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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > De la complexité référendaire à « la démocratie modernisée »

De la complexité référendaire à « la démocratie modernisée »

Une chose est sûre, le pouvoir use les convictions démocratiques. La question référendaire est symptomatique de cette réalité. En effet, au pouvoir on est contre les référendums, dans l’opposition on les réclame régulièrement. Il est tout aussi clair que notre République n’a pas la culture du référendum.

Des mauvaises complications

A « la démocratie directe », nous préférons « la démocratie virtuelle » des sondages d’opinions auxquels on peut faire dire tout et son contraire.. Cette utilisation récurrente des sondages et autres enquêtes dans nos sociétés révèle autant le besoin de justification des gouvernants et autres pouvoirs « économiques, médiatiques.. » que leur besoin de se rassurer. On a pu dire que des projets présidentiels, des programmes, des attitudes et positionnements sont quasiment dictés par ces enquêtes tout azimut.

Ainsi qui n’a pas entendu, à l’occasion d’un débat local par exemple, (à Brest il s’agissait de la question du Tramway) cette affirmation gratuite de la part d’un porteur d’un projet « les citoyens sont hostiles avant et favorables après » pour refuser une demande de référendum. Comment le sait’on ? sinon par sondage ou intuition arbitraire ? Avec une telle affirmation, il n’y a même plus besoin de débats publics préalables.

De fait toutes sortes de subtilités sont mises en œuvre pour justifier les inapplications particulières du référendum.. Ainsi les citoyens ne répondraient jamais à la question posée. Les dossiers seraient toujours trop complexes, l’actualité serait à la « démocratie participative » !. Ces assertions reviennent à renverser les responsabilités dans l’organisation des consultations populaires. L’ambiguïté ou la précision des questions posées lors des référendums (locaux ou pas) est bien évidemment de la responsabilité des élus.

Alors bien sûr, les élus ont été choisis pour appliquer leur programme dans lequel le projet en cause avait été inscrit. Mais il est évident qu’un projet inscrit dans un programme doit être confronté à ses alternatives, à sa faisabilité, à son acceptabilité. Et si le projet proposé est déterminant pour l’avenir de la collectivité, de la société, c’est en toute sérénité qu’un élu exigeant pour sa proposition ultime, peut la soumettre aux citoyens par référendum. Le refus d’un référendum, parce que l’on risque une réponse négative, suffit à prouver que le projet ou la méthode de travail ne possédait pas les vertus supposées.

La démocratie représentative n’empêche pas la sanction citoyenne sur un projet particulier, d’autant que le décideur a le choix du moment, et, aussi et surtout, les moyens de son information,. Et ceci ne remet pas en cause les orientations générales d’un programme.

De la maturité démocratique

Des expériences référendaires dans notre démocratie, il ressort clairement que l’appel au peuple souverain est utilisé comme une arme, tant par celui qui gouverne que par celui qui est dans l’opposition. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les appels à la démission qui suivent un référendum perdu.

Référendum utilisé comme moyen de destitution d’un pouvoir qu’on conteste, ou comme « plébiscite » pour conforter un pouvoir qui s’effiloche. Sans doute de grands esprits constitutionnalistes peuvent gloser sur la contradiction ou le conflit entre deux majorités qui résultent de l’utilisation du référendum ; Légitimité du pouvoir issu des élections, et légitimité de la décision issue de l’appel référendaire au peuple. Mais ce que ça révèle surtout c’est que nous vivons dans une société démocratique de la tension permanente. De fait nous ne respectons pas le calendrier de notre démocratie représentative. A peine élu, à peine un mandat accordé, il s’agit de les remettre en cause, de les désavouer.

Le référendum n’est pas utilisé comme une technique de « la démocratie directe » mais comme une arme d’opportunité politique, dans le contexte de « la démocratie représentative ».
Il nous faudra renverser cette tendance.

De la démocratie civilisée

La démocratie représentative est bien évidemment la seule forme raisonnable et adaptée dans les sociétés complexes et multiples dans lesquelles nous vivons. Nous devons sortir de cette opposition stérile entre « démocratie représentative » et « démocratie directe » et utiliser leur complémentarité. « Une démocratie civilisée » se doit de pouvoir utiliser toutes les procédures de recueil de l’avis de ses citoyens.

Le référendum, outil de la démocratie directe, est une technique. A une question technique, réponse technique. La solution n’est certainement pas au niveau des principes pour lesquels on peut se perdre en conjectures et analyses aussi absconses qu’inutiles, mais au niveau justement des techniques employées. Il faut donc répondre par les modalités de fonctionnement et d’encadrement de la procédure

La question référendaire est indissociable du besoin de débat public et d’informations qui sont dus aux citoyens. Elle ne peut donc se limiter à l’organisation d’une réponse par OUI ou par NON à une question. De fait c’est la qualité du débat et la clarté des choix offerts qui sont déterminantes. Un des bons moyens serait d’utiliser le questionnement à choix multiples, qui permet, outre une préparation sérieuse des questions, d’ouvrir le débat, de susciter les interrogations, d’exprimer des préférences.

Vous trouverez ici , http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html , un exemple de « référendum à options » appliqué aux questions institutionnelles.

Le devoir d’expérimentation

A l’occasion du débat sur la loi organique sur les référendums locaux du Premier Août 2003, de nombreux élus réclamaient un droit à l’expérimentation. C’était assez étonnant et révélateur du peu d’esprit d’initiative de la part des gouvernants. En effet, il ne s’agit pas d’attendre un droit, mais bien d’ exercer un devoir. Le développement de la démocratie directe par les procédures référendaires en fait partie.

Il y aura sûrement des ratés, ce qui est le propre de l’expérimentation, mais le défi de l’établissement de nouvelles habitudes ou réflexes démocratiques doit être relevé le plus tôt possible. Les pollutions accidentelles des consultations référendaires ne seront plus alors que des mauvais souvenirs et l’implication des citoyens dans la vie de la cité de plus en plus réelle.

 


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11 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 12 mai 2008 12:36

    Excusez cette parenthèse ; je viens de retrouver l’interview de Jack Lang , membre du Comité Balladur, sur la réforme des institutions, et je voulais signaler ce complément au texte "constitution ; la trahison annoncée". http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=39587 

    Interview de jack Lang sur la réforme des institutions. http://www.liberation.fr/actualite/politiques/324614.FR.php

    Libération ; Etes-vous partisan de la suppression du cumul des mandats ?

    • Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes. Etrange oubli ou lapsus ? Mais qu’ils ne se contentent pas à présent d’un simple amendement pour la forme. J’aimerais qu’ils se battent et arrachent un compromis.

    C’est le moins que l’on puisse dire !!!.

     


    • dom y loulou dom 12 mai 2008 14:23

      l’outil référendaire reste un "droit présidentiel" en démocratie représentative,à bien plaire du président s’il veut l’accorder ou non.

      La démocratie directe, elle, demande que les citoyens possèdent un outil de proposition de lois, le droit d’initiative populaire et que ce soient les votes des citoyens qui en définitive avalisent une loi ou non.

       

      Ce joyeux mélange de "référendum d’initiative" est un terme qui fut manifestement inventé pour brouiller les pistes durant la préparation du TCE. Il y a les référendums que l’on peut saisir contre une proposition gouvernementale, mais l’initiative populaire permet aussi de proposer des textes de lois. 


      • Francis Francis 13 mai 2008 18:00

        J’irai plus loin en interdisant aux élus le moindre droit de proposer un référendum, et qu’en revanche ça ne puisse être que des électeurs qui aient ce droit. Manière d’éviter les récupérations politiciennes ...


      • YVAN BACHAUD 14 mai 2008 09:08

        Bonjour,

        Le référendum doit en effet n’être QUE d’initiative citoyenne sinon c’est un joujou pour faire "peuple" utilisé par le Président.

        Exemple J.CHIRAC sur le quinquennat.. Le peuple ne s’y est pas trompé et lui a mis une gifle mémorable #70% d’abstention..

        En Juillet 1993 le gouvernement BALLADUR/SARKOZY n’a pas instauré le référendum d’initiative citoyenne promis dans l’année dans la 4ème de 20 promesses RPR mais a réuni un Congrès pour voter la Cour de justice de la République pour que les ministres soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé.

        Pourtant un sondage SOFRES/LE MONDE du 19.11.1992 , 6 mois avant avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens... :

        Et la DDHC de 1789 indique que " La loi est l’expression de la volonté générale.(...)"

        Des modalités réalistes de RIC sont exposées sur www.ric-france.fr

        A+

        Yvan Bachaud


      • xray 12 mai 2008 15:12

        ÉCHO FRANCE 
        La lucidité est comme la lumière qui agresse les aveugles 

        Les élections démocratiques  : Un simulacre 


        • bernard29 candidat 007 12 mai 2008 18:59

          j’ai lu votre texte sur les élections. En fait ce n’est un dixième de votre article pour finir par cette phrase

          « La misère est à la base de tout discours politique ».

          Mais s’il n’y a pas d’élections, a quoi sert un discours. ?

          En revanche , avez vous lu le "discours sur la misère" 9 juillet 1849 du député Victor Hugo devant le parlement lors de l’ .Assemblée législative 1849-1851. C’est un plus fort non ?


          Donc, pour savoir à quoi peut servir un député ; http://artic.ac-besancon.fr/ecoles_25/ia/maitrlng/victorhugo_24.htm

           


        • Mohammed MADJOUR Mohammed 12 mai 2008 17:46

          La démocratie archïque ou ..."modernisée" est un leurre !

          Le réferendum, le vote, le scrutin... pour faire accepter une décision politique ou pour élire un candidat est simplement une technique, une astuce, une tromperie au service du système en place !

          La démocratie n’a rien à voir avec le vote que l’on peut peindre comme on veut surtout en ces temps de désinformation et de propagande !

          La démocratie est un engagement solennel de la part d’un prétendant pour qu’il respecte d’abord lui même les lois sociales et ensuite qu’il face son devoir de manière impartiale en faisant respecter ces mêmes lois sociales par tous en ayant toujours à l’esprit le risque de se faire renvoyer à la première tentative de déviation !

          A la limite on peut même désigner un chef d’Etat par le parlement, pourvu que ce parlement et l’ensemble de la societé soient à même de contrôler la gestion du pays, après tout la fonction d’un chef d’Etat est plus que banale ! Le temps des courbettes et de la soumision est révolu, l’humanité étant adulte il convient d’expliquer que la vraie démocratie signifie l’obéissance aux lois et non aux hommes ! Et les lois n’appartiennent à personne !

          Non, les sondages ne sont pas la "démocratie virtuelle", c’est plus grave que cela ! Les Maisons du sondages fabriquent les chiffres qu’elles essaient de faire admettre à l’ensemble de la societé, en faisant croire à coup de propagande le principe de l’échantillion représentatif, pour conforter (ou abattre) tel ou tel politicien !

          L’élection de Sarkozy est une preuve vivante, si j’ose dire, du leurre démocratique et du poison du sondage ! Toute la France en parle et ce n’est que l’an premier d’un long mandat assurément non démocratique !

          MOHAMMED.


          • bernard29 candidat 007 12 mai 2008 18:52

            c’est facile et inutile de dire ce que vous dites.

            Expliquez par quoi vous remplacez le vote ?

            la désignation, la nomination même d’un "président banal" comme vous dites, sans le vote, c’est quoi ?

            le vote c’est la démocratie.

             

             


          • Mohammed MADJOUR Mohammed 13 mai 2008 16:13

            @candidat 007 (IP:xxx.x3.136.86) le 12 mai 2008 à 18H52

            La démocratie est un engagement pour le respect du contrat social de la part de l’élu, le vote n’est qu’un acte politique qui bizarrement ne sert qu’à libérer l’élu de ses obligations !

            La démocratie ne veut pas dire le choix de tous mais l’obligation qu’a l’élu de faire respecter les lois et de travailler pour tous !

            Il y’a une nuance...

            Enfin sans vouloir vous désorienter j’affirme qu’un coup d’Etat peut déboucher sur la plus authentique démocratie !

            MOHAMMED.


            • YVAN BACHAUD 14 mai 2008 09:43

              Bonjour,

              Après avoir été voir les liens indiqués par l’auteur candidat007 je voudrais insister sur le fait que les modalités des RIC sont très importantes.

              Exemple Candidat007 propose une modalité qui semble naturelle , anodine le prise en compte du résulat seulement si la participation est de 50%.

              Cela existe en Italie qui dispose du RIC abrogatif ( Mais pas en matière fiscale notamment !)

              Cela a un effet pervers évident.

              25% de OUI +1 avec 25% de NON = OUI

              49,9% de OUI avec O% de NON = NON

              Avec son sytème 49% des inscrits ne peuvent abroger une loi votée par les représentants de 28 à 32% des inscrits c’est les scores de la Majorité aux législatives en France depuis 1993.

              Or il n’est pas bien compliqué de comprendre qu’aller voter NON C’est donner un chance au oui de passer !

              et il n’est pas compliqué de rester chez soi..

              En Italie il y a eu la dernière fois 75% d’abstention.et 92% de oui . Ce qui est de toutes façons mauvais.

              Mais il y a eu des RIC en 1990 enItalie avec 40% des INSCRITS de oui et 44% de participation qui n’ont pas été pris en compte

              Ce système est donc grotesque.

              En Allemagne dans le lander de BERLIN en tous cas. Il faut gagner le RIC et avec au moins 25% de OUI . Cela est raisonnable car les partisans du NON peuvent aller voter en espérant gagner et en tous cas leur vote ne peut aider le OUI ce qui semble la moindre des choses..Et les élus ont surement (?) fait plus de 25% des inscrits lors de leur élection.

              Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.fr propose lui une règle simple et indiscutable sur le plan démocratique. Le OUI doit gagner le RIC et il doit faire un pourcentage supérieur à celui de la Majorité en place le jour de son élection.
              Cela a l’avantage de suivre la réalité de la situation. Un maire peut avoir été élu au 1er tour avec 40% des inscrits ou dans un quadrangulaire avec 22%.. !

              Au plan national la majorité présidentielle a fait 28,67% des inscrits au second tour en 2007( et # en 2002 !)

              Cordialement

              Yvan Bachaud

              Post scriptum..

              Il est très curoeux aussi que candidat 007 ne donne le droit au citoyen de soutenir une proposition de référendum que UNE FOIS dans les 5 ans et que ses représentants peuvent en déposer chacun autant qu’ils veulent..

               


              • impots-utiles.com 14 mai 2008 19:25

                le nouveau couac qui a eu lieu hier à l’assemblée nationale (ou une partie des députés de la majorité s’etait absenté lors du vote de la loi sur les OGM) prouve tout de meme la bonne santé de notre démocratie ...

                http://www.impots-utiles.com/ogm-projet-de-loi-rejete-a-l-assemblee-nationale.php

                 

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