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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Débat, LEN, et CSA : pause café !

Débat, LEN, et CSA : pause café !

Effervescence chez Agoravox : Carlo Revelli révèle un projet d’organisation de débat entre candidats sur internet. Les délais sont serrés, il va falloir faire vite. Mobilisation générale, tout le monde est sur le pont. Thierry Crouzet fait une première proposition d’organisation. Pour autant, il serait peut-être intéressant de marquer une courte pause, le temps d’étudier la situation avec un peu de recul...

Première remarque : quels participants ? Si l’on en croit cette vidéo de François Bayrou sur le blog de Quitterie Delmas, il s’agirait d’inviter "les quatre candidats".

Premier problème : si on compte bien, il en manque huit.

Deuxième remarque : toujours dans la même vidéo, François Bayrou indique : "Les règles du CSA font que si on invite les candidats à un débat, il faut qu’ils soient douze... et donc je dis dans ces cas-là il y a une solution très simple, organisons ce débat sur internet". Si l’on fait abstraction de la première remarque, il n’y a pas encore de deuxième problème.

Troisième remarque : Thierry Crouzet propose : "Les images du débat seront en open source, accessibles en direct et en différé".

Deuxième problème : là, on rentre sans doute dans l’illégalité.

Il est donc temps de revenir au projet de loi LEN qui "prévoyait initialement de définir la communication sur internet (la "communication publique en ligne") comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle, avec comme conséquence de placer l’ensemble du Net français sous tutelle du CSA et de le soumettre à son pouvoir de régulation..." comme le bilan du quinquennat publié par la Ligue Odebi le rappelle.

Cette menace de tutelle avait à l’époque provoqué une "cyber-révolte contre le CSA", face aux pressions, la position de défense adoptée fut : "Le CSA n’a qu’à s’occuper de ce qui le concerne par vocation, la radio et la TV, y compris, pourquoi pas sur le Net. Pas plus, pas moins."

Par la suite, la solution implémentée dans la loi a consisté à définir un "linteau" : la communication au public par voie électronique, s’appuyant sur et comprenant deux piliers : la “communication audiovisuelle” (radio et télévision quel que soit le support de diffusion), et la “communication au public en ligne” (partie publique de l’internet).

La LCEN dit aujourd’hui :

"On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique."

"Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des images et des sons.

"Est considéré comme service de radio tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des sons."

III. - Après l’article 3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

"Art. 3-1. - Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité indépendante, garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle en matière de radio et de télévision par tout procédé de communication électronique, dans les conditions définies par la présente loi.

"Il assure l’égalité de traitement ; il garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision ; il veille à favoriser la libre concurrence et l’établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services ; il veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi qu’à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises. Il peut formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes."

Donc, Net ou pas Net, là n’est pas la question : est de la télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public. Et donc à première vue la solution proposée : "Les images du débat seront en open source, accessibles en direct et en différé" ne passe pas, en tous cas pas le direct.

Soit tous les candidats et les débats peuvent être streamés en temps réel, soit c’est du podcast a posteriori. La question a été posée très récemment à Dominique Baudis lors du colloque convergence numérique/convergence juridique au ministère de la Communication. Sa réponse a été claire : pendant la campagne présidentielle, sur internet, le CSA s’occupera uniquement de ce qui est défini comme de la radio ou de la télévision.

Voilà donc la solution au deuxième problème généré par la deuxième et la troisième remarque. Continuons à creuser :

Quatrième remarque : depuis le début de la campagne, les candidats utilisent internet. Et les médias en parlent. Mais ni les uns ni les autres ne parlent comme il se devrait d’Internet. A ce jour, seul le PCF a exprimé spontanément un programme clair et complet en matière de logiciel libre et de libertés numériques, qui démontre objectivement une sérieuse maîtrise du sujet.

Troisième problème : on verrait assez mal qu’un débat sur internet ne soit pas l’occasion pour les candidats de répondre aux questions posées sur le logiciel libre et sur les libertés numériques, et encore moins que le premier parti à avoir publié une position sur le sujet y soit mis de côté.


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12 réactions à cet article    


  • Kelsaltan Kelsaltan 5 avril 2007 10:30

    Faut-il vraiment importer sur ce site la politique spectacle dont nous sommes gavés jusqu’à l’écoeurement depuis quelques mois.

    Démagogie, phrases assassines, promesses en tous genres, mensonges droit dans ses bottes, surenchères, logiques claniques... tout cela, on l’a déjà eu jusqu’à plus soif.

    Pour ma part, je ne vois pas beaucoup d’intérêt à ce projet, si ce n’est le côté jamais encore fait.

    Bon chance quand même à AVox !


    • Kelsaltan Kelsaltan 5 avril 2007 10:34

      Je me rends que compte que ce post est hors-sujet. Désolé, c’est sur l’article d’hier que je voulais l’envoyer.


    • Phosphoros (---.---.230.150) 5 avril 2007 10:40

      A l’auteur : Dans la proposition de Thierry Crouzet, qui à mon sens est la plus réaliste, l’égalité du temps de parole est maintenue. Dans ces conditions, je ne pense pas que le CSA y voie une objection.


      • ExSam (---.---.119.133) 5 avril 2007 10:51

        Article intéressant, mais dont la lourdeur ne facilite pas la lecture. Evidemment le sujet est technique...

        Le CSA nous gonfle.

        Le CSA est machine UMP menée par un type pas blanc-bleu, qui fait tout pour empêcher l’expression autre que marchande et des pouvoirs.

        Le CSA est à démolir, Baudis à virer illico.

        Agora Vox doit impérativement inviter TOUS les candidats sur un pied d’égalité.

        Conditions citoyenne et morale SINE QUA NON.

        Pour le débat à douze, pourquoi ne pas essayer, même si monolithique (un peu). L’important, c’est pas de faire « fun », « stylee » avec beat rock et zapping toutes les trois secondes.

        Faire AV citoyen, sur le plan visuel, c’est aussi sortir du modèle INFOTAINMENT.

        Je répète, si on choisit de fractionner les douze, les candidats doivent TIRER AU SORT leur(s) contradicteur(s).


        • (---.---.162.15) 5 avril 2007 10:59
            A ce jour, seul le PCF a exprimé spontanément un programme clair et complet en matière de logiciel libre et de libertés numériques, qui démontre objectivement une sérieuse maîtrise du sujet.

          C’est dingue, vous pourriez vérifier ce que vous écrivez ! Allez donc sur le site candidats.fr : http://www.candidats.fr/annuaire.php

          Vous y verrez qu’outre Buffet, Voynet, le Pen et Bové ont répondu de façon détaillée et précise, « montrant une sérieuse maîtrise du sujet ».

          Exemple de la part de Bové (et les autres ne peuvent pas en écrire autant) :

            Nous faisons le rapprochement entre le combat contre les brevets logiciels et le combat contre les brevets sur les médicaments (contre le Sida en Afrique) ou sur le vivant. Mais nous faisons aussi le rapprochement entre les procès intentés aux faucheurs d’OGM et ceux intentés à de soi-disant pirates.

          Sur le site que j’ai cité, vous trouverez les argumentaires des candidats (au format pdf).

          Am.


          • (---.---.91.145) 5 avril 2007 11:53

            C’est vrai que j’ai bien apprécié les réponses de Bové. Mais Le Pen, par contre, n’a pas répondu de façon précise. Il a répondu par groupes de 3-4 questions, en deux lignes à chaque fois.

            Et Arlette Laguiller a répondu : « je ne dispose pas d’un secrétariat numériquement nombreux ni d’une armée d’experts me permettant de répondre avec la compétence et la précision voulues à votre demande. » Pas assez de moyens pour s’investir sur le sujet. On ne lui en tiendra pas rigueur...


          • (---.---.120.87) 5 avril 2007 13:05

            « vérifiez ce que vous lisez ». les autres positions concernent le libre, pas les libertés numériques, ne pas se tromper de questionnaire. les deux sont complémentaires, mais pas identiques, loin s’en faut...


          • P.Cohet 5 avril 2007 13:15

            L’article est précis. Je pense être à peu près au courant de ce qui se passe chez candidats.fr..... Merci de m’avoir signalé le lien smiley le bilan-questionnaire de la ligue odebi, publié plus tard, n’a pas encore reçu de réponse.


          • P.Cohet (---.---.120.87) 5 avril 2007 13:35

            Ah, au fait, on a oublié de préciser dans l’article « Campagne sur internet vs campagne pour internet » que c’est moi qui ai posé les questions...


          • Jennifer (---.---.146.2) 5 avril 2007 12:25

            @ Pascal : elle a des qualités Quitterie, mais elle se fiche un peu de nous : Agoravox n’est pas Agobayrou....J’espère entendre tous les candidats, du moins ceux qui sont d’accord pour débattre, hein Joseph ?


            • Forest Ent Forest Ent 5 avril 2007 13:08

              Encore un très bon article de l’auteur, très clair et documenté.

              Sur internet, la notion de « temps de parole » risque fort de n’avoir plus aucun sens. Le monde de l’info va beaucoup changer dans les années qui viennent, et l’on va constater tous les jours les dégâts des lois Sarkozy.


              • (---.---.156.55) 6 avril 2007 10:32

                Eh oui, l’auteur !

                Nous le savions que nous étions dans une impasse ! Nous l’avons criez haut et fort !

                Nous commençons à apercevoir le résultat (prévisible). Il va donc très vite ne restez que la révolte, et là encore c’est un piège.

                La réalité nous rattrape. Nous ferons avec, c’est ce que nous faisons depuis toujours...

                Sortez vos bâillons, et pleurez en silence... Nous n’aurons pas de débats, et les élections sont traficotés !

                C’est l’une des conséquences du vote sur la constitution européenne, et déjà, je m’étais exprimé clairement sur le sujet.

                Le Pen est trop bien placé, l’ échappatoire ne peut plus être loyal, encore moins Royal

                Sarko tombe comme prévu. Bayrou sera un homme providentiel qui devra nous faire avaler des couleuvres...

                La France à échoué. Nous le savions aussi. Avant de renflouer, l’heure est venue de l’alléger et il va falloir trouver autre chose qu’attendre une grande marée...

                N’écoutez plus que votre conscience, c’est la seule chose qui nous reste...

                Bon courage à tous...

                PS : il y a de forte chance qu’Agora soit momentanément en dérangement ce qui accentuera nos chances de trouver une solution...

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