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De l’usage du mot démocratie lors de la constituante de 1789

La démocratie serait une assemblée tumultueuse, orageuse, un système anarchique, absurde, chimérique voire tyrannique. Certes, qualifiée ainsi tantôt par les monarchistes, le roi ne sera déchu qu’en 1792, tantôt par les tenants du gouvernement représentatif. Par les comptes rendus officiels des Etats Généraux 5 mai au 8 juillet 1789 puis de la constituante du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, on voit ici la manière par laquelle était utilisé le mot « démocratie »

A noter que la constitution d’Athènes ne sera retrouvée qu’à la fin du 19e. Est-ce pour cette raison que la désignation aléatoire couplée à la rotation des charges semble absente des réflexions de l’assemblée ?

Ici n’est pris que la période 5 mai – 7 septembre, date de l’intervention connue de Sieyès, car les extraits forment un « article » suffisamment long.

Extraits bruts, sans commentaires, chacun aura ses conclusions.

 

Nb : la numérotation des pages est celle de la version pdf téléchargée

 

28 mai 1789 – M. le compte d’Autraigues (page 122)

« …Mais entre un Roi et l’Assemblée des représentants du peuple, il existe toujours, par la nature même des choses, une rivalité de puissance qui amènerait tôt ou tard ou l’anarchie ou la tyrannie. Cette rivalité mutuelle, bien loin d’être un mal politique, est un signe de liberté et de vie.

La surveillance naît de cette rivalité, mais il faut pour qu’elle cesse d’être dangereuse, qu’elle soit modifiée et qu’il se trouve dans la constitution même, des divisions du pouvoir national, qui, alternativement obstacles et médiateurs, arrêtent l’impulsion du pouvoir exécutif qui tend au despotisme, et les attaques du pouvoir du peuple qui tendent à la démocratie, qui, dans une grand empire n’est autre chose que l’anarchie. 

 

29 mai 1789 – M. le compte de Mirabeau (page 127)

« …Piège si l’on se défère au désir du Roi, Piège si l’on s’y refuse. Accepterons-nous les conférences ? Tout ceci finira par un arrêt du conseil. Nous serons chambrés et despotisés par le fait. D’autant plus infailliblement que tous les aristocrates tendent à l’opinion par ordre. Si nous n’acceptons pas, le trône sera assiégé de dénonciations, de calomnies, de prédictions sinistres. On répètera avec plus de force ce qu’on dit aujourd’hui pour tuer l’opinion par tête, que les communes tumultueuses, indisciplinées, avides d’indépendance, sans système, sans principes, détruiront l’autorité royale. On proférera avec plus de ferveur que jamais cette absurdité profonde, que la constitution va périr sous l’influence de la démocratie.

 

27 juin 1789 – M. le compte de Mirabeau  (page 236)

…C’est dans une classe vénale et corrompue que nos ennemis chercheront à exciter des tumultes, des révoltes qui embarrasseront et retarderont la chose publique. « Voilà les fruits de la liberté !, voilà la démocratie ! » affectent de répéter tous ceux qui n’ont pas honte de représenter le peuple comme un troupeau furieux qu’il faut enchainer, tous ceux qui feignent d’ignorer que ce même peuple , toujours calme et mesuré lorsqu’il est vraiment libre, n’est violent et fougueux que dans les constitutions où on l’avilit pour avoir le droit de le mépriser….

 

1er août 1789 – M. Malouet (page 391)

« …Je sais que les américains n’ont pas pris cette précaution ; ils ont pris l’homme dans le sein de la nature, et le présentant à l’univers dans sa souveraineté primitive. Mais la société américaine, nouvellement formée, est composée, en totalité, de propriétaires déjà accoutumés à l’égalité, étrangers au luxe ainsi qu’à l’indigence, connaissent à peine le joug des impôts, des préjugés qui nous dominent, n’ayant trouvé sur la terre qu’ils cultivent aucune trace de féodalité. De tels hommes étaient sans doute préparés à recevoir la liberté dans toute son énergie : car leurs gouts, leurs mœurs, leur position les appelaient à la démocratie.

Mais nous Messieurs, nous avons pour concitoyens une multitude immense d’hommes sans propriété, qui attendent avant toute chose , leur subsistance d’un travail assuré, d’une police exacte, d’une protection continue, qui s’irritent quelques fois, non sans de justes motifs, du spectacle du luxe et de l’opulence…

 

12 aout 1789 – M. Mounier (page 478)

« Pour qu’un peuple puisse, sans de très grands inconvénients, se réserver le pouvoir de faire des lois, il faudrait qu’il fut très peu nombreux, qu’il eût des mœurs simples, que ses intérêts fussent facile à régler, et que les fortunes fussent à peu près égales ; c'est-à-dire qu’il n’existe pas sur la terre de peuple connu à qui la démocratie, dans le sens qu’on attache pour l’ordinaire à cette expression, puisse véritablement convenir.

Si le nombre de personnes qui délibèrent est trop considérable, les résolutions sont prises au milieu du tumulte, on ne s’éclaire point par la discussion, on ne réfléchit pas sur les conséquences. Tous les individus sont entrainés par l’imitation, ou par la crainte d’encourir l’indignation publique en combattant les opinions qui plaisent à la multitude. Si les fortunes sont inégales, les pauvres seront forcés d’abandonner le soin des affaires publiques ; et, sans leur conserver aucune influence, les riches s’empareront du gouvernement.

Je suis même si frappé des inconvénients inséparables de la démocratie pure, qu’en supposant qu’il existât une nation digne de la posséder, je ne pourrais lui en conseiller l’usage. En effet, un peuple dont le nombre n’excéderait pas douze ou quinze cents hommes éclairés, égaux en richesse, pleins de zèle pour leur patrie, seraient certainement, par sa situation, le plus propre à exercer en corps le pouvoir législatif. 

Il est inutile de démontrer combien il serait absurde, pour éviter les inconvénients de la démocratie, de rendre un seul homme le maitre absolu de tout un peuple, ou de réserver le droit de faire les lois, à un petit nombre de personnes à qui il appartiendrait héréditairement, ou qui choisiraient elles-mêmes pour remplir les places vacantes. L’aristocratie est le pire des gouvernements, lors même qu’elle use avec modération de son autorité ; elle avilit le caractère public ; elle vous le plus grand nombre des citoyens au mépris de quelques familles.

S’il est dangereux de laisser la législation au peuple en corps, il serait bien plus dangereux encore de lui laisser les pouvoirs exécutif et judiciaire ; ils acquerraient dans ses mains une force supérieure à celle des lois. Ils ne seraient plus destinés à faire respecter les résolutions du corps législatif, mais les décisions arbitraires de la multitude.

Je crois non-seulement que le gouvernement monarchique est le seul qui convienne à un grand peuple, mais encore que c’est celui qui convient le plus à tout peuple dont le nombre excède deux ou trois cents mille hommes. Il a surtout l’avantage de pouvoir se concilier avec la liberté générale de tous les membres de la société, tandis que, sous le nom de république, sous le nom même de démocratie, existent tant d’aristocraties réelles. On peut même dire que chez anciens aucun peuple n’était libre, puisque la multitude était esclave dans tous les pays ; et c’est la raison pour laquelle leurs institutions peuvent si rarement convenir aux peuples modernes. 

Ainsi vouloir établir par la constitution, comme quelques-uns le proposent, un droit de véto en faveur des commettants, serait introduire dans le gouvernement français la source des troubles les plus affreux, livrer les lois au mépris, et tout subordonner à la violence. D’ailleurs, dans les districts, apercevrait-on les changements insensibles ? Et si ces changements étaient trop favorables à la démocratie, la multitude voudrait-elle s’en plaindre ?

Confier à l’avenir la législation à l’assemblée pourrait être également favorable à une aristocratie de représentants, en leur procurant la réunion des pouvoirs, et à la tyrannie démocratique, en exaltant les idées de la multitude, enfin cette forme de gouvernement pourrait être favorable au despotisme d’un seul, et conséquemment elle sera toujours funeste à la liberté de la nation 

Jamais aucun peuple n’a jusqu’à ce jour fait consister la liberté publique dans la faculté illimitée de multiplier les lois sous les formes les plus démocratiques ; on a décidé qu’on ne pouvait être forcé d’obéir à ce qui était contraire à la volonté générale ; mais on n’a jamais pensé qu’il fallût mettre cette volonté générale toujours en activité

Il n’est nullement contraire aux droits du peuple français de confier, en son nom, au corps législatif, le droit de faire des changements dans la Constitution, avec les précautions qu’on vient d’indiquer, ou d’autres du même genre. Une convocation extraordinaire, qui ne serait pas combinée de manière à prévenir la réunion des pouvoirs, pourrait opérer la tyrannie démocratique, ou la dissolution de la société. Je ne crois pas qu’il soit prudent, qu’il soit même juste d’inviter le peuple à désorganiser le corps politique. 

 

28 août 1789 – M. Roussier (page 576)

« La France est un Etat monarchique dans lequel la nation fait la loi, et le Roi la fait exécuter. C’est dans la division de ces pouvoirs que réside la constitution.

Voici un dernier projet (car nous avons choisi ces projets sur quarante cinq au moins) que nous ne devons pas oublier

‘Point d’autorité supérieure à la loi, le Roi ne peut exiger d’obéissance que quand il parle au nom de la loi. Le gouvernement français est une démocratie royale.’

 

1er septembre 1789 – M. Malouet (page 605)

Ainsi le bonheur général de la société ne pouvant exister que par l’harmonie des pouvoirs qui doivent y concourir, serait sans cesse troublé par leur discorde ; ainsi la nation, qui veut un gouvernement monarchique, n’aurait qu’un gouvernement incertain qui se précipiterait alternativement vers l’aristocratie ou la démocratie

 

2 septembre 1789 – M. le compte d’Antraigues (page 612)

Mais au moment où le peuple n’exerce plus par lui-même immédiatement tous les genres de pouvoir, il est obligé de répartir et de distribuer séparément tous les genres de pouvoir.

Leur réunion dans le peuple constitue la démocratie.

Leur réunion partout ailleurs constitue la tyrannie.

La manière dont le peuple distribue tous les pouvoirs constitue les diverses sortes de gouvernements.

Si l’étendue de la société permet de retenir et d’exercer tous les genres de pouvoirs, s’il fait ses lois, s’il les fait exécuter, s’il juge ceux qui les enfreignent, alors le peuple a constitué le gouvernement démocratique.

 

2 septembre 1789-M. Delantine (page 615)

Je vous opposerai le marquis d’Argenson , homme vertueux et homme d’état tout à la fois. Le marquis d’Argenson demande-t-il cette division dans les pouvoirs ? Non, il en est bien éloigné. La monarchie dit-il restera paisible si on la rapproche des formes démocratiques

 

 4 septembre 1789 – M. Mounier (page 628) 

La démocratie, dans un grand Etat, est une absurde chimère.

Si vous voulez que les électeurs puissent donner des mandats impératifs, vous ne craignez donc pas d’exposer le royaume à toutes les incertitudes, tous les troubles qui naitront de volontés directement contraires ? vous ne craignez donc pas la démocratie la plus tumultueuse ?car si chaque assemblée de district peut dicter la loi, votre association monstrueuse ne sera pas même digne du nom de gouvernement ; elle sera dissoute après avoir éprouvé les plus horribles convulsions

Certainement, faire juger dans les assemblées des districts toutes les lois qui pourraient être suspendues ou empêchées par le monarque, serait établir en France la démocratie la plus orageuse, puisque ce serait rendre à toutes les villes, à toutes les communes du royaume, l’exercice de la souveraineté.

Oui, Messieurs, c’est pour le comité un devoir sacré de vous dire qu’il prévoit les suites les plus funestes, si l’on établit un régime démocratique, en faisant décider dans chaque district du royaume, entre le Roi et les représentants, ou si on laisse à de nouveaux représentants la faculté de détruire tout obstacle à la division des pouvoirs.

 

7 septembre 1789 – M. l’abbé Sieyès (page 663)

Je sais qu’à force de distinctions d’une part, et de confusion de l’autre, on en est parvenu à considérer le vœu national comme s’il pouvait être autre chose que le vœu des représentants de la nation. Comme si la nation pouvait parler autrement que par ses représentants. Ici les faux principes deviennent extrêmement dangereux. Ils ne vont à rien moins qu’à couper, qu’à morceler, qu’à déchirer la France en une infinité de petites démocraties, qui ne s’uniraient ensuite que par les liens d’une confédération générale, à peu près comme les 13 ou 14 Etats-Unis d’Amérique se sont considérés en convention générale.

Ce sujet mérite la plus sérieuse attention de notre part. La France ne doit point être un assemblage de petites nations qui se gouverneraient séparément en démocraties, elle n’est point une collection d’états, elle est un tout unique

Il peut s’exercer de deux manières. Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelque uns d’entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’est pour l’utilité commune qu’ils se nomment des représentations bien plus capables qu’eux-mêmes de connaitre l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard leur propre volonté.

L’autre manière d’exercer son droit à la formation de la loi est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes est énorme.

Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n’est pas douteux parmi nous.

D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; leur avis est donc de se nommer des représentants ; et puisque c’est l’avis du grand nombre, les hommes éclairés doivent s’y soumettre comme les autres. Quand une société est formée, on sait que l’avis de la pluralité fait loi pour tous.

Ce raisonnement, qui est bon pour les petites municipalités, devient irrésistible quand on songe qu’il s’agit ici des lois qui doivent gouverner vingt-six millions d’hommes ; car je soutiens toujours que la France n’est point, ne peut être une démocratie, elle ne doit pas devenir un Etat fédéral, composé d’une multitude de républiques, unies par un lien politique quelconque.

La France est et doit être un seul tout, soumis dans toutes ses parties à une législation et à une administration communes. Puisqu’il est évident que cinq à six millions de citoyens actifs, répartis sur vingt-cinq milles lieues carrés, ne peuvent point s’assembler, il est certain qu’ils ne peuvent aspirer qu’à une législature par représentation. Donc les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes immédiatement la loi : donc ils n’ont pas de volonté particulières à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartiennent sur la personne de leurs mandataires ; mais c’est tout.

S’ils dictaient des volontés, ce ne serait plus cet état représentatif, ce serait un état démocratique

Ainsi il n’y a, il ne peut y avoir pour un député de mandat impératif, ou même de vœu positif, que le vœu national ; il ne se doit aux conseils de ses commettants directs qu’autant que ses conseils seront conformes au vœu national. Ce vœu, où peut-il être, où peut-on le reconnaitre, si ce n’est dans une Assemblée Nationale elle-même ? Ce n’est pas en compulsant les cahiers particuliers, s’il y en a, qu’il découvrira le vœu de ses commettants. Il ne s’agit pas ici de recenser un scrutin démocratique, mais de proposer, d’écouter, de se concerter, de modifier son avis, enfin de former en commun une volonté commune.

Pour écarter tout reste de doute à cet égard, faisons attention que même dans la plus stricte démocratie cette méthode est la seule pour former un vœu commun. Ce n’est pas la veille, et chacun chez soi, que les démocrates les plus jaloux de la liberté forment et fixent leur avis particulier , pour être ensuite porté sur la place publique, sauf à rentrer chez soi pour recommencer toujours solidairement , dans le cas où l’on n’aurait pas pu tirer de tous ces avis isolés une volonté commune à la majorité. Disons-le tout à fait : cette manière de former une volonté en commun serait absurde. Quand on se réunit, c’est pour délibérer, c’est pour connaitre les avis des uns et des autres, pour profiter des lumières réciproques, pour confronter les volontés particulières, pour les modifier, pour les concilier, enfin pour obtenir un résultat commun à la pluralité. Je le demande à présent : ce qui paraitrait absurde dans la démocratie la plus rigoureuse et le plus défiante doit-il servir de règle dans une législature représentative ? il est donc incontestable que les députés sont à l’Assemblée nationale, non pas pour y annoncer le vœu déjà formé de leurs commettants directs, mais pour y délibérer et y voter librement d’après leur avis actuel, éclairé de toutes les lumières que l’Assemblée peut fournir à chacun.

Il est donc inutile qu’il y ait une décision dans les baillages ou dans les municipalités, ou dans chaque maison de ville ou village ; car les idées que je combats ne mènent à rien moins qu’à cette espèce de chartreuse politique. Ces sortes de prétentions seraient plus que démocratiques. La décision n’appartient et ne peut appartenir qu’à la nation assemblée.

Le peuple ou la nation ne peut avoir qu’une voix, celle de la législature nationale. Ainsi, lorsque nous entendons parler d’un appel au peuple, cela ne peut vouloir dire autre chose, si ce n’est que le pouvoir exécutif pourra appeler la nation à elle-même, et non pas des représentants à des commettants, puisque ceux-ci ne peuvent se faire entendre que par les députés nationaux. L’expression d’appel au peuple est donc mauvaise, autant qu’elle est impolitiquement prononcée. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. 

 

 

Archives parlementaires du 05 mai au 15 septembre 1789

http://gallica.bnf.fr/ark :/12148/bp...



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