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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Contrôle d’identité dans les espaces publics numériques (...)

Contrôle d’identité dans les espaces publics numériques (EPN)

Une loi et un décret parus en 2006 obligent les personnes qui offrent une connexion à Internet à conserver les données permettant d’identifier les utilisateurs de cette connexion. Malgré la sortie de ces deux textes, il est aujourd’hui difficile, voire impossible d’affirmer si les EPN sont concernés par cette législation et si oui, quelle est la nature exacte des données qu’ils doivent conserver.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, est apparue au législateur la nécessité de renforcer les textes concernant la sécurité.

La loi du 23 janvier 2006 complète un précédent texte par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article. »

Un décret est sorti depuis, celui du 24 mars 2006, mais il ne permet pas de répondre avec certitude aux deux questions posées plus haut. Il est cependant précisé que doivent être conservées les informations permettant d’identifier l’utilisateur. Mais de quelles informations s’agit-il ?

Le site foruminternet.org estime que les mairies, bibliothèques et universités ne sont pas, en principe, concernées par ces obligations mais « pourraient l’être si leurs activités les conduisaient à titre accessoire à fournir une prestation identique à celle d’un cybercafé. »

Sur le site generationcyb.net, Loïc Dayot parle des travaux du forum des droits de l’Internet auxquels il a participé. Ils ont notamment tenté de « définir ce qui différenciait un espace public numérique par rapport à un cybercafé ou une borne Internet placée dans un lieu public (bureau de poste, gare...). Nous sommes tombés d’accord pour dire que ce qui fait l’originalité d’un EPN, c’est l’accompagnement qu’il propose au public, et donc le rôle de ses animateurs multimédias, qui fait que derrière chaque activité proposée, il y a une finalité, une arrière-pensée pédagogique, sociale, culturelle ou citoyenne. »

Cela veut-il dire que là où il n’y a pas « accompagnement du public », l’activité de l’espace concerné est en fait celle d’un cybercafé, directement visé par la loi ?

Yann Tanguy a publié un article le 4 décembre dernier sur cette question. Pour lui, le texte ne concerne pas les EPN. Yann Tanguy est responsable des affaires juridiques de la ville de Brest et de Brest métropole océane.

Il rappelle qu’Alain Marsaud, rapporteur de la loi, a précisé que ne sont pas soumises à la loi « les personnes qui offrent une connexion en dehors d’une activité professionnelle » et affirme que « le secteur associatif ne serait pas concerné par ces dispositions. »

Le 15 décembre 2005, lors de l’examen de la loi au Sénat, le ministre délégué Christian Estrosi, renchérit : « Nous visons d’abord les cybercafés, c’est-à-dire les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale, offrent au public une connexion au réseau Internet. Ce sont eux que nous voulons soumettre au même régime que les opérateurs classiques : obligation de conservation des données techniques de connexion, numéros de terminaux, dates, horaires et durée des communications. »

Soit, mais la loi parle bien « d’une activité professionnelle principale ou accessoire » et ceci même dans le cas où la prestation est offerte gratuitement.

Yann Tanguy conteste qu’une association ait une activité professionnelle et reprend, pour renforcer son propos, la définition de la loi de 1901. Il affirme un peu plus loin qu’une « association ordinaire, qui n’a pas d’autre but que de rendre service à ses membres, qui ne s’adresse pas à un public, à une clientèle, n’a pas de raison de se sentir concernée par l’article 5 de la loi antiterroriste. »

Combien d’associations en France ne fournissent-elles des services qu’à leurs membres ?

Quant aux cybercafés, interrogés par SVM dans la revue du mois dernier, ils affirment leur stupéfaction, contestent la loi, protestent contre le coût de sa mise en œuvre, même si les textes prévoient des dédommagements pour le traitement de la demande d’informations par la justice et par la police. Dans le même article, Giuseppe de Martino, président de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, conclut : « Si un opérateur conserve trop d’informations sur un client, il risque amende et prison. Idem, s’il ne conserve pas assez de données. »

Un joyeux bazar, en tout cas !


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21 réactions à cet article    


  • Yoyo (---.---.132.225) 21 décembre 2006 13:46

    et quid des hotspot wifi dans les lieux publics (aéroports, gares, ...) ?


    • Manuel FLURY (---.---.9.14) 21 décembre 2006 14:41

      Cette loi est d’ailleurs une abomination, en gros elle légalise l’écoute téléphonique transposée à l’usage d’internet.

      Si c’est pas « 1984 » ça, alors !


      • artana (---.---.141.33) 21 décembre 2006 17:45

        Une question que je me suis toujours posé sur l’application de cette loi : Comment établir nomativement qui à un moment donné s’est connecté, sauf à instaurer un contrôle d’identité de chaque personne qui se connecte. Et là, se pose un autre problème celui de la conservation de données qui deviennent à ce moment là, nominatives.


        • Christian Bensi christian BENSI 22 décembre 2006 00:28

          > Yoyo, Et oui, pour les hotspots, c’est là où cela devient très drôle. Une liaison câblé serait donc moins « dangereuse » qu’une liaison wifi smiley C’est évidemment absurde.

          > Artana, je ne suis pas juriste mais à priori je ne vois pas d’autres solutions pour faire respecter la loi que d’exiger la présentation d’une pièce d’identité. Pour ce qui est de la durée, c’est plus clair maxi 1 an.

          Ce qui est « amusant » au travers de cette loi, c’est que le mail est considéré comme une arme pour les terroristes. Mais va-t-on prévoir la présentation d’une pièce d’identité lors du dépôt dans une boite aux lettres d’un courrier postal ?


          • Christian Bensi christian BENSI 22 décembre 2006 00:32

            Pardon. Je voulais dire « Une liaison câblé serait donc »plus« dangereuse qu’une liaison wifi. »


          • Rocou (---.---.231.20) 23 décembre 2006 14:04

            D’autant que les terroristes vont bien évidemment présenter une VRAIE pièce d’identité au pauvre gérant d’internet café...


          • Helios (---.---.130.64) 23 décembre 2006 19:52

            Mon dieu que j’aimerai que tous ceux qui hurlent aujourd’hui pour preserver leur discretion sur internet ne l’aient fait avant, lorsque sarkozy a decidé que c’était le proprietaire de l’automobile qui paierait la contravention et qui perdrait ses points de permis lors d’infractions prises « au vol » !

            Notre culture nous imposait jusqu’a present que ce soit l’auteur de l’acte qui soit recompensé ou puni. Depuis peu, ce n’est plus le cas, vous devez faire votre petite délation si les autorités ne peuvent prouver plus.

            Vous etes responsable de votre voiture, les marchands d’internet, quels qu’ils soient, assos, commerçants etc sont responsables de leurs ordinateurs et donc acceptent soit d’assumer soit de fournir l’identité des connections.

            je ne vois pas la dedans quoi que ce soit à reprocher, je peux même vous aider à rendre le système plus simple, a l’instar de nombreux pays qui utilisent un numéro d’identité attribué à la naissance et servant de n° de Passeport, de Carte d’Identité ou de Permis de Conduire et utilisé par tout un chacun de la banque au commerce du coin. Avec ce numéro, que vous connaissez par coeur comme votre numero insee (de secu)il suffit de le reciter, et hop, le clavier vous est ouvert !

            Quand on a rien à se reprocher, pourquoi avoir peur n’est-ce pas. A ceux qui comparent notre société à celle decrite dans le livre d’Orwell auraient du se souvenir que la liberté ne se detaille pas ! On ne doit pas tolerer d’en supprimer un bout.

            Vous tous, et moi compris, nous avons acceptés au fil du temps, que les lois et les règlements la grignote au nom de mille et une bonnes raisons. Nous recoltons aujourd’hui ce qui nous avons semé, et ce n’est pas fini, je peux vous l’assurer.


            • Christian Bensi Christian Bensi 24 décembre 2006 23:25

              Helios, je ne partage pas exactement votre sentiment. Je ne suis pas opposé à toute restriction de ma liberté si celle-ci sert vraiment à quelque chose.

              Vous parlez notamment de prévention routière. J’ai du mal à être favorable à ce qu’on puisse rouler à n’importe quelle allure au détriment de la vie des autres. Il faut que je sois honnête jusqu’au bout, je pense que je roulerais plus vite si je n’avais pas la peur du gendarme. C’est peut-être lamentable mais c’est ainsi.

              Ce qui m’insupporte ici, c’est que cette loi ne servira à rien, elle n’assurera la sécurité de personne mais elle compliquera la vie de beaucoup.


              • Helios (---.---.134.138) 26 décembre 2006 04:29

                Merci de m’avoir répondu...

                Je vous comprends parfaitement, vous n’êtes pour moi pas le seul à tenir cette position.

                Hélas, je ne me résoudrais à croire que pour qu’une communauté puisse fonctionner il faille des lois chargées de brider le comportement quotidien de la population qui la compose.

                Par principe je considère que s’il existe des lois c’est pour encadrer une organisation commune et que les infractions a cette loi sont exceptionnelles... la loi est acceptée de tous puisque émanant justement de tous.

                S’il s’avère qu’une loi n’est pas respectée en masse, comme cela se passe sur la route ou tout autre domaine, dont la culture (je pense à la copie privée) etc il y a là un vrai problème de société. Contrairement a ce qu’on pense en général, le code de la route et la vitesse sont respectés. Par exemple, en parlant de limite de vitesse dans des lieux dangereux ou devant les écoles. Les infractions sont vraiment exceptionnelles et unanimement réprouvées, ce qui n’est pas le cas sur l’autoroute par exemple.  !!! Une loi respectable est respectée !!!

                Ma position que certains sur d’autres forums ont classée comme « libertaire » est en fait hautement respectueuse des gens qui composent le groupe. Je considère que la vie en société provient de ce consensus organisationnel, que nous pouvons appeler culturel et qui se transmet par les parents et l’enseignement afin de perpétuer le groupe.

                Normalement, et dans ce contexte, les autorités issues de la base, respectent également et participent à ce consensus et ne sont pas obligées, sauf cas particulier exceptionnel et temporaire, d’émettre des lois ou des règlements en contradiction avec la volonté du groupe.

                J’en reviens a notre sujet (le contrôle d’identité...) pour exprimer clairement que le fait d’être identifié par ces mêmes autorités ne me gène pas outre mesure tant que l’usage des informations reste conditionné à la recherche d’une responsabilité en cas « d’accident » ou a des fins d’études scientifiques. Pour être clair il faut que les données de connexions soient exclusivement réservées à la recherche de preuves en cas d’infraction avec la loi, et seulement par des personnes habilités a le faire, point barre. Je vous rappelle mon point de vue exprimé plus haut sur la loi.

                Dans cette description, l’usage de ces informations a des fins de flicages, quels qu’ils soient (politique, commercial etc) relèvent également de la loi qui n’a pas prévu explicitement ce flicage. Ceux qui l’effectuent sont eux même en infraction et doivent être sanctionnés comme il se doit

                Mon intervention précédente répondait a une perception libertaire et politique de votre article ou j’essayais de montrer qu’il existe une notion de liberté qui ne souffre pas d’être partiellement aliénée... mais qu’hélas nos responsables-gouvernants-fontionnaires-élus-et-pas-élus avaient déjà grignoté cette peau de chagrin qu’on n’ose plus appeler liberté. Je voulais par là attirer l’attention du lecteur sur le fait que personne ne s’était offusqué de ces autres dénis de liberté (sur la sanction du propriétaire plutôt que du chauffeur), et que maintenant, on se réveille devant un petit détail bien minime que vous évoquez avec art : l’identification des connexions !

                J’avais 20 ans en 1968, vous avez le droit de m’appeler « soixant’huitard », mais je suis fier, moi, d’avoir libéré les esprits a cette époque. J’ai participé et j’ai pris fait et cause pour le « il est interdit d’interdire » car pour moi, le respect et la responsabilité passent avant tout. Si l’éducation de nos jours est tant défaillante qu’on tente de la compenser en mettant en place des lois imbéciles censées encadrer des débiles, je veux bien assumer ma part de responsabilité .Je me suis trompé, il leur a manqué (a nos enfants, ceux qui agissent aujourd’hui) un grand nombre de coup de pieds au cul. Mais on ne règlera rien en légiférant aveuglement ou en se rebellant contre l’identification sur internet. Il est considérablement plus efficace et objectivement plus pérenne de faire en sorte que cette identification ne serve a rien.

                Merci beaucoup de m’avoir lu et de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer. Apres ce Noël 2006 je vous souhaite à vous et à tous les lecteurs qui viendront derrière une bonne année 2007.


                • docdory docdory 27 décembre 2006 09:50

                  @ l’auteur

                  Il y a quelque chose de curieux dans ce monde . Un fléau comme le tabagisme cause 5 millions de morts annuellement dans le monde et 60000 morts par an en France , c’est à dire que cela occasionne , dans le monde , la même mortalité que les attentats du 11/09/2001 toutes les huit heures , et en France la même mortalité que les attentats du 11/09/2001 tous les quinze jours .

                  On pourrait donc dire , du point de vue de la santé publique , le terrorisme international est un fléau relativement mineur , qui a fait moins de morts dans toute son histoire récente qu’une grosse épidémie de grippe en France ou que la canicule de 2004 .

                  Quand on voit les sommes hallucinantes dépensées et l’ensemble des mesures liberticides promulguées pour lutter contre un problème secondaire ( par rapport à d’autres problèmes nettement plus graves comme le paludisme , le tabagisme , le sida , le manque d’eau potable etc ...) , on ne peut qu’être très étonné de cette incohérence des politiques ...


                  • Christian Bensi Christian Bensi 27 décembre 2006 22:24

                    @ Helios

                    Tous mes voeux pour vous. Je ne vous suis pas sur tous les points, vous vous en doutez smiley

                    Vous dites : « une loi respectable est respectée ». Théorie fort séduisante, en effet. Mais qui détermine qu’une loi est respectable ou pas et avec quelle légitimité ?

                    Vous dites : « la vie en société provient de ce consensus organisationnel, que nous pouvons appeler culturel et qui se transmet par les parents et l’enseignement afin de perpétuer le groupe. ». Dans l’idéal, vous avez encore raison mais je craints que la famille joue de moins en moins ce rôle de transmission dans notre société.

                    Je vous rejoints au sujet de mai 68, j’avais 14 ans à l’époque. J’ai beaucoup écouté et plus tard j’ai « refais » le monde avec des mots. Pendant que je discourais en trop petit comité, d’autres jeunes (la grande majorité) agissaient et pas forcément pour le bien de tous.

                    Je pense depuis qu’une idée ne s’impose et ne dure que si elle s’appuie sur un large consensus, sur une réelle prise de conscience collective.

                    @ docdory

                    Je crois que les politiques sont trop souvent omnubilés par leur ré-élection. Il est évidemment moins risqué de s’attaquer au terrorisme que de s’en prendre à l’industrie du tabac et à ses consommateurs. Les Français qui fument, les exploitants de tabac, les fabricants sont des électeurs. Être cohérent en politique, c’est accepter de prendre des risques.

                    Beaucoup l’oublient.


                    • laurent (---.---.127.199) 28 décembre 2006 08:54

                      Bonjour, je me suis permis de relayer votre article dasn la liste epm http://fr.groups.yahoo.com/group/espaces-publiques-multimedia/ car c’est un sujet qui nous concerne, débattu et qui n’est toujours pas clair

                      Laurent Martin MJC de Corbeil-Essonnes http://www.mjccorbeil.com


                      • Claude Virlogeux (---.---.43.28) 28 décembre 2006 10:59

                        Pour compléter cet article :

                        http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=12347

                        Compte rendu d’une table ronde sur ce sujet tenue à Brest le 24 novembre 2007.

                        Au passage, Bonne Année 2007 à tous

                        Claude Virlogeux


                        • Christian Bensi Christian Bensi 28 décembre 2006 16:58

                          Merci Laurent, merci Claude. Aujourd’hui, tout complément à la réflexion est important.

                          Dans l’article d’Artesi, je retiens l’essentiel qui est « Le Forum des Droits de l’Internet est en attente d’une réponse claire concernant l’implication ou non des EPN dans cette loi ».

                          Question simple en théorie !


                          • Didier PONGE (---.---.101.146) 2 janvier 2007 10:03

                            Bonjour. Merci Laurent d’avoir pointé cet article sur la liste EPM.

                            Juste un mot pour reprendre le débat. Il ne faut pas oublier que le portage associatif des EPN ne represente environ que la moitié des cas, l’autre moitié étant des collectivités locales (cf article de Yann Tanguy). Opposer le statut associatif à la loi ne peut donc être un argument entièrement recevable.

                            Après les attentats du 11 septembre 2001, certains espaces numériques ont bel et bien été fermés ! Et la loi de janvier 2006 n’existait pas et pour cause !! Les autorités ont eu tous les moyens nécessaires pour intervenir là ou elles le souhaitaient ! Il me semble donc que l’on est face à un effet de communication plus que face à un réel outil de contrôle : Le fait de savoir que les connexions sont mémorisées doit suffir à réduire le risque !(Bof !)

                            Mais si l’outil numérique devient réellement une arme pour terroriste (ce qui est l’évidence même !!!), pourquoi ne pas contrôler les sms, les mms, les mel et tout le reste ! L’ingéniosité humaine (pour le coup mise à mauvaise contribution) trouvera toujours un moyen de contourner les obstacles. C’est même ce qui fait marcher l’évolution numérique. Les outils proposés sont systématiquement détournés par les utilisateurs à d’autres fins que celles imaginées par les ingénieurs et deviennent ainsi de nouveaux services.

                            Vouloir contrôler cela dénote de la part des dirigeants une grande méconnaissance des ressorts qui meuvent le monde numérique.

                            D’autre part l’intérogation des EPN sur leur « éligibilité » à l’application de la loi s’appui d’une part sur la question pédagogique (cf article de Loic Dayot), et d’autre part pointe la question de la reconnaissance de ces lieux d’accès public à Internet. Beaucoup de ces lieux sont en sous effectif, ne disposent pas des moyens minimum pour maintenir le niveau technique de leur outil, se voient opposer l’existance de lieux privés auquels ils feraient une concurence déloyale, etc.

                            Ajouter à leur charge l’instauration d’un contrôle systématique des connexions et l’installation de moyens techniques supplémentaires ne fait que raviver la question profonde du sens de l’action de ces animateurs « bon à tout, bons à rien » (je dis ça sans aucune intention de blesser les dits animateurs, mais dans le sens ou ont leur demande de tout savoir, de tout faire et de le faire à moyen minima, sans pouvoir se former de façon régulière).

                            Mais ces gens ( les animateurs) sont tellement investis de leur mission dans leur grande majorité, qu’ils ne se posent pas vraiment la question de l’application de la loi. Ils se demandent plutôt comment il pourront s’y conformer sans dégrader les relations qu’ils ont su établir avec leur public (qui est bien souvent asser stable) et comment il pourront s’y conformer pour que l’institution dont ils dépendent ne soit pas prise en défaut.

                            Cordialement !


                            • Philippe Cazeneuve (---.---.119.123) 8 janvier 2007 16:56

                              Bonjour,

                              J’ai relayé cet article sur le site de CRéATIF http://www.creatif-public.net/article643.html

                              Merci à Christian et à Didier pour vos points de vue très bien développés qui résument bien la façon de penser de nombreux professionnels responsables de lieux d’accès public à internet.

                              Derrière les conditions d’application de la loi, il y a pour ces lieux associatifs ou gérés par des collectivités (dans des bibliothèques notamment), l’enjeu de la reconnaissance d’un rôle et d’un fonctionnement spécifique par rapport aux cybercafés. On ne peut pas éternellement leur en demander d’en faire plus (en matière de sécurité, d’accompagnement des publics vers l’e-administration, ...) et leur accorder toujours moins de moyens, notamment humains !! La solution sera sans doute à rechercher dans le compromis, mais on peu aussi considérer qu’une meilleure « tracabilité » des flux de personnes et des usages en vigueur dans les lieux (Qui a utilisé quoi pendant combien de temps ?), peut-être un bon outil de suivi de l’activité et donc d’adaptation aux besoins des usagers. Evidemment, il y a un vrai problème avec la Charte des Points d’Information Jeunesse qui exige le respect de l’anonymat des personnes fréquentant le lieu. Mais c’est à mon sens un « faux-nez », car dans les petites communes ou les quartiers, tout le monde se connait et les animateurs de ces lieux savent qui sont leurs usagers (parmi lesquels il y a beaucoup d’habitués), même s’il n’enregistrent pas leur passage. Enfin, encore un problème épineux à résoudre qui pourrait inciter certaines collectivités à se désengager et à fermer l’accès pour éviter les problèmes (exemple déjà constaté dans l’agglomération grenobloise).


                              • Christian Bensi Christian Bensi 8 janvier 2007 23:38

                                Didier, tu dis : « Vouloir contrôler cela dénote de la part des dirigeants une grande méconnaissance des ressorts qui meuvent le monde numérique. » Je corrigerai en supprimant numérique. S’il suffisait de multiplier les textes de lois pour assurer la sécurité, cela se saurait. « L’empilage » de textes de lois ne fait que compliquer la vie de ceux qui veulent faire au mieux.

                                Philippe, il me semble que dans sa rigueur extrême, l’anonymat n’est plus applicable. De là à passer à un contrôle d’identité, il y a une marge !

                                Quant au dernier problème que tu soulèves, je craints aussi un désengagement des collectivités (et du monde associatif) si les obligations deviennent trop lourdes.

                                A moins d’espérer que la loi ne soit jamais appliquer, ce qui me semble une utopie, je ne vois pas ce qui permettrait aux EPN de justifier sa non application. La notion de caractère associatif a été balayé, à juste titre par Didier, et quant à la notion d’accompagnement, elle me semble trop floue.

                                A suivre...


                              • Christian Bensi Christian Bensi 10 janvier 2007 01:14

                                J’ai trouvé cet article qui me semble aussi une contribution intéressante même si on n’y parle pas spécialement des EPN :

                                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=8668


                                • agathe (---.---.173.4) 17 janvier 2007 16:42

                                  j’en reviens à l’article rédigé initialement, le débat étant, si j’ai bine compris, l’EPN s’il est considéré comme un cybercafé doit appliquer les dispositions pré-citées. Au regard de ces activités, peut-on considérer l’espace publique numérique comme un FAI ( c’est bien le cas des collectivités locales) ? Si la réponse est oui, la question du controle d’identité et de la conservation des données du trafic ne se posent plus !


                                  • gomodo 12 mars 2008 10:23

                                    Je me permet de raffraichir un peu le sujet.
                                    A Paris, il semble que l’on se connecte gratuitement sans identification formelle comme on peu le voir sur le site de la mairie :

                                    http://www.paris.fr/portail/Economie/Portal.lut?page_id=7799&document_type_id=5&document_id=29153&portlet_id=17981

                                    Y-a-t-il une étape qui n’as pas été précisé dans ce tutorial ?

                                    Dans le cas contraire, comment le cadre réglementaire (23 janvier 2006 et 24 mars 2006) est respecté ?

                                     

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