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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Cumul des mandats : une addiction à combattre

Cumul des mandats : une addiction à combattre

Ainsi donc, les nouvelles dispositions contre le cumul des mandats ne devraient s’appliquer qu’à partir de 2017 grâce à un avis bienvenu du Conseil d’Etat qui a estimé qu’une application en cours de mandat pour les députés risquait l’inconstitutionnalité.

Encore faut-il savoir de quoi on parle : c’est le cumul entre un mandat de parlementaire et le mandat d’un exécutif local (Maire ou adjoint, Président ou Vice Président d’un Conseil Régional ou Départemental, notamment) qui sera interdit. Rien de révolutionnaire, par conséquent.

Rien n’empêchera donc les parlementaires d’être élus dans les assemblées citées ci-dessus comme conseillers ordinaires et de pouvoir récupérer une fonction exécutive dans ces assemblées locales s’ils ne sont pas réélus parlementaires grâce à des désistements opportuns d’exécutifs locaux transitoires, pour ne pas dire de paille.

Autre point qui n’est pas évoqué dans la loi : les mandats successifs. Ainsi, et les exemples sont nombreux, des élus pourront, grâce à des va et vient bien organisés (y compris par les désistements…) entre les assemblées nationales et les assemblées locales, voire avec les instances des partis politiques en faire une profession tout au long de leur vie : des élus totalement hors sol en quelque sorte et totalement déconnectés de la vie réelle des salariés et de leur perception du monde de l’entreprise. Et pour ceux qui n’auraient pas cette possibilité, pas de panique, des postes bien rémunérés les attendent dans les commissions et instances diverses (Conseil économique et social, Corps d’inspections divers, Conseil d’Etat,…) ou dans des cabinets.

Pour un élu qui souhaite faire carrière, il y a donc peu de risque de le retrouver dans une file d’attente à Pôle Emploi.

Panorama de quelques arguments échangés 

Arguments pour le cumul des mandats et commentaires :

  • Ancrage local –connaissance du terrain. Expérience de gestionnaire local : Rien n’empêche un parlementaire de rencontrer les élus locaux sans cumuler avec un mandat local.
  • Les territoires représentés au niveau national : C’est le Sénat qui représente les territoires et députés et sénateurs votent la loi applicable à tout le pays et pas uniquement en fonction de l’intérêt de leurs territoires respectifs.
  • Contre poids vis-à-vis du Gouvernement : Le cumul est un frein aux réformes présentées par le gouvernement sur les collectivités territoriales.
  • Investir les meilleurs : Sans commentaire : argument affligeant.
  • Ne pas affaiblir les partis : Argument nul : le non cumul concernera tous les partis.
  • Comment recaser les élus en fin de mandats ? : Voir ci-dessus…Pas de risque majeur…

 

Arguments contre le cumul et commentaires :

  • Conflit d’intérêts  : Le mélange des genres entre local et national conduit à des prises de positions opportunistes pour être réélu. Par ailleurs, le système de la réserve parlementaire permet un arrosage local qui favorisera la réélection et défavorisera les concurrents.
  • Absentéisme dans les assemblées : Pour le Parlement, il suffit de compter les sièges vides à la télé (ou plutôt les sièges occupés, pour aller plus vite). Exception : le jour de la séance (télévisée) consacrée aux questions au Gouvernement.
  • Cabinets pléthoriques des élus cumulards : Assistants parlementaires, conseillers divers et variés dans les exécutifs locaux qui préparent les dossiers et les discours pour les inaugurations diverses et remises de médailles variées dans les cantons.
  • Absence de renouvellement du personnel politique. Les élus de métier : Les mêmes, toujours les mêmes depuis de longues années, s’affichent dans les journaux télévisés de 20 heures en nous débitant les mêmes discours langue de bois. La démocratie représentative trouve ses limites, y compris au sein des partis politiques 

 

C’est bien beau tout cela me direz vous, mais les citoyens eux-mêmes ne participent-ils pas à ce système ?

Un peu, si. Avoir un Maire élu au Parlement donne un sentiment de puissance au citoyen. Son Maire ne lui a-t-il pas dit et répété et imprimé sur ses professions de foi qu’il est en prise directe avec les Ministères et qu’il pourra intervenir pour le bien sa commune ? Sauf que l’avantage obtenu se fera souvent au détriment d’autres territoires…

Par ailleurs, on vit toujours sur le mythe de l’élu qui allait voir le Préfet ou quelqu’un de bien placé au Ministère pour faire avancer une demande personnelle (une dérogation, une exemption du service national quand il existait encore,…).

Enfin, le citoyen, lorsqu’on lui parle de cumul a tendance à entendre cumul d’indemnités, ce à quoi les élus répondent que le système est déjà encadré. Certains ajoutent que le montant des indemnités et des avantages (des parlementaires, notamment) est là pour compenser le statut précaire de l’élu (défense de rire).

On le voit, beaucoup d’arguments, pas tous de bonne foi, sont échangés sur cette question du cumul des mandats. Il n’en reste pas moins que l’absence de prise de conscience des élus de cette question centrale, même si cela doit les concerner en premier lieu, se traduit par une baisse constante de la participation aux élections.

C’est notre système démocratique qui s’étiole petit à petit face à la confiscation du débat par ceux là mêmes qui sont concernés. A quand un référendum ?


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18 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 11 juin 2013 08:50

    Ce a quoi il faut aussi  mettre fin, c’est à la professionnalisation de la politique. On en a fait un métier, et ces gens là ne vivent plus que pour être réélus, au frais du contribuable. Ils vivent dans un monde clos, complètement déconnecté des préoccupations des gens qu’ils sont sensés représenter. Et le plus scandaleux concerne leur rémunération démesurée, leurs avantages et les privilèges qu’ils se sont octroyés, mandats après mandats, tous bords politiques confondus...

    voir : CHANGER LE STATUT ET LE NOMBRE DE NOS ELUS


    • Michel DROUET Michel DROUET 11 juin 2013 11:17

      Bonjour Robert

       

      Merci pour le lien

      Je suis bien d’accord sur la nécessité de mettre fin à la professionnalisation afin d’éviter ce que j’appelle les élus hors sol. Cela suppose le non cumul des mandats mais également la limitation du nombre de mandats à deux.


    • Luc le Raz Luc le Raz 11 juin 2013 14:43

      Ajouter : Annuler une élection où la participation est inférieure à 50%. Celle de frédéric lefebvre par exemple, 10 à 17%. Aller si loin pour un résultat aussi proche de zéro, navrant, non ? Mais il est élu !  smiley


    • Fergus Fergus 11 juin 2013 16:54

      Bonjour, Robert Gil.

      Entièrement d’accord : le système est complètement vicié et porteur d’un rejet toujours plus grand des élus. Malheureusement aucune majorité ne se dégage pour scier la branche sur laquelle tous ces gens-là sont assis. Il faudra bien pourtant assainir cette situation, et pas de manière cosmétique comme on en prend le chemin.


    • alinea Alinea 11 juin 2013 09:37

      On se demande bien pourquoi les élus qui cumulent , y prennent goût assez pour y faire leur vie, voterait une loi qui les empêcherait ! Ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis tout de même ; cette histoire est verrouillée et de là à espérer que les électeurs ne revotent pas pour le même !!!
      C’est le même problème pour la Constitution ! Qui donc écrit la Constitution ?
      Nous n’avons pas besoin de mesurettes, c’est le tout qu’il faut mettre au panier.... quand bon vous semblera, chers concitoyens !


      • Luc le Raz Luc le Raz 11 juin 2013 17:18

        —> Alinea
        Ces gens sont nos employés, il ne faut pas l’oublier. Vous connaissez beaucoup de boites où ce sont les employés qui fixent les règles, le montant de leurs salaires, euh non pas salaires ça fait bas peuple, leurs indemnités (*), qui se votent des amnisties, qui travaillent en parallèle dans d’autres boite, qui s’absentent, etc, etc.... ?
        Moi, non ! J’aimerais bien smiley

        (*)Indemnité : Somme versée en dédommagement d’un préjudice. Ah bon ? préjudice ? Oh les pauvres (blague) et lequel ?


      • gege061 gege061 11 juin 2013 11:29

        D’accord pour ne pas supprimer le cumul tout de suite mais peut être est il possible de supprimer le cumul des indemnités et revenus divers.
        Déjà il y aura moins de monde au portillon.

        Liens  : http://papyencolere.over-blog.com/liens-amis


        • Michel DROUET Michel DROUET 11 juin 2013 17:44

          Bonjour gege061

          Les indemnités sont déjà plafonnées mais on peut mieux faire. D’autre part me semble t-il le surplus d’indemnités peut encore être attribué de manière discrétionnaire à quelqu’un de la famille par exemple.


        • Gauche Normale Gauche Normale 11 juin 2013 11:46

          À Marinaleda, le maire et ses adjoints ne touchent aucune rémunération et continuent de travailler. Nos élus peuvent bien faire de même.

          En Grèce, les députés sont les mieux payés d’Europe, on voit le résultat !

          • Luc le Raz Luc le Raz 11 juin 2013 14:29

            Non seulement il faudrait, enfin, supprimer le cumul des mandats, mais je suggère en plus que les « indemnités » (bizarre comme appellation) soient corrigées par le coéfficient correspondant aux taux de participation des électeurs.

            Par exemple un des derniers « représentants » (?) Frédéric Lefebvre smiley
            avec de 10 à 17% de participation verrait son indemnité corrigée comme suit :
            Indemnité mensuelle : 7 100,15 €
            Indemnité représentative de frais de mandat  : 6 412 €
            soit 13 512€

            Selon ma préconisation 13 512x(10+17)/2 (en gros) = 1 756.56€ ce qui me semble amplement suffisant, à la limite du gâchis, vu les compétences de l’individu.


            • bernard29 bernard29 11 juin 2013 15:54

              Très bonne proposition, et surtout très bien adaptée au cas personnel que vous citez.


            • Fergus Fergus 11 juin 2013 17:00

              Bonjour, Luc.

              Excellent !

              Malheureusement inacceptable par le Conseil constitutionnel au motif que cela introduirait une discrimination entre les élus. Qui plus est, les élus de scrutins partiels se trouveraient très désavantagés, eu égard à la très faible participation de ce type d’élection.

              Quoi qu’il en soit, il est urgent de remettre de l’ordre dans un système qui s’apparente plus aux écurie d’Augias qu’à une institution démocratique.


            • Michel DROUET Michel DROUET 11 juin 2013 17:48

              Ce qu’il faut, c’est supprimer les circonscriptions de l’étranger qui ne correspondent à rien sinon à recaser des gens comme F Lefevre et réintégrer les électeurs potentiels dans leurs circonscriptions d’origine ou de naissance


            • Luc le Raz Luc le Raz 11 juin 2013 18:48

              —> Michel Drouet

              Quid des doubles nationalités et nés là-bas ? Dans ce cas comment appliquer votre proposition "réintégrer les électeurs potentiels dans leurs circonscriptions d’origine ou de naissance" ?
              Quoiqu’il en soit, à nos derniers échanges tel avec ma famille là-bas, ils n’étaient pas au courant de ces élections ! Même dans le cas contraire je doute qu’ils aient pu être intéressés. Chacun sa m....  smiley


            • Michel DROUET Michel DROUET 11 juin 2013 22:44

              Bonsoir Luc

              Le faible taux de participation est en soi une réponse, maintenant, il y a un moment où les bi nationaux doivent faire un choix. Ma proposition concerne avant tout les expatriés qui n’envisagent pas faire leur vie dans un pays étranger : ce sont ceux là qui feront la démarche d’inscription sur une liste électorale


            • LE CHAT LE CHAT 11 juin 2013 15:01

              il faut bien qu’il continuent à cumuler , parce ce que s’ils abandonnent leur circonscription , elle risque de basculer et le PS perdre sa majorité à l’allure des défaites successives aux partielles ......  smiley

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