontaires
                      1/3 tirés au sort
                      1/3 de « sans » ... (culotte, toit, papiers,...)
                      Les nouveaux versaillais viendront de toute la France pour participer à « notre » démocratie !
                      La Vraie !
                      ... et localement, pleins de petits « versailles »

                      Pour rappel : ON A LE TEMPS ! si si !
                      1789 - ... - 1795 ...-1830 - 1831 - 1834 - 1840 - 1848 - ... - 1871 - ... 1884 - 1886 - 1891 ......1936 - .... - 1968 - 2012 à chaque date : émeutes, insurrections révolte, pression et répression - insoumis - mobilisation - revendication - unité populaire - opprimés - conscientisation - ...

                      RDV : 1er MAI, 14 Juillet, ....

                      Propositions : REVENU minimum pour tous + un seul impôt sur la consommation.
                      Pour avoir le temps de réfléchir à ce qu’on fait ... et réfléchir à nos vrais besoins ...


                      • democradirect democradirect 1er mars 2012 11:20

                        Et pourquoi pas une assemblée permanente localisée dans toute la France (plutôt qu’à Versailles), et constituée par le peuple entier consulté par référendum et lançant lui-même des référendums ?


                      • citoyenrené citoyenrené 29 février 2012 18:15

                        Bonjour Démocratiedirect,

                        sur ce coup, pas d’accord avec votre article

                        qui a au moins le mérite de placer la réflexion sur la constituante et sa nécessité centrale

                        à mon avis, en délégitimant le peuple tiré au sort pour être apte à ré-écrire la constitution, vous oubliez le facteur temporel

                        sur 6 mois, 1an, avec des séances publiques, TV et internet....d’un part les citoyens auront le temps de s’approprier les éléments

                        d’autre part, pour les tirés au sort, en 6 mois, 1 ans de travail sous le regard de la nation, n’importe qui se surpasserait , ils deviendront experts

                        bien sûr la constitution est LE texte, mais elle s’applique aux citoyens, il serait logique qu’elle soit élaborée par les citoyens ??je ne comprend pas vos réticences...de toute façon, le bout du chemin sera le référendum sur la constitution !

                        parallèlement, les référendums d’initiative populaire sont la pierre angulaire de la future démocratie

                        ils adviendraient assurément en cas de constituante tirée au sort


                        • democradirect democradirect 1er mars 2012 11:38

                          Bonjour !

                          Je pense aussi que la Constitution devrait être élaborée par les citoyens. Je suis même extrême sur ce point : la Constitution est tellement importante qu’elle doit être élaborée par les citoyens et non pas par des représentants du peuple (mêmes tirés au sort).

                          Il est clair pour moi que s’il y a une Assemblée constituante, ses membres doivent être tirés au sort et non pas élus (là je suis du côté de Chouard, et pas de Mélenchon). Vous avez parfaitement raison de dire qu’avec le temps les tirés au sort deviendront des experts. Mon problème avec des représentants du peuple (mêmes tirés au sort) se situe au niveau de la représentativité (si certains types de citoyens ont davantage tendance que d’autres à se récuser lorsqu’ils sont tirées au sort) et de la corruptibilité (un petit groupe est plus facile à corrompre que le peuple entier). Mandater des représentants (avec le danger de non représentativité et de corruptibilité que cela représente) est un risque que le peuple est bien obligé de prendre pour les affaires courantes s’il ne veut pas passer tout son temps à les gérer lui-même. Par contre, pour les modifications de la Constitution, qui sont à la fois beaucoup moins fréquentes et plus importantes, il est préférable de ne pas passer par des représentants (mêmes tirés au sort).

                          Il ne suffit pas de faire un référendum sur le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante : le peuple doit pouvoir décider point par point.

                          Mais après réflexion, je comprends que ce n’est pas vraiment l’Assemblée constituante qui me dérange. Suite aux commentaires à cet article, et notamment le vôtre, ma pensée s’est précisée. Voir ici l’article intitulé « Pour une Assemblée constituante, sous trois conditions » dans lequel je mets à jour ma réflexion sur l’Assemblée constituante.

                           


                        • citoyenrené citoyenrené 1er mars 2012 12:47

                          après lecture du texte sur votre blog,

                          - Constitution soumise au référendum point par point : très bonne remarque

                          - adoption préalable d’un large droit au référendum d’initiative populaire avant constituante : là encore très bonne remarque

                          problème de représentativité si certains se récusent : c’est valable....la « méthode » Chouard pour désigner des « valeureux » serait un contournement de cet obstacle réel.....si certains se désistent parmi le panel des gens mis en avant par leur congénères, reste les autres, eux aussi jugés compétents par leurs pairs...( méthode Chouard : tous les électeurs désignent 3 ou 4 personnes qu’ils jugent aptes à la tache, 1 ou 2 qu’ils refusent de voir exercer le moindre rôle, sont enlevés des nominés les 10% les plus cités positivement pour écarter les médiatiques)

                          pour la corruption : réel problème..quelles armes juridiques auraient les citoyens pour s’en prémunir ? un contrôle financier spécial des tirés au sort volontaires, les mettre à l’écart de la société pendant 6 mois, impossible et presque inhumain ....c’est un réel problème....je note toutefois que la corruptibilité est valable dans tout les cas

                          votre conclusion est très pertinente : le droit de référendum d’initiative populaire comme porte d’entrée de la démocratie, pour amener constituante, etc...

                          en tout cas, merci d’avoir répondu, merci pour cet article et votre blog (auquel je me suis inscrit).....cela fait avancer la cause citoyenne !!


                          • democradirect democradirect 1er mars 2012 19:49

                            Et merci à vos interventions et encouragements.


                          • gogoRat gogoRat 2 mars 2012 11:06

                            «  le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question »

                            Oui !
                             et pour ce faire il y a beaucoup mieux que le Référendum d’Initiative Populaire«  ( qui reste cependant la ’solution’ la mieux jouable dans un premier temps ), à savoir :
                             le »vote à eau".
                            C’est à dire un cahier de doléances-propositions officiel, permanent, équitablement accessible entretenu par tous les citoyens ... 
                             Ceci pourrait être expérimenté pour la rédaction d’une constitution.
                             Essai officiel qui pourrait être transformé ou pas par un système de consultation défocratique ... qui reste à définir 

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