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Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons une représentation des oppositions élues

Le savez vous ?

Les communautés d’agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des communes…

… mais la loi ne prévoit aucune obligation de les ouvrir aux oppositions municipales !

Depuis la loi de 1999 qui a créé les communautés d’agglomération, ces structures intercommunales se sont beaucoup développées : il en existe aujourd’hui 171, qui regroupent plus de 3000 communes françaises, et 21 millions d’habitants. Les communautés d’agglomération sont aussi de plus en plus grandes : 77 d’entre elles comptent au moins 100 000 habitants. Elles prennent de plus en plus de décisions structurantes et gèrent des budgets considérables.

Pour les communautés d’agglomération, la composition des conseils communautaires fixée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 ne prévoit cependant aucune représentation obligatoire des oppositions municipales. Anomalie rarement dénoncée et pourtant énorme : une grande partie des compétences communales est transférée à des structures supra-communales, et aucun équilibre démocratique entre majorité et opposition ne s’applique à elles !

Le résultat ne se fait pas attendre : les maires ont en pratique le pouvoir de désigner eux mêmes, au sein de leur conseil municipal, les représentants de l’opposition qu’ils laissent ou non siéger à l’agglomération. Cela explique dans certains cas que les représentants les plus qualifiés de l’opposition ne deviennent pas conseillers communautaires. Et des maires particulièrement méprisants de leur opposition vont jusqu’à lui interdire de siéger à l’agglomération…

Le mécanisme est le suivant : pour les communautés d’agglomération, les délégués sont élus par les conseils municipaux au sein de leurs membres. Au sein de chaque conseil municipal, les majorités disposent par définition de la décision ; et puisque rien ne leur impose de réserver une partie des postes à l’opposition, elles peuvent choisir de ne pas le faire, ou de le faire en "sélectionnant" tel ou tel membre de l’opposition. Dans les cas extrêmes, des listes municipales qui ont obtenu 49% des suffrages ne sont pas représentées du tout dans la communauté d’agglomération qui exerce en bonne part les pouvoirs communaux.

Les débats sur la démocratie au sein des intercommunalités se centrent exclusivement sur l’élection de leurs responsables au suffrage universel direct. Et se bloquent généralement très vite : d’un côté, une telle élection serait normale puisque les responsables des agglomérations exercent désormais des pouvoirs très importants... De l’autre, ce serait ajouter une élection supplémentaire dans un maquis déjà touffu, et créer une légitimité concurrente par rapport aux maires, ce qui est souhaité par les uns et refusé par les autres, avec des arguments qui peuvent être pertinents dans les deux camps au regard notamment des situations locales…

Que l’on souhaite ou non cette élection au suffrage universel direct pour les agglomérations, il faut au moins avancer sur le point essentiel de la représentation. Dans un contexte tellement peu démocratique que des communautés d’agglomération peuvent en dehors de toute consultation des élus ou des populations décider à huis clos d’orientations majeures, exigeons, très vite, une réforme simple : que les délégués communautaires, élus au sein des conseils municipaux et par eux, le soient proportionnellement à la composition du conseil municipal. Dix ans après l’adoption de la loi qui a créé les communautés d’agglomération, il est grand temps de les faire entrer dans le droit commun de la démocratie ! Signez l’appel sur www.democratielocale.com.




par Béatrice Buguet (son site) mardi 6 janvier 2009 - 7 réactions
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