Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > De l’initiative de réviser la constitution de 1789 à 2012

De l’initiative de réviser la constitution de 1789 à 2012

« Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Si l’initiative de la révision constitutionnelle est un prisme par lequel on peut établir un niveau démocratique, un graphique en présentant l’évolution donnerait-il une vision factuelle, objective à l’Histoire de la souveraineté du peuple français sur sa constitution ?

Tout dépendra du « barème » attribué. Celui choisi ici est discutable, on pourrait dire « subjectif », il aurait fallu un article pour discuter les indices de niveau.

Pour l’heure, le barème suivant est appliqué, en choisissant comme indice 100 la constitution de 1793 :

"Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

 

Barème de l'initiative :

100 - le peuple, de son initiative

80 - les parlementaires puis obligatoirement le peuple par référendum

20 - les parlementaires puis le peuple par référendum s'il n'y a pas unanimité

15 - les parlementaires seuls

12 - les parlementaires seuls, nécessité d'accord de 3 législatures consécutives

11 - les parlementaires seuls puis l'exécutif approuve / refuse, puis le peuple par référendum

10 - les parlementaires seuls puis l'exécutif approuve / refuse

5 - le roi / le consul / l'empereur / le président

0 - pas de révision prévue

 

ce qui nous donne :

JPEG - 39.4 ko
Initiative de révision constitutionnelle de 1770 à 2012
http://www.agoravox.fr/IMG/jpg/initiative-constitution-1-25-11-4.jpg

 

Périodes ciblées :

 

  •  1789 - Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen 
  • 1791 - Constitution du 3 septembre - monarchie constitutionnelle
  • 1793 - 1ere république Constitution de l’an I 24 juillet 1793
  • 1795 - Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) le directoire
  • 1799 - Constitution de l'an VIII - 1799 - le consulat
  • 1802 - Consulat à vie 14 ET 16 THERMIDOR AN X - 2 ET 4 AOÛT 1802
  • 1804 - Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
  • 1814 - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
  • 1815 - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
  • 1830 - Charte constitutionnelle du 14 août 1830
  • 1848 - IIe République 1848
  • 1852 - Constitution de 1852, Second Empire
  • 1875 - IIIe République 1875
  • 1884 - Article 2 Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles
  • 1940 - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Régime de Vichy
  • 1946 - IV République 27 octobre 1946
  • 1958 - Ve République Constitution de 1958

 

Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

« Article16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »

A part cela, rien sur la révision de la constitution, c’est une déclaration générale, un portait en creux

(indice 0)

 

Constitution du 3 septembre 1791 monarchie constitutionnelle

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1791.asp

« TITRE VII -

De la révision des décrets constitutionnels

 « Article 2. - Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel, il y aura lieu à la révision demandée. »

« Article 5. La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'Assemblée de révision. - Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentants au Corps législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé. - L'Assemblée de révision ne sera composée que d'une chambre. »

Article 8. - L'Assemblée de révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen : aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation, se retireront sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs.

 

Initiative législative, accord de trois législatures consécutives

(indice 12)

 

1ere république Constitution de l’an I 24 juillet 1793

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

 

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

(indice 100)

 

Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) le directoire

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

Article 26. - Les Assemblées primaires se réunissent : 1° Pour accepter ou rejeter les changements à l'acte constitutionnel, proposés par les Assemblées de révision ; 2° Pour faire les élections qui leur appartiennent suivant l'acte constitutionnel.

TITRE XIII Révision de la Constitution

Article 336. - Si l'expérience faisait sentir les inconvénients de quelques articles de la Constitution, le Conseil des Anciens en proposerait la révision.

Article 337. - La proposition du Conseil des Anciens est, en ce cas, soumise à la ratification du Conseil des Cinq-Cents.

Article 338. - Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition du Conseil des Anciens, ratifiée par le Conseil des Cinq-Cents, a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins, une Assemblée de révision est convoquée.

Article 339. - Cette Assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la même manière que les membres du Corps législatif, et réunissant les mêmes conditions que celles exigées par le Conseil des Anciens.

 

Le conseil des anciens a l’initiative, l’accord du conseil des Cinq-Cents est nécessaire, si ok, une assemblée de révision est convoquée

(indice 15)

 

Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) - le Consulat

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

Article 29 « Les vœux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération. »

Article 25. – « Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le gouvernement, communiqué au Tribunat et décrété par le Corps législatif. »

 

Pas de révision constitutionnelle prévue ! même par le pouvoir législatif

Les lois ne sortent que du gouvernement

(indice 0)

 

Constitution de l'an X - Consulat à vie 14 ET 16 THERMIDOR AN X - 2 ET 4 AOÛT 1802

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-l-an-10.asp

Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie

Article premier. - Le Peuple français nomme, et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie.

 

Pas de révision possible

(indice 0)

 

 

Constitution de l'an XII (18 mai 1804) – 1er Empire

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-l-an-12.asp

Pas de révision possible, 

(indice 0)

 

 

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 –la Restauration

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814.5102.html

Article 16. - Le roi propose la loi.

Article 22. - Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

Article 74. - Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.

Pas de révision

(indice 0)

 

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

http://www.elysee.fr/president/la-presidence/les-textes-fondateurs/les-constitutions-depuis-1791/les-textes-constitutionnels-anterieurs/acte-additionnel-aux-constitutions-de-l-empire.8880.html

Préambule

« Rendre les constitutions de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux »

« Nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables »

 

Du baratin, concrètement, pas de révision constitutionnelle prévue

 

A noter que le tirage au sort est employé pour désigner la chambre d’accusation

 

Des ministres, et de la responsabilité

ART. 43. - Avant de prononcer la mise en accusation d'un ministre, la Chambre des représentants doit déclarer qu'il y a lieu à examiner la proposition d'accusation.

ART. 44. - Cette déclaration ne peut se faire qu'après le rapport d'une commission de soixante membres tirés au sort. Cette commission ne fait son rapport que dix jours au plus tôt après sa nomination.

 

Bref, Pas de révision constitutionnelle sous l’Empire

(indice 0)

 

 

Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - Monarchie de Juillet

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

Article 12. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

Article 14. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

Article 18. - Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

Article 65. - Le roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

 

Toujours pas de révision possible, à l’inverse, il faut « jurer d’observer »

(indice 0)

 

 

IIe République 1848

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1848-iie-republique.5106.html

« Article 111. - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le voeu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : - Le voeu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. - L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. - Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée. - Néanmoins, elle pourra, en cas d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives. »

 

Initiative parlementaire uniquement

(indice 15)

 

 

Constitution de 1852, Second Empire

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1852-second-empire.5107.html

Proclamation du 14 janvier 1852 de Louis Napoléon, Président de la République, au Peuple Français

« L'Empereur disait au Conseil d'Etat : " Une Constitution est l'œuvre du temps ; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. " Aussi la Constitution présente n'a-t-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple, elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions.

Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.

Ainsi, le Peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. »

 

Article 31. - Il (le sénat) peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte.

Article 32. - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.

 

Le sénat propose une révision de la constitution, l’exécutif accepte ou refuse puis le peuple accepte ou refuse par référendum

(indice 11)

 

A propos du sénatus-consulte

 

Article 27. - Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Article 28. - Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui.

 

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852,

 Article 7. – « La Constitution du 14 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. »

 

IIIe République 1875

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-troisieme-republique.asp

Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics

Article 8

Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du président de la République.

 

Initiative présidentielle depuis la loi du 20 novembre 1873 ( après l'acceptation ou la modification constitutionnelle par une commission législative de 30 mambres)

 

(indice 5)

 

 

Loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

Article 2

Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »

Pas de révision possible

(indice 0)

 

 

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Régime de Vichy

http://www.assemblee-nationale.fr/h...

Article unique.

« L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État. » 

 

Cette Constitution ne verra jamais le jour

La révision ne sera pas définie

(indice 0)

 

IV République - 27 octobre 1946

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-quatrieme-republique.asp

Article 90

La révision a lieu dans les formes suivantes :

La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

La résolution précise l'objet de la révision.

Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.

Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.

Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum.

Il n'est pas compétent pour statuer sur la possibilité de révision des dispositions des titres Ier à X de la présente Constitution.

Article 95

La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision.

 

Initiative parlementaire, référendum s’il n’y a pas unanimité (2/3 ou 3/5)

(indice 20)

 

Ve République - Constitution de 1958 

http://www.assemblee-nationale.fr/c...

Article 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »

 

Initiative au président et aux parlementaires, référendum s'il n'y a pas d'unanimité parlementaire (3/5)

 (indice 20)

 

 

 

Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

 

Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1791.asp

 

Constitution de la 1ere République - 1793

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

 

Constitution du Directoire - 1795

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1795-an3.asp

 

Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) - le Consulat

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-l-an-8.asp

 

Constitution de l'an X - Consulat à vie 14 ET 16 THERMIDOR AN X - 2 ET 4 AOÛT 1802

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-l-an-10.asp

 

Constitution de l'an XII (18 mai 1804) - 1er Empire

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-l-an-12.asp

 

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - La Restauration

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814.5102.html

 

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

http://www.elysee.fr/president/la-presidence/les-textes-fondateurs/les-constitutions-depuis-1791/les-textes-constitutionnels-anterieurs/acte-additionnel-aux-constitutions-de-l-empire.8880.html

 

Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - Monarchie de Juillet

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/charte-constitutionnelle-1830.asp

 

IIe République 1848

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1848-iie-republique.5106.html

 

Constitution de 1852, Second Empire

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1852-second-empire.5107.html

 

IIIe République 1875

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-troisieme-republique.asp

 

Loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-troisieme-republique.asp

 

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - Régime de Vichy

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1940_loi-constitutionnelle.asp

 

IV République - 27 octobre 1946

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-quatrieme-republique.asp

 

Ve République Constitution de 1958

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

 


Moyenne des avis sur cet article :  5/5   (11 votes)




Réagissez à l'article

24 réactions à cet article    


  • Le péripate Le péripate 29 novembre 2012 09:41

    Plongée vertigineuse dans le fonctionnement d’un cerveau de gauche option bureaucrate.


    Ceci dit c’est bien rangé là dedans

    • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 09:58

      @ Péripate,

      merci pour votre réaction,

      cet article 28, notamment, « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » me parait être du bon sens

      c’est apolitique, si cela était présent dans la constitution de 1958, il n’y aurait pas eu matière à article, non ?


    • Le péripate Le péripate 29 novembre 2012 19:10

       smiley C’est tout naturel.


      Bien sûr qu’une génération ne peut lier une autre par ses lois, ou par la dette aussi...

      Notez juste que cet argument est central pour démontrer que le « contrat » entre le citoyen et l’état est fictif, hormis le fait bien sur qu’il n’existe aucun contrat réel signé par les deux parties. 

    • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 19:50

      oui, le « contrat » entre le citoyen et l’état est fictif, moral mais concrètement fictif, rien de choquant je trouve

      mais c’est intéressant, en effet « contrat fictif » quand un citoyen se soumet à la loi et à l’impôt, c’est contractuel, en retour, l’État doit le protéger le cas échéant, ériger des infrastructures pour la collectivité, etc...

      mais « fictif », pourrait-il en être autrement ? techniquement oui, la signature d’un papelard

       pour la dette, si c’est pour construire des écoles, des maternités, des hôpitaux, des crèches, investir dans les énergies renouvelables...les générations futures ne pourront guère nous reprocher d’avoir endetter la force publique pour cela

      à noter que pour l’instant la durée moyenne de l’endettement de l’État est de 7 ans et des brouettes, alors le doigt accusateur « vous asservissez vos enfants pour l’éternité » de certains éditorialistes et politiques pour choquer, et privatiser pierre après pierre la force publique est assez trompeur


    • Le péripate Le péripate 30 novembre 2012 07:44

      Seulement 7 années d’âge de pierre ? C’est assez court en effet.


    • citoyenrené citoyenrené 30 novembre 2012 08:28

      « c’est assez court en effet »

      j’ai plussé le commentaire

      mais ensuite apparait dans la fraicheur matinale « âge de pierre »

      peut être n’ai-je pas compris ce 2e degré...si la Force publique est l’âge de pierre, 2007-2009 quand les États viennent au secours des banques privées, too big to fail, ça c’est l’âge de pierre

      peut-être ne comprend-je toujours pas


    • Le péripate Le péripate 30 novembre 2012 08:43

      Je n’ai pas le temps de développer. Mais le « too big too fail » dérive des monopoles accordés et de l’application des recettes keynésienne.

      En clair, vous ne vous adressez pas à la bonne personne.

    • citoyenrené citoyenrené 30 novembre 2012 09:18

      « dérive des monopoles accordés et de l’application des recettes keynésienne. »

      je ne voudrais pas vous apostropher pour une pensée qui n’est pas la votre....

      « dérive des monopoles accordés » ça ne remonte pas à l’ère Clinton ? pour l’application des recettes keynésiennes, les usa n’appliqueraient donc pas une politique libérale ?

      pour tout sauf pour « aider » les banques, ils deviennent alors de dangereux communistes en socialisant les pertes, dieu-profit merci les gains restent intouchables pour la collectivité...

      le libéralisme serait donc hors de cause dans cette histoire, il n’a d’ailleurs jamais été appliqué, on ne peut le critiquer, c’est une expérience théorique

      comme il est dit dans la vidéo avec E.Todd à propos du communisme, ici pour le libéralisme théorique, : « c’est une expérience ? dommage de ne pas l’avoir testé sur des souris avant ! »

      pour le libéralisme, les souris, les insectes et mammifères l’appliquent déjà, il n’y a pas d’Etat, le voilà l’âge de pierre


    • Eurasie 29 novembre 2012 09:50

      « Chez nous l’opposition c’est le peuple ! »
       
      « Nous voulons que chaque citoyen porte une responsabilité politique et refusons que quelques rares fonctionnaires politiques ou diplomates décident du sort de la grande majorité des citoyens. La foi dans la toute-puissance de l’État a malheureusement une longue tradition et continue à marquer de son sceau la pensée de politiciens européens, chez les socialistes de tous les partis. C’est pourquoi nous souhaitons ne pas nous intégrer à l’UE et à ses instances, quelles que soient les sympathies que nous puissions avoir pour ces pays et les habitants de ce continent. L’idée d’une UE organisée de manière centralisée et bureaucratique « du haut vers le bas » plaît aux socialistes et socio-démocrates. Le mot magique dangereux est en l’occurrence « l’harmonisation ». Les socialistes souhaitent que la politique et l’administration décident de tout à un niveau le plus élevé possible et qu’ils décident par conséquent partout de la même façon. Ils souhaitent adhérer au plus vite à l’UE. Nous souhaitons en revanche que les décisions soient prises à un niveau le plus bas possible. C’est pourquoi nous nous battons pour une Suisse qui reste fidèle à elle-même et à ses valeurs que sont la liberté, l’indépendance, la démocratie directe et le fédéralisme. »

       
       — Christoph Blocher UDC
       
      Des veaux gaulliens ça réforme rien ... ça se faire juste colonisé et dépecé par la finance internationale ...
       
       
      « Le premier danger pour le fermier allemand est le système économique américain — le grand capitalisme ! Il signifie la crise économique mondiale. Il signifie l’esclavage éternel de l’intérêt. Il signifie que le monde n’est plus qu’un large butin pour la finance juive de Wall Street, New York, et Paris. Il asservit l’homme grâce aux slogans de progrès, de technologie, de rationalisation, de standardisation, etc. Il ne connait que le profit et les dividendes. Il veut transformer le monde en un cartel géant. Il met la machine avant l’homme. Il anéantit le fermier indépendant vivant sur sa terre. » Un Haut Parleur 1932


      • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 10:02

        @ Eurasie,

        bigre, j’hésite entre « trollage » et « parasitisme », « parasitisme » est plus précis


      • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 29 novembre 2012 11:02

        L’auteur devrait se rendre compte que désormais le Droit européen supplante les Droits nationaux, et que la Constitution des Traités rend caduque toute discussion sur la Constitution d’un pays. Tout ça est du passé.

        Lorsque l’ Europe des Régions, directement gérée par Bruxelles sera en place, il n’y aura plus d’ Etat français, ni de Nation française, ni de peuple français, ni de frontières, donc plus de Constitution ni d’élections.

        C’est une des raisons pour lesquelles il est urgent de sortir de cette usine à gaz anti- démocratique. Sortir de l’UE et de l’ euro avant la ruine financière et la fin de la France.

        Tous ceux qui nous vendent « une autre Europe », plus démocratique, plus sociale etc, ne veulent pas en sortir, pas plus que Marine le Pen, qui demande « une remise à plat des Traités » et joue aux marxistes pour appâter le client.

        Seule l’UPR d’Asselineau demande une sortie de l’ UE, de l’ euro et de l’ OTAN
         Son programme est largement inspiré de celui du Conseil National de la Résistance.

        Vois sur le site de l’ UPR les vidéos :
         « Pourquoi l’ Europe est comme elle est ? » et « La tragédie de l’ euro. »


        • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 11:29

          @ Pilou Camomille (j’aime assez ce nom de pseudo, ça sonne bien)

          introduire les traités européens dans le périmètre de cet article était possible, l’indice actuel serait 0, mais « l’étude » de ce point primordial des Constitutions ne serait plus homogène

          le pari personnel est qu’une constituante citoyenne éclatera, en remontant, ces diktats européens

          vous n’ajoutez pas à votre solution la constituante prônée par le Front de Gauche

          passons, la constitution est apolitique, apolitique mais citoyenne

          personnellement, je suis des partisans d’une autre Europe, non fédérale, plus démocratique, plus sociale...une coopération des peuples

          cette Europe là, vaste et intéressant sujet

          merci pour votre réaction


        • bernard29 bernard29 29 novembre 2012 14:36

          Bonjour :

          Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

          Trés bon principe ; C’est bien de le dire mais ce serait encore mieux de dire comment les citoyens peuvent le faire ! or dans cette constitution de 1793, il n’en est pas fait mention, hormis le droit de signer une pétition, mais il n’est pas indiqué non plus comment ça marche aprés le signature de la pétition, ni les conditions de recevabilité de la pétition. 
           
          Donc de fait , il reste que la révolution pour que la décision de revoir la constitution soit possible.

          C’est comme maintenant donc, hormis qu’aujourd’hui, il y aurait le référendum d’initiative populaire de l’article 11 qui, dans les faits, est innaplicable. 
          reste la bonne volonté des législatyeurs et du pouvoir exécutif, et on peut constater que nos édiles ne sont pas avares de modifications constitutionnelles depuis 1958. Malheureusement,les réformes de la constitution de 1958 ont surtout eu pour effet de renforcer ou de complexifier les pouvoirs et privilèges de nos oligarchies et n’ont jamais eu pour but d’accroître les véritables pouvoirs des citoyens .

          la question reste entière. Comment les citoyens, ou le peuple, par eux mêmes, peuvent’ils obtenir une nouvelle constitution ?


          • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 15:38

            Bonjour Bernard,

            à propos du pouvoir pétitionnaire, Maximilien R., dans son discours à l’assemblée du 24 avril 1793 « sur la nouvelle déclaration des droits » (très intéressant) va plus loin

            « ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l’objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l’exercice »

            d’avril à juin, cela disparait

            vous direz que « doivent statuer » est tout aussi vague concrètement

            concernant l’Article 28, effectivement, sans modalité, ce n’est qu’un principe, un principe fort, mais qu’un principe directeur

            le regard de 2012 sur cette constitution de 1793 est biaisé par l’éloignement temporel...ce fut tout de même une immense avancée pour le pouvoir citoyen

            concernant la question primordiale : comment les citoyens peuvent obtenir une nouvelle constitution  ? et bien, et bien, celui qui trouve prévient l’autre


          • bernard29 bernard29 29 novembre 2012 16:41

            eh bien ,hormis une révolution ou une grande crise sociétale, je ne l’ai pas trouvé et c’est pour cela que je me bats pour « un pacte démocratique » .

            il reste aussi la solution d’élire un Président de la République qui s’engage par un mandat impératif et personnel de convoquer une constituante constituée de citoyens.


          • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 17:45

            Bernard,

            oui pour votre pacte démocratique....mauvaise langue je dirais qu’il n’adviendra que par une révolution ou une grande crise sociétale

            pour le reste, un président ayant comme unique objet de porter une constituante citoyenne est la solution agréable, c’est un peu comme « la coalition pour la constituante » au Québec, ou « Actio Populi » en Belgique

            en plus de votre pacte démocratique, ces coalitions pour une constituante citoyenne sont effectivement la solution la plus pacifique


          • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 29 novembre 2012 17:12

            @ citoyen rené,

            Merci de votre réponse, mais je comprends bien... que vous ne comprenez pas bien.

            Pour qu’il y ait une Constituante qui rédige une Constitution, il faut un peuple et un pays.

            L’Europe des Régions SUPPRIME LES PAYS, je l’écris en gros tellement c’est gros.... La France et les autres pays européens seront découpés en petits morceaux.

            Je vous propose deux bouquins, qui sont des compilations de textes et de cartes européens officiels, pas des hypothèses en l’air. Voilà ce qui se prépare en toute discrétion :

            « La décomposition des Nations européennes »

            et « La marche irrésistible du Nouvel Ordre Mondial. »

            Tous les deux sont écrits par Pierre Hillard.

            Le 1er traite de l’ Europe des Régions, le 2e du grand marché transatlantique contre lequel j’ai vu que Mélenchon avait lancé récemment une pétition.

            Quand vous les aurez lu, vous comprendrez que le plus urgent est de se tirer de l’ UE à vitesse grand V... , pas de discuter de la Constitution d’un pays qui n’existera plus.


            • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 17:55

              @ Pilou Camomille,

              en 2012, la bête remue encore et n’a pas été complètement aspiré par le sable mouvant néolibéral européiste

              cette Nation que l’on voudrait démembrer peut encore instaurer une constituante citoyenne, qui tel le phœnix, nous re-propulsera dans une existence souveraine

              je comprends bien que vous comprenez bien que je comprends bien que vous comprenez ; nous nous comprenons


            • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 29 novembre 2012 18:23

              citoyen rené,
               Nous nous comprenons très bien, avec une différence sur les priorités.

              Votre souci est le retour de la démocratie, indispensable. Ceux qui n’avaient pas compris, avec le referendum de 2005, et l’ absence de referendum sur le TSCG, ont désormais bien compris qu’il s’agit « de despotisme éclairé » ou de dictature, comme on voudra.

              Pour retrouver la démocratie, il faut récupérer l’indépendance, avant d’être hachés menu par le rouleau compresseur du Fédéralisme européen, et que la France, en tant qu’ Etat, ne disparaisse. Tout ce « machin » , si j’ai bien compris, devrait être en place pour 2015. C’est demain.

              Pendant l’ occupation allemande, il n’est venu à l’esprit d’aucun résistant l’idée qu’on pouvait parler de démocratie, tant que le pays ne serait pas à nouveau libre...

              Si vous avez le temps, regardez la vidéo d’ Asselineau sur le site de l’ UPR :
              « L’Europe sécuritaire », puis vous me direz quelle sorte de démocratie on peut construire en y restant...
              Bien à vous.


            • citoyenrené citoyenrené 29 novembre 2012 18:38

              @ Pilou Camomille

              vous résumez très bien votre point de vue :

              « Pour retrouver la démocratie, il faut récupérer l’indépendance »

              à cela, je répondrai

              « Pour retrouver l’indépendance, il faut récupérer la démocratie »

              ce point est, à mon avis, le nœud de notre légère divergence

              et oui, je regarderai cette vidéo « l’Europe sécuritaire » de F.Asselineau et reviendrai vers vous si vous êtes encore dans les parages virtuels de cet article, j’en ai vu d’autres de ce dernier, effectivement c’est intéressant


            • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 30 novembre 2012 09:04

              Salut citoyen rené,

              Vous ne dites pas comment vous comptez faire pour retrouver la démocratie ?

              Pour retrouver l’indépendance, il suffit qu’une majorité de Français soit favorable à la sortie de l’ UE par l’article 50, pour sortir à la fois de l’ UE et de l’ euro. Puis faire un audit de la dette, une Constituante et des élections ( méthode Chouard ou pas)

              Sans attendre ni 2017, ni une hypothétique révolution. On voit en Grèce, au Portugal ou en Espagne que cela ne débouche pas sur une révolution.
              Bonne journée !


              • citoyenrené citoyenrené 30 novembre 2012 09:32

                salut ami(e) Pilou Camomille,

                c’est intéressant, article 50 du traité de Lisbonne ?

                peut-être avez-vous raison.

                Pour retrouver la démocratie, il suffit qu’une majorité de Français soit favorable à une constituante citoyenne....(voilà comment une pirouette botte en touche)

                l’articulation « logique » indépendance / démocratie, démocratie / indépendance pourrait ressembler à la question de l’œuf et de la poule

                nous avons plus ou moins le même point d’horizon, reste l’enchainement des actions, mais c’est important

                et je n’ai pas encore regardé la vidéo « l’Europe sécuritaire » (aujourd’hui) mais hier la vidéo de 2h avec E.Todd

                merci pour la bonne journée, qu’elle soit bonne pour vous aussi


              • alinea Alinea 30 novembre 2012 13:19

                Super votre boulot sur le sujet ; je le garde en réserve. Aujourd’hui je l’ai lu en travers parce que j’ai la tête à autre chose mais c’est un précieux document. Merci citoyenrené ( et sans majuscules !!!)
                Quand je dis que j’ai la tête à autre chose, je veux dire que je suis un peu pessimiste sur la volonté du peuple. Cette réflexion et cette connaissance sont nécessaires, pour avancer.
                Petit à petit peut-être y arriverons-nous !


                • citoyenrené citoyenrené 1er décembre 2012 08:57

                  @ Niekisch,

                  concernant les solutions contre le lobbying, le vote secret et l’impossibilité de délégation est une piste....la désignation aléatoire des mandatés une autre, le vote ouvert mais en nom propre encore une autre...c’est un sujet important, les lobbys d’affaires court-circuitent le processus décisionnel

                  la constitution de 1793 n’a pas eu le temps de tourner à plein régime, ce ne fut qu’une esquisse

                  quand Robespierre déclare à l’assemblée le 10 mai 1793 :

                  "Concluez donc que le premier objet de toute Constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même« 

                   »le sang de trois cent mille français a déjà coulé ; le sang de trois cent mille autres va peut-être coulé encore, afin que le simple laboureur ne puisse siéger au sénat à côté du riche marchand de grains  ; afin que l’artisan ne puisse voter dans les assemblées du peuple à côté de l’illustre négociant« 

                  voilà ce qu’il avait en vue,

                  quand vous dites »a finalisé la prise de pouvoir de la bourgeoisie« , ça me parait un peu rapide

                  Robespierre était un bourgeois certes, mais un bourgeois idéaliste qui avait comme horizon de donner le pouvoir au peuple

                  honnêtement, je cherche actuellement pourquoi le tirage au sort, pourtant connu à travers des livres antérieurs,  »du contrat social« de Rousseau et »de l’esprit des lois« de Montesquieu a été d’emblée écarté

                  et toujours honnêtement, Robespierre a »lutté« effectivement contre sa gauche


                  quant à la démocratie semi-directe, je ne vois pas en quoi c’est une foire d’empoigne des lobbies, plus haut que cela il y a les votants, peut-être leur cerveau, leur esprit critique est l’objet convoité des lobbys d’influence
                  ..mais le système de gouvernance n’a rien à voir avec cela,

                   »A mon avis ceux qui ont la meilleure idée du lointain avenir sont les transhumanistes. Ultratechnologie, gouvernance mondiale minimaliste, pouvoir absolu du marché, anarchie individualiste extrême, disparition des cultures.« 

                  votre lointain ne m’attire guère, »pouvoir absolu des marchés« , c’est le cas actuellement, quelle réussite !

                  votre insulte finale de Mélenchon, je vous la laisse, Référendum d’Initiative Citoyenne et Référendum Révocatoire, »idiot utile du système" ? avec ces 2 référendums, ça ne tient plus

                  merci tout de même pour votre réaction (radicale)

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès