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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Droit de vote des étrangers

Droit de vote des étrangers

Comme beaucoup de personnes, je reçois de temps à autre sur ma messagerie électronique des messages s’élevant contre le droit de vote qui pourrait être donné aux étrangers.

En général, ces messages ne donnent pas dans la nuance et le raccourci entre étranger et islamiste sert de construction à un propos qui se veut ouvertement raciste. Tout y est, de l’islamisation rampante de notre société et du danger pour la laïcité en passant par les mosquées qui remplaceront bientôt nos églises et l’obligation des menus hallal dans les cantines scolaires.

Ces messages n’invitent pas à la réflexion mais au contraire s’inscrivent dans une démarche de propagation de craintes et de peurs irraisonnées : ils assènent une vérité mais évitent bien d’engager la réflexion sur la réalité des choses.

De quoi parle-t-on ?

Il n’est pas question de la prise de pouvoir par je ne sais quel mouvement religieux qui imposerait sa loi à tous. Nous ne sommes pas dans des contrées où règnent l’ignorance et dans lesquels des groupes autoproclamés dictent leur loi.

Nous sommes en France, patrie des droits de l’homme et de l’enseignement laïc, gratuit et obligatoire. Cela devrait suffire à contenir toute velléité de prise de pouvoir par des officines obscurantistes, à condition que l’on n’oublie pas les fondements qui font de notre démocratie un modèle.

Parmi ces fondements, il y a celui de la participation des citoyens à la désignation de leurs représentants. Par citoyen, il faut bien sûr entendre l’individu qui dispose de la nationalité française et du droit de vote. Ce même citoyen, s’il répond à des conditions d’éligibilité propres à chaque élection peut également prétendre à représenter une population dans une circonscription électorale donnée.

Le projet sur le droit de vote des étrangers contre lequel s’élèvent les propagateurs de messages, est celui du candidat socialiste aux dernières élections présidentielles. Il consiste à donner ce droit uniquement aux élections locales pour les étrangers qui résident légalement en France depuis cinq ans, mais pas le droit d’être élu, ce qui limite les risques potentiels énumérés dans les messages électroniques reçus.

On peut s’interroger bien sûr sur le fait que ces étrangers n’aient pas fait la demande d’acquisition de la nationalité française et pour répondre à cette question intime, il ne faut pas se cantonner à affirmer que les seuls étrangers concernés sont ceux issus des pays du bassin méditerranéen. De nombreuses nationalités sont concernées, des frontaliers suisses ou belges qui résident en France, aux nationaux des pays européens qui disposent d’un droit de circulation et d’installation en Europe, sans compter les représentants d’autres pays, qui à l’instar de français expatriés pour des raisons professionnelles, travaillent en France et souhaitent conserver leur nationalité.

Tous ces étrangers résident et travaillent en France. Ils payent des cotisations sociales et leurs impôts locaux. Ils s’acquittent de la TVA lorsqu’ils vont faire leurs achats au supermarché du coin. Bref, n’était-ce une identité différente conservée pour des raisons personnelles, ils ne différent en rien du bon français titulaire d’une carte nationale d’identité.

Dès lors, le débat sur le droit de vote aux élections locales doit être mené et la représentation nationale doit prendre ses responsabilités comme l’ont fait d’autres pays européens.

Elargir ce projet de loi

La limitation aux élections locales n’est pas discutable, pas plus que les conditions requises pour être élu, mais je pense que l’on pourrait en profiter pour modifier le code électoral sur au moins un point : la suppression du droit de vote pour les exilés fiscaux. Les exemples actuels sont éloquents : si par le passé les évadés fiscaux se sont faits discrets, ce n’est plus le cas aujourd’hui et l’exemple de Depardieu qui crache publiquement dans la soupe fortune faite et déclarant son amour pour la Russie et son dirigeant « démocrate » est là pour nous convaincre de l’impérieuse nécessité d’une modification de nos règles concernant le droit de vote.

Il faut par conséquent retirer le droit de vote aux exilés fiscaux, c'est-à-dire à ceux qui ayant largement profité du système français se mettent d’eux-mêmes hors jeu. Cela touchera nos chanteurs, qui après leurs galas en France retournent mettre leurs cachets à l’abri en Suisse ou en Belgique, nos quelques comédiens qui savent si bien profiter du système de financement public du cinéma français, et de nos sportifs en particuliers les joueurs de tennis, tous résidents fiscaux en Suisse.

On pourrait profiter également d’élargir cette loi au non bénéfice du système de protection sociale français, autrement dit, retirer la carte vitale à ces « bons français » qui veulent le beurre et l’argent du beurre.

Enfin, et la dernière promotion de la légion d’honneur est là pour nous le rappeler, cette décoration devrait être exclusivement réservée aux résidents français qui ne cherchent pas à échapper à nos règles sociales et fiscales. La même loi devrait enfin prévoir la radiation de l’ordre de la légion d’honneur pour tous les exilés fiscaux. J’ai toujours du mal à voir tel chanteur plastronner avec sa rosette à la boutonnière à la télé.

En conclusion, j’estime que les étrangers qui participent au contrat social dans notre pays sont plus légitimes que les français qui deviennent étranger uniquement pour garder leur pognon au chaud.


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25 réactions à cet article    


  • eric 7 janvier 2013 09:56

    Voila, même dans notre pays, patrie de s droits de l’homme, de la laïcité et du steak frite, des sectes bizarroïdes passent leur temps a menacer les fondements de notre société.

    Ainsi l’auteur propose des trucs au mépris de nos lois, de notre constitution et de toutes les traditions républicaines. Un exemple parmi ces delires qui reviennent a n’avoir aucun principe.
    Toute personne qui part a l’étranger échappe aux impôts français ( 2,5 millions d’expat de mémoire).
    Certains le font pour raisons fiscales, d’autre pas. Qu’a cela ne tienne, on va pas faire dans le détail.
    Quand a ce qui est des « vrais » exiles fiscaux. Le droit de vote sera lie au fait qu’un ministre en parle ou pas. Depardieu s’est acheté une maison en Belgique. Un journaliste a dit qu’il partait. C’est l’autre clown qui a fait ce qu’on avait a peu prêt jamais vu, même sous la monarchie. Le souverain qui s’attaque a un saltimbanque, non sur la base de la loi, mais d’un impératif moral invente.

    Le tout fonde sur une vaste méconnaissance du réel. Quant on est expat en permanence, on a souvent pas de carte vital, mais la sécurité sociale des français de l’étranger.

    Et une vaste inculture historique. Le droit de vote en fonction de l’impôt paye, cela se nomme le suffrage censitaire.

    C’est profondément antirepublicain.

    En revanche, il est vrai que dans notre beau pays, nous consentons un effort colossal a l’éducation laïque et obligatoire. Comme les profs sont bons, ceux qui ne maitrisent pas les bases de notre système, sont ceux qui n’ont délibérément pas écouté a l’école.

    Et la, pour le coup, c’est vrai que je connais beaucoup d’étranger qui ont des idées plus clair que l’auteur sur la démocratie.
    Il y a une injustice certaine a ce qu’ils n’aient pas le droit de vote et lui si.

    Pourrait on envisager un léger examen, genre certif, ouvert aux étrangers présents depuis un certain temps et qui le demandent, avant de laisser n’importe qui voter ?


    • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 11:56

      Bonjour Eric

      Relisez bien : à aucun moment il n’est question des expatriés pour raisons professionnelles dans mon article


    • Robert GIL ROBERT GIL 7 janvier 2013 10:10

      Ce serpent de mer ressort régulièrement souvent fort à propos et il est légitime de se demander si l’objectif de ce sujet particulièrement sensible n’est pas seulement de faire du buzz. Il participe à une agitation démagogique et politique, alors que les véritables problèmes auxquels sont soumis la majorité de la population sont les inégalités sociales, le chômage, la précarité et les discriminations racistes, sexistes ou homophobes.........

      voir :LE DROIT DE VOTER OU D’ETRE ELUS ?


      • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 11:43

        Bien d’accord avec vous Robert, ce n’est pas le sujet du siècle, mais c’est un sujet parmi d’autres.


      • Bill Grodé 7 janvier 2013 10:23

        Article qui démarrre par une énorme incohérence de réflexion .
        A vous lire, lutter contre l’influence d’une religion serait du racisme !
        A ce compte là, Clemenceau ou le petit père Combes seraient des racistes
        Et je ne parle pas de la suite de l’article qui prône un retour au suffrage censitaire..
        Vous-êtes vous seulement relu ?


        • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 12:02

          Bonjour Bill

          Il n’y a pas d’autre incohérence que celle des rédacteurs des messages que je cite.

          Quant au vote censitaire, qui consiste à ne donner un droit de vote qu’à des privilégiés en écartant le peuple...

          C’est plutôt le contraire que je prône.


        • LE CHAT LE CHAT 7 janvier 2013 11:00

          les français sont contre à 75 % , qu’on leur pose la question par referedum sur ce sujet constitutionnel me parait indispensable !

          je suis complétement insensible à ce pleurnichage bobo-droitdelhommiste , la france patrie de droits de l’homme est une tarte à la crème dont nous rebattent les orilles les chantres de la bienpensance !
          on ne doit pas donner le droit de vote à des gens qui ne partagent pas nos valeurs , justement , et citoyens de pays bafouant ces droits de l’homme et cela sans aucune réciprocité .
          D’autre part , ce ne serait pas anodin , vu que les maires sont grands electeurs pour les sénatoriales et leur signature est jusqu’à nouvel ordre importante pour nos candidats aux présidentielles ! 


          • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 15:16

            Bonjour LE CHAT

            « on ne doit pas donner le droit de vote à des gens qui ne partagent pas nos valeurs » : doit-on le laisser à ceux qui renoncent à nos valeurs en s’exilant fiscalement ?


          • lulupipistrelle 7 janvier 2013 15:33

            Ceux qui s’exilent fiscalement bénéficient du soutien d’une large partie de la population... Rien n’est illégal dans leur attitude, et la Déclaration Universelle des Droits de l’homme leur garantit qu’ils pourront revenir quand ils veulent en France, leur pays. 


            Ceux auxquels vous voudriez donner le droit de vote sont venus malgré la volonté de la majeure partie de la population, et souvent clandestinement. Ils sont soutenu par les partis de gauche qui vient en eux un électorat acquis. Des lois, des réglementations ont modifié notre société uniquement que pour l’adapter à ces gens et surtout leur progéniture, qui malheureusement est française... 


          • LE CHAT LE CHAT 7 janvier 2013 15:43

            @michel DROUET

            si tu parles de Gégé , s’il devient russe , il votera en Russie et plus en France et c’est très bien comme ça !

            comme te l’as écris Lulupipistrelle , son attitude est moins choquante que celles des profiteurs venant squatter notre protection sociale illégallement . ceux qui critiquent Depardieu sont par ailleurs les chantres de la libre circulation des biens et des personnes et de la conccurence libre et non faussée , faudrait être un peu cohérent ...............


          • dadascope dadascope 7 janvier 2013 16:40

            Sur ce projet comme sur tout les autres, raz le bol des coups de forces des lobbys en tout genre. Raz le bol.


          • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 18:27

            Bonjour lulupipistrelle

            L’immigration n’est pas un fait nouveau et est à l’origine la conséquence des politiques colonialistes des Etats.

            Les immigrés ne sont pas venus clandestinement à l’époque, des officines de recrutement dans le secteur automobile par exemple, s’occupaient de les faire venir venir pour faire tourner leurs usines.

             

             

             


          • lulupipistrelle 7 janvier 2013 20:45

            Oh là.... c’était il y a plus de quarante ans... et la population n’était déjà pas d’accord.


            Grâce à cette main d’oeuvre bon marché on a définitivement arrêter le progrès social. A l’époque , justement dans le secteur automobile les ouvriers allemands et leur super syndicat obtenaient des améliorations que jamais aucun de leur collègue français n’a pu rêver. 

            Ensuite , à partir de 1981 est venue l’ère des « régularisations » de centaines de milliers de « sans-papiers », bref des clandestins qui se sont engouffrés années après années... En trente ans, ça fait combien de millions ? Et la régression sociale due à la pression de cette main d’oeuvre qui se vend pour rien, vous l’estimez comment ? la crise a bon dos... on se croirait dans 1984 : une crise permanente, qui permet de museler les revendications légitimes à un mieux vivre de toutes les catégories sociales, et ce cheptel qui tire tout le monde vers le bas...

            L’immigration a toujours existé, mais c’est la première fois qu’on a des étrangers qui sont incapables de se fondre dans la population, qui s’en distinguent de plus en plus et qui maintenant ont des revendications communautaristes. On doit en permanence réviser notre Droit, notre système scolaire,nos us et coutumes pour une catégorie d’indésirés, qui servent les manoeuvres politiques de la Gauche... après avoir servi les intérêt du Grand Patronat. 

            Inutile de me dire qu’en d’autres temps, on a stigmatisé les Polonais, les Italiens, les Espagnols,les Portugais : leurs enfants sont devenus de bon Français que plus rien ne distinguent des autres Français. En revanche , ceux que vous voudriez faire voter ont donné le jour à une, puis deux générations d’inadaptés en perpétuel échecs, avec des exceptions certes, ...mais parce qu’il existe une discrimination positive tacite au niveau de bien des institutions.
            Qu’on commence par appliquer la Loi qui effectivement pénalisent les parents qui doivent assumer le comportement délictuel de leur progéniture, qu’on offre à tous ceux qui le méritent une naturalisation « aux résultats », mais qu’en aucun cas, des gens soient autorisés à voter s’ils n’ont pas une nationalité européenne. 

            PS : Dans certains pays européens , les étrangers ont le droit de vote aux élections locales, soit, mais ces étrangers-là ont-ils le même profil que la majorité des étrangers hors UE qui résident en France ?j’en doute. Les Turcs en Allemagne viennent d’un pays qui n’étaient pas une colonie allemande mais un allié historique... les Pakistanais en Angleterre deviennent britanniques dès qu’ils le peuvent... Je ne parle même pas des pays du Nord où tous les étrangers ont vocation à la naturalisation...Un certain Suédois Ibrahimovic, par exemple..



          • jef88 jef88 7 janvier 2013 12:18

            On peut s’interroger bien sûr sur le fait que ces étrangers n’aient pas fait la demande d’acquisition de la nationalité française

            Solution ! ils demandent la nationalité française !
            Sinon on peut penser qu’ils veulent le beurre et l’argent du beurre .......
            de la à ce qu’il désirent se taper la crémière......... il n’y a qu’un pas !
            et c’est les bobos gôchos qui les aiderons, voire qui les pousseront............


            • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 18:20

              Bonjour Jeff 88

              Sur la demande de nationalité, voir le commentaire de Bénédicte, ci-dessous.


            • spartacus spartacus 7 janvier 2013 12:29

              Dramatique mentalité de Coercition.


              Et puis poursuivre Depardieu parce qu’il bénéficierai de la sécu Française, lui qui a eu un fils qui a attrapé à l’Hopital qui a attrapé le staphylocoque doré et en est mort. 

              Poursuivre Depardieu qu’on accuse d’avoir vécu de l’aide au cinéma Français alors que ses films rien que sur son nom a généré plus de recettes que les autres et qu’il a une balance positive.

              Poursuivre Depardieu qu’on insulte au plus haut niveau.

              Ces bobos qui forcent à l’exil nos compatriotes par des impôts qui ne rapportent rien dans le seul but de l’exemple. 
              Ces bobos taxateur vivant au crochet l’impôt ne digèrent pas la liberté totale de cet Homme.

              Demandez à A Soljenitsyne si on peut aimer la France et pas son gouvernement.

              Que ces gens de gauche bobo se croient dans tous sujets, être du bon côté.
              Que ces gens de gauche bobo croient que le monde est simple, qu’il y a les dominants et les dominés.
              Que ces gens de gauche bobo se croient la France alors qu’ils ne sont qu’un groupe social regroupant une majorité d’obligés de l’état qui ne voit son propre intérêt.

              Vous avez voté Hollande !
              Vous avez élu un type qui n’avait comme programme que la stigmatisation de son adversaire.
              Vous vous doutiez pas que cela créerait une fuite des capitaux !
              Vous n’avez jamais entendu parler de la courbe de Laffer ?
              50% de moins d’investissement en 2012. 
              Nous allons passer en 7eme position économique dans les 2 ans (derrière la grande bretagne et le brésil. 
              Le chômage n’a jamais autant augmenté.

              50% d’investissement en moins cette année.
              Le monde entier sait que notre président « n’aime pas les riches ».
              Le monde entier sait que la France c’est l’insécurité fiscale, c’est le pays ou il ne faut pas investir.
              L’image de la France dans le monde devenue le dernier pays communiste de la terre.

              Combien ce président a t-il créé de dommages à notre économie ?
              Combien d’investisseurs créateurs d’emploi chassé ?
              Combien de centres de décisions, de sièges sociaux partiront ?
              Combien d’investisseurs étranger ne choisiront l’Angleterre ou l’Allemagne plutot que la France ?

              Avant de chercher a poursuivre les « exilés » commençons par nous poser la question pourquoi ces exilés ? Qui est responsable.

              Les responsables de ce gachis économique se sont vous qui avez voté Hollande.

              • legrind legrind 7 janvier 2013 13:05

                Du gloubiboulga de « gauche » complètement déconnecté de la réalité.


                • Olivier Perriet Olivier Perriet 7 janvier 2013 13:41

                  Comme l’avait dit Eric je crois, le projet de droit de vote des étrangers aux élections locales intéresse d’abord les élus locaux.

                  La masse des citoyens, qui ne sont pas maires de communes de banlieue à forte population immigrée, n’y a aucun intérêt.

                  Ce projet renvoie à la remarque de Ph Séguin, lorsqu’il faisait campagne pour la mairie de Paris :
                  « On peut marcher une journée entière dans certains quartiers, voire certains arrondissements, sans croiser un électeur ».

                  C’est dérangeant pour les maires, qui constatent que le corps électoral est déconnecté de la population qui vit réellement sur la commune, et dont il faut s’occuper sans qu’elle puisse être reconnaissante par le vote.

                  En plus, on peut facilement imaginer que ce droit, s’il était accordé, ne serait guère utilisé (les étrangers qui ne cherchent pas à devenir Français peuvent-ils réellement avoir de l’intérêt pour une élection municipale ??).

                  Je n’aborde même pas la question de principe : peut-on couper en plusieurs morceaux la citoyenneté et le droit de vote ?

                  Au final, ce projet :
                  _ serait incompris,
                  _ peut trop facilement être taxé de clientéliste (pour les élus locaux et les immigrés qu’on imagine reconnaissant)
                  _ donne raison au FN sur la surabondance des immigrés dans certaines communes.


                  • spartacus spartacus 7 janvier 2013 14:18

                    En Angleterre ou le droit de vote des habitants de la CEE existe, c’est sur l’aide aux migrants qui est remise en cause.

                    CAMERON depuis ce week end ne veut plus donner de prestations sociales de toutes sortes aux migrants même CEE.



                  • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2013 18:31

                    Bonjour Olivier

                    Pour le reste, j’apprécie vos questionnements qui me semblent utiles au débat.


                  • benedicte_gab 7 janvier 2013 14:01

                    Je suis d’accord pour le droit de vote des étrangers tel que mentionné aux élections locales.

                    Et pour ceux qui disent qu’ils n’ont qu’à demander la nationalité, ben renseignez vous sur le parcours pour l’obtenir ... même quand vous êtes conjoint/e d’un/e français/e ce n’est pas gagné, certain/es se voient même refuser le renouvellement de leur titre de séjour même en ayant 1 enfant. Alors si vous êtes immigré seulement déjà obtenir le renouvellement du titre de séjour relève du parcours du combattant, alors la nationalité, certains la demanderaient bien puisque la France accepte la double-nationalité et qu’il n’est pas nécessaire de renier son pays d’origine, mais faudrait-il qu’ils pensent avoir une chance de l’obtenir et on décourage quand même pas de mal de personnes. Dans ces circonstances lier le droit de vote aux élections locales à la nationalité est assez pervers.
                    Ma fille qui vit en Equateur a la double nationalité, ceci dit il ne lui a fallu que 2 mois pour l’obtenir alors qu’elle n’avait qu’1 an de mariage ... par contre si son mari demandait la nationalité française, ce serait le parcours du combattant, même en ayant un enfant, parce que ça n’a pas été simple pour son visa lorsqu’ils sont venus tous les 2 en France il y a 2 ans !


                    • danielyves 7 janvier 2013 14:29

                      @Michel Drouet

                      Bonjour,

                      J’ai trouvé votre propos un peu outrancier.

                      1- Effectivement on peut enlever la nationalité ou le droit de vote aux exilés fiscaux. Mais à ce moment là appliquons le même genre de mesures à ceux qui sifflent la Marseillaise, se torchent avec le drapeau ou sont souvent des exilés fiscaux de fait, par le biais de la bi-nationalité (à laquelle aspire justement Depardieu.
                      Plus sereinement je pense plus judicieux de garder la tête froide et de revoir notre fiscalité (promouvoir par exemple un systéme à l’americaine ). Et revoir aussi notre rapport à l’Europe. Les mêmes qui acceptent bouche bée de voir des centaines de milliers d’emplois délocalisés à l’interieur de la France (via l’application de la directive Bolkenstein « amendée » récemment) s’insurgent de voir des grandes fortunes s’exiler dans des pays voisins à l’interieur de la même CEE....

                      2-Pour ce qui concerne le vote des étrangers extra européens, il est vrai que le probléme parait un peu « à côté de la plaque ». Le nombre de bi nationaux (3 millions d’Algero-francais, par exemple) a explosé en 30 ans et peut poser question. Ce systéme a crée des millions de personnes au mieux déchirés entre plusieurs identités, plusieurs fidélités, et peut donner le sentiment à beaucoup de « mono-nationalités » d’être victimes d’une forme sournoise de discrimination ...

                      Peut -être conviendrait-il d’abolir la bi-nationalité ? Ce serait là un vrai facteur d’assimilation ....Et à ce moment-là accorder le droit de vote aux municipales aux étrangers extra-communautaires deviendrait cohérent.

                      • Michel DROUET Michel DROUET 8 janvier 2013 09:28

                        Bonjour Danielyves

                        Merci pour votre analyse.

                        Je pense également que le système fiscal à l’américaine devrait être exploré.


                      • I.L. Imraz Lathouf 7 janvier 2013 17:52

                        il faudrait que les élections locales soient multilingues pour que les étrangers puissent voter en connaissance de cause. Ce serait le minimum.
                        Après tout, un étranger comme une français à tout a fait le droit de vouloir un représentant élu en accord avec ses intérêts personnels. Cela chamboulerait un peu le métier de politique qui devrait s’intéresser à ce qui motive nos propres voisins qui n’ont pas le satané passeport. leurs aspirations sont également respectables et enrichiraient culturellement la nation !


                        • lulupipistrelle 8 janvier 2013 19:04

                          Le Français est la langue de ce pays. Ceux qui ne sont pas capables de l’apprendre n’ont rien à faire en France. On leur garanti le respect de leur personne , parce qu’ils sont des hommes, mais pour ce qui est des Droits politiques ils n’en ont aucun. 

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