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Débat public : deux expériences contrastées

Débat public : deux expériences contrastées.

Je vous avais signalé, dans un message du 8 mai 2005, l’existence d’une Commission nationale du débat public, expérience nouvelle de démocratie directe issue d’une évolution du processus d’enquête publique via une première "circulaire Bianco" de 1992, suivie par la loi Barnier de 1995, précisée par la loi du 27/02/2002 ( cent fois sur le métier remettez votre ouvrage !) qui instituait en autorité indépendante la commission nationale. Le but de cette commission est donc de consulter les Français directement sur tous les grands projets d’aménagement du territoire, de rassembler leurs commentaires et de les transmettre aux responsables politiques lors des discussions parlementaires.

Deux consultations majeures, menées par la CNDP, sont en cours en ce moment, toutes les deux sur un sujet ayant trait au nucléaire : l’une sur le stockage des déchets radiocatifs, l’autre sur l’installation de l’EPR à Flamanville.

Sur le stockage des déchets, le dernier meeting a eu lieu récemment à Lyon, et le rapporteur doit maintenant remettre son rapport final le 31 janvier. Les commentaires seront pris en considération, en tout ou partie, dans la version finale de la loi sur les déchets radiocatifs, qui devrait être votée au printemps par les députés. Après quoi, nous disposerons de recommandations précises sur la manière de traiter des déchets.

La constatation faite par la CNDP et ses responsables est que le processus a bien fonctionné, qu’il a permis aux uns et aux autres de s’exprimer et de faire valoir leurs points de vue, et qu’il influencera fortement la loi finale, en faisant émerger une solution médiane qui n’était pas envisagée dans la loi originelle. Grand succés donc, pour un processus qui avait été vilipendé par certains comme n’étant qu’un "paravent officiel pour entériner une décision déjà prise". A noter, la participation de tous, partisans et adversaires du nucléaire, au débat pour cette première expérience de débat public.

Le deuxième concerne l’installation à Flamanville de l’EPR comme démonstateur et tête de série des centrales nucléaires du futur. Et là, le président de la commission concernée vient de s’exprimer pour s’étonner de ce que ce débat semble déranger beaucoup de ses acteurs, au point que certains ont réfusé d’y participer. Sont dérangés les pronucléaires d’un côté, convaincus de la toute-puissance de leurs arguments et les antinucléaires de l’autre, tout aussi convaincus de leur combat, alors que le citoyen, à qui en définitive est destiné ce processus, et en particulier le citoyen du Cotentin, le plus concerné, aimerait bien entendre s’exprimer sans préalable idéologique ceux qui connaissent le sujet, et surtout les entendre dialoguer. Un rendez-vous manqué, en quelque sorte. Le processus ira à son terme, car selon la loi, il faut que le rapport final soit publié pour que les autorisations administratives finales puissent être données.

Le but de ce message n’est pas de revenir sur les conclusions, existantes ou à venir, de ces commissions, mais de reconnnaître le succès et l’utilité du processus, de saluer également la patience et le courage de ceux qui le mènent, et de constater que, pour discuter, il faut être deux. Visiblement, dans le premier cas, la discussion a pu avoir lieu au profit de tous. Dans le second, l’idéologie et le refus de l’opinion de l’autre, maladies bien françaises, ont eu le dessus. Dommage.

Bonne chance, tout de même, à ce processus nouveau et prometteur.


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6 réactions à cet article    


  • Nicolas Pénel (---.---.15.209) 27 janvier 2006 00:02

    Le fonctionnement de la Commission nationale du débat public n’as pas si bien fonctionné que ça. Dans le Dossier de l’EPR, la Commission a censuré les informations données par les associations anti-nucléaires (et a laissé les pronucléaires distillé des mensonges manifeste) : ceci a entrainé le boycott des débats par les associations antinucléaires au final. On ne peut pas dire que le débats étaient contradictoires, puisquequ’il n’y avait, de fait, que les pronucléaires représentés aux réunions (en tout cas à celle de Lyon sur l’EPR à laquelle j’ai assisté dans le public).


    • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 22:15

      Réponse de CaDerange :

      Ce que j’avais cru comprendre des évènements qui avaient ménés à la non participation des associations antinucléaires,c’est que ces dernières avaient demandés à avoir accès a des informations concernant la protection de l’EPR contre les chutes d’avions. Lesquelles sont, parait il, des informations classées « confidentielles défense » car les dispositifs de défense contre des attaques aériennes eventuelles, doivent ,assez naturellement, rester confidentielles.

      Le refus de leur donner accès à ces informations aurait, à ma connaissance, provoqué le retrait des associations anti nucléaires.

      Je crois comprendre par contre, que la CNDP aurait pris en compte cette difficulté et qu’une procédure d’accés aux informations sensibles sur le plan de la sécurité devrait être définie et proposé aux pouvoirs publics.


    • Nicolas penel (---.---.15.209) 30 janvier 2006 19:27

      Peu importe de qui c’est la faute : de fait, il n’y a pas eu de débat contradictoire puisqu’il n’y avait pas de représentant des anti nucléaires... pas seulement du point de vue des associations d’ailleurs. Il n’y avait pas d’élu anti nucléaire invité, mais il y avait des élus pronucléaires présent à la tribune qui ont été invité à prendre longuement la parole (discours par ailleurs soporifique et sans intérêt puisque sans possibilité de réplique par un homme politique contradicteur). Puisque l’UMP était invité, Les Verts auraient pu être invités...

      Ce débat a tourné au grand Guignol (normal on était à Lyon ^^ ;), au point où des pronucléaires dans le public étaient consternés de l’inmpétence des orateurs de leur propre camps. Je donne un exemple assez grave, en réponse à une question du public, un « médecin » a pris la parole et à l’aide de schémas frapé du logo EDF, a expliqué, sans rire, que les radiations nucléaires artificiels n’étaient pas dangereuse pour la santé humaine... Les chercheurs en physique nucléaires présent autour de moi dans la salle, bien que nettement pronucléaires étaient estomaqué... finalement, c’est moi qui ai du intervenir pour infirmer le propos (mon intervention avait été reprise par le figaro entre autre... le seul point de vue anti nucléaire exprimé pendant le débat : 2,5 mn sur plus de 3 heures de « débat »).


      • Nicolas Pénel (---.---.15.209) 1er février 2006 02:09

        l’association « sortir du nucléaire » expose son point de vue sur le débat publique sur le nucléaire là : http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7684

        à lire pour avoir tous les sons de cloche.


      • (---.---.43.15) 3 février 2006 01:02

        Réponse de CaDerange :

        Ce que vous racontez prouve bien que vous avez bien fait de participer et qu’il est dommage pour l’équilibre du débat, que les antinuclèaires aient refusés de participer.


      • nicolas Pénel (---.---.15.209) 3 février 2006 02:47

        Non, à mon avis les association on bien fait de boycotter, pour 2 raisons : 1) le débat était tronqué depuis le début... si vous devez faire une course contre un autre coureur et que, juste avant le départ, l’organisateur vous coupe une jambe tandis que l’autre coureur garde ses 2 jambes, il est évident qu’il faut que le coureur amputé boycotte la course au lieu de s’obstiner à la faire à cloche pied !!!

        2) voici au final la conclusion de la Commission de débat public rapporté par le Figaro

        http://www.lefigaro.fr/sciences/20060201.FIG0125.html?083508 "Caroline de Malet [01 février 2006]

        « LA COMMISSION considère que ce débat public ne s’est pas déroulé dans des conditions optimales. » D’emblée, au cours de la réunion qui s’est tenue lundi soir à Dunkerque, le président de la Commission particulière du débat public consacré à l’EPR, Jean-Luc Mathieu, a donné le ton. Ce débat a pour objectif d’organiser une concertation sur le projet de construction du réacteur franco-allemand de troisième génération EPR, à Flamanville dans la Manche.

        « A quoi bon organiser un débat public sur un réacteur dont la construction a déjà été actée par la loi sur l’Energie votée par le Parlement le 13 juillet 2005 ? », lançait un participant. « Je regrette que le Parlement n’ait pas laissé ce débat se dérouler. Ce dernier a fait l’objet d’un constant déni par les plus hautes autorités de l’Etat. J’ai dû écrire au président de la République pour le lui signaler. D’autant qu’un tel projet relève-t-il du domaine de la loi ? J’émets des doutes sur cette question », a répondu Jean-Luc Mathieu.

        Le coeur du débat était consacré à la question de « l’accès à l’information » dans le domaine du nucléaire, le secret défense entourant certaines données sur l’EPR ayant provoqué la décision des associations de défense de l’environnement de quitter le débat en octobre dernier."

        le boycott des association a donc le mérite de remettre en cause officiellement le secret défense opposé à la transparence du nucléaire civil.

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