• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > De la plume à la caméra

De la plume à la caméra

Faut-il filmer les gardes à vue dans les commissariats et les interrogatoires des juges d’instruction ? Pourquoi pas ? Ni la police ni la justice ne peuvent refuser le progrès technique.

Il est donc question une fois de plus, en France, de l’enregistrement audiovisuel des gardes à vue. Et comme d’habitude, les polémiques se multiplient. On se demande un peu pourquoi, d’ailleurs, puisque cette mesure est déjà en vigueur, s’agissant des mineurs, et qu’elle ne soulève aucune difficulté particulière. Depuis la loi du 15 juin 2000, toutes les auditions de mineurs placés en garde à vue sont systématiquement enregistrées sur un CD-ROM qui est joint à la procédure écrite, et qui n’est, la plupart du temps, jamais visionné, parce que personne n’en fait la demande. Cette formalité supplémentaire n’a pas désorganisé les services de police, ni réduit à néant l’efficacité - il est vrai toute relative - de la politique pénale en matière de délinquance des mineurs.

Pourtant, l’idée d’étendre aux affaires criminelles concernant des majeurs cet enregistrement audiovisuel des gardes à vue suscite de vives réticences de la part des syndicats de police. Pas le temps, pas les moyens, et pas question de briser « le climat de confiance qui s’instaure entre l’officier de police judiciaire et la personne placée en garde à vue », selon les premières réactions recueillies. On ignorait jusqu’à présent que la garde à vue, c’est-à-dire le fait de retenir physiquement une personne à la disposition d’un officier de police judiciaire, avait pour principal objectif de créer un climat de confiance, mais bon, chacun appréciera la portée de l’argument. Confronté aux mouvements d’humeur des policiers, le ministre de l’intérieur a trouvé une parade. Si on se méfie de la police, il faut se méfier aussi de la justice, martèle-t-il devant les médias. Et de proposer également l’enregistrement des interrogatoires des personnes mises en examen par les juges d’instruction. Ce qui provoque immédiatement, comme prévu, la montée au créneau des syndicats de magistrats, dont les arguments ne sont, à vrai dire, pas très différents de ceux des syndicats de police. Pas le temps, pas les moyens, et pas question de comparer l’audition en garde à vue, sans avocat ni greffier, à l’interrogatoire dirigé par le juge d’instruction dans son cabinet, en présence des avocats de la défense qui ont eu accès au dossier, ainsi que d’un greffier qui prend note des débats, et dont la signature authentifie le procès-verbal. Ils n’ont pas tort : le Code de procédure pénale prévoit, au bénéfice des personnes mises en examen, une série de garanties qui n’existent pas au stade de la garde à vue. Mais dans le climat de l’après-Outreau, il est bien difficile d’en convaincre l’opinion publique.

La présentation des enregistrements audiovisuels comme garantie supplémentaire contre les abus pouvant être commis dans les locaux de police ou les palais de justice est particulièrement maladroite. Elle a pour effet d’exacerber la susceptibilité des professionnels concernés, et d’alimenter le climat général de méfiance envers l’institution judiciaire. En opposant une fois de plus les policiers et les magistrats, elle permet toutes les démagogies. Et si l’on changeait d’angle ?

L’utilisation de l’écrit dans la procédure pénale remonte, grosso modo, au Moyen Âge. À l’époque, il n’y avait pas d’autre moyen de conserver les déclarations d’une personne que de les retranscrire par écrit. Une plume, de l’encre, un rouleau de parchemin, un clerc pour tenir la plume. Rien n’a fondamentalement changé depuis le XIIIe siècle. Certes, le traitement de texte a fait son apparition, les greffiers manient des ordinateurs, mais en définitive, un dossier judiciaire est toujours constitué de feuilles de papier datées et signées, empilées les unes sur les autres. Comme si les progrès techniques accomplis dans le domaine de l’enregistrement du son et de l’image, qui remontent pourtant au siècle dernier, ne devaient pas avoir de prise sur le monde judiciaire. Bien sûr, quelques timides pas en avant ont été accomplis. Il y a désormais des photographies dans les dossiers, représentant les lieux du crime, les visages des suspects tels qu’ils ont été présentés aux témoins, ou bien encore les principales phases d’une reconstitution. Les enquêteurs n’hésitent plus à réaliser des séquences vidéo lors de la découverte d’un corps, et ces images peuvent être projetées devant la Cour d’assises. Les témoignages de mineurs victimes d’agressions sexuelles peuvent être filmés pour les besoins de la procédure. Mais l’essentiel d’une enquête de police, ou d’un dossier d’instruction, est toujours composé de procès-verbaux, rédigés selon des règles minutieuses, tellement complexes qu’elles sont la source de nombreuses annulations dès lors qu’une signature ou une formalité ont été omises.

Il serait temps d’admettre que l’écrit n’est plus aujourd’hui le meilleur moyen de conserver une trace de la réalité, et en particulier des déclarations des personnes ayant affaire à la justice. La méthode du procès-verbal était la seule possible jusqu’au début du XXe siècle, mais elle ne l’est plus. Une caméra vidéo banale équipée d’un micro retranscrira plus fidèlement le déroulement d’un interrogatoire que le meilleur des policiers, ou le plus impartial des juges assisté du plus scrupuleux des greffiers. Ce n’est faire injure à personne que de le reconnaître. Et quelle simplification ! Finie la lourde mécanique consistant pour le juge à dicter chaque question au greffier, à la reposer à la personne mise en examen, à écouter la réponse, puis à dicter cette réponse au greffier, pendant que la personne mise en examen poursuit son récit, et à recommencer avec la question suivante, souvent pendant des heures. Finies les confrontations qu’il faut suspendre parce que les protagonistes s’emballent, et se mettent à parler trop vite pour que l’on puisse noter mot à mot leurs déclarations qui se bousculent. La vidéo enregistrera tout, et il sera ensuite possible d’en établir tranquillement une synthèse écrite si nécessaire. Il n’est pas question de supprimer l’écrit, mais simplement de lui adjoindre, à titre non de contrôle, mais de sécurité, un autre support d’enregistrement plus performant. Où est le problème ?

Dans l’éternelle question des moyens, évidemment. Les policiers et gendarmes sont surchargés, les magistrats débordés par le flux des procédures, leurs conditions de travail ont atteint les limites du supportable, et ils n’acceptent pas qu’on leur impose du jour au lendemain des contraintes supplémentaires, vécues comme des entraves à l’efficacité. Ces craintes sont compréhensibles, et partiellement fondées. Mais elles ne doivent pas conduire à occulter les avantages réels que présente l’enregistrement vidéo (ou, dans une moindre mesure, l’enregistrement audio) sur la bonne vieille méthode des procès-verbaux : l’enregistrement audiovisuel est à peu près incontestable.

Les personnes mises en examen reviennent souvent, devant le parquet ou le juge d’instruction, sur les déclarations qu’elles ont signées durant leur garde à vue. Certains prévenus expliquent au tribunal que leurs déclarations ont été mal retranscrites par les enquêteurs, ou par le juge. L’audience se focalise alors sur la question de savoir si ce qui a été écrit est bien ce qui a été dit. On fait citer des témoins, l’incertitude s’installe. Demain, il suffira de visionner le CD ROM pour couper court à toute contestation. Peut-être pas sur les conditions dans lesquelles les aveux ont été recueillis, mais au moins sur leur contenu exact. En termes d’efficacité de l’enquête et de l’instruction, ce serait un progrès considérable. Une vidéo enregistrant les intonations, les mimiques, les hésitations, sera un document autrement plus riche - et solide - qu’un simple procès-verbal. Sécurité pour la personne interrogée, sécurité pour les enquêteurs et les juges. Les avantages l’emportent sur les inconvénients, à l’évidence. Et les capacités de stockage des supports modernes, jointes à la diffusion d’un matériel aussi courant que les webcams, par exemple, permettent de balayer toutes les objections techniques.

Alors, que faire ? Entre le maintien du statu quo d’une part, et l’obligation de filmer du jour au lendemain toutes les gardes à vue et tous les interrogatoires, d’autre part, il y a place pour une expérimentation intelligente. Le " tout ou rien " n’a pas de sens. Il serait envisageable de commencer par un simple enregistrement audio. De prévoir que la vidéo n’interviendrait que sur demande de la personne concernée, de son avocat, ou des magistrats en charge du dossier. Ou bien encore de réserver cette nouvelle possibilité à certaines infractions, les crimes, par exemple. Mais on ne peut pas continuer à refuser le progrès technique, surtout lorsqu’il permet d’accroître la fiabilité des procédures judiciaires.


Moyenne des avis sur cet article :  4.44/5   (50 votes)




Réagissez à l'article

54 réactions à cet article    


  • La girafe rebelle La girafe rebelle 5 septembre 2006 13:53

    désolé Demian,

    j’ai répéré sur AV un très bon lien donné par un autre blogueur !

    Cet article ressembalnt quelque peu à une campagne, je crois utile de le donner ! juste après votre commentaire :

    http://infos.samizdat.net/article370.html


  • jeantho (---.---.117.114) 5 septembre 2006 14:18

    "Cet article ressemblant quelque peu à une campagne, je crois utile de le donner ! juste après votre commentaire :

    http://infos.samizdat.net/article370.html "

    Mais l’enregistrement des gardes a vue ou chez le juge d’instruction n’a rien à voir avec Big Brother. Certains font cette campagne, y compris l’Humanité, mais c’est surtout une défense des corporations « de gauche » à la veille des élections. C’est sûr que policiers et magistrats sont beaucoup mieux organisés que les « simples » justiciables et peuvent faire beaucoup plus de bruit.


  • miaou (---.---.13.231) 5 septembre 2006 10:14

    Rajouter la vidéo, pourquoi pas ? Supprimer l’écrit, pas d’accord.

    L’écrit constitue tout de même le moyen le plus performant pour consigner l’information pertinente : un compte-rendu écrit peut être lu en 2 minutes, la vidéo correspondant à la même scène doit être visionnée en 30 minutes ou plus. Donc, en absence de polémique sur les conditions d’audition (toutes les affaires judiciaires ne sont pas des affiaires d’Outreau), l’écrit est un outil de travail bien plus efficace ; on conservera juste la vidéo par précaution.


    • Seb (---.---.165.204) 5 septembre 2006 17:03

      Bah oui, c’est écrit dans l’article : la vidéo est une sécurité pour témoigner des conditions, des intonations de voix, ...


    • celestin (---.---.248.129) 5 septembre 2006 10:17

      Bon article interessant.

      Je trouve que la relation faite avec l’ecrit (i.e. les proces verbaux) est plus que pertinente.


      • La Taverne des Poètes 5 septembre 2006 10:32

        C’est le très persuasif Sarkozy qui a contraint le ministre de la justice à étendre la proposition de réforme aux magistrats instructeurs. C’est ce qui m’inquiète...

        Il ne serait pas normal de traiter préventivement les policiers et magistrats commde des supects, ce serait inverser l’ordre des choses !

        Cependant, les professionnels ne pourraient-ils pas faire de la caméra video un outil de travail qui leur rendrait service à eux-mêmes ? D’autre part,l’enregistrement video ou audio ne pourraient-ils pas être admis comme moyens de preuve ?

        Vous concluez par un compromis. Vous dites : « Il serait envisageable de commencer par un simple enregistrement audio ». Or, pour les mineurs, l’enregistrement de l’interrogatoire du mineur placé en garde à vue doit impérativement et exclusivement être filmé. (article 14 de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000)

        Vous dites aussi :« De prévoir que la vidéo n’interviendrait que sur demande de la personne concernée, de son avocat, ou des magistrats en charge du dossier ». Or, les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font obligatoirement l’objet d’un enregistrement audiovisuel sans qu’il y ait lieu de recueillir leur consentement. Il en résulte, d’une part, que le mineur ou ses représentants légaux ne peuvent s’opposer à cette mesure ; d’autre part, que l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire, amené à procéder à l’interrogatoire du mineur au cours de sa garde à vue, n’a pas à informer celui-ci, pas plus que ses représentants légaux, du fait qu’il est enregistré.

        N’y aurait-il donc pas une rupture d’égalité de traitement du fait de l’application de deux régimes différents ?

        Je suis personnellement très réservé sur la précipitation avec laquelle Nicolas Sarkozy, ministre bis de la Justice (justice-à-sa-façon) veut tirer les enseignements de la commission Outreau. La réforme de la Justice exige du temps et de la sérnéité, ce qui veut dire qu’elle doit se faire en-dehors de la période électorale présidentielle, sauf naturellement pour les améliorations qui emportent le consensus et ne portent atteinte à personne.


        • claude (---.---.248.197) 5 septembre 2006 10:55

          je me trompe peut être mais il me semble que vous focalisez votre réponse sur les mineurs ;

          pour moi il me semblait que cela concernait les personnes majeures

          et pour aller plus loin dans la certitude d’avoir des magistrats qui se brident pour maîtriser leurs dérives personnelles, à défaut d’avoir des magistrats appliquant une saine éthique, j’irais jusqu’à demander qu’il soit possible, à la demande d’une des parties et ce, même dans une affaire civile, que les entretiens soient sous enregistrement vidéo.


        • La Taverne des Poètes 5 septembre 2006 11:12

          Cher Claude,

          Le trait de séparation rétréci à gauche semble m’indiquer que votre commentaire m’est adressé (Merci à AgoraVox de créer un signal plus visible ! En jouant sur la finesse des traits et leur couleurs par exemple)

          Je parlais des mineurs car c’est le seul régime appliqué pour l’instant et je soulevais la question de la non uniformité des régimes mineurs-majeurs si l’on allait vers le compromis proposé par l’auteur.

          J’en profite pour ajouter une réflexion : il ne faut pas amalgamer la caméra de surveillance (rues, distributeurs d’argent, stades de football, cages d’escaliers, magasins, métro etc.) et la caméra comme outil d’aide au bon fonctionnement de l’arbitrage (sport et justice peut-être...)

          Merci à l’auteur de l’article dont le CV est impressionnant de nous avoir gratifié de son point de vue de professionnel.


        • valery turcey (---.---.56.224) 5 septembre 2006 11:43

          Quelques précisions :
          - Il n’est pas question, à mon avis, de supprimer l’écrit, mais de le « doubler » par des enregistrements audiovisuels qu’on pourrait consulter en cas de doute. Cela existe déjà pour les gardes à vue des mineurs.
          - Je propose une expérimentation, avant de généraliser la mesure pour les majeurs, mais l’argument de la rupture d’égalité avec les mineurs est pertinent.
          - Pourquoi ne pas tout filmer, tout de suite, dans tous les domaines ? Parce que, pour des raisons pratiques, l’écrit conservera sa suprématie ( un PV de synthèse sera plus facile à consulter que 2 h de vidéo ). Et surtout par ce que la misère matérielle de la justice ne permet pas de mettre une caméra à la disposition de chaque juge. Il faut déjà se démener pour obtenir un photocopieur ou une imprimante ....


        • lionel (---.---.174.167) 5 septembre 2006 14:39

          il est vrai que depuis quelques années, les G.A.V mineurs sont filmées... Mais je lis que cela ne dérange en rien le travail des forces de l’ordre, c’est tout à fait faux, cela a été tout un processus a mettre en place qui commence à peine a se roder..... Des G.A.V mineurs, ce n’est pas tous les jours... De plus, on a vraiment l’impression que l’on recherche plus les erreurs probable des enquêteurs que le respect du C.P.P. C’est en tout cas mon avis.... Bien dommage, le métier des Gendarmes et Policiers se retrouve encore une fois sur la sellette.. Inutile de prendre l’affaire d’Outreau en exemple, on a déja pris celui de Ranucci (qui n’a fait que servir d’exemple pour calmer la clameur publique) pour abolir la peine de mort et la justice se retrouve sans épée de Damocles et avec une recrudescence de faits les plus diverses et horribles... En bref, le progres est une chose, une enquête doit restée humaine, un moment relationnel, de confiance entre l’OPJ et le mise en cause....


        • (---.---.1.34) 6 septembre 2006 12:51

          « Il ne serait pas normal de traiter préventivement les policiers et magistrats commde des supects, ce serait inverser l’ordre des choses ! »

          Quel rapport ? Il n’y a pas d’ « ordre des choses » en l’occurrence, dès lors que la présomption d’innocence joue. Ou alors, vous êtes un nostalgique du XVIII siècle « éclairé »...

          TOUT POUVOIR a besoin de garde-fous préventifs. Dès lors qu’ils sont devenus techniquement faisables, il faut les y introduire.


        • kirinyaga (---.---.242.1) 5 septembre 2006 12:13

          Comme remarqué ci-dessus, la caméra me paraît très inefficace pour prendre connaissance d’un dossier ou enregistrer l’essentiel. Je ne vois pas d’alternative au papier pour ça. Que la caméra puisse être un moyen supplémentaire d’apporter des précisions pourquoi pas, mais il me paraît nécessaire que quelqu’un fasse un effort de synthèse.

          Pour les interrogatoires de garde à vue, par ailleurs, est-ce-que justement les multiples versions des prévenus ne constituent pas pour les policiers un moyen de pression ? On sait l’effet que peut avoir sur un juge la différence entre la transmission de la seule dernière version ou de la totalité d’icelles ...

          Bref, la présence d’un avocat pendant les interrogatoires ne serait-il pas plus simple et plus efficace ? L’avocat est à même de s’assurer que la retranscription correspond bien aux dires de son client. Libre ensuite de joindre un enregistrement vidéo à tout ça.


          • jeantho (---.---.117.114) 5 septembre 2006 14:12

            La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des maltraitances dans les commissariats. Le degré de violence évoqué dans les arrêts de la CEDH est assez effrayant.

            Alors oui, l’enregistrement ne peut qu’aider. Et, chez le juge d’instruction, ça ne peut que s’avérer utile face aux pratiques d’intimidation.


          • minijack minijack 5 septembre 2006 15:40

            Alors oui, l’enregistrement ne peut qu’aider. Et, chez le juge d’instruction, ça ne peut que s’avérer utile face aux pratiques d’intimidation.

            Oui, dans les deux cas. L’intimidation n’est pas le fait des seuls juges d’instruction. Et les réponses d’interrogatoires s’avèrent très souvent tendancieuses une fois transcrites sur le papier. (Comme par hasard, toujours dans un sens « à charge ».)

            Il serait donc très positif pour une véritable instruction « à charge ET à décharge » que ces diverses interviews soient enregistrées en video + son, car la tonalité et les mimiques sont souvent bien plus parlantes que les mots inscrits.

            .


          • minijack minijack 5 septembre 2006 16:45

            Monsieur Turcey,

            Vous avez la chance indigne insigne d’appartenir à une corporation où, sauf exception à incidence politique, l’on ne paie jamais ses fautes qu’avec une promotion. Il me semble donc très pertinent de veiller d’un peu plus près à ce qui se passe dans les cabinets et la manière dont sont prises les décisions.

            Prenons un exemple :

            J’ai personnellement connu dans les années 80, dans une petite ville de Picardie, un juge qui ressemblait à ceux dont vous défendez la quiétude. Ce brave homme, débutant sa carrière sans aucun doute, a cru bon de mettre sous mandat de dépôt un mineur de 16 ans qui avait banalement volé une voiture. Le mineur désespéré s’est suicidé quelques jours après dans sa cellule. Sans nul doute, il regrettait son geste. Le juge, lui, regretta-t-il sa décision ? L’histoire ne le dit pas.

            Les petites villes de province étant facilement sujettes à propagation de rumeurs et de scandales, ce juge a été déplacé à la capitale et promu à la communication... Au moins il n’avait plus à juger, c’était déjà ça !

            Vous vous dites sans doute que Justice est passée dans les deux cas, pour le jeune et pour le juge ? Selon moi elle n’est pas passée par le même train...

            Je serais curieux de savoir si, aujourd’hui, un entretien dans ce même cabinet se passerait de la même manière sous l’oeil attentif d’une caméra, et si la mise en détention du jeune serait de nouveau requise par ce même juge ou s’il réfléchirait davantage à la fragilité psychologique des prévenus qu’on lui présente ? Je serais heureux d’avoir une réponse sur votre manière de voir la chose aujourd’hui, sous l’oeil d’une caméra.

            Accessoirement, dans d’autres affaires toutes aussi bénignes, la mutation de ce juge a entraîné pour d’autres prévenus une durée de détention provisoire injustifiée, par le simple fait que les dossiers en cours n’avaient pu être traités par l’intérim avant la nomination d’un successeur titulaire... Qu’à cela ne tienne ! pourront se dire certains, ils n’avaient qu’à ne pas se mettre dans cette situation ! J’excuserai l’argument de la part des imbéciles qui ne savent pas de quoi ils parlent, mais pas de la part d’un juge. Lui sait la différence entre quelques jours et quelques mois en préventive.

            Oui décidément, la présence d’une caméra dans les cabinets m’apparaît comme un rempart de la Liberté.

            .


          • claude (---.---.248.197) 5 septembre 2006 17:14

            tout à fait d’accord avec votre commentaire

            il arrive même qu’un juge interroge à charge un plaignant qui se retrouve en position de mis en cause et si tous les policiers ou gendarmes sont à peu près équilibrés il y a en leur sein des perturbés comme partout ailleurs

            que penser d’un gendarme qui dit à une mise ( injustement ) en cause dans une affaire de maltraitance à enfant, après des heures d’interogatoires et suite à un appel au proc « vous allez coucher en prison ce soir » avant d’éclater de rire en disant « vous êtes libre » car c’était effectivement un ordre de libération qui avait été donné ?

            Police et Gendarmerie devraient faire une sélection psychologique de leurs recrues et éliminer celles qui présentent un propention au sadisme ; dans ces corps moins que tout autre on ne peut se permettre de déraper ni de se dispenser d’éthique, par respect vis à vis de lui même pour l’O.P ou de gendarmerie si ce n’est pour le mis en cause.

            certains flics, gendarmes et juges deviennent par trop malsains par abus d’un pouvoir qu’ils pensent détenir de manière irréfragable et au mépris de toute éthique.


          • Jaimz (---.---.101.8) 5 septembre 2006 17:40

            Il est vrai que la vidéo réduira fortement les actes de violences gratuites qui existent encore dans les commissariats.


          • Jaimz (---.---.101.8) 5 septembre 2006 17:50

            Moi je vois pas en quoi cette réforme de la Justice va résoudre les problème de type Outreau... En l’occurence, dans cette affaire il n’y a eu que deux erreurs : 1 utiliser un magistrat novice n’ayant eu aucune expérience dans ce type d’affaire (Mr Burgot ne s’y connait qu’en affaire financière, c’est d’ailleur son job maintenant) et 2 je pense que pour des affaires de pédophilie basés sur le témoignage d’enfants, il faudrait 2 magistrats épaulés par un psychologue expert.

            Maintenant on en arrive au vrai problème de la justice en France : pas assez de moyens et pas assez de magistrats. Donc on prend le premier juge dispo, tant pis si il y connait rien, et il se démerde avec les moyens du bord, résultat 3 ans de préventive le temps de confronter tous les acteurs !

            La réforme va coûter 38 millions d’euros pour la Justice, et on estime à 50 millions d’euro minimum pour l’Intérieur. D’un coup on trouve des moyens ? Oui des moyens pour pouvoir dire après un fiasco comme Outreau, regardez la vidéo, la faute de un tel ! ! !

            Lamentable, moi je suis contre le préventive, c’est la base de l’Habeas Corpus (1679)...


          • pluskezorro (---.---.76.175) 6 septembre 2006 16:42

            Tout à fait d’accord !Avec la vidéo on a des informations qui n’apparaissent absolument dans un rapport écrit.La communication non verbale , le ton de la voix sont plus parlants encore que la simple physiognomonie.De plus on peut revenir indéfiniment sur le film pour isoler un détail de première importance, un geste, un mot utilisé pour un autre.Et on a des informations sur les questions posées et la manière dont elles sont posées comme on a pu le voir lors de l’affaire Outreau avec le juge Burgaud qui usait d’un dispositif préconçu dans la rhétorique de collecte des éléments à charge.


          • Daniel Milan (---.---.2.44) 6 septembre 2006 17:01

            Tu vas trop au cinéma et tu regardes trop les séries Américaines ! Par contre, tu n’as pas lu beaucoup de posts du forum ! Enfin, je te laisse à tes « douces » illusions ! Le réveil risque d’être dûr !


          • Momo (---.---.71.55) 5 septembre 2006 12:19

            Je ne vois pas pourquoi seuls les citoyens seraient « surveillés » par des caméras video,les dérives et les bavures du système police justice sont bien plus préjudiciables à la démocratie et à la crédibilité de nos institutions républicaines que de petits délits commis sur la voie publique.Il n’y a pas que l’affaire d’Outreaux,il y a aussi l’affaire Kaas,l’affaire Allègre à Toulouse (toujours pleine de zones d’ombres inexpliquées)et les difficultés rencontrées par des juges honnètes dès qu’une affaire met en cause des hommes politiques ou des financements occultes de partis politiques.Il y a aussi l’abus actuel de la garde à vue arbitrairement utilisée comme punition systématique pour la moindre pécadille ect...Il faudrait des caméras dans tout les commissariats et dans toute les voitures de police afin d’éviter les trop nombreuses bavures dont sont victimes des citoyens.Il faut quand même ne pas oublier que les émeutes de novembre dernier ont commencées à cause d’une grosse bavure policière et la mort de deux gamins ou les autorités ont essayé de cacher leurs responsabilités.Il est dans l’intéret général que la police et la justice restent dans le cadre des procédures prévues par la loi sans abus afin que la population française puisse se réconcilier avec ses autorités judiciaire,ce qui est loin d’être le cas actuèllement.


            • (---.---.22.209) 5 septembre 2006 13:59

              « Le » tout ou rien « n’a pas de sens »

              Je regrette, mais vous racontez vraiment N’IMPORTE QUOI. C’est l’exemple type du commentaire faussement intelligent.

              Les droits pour tous, ça signifie que tout le monde bénéficie des mêmes garanties. Les susceptibilités corporatistes n’ont rien à faire dans une question de DROITS DES JUSTICIABLES.


              • Daniel Milan (---.---.2.44) 6 septembre 2006 10:31

                Vous croyez vraiment que le droit et les droits sont les mêmes pour tous, face à la « justice » ? smiley


              • jeantho (---.---.22.209) 5 septembre 2006 14:06

                « La présentation des enregistrements audiovisuels comme garantie supplémentaire contre les abus pouvant être commis dans les locaux de police ou les palais de justice est particulièrement maladroite. Elle a pour effet d’exacerber la susceptibilité des professionnels concernés... »

                Encore N’IMPORTE QUOI. Oui, il s’agit bien d’une GARANTIE SUPPLEMENTAIRE CONTRE LES ABUS. C’est très largement cela, et c’est très bien. Pourquoi les justiciables en seraient-ils privés ? Ou les fonctionnaires dépositaires de la puissance publique seraient-ils intouchables ?

                Précisément, plus on dispose de pouvoirs, plus on doit être contrôlé et on doit pouvoir être mis à même de répondre de ce qu’on fait. C’est ça, un état démocratique.


                • Daniel Milan (---.---.168.236) 5 septembre 2006 14:21

                  Tout d’abord les flics ne manquent pas de moyens pour rendre inopérationnelles les caméras de surveillance, ensuite, flics et magistrats peuvent interprétés à leur manière, pour innocenter les flics, les images de violences. Les violences peuvent se passer ailleurs que sous l’objectif de la caméra : dans la voiture des policiers, au domicile de « l’accusé », durant son « interpellation », dans l’entrée du commissariat...Je sais de quoi je parle, ayant été victime de graves (pour le moins !) violences policières, à Nice, le 1er octobre 2001 (L’affaire est devant la Cour européenne !)... C’est un simple artifice de plus visant à disculper les flics coutumiers de violences ! Je lis aussi, que les interrogatoires de personnes « interpellées » dans des affaires de « terrorisme », sont exclues de ce dispositif. On se demande bien pourquoi, même si cela ne change rien ! Mais c’est précisément dans ces affaires, que les accusés sont victimes des violences les plus graves, voire, des actes de torture (J’ai subi entre autres des séances de strangulation et le dos m’a été tailladé à coups de cutter, faits attestés par des photos certifiés, des certificats médicaux et des expertises !) de la part des policiers. Les policiers, pensant que l’accusé est coupable, ils n’ont évidemment pas à se gêner, d’autant qu’ils sont couverts par leurs syndicats, l’Igpn, leur hiérarchie, les magistrats et par les associations de défense des droits de l’homme (sic) !...


                  • lionel (---.---.174.167) 5 septembre 2006 14:45

                    Alors la je crois rêver... C’était en quelle année cette affaire.... Prendre une ou deux claques par les policiers, ça ya pas de soucis, la pratique est encore usité, mais la strangulation et le tailladage, impossible de croire de genre de propos.... Désolé, je n’adhère pas....Pour moi cela reste au niveau de la fiction....


                  • Daniel Milan (---.---.168.236) 5 septembre 2006 15:12

                    Vous n’êtes pas obligé de « me » croire, mais les faits reposent sur des photos certifiées, des témoignages, des certificats médicaux et des expertises. Les faits se sont déroulés à Nice, le 1er octobre 2001. Les flics ont cru qu’ils pouvaient tout se permettre (accusé de « terrorisme » pour un commentaire de l’actualité, on ne peut plus banal, mais mettant en cause une annexe du CRIF) et ils se sont tout permis... Manque de peau pour eux, je suis déterminé et j’ai fait toute ma carrière professionnelle dans la sécurité privée et dans la communication.).


                  • (---.---.29.166) 5 septembre 2006 15:20

                    Delenda est juif. « Il faut détruire les juifs ». Pensées par lesquelles Daniel Milan termine tous ses discours, sur quelque sujet que ce soit.


                  • Marsupulami (---.---.162.193) 5 septembre 2006 15:49

                    Ces flics ont fait preuve de beaucoup de mansuétude avec Daniel Milan. La preuve : il sévit toujours.

                    Piqûre de rappel :

                    Daniel Milan avait entre autres créé une association à la mémoire de Julius Evola, le théoricien du fascime sous Mussolini, et fricoté avec la FANE, mouvement néo-nazi oeuvrant pour la réhabilition de Rudolf Hess, qu’Hitler considérait comme son dauphin, FANE qui a été dissoute à la suite de nombreuses aggressions, tracts et inscriptions antisémites.

                    Converti à l’Islam, Daniel Milan est un nazislamiste.

                    Une des sources : Antisemitism and Racism in France.


                  • Hakim I. 5 septembre 2006 17:39

                    @ Lionel

                    2 Claques ca passe dites vous ? Le tailladage et la strangulation, pure fiction ?

                    Ca va ? Il fait beau au pays des schtroumps ?


                  • CAMBRONNE (---.---.90.155) 5 septembre 2006 14:40

                    Monsieur TURCEY

                    Merci pour cet article remarquable qui fait un point complêt de la situation sans tomber dans le travers syndicaliste si fréquent dans notre beau pays .

                    Sans banaliser la question , on trouve des similitudes avec les matchs de foot . Nous disposons d’un moyen suplémentaire et pour des raisons qui n’en sont pas nous le refusons . Le refus du progrés technique est une constante dans l’histoire de l’humanité en général et de la France en particulier . Il me semble que les Anglo saxons qui ne sont pas des modèles dans tous les domaines mais souvent en avance sur nous utilisent la vidéo de façon trés codifiée et satisfaisante depuis longtemps.

                    Il ne faut pas cependant penser que désormais il ne pourra plus y avoir de contestation car on voit tous les jours qu’on peut trafiquer une séquence vidéo . CF le vrai journal de Karl Zero .

                    Il faudra réglementer , comme le font les British , la manière d’utiliser l’outil vidéo car ce qui n’apparait pas à l’image doit être signalé , comme par exemple les personnes présentes , la sortie ou l’entrée de l’une d’entre elles .

                    En conclusion Monsieur Sarkozy a eu raison de demander que les Juges travaillent dans les mêmes conditions que les policiers . Ce sera le meilleur moyen de mettre fin à toute polémique .

                    Vive la République quand même .


                    • Daniel Milan (---.---.168.236) 5 septembre 2006 15:19

                      Une femme enceinte a été dernièrement victime de violences policières.Lire :


                      • (---.---.29.166) 5 septembre 2006 15:33

                        heu Milan, ce n’est pas tout à fait comme cela que l’on voulait que tu nous parles des femmes. smiley


                      • Daniel Milan (---.---.168.236) 5 septembre 2006 15:39

                        Ce gadget, vient compléter le dispostif juridique, comme l’accusation de « Rébellion » portée à l’encontre des victimes de violences policières pour couvrir ces violences, pour lesquelles les magistrats prononcent systématiquement des non-lieux ou des classements sans suite !


                        • Hakim I. 5 septembre 2006 17:40

                          Il est balaise le mec qui se rebelle attaché au tuyau de radiateur...


                        • Hakim I. 5 septembre 2006 17:48

                          Vu comme un flic tape au clavier ... on a de la marge.

                          Le jour où ils sauront modifier une vidéo (apres 3 litrons de rouge) ... on sera à l’époque du visionnage par hologramme smiley


                        • Daniel Milan (---.---.168.236) 5 septembre 2006 17:59

                          Dans leur plainte pour « rébellion » à mon encontre (dans mon affaire, afin de « justifier » ce qu’ils m’ont fait), ils ont fait plus fort en affirmant que « j’avais sauté sur leur bureau » pendant mon interrogatoire. (c’est écrit dans un arrêt de la Cour d’appel d’Aix). J’étais plié en huit, pendant la lecture de l’acte d’accusation. Et les magistrats croient (ou font semblant de croire !) à de telles conneries pour ne pas indisposer les flics. Flics et magistrats étant les gardes chiourme du Système.


                        • James (---.---.6.5) 5 septembre 2006 15:53

                          Etant loin de la justice ou des problemes de cette petite planete (j’habite sur Mars). Je vais prendre le probleme de plus haut pour donner mon point de vue externe au probleme.

                          Chez nous sur Mars un vieux dictateur olympusien avait utiliser les globulaires en 14586 (equivalent de vos caméras) pour contrôler son pays. Quand on lui demanda pourquoi utilisé un tel système il eut une reponse qui mit tout le monde d’accord.

                          Si vous êtes agréssé par un Ramluck (sorte de ver des sables). Au moins la police sera présente. Si un confrère de la plaine de tranquilité viens vous voler vos glouk (argent martien) au moins la police sera presente pour vous aidez. Si il y à un rassemblement contre vôtre honnete gouvernement immediatement l’armée sera là pour vous proteger.

                          Alors un immigré Venusien lui demanda. Mais qui contrôle les globulaires. A ces mots nôtre cher dictateur dit fierement :

                          « La police bien sur, sinon comment les enregistrement serait proteger »

                          On ne revus plus jamais le Venusiens et la video enregistré disparus de la surface de Mars.

                          Moins prosaïquement le probléme n’est pas la video en elle même qui est le probleme, mais plutôt la façon de s’en servir. Certains pays ont peut être une culture de l’espionnage, de la délation du voisin (la Russie) mais en France nôtre histoire et des fois recentes (ecoutes de l’Elysée par Mitterand, les oreilles de la France) nous fait bien comprendre que la technologie c’est bien et ne pas la mettre entre la main des hommes c’est encore mieux. Car on ne sait jamais qui manipule l’information (le fichier video-audio) et surtout tout le monde sait qu’une video, un fichier audio ou toutes données immatériel sont plus facilement detournable qu’un bout de papier cellé.

                          Les solutions. Un système informatique blindé mais là encore le probleme est encore de savoir comment proteger les données de piratage ou changement :

                          Sur un gros problemes trois autres problemes se greffes :

                          Utiliser une solution propriétaire privé, la qualité du cryptage sera conséquente, mais les failles seront interne, la gestion du flux sera opqaque à l’état, de grande chances que certains politicens viennent influencer (mettre de l’argent pour la contrôler ) et enfin et surtout l’entreprise fera forcement payer sa solution miracle totalement propriétaire une fortune à l’etat.

                          Ensuite une solution open source gere par l’état c’est bien mais, tout le monde sait que l’Open source est totalement open est donc aucune protection de la données.

                          Enfin chez qui les données seront stockés.

                          Donc pour le cryptages des données, je sais pas, une mix entre du propriétaire et de l’Open source le tout en partis ouvert aux entreprise publique sous tutelle de l’état pour une meilleur gestion des données. Ensuite où gerer le flux de données. La meilleur solutions serait dans un serveur dedié au trois pouvoir concernés : La justice, la police et un semi publique pour un contrôle de l’utilsation sous certaines conditions. (une copié de chaque flux audio-video envoyée à chaque partie). Aprés 2 ou 3 ans un autres problémes sera soulevé : combien de temps avant de laisser la vidéo propriété de l’état, où les stockée de manière sur (encore une fois la question de savoir si l’état est plus compétente et moins corrompu qu’une entreprise privée) et d’avoir un moyen légale d’un remplacement du fichier en cas de perte.

                          Pour cettes dernière il est clair que la loie doit être infaillible de manière à être totalement clair et en même temps ne pas être à la porté du premier abrutis venus en voulant diffusé une video de son voisin pédophile.


                          • JEAN CLAUDE (---.---.136.53) 5 septembre 2006 16:36

                            Etant un homme épris de liberté depuis toujours mais en respectant intégralement celle des autres, il est tout à fait normal que dans une démocratie digne de ce nom et pour éviter les errements catastrophiques de l’affaire d’Outreau où les responsables devraient d’ailleurs être révoqués sine die par n’importe quel Pouvoir en place(de droite comme de gauche et inversement) pour le non respect flagrant des droits élémentaires de la défense ayant entraîné des souffrances incroyables et irréversibles vis-à-vis des victimes. Les interrogatoires tant de la police que des juges d’instruction doivent être automatiquement filmés avec indication des dates, heures et lieux. La transparence oui, l’opacité absolument NON car sinon des dérives de toutes sortes peuvent survenir et laisser la place à l’arbitraire. Ceux qui s’opposent à cette réforme juste et tout à fait normale dans une République de progrès ouverte à Tous, ne seraient-ils pas par hasard ceux-là même qui auraient intérêt à camoufler des choses pour conserver intact leurs prérogatives peu avouables au public et maintenir ainsi coûte que coûte leur petit privilège et confort personnel : auraient-ils peur de la vraie vérité ? La question mérite d’être posée. Etre libre aujourd’hui, c’est être informé écrivait Alfred SAUVY prenons-en de la graine. Il faudrait qu’en France les Juges puissent voir leurs responsabilités financières et autres engagées éventuellement dans le cadre de leurs actes accomplis tout en se faisant assurer auprès de Compagnies d’Assurances notoirement solvables en cas de mises en cause qui aboutiraient à des dommages et intérêts au profit des victimes. Le coût des primes d’assurance serait bien entendu pris en charge par leur employeur c’est-à-dire l’Etat. Cette mise en cause possible de la responsabilité des Magistrats Instructeurs ou non changerait bien entendu leur comportement et leur façon d’aborder les problèmes : malgré une certaine spécialisation, les magistrats dont la rigueur et l’honnêteté ne sauraient être remises en cause sont, malgré tout, très loin de tout savoir et de tout connaître et ils seraient bien inspirés de faire preuve de la plus grande humilité et de plus de modestie.


                            • Cochonouh Cochonouh 5 septembre 2006 23:08

                              Il faut des caméras partout et tout le temps...

                              Chirac regarde-t-il Derrik avant d’aller faire la sieste ??

                              D.Milan sodomise-t-il son jardinier marocain ??

                              C’est des questions que le citoyen de base se pose dès les kornflakes du matin et l’ETAT FRANÇAIS doit y répondre

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires