• mercredi 22 mai 2013
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Contre une Assemblée constituante
39%
D'accord avec l'article ?
 
61%
(18 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Contre une Assemblée constituante

Je suis entièrement d’accord avec Etienne Chouard quand il dit que « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici). Mais je suis contre l’institution d’une Assemblée constituante, car la Constitution est trop importante pour être confiée à des représentants (mêmes tirés au sort) : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution.

Contre une Assemblée constituante élue

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou de modifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leur pouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6ème république veulent que la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôt que par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici).

Comme ils proposent que les membres de cette Assemblée constituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certes de petites différences : les petits partis seront mieux représentés puisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pas les mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement, puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assemblée constituante, mais ce seront les mêmes partis.

Contre une Assemblée constituante tirée au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, Etienne Chouard a raison.

Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantie de représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que la Constitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde charge pour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doit donc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, les représentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairement invulnérables à la corruption.

Non, la Constitution est bien trop importante pour la confier à des représentants, mêmes tirés au sort.

Un référendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant

On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pour mandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin de compte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelle Constitution.

Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur de nombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, le peuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne faut pas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaque réforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assemblée constituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions qui seront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillant seulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que la Constitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet des réformes que le peuple désapprouve).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps. Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus gros défauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises au référendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50 référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Pour en savoir davantage

Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent de façon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Voir ici.

Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages, gratuit) intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».




par democradirect (son site) mardi 28 février 2012 - 31 réactions
39%
D'accord avec l'article ?
 
61%
(18 votes) Votez cet article



2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par mac (---.---.---.134) 28 février 2012 10:26

    Aucun système n’est parfait mais pour ne pas partir dans tous les sens, une assemblée constituante ne peut être composée de millions de personnes.
    Le tirage au sort d’un nombre suffisamment important de gens devrait permettre une certaine représentativité. Les sondeurs y parviennent bien.
    Cela n’empêche pas de développer le référendum d’initiative populaire à tous les niveaux en commençant par les communes qui ne sont pas toujours des modèles en matière de démocratie.

    Mais les hommes politiques en place ne veulent ni de l’un ni de l’autre car ce serait remettre en cause leurs privilèges exorbitants.

  • Par enréfléchissant (---.---.---.81) 28 février 2012 11:29

    Voici une stratégie pour faire émerger une constitution démocratique :

    dans toutes les villes des groupes de travail se mettent en place et réfléchissent et créent des constitutions, celles-ci sont proposées et débattues dans les Assemblées Populaires, elles s’améliorent par la critique et par la comparaison. Et ceci dans le monde entier.
    Une fois qu’une constitution fait consensus alors le mouvement populaire (mouvement mondiale des iNDIGNés) la porte et la défend jusqu’à la révolution, ayant une solution concrète à proposer.
  • Par Scual (---.---.---.134) 28 février 2012 13:17

    Je ne suis pas d’accord du tout avec cet article.

    Pour commencer qui va écrire les changements qui seront proposés par réferendum 10 fois par an ?

    éluder cette question qui transforme pourtant les défauts des propositions rejetées par l’article en moindre mal montre toutes les limites de cette réflexion.

    De plus s’il y a une chose qui est fait pour ne devoir que très très rarement changer c’est bien la constitution, ça fait même carrément partie de ses objectifs principaux : garder un cap, empêcher que les lois n’entrent en contradiction les unes avec les autres et empêcher qu’elles ne s’éparpillent dans tout les sens. Donc on ne change pas la constitution toutes les semaines, c’est le signe que ça va pas du tout sinon (comme en ce moment d’ailleurs...). Déjà ne serait-ce que parce qu’il faut à chaque changement se retaper tout le reste du droit pour voir si ça correspond toujours - et là on est plus proche de vider la mer avec une cuillère que d’une formalité - mais surtout parce si la constitution change toutes les semaines, la loi n’a plus de base solide.

    Ça veut dire que tout peut changer tout le temps, qu’on ne sait pas où on va ni qui on est ni ce qui est bien ou mal. Et puis ça devient sans importance puisque’ après tout ça peut changer le mois prochain... Et puis ça n’a aucun sens ! C’est comme si on changeait les droits de l’homme tout les mois... La constitution c’est la base, et c’est la loi qui peut changer souvent, mais uniquement tant qu’on reste dans les clous de la constitution, ce qui montre bien l’importance d’en avoir une solide et cohérente. Donc si le problème c’est un manque de démocratie directe, alors c’est sur la manière de faire intervenir le peuple dans la loi, qu’il faut se concentrer.

    En ce qui concerne la constitution, ce qu’il faut c’est chercher le meilleur moyen de mettre en place une constituante. C’est loin d’être simple, mais il n’y a pas d’autre solution. Proposer une Constitution qui change tout le temps, c’est ne rien comprendre à ce qu’est une Constitution. Bien sur il faut qu’elle vienne du peuple, mais ensuite il faudra l’assumer pour longtemps.

  • Par mac (---.---.---.134) 28 février 2012 11:53

    @JL1
    L’expérience du pouvoir est un concept bien français.
    Dans de nombreux pays, les hommes politiques se renouvellent rapidement et ne restent pas longtemps dans ce domaine car il ont un autre métier, eux.
    La France est quasiment la championne du monde des politiciens professionnels qui dès la sortie des études savent qu’ils passeront leur vie à faire de la politique. On a même créé école pour cela.
    Peut-être la nostalgie de l’ancien régime et des privilèges ?

    Non, dans une démocratie, une vraie, le pouvoir doit pouvoir être occupé par n’importe quel citoyen et ce sont les experts qui entourent les élus qui doivent avoir compétence et expérience.

    D’ailleurs dans des pays beaucoup plus puissants et influents que le notre on arrive bien à élire de acteurs de cinéma, c’est pour dire.

    Si la France veut s’en sortir, il faut justement que ses hommes politique redeviennent des précaires.

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération