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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Démocratie participative : réflexion sur les conseils de quartier

Démocratie participative : réflexion sur les conseils de quartier

Tiré au sort sur les listes électorales de ma commune en juin 2008, j’ai accepté d’être conseiller de quartier. Très vite, pour tenter d’y voir clair dans cette fonction dont je connaissais peu de choses, j’ai rédigé un journal à paraître aux Editions Sansonnet. Après dix huit mois d’expérience, je livre ici quelques éléments de réflexion. De la composition du conseil de quartier au rôle du président, en passant par l’organisation des structures municipales et la place de la démocratie locale comme tentative de redonner la parole au citoyen, les interrogations ne manquent pas.

Dans la plupart des cas, compte tenu des taux d’abstention, un élu ne recueille qu’un quart à un tiers des suffrages exprimés. Marque de désintérêt, de méfiance ou de protestation, ce manque d’enthousiasme pour la démocratie représentative, variable selon les milieux sociaux et le type de scrutin, est cependant devenu une constante de la vie politique.

Parallèlement, souvent encouragée par les élus eux-mêmes, reconnue par la loi, la démocratie participative s’est progressivement affirmée comme une parade possible, un correctif permettant de rapprocher le représentant du citoyen.

Un correctif possible

Les conseils de quartier, imposés par la loi Vaillant de 2002 aux villes de plus de 80 000 habitants et adoptés volontairement par beaucoup d’autres, apparaissent comme une structure phare de la démocratie participative, autrement appelée démocratie de proximité.

Même si leur organisation connaît des variantes, elle s’articule autour de deux collèges : les représentants des partis politiques et les « forces vives », économiques ou associatives. Mais de nombreux conseils municipaux ont décidé d’élargir cette composition aux habitants, soit en faisant appel à des volontaires, soit en proposant des sièges à partir d’un tirage au sort sur les listes électorales.

Fondamentalement, les conseils de quartier sont censés représenter fidèlement la réalité sociale, de façon à constituer une solide base d’appui pour les élus. Leurs composantes recèlent toutefois certaines limites.

Une composition éclectique

Les conseillers « politiques » sont issus des groupes constitués dans le conseil municipal. Ils ne représentent donc pas l’ensemble de l’échiquier politique et souffrent du manque de crédit dont disposent leurs organisations. De plus, ils éprouvent une certaine difficulté à se positionner. Membres de la majorité municipale, ils se doivent de la soutenir, donc de mesurer leurs critiques. Membres de l’opposition, ils oscillent entre silence résigné et véhéments reproches.

Les « forces vives » sont plus à l’aise. Fortes d’adhérents et d’actions locales, elles ont pour elles de contribuer concrètement à la vie du quartier. Cependant, les « acteurs économiques », entrepreneurs ou commerçants, peuvent avoir tendance à confondre lobbying et intérêt général. Les « acteurs associatifs » de leur côté, dépendent souvent financièrement des subventions accordées par la mairie, qui elle-même compte sur les associations pour apparaître aux yeux de la population. Il y a là de quoi nuire à la clarté des relations.

Des habitants sélectionnés

Quant aux conseillers habitants, qui ont pour qualité essentielle de simplement s’intéresser à la vie du quartier, ils sont un peu des électrons libres. Ils ne représentent à proprement parler personne, puisqu’ils ne sont ni élus ni désignés par leurs pairs. Ils expriment un avis, une sensibilité susceptible d’instiller de la diversité. Certains élus, qui se sentent peut-être éloignés de la population, les considèrent pratiquement comme des élus de second rang, ce qui pourrait conduire à une professionnalisation de leur fonction. D’autres les considèrent comme des empêcheurs de tourner en rond, aussi incontrôlables qu’illégitimes.

Leur présence dans les conseils de quartier résulte le plus souvent d’un appel au volontariat ou d’un tirage au sort, deux formules qui agissent comme des filtres opérant une sélection. Peu de chance donc que les abstentionnistes systématiques, les pauvres et tous ceux qui se sentent délaissés participent au conseil de quartier. Une bonne frange de la population est ainsi exclue de fait.

Les techniciens et les administratifs constituent la dernière composante des conseils. Un urbaniste municipal présentera un nouveau chantier, un directeur des services culturels épaulera l’élu venu annoncer la nouvelle saison. Leur présence restera ponctuelle, contrairement à celle du directeur de la mairie de quartier ou du chef de projet « politique de la ville », qui pourront être systématiquement conviés par le président dont ils sont les proches collaborateurs. Ils ont l’avantage de connaître les dossiers, les interlocuteurs et les organigrammes labyrinthiques.

Ici cependant réside une autre pierre d’achoppement. Dans le couple formé par l’élu et le technicien, il n’est pas toujours facile de savoir qui décide de quoi, ce qui illustre l’emprise de la technocratie sur la fonction politique. Trop souvent, une impression d’inertie domine, confirmant que le temps du politique n’est pas celui du citoyen. Tout est toujours compliqué : l’élu attend la constitution d’un solide dossier avant de décider tandis que le technicien hésite à s’atteler au dossier sans connaître la décision de l’élu.

Des structures municipales pesantes

Il est vrai qu’au niveau d’un conseil de quartier, pour ce qui est des actions quotidiennes et de l’utilisation de crédits déconcentrés, la proximité aide. Toutefois, dès que la mairie centrale chapeaute un dossier, les choses s’alourdissent et les délais de l’action politique entrent en décalage avec les problèmes rencontrés par le citoyen. Une infiltration dans une salle de classe suite au soulèvement d’une tuile sera traitée dans un délai de quelques jours ou de quelques semaines. Du vandalisme dans une salle de sports -portes fracturées, vitres explosées, abords dégradés- nécessitera une intervention centrale ; il faudra alors patienter des mois, voire des années.

Dans tous les cas, action de terrain quotidienne ou suivi des dossiers, le dynamisme, l’implication et la disponibilité du président du conseil de quartier sont déterminants. Mais dans cette fonction comme dans tant d’autres, les élus ont rarement une seule casquette. Vice-président d’une communauté d’agglomération, membre du conseil d’administration d’un hôpital, autre délégation du maire…la palette des possibilités est large. Si l’élu ressent souvent le besoin de structures relais vis-à-vis de la population, c’est peut-être qu’il s’en est éloigné, occupé qu‘il est à participer à une multitude de réunions et à répondre à d’incessantes sollicitations.

Le président peut aussi bien brider qu’impulser

La personnalité du président, sa vision de la démocratie locale influent lourdement sur le fonctionnement du conseil. Car évidemment, le règlement intérieur est tributaire de l’application qui en est faite. Le conseil peut tout aussi bien être une simple chambre d’enregistrement qu’une véritable force de proposition. Si un bureau est élu en son sein, il peut n’être qu’un alibi permettant au président d’imposer ses ordres du jour en laissant croire qu’ils sont le fruit d’une réflexion concertée. En matière de finances, les subventions aux associations seront alors votées au fil de l’eau, sans explicitation des critères d’attribution et sans éléments de comparaison possibles, ni dans le temps, ni entre les projets soumis. Qui en effet s’opposerait à une action sociale, culturelle ou sportive en tant que telle ?…Et les subventions s’enchaînent ainsi suite à des votes mécaniques.

De même, l’affectation d’un budget décentralisé, pourtant conçue pour susciter l’autonomie et la responsabilité locales, peut-elle n’obéir qu’à une logique comptable : on dépense par principe pour l’entretien des écoles et on éponge le solde éventuel avec quelque achat de circonstance : une horloge pour la façade de la mairie de quartier ou des bancs pour un square.

Digérer le conseil de quartier…

De telles pratiques découlent généralement de visions étriquées du fonctionnement démocratique. Elles privilégient le système, les structures administratives, le respect du calendrier et des préoccupations venues de plus haut, c’est-à-dire du conseil municipal et des directions techniques. Le conseil de quartier est envisagé comme le niveau inférieur de l’activité politique, peu à même d’éclairer les élus et les experts. L’inertie d’un appareil municipal souvent lourd dans les grandes villes peut alors jouer à plein et le conseil sombrer dans la routine, les discussions sans enjeux, l’absence de perspectives et de résultats concrets.

Il n’est en fait qu’un appendice du système en place, pouvant éventuellement servir de faire-valoir mais bien incapable de pallier ses insuffisances.

Mais ce même conseil peut parfaitement acquérir une autre envergure à partir du moment où ceux qui sont chargés de le faire fonctionner sont convaincus de son utilité, c’est-à-dire prêts à considérer qu’il peut acquérir une dynamique propre, susceptible de déboucher sur des propositions et des actions originales, constructives, à même d’améliorer la vie des habitants d’un quartier et de contribuer plus généralement à la bonne marche de la cité.

…ou lui donner libre champ

En s’éloignant de la démocratie de vitrine et de l’écoute formelle, la logique de fonctionnement s’orientera vers un véritable travail, qu’il soit tourné vers la réflexion ou vers l’action. Par exemple, dans l’optique d’une implantation de bandes cyclables, le conseil ne se contentera pas de fournir une liste de rues mais proposera de véritables itinéraires, en veillant simultanément à sécuriser les parcours et à prévoir l’installation de portiques où il sera possible d’attacher les vélos. De même, dans l’hypothèse d’un fleurissement du quartier, le conseil, loin de se limiter à une action sans suite consistant à poser quelques bacs et balconnières autour des bâtiments publics, réfléchira à inscrire son action dans l’espace -en recensant les lieux appropriés- et dans le temps -en envisageant un fleurissement progressif sur plusieurs années- sans oublier un suivi des résultats obtenus.

Tout ceci suppose un véritable engagement de la part des conseillers. Organiser le travail d’une commission, consulter des spécialistes, effectuer des repérages sur le terrain, prendre l’avis des habitants, autant de tâches particulières, d’autant plus enthousiasmantes qu’elles s’effectuent dans le cadre d’objectifs réalistes et précisément ciblés. Le modèle « courroie de transmission » du conseil municipal peut ainsi être dépassé au profit d’un modèle « force de propositions ». La simple information fait place au débat ; des avancées modestes mais rapides et perceptibles par l’habitant émergent du magma habituel de l’action municipale, lente et difficilement lisible au jour le jour par le citoyen.

Le conseiller doit acquérir une véritable personnalité

Cette dynamique va de pair avec la reconnaissance de la spécificité politique du conseiller de quartier. L’enjeu est d’amenuiser la coupure entre l’élu qui décide après avoir éventuellement consulté et le citoyen conseiller qui propose sans avoir la moindre prise sur l’utilité effective de son engagement. Il s’agit d’amener l’élu à délaisser les rouages politico-administratifs pour se rapprocher du terrain afin d’écouter et de comprendre le citoyen. Le conseiller pourrait d’ailleurs être lui-même élu. Nombre de quartiers dépasse en effet la taille de bien des communes ; certains regroupent même plus d’habitants que de nombreuses sous-préfectures. Toutefois, il gagne sans doute à ne pas l’être, de façon à ne pas se faire avaler par un système dont il est censé compenser les effets pervers.

Car le risque existe bel et bien. La tendance, dans les cercles municipaux, à le considérer comme un « super citoyen », un interlocuteur privilégié, frise parfois la flatterie. Elle se double d’un grand nombre d’invitations et de sollicitations diverses -inaugurations d’expositions, cocktails honorifiques, réunions thématiques- dont le côté vampirique peut finir par griser certains.

Revivifier la démocratie

Il ne s’agit pourtant pas de côtoyer des cénacles et d’alourdir un fonctionnement qui a perdu de sa crédibilité mais de donner vie à une démocratie du quotidien, d’obtenir des résultats concrets, au vu et au su de tous.

La démocratie de proximité peut être une occasion de dépasser la conception du citoyen électeur occasionnel pour donner corps à celle du citoyen acteur de la vie politique. Elle pose en négatif les limites actuelles de la démocratie représentative et peut constituer, au-delà de la polémique sur les termes, une des pistes de régénération de la démocratie.

Car il en est d’autres, dont on parle moins, comme la démocratie directe, particulièrement adaptée au niveau local, ou la limitation sévère non seulement des mandats, mais des fonctions occupées par les élus.

© Van Gheluwe 2010

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13 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 19 janvier 2010 11:37

    Effectivement, la limitation du nombre de mandats successifs et leur non cumul sont de nature à revivifier la démocratie plus surement que la prétendue démocratie participative qui en certains cas ne sert pas à grand chose.
    S’agissant de « l’emprise de la technocratie sur le politique », je serai plus réservé que vous : les services des collectivités sont aussi là pour éviter parfois des dérapages d’élus qui peuvent promettre des choses qui sont techniquement, juridiquement ou financièrement impossibles à réaliser.


    • yoananda 19 janvier 2010 12:00

      Bravo,
      Revivifier la démocratie au moment ou elle se fait décapiter me semble être la voie a suivre pour qu’une nouvelle pousse puisse fleurir.


      • eyox 19 janvier 2010 12:14

        « Tiré au sort sur les listes électorales de ma commune en juin 2008, j’ai accepté d’être conseiller de quartier »
        Drôle de démocratie où les représentants sont tirés au sort, non ?


        • citoyen 19 janvier 2010 12:21

          intéressant témoignage


          • clostra 19 janvier 2010 13:44

            Personnellement, je trouve le « tirage au sort » une voie à explorer et plutôt démocratique.
            Une problématique : le Maire est-il le Maire de tous les habitants de la commune ? Si oui, il a en charge d’assurer la démocratie locale au quotidien en particulier dans les Conseils de quartier.
            Il y en a des communes où chacun peut faire acte de candidature pour représenter les habitants du quartier après c’est le Maire qui choisit...dans sa majorité parce que pour lui c’est évident.

            Alors peut-être une nouvelle voie : celle des forums sur Internet qui sollicitent la participations des habitants. Il faudra encore un peu de maturité pour que tout le monde puisse s’y inscrire...mais c’est également une voie intéressante.


            • eyox 19 janvier 2010 14:08

              C’est un vrai problème de légitimité de ceux qui doivent nous représenter.
              Ce n’est même pas une voie à explorer.

              Un vote démocratique c’est un choix supposément éclairé des électeurs sur une personne ou une liste de personne qui proposent un projet. De plus, chacun est invité à aller voter. Chacun à peur près connait la date et le lieux de la consultation.

              Je ne vois pas en vertu de quoi quelqu’un de désigné, tiré au sort ou qui se présenterait comme ca au guichet de la mairie aurait quelque droit que ce soit d’influencer la politique et les décision des personnes élues et choisies des citoyens.

              Après on peut entourer et déguiser cela de technologie avec un forum internet, mais en gros on revient à la formule du celui qui gueule le plus fort.
              Et on se retrouve avec une « assemblée » de participants d’étudiants, de retraités et d’amis du politique en place.


              • clostra 19 janvier 2010 17:25

                Malheureusement on ne peut pas parler de légitimité lorsque les habitants se sentent si peu concernés qu’un vote, même majoritaire par les suffrages exprimés, ne représente que moins de 40% de la population.
                Le travail est à faire en amont, peut-être justement dans ces conseils de quartier pour que la population de sente vraiment représentée par ses élus.


              • clostra 19 janvier 2010 17:32

                alors il ne faut pas solliciter les candidatures pour siéger aux conseils de quartier en pleine réunion de ces conseils...Il me semble que dans la Grèce Antique le tirage au sort existait à des fins démocratiques.
                Pourquoi toujours confondre démocratie et partisanerie ? Il y a des partis - les partis ? - parfaitement antidémocratiques.

                si vous ne voyez dans les forums que de la technologie, c’est que vous n’avez pas encore compris ce qu’est un forum citoyen (ni ce qu’est AV ?)


              • Romain Desbois 20 janvier 2010 01:03

                Localement on assiste surtout à un détournement du vote.
                De plus en plus se mettent en place des structures appelées syndicat de commune ou intercommunale qui chapeautent les communes. Leurs présidents ne sont pas élus mais désignés par nos élus. D’ailleurs ca permet à mon maire de fanfaronner sur le fait que la commune n’augmente pas ses impôts alors que la part intercommunale et syndicat de commune ne cessent d’exploser.

                Pour une meilleure démocratie et peut être pour inciter les électeurs a aller voter plus nombreux, il faudrait déjà ne pas nous faire le coup du referendum du TCE, ou comme en Irlande les faire revoter jusqu’à ce que le résultat soit celui attendu.

                De plus nos députés ne sont pas représentatifs de l’électorat. non seulement ce n’est pas proportionnel , mais en plus chaque député, bien qu’ayant chacun une voix à l’assemblée ne représente pas le même nombre d’électeurs. Je crois que la réforme des circonscriptions va un peu arranger cela en passant il me semble d’un rapport de 1 à 7 (et oui actuellement la voix d’un député représente sept fois plus d’électeurs que la voix d’un autre député) à 1 à 2.
                C’est mieux mais peu mieux faire !

                Et puis quand même il faut que l’on réforme le mode d’élection des sénateurs qui garantie pas non plus le principe du : un citoyen, une voix, puisqu’ils sont élus par des élus (élections dites indirectes)

                Enfin il va falloir aussi supprimer le mode de sélection des candidats à la présidentielle, qui doivent obtenir 500 signatures d’élus. Ce n’est ni plus ni moins un adoubement, contraire à la liberté de chacun de pouvoir se présenter mais qui permet aux partis en place de pouvoir contrôler ceux qui pourront se présenter. Remplaçons cela par exemple par un million de signature de citoyens, sur les listes électorales ou pas (à définir). Ce sera un peu plus logique non ?

                Par contre je n’arrive pas à comprendre le système de tirage au sort. Pour moi c’est la négation de toute démocratie qui voudrait que ce soit moi, vous qui choisissons.

                Certes il y aura toujours des gens qui voteront sur la tête du gars, par esprit partisan ou par coutume familiale. Certains même voteraient parait-il comme les sondages, uniquement pour avoir le plaisir de voter pour le gagnant( ils seraient deux trois pour cent des électeurs) ou juste parceque le gars est passé à la TV, etc.... Mais faut-il pour autant nous privé de décider au minimum ?


              • clostra 20 janvier 2010 12:46

                @romain Debois

                La définition de la démocratie d’Abraham Lincoln = « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » lien
                Nulle part n’est écrit qu’il doit y avoir moultes intermédiaires.
                L’idée que je soutiens est que le « programme » d’une municipalité devrait être une émanation justement de ces Conseils de Quartier et que la compétence s’acquiert (club d’urbanisme, formation etc) et que les citoyens lambas qui habitent leur quartier sont plus représentatifs que des élus souvent - dans les villes « stratégiques » - "parachutés, surtout également lorsqu’il y a, en effet, des couches supplémentaires (communautés d’agglo) où siègent des élus municipaux cooptés.


              • clostra 20 janvier 2010 12:52

                et pour poursuivre sur le « tirage au sort »
                "Lorsqu’il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d’un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l’égalité des citoyens. Ainsi que le notait Montesquieu dans De l’esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »" lien
                une référence à la démocratie athénienne


              • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 19 janvier 2010 15:01

                « Démocratie participative : réflexion sur les conseils de quartier »

                Il n’ y a qu’en français qu’on peut entendre de telles expressions !

                Ou bien la Démocratie existe et alors elle est toute participation citoyenne ce qui est son essence, ainsi cette expression devient un pléonasme politique donc une double bêtise ;

                Ou bien la Démocratie n’existe pas (c’est évidemment le cas partout dans le Monde) et alors il faut l’inventer ou la réinventer par la Législation la plus adéquate en promulgant la : « DECLARATION UNIVERSELLE DES DEVOIRS HUMAINS »

                Mohammed MADJOUR.


                • gimo 20 janvier 2010 10:22

                   

                  La France est gangrenée. Par le système actuel politique c’est à dire ,, élu = magouille et profit de tout genre c’est ancré dans les mentalité de 80% DES PERSONNES sans honneur si civisme

                  fanfaronnades et pression pour tirer avantage personnel à 2000%

                  LES PARTIS( par essence est déjà en soi un parti pris donc c’est foutu )le cancer vous dis je !!pauvre France !!!


                  les mauvaises habitudes serons durs a faire disparaître ( la est la difficulté)

                  Pourtant il est aisé de faire une vraie démocratie avec un bon fonctionnement


                  le premier travail consiste a changer ’’les mentalité de magouilleur » »

                  que génère la moindre petite parcelle de pouvoir ,,, cher les imbéciles sans respect et

                  cupides sans honneur

                  Le seul travail sérieux c’est de refaire les bases ,,c’est de constituer une /ou des nouvelles

                  règles de fonctionnements bien étudier pour prévoir et anticiper touts possibilités de

                  détournements et verrouiller le tout

                  arrêtez de parler de connaissance de dossier un nouveau élu doit toujours étudier

                  ce qui est la moindre chose


                  parce que le fonctionnement actuel est pourri

                  après tout est une question de rodage


                  Arrêtez de faire compliqué ( magouille) ce qui est simple


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