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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > De nouvelles lois scélérates pour le peuple français

De nouvelles lois scélérates pour le peuple français

Nul média, nul homme politique (de tous bords), nous informe des lois et projets de lois que les parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat préparent à l’insu et contre le peuple français.

Pas moins de trois nouvelles lois ou projets, et pas des moindres, sont actuellement entre les mains de nos parlementaires : jugez par vous même !

 

1 – le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

C’est le plus vicieux et le plus dangereux pour notre démocratie puisqu’il inhibe toute possibilité de « référendum d’initiative populaire » qu’il transforme en « référendum d’initiative parlementaire » !

Autrement dit, tous les lobbyings qu’ils soient économiques, politiques ou religieux imposeront leurs lois particulières à la majorité des français. Voilà ce que cela veut strictement dire.

D’ailleurs ce projet de loi organique ne cache nullement cette réalité, ci-après un extrait de sa déclaration préliminaire :

« L’esprit de l’article 11 de la Constitution : une nouvelle forme d’initiative parlementaire davantage qu’une nouvelle voie de consultation référendaire

Contrairement à ce que pourrait laisser penser la dénomination – abusive – de « référendum d’initiative populaire », les troisième à sixième alinéas de l’article 11 de la Constitution instaurent une nouvelle forme d’initiative parlementaire pouvant déboucher sur l’organisation d’un référendum.

L’initiative n’est pas populaire mais parlementaire : les citoyens n’interviennent que pour soutenir l’initiative parlementaire.

Le référendum n’est pas automatique : il ne devient obligatoire qu’en l’absence d’examen de la proposition de loi par le Parlement, ce dernier conservant la faculté de s’en saisir afin de l’adopter, la modifier ou la rejeter.

En résumé, le soutien populaire et la perspective du référendum n’apparaissent que comme un aiguillon vis-à-vis du Parlement pour l’inciter à débattre d’une proposition de loi.

La disposition s’apparente davantage à un droit de pétition contraignant le Parlement à examiner un texte qu’à une nouvelle modalité de consultation référendaire. »

 

Le texte complet est directement accessible à l’adresse suivante (format PdF) :

http://www.senat.fr/rap/l12-373/l12-3731.pdf

 

2 – le projet de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

Ce projet de loi est non seulement inique mais scandaleux. Lisez donc d’abord ce qu’il déclame dans sa présentation.

Extrait : « Aujourd’hui, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d’une activité commerciale, les prix pratiqués par les distributeurs de centre-ville sont souvent beaucoup plus importants que les prix pratiqués par leurs fournisseurs sur leur site de vente en ligne.

Les distributeurs de centre-ville sont ainsi réduits à de simple vitrine d’exposition ou les gens viennent repérer les produits pour ensuite les acheter en ligne.

Plusieurs élus locaux craignent donc pour la pérennité économique et commerciale de leurs centres villes et pensent qu’il faut mieux encadrer les relations fournisseurs et distributeurs.

La proposition de loi qui vous est soumise vise à empêcher que les fournisseurs puissent vendre sur leur site internet à un prix inférieur au prix auquel ils vendent aux distributeurs. Les prix des produits vendus en ligne pourraient ainsi demeurer inférieur, mais dans une proportion acceptable.

Telle est la proposition de loi que je vous demande d’adopter. »

Je pose la question suivante : lorsque les entreprises françaises délocalisèrent leurs usines de production dans les pays étrangers à bas coût de main d’œuvre, a-t-on vu les parlementaires français proposer des lois qui auraient protégé les millions de français qui ont ainsi perdu leur emploi et salaire ? NON !

Ainsi donc, les "bienfaits", tant vantés par notre classe politique, de la « mondialisation » ne seraient réservés qu'à quelques uns (et pas aux autres) ?

Le texte complet est accessible à l’adresse suivante (format PdF) :

http://www.senat.fr/leg/ppl12-362.pdf

 

3 - loi de santé publique à venir : la politique vaccinale de la France

Rapport de M.Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des affaires sociales n°351 (2012-2013) - 1" février 2013.

Après l'échec sérieux du vaccin contre le virus H1N1 (et pour cause), le lobbying des fabricants de vaccin fait feux de tous bois.

Comment contourner les informations non maîtrisées d’internet ? : en influant les enfants dès l’école primaire et en imposant tous les vaccins dès les classes primaires !

 

Quelques extraits de ce rapport qui sera utilisé pour construire la future loi de santé publique à venir sur ce thème :

page 12 du rapport : « Eduquer à la vaccination  : 

Une formation à la santé dès l’école, non dans le cadre d’un cours magistral, mais sous la forme la plus participative et collective possible, permettant aux enfants de comprendre l’intérêt et l’importance de la vaccination semble à votre rapporteur un moyen important de lutte contre la désinformation circulant sur Internet… »

page 25 : "beaucop de médecins saisissent l'occasion d'une visite pour proposer une vaccination. La Sécurité Sociale fait d'ailleurs des efforts, puisque le taux de vaccination est pris en compte dans l'évaluation des médecins..."

page 144 : extrait de la conclusion de la Cour des Comptes : « De même, la généralisation des vaccinations en milieu scolaire constitue le seul moyen de toucher la masse des populations adolescentes. »

 

Le texte complet est accessible (en PdF) à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/r12-351/r12-3511.pdf


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22 réactions à cet article    


  • Guy BELLOY Guy BELLOY 6 mars 2013 13:27

    Le référendum d’initiative populaire n’existe bien sûr pas. 



    Voir la vidéo et le début de cet article. 

    Pour le référendum d’initiative populaire, à l’image de la Suisse, continuer la lecture.

    • files_walker 6 mars 2013 13:59

      Il est pas né celui qui va me vacciner.

      S’il est né, alors son pronostic vital est engager.

      • vapulaflo 7 mars 2013 12:18

        Et oui il parait qu’une aiguille plantée dans une carotide peut faire beaucoup de dégâts...  :)


      • lulupipistrelle 6 mars 2013 15:07

        Voilà qui apportera encore des arguments aux parents qui choisissent l’Instruction en Famille, au titre de l’Article 16 alinea b de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948...


        L’Ecole est une officine de formatage, pas de formation. 

        • pierrot pierrot 6 mars 2013 16:03

          Je suis d’accord avec vous sauf pour le projet N°3 concernant la santé publique qui me semble nécessaire dans une vie en communauté et pour favoriser la prévention des maladies.


          • Ruut Ruut 6 mars 2013 16:38

            Ces 3 textes montrent bien que les politiciens ne font pas leur travail pour les français.


            • le crocodile 7 mars 2013 10:16

              Je vais plus loin , je dis tout haut que ces trois textes prouvent bien , une fois de plus , que les politiciens ne travaillent pas pour le bien des français et du pays , mais travaillent bel et bien pour des forces qui sont en train de ruiner la France , les français , aussi bien pécunièrement que physiquement et moralement . Ces gens ne sont , ni plus ni moins que des traîtres et des criminels qui ne reculent devant AUCUNE infamie afin de se remplir les poches , et devraient être pris en mains comme tels .


            • spartacus spartacus 6 mars 2013 18:42

              La loi sur le commerce de centre ville est une atteinte à la libre circulation des biens et des services. Une atteinte à la liberté des prix. 

              Un soviétique qui l’a proposé ?

              Elle ne passera jamais le droit Européen, un enfant de 10 ans le comprends. La libre circulation des biens et des services est la base de l’Europe. Ils sont payés pour écrire de telles lois qui ne passeront jamais ?

              La France est devenue totalitariste. Même à droite. 

              Remarquez avec une telle ingérence sur le e-commerce Franco-Française, sachant qu’entre le petit commercant et le e-commerce, c’est une vraie incitation à délocaliser !

              Personne ne c’est dit que le petit commerce était devenu cher à cause des charges locales votées par ces mêmes élus.

              • Nanoub Nanoub 6 mars 2013 23:05

                Bonjour,
                la petite supérette qui desservait 2000 maisons environ dans mon quartier vient de fermer.
                Trop de charges locales (et elle pratiquait souvent des prix inférieurs à Carrefour ou Intermarché, bien en place dans les environs).
                On marche sur la tête.
                Que vont faire les personnes âgées qui venaient se ravitailler là ?
                Eh bien, aller pousser un caddie en prenant la voiture, à leurs risques et périls....


              • escoe 7 mars 2013 09:42

                Un soviétique qui l’a proposé ?


                Non, les patrons d’Auchan et Carrefour mais c’est bien pire. Cependant il ne faut pas nier qu’il y a un problème. Les gens viennent voir et essayer les produits (chaussures, vêtements, photo etc) et commandent ensuite par internet. C’est donc le commerce local qui a les frais de stockage, d’exposition, de personnel et ce n’est pas lui qui fait les ventes qui couvriraient les frais. Ce comportement des consommateurs est en train de liquider le commerce de proximité.



              • CAVALE 11 mars 2013 05:40

                Démocratie marchande et Droits de l’Homme Consommateur sont les deux mamelles du profit...


              • Aldous Aldous 6 mars 2013 19:24

                Le vaccin contre le referendum est au point...


                • foufouille foufouille 6 mars 2013 20:29

                  on commence a avoir l’habitude


                  • fredleborgne fredleborgne 6 mars 2013 20:50

                    Qu’ils s’amusent... ça va bientôt péter


                    • ggo56 6 mars 2013 22:01

                      Si on avait eu Ségo en 2007, on serait sous Sarko aujourd’hui...Drôle, non ? Le changement dans la continuité...


                      • chmoll chmoll 7 mars 2013 07:30

                        parlementaires( dans le vide) senat oruim ,la bande des 577 x 11.000€ par mois
                        tous ces boulets financiers ,qui decident que seuls rien ne peut ètre fait ,mais qu’ensemble ils ne peuvent rien faire

                        à part faire la sieste tv ,envoyer des sms ,chahuter comme dans une cour d’école maternelle

                        é ouié y a pas d’age pour ètre infantile ,
                        bref une bande d’inutile à un prix fou


                        • mortelune mortelune 7 mars 2013 09:15

                          Nos gouvernants successifs cherchent le peuple et ils vont finir par le trouver si ça continue comme ça... 

                          De plus en plus de gens d’aperçoivent que nous vivons dans une dictature et que le terme démocratie est une tromperie. 
                          « Le changement c’est maintenant » est un parfait exemple de tromperie. 

                          NB : Merci pour votre article Leptine


                          • escoe 7 mars 2013 09:33

                            Je pose la question suivante : lorsque les entreprises françaises délocalisèrent leurs usines de production dans les pays étrangers à bas coût de main d’œuvre, a-t-on vu les parlementaires français proposer des lois qui auraient protégé les millions de français qui ont ainsi perdu leur emploi et salaire ? NON !


                            La mondialisation profite uniquement aux familles Defforey, Mulliez et quelques autres, propriétaires de Carrefour et Auchan.


                            • Ricquet Ricquet 7 mars 2013 10:22

                              Me vacciner contre la rage : inutile je l’ai déjà.

                              Par contre, si vous aviez un vaccin anti Monsanto, anti politicard, anti dégout ...
                              Je veux bien cotiser et donner de ma personne...

                              • spit it out 7 mars 2013 12:58

                                Une autre loi en gestation, celle sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (loi ESR), qui vise à promouvoir l’utlisation d’autres langues (donc l’anglais) pour les cours.
                                Une pétition tourne d’ailleurs à ce sujet. C’est l’occasion de la découvrir.
                                http://www.petitions24.net/contre_la_loi_esr_fioraso_parce_que_pour_la_lang ue_francaise


                                • null 7 mars 2013 13:27

                                  Vafan politica francese ! 


                                  • hyvain 7 mars 2013 13:42

                                    Ben dites donc les gars si SARKO avait fait le dixieme de ce vous font les socialos : 100000000000 de gens dans les rues

                                     

                                    et là çà passe en douceur et profondeur  ! masos les « de gauche »

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