Délits d’opinion à l’Isoc France

L’Isoc France est une association censée participer à une bonne gouvernance de l’Internet, promouvoir une vision sociétale émanant de la société civile et conseiller les pouvoir publics sur les bons usages des technologies d’information et de communication.
Le premier acte de gestion du tout nouveau "Conseil d’administration" de cette Isoc France ?
Exclure 25 de ses membres — pendant le week end et selon une procédure non conforme aux statuts et aux principes généraux du droit — pour avoir signé une lettre ouverte qui demandait l’application des recommandations de l’administrateur provisoire nommé par le Juge.
Et 17 autres professionnels de l’Internet, également signataires de cette lettre, risquent fort de voir leur éventuelle adhésion refusée, pour le même motif...
Demander que les statuts et la loi soient respectés est devenu un délit d’opinion à l’Isoc France.

Maître Lebossé, administrateur provisoire désignée par le Juge pour, entre autres, organiser une Assemblée générale de l’association Isoc France, a conclu en octobre 2008 que ses statuts incohérents ne permettaient pas de tenir une assemblée générale valide.
De plus, le bilan de l’équipe des trois dernières années était fortement contesté par des adhérents : fonte du nombre de membres, passés de 250 à l’époque du président-fondateur Bruno Oudet à 38 en mars 2008, et disparition des fonds propres.

De plus, la mauvaise gestion de l’association et l’absence de comptabilité pendant au moins 3 années a rendu même la qualité d’adhérent incertaine.

Fort du contrôle absolu de la liste des membres — empêchés de communiqués entre eux sauf sur un forum en ligne transformé en foire d’empoigne où l’on recevait des insultes pour toute réponse aux questions sur la gestion —, l’ancien bureau a organisé une campagne de recrutement au printemps 2008, en promettant une assemblée générale imminente, qu’on ne vit jamais.
Le "Président" Sébastien Bachollet est même allé jusqu’à faire adhérer son épouse et son fiston... jusqu’alors inconnus au bataillon des activistes de l’Internet.
Puis, lorsque le mouvement des refondateurs s’est inquiété de voir bloqué le compteur affiché des adhésions et a lancé lui aussi, le 25 août 2008, un appel à adhésions le "bureau" en place a décidé de bloquer le corps électoral au 31 août 2008.

Résultat : une caricature d’assemblée générale est organisée en ligne sans préavis, au lendemain de Noël et ce corps électoral étrange, composé à 70% de nouveaux venus, est prié de voter avant le 7 janvier, sans débats possibles, le quitus sur les comptes reconstitués des 3 années précédentes.

Puis, "on" élit le conseil d’administration (CA) des 15 membres. Qui organise, puisque la totalité du CA, devenu invalide depuis belle lurette, doit être renouvelé en entier ? Ceux qui détiennent le fichier des "votants" et les clés du système informatique.
On fait passer tout ça à la va vite, avec un système de vote américain dont le mode d’emploi est expliqué en anglais.
On "néglige" de vérifier que tous les votants ont bien reçu leur invitation à voter. Comme par hasard, des opposants notoires sont ainsi écartés du vote, des débats censés avoir lieu et de la possibilité de présenter leur candidature au Conseil d’administration.
Les messages de ceux qui contestent la régularité de la procédure, qu’ils s’appellent Thierry Gaudin ou Laura Garcia, sont refusés par les "modérateurs". Et le "Comité électoral" (dans lequel on a fait venir deux copains, un belge et un luxembourgeois) va féliciter les votants pour la "bonne tenue des débats" !

Eh bien malgré tout cela, pas un seul des 15 "administrateurs" prétendument élus n’a recueilli les suffrages de 50% des membres votants.
Ils ont obtenu chacun entre 28 et 55 voix. C’est-à-dire entre 21 et 41% d’un corps électoral manipulé. Quelle légitimité quand vous n’avez pas le soutien de la moitié d’un corps électoral pourtant bien charcuté ?
Aujourd’hui, on nous annonce que la présidente Odile Ambry aurait été "élue à l’unanimité". En, oubliant de rappeler qu’elle aurait recueilli, dans cette Assemblée générale en ligne ubuesque, 36 voix sur 133 membres votants (soit 27%).

Et son premier acte de gestion, à ce prétendu "Conseil d’administration" ?
Exclure 25 membres de l’Isoc France — pendant le week end et selon une procédure non conforme aux statuts et aux principes généraux du droit — pour avoir signé une lettre ouverte qui demandait l’application des recommandations de l’administrateur provisoire. Et 17 autres professionnels de l’Internet, également signataires de cette lettre, risquent fort de voir leur éventuelle adhésion refusée, pour le même motif...
Demander que les statuts et la loi soient respectés est devenu un délit d’opinion à l’Isoc France.

Lisons le délicieux message d’intronisation de la "Présidente" Odile Ambry :

« Le processus électoral s’est déroulé de manière à laisser la place (autant lors de l’Assemblée générale que des élections) au débat et à l’ouverture. [...]
Nous comptons sur vous pour que l’Isoc France (re)prenne sa place d’organisation représentative des utilisateurs d’Internet en France, où avis d’expert et d’observateurs avisés se croisent."

La représentativité, à l’Isoc France, ça se construit avec des élus qui n’ont pas même le soutien de la moitié ou du tiers des membres.
La représentativité, à l’Isoc France, ça se construit en excluant 42 professionnels de l’Internet, dont le président-fondateur de l’Isoc France Bruno Oudet, dont Louis Pouzin, l’un des rares Français à qui l’on s’accorde à attribuer un titre de "père fondateur de l’Internet", dont Michel Peissik, premier ambassadeur de France auprès du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) etc.

Tout cela pour passer en force et à la va vite, pour prendre de vitesse la Justice. Car la dissolution de l’association Isoc France, recommandée comme seule solution viable par l’administrateur judiciaire, doit être jugée sur le fond dans quelques semaines.
L’Isoc France a déjà tenté de ne pas payer les 5000 euros d’honoraires de l’administrateur judiciaire mis à sa charge par le Juge. Lors de l’audience de référé du 5 février 2009, tenue à la demande de l’Isoc France, le Juge a confirmé que l’Isoc France devait payer cette somme. Et, en prime, 1000 euros supplémentaires, au titre des dépens, à rembourser aux adhérents qui avaient dû demander le secours du Juge pour avoir droit à une véritable Assemblée générale.

La com conçue comme manipulation, le management par les mensonges, la vitesse, les passages en force, les exclusions en série.... Cette association est-elle encore crédible pour défendre les libertés des internautes, prétendre à la représentativité, conseiller les pouvoirs publics et promouvoir une vision sociétale ?

Dans une république bananière, ce serait le cas...

Mots-clés

Internet Démocratie Droits de l’homme

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Par Isocelle (xxx.xxx.xxx.162) 28 février 2009 19:21

Espérons que le Tribunal de Grande Instance de Paris, en toute logique, annulera la parodie d’assemblée générale "en ligne" organisée à la sauvette, au mépris du droit et des statuts de l’association, par l’ex-Président Bachollet, pour exiger une véritable AG qui se tienne physiquement et oblige les administrateurs sortants à rendre des comptes sur leurs agissements. Madame Odile Ambry a beau claironner partout qu’elle est Présidente de l’ISOC sur le thème "tout beau, tout nouveau", tout le monde sait bien qu’elle remplace un Sébastien Bachollet qui n’a plus aucun crédit, à la tête d’un clan qui capte, grâce à l’étiquette ISOC, diverses subventions et missions, et qui veut en conserver le bénéfice tel un club privé. Le massacre à la tronconneuse de dizaines de membres respectables, y compris les fondateurs, démontre que les enjeux sont bien sonnants et trébuchants, et que ce clan, qui s’accroche à ses mandats, n’a que faire de l’Internet pour tous. En 4 ans, le bilan de l’ISOC, c’est la ruine et la division, et maintenant le déshonneur.

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Par Isocelle (xxx.xxx.xxx.162) 28 février 2009 19:21

Espérons que le Tribunal de Grande Instance de Paris, en toute logique, annulera la parodie d’assemblée générale "en ligne" organisée à la sauvette, au mépris du droit et des statuts de l’association, par l’ex-Président Bachollet, pour exiger une véritable AG qui se tienne physiquement et oblige les administrateurs sortants à rendre des comptes sur leurs agissements. Madame Odile Ambry a beau claironner partout qu’elle est Présidente de l’ISOC sur le thème "tout beau, tout nouveau", tout le monde sait bien qu’elle remplace un Sébastien Bachollet qui n’a plus aucun crédit, à la tête d’un clan qui capte, grâce à l’étiquette ISOC, diverses subventions et missions, et qui veut en conserver le bénéfice tel un club privé. Le massacre à la tronconneuse de dizaines de membres respectables, y compris les fondateurs, démontre que les enjeux sont bien sonnants et trébuchants, et que ce clan, qui s’accroche à ses mandats, n’a que faire de l’Internet pour tous. En 4 ans, le bilan de l’ISOC, c’est la ruine et la division, et maintenant le déshonneur.

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Par Dominique Lacroix (xxx.xxx.xxx.191) 1er mars 2009 13:01

Petite correction au sujet du jugement de référé qui a condamné l’Isoc France à assumer les frais de sa mauvaise gestion, car entre temps nous avons reçu les attendus. En voici les termes :
« [...]
Attendu qu’il n’y a pas lieu à rétracter l’ordonnance rendue le 18 septembre 2008 ;
Attendu que l’association ISOC France, qui succombe, doit être déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens, qu’elle doit en outre être condamnée à supporter à concurrence de 1 000 euros les frais irrépétibles engagés par les défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Déboutons l’Association Chapitre français de l’Internet Society, dite ISOC, de toutes ses demandes ;
La condamnons à payer à Dominique LACROIX née FERET et Louis POUZIN la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
La condamnons aux dépens.

Fait à Paris le 12 février 2009. »

En savoir plus

Ordonnance de référé rendue le 12 février 2009 à la demande de l’ISOC France

On peut se demander s’il est de bonne gouvernance de s’attribuer immédiatement de nouveaux mandats quand on a démontré tant d’impéritie, de mépris des adhérents et des statuts et d’obstination dans l’opacité.

Pour mémoire, que signifie le terme « gouvernance » ?

Consultons l’excellent Grand dictionnaire terminologique, publié par l’Office québécois de la langue française :
« Manière d’orienter, de guider, de coordonner les activités d’un pays, d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique. »

L’Isoc Québec précise pour sa part :
« Bien que ce terme soit apparu dans les années 1930, il est devenu particulièrement à la mode au début des années 2000 avec les concepts de transparence de gestion, de l’imputabilité des gestionnaires, de reddition de comptes, de l’adéquation des contrôles et de la participation citoyenne. »
Source : Gouvernance des contenus audiovisuels sur Internet et protection de la jeunesse, étude de l’Isoc Québec pour la Régie du Cinéma

Petite application à l’histoire récente de l’Isoc France :
quelques jalons d’Isoc France Refondation de 2005 à 2006…

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Par papyfrog (xxx.xxx.xxx.217) 2 mars 2009 08:47

Cette procédure d’exclusion est surprenante. Il se trouve que j’étais le fondateur de cette association. Les statuts avaient été écrits par un avocat à partir d’un modèle type. Lors de l’amélioration des statuts du modèle, nous ne nous sommes attachés qu’à discuter les clauses que nous avions introduites pour organiser le vote en ligne. En fait à l’époque, on a fait le tout premier vote par correspondance classique.

Je dois dire que je ne m’étais même pas rendu compte qu’il y avait des procédures de mise à la porte dans les statuts qui nous avaient été proposés. Je crois que c’est la première fois qu’elles sont utilisées. Mais je peux certifier qu’elles n’étaient pas du tout dans l’esprit des fondateurs.

Aujourd’hui l’Isoc France a beaucoup changé, c’est devenu en quelque sorte une succursale de l’Isoc Monde très pro-Icann qui finance l’Isoc monde car elle lui a confié (et donc les bénéfices) la gestion du .gov..

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  Par salgues (xxx.xxx.xxx.187) 2 mars 2009 12:17
  
  Il y a eu aussi d’autres modes d’exclusion, en particulier, on dit n avoir jamais recu le cheque d’adhesion !
  
  alors que l adhesion a l’isoc monde est gratuite et que l isoc france n est qu un chapitre de l’isoc monde
  
  alors .....
  
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  Par Herode (xxx.xxx.xxx.42) 2 mars 2009 18:29
  
  Ce qui ne nous rajeunit pas
  
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Par goip (xxx.xxx.xxx.74) 2 mars 2009 22:43

1- Les jugements d’un tribunal, parce qu’ils viennent a priori d’un "tiers de confiance" ont d’autant plus de force et méritent d’être relus avec soin.

Le tribunal a entériné le rapport de l’expert et ce faisant les critiques essentielles des plaignants, comme le bien fondé de leur plainte.
Il ne s’agit donc plus de l’opinion personnelle de L Pouzin et D Lacroix, mais de sa validation pour l’essentiel par le tribunal. Ce que confirme dans une autre étape la condamnation de l’ISOC France à rembourser les plaignants du dépot initial et des dépends.

2- Une association qui émet un délit de "sale gueule" en excluant des membres dont le seul défaut est de ne pas être d’accord en tout avec un autre groupe de membres, s’exclut ipso facto des associations d’ "intérêt général ", cet intéret général qui seul donne droit à des exonérations fiscales.
Pour l’Administration fiscale, une des qualités essentielles de l’intérêt général est d’être ouvert à tous en France. Ce ne peut pas être le cas avec des excommunications "massives" (X personnes # 2-3 X% de l’association ?)

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Par MortytheReaper (xxx.xxx.xxx.80) 3 mars 2009 08:03

isoc quoi ?Un "google-it" ne rapporte aucun travail concret ou actif digne d’une association représentant ... représentant qui au fait ? Ils travaillent pour le compte de qui ces gens-là-pas-bien-sérieux ?

Apparement l’auto-proclamation et l’agitation permettent de ne pas appliquer le principe de la... gouvernance (wikipedia) de l’Isoc...Monde (et oui c’est un réseau, communautaire ? ) rien de positif et de valorisant.

A part des clashs d’égo des postures d’ambassadeurs plénipotentiaires squattant pour des intérêts parfaitement inconnus du public...

Résultat : la tempête dans un verre d’eau dinc’ompétents ...

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Par bmeline (xxx.xxx.xxx.83) 3 mars 2009 12:50

C’est surprenant qu’une association qui veut être représentative de l’Internet ait exclue non seulement des pères fondateurs de l’Internet, comme disent les jeunes (’les historiques") mais aussi de nombreux ex administrateurs de l’ISOC et des personnes compétentes qui avaient protesté contre la non tenue de comptes pendant trois ans et le manque de transparence de la gestion de l’association.

Nous retrouvons des pratiques au minimum non démocratiques et la légitimité de l’ISOC France peut être mise en doute. La route est ouverte pour la création de nouvelles associations pour représenter la socité civile !

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