Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Droit au logement opposable (DALO) une loi qui tombe Dalo

Droit au logement opposable (DALO) une loi qui tombe Dalo

Les intentions des législateurs sont toujours louables, reste à savoir si elles sont applicables, et découvrir comment elles sont contournées.

Il y a dans notre pays 600 000 personnes qui vivent dans des logements insalubres.
Il y a eu 60 000 demandes, ce qui est peu par rapport à la réalité, et cette « timidité » est peut-être due aux doutes qu’ont les citoyens quant à la réalité de l’application de la loi.
 
Sur les 60 000 demandes, seulement 2 000 ont été acceptées.
Il est possible que la raison soit le manque cruel de possibilités, mais aussi la mauvaise volonté d’appliquer ce qui a été promis.
Quand le bâtiment va, tout va, dit le dicton.
 
Qu’attend donc la gouvernance sarkozyste pour relancer l’économie ?
600 000 logements, ce n’est pas rien, et il y a de quoi faire du bien aux entreprises du BTP.
Cette loi votée le 5 mars 2007 prévoyait de trouver un cadre juridique qui garantissait à 6 catégories prioritaires un « logement digne de notre pays ».
L’enjeu était donc pour le gouvernement d’aider à la construction de nouveaux logements, et notamment des logements sociaux.
Il existe déjà une loi qui prévoit un pourcentage de logements sociaux par commune.
Neuilly, ville dont Sarkozy était maire, s’est vaillamment assise sur cette obligation.
Ce n’est pas un cas isolé.
 
Il existe d’autres solutions légales :
Qui a donc oublié que, dans ce pays, une loi permet de mettre à disposition des sans-logis, les appartements non loués, parce que n’ayant pas trouvé de locataires au prix proposé ! La loi existe, il suffit de l’appliquer !
(Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 art. 52 Journal officiel du 31 juillet 1998).
http://www.lexinter.net/patrimoine/titre_iv_mise_en_oeuvre_du_droit_au_logement_par_la_requisition.htm
 
En attendant l’hiver s’approche et le nombre des sans-logis augmente.
Depuis la mort de l’abbé Pierre en janvier 2007, la situation des SDF ne s’est pas améliorée.
Bien sûr, le Premier ministre a débloqué 250 millions d’euros, mais les associations en demandaient au moins 4 fois plus.
En ces temps de crise, le gouvernement aura beau jeu de clamer que les caisses sont encore plus vides, ce qui ne l’a pas empêché de sauver les banques à coup de milliards d’euros.
 
Paroles paroles, paroles, chantait Dalida…
Nicolas Sarkozy n’avait-il pas affirmé :
« Personne ne doit être contraint de vivre dans la rue », affirmant dans la foulée que ce dossier faisait figure de « grand chantier national ».
Augustin Legrand a beau être vigilant et s’agiter comme un « beau diable », rien n’avance, et décembre approche.
Les ONG contestent les dires du gouvernement et l’accusent de ne pas tenir ses promesses.
 
Bien sûr, le nombre des places en centres d’urgence a augmenté, mais ces lieux ne sont pas trop appréciés des SDF.
Ils se jugent en insécurité et, de plus, sont obligés de les quitter chaque matin.
Or, ceux qui ont besoin de logements sont souvent des travailleurs ne gagnant pas assez pour se loger, et ne trouvent pas de places dans les structures qui leur sont en principe destinées, celles-ci étant occupées par des centaines de milliers de Français en attente d’un logement social.
 
Déjà, il y a un an, en novembre 2007, dans un rapport officiel issu d’une conférence de consensus, « la France fait bien moins que tous les Etats confrontés à cette difficulté d’une exclusion radicale, (qui eux) ont diminué très substantiellement leur population de sans-logis. »
L’opinion juge qu’en un an, la situation des SDF s’est dégradée et elle est inquiète puisqu’un Français sur deux redoute lui-même de finir un jour à la rue.
Alors on se prend à rêver que l’Eglise, dont la mission charitable semble bien lointaine, ouvre les portes de ses bâtiments pour accueillir les sans-logis ou, encore mieux, que Sarkozy fasse une opération spectaculaire, invitant tous les miséreux de France à venir partager la soupe populaire à l’Elysée, sans avoir la peur de se faire piquer sa belle montre.
 
En attendant, les Resto du cœur continuent à servir des milliers de repas, alors que Coluche avait clairement dit que l’opération devait être prolongée par le gouvernement.
 
Mais comme disait un vieil ami africain :
« Là où on s’aime, il ne fait jamais nuit ».

Moyenne des avis sur cet article :  3.67/5   (18 votes)




Réagissez à l'article

25 réactions à cet article    


  • pallas 7 novembre 2008 12:38

    Si tu dis couic-couic quand tu marches, les gens pensent que t’as des chaussures neuves


    • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 14:13

      pallas,

      bien vu,
      nous serions donc dans le monde de l’illusion ?


    • nephilim 7 novembre 2008 15:07

      Et pendant ce temps on nous saoule d’obamania à tout va !!
      Redescendons sur terre il y a tellement de choses à faire, à commencer par notre pays et ses sans logis.
      l’hiver approche les journaux télévisés se preparent de nouveau à nous servir la grande messe des moyens insuffisants, de ces morts de froids.
      Rien a été fait, les promesses n’ont pas été tenues mais certains ont encore foi envers ce gouvernement de menteurs, de profiteurs. Des milliards pour les banques, un cercueil en carton pour le peuple.


      • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 18:35

        Nephilim,

        et le pire est a venir,
        je me demande à quel moment les français dans leur majorité se rendront compte à quel point ils ont été abusés ?


      • La Taverne des Poètes 7 novembre 2008 16:04

        La loi DALObama a pris le dessus. Tout est beau, tout est merveilleux ! Oubliés les pauvres dans la rue...
        "Yes, we can" iveau...


        • La Taverne des Poètes 7 novembre 2008 16:07

          Le caniveau où conduit aussi le tout-à-l’ego des leaders médiatiques. Descends dans la rue Obama ! Descends dans la rue Sarkozy !


        • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 18:38

          la taverne des poetes,

          je ne crois pas qu’il faille tirer à boulet rouges sur Obama, voyons ce qu’il va faire,
          je le crois sincère,
          la tache qu’il a est gigantesque, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.


        • Absurde Absurde 7 novembre 2008 18:10

          Pas possible ! Des gens ont cru à la loi DALO ? 


          • Gilles Gilles 7 novembre 2008 18:36

            Je te rassures, presque plus personne ne croie que les lois sont appliquées quant elles sont censer les protéger. D’ailleurs on ne sait même plus celles qui recoivent un décret d’application et celles qui dorment


          • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 18:40

            Absurde,

            le Français est d’un naturel naïf,
            mais jusqu’à quand ?


          • nephilim 7 novembre 2008 18:49

            Malheureusement tant qu’il y aura de la désinformation et ca risque de durer :)


          • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 19:03

            Nephilim,

            j’espère qu’internet deviendra chaque jour un peu plus le garant d’une autre information,
            je crois d’ailleurs que le mouvement est déjà enclenché depuis longtemps,
            à voir les chutes d’audiences spectaculaires des médias habituels, on ne peut que s’en réjouir.


          • Annie 7 novembre 2008 18:57

            Effectivement de savoir qu’un SDF de 47 ans, est le premier mort du froid en France relativise un peu les choses. 47 ans, ce doit être l’espérance de vie dans certains pays sous-développés.


            • olivier cabanel olivier cabanel 7 novembre 2008 19:05

              Annie,

              il a suffi de quelques heures pour débloquer plus de 300 milliards pour "sauver" les banques,
              en 18 mois de regne, sarkozy nous a montré les limites de ses promesses.


            • calipika calipika 8 novembre 2008 10:08

              Je crois que c’est surtout de l’hypocrisie de la part de nos gouvernants mais aussi de notre part à nous, citoyens. Il me semble que l’immense majorité d’entre nous ne fait pas grand chose pour qu’il y ait un changement.

              Pouquoi bien peu de maires appliquent la loi SRU ? Parce que leurs administrés ne le veulent pas ! Pour l’immense majorité des gens logement social = voyoux ( oui c’est absurde mais cherchez un peu dans les tréfonds de votre inconscient ce que vous penseriez réellement d’avoir pour voisin un immeuble de logements sociaux, sans envisager cela comme une simple spéculation intellectuelle mais vraiment comme une réalité ).

              Nous revendiquons et nous nous scandalisons dans nos petits aticles sur internet mais combien d’entre nous participent aux rondes nocturnes du Samu social ou aux distributions des Restos du coeur ? Et lorsque je dis cela je me place en première ligne des accusés !


              • olivier cabanel olivier cabanel 8 novembre 2008 14:09

                Calipika,

                ce n’est pas faux,
                mais je me refuse a me traiter d’hypocrite,
                il y a des lois votées, et non appliquées,
                l’article que j’ai écrit pourrait, avec d’autres, décider ceux qui rencontrent des difficultés (litote) s’en servir pour réclamer ce qui leur est du,
                et puis, on peut rêver, peut etre pas du grand soir, mais d’un réveil au moins,
                entre les cafouillages socialistes, plus tentés de prendre la tete du mouvement, que de changer les choses en profondeur,
                et les mollesses de bayrou,
                la France est mal.
                et les Français encore plus.


              • calipika calipika 8 novembre 2008 17:43

                Je voudrais juste apporter un complément pour dire que ce n’est pas vous en particulier que je mets en cause dans mon commentaire ( je ne vous connais pas et donc ne me le permettrais pas ) mais la grande majorité des gens dans laquelle je m’inclus d’aileurs.

                Je pense que vous l’avez compris mais je préfère quand même préciser.


              • olivier cabanel olivier cabanel 8 novembre 2008 18:15

                Calipika,

                pas de problème,
                de plus je ne crois pas que vous vous incluiez dans vos propos, car vous etes manifestement tout le contraire d’un(e) hypocrite,
                le problème français, c’est que nous sommes un peuple de naïfs, nous sommes toujours prets a rêver, et a élire celui/celle qui nous ferait rêver,
                mais le rêve qu’ont eu nos concitoyens est en train de tourner au cauchemar,
                ou disons que le reveil commence à etre difficile.


              • oncle archibald 8 novembre 2008 10:37

                 Qui dit que les lois ne sont pas appliquées ? Ca dépend lesquelles, les lois "MALRAUX" ou "MADELIN" qui permettent aux plus riches de faire construire ou de rénover des logements sans payer sont, elles, bien appliquées.

                Ces logements se construisent à nos frais puisqu’ils bénéficient de "défiscalisations" alors qu’à ma connaissance le budget de l’état n’est pas extensible comme un accordéon. Ils restent souvent vides car leurs loyers sont trop chers. Dans le même temps il y a la queue dans les offices HLM pour obtenir un appartement à loyer modéré.

                Par exemple dans la petite ville de province que j’habite il y a environ 700 logements locatifs du secteur privé qui restent sans preneur, et 400 familles qui attend une HLM. L’argent de l’état( c’est à dire le notre pour faire bref) n’aurait-il pas été mieux employé en construisant des HLM qu’en subventionnant des logements qui appartiennent à des gens qui, souvent, ne savent même pas ou ils sont...

                Et pendant ce temps la d’autres encore dorment sur les trottoirs ou squattent des caves... A poil BOUTIN ! heuuu... non, à la réflexion... dehors BOUTIN !


                • oncle archibald 8 novembre 2008 10:38

                   Qui dit que les lois ne sont pas appliquées ? Ca dépend lesquelles, les lois "MALRAUX" ou "MADELIN" qui permettent aux plus riches de faire construire ou de rénover des logements sans payer sont, elles, bien appliquées.

                  Ces logements se construisent à nos frais puisqu’ils bénéficient de "défiscalisations" alors qu’à ma connaissance le budget de l’état n’est pas extensible comme un accordéon. Ils restent souvent vides car leurs loyers sont trop chers. Dans le même temps il y a la queue dans les offices HLM pour obtenir un appartement à loyer modéré.

                  Par exemple dans la petite ville de province que j’habite il y a environ 700 logements locatifs du secteur privé qui restent sans preneur, et 400 familles qui attend une HLM. L’argent de l’état( c’est à dire le notre pour faire bref) n’aurait-il pas été mieux employé en construisant des HLM qu’en subventionnant des logements qui appartiennent à des gens qui, souvent, ne savent même pas ou ils sont...

                  Et pendant ce temps la d’autres encore dorment sur les trottoirs ou squattent des caves... A poil BOUTIN ! heuuu... non, à la réflexion... dehors BOUTIN !


                  • olivier cabanel olivier cabanel 8 novembre 2008 14:03

                    oncle archibald,

                    Boutin à poil ?
                    non, merci.
                    Boutin dehors, oui, sans problèmes,
                    mais c’est votre pseudo qui vous a lachement encouragé a quelques dérives...
                    ah si le grand Georges était encore là, il vous aurait tiré les oreilles,
                    Boutin ?
                    ah, non... jamais, au grand jamais.


                  • oncle archibald 8 novembre 2008 19:25

                     
                    Si j’ai bien lu entre les lignes de votre (de ton ?) CV nous sommes quasiment "collègues"... et si nous avons "fait l’école" quasiment en même temps il est (il était ) impératif de se tutoyer...

                    Dans l’Archibald de mon pseudo il y a archi, et aussi un clin d’œil à Brassens.... J’ai débarqué sur la bonne terre de France 18 jours après les américains, j’aime beaucoup Brassens et je connais par cœur nombre de ses chansons, enfin bref...

                    Je me suis senti en confiance au point de laisser échapper une trivialité... reste ma vraie grosse colère contre les niches fiscales de toutes sortes.

                    Vive l’Impôt sur le revenu à tranches progressives et une redistribution sélective des richesses par l’état, seule vraie mesure de "solidarité" avec ceux qui ont moins de chances que d’autres. Et je suis absolument volontaire pour être imposable dans la tranche la plus haute ! Et non je ne trouve pas cela "égalitariste" et non je ne trouve pas impossible de donner plus de 50% de ce que l’on gagne quand ce qui reste après ce prélèvement correspond encore à 20, à 50 ou à 100 fois fois ce qui est nécessaire pour vivre très confortablement. On devrait dire merci et non pas merde !

                    Les hommes et femmes politiques de notre pays cesseront-ils enfin un jour d’être de parfaits hypocrites , de parler de solidarité ou de fraternité en faisant le contraire de ce qui permettrait l’exercice de ces belles vertus ?


                    • olivier cabanel olivier cabanel 8 novembre 2008 20:42

                      Cher Oncle,

                      donc nous sommes cousins,

                      j’ai pour le grand georges une admiration sans borne,
                      j’ai eu le bonheur de l’entendre chanter, avec en première partie Bobby Lapointe,
                      un grand moment,
                      autant pour Bobby, timide, géné, qui dandinait sur la scène, en chantant ses chansons pleines de mots,
                      que pour Georges, timide aussi, baissant les yeux quand il lançait une vacherie, avec un sourire en coin,
                      c’était a Thonon les Bains, en Haute Savoie,

                      ils n’ont pas, à mon avis, mais je peux me tromper, d’équivalent aujourd’hui... a part peut etre Higelin (le Père), Julos Beaucarne, jean marc Lebihan, et quelques autres...mais c’est tellement subjectif

                      bienvenu dans le monde des artistes vrais.

                      pour revenir au propos de l’article, c’"est vrai qu’il y a qq chose d’indécent a gagner de l’argent qu’une vie ne suffirait pas à dépenser, même en donnant dans l’excessif...
                      au moment ou quelques autres, moins chanceux, tendent la main pour tenir jusqu’au lendemain.


                    • alafu 9 novembre 2008 14:33

                      Pourquoi cette inflation qui empêche l’accès au logement des plus démunis ?
                      Pourquoi cette inflation et des ménages en difficultés ? Plus les prix sont élevés ( inflation sur les terrains) moins de logements sont construits. Quand essayera t-on de voir ce qui a permis une telle flambée des prix et nous y attaquerons nous au lieu de faire ces constats ruineux pour beaucoup (plus de dépenses dans le logement c’est moins de dépense ailleurs, moins de pouvoir d’achat (donc de TVA...). Ainsi on va sacrifier le secteur public, l’éducation de nos enfants (cf le choix inverse d’Obama au USA) car il faut moins d’impôt mais on ne s’interroge pas de savoir pourquoi les prix immobiliers flambent, sauf de dire que c’est la loi du marché !
                      La fiscalité des terrains à bâtir a encouragé la spéculation  : un terrain nu ne demande pas beaucoup d’impôt, alors on peut thésauriser, donc beaucoup de demandes mais peu d’offres font grimper les prix, il suffit d’attendre donc de ne pas avoir besoin de l’argent rapidement (c’est bien ceux qui en disposent qui peuvent se le permettre !).
                       Pourquoi ne pas faire intervenir une loi appliquée dans certains pays du nord  : tout terrain à construire (nu) est imposé comme un terrain bâti, les gens se presseraient de les vendre pour ne pas payer ces taxes ? Ou bien aller plus loin : tous les terrains constructibles sont achetés pas la communauté urbaine au propriétaire et elle décide d’y faire ce qui est utile à la communauté.
                      Ah oui me direz-vous on toucherait à la sacro sainte propriété privée !! Mais qui a vu ses revenus augmenter : des personnes qui spéculent... est-ce encourager le mérite par son travail ?
                      La flambée des prix est aussi liée à la mesure de Robien. Comment avons-nous pu accepter que nous les contribuables participions au financement de personnes déjà logées mais qui veulent faire du patrimoine et ce dans des proportions qui ont encouragé les promoteurs à se payer de beaux émoluments tout en faisant flamber les prix ? Marcherions-nous tous sur la tête ou ne voudrions-nous pas voir le problème sous tous ses aspects et nous y attaquer vraiment au lieu d’invectiver la crise des subprimes américaines pour tenter de justifier notre crise liée à nos propres choix fiscaux ?


                      • oncle archibald 9 novembre 2008 15:55

                        Sauf peut être en région Parisienne et dans quelques très grandes villes, ou effectivement la maîtrise du foncier permettant de bâtir est délicate vu la densité des constructions déjà existantes, la collectivité locale dispose déjà par le biais des règlements d’urbanisme et du droit de préemption de puissants leviers pour orienter dans un sens ou dans un autre sa politique de logements. En fait il faudrait tenir compte pour évaluer une « réserve foncière » de l’ensemble des bâtiments existants déjà et restant vacants ou mal utilisés.

                        Au niveau de l’Etat, on pourrait aussi orienter les investisseurs vers la construction ou la réhabilitation de logements sociaux par des mesures fiscales incitatives. Comme je l’indiquais plus haut un peu partout en France il existe des logements vacants et il n’est pas souhaitable de voir la surface du bâti s’étendre à l’infini. Il est donc stupide à mes yeux de continuer à bâtir des logements locatifs dans le secteur déréglementé, alors que l’on pourrait non pas contraindre mais inciter à construire des logements vraiment sociaux, sans créer de nouveaux ghettos, par un urbanisme et une fiscalité tendant à densifier et mélanger la population dans les centres-villes et en périphérie immédiate, la où existent déjà des infrastructures, des transports en commun, etc ...

                        En bref je suis bien d’accord avec Alafu, par le biais de la fiscalité on peut régler assez facilement la crise du logement. Encore faudrait-il être clair et ferme, quitte à mécontenter une partie de son électorat.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès