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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Deux idées pour l’administration territoriale

Deux idées pour l’administration territoriale

L’administration territoriale fait irruption dans la crise de l’Etat avec la commission Balladur. La crise a du bon, elle fait émerger les vieilles absurdités du sytème enfouies sous les tabous. La dispersion communale et le mille-feuilles administratif sont l’héritage de l’Etat républicain du XIXème siècle, plus idéologue que gestionnaire. L’organisation territoriale pourrait devenir un sujet important, et même réveiller quelques interrogations fondamentales sur l’état de la démocratie, à condition que l’on mette les pieds dans le plat du rapport entre les politiques et leurs administrations.

 

La complexité territoriale est d’abord le fait de l’Etat

Le second maillon du problème, c’est l’Etat lui-même, qui ne connaît qu’une méthode pour réformer : la strangulation. L’incapacité à gérer est telle que la destruction de ses propres services est de fait sa seule stratégie de modernisation. L’Etat est très pauvre, Nicolas Sarkozy appelle Edouard Balladur, et alors on peut espérer un peu. Les affres financiers de l’Etat impécunieux seraient-ils une bénédiction ?

Le troisième maillon de l’empilement administratif territorial, c’est l’inefficacité organisée comme un rituel. Impossible à décrire simplement, alors je vais vous raconter la réunion du mois dernier organisée par l’antenne départementale du Centre National de Formation du Personnel Territorial (CNFPT) de mon département. C’est une réunion annuelle où l’on présente aux responsables des ressources humaines des collectivités du département les formations proposées et les nouvelles lois et décrets en matière de formation du personnel : des nouvelles règles, des nouveaux concours, il y en a tout le temps. Et là, on met en application le « Droit Individuel à la Formation » (DIF) organisée comme un crédit de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans, qu’il faut distinguer de la formation initiale et professionnalisante... La question d’actualité, c’est de mettre tout cela en oeuvre en mettant en place un « plan de formation » dans sa collectivité. C’est la loi depuis 1984, pas une collectivité publique du département ne fait un véritable plan de formation. C’est pourtant une bonne idée de management le plan de formation, non ? Oui, mais... Pour faire un plan de formation qui dépasse un peu le simple catalogue, il faut avoir des objectifs et avoir une méthode de travail qui fonctionne. Regardons pourquoi les choses ne fonctionnent pas :

  • puisque DIF il y a, il faut assurer un suivi des droits individuels. Le CNFPT a promis de fournir un moyen de suivi individuel par internet et un livret papier pour ceux qui voulaient. La loi de février 2007 est applicable depuis juillet 2007 et nous avons reçu les livrets et le premier accès au site internet en novembre 2008. Une seule collectivité du département a aujourd’hui communiqué un état du DIF à chacun de ses salariés. Et puis, il y a aussi le suivi de la formation professionnalisante à faire, avec d’autres règles. Il faudra notamment bien distinguer à chaque fois de quel type de formation on parle, professionnalisante ou DIF. J’ai demandé à mon service municipal de me mettre au point un fichier opérationnel au premier trimestre 2009 pour qu’on puisse suivre les inscriptions, les stages effectués, de manière coordonnée entre le service du personnel et les chefs de service. Première leçon : il ne suffit pas de faire une loi, ni même que le Président de la commission des lois exige que le ministre vienne au Parlement avec sa loi et ses projets de décret qui vont avec, comme le rappelait fort justement néanmoins Pierre Mazeaud il n’y a pas si longtemps, il faut aujourd’hui que les outils de gestion soient prêts pour que la loi puisse s’appliquer en toute simplicité. Je peux, malheureusement, prendre le pari qu’il n’y aura pas 10 collectivités de mon département qui auront construit une méthode opérationnelle de collecte et de suivi de la formation avant la fin 2009.

  • ensuite pour faire un plan qui dépasse le catalogue des formations demandées, il faut qu’il y ait des projets de service et des objectifs donnés aux services. La plupart de nos collectivités publiques n’en sont pas là... Personnellement, il m’a fallu quelques années pour être secondée par des chefs de service capables, chacun, de proposer des orientations pour l’avenir de son service. Quant à demander aux élus de faire des choix et de s’impliquer dans les objectifs que l’on donne aux agents de chaque service, c’est encore un autre exercice de patience. Et quand on a réussi une telle chose, vous pouvez considérer que vous êtes rejetés dans le vide pendant au moins deux ans quand il y a des élections et un changement de majorité. Une des causes fondamentales de nos pannes, c’est le manque de clarté dans la responsabilité employeur. Il est évidement absurde de demander à des collectivités qui n’ont aucune instance de concertion avec leur personnel d’établir un plan de formation : or, dans les collectivités qui ont moins de 50 salariés, il n’y a aucune instance de concertation, les collectivités sont rattachées à un comité technique paritaire départemental où la discussion concrète sur l’organisation des services est en réalité tout simplement impossible. Conclusion : 95% des collectivités sont hors du coup, l’unique communauté d’agglomération fait partie des 5% dans le coup, et...peut-être une autre communauté de communes.

  • et pourtant le CNFPT s’investit et propose cette année, au niveau régional, deux sessions de formation-action de 10 jours pour la mise en place des plans de formation. 10 jours ? Je vous avoue que les réunions qui vont à 10 km/h comme celle dont je vous parle m’exaspère. Je suis partie au bout d’une heure et demie, je n’ai pas que ça à faire, surtout pour en parler dans une salle où 70% des gens sont hors du coup pour les raisons indiquées ci-dessus.

Voilà, l’inefficacité organisée c’est cela et c’est tout le temps... Enfin, disons : très souvent, presque toujours ! Et j’ai choisi un sujet où nos collectivités sont à peu près en phase avec le droit du travail en général, ce qui est rarement le cas... Les problèmes sont là, dans ces imbroglios permanents issus d’une distance mal maîtrisée entre une réglementation nationale conduite par une haute administration qui ignore le contexte dans laquelle se débat la piétaille territoriale et des petites administrations territoriales souvent pauvres en organisation, dispersées et ensevelies par l’avalanche de textes qui la concerne plus ou moins.

Les problèmes de la complexité territoriale sont d’abord les problèmes de l’Etat, avant d’être ceux des collectivités locales. Un exemple ? Il y en a mille. En 1997, on fait une réforme comptable des communes dont le principe est d’intégrer les principes du plan comptable général de 1982. Pourquoi est-on à ce point en retard, et pourquoi la réforme est-elle si molle ? Principalement, à cause des services du Trésor Public qui obère la visibilité du principe de base de la comptabilité moderne dite de la « partie double ». La strangulation est en bonne voie. La fiscalité locale repose essentiellement sur les valeurs locatives cadastrales : non seulement le système est archaïque dans ses méthodes, les critères de base non actualisés depuis des décennies, mais son application au regard de ses propres règles décaties est truffée d’erreurs. Les spécialistes estiment le taux d’erreur sur les valeurs locatives par article, pour de multiples raisons techniques, entre 10 et 15% ! Parlons un instant des DDE : comment voulez-vous que les français comprennent que l’urbanisme est le principal pouvoir du Maire quand l’instruction d’urbanisme est faite dans la quasi-totalité des 35 500 communes de moins de 10 000 habitants par les services de l’Etat ? Là aussi, la strangulation avance. Le contrôle de légalité des préfets ? Les Français restent persuadés, lorsqu’ils ont un problème avec leur Maire, qu’il faut aller voir n’importe service de l’Etat et que celui-ci est le supérieur hiérarchique de l’élu local. Ce qui ne peut pas être totalement faux puisque les services de l’Etat écoutent nos concitoyens. Comment expliquer que le Préfet demande éventuellement au Maire ou au Conseil Municipal de modifier sa décision, mais que le Préfet n’engage pour autant jamais sa responsabilité ? Réponse : supprimer le contrôle de légalité, vous supprimerez vos problèmes ! Comme me le disait récemment un avocat spécialisé dans les procédures administratives, depuis qu’on a supprimé le passage en préfecture des arrêtés du personnel, le contentieux de la fonction publique a énormément baissé. Etc, etc. Etranglons donc le préfet, tout au moins sa fonction, et l’on pourrait voir de nombreuses difficultés administratives se résoudre d’elles-mêmes.

Rationaliser par l’administration territoriale

Le débat actuel, dans les milieux autorisés, tourne autour de la spécialisation fiscale, de la suppression de la clause de compétence générale pour la Région et le Conseil Général et sur l’apparition de la « communauté territoriale » qui unifierait le statut des EPCI. Le rapport d’Alain Lambert est la pierre angulaire des discussions en cours.

Pour ma part, il me semble que la réforme de l’administration territoriale de notre pays devrait avoir deux priorités stratégiques en tout et pour tout. Faire croire que la réduction d’un échelon par le regroupement du Conseil Régional et du Conseil Général cultive une illusion : même si l’on peut l’argument du bon exemple, le Président de l’Association des Régions de France a sûrement raison quand il observe que « les recoupements entre départements et région représente 5,74% du budget régional » en Aquitaine, les vrais enjeux sont ailleurs et plus précisément au niveau des communes, de leurs syndicats et de leurs communautés.

La première priorité est de mettre fin avec clarté à la confusion des pouvoirs entre des instances qui ont une légitimité politique égale par le suffrage universel. Cela signifie notamment que le Maire ne peut pas être le subalterne d’un agent de l’Etat comme c’est le cas pour l’état-civil, pour la gestion des élections et quelques menus services divers et variés. Cette confusion des pouvoirs est un héritage du Consulat qui permet encore aujourd’hui d’inventer une loi absurde en démocratie comme celle du 20 août 2008 pour demander au Maire de suppléer à la carence d’une administration de l’Etat. Le Parlement décide de créer un service minimum dans les écoles parce que le ministère de l’Education Nationale est un employeur incapable. Beaucoup de désordres proviennent d’un fondement ancien, non conforme aux principes d’une démocratie moderne, qui a peu d’effet en termes de gestion certes, mais le tutorat symbolique est dévastateur.

La seconde priorité est d’interdire le financement public en général, et notamment par l’Etat, d’administrations locales en-dessous d’un seuil minimal, à définir en nombre d’habitants ou plutôt en nombre d’agents. Les EPCI ont permis une collaboration entre les élus, mais on n’a pas évité l’empilement de structures. Pire, la règle de séparation stricte des compétences est mal appliquée et contournée en permanence. La mise à disposition du personnel des communautés aux communes est bloquée. L’inégalité d’accès des élus aux compétences techniques et logistiques est le problème le plus fondamental de notre système territorial, ce qui creuse la tombe des espaces ruraux démunis de tous les savoir-faire dont disposent les grandes collectivités avec leurs armées de technocrates territoriaux. Il faut cesser de penser la rationalisation du territoire par la réunion d’élus démunis de moyens, et organiser des pôles administratifs cohérents qui peuvent très bien servir plusieurs conseils élus. Les professionnels commencent à s’intéresser sérieusement à la mutualisation des services. Les élus locaux ne sont pas qualifiés pour manager des personnels. Les conseils élus ne devraient plus être autorisés à employer des fonctionnaires sans direction, les exécutifs élus doivent pouvoir jouer leur rôle politique sans examen de la qualification professionnelle qui doit être le propre des administrateurs territoriaux. Et puisque la barre pour organiser un comité technique paritaire est fixé à 50, considérons donc ce seuil comme un minima pour constituer des unités administratives territoriales.

Bien souvent, les politiques s’agitent pour conserver les apparences d’une initiative en réalité abandonnée aux administrateurs. Le service public est empli de techniciens, et spécialement de juristes aussi divers et variés qu’indifférents en pratique au mythe de la souveraineté populaire. Le problème est aujourd’hui bien plus dans la défaillance des organisations administratives territoriales que dans la représentation élective. Il faut tenter de mettre fin à ce double aveuglement et construire des administrations territoriales avec un encadrement contrôlé par les élus. La taille de ces administrations et le contrôle de son périmètre d’action comptent davantage que le périmètre territorial des conseils élus. La pénétration des hauts fonctionnaires dans le champ politique de l’Etat est telle qu’elle décrédibilise notre démocratie. La réforme de l’administration territoriale est peut être la seule chance d’éviter que la technocratie territoriale mange à son tour la démocratie locale. Les responsabilités des administrateurs territoriaux doivent être plus lisibles pour les citoyens, avec une responsabilité employeur bien identifiée comme en Allemagne, et ils doivent rendre compte dans un cadre organisé devant les élus.

Photo : la communauté de communes du Pays de Saint-Seine (3028 habitants, 20 communes) emploie tous les salariés de la communauté et de ses membres.


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25 réactions à cet article    


  • JoëlP JoëlP 5 janvier 2009 10:54

    Merci pour cet excellent article de fond sur un sujet difficile et qui honore le club des rédacteurs d’AgoraVox.

    Vous avez raison, il faut mettre fin à la confusion des pouvoirs et il faut mettre de l’ordre dans la séparation des compétences, communes-EPCI tout en mutualisant les services…

    J’espère que la témérité de Sarkozy, l’homme qui ose tout, sera utile dans ce dossier majeur de l’année 2009 et qu’il ne se contentera pas de réformes superficielles et faciles à communiquer à l’opinion comme la fusion Région-Départements.


    • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 11:36

      Bonjour,

      Il y a un bout de l’article (entre le chapeau et le premier intertitre) qui, pour une raison mystérieuse a disparu. Je ne suis pas chez moi - je ne peux pas en redonner le texte ici avant tard ce soir. Désolée.


      • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 21:06

        Voilà le bout de texte passé à la trappe (fausse manip de ma part ? Probable, désolée...) qui doit se lire entre le chapô et le premier intertitre :

        	 	 	 	 	 	

         

        L’administration territoriale a fait irruption dans l’agenda politique. Les élections présidentielles avaient séché le sujet, les ambitions d’un ancien Premier ministre du Poitou qui voyait en la décentralisation la «  mère de toutes les réformes » étaient totalement enfouies. Et voilà qu’une affaire de notables de province, pour ne pas dire de ploucs, apparaît sous les traits d’un prince de la République, ancien maire du XVème arrondissement et accessoirement ancien mentor de Nicolas Sarkosy, Edouard Balladur.

         

        Le sujet ne passionne pas les Français, il apparaît d’une complexité considérable. Les enjeux sont moins visibles que les leurres entretenus. La population ne s’y intéresse pas, sans doute parce qu’il faudrait d’abord proposer quelques perspectives.

         

        Le premier maillon visible du grand bazar, c’est l’éclatement communal. 36 700 communes et environ 500 000 élus municipaux, c’est sûrement trop. En réalité, cela fait environ 2 700 communes de plus 3 500 habitants, 4 000 petites communes entre 1 500 et 3 500 habitants et 30 000 micro-communes. Ces 30 000 minuscules administrations municipales ne gèrent à peu près rien, faute de moyens, sauf les services délégués de l’Etat. En second rideau, il y a un millefeuilles de syndicats qui se chevauchent et l’intercommunalité, et là ça devient très compliqué. Les dégâts de l’émiettement municipal sont plus dans ses conséquences en second rideau que dans ces petites communes elles-mêmes qui ne pèsent en réalité pas grand chose.

         


      • mick legrand 5 janvier 2009 12:30

        "En 1997, on fait une réforme comptable des communes dont le principe est d’intégrer les principes du plan comptable général de 1982. Pourquoi est-on à ce point en retard, et pourquoi la réforme est-elle si molle ? Principalement, à cause des services du Trésor Public qui obère la visibilité du principe de base de la comptabilité moderne dite de la « partie double »."

        Vous avez parfaitement raison. Il était prévu la mise en place d’une comptabilité patrimoniale au sein des collectivité locales. Sauf que la valorisation des actifs a tourné court (sans parler des acrobaties comptables auquel cela a donné lieu...). Pour quelle valeur doit-on inscrire une école, un lycée, un gymnase ou une église construite il y a 150 ans ? Ou les servitudes de passages ? Ou un fonds de bibliothèque. Ou les engagements hors bilan, les subventions versées, les terrains vendus pour l’euro symbolique ? On a voulu transcrire les principes de la comptabilité commerciale dans la comptabilité publique, ce qui partait d’un bon sentiment. Sauf qu’une collectivité locale n’est pas une entreprise. Beaucoup se rappellent de la première édition du précis de finances locales d’une maison d’édition bien connue, truffée d’approximations parce que rédigée par des experts-comptables connaissant mal le secteur public local (notamment l’obligation de rendre des comptes !).


        "La fiscalité locale repose essentiellement sur les valeurs locatives cadastrales : non seulement le système est archaïque dans ses méthodes, les critères de base non actualisés depuis des décennies, mais son application au regard de ses propres règles décaties est truffée d’erreurs. Les spécialistes estiment le taux d’erreur sur les valeurs locatives par article, pour de multiples raisons techniques, entre 10 et 15% !"

        D’accord avec vous sur le principal, sauf sur un point : aujourd’hui, la taxe professionnelle est assise à 60% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, par le biais des plafonnement et cotisation minimum. Les VL foncières interviennent donc bien peu dans cette taxe, principale ressource des agglomérations. Cependant, l’Etat ne veut pas entériner ce fait dans la loi, en prenant réellement en compte la seule valeur ajoutée dans la base, bien que les collectivités et les entreprises soient demandeuses. Pourquoi ? Parce qu’asseoir en totalité la TP sur la valeur ajoutée, cela conduirait à demander à deux secteurs économiques de payer beaucoup plus : les banques et les assurances. Alors tout le monde fait le dos rond en laissant subister une vraie usine à gaz.

        Vous oubliez aussi que dans les dernières années, les collectivités se sont bien goinfrées de droits d’enregistrements. Elles ont profité à plein de la bulle immobilière, en fait. Il suffit de voir les augmentations des taux d’imposition de TH/TF à venir en 2009, et les resserrements des prévisions de recettes, qui correspondent au tassement des ressources de taxe de publicité foncière. Excès d’optimisme de la part de certaines collectivités ? Bien dans leur époque...

        Pour reste, concernant la question des valeurs locatives, c’est le serpent de mer. Vingt-cinq ans après les lois de décentralisations, personne n’a encore osé se lancer dans une réforme de la fiscalité locale, c’est tout. Il n’est pas sûr non plus que l’interminable "réforme" des administrations fiscales de l’Etat se traduise obligatoirement par un meilleur service rendu aux collectivités locales... Croyez-vous qu’entre supprimer un emploi dans un service gérant la TVA et un autre service gérant les valeurs locatives foncières, le choix est long à opérer ? Quitte à compenser la perte probable de ressources des CL par une augmentation des dotations, d’ailleurs.

        Il n’y a probablement que deux alternatives, en fait : continuer à replâtrer à l’infini les comptabilité et fiscalité locales ou "tirer dans le tas" sans savoir où on met les pieds à 5 ans de distance... Vaste problème. Et bon courage à ceux qui oseront s’y attaquer.


        • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 21:15

          D’accord à 100% avec ce commentaire, Mick - je vois que vous connaissez le sujet. Sur les droits de mutation, c’est surtout vrai pour les conseils généraux, et surtout pour les conseils généraux du littoral...


        • Internaute Internaute 5 janvier 2009 16:05

          On n’a aucun besoin d’administration territoriale. On ne fait qu’empiler des couches de fonctionnaires avec pour résultat un ralentissement des prises de décision et une augmentation sans précédent des impôts. En prime on tombe dans le népotisme, les nouvelles baronnies et la corruption à grande échelle.

          Il faut revenir sur les lois de décentralisation et supprimer la régionalisation.

          A contrario, il faut utiliser les moyens informatiques modernes pour faire participer beaucoup plus largement la population sur les « Etudes d’opportunité ». Les infrastructures touchent des centaines de milliers de personnes et trés trés peu se manifestent lors des études d’opportunité. C’est pourtant pendant ce court moment que le peuple peut modifier son destin.

          Le reste c’est de la gabegie. Dans notre ville on a dépensé 1 millions d’euros pour un spectacle à la con et distribuer des chapeaux en papier. On a dépensé 2 millions pour empêcher les gens d’aller travailler en rétrécissant les voies et en mettant des obstacles au milieu de la chaussée. Je suis désolé mais ce n’est pas au député ou au maire du coin de gaspiller le travail des autres dans des manifestations inutiles et qui ne concernent pas le bien de tous. 


          • Internaute Internaute 5 janvier 2009 16:18

            En parlant de gabegie votre paragraphe sur la formation est édifiant. A quoi servent ces lois que subissent l’administration ? Qui paye les gens qui somnollent dans les réunions dont vous parlez ? Au bout du compte il n’y a aucun bénéfice. Tout le monde sait que la formation telle vous l’entendez c’est du pipeau. 10 jours par ci, 10 jours par là, n’a jamais donné aucune opportunité supplémentaire à qui que ce soit. Comme le disait si bien Arlette Laguiller à l’époque de Miterrand qui pensait résorber le chômage par la formation - nous aurons les chômeurs les mieux formés d’Europe.


          • JoëlP JoëlP 5 janvier 2009 16:34

            >>On n’a aucun besoin d’administration territoriale.

            Désolé Internaute mais par ce début de commentaire vous affichez directement votre méconnaissance et votre non participation à la vie démocratique de ce pays. En plus, penser que l’on peut tout résoudre par les moyens informatiques est très naïf.

            Remarquez que ce commentaire est bien dans l’esprit du temps puisque un certain président pense qu’à lui tout seul, il peut tout résoudre. Il lui faudrait juste un gros ordinateur et une armée de politiques ben-oui-oui. 


          • Internaute Internaute 5 janvier 2009 17:02

            Et on faisait comment avant la régionalisation ? 


          • JoëlP JoëlP 5 janvier 2009 17:51

            >>Et on faisait comment avant la régionalisation ?

            Bonne question. D’abord, Il y avait une administration dans les départements et les communes, bien bien moindre, je vous l’accorde. Ensuite il y avait un large concensus pour dire que ce jacobinisme ne correspondait pas à une démocratie moderne. Les exemples d’autres pays étaient là pour le montrer. Aujourd’hui c’est ce qu’on appelle le principe de Subsidiarité :

            "
            Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même."

            Ceci évite d’avoir à attendre une décision de Paris pour installer une ligne téléphonique à Perpignan. C’est assez sympa comme système.


          • Internaute Internaute 5 janvier 2009 18:53

            Votre phrase est limitée par "lorsqu’elle est nécessaire" et c’est justement là que la régionalisation a fait sauter tous les freins, tous les contrôles, tous les verrous. On est rentré dans le futile, le marginal, le sans importance autrement que pour quelques minorités visibles, bruyantes ou de voisinage.

            J’ai reçu un tract d’un opposant à la Mairie qui se propose, tenez-vous bien, de construire pour la modique somme de 10 millions d’euros un téléphérique horizontal pour que les piétons puissent passer à côté d’un pont sans utiliser le trottoir (soit disant trop dangerositeux). Il n’y a pas 50 piétons qui passent sur ce pont par jour. 10 millions d’Euros c’est le prix de 50 pavillons à 200.000 euros. Ce tract résume à lui seul la perversité du système dans lequel nous nous sommes mis.

            L’avantage d’un haut fonctionnaire qui prend ses décisions loin de la zone concernée est qu’il n’est pas partie prenante et qu’il peut avoir un jugement un peu plus correct de la réalité des besoins et de l’efficacité de l’emploi des deniers publics. Un élu de proximité a toujours quelqu’un à qui faire plaisir.
            L’avantage d’un seul fonctionaire qui en remplace 10 est qu’il prend dix fois moins de coûteuses décisons. La meilleure façon de limiter le nombre de réglements que nous subissons est encore de limiter le nombre de ceux qui ont le pouvoir d’en émettre.

            "Lorsqu’elle est nécessaire",.... tout est là ! Il faudrait diviser par deux l’administration pour revenir dans la limite de ce qui est nécessaire.


          • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 22:07

            "On n’a aucun besoin d’administration territoriale" : vous ne faites pas dans la demi-mesure, l’internaute ! Dans une commune comme la mienne, l’essentiel des effectifs municipaux sont employés dans le service enfance (ATSEM, garderies péri-scolaires, centre de loisirs, transports scolaires) et dans le service technique (voirie, espaces verts, entretien et maintenance des locaux publics). Les emplois administratifs sont finalement bien minoritaires. On fait aussi un peu de culture, notamment de la lecture publique. Je peux tout de même vous dire que les parents en demande toujours plus, les habitants veulent plus d’éclairage public, plus d’entretien des pluviales, plus de nettoyage et d’espaces verts, etc... Pour la culture, 40% des habitants sont inscrits à la bibiothèque municipale.

            Pour ce qui est dit sur la Région, il faut d’abord recadrer les dimensions. Le Conseil Régional d’Aquitaine (que je ne connais pas) présidé par A Rousset emploie sans doute beaucoup moins de salariés que la ville de Pessac (que je ne connais pas plus - 60 000 habitants je crois - et A Rousset en a été le maire). Ensuite, je crois que ni les parents ni les élèves ne voudraient retrouver les lycées dans l’Etat où ils étaient en 1985. Il faut raison garder.

            Cela dit les imbrications entre législation nationale et gestion des collectivités sont encore plus critiquables au niveau des conseils régionaux et généraux que pour les communes. C’est le cas de la formation professionnelle pour les régions et encore plus du RMI et de l’APA pour les départements.

            La dénonciation des baronnies locales, du clientèlisme et du népotisme est typiquement française et jacobine : il faut savoir si on est démocrate ou étatiste, c’est aussi simple que cela. La corruption est un risque à tous les niveaux, la question est de savoir si ce risque doit être sanctionné par les électeurs ou par l’administration. Pour ma part, en vieille bretonne celte indécrottable, je crois que les électeurs garantissent mieux que les tribunaux de hauts fonctionnaires. Et j’ai même l’effronterie de penser que la justice composée de juges élus est un fondement qui donne une force à la démocratie en Amérique qui nous manque.


          • eugène wermelinger eugène wermelinger 5 janvier 2009 16:40

            Bonjour Céline et mes meilleurs voeux pour vous et ceux qui vous sont chers. Aussi de la persévérence et du courage dans vos actions concrètes au service de vos administrés. 
            Une suggestion : au lieu des réunions avez-vous un début de réalisation par vidéo-conf ? 
            St Seine, c’est encore assez près de chez moi. Je voudrais vous demander quelle est l’expérience de votre côté de la pesée embarquée des déchets domestiques. Dans l’association "La ronde de l’Auxois", nous réfléchissons à cette question, pour faire évoluer.
            Merci d’avance pour votre contact, même si mon post n’entre pas directement dans votre sujet traité ;
            Amicalement


            • Internaute Internaute 5 janvier 2009 17:12

              Maintenant on va peser les poubelles !

              Combien va coûter tout ce système ? Quel est l’intérêt pour le public ? La seule motivation est de soit-disant faire payer les riches. C’est tout simplement ridicule et montrre une fois de plus que ceux qui profitent du système étatique ne font qu’une seule chose de leur journée, justifier le besoin de leur propre existence. Pour cela, ils inventent n’importe quoi pouvru qu’ils puissent présenter en réunion un projet et montrer qu’ils sont utiles à la collectivité.

              L’auteur fait une remarque trés juste ; une administration publique n’est pas une entreprise et les règles comptables qui s’y appliquent ne peuvent pas être les mêmes. Un entreprise va vers le "toujours plus", toujours plus de marge, toutjours plus de clients, toutjours plus d’activité. En ce qui concerne l’administration nous n’avons aucun besoin d’avoir toujours plus de lois, toujours plus de réglements et toujours plus de contraintes. Il faudrait au contraire mettre les fonctionnaires au travail pour les supprimer.


            • JoëlP JoëlP 5 janvier 2009 18:31

              @Internaute

              Peser les poubelles, je suis d’accord c’est stupide et très contre productif, je pense (j’espère) que cela n’arrivera pas. La décision vient du Grenelle et d’un certain jusqu’au boutisme écolo.

              Il se trouve que je suis depuis peu élu d’un EPCI qui s’occupe des déchets, le Sidefage. Je suis très admiratif du travail effectué dans cette entreprise. Concernant la nécéssité de croître, je me suis fait exactement votre réflexion il y a peu. Le Sidefage, en question, s’est, en effet, fixé comme objectif d’avoir à traiter moins de déchets chaque année et de couter moins cher au citoyen en dépit des nouvelles taxes. C’est assez fascinant de voir que des gens font un excellent travail (et qu’ils en sont légitimement fiers) avec un tel objectif et pour moi cela questionne pas mal le modéle libéral qui dit que hors la compétition pour la croissance point de salut.


            • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 22:30

              "Maintenant on va peser les poubelles ! Combien va coûter tout ce système ? Quel est l’intérêt pour le public ? La seule motivation est de soit-disant faire payer les riches." Peser les poubelles, c’est très exactement la logique de la privatisation, cela consiste à faire payer un service. Il y a eu des expériences très positives, une notamment en Alsace, qui ont montré que la facturation au poids pouvait avoir des effets spectaculaires en termes de tri et de baisse de poids des ordures qui coûtent le plus cher à traiter. (Je ne sais pas où exactement, Eugène, mais vous devriez trouver ça - je pense dans le ahut Rhin).

              Mais il y a des inconvénients : une facturation plus coûteuse et un investissement important en matériel embarqué (lecture de puces), des problèmes de sécurisation des conteneurs, etc... Cher ami internaute, votre question rappelle à juste titre qu’il ne faut jamais oublier l’un des mérites fondamentaux de l’impôt : on fait contribuer sans justification du service rendu individuellement. Encore deux questions comme ça, et vous allez découvrir les mérites du socialisme. smiley

              Par ailleurs, le souci d’économie conduit souvent à privilégier les conteneurs collectifs, ce qui va à l’encontre de la pesée qui est naturellement une logique d’individualisation. Evidemment, si les collectivités locales organisées de manière cohérente, en deux niveaux (régions et communautés locales), pouvaient taxer les distributeurs qui vendent les emballages de manière irresponsables, on pourrait commencer à parler un peu sérieusement de développement durable !


            • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 22:30

              "Maintenant on va peser les poubelles ! Combien va coûter tout ce système ? Quel est l’intérêt pour le public ? La seule motivation est de soit-disant faire payer les riches." Peser les poubelles, c’est très exactement la logique de la privatisation, cela consiste à faire payer un service. Il y a eu des expériences très positives, une notamment en Alsace, qui ont montré que la facturation au poids pouvait avoir des effets spectaculaires en termes de tri et de baisse de poids des ordures qui coûtent le plus cher à traiter. (Je ne sais pas où exactement, Eugène, mais vous devriez trouver ça - je crois dans le haut Rhin).

              Mais il y a des inconvénients : une facturation plus coûteuse et un investissement important en matériel embarqué (lecture de puces), des problèmes de sécurisation des conteneurs, etc... Cher ami internaute, votre question rappelle à juste titre qu’il ne faut jamais oublier l’un des mérites fondamentaux de l’impôt : on fait contribuer sans justification du service rendu individuellement. Encore deux questions comme ça, et vous allez découvrir les mérites du socialisme. smiley

              Par ailleurs, le souci d’économie conduit souvent à privilégier les conteneurs collectifs, ce qui va à l’encontre de la pesée qui est naturellement une logique d’individualisation. Evidemment, si les collectivités locales organisées de manière cohérente, en deux niveaux (régions et communautés locales), pouvaient taxer les distributeurs qui vendent les emballages de manière irresponsables, on pourrait commencer à parler un peu sérieusement de développement durable !


            • bernard29 bernard29 5 janvier 2009 16:50

              article trés interessant.

              Par ailleurs, j’ai relevé cette phrase.

              • La pénétration des hauts fonctionnaires dans le champ politique de l’Etat est telle qu’elle décrédibilise notre démocratie
              je crois qu’en plus, qu’il faut rendre inéligibles aux mandats politiques, les fonctionnaires et prioritairement ceux qui ont des fonctions de direction, de management etc . ;

              • HASSELMANN 5 janvier 2009 17:50

                Cette article pointe l’enjeu premier de 2009.Nous nous battons pour le non cumul de certains mandats, préalable indispensable a une réforme sérieuse et sans complaisance de nos institutions et de notre gouvernance territoriale.L’auteur parle d’or, il y a là des gisements d’efficience et d’economie du denier public.LIBR’ACTEURS (www.libracteurs.fr) prépare une contribution, qui sera déclinée dans des formes a déterminer.
                Le schéma est simple, Un élu, ordonnateur ou parlementaire, porteur d’un mandat clair et précis, dont il est responsable et comptable devant l’électeur.Non cumul mais également cantonnement de la longévité politique, qui sclérose les idées et les initiatives.
                Nous allons suivre avec attention le bal de hypocrites, dés le dépôt des conclusions BALLADUR, mais d’ores et déjà, piour le citoyen lucide les EUROPEENNES doivent permettre d’agir.
                Sanction a toutes listes menées par des cumulards, des copains casés, ou des locomotives de pacotilles.
                L’EUROPE est un enjeux trop sérieux pour rater le coche.Nos Eurodéputés devront porter ce seul mandat (gage de disponibilité et de présence), ne pas avoir papilonné ailleurs (gage de convictions), exciper d’une certaine expertise dans les domaines que l’ EUROPE va impacter (gage d’efficacité).
                Nous allons même plus loin, nous pensons que la collectivité nationale n’a que faire des clivages partisans, notre équipe d’eurodéputés doit être une équipe de France qui devra rester soudée a BRUXELLES et STRABOURG, et ne pas se diluer dans des groupes partisans une fois élus.
                A suivre, Merci.


                • Bof 5 janvier 2009 21:57

                  Je trouve qu’on est en plein dans la " spéculation " , la vraie spéculation peut être plus mauvaise que la spéculation financière puisqu’une fois trouvé le poste bien confortable et bien chauffé...on s’y cramponne. Il s’agit donc d’une spéculation des places tranquilles pour attendre la retraite imméritée.

                  On crée des postes indispensables dans des services indispensables pour des renseignements jamais utilisés. Il faudrait un jour comprendre que la France est un pays sans le sous comme Monsieur Hollande a eu le courage de nous l’annoncer avant les élections présidentielles. Il n’y a donc plus de fortune à gérer en France et les Français n’ont plus besoin de cette gestion.

                   A quoi sert le service des routes, puisqu’avec 10cm de neige les camions sont immobilisés alors que venant de Pologne d’une seule traite bien sûr...ils ont roulés sans problème comme cela a été le cas pendant l’hiver 1956 en France par exemple . Avant donc, il y avait des barrières de dégel qui duraient trois jours environ mais jamais de gel ! Jamais un camion n’’ était immobilisé par les forces de l’ordre.

                   Nous nous enfonçons dans les dettes avec notre mauvaise organisation. Oui, notre organisation est mauvaise puisque 30% de gens sont enfermés dans les zup sans jamais pouvoir accès aux décisions concernant directement leur logement et leur nourriture. Je compare cela aux animaux de zoo.

                   Je pense donc qu’avec l’ Europe,puisque cela a été signé , comme chef de grandes décisions PUIS le Président de la République et son staff cela suffirait. Nous aurions donc ensuite les régions mais avec à la tête un préfet qui sait obéir aux ordres et surtout prendre les bonnes initiatives quand ...quand...il n’y a pas eu d’ordre supérieur. Les communautés de commune pourraient suffire pour les problèmes locaux avec le comité des fêtes pour les rapports individuels à problèmes dans les villages et quartiers.

                  Vu l’état de nos finances, je crois que la nuisance de notre organisation est prouvé de façon absolu. Quand on est ruiné , on ne pense plus à son confort .


                  • mandrier 5 janvier 2009 22:08

                    Et que pensez-vous des interactions entre les "administrations territoriales" et "les "Sociétés" d’économie mixte" ?

                    On ne sais plus très bien d’ailleurs pour qui "travaillent" certains fonctionnaires territoriaux : la collectivité dans le cadre du Service public, ou bien pour une organisation très particulière aux tenants et aboutissants fort abscons ? (je pense aux SEM du Morbihan qui sont particulièrement tentaculaires).

                    Il y a là de bien étranges mélanges des genres qui sont facilités par ces empilements de couches administratives !



                    • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 janvier 2009 22:53

                      Puisque vous parlez du Morbihan, je me souviens qu’il y avait au début des années 90 une SEM informatique pour les communes dans ce département. L’informatique des communes était littéralement maquée par cette structure : résultat déplorable. Il faut faire attention aux bonnes idées, lancées avec de bonnes intentions, qui finissent dans l’obligation prioritaire de sauver la structure et les notables qui vont avec...

                      Le problème essentiel des SEM, c’est très précisément l’empilement des structures. Au travers de ce genre d’outils, qui répondent toujours, au moins au départ, à un besoin réel, on organise immanquablement à terme la prise de pouvoir des "grands élus" sur les plus petits.

                      D’une manière globale, je crois prioritaire de recalibrer les administrations territoriales de base parce qu’il faut que celles-ci pèsent suffisament, à tous les niveaux (compétences internes pour exercer un contrôle réel d’abord, importance de marchés ensuite pour se faire écouter et respecter également), vis-à-vis aussi bien des SEM, des grandes compagnies fermières ou des administrations d’Etat. Si les élus disposent de logistiques trop inégales, ceux qui disposent des moyens logisitiques (qu’il s’agisse d’élus ou d’entreprises) écrasent les autres en dehors de toute règle démocratique.


                    • mandrier 6 janvier 2009 10:05

                      Bonjour !
                      Oui ! je me souviens très bien de cette SEM qui avait fini par attirer l’attention (elle vendait des BULL Micral 75, 7 fois plus cher que des tarifs négociés avec des services de l’Administration centrale).
                      Il y a vingt ans, étant chef de service dans une administration centrale, lors d’une visite dans une mairie, le maire m’avait montré fièrement son tout nouvel outil qui était déjà largement obsolète à l’époque. Et le cout de cette installation inefficiente avait attiré mon attention....

                      Cette SEM (la SI....) s’était finalement "auto-dissoute" pour se transformer en "autre chose" à Queven où cela existe toujours...

                      Cette SEM interagissait avec d’autres SEM. Dont une spécialisée en aménagements et travaux publics. Cette dernière aussi s’est "auto-dissoute" en urgence l’an dernier et est re-née en SEM mais avec l’environnement en plus. A chaque fois, on y retrouve les mêmes personnes, et le siège social est au même endroit ! Ces SEM sont l’occasion de nommer des PDG, des DG, des bureaux d’études où on retrouve tous les copains !

                      Les prérogatives sont pratiquement les mêmes. Et le pire c’est qu’il est interdit de faire des remarques sur le sujet car aussitot c’est s’en prendre aux intérêts bien compris d’élus ! Ces SEM en arrivent même jusqu’à oublier le sens public et toutes les règles fondamentales qui conditionnent l’Etat, la Nation, la République...

                      La Cour régionale des comptes a beau faire des remarques très précises dans ses ROP, cela attire des reponses convenues de la part des intéressés ! Et comme elle n’a pas (encore) de pouvoir de coercition les abus continuent.

                      J’ai participé d’ailleurs à des réunions avec ces SEM et des CG : mes questions systématiquement et volontairement dérangeantes étaient éludées. Le pire c’est qu’il y avait dans ces réunions un fonctionnaire territorial sensé représenter l’Etat, et qui ne pipait mot : Ce qui m’a fortement indisposé car j’ai une conception sans doute maintenant surannée du rôle de l’Etat.

                      Et il serait très intéressant aussi se se pencher sur les marchés publics : comment se fait-il que ce sont toujours les mêmes sociétés de travaux publics qui se partagent impunément les mêmes territoires ?

                      Votre article de ce jour m’a beaucoup intéressé, tout comme certaines des objections de vos lecteurs. : Je me retrouve dans ces arguments !
                      Vos articles précédents m’ont eux aussi beaucoup intéressés. Et je vous souhaite de la réussite dans votre administration de tous les jours !.


                    • tonton max 6 janvier 2009 09:42

                      Bonjour Céline

                      Une réflexion générale me vient : est-ce que ça ne serait pas intéressant d’aller parfois un peu fouiner chez les anglo-saxons pour étudier leurs solutions ?
                      Non, ce n’est pas de la provoc... je suis sérieux, leur pragmatisme est souvent intéressant.

                      A +


                      • Céline Ertalif Céline Ertalif 11 janvier 2009 19:39

                        Bien sûr, et l’enviable simplicité dans le fonctionnement des US local authorities (au Canada, c’est pareil) commence par une chose simple : dans un pays culturellement fédéral, l’Etat ne vient fiche le bazar tous les 2 jours dans les règles d’organisation des collectivités locales. Cela fait une sacrée différence !

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