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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Des Etats Généraux pour une Assemblée Constituante

Des Etats Généraux pour une Assemblée Constituante

Les Etats Généraux ont été créés par Philippe le Bel en 1302, avec pour mission de consulter le peuple sur certaines questions d’ordre économique ou politique. Comme une sorte de referendum plébiscite, ils réunissaient les délégués des trois ordres (ou classes) présents à cette époque, en fonction de leur représentativité respective, qui étaient censés faire remonter l’avis du peuple jusqu’au roi ; avis qui n’avait d’autre pouvoir que consultatif.

Si on jette un oeil à la perpétuation de cette institution, on s’aperçoit qu’elle fut utilisée de manière parcimonieuse, à fréquences inégales, et assez peu à l’initiative du roi lui-même : ainsi furent ils-convoqués assez régulièrement jusqu’à Charles VI, qui ne les convoqua que 3 fois en 42ans de règne (1380-1422). ensuite et jusqu’à Louis XII et Henry III, qu’un très petit nombre de fois, et carrément aucune sous le règne de Louis XIV…

Leur dernière réunion fut fatale à Louis XVI et à la monarchie, en 1789. Une fois les Etats Généraux réunis en assemblée constituante légitime (c’est à dire avec le soutien du peuple) le pouvoir n’avait plus que le choix de s’y associer, ou d’aller jusqu’à la guerre civile entre partisans et opposants au pouvoir : c’est qu’il est une chose d’accepter la consultation des trois ordres, et une autre de les voir se réunir pour fonder les bases d’une autre forme de gouvernement…

Aujourd’hui, les institutions ne prévoient plus la réunion des Etats Généraux, auxquels ils ont préféré le droit de vote universel et le recours au referendum. En théorie, la démocratie se voit assurée par une représentation du peuple au parlement, avec une constitution censée défendre les abus du pouvoir et les droits de l’homme déterminés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En pratique bien sûr les choses sont différentes, et il apparaît actuellement que le résultat d’un referendum peut ne pas être pris en compte, ou qu’une élection au suffrage universel direct ne suffise pas à garantir la démocratie ; il faut avouer qu’une connaissance et des usages approfondis de cette forme de gouvernement ont quelque peu permis d’agrandir les failles d’une constitution qui, en définitive, aura été révisée à loisir par les maîtres d’un pouvoir qu’ils se sont peu à peu accaparé.

Mais la démocratie doit-elle s’assujettir aux lois qu’elle est censée pouvoir modifier quand le peuple le désire, et dans le sens qu’il souhaite ?

Si le suffrage universel et la constitution ne suffisent plus à garantir le respect de la volonté du peuple, il doit pouvoir faire entendre sa voix sans passer par la Loi, mais par la légitimité de sa force : le nombre. Et puisque les anciens sont parvenus à se libérer de la monarchie absolue, rien ne doit pouvoir nous empêcher de faire valoir notre légitimité en République.

Bien sûr les choses ont beaucoup changé depuis lors, et les trois ordres ne sont plus tout à fait au goût du jour… mais nous avons toujours des communes, trois classes sociales, et pour l’instant encore la légitimité de représentation, un individu majeur valant une voix. Seulement, contrairement à l’idée qu’on se fait habituellement des prouesses démocratiques, la représentation de ces trois classes sociales a quasiment disparu au détriment du peuple, qui au temps du tiers Etat représentait 578 députés sur 1139, et qui aujourd’hui doit représente moins de 10 pourcents du parlement. Et pourtant, si l’on divisait la France actuelle en trois classes (faibles revenus, classe moyenne et hauts revenus), il se pourrait fort bien que la classe populaire mérite d’être mieux représentée. D’autant qu’avec le basculement de la classe moyenne dans la classe à faibles revenus et les conditions d’attribution de ce statut, le nombre de députés émanants du peuple devrait être bien supérieur , car représentant bien mieux les intérêts de leur classe. Pour être plus clair, les employés et ouvriers représentent à peu près la moitié de la population, alors que moins de dix pourcents des députés proviennent de ces milieux.

Il est bien évident que si une représentativité proportionnelle à la réalité sociale se concrétisait dans la vie politique, nos dirigeants actuels auraient plus de mal à faire voter leurs lois.

Mais qui nous en empêche ? Légalement et légitimement, le peuple a tout pouvoir pour mettre en place de nouveaux Etats Généraux, avec participation proportionnelle des représentants des trois classes, en fonction de leur nombre dans la population. Qu’y aurait-il de plus démocratique ?

Il suffirait de réunir les partisans d’un tel projet autour d’une table, même virtuelle, et d’organiser, par l’intermédiaire de structures locales et indépendantes, des élections de députés issus du choix populaire et local, non pas sur un programme ni une candidature partisans, mais pour aller porter au pouvoir les doléances de son peuple qui l’a désigné pour cette tâche.

Des discussions pourraient être ouvertes à tous, et les grands sujets actuels de la société pourraient y être traités… ainsi que la forme de gouvernement qu’il serait souhaitable d’établir.

Ensuite se proclamer assemblée constituante, officiellement, afin de déterminer les termes d’une future constitution qui sera soumise au peuple tout entier, par l’intermédiaire d’un référendum dont le jugement ne pourra pas être remis en cause.

Le gouvernement n’aurait alors qu’à se soumettre ou se démettre, et nous verrions bien alors quelle forme il aura prise. Mais le peuple aura parlé, et surtout saura quoi lui répondre.

Caleb Irri

http://calebirri.unblog.fr


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9 réactions à cet article    


  • Walden Walden 28 septembre 2010 11:59

    « ... la représentation de ces trois classes sociales a quasiment disparu au détriment du peuple, qui au temps du tiers Etat représentait 578 députés sur 1139, et qui aujourd’hui doit représente moins de 10 pourcents du parlement. »

    @ l’auteur : pourriez-vous SVP préciser sur quoi ce fonde ce pourcentage, à quoi se réfère-t-il ?


    • caleb irri 28 septembre 2010 13:25

      @ Walden

      ces chiffres sont de wikipedia,

      http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_g%C3%A9n%C3%A9raux_de_1789

      sur 1139 députés, 291 du clergé, 270 pour la noblesse. le reste au tiers etat

      les 10% actuels (et j’ai été large car le chiffre date de 2008) proviennent de là :
      http://www.inegalites.fr/spip.php?article166


      • Kalki Kalki 29 septembre 2010 15:31

        Un capitaliste devrait comprendre que tout a un prix.

        Sinon ce n’est plus une société libérale, mais une dictature : aucun humain ne mérite d’avoir le pouvoir absolu : la société est un contrat : un code respecté : un SYSTÈME COMMUN a respecter : qui que vous soyez vous êtes des humains pas des charognards.

        Que l’élite se détrône de son pouvoir économique et tout se passera bien, ca sera la PAIX

        Ce sera l’économie de l’abondance ( qui est inéluctable par ailleurs)

        Ne faites l’erreur de vouloir une dictature : l’humanité n’a plus le droit à l’erreur, elle n’en a plus le temps.

        Maintenant citoyens, vous ne devez ne pas vous laissez faire.


      • frugeky 28 septembre 2010 14:13

        Bravo Caleb !
        J’en appelle également à la convocation des Etats généraux, pourquoi pas par la représentation en termes de revenus. Ca me semble juste.
        Puisque le vote n’est plus respecté, le parlement ne représentant que ses membres et ceux qui leur ont payé leur campagne, la majorité n’est pas consulté autrement que par des sondages manipulés à qui on fait dire ce que ceux qui les commandent veulent entendre.
        La démocratie n’est pas réelle en France.
        la république, la gueuse, existe encore, mais pour combien de temps ?


        • YVAN BACHAUD 28 septembre 2010 15:50

          Projet de constituante française tirée au sort proposé par le RIC www.ric-france.fr 

          C’est le seul moyen pour avoir une juste représentation des inscrits du pays.

          Notre projet ne demande qu’à être amélioré ICI ou en privé ;

          Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré le TCE et qui était d’une centaine de membres.

          + Composition de la Constituante
          Elle comptera 100(?) membres.

          + Nous proposons la procédure tirage suivante.
          Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
          dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
          Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
          Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution ce nombre de participants est convenable.

          + Un document de travail : La Constitution en vigueur qui est familière aux Français .
          Ils pourront ainsi facilement constater ce qui est changé dans la proposition citoyenne.

          Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté-  à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
          Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
          Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

          Nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) des 100 constituants.
          ( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).

          Un vote sur le texte final sera réalisé à la majorité des 3/5ème au moins.

          +Organisation du travail des « 100 » .

          Ils auront reçu une petite formation appropriée à leur mission sur 2 Week-end. Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
          Ils pourront poser par mail ou téléphone toutes questions à des experts du Conseil constitutionnel par exemple

          1. Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
          Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet et recevront une formation et auront une hotline gratuite pour les aider.
          2. La mission devrait s’étendre sur une période de (6) mois.
          3. L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé sécurisé. Avec des fils de discussion par articles notamment.
          4. Un secrétariat sera à leur disposition.
          5. Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum privé sécurisé..

          - 6. Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)

          + Après le vote de la Constituante citoyenne sur son texte final il sera soumis à référendum.


          • Peretz Peretz 28 septembre 2010 16:47

            Débuts de réponses : www.citoyenreferent.fr et www.voiescitoyennes.fr . Le droit au référendum y a une bonne place. Mais aussi une représentation proportionnelle de l’Assemblée « référendaire » qui donnerait l’exacte réplique dans cette assemblée de la compostion de la population. Par exemple 15 % d’Ouvriers et 15 % d’employés.


          • cimonie raoul 28 septembre 2010 17:51

            Bravo Caleb !

            Vous vous bonifiez non pas avec l’age mais avec la rédaction de vos articles !
            Les articles à ce sujet commencent à se multiplier (http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/l-idee-d-une-assemblee-81681#forum2696643) et l’idée d’une assemblée constituante semble se répandre petit à petit. Cela redonne un peu d’espoir !


            • caleb irri 28 septembre 2010 23:05

              @ tous

              merci pour les liens, je n’avais pas vu tout ça... beaucoup de projets, beaucoup d’idées, beaucoup de volonté. j’ai encore de la lecture devant moi !

              on en reparlera sans doute ici, ou ailleurs...


              • Alain Dussort Alain Dussort 29 septembre 2010 08:24

                Pour sortir de l’impérialisme du politique

                Il faut se baser sur ce qui existe. Ce qui existe en France de tout à fait particulier c’est la tradition sociale des Etats généraux. Il y en a dans tous les secteurs et dans tous les domaines. Les derniers en date qui ont eu quelque échos sont ceux sur les prisons et sur la recherche. Evidemment, les pouvoirs en organisent également de façon partielle et sectaire.

                Les Etats Généraux se réunissent quand il y a des problèmes sérieux qui restent irrésolus.Depuis dix ans il y en a au moins deux fois par mois. S’ils bénéficiaient d’un peu d’argent public, ils pourraient se préparer plus sérieusement en référençant tous les intéressés de tel ou tel secteur, y compris évidemment les usagers et les chômeurs qui cherchent une activité dans tel ou tel secteur, diplômés ou non, car ces états devront aborder la question de la formation.

                Reprenant les traditions électives de l’époque médiéval, Philippe le Bel les constitua en 1302 pour contrer l’hégémonie du pape Boniface VIII ( c’était les prémisses).

                Cette veine devrait être rétablie pour tenter de contrer l’hégémonie du marché et de la mal nommée mondialisation.

                Nos moyens techniques de communications devraient nous permettre d’inscrire dans leurs fonctionnements une première loi essentielle : la transparence. Obligation d’enregistrer toute doléance et obligation de ne rien cacher de tel ou tel problème. Comme par exemple dans l’agro industrie pour la mise en place de nouveaux produits (ex les OGM).
                La méthodologie n’est pas très compliquée à mettre en place. Il y a forcément des arbitrages à trouver.

                Les états de tel ou tel secteur doivent ensuite créer d’autres états interpénétrés (la recherche, l’industrie, la formation : et encore cela se démultiplie). L’individu, le groupe social ne sont plus noyés dans la masse mais participent à l’élaboration de leurs propres régulations en fonction de leurs besoins. Une assemblée des états est mandatée temporairement sous contrôle des états précédents avec des suivis de surveillance.

                Quelques idées en vrac, car il est bien inutile de vouloir théoriser un fonctionnement qui ne peut qu’être élaborer petit à petit par le plus grand nombre dans la pratique.

                Dans la mesure ou chaque état est correctement établi et produit des travaux largement partagés : il fait autorité. Dans le sens premier d’autorité, c’est à dire quand un individu ou un groupe à quelque chose à apprendre à un tiers. C’est une autorité dialectique qui se combine avec les autres, qui ne peut être permanente et qui fait société.

                La tradition des luttes sociales doit se retrouver dans ces états et, si l’état d’esprit évolue, ces luttes seraient plus efficaces. Comment intégrer les syndicats dans ce processus ? Il y aura à l’évidence des doubles casquettes, mais le syndicaliste y trouvera certainement ses marques sans son étiquette, le patron une perspective à sa raison sociale. Malheureusement, la lutte de classe virilisée dans la tradition française a trop souvent oublié dans son expression, que c’est d’abord la classe des « possédants » qui a lutté contre les « non possédants » pour organiser ses industries et ses finances.

                Aujourd’hui ils triomphent.

                Aujourd’hui, cela n’a aucun sens que des listes prétendument «  alternatives » se constituent sans remettre fondamentalement en cause le système électif.

                On peut envisager que dans vingt ans, il y ait un début de changement dans la mentalité de la délégation de pouvoir. Un renforcement de l’individualisme va conduire à un rejet de toutes les choses que l’on nous impose ....

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