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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Droit de vote des résidents étrangers, dernière ligne droite (...)

Droit de vote des résidents étrangers, dernière ligne droite ?

Le 8 décembre, une loi constitutionnelle visant à étendre le droit de vote pour les élections municipales aux résidents étrangers non communautaires (les communautaires l'ont déjà) va être discutée au Sénat. Elle sera probablement adoptée.

C'est une avancée, ce n'est pas encore la dernière étape d'une longue histoire. La revendication du droit de vote date d'une quarantaine d'années. Faut-il rappeler l'engagement de François Mitterrand en 1981 ? Mais le moment semble particulièrement propice, le Sénat est passé à gauche, les sondages sont favorables.

Une étape importante

Le Sénat, dominé par la droite, s'est opposé au droit de vote des femmes à 5 ou 6 reprises, sous la Troisième république. Il a eu le même rôle de retardement pour le droit de vote des résidents étrangers sous la Cinquième. Si le droit de vote pour les élections municipales et européennes a été attribué aux citoyens de l'Union européenne (UE) résidant en France, c'est parce que ce droit était inclus dans le traité de Maastricht approuvé par référendum.
Ce droit a depuis été appliqué aussi bien pour les élections municipales que pour les élections européennes, sans poser aucun problème, si ce n'est un participation faible des électeurs potentiels. Désormais, ce droit est admis et nul, ni à droite, ni à l'extrême droite ne demande de faire marche arrière.

A la suite de multiples campagnes, pétitions, « votations citoyennes »..., et surtout aux résultats d'un sondage de la Lettre de la Citoyenneté qui, pour la première fois, montrait que la majorité des sondés étaient favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales et européennes, une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée, le 2 mai 2000, par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat... où elle n'a jamais été mise à l'ordre du jour. Par mauvaise volonté de la droite sénatoriale majoritaire et du gouvernement Jospin qui ne l'a pas imposée, en urgence, comme il l'avait fait à l'Assemblée nationale.

Cette loi est donc restée en suspens...

Profitant du changement de majorité, le PS l'a sortie des tiroirs et inscrite à l'ordre du jour du 8 décembre. Elle sera discutée adoptée, suivant toute vraisemblance.

Paradoxalement, si elle avait été mise à l'ordre du jour du Sénat et discutée, en son temps, elle aurait été rejetée par la majorité de droite et définitivement enterrée. Aujourd'hui, approuvée dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en 2011, elle sera adoptée définitivement.

Mais son parcours n'est pas terminé car il s'agit d'une loi « constitutionnelle ». Pour qu'elle soit applicable, comme toute modification de la Constitution, elle doit être approuvée, maintenant, soit par une majorité qualifiée de députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, soit par référendum. Suivant la décision du président de la République.
Voila Nicolas Ier tenu de choisir congrès ou référendum avant l'élection présidentielle ou bien laisser cette tâche à l'élu du mois de mai prochain... Nicolas II ou...

Les sondages (1)

L'attribution du droit de vote aux non communautaires pour les élections municipales serait une avancée mais maintiendrait une discrimination entre étrangers résidant en France en fonction de leur nationalité : les citoyens de l'UE qui ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes et les ressortissants des États tiers qui ne bénéficieraient de ce droit que pour les municipales.

Le droit de vote aux élections européennes est rarement discuté. Pourtant, la question des sondages de la Lettre de la citoyenneté porte sur le droit de vote aux élections municipales et européennes, et les sondés répondent de façon majoritairement positive depuis 4 ans. Et de façon particulièrement nette cette année.

Résultats des sondages depuis 4 ans

Question du sondage

Les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l’Union européenne vivant en France ?

Année du sondage

2006

2008

2009

2011

% favorables

50

51

50

59

% opposés

48

46

48

39

A cette question, la majorité des sondés ont donné une réponse favorable pour la première fois en 1999 et lors des 4 derniers sondages de 2006, 2008, 2009 et 2011. Avec une réponse de 59% pour et 39% contre en 2011

En regardant les réponses en fonction des préférences partisanes, il apparaît que chez les sondés proches du Modem, le taux de réponses favorables et de 60%, de 36% chez les proches du Front national et 35% pour les proches de l'UMP qui sont ainsi le plus défavorables !

Dans cette période particulièrement morose, de crise économique, sociale... que certains appellent même de civilisation..., malgré de multiples tentatives du gouvernement pour diviser la population en fonction de l'origine, de la religion, la proportion des sondés qui veulent ouvrir la citoyenneté est la plus important trouvée depuis 17 ans ! Ceci montre bien qu'il ne faut pas désespérer du peuple français.

Par contre, on peut s'étonner que pour des raisons difficiles à comprendre, depuis que ce sondage existe, politiques, journalistes, commentateurs ne voient que la moitié de la question et ne parlent jamais du droit de vote aux élections européennes dont l'attribution aux non communautaires rétablirait l'égalité de tous les étrangers quant au droit de vote.

Il est surtout très étonnant que le sondeurs eux-mêmes ne sachent pas lire la question qu'ils posent car dans la note qui accompagne les résultats du sondage, il n'est à aucun moment question du droit de vote aux élections européennes !!! La même question ayant été posée 16 fois, depuis 1994, ils est difficile de penser que, pendant ce laps de temps, ils n'aient pas appris à lire une question correctement !

Cette défaillance touche aussi le politiques. Or depuis toujours, les politiques de gauche ont avancé, pour justifier leur défaillance, que pour donner le droit de vote aux élections municipales il fallait modifier la Constitution et qu'ils n'avaient pas la majorité au Sénat pour le faire. L'ayant maintenant obtenue, il est heureux qu'ils modifient la loi.

Mais pour donner le droit de vote aux non communautaires pour les élections européennes, le Conseil constitutionnel a statué qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution. Ils pouvaient donc le faire quand ils avaient la majorité à la seule l'Assemblée nationale. Ils pourront le faire encore plus rapidement maintenant qu'ils ont la majorité aux deux assemblées. Sans avoir besoin de Congrès ou de référendum.

Au Royaume-uni, les ressortissants du Commonwealth qui n'ont pas la nationalité britannique participent depuis toujours à ces scrutins.

Quoi qu'il en soit, avec le droit de vote aux élections municipales la France rejoindrait, avec beaucoup de retard, le groupe des pays de l'UE qui ont depuis longtemps ouvert leur citoyenneté locale à tous les résidents étrangers.

 

1 - Sondage réalisé par téléphone les 28 et 29 octobre auprès de 976 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas. Harris Interactive pour la Lettre de la citoyenneté
http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/04112011.asp

2 - Pour aller plus loin sur le droit de vote des résidents étrangers :

- http://www.lettredelacitoyennete.org/

- http://paul-oriol.pagesperso-orange.fr/

3 - Les positions du président Sarkozy

Janvier 2001 : dans son livre "Libre", Nicolas Sarkozy "avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois."

Juin 2006 : Nicolas Sarkozy annonce que la proposition de droit de vote des étrangers aux élections locales ne fera pas partie des propositions de sa candidature à l'élection présidentielle, ni du programme législatif de l'UMP.


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20 réactions à cet article    


  • Catherine Segurane Catherine Segurane 12 novembre 2011 09:38

    Il y a deux pétitions contre le droit de vote des étrangers.


    L’une est initiée par le Front National :

    L’autre est initiée par la Droite Libre :

    Choisissez. 

    Personnellement, je signe celle du Front National.

    La Droite Libre, je ne leur fais pas confiance. C’est bien beau de reprendre des thèmes patriotiques dans des discours, mais, lorsqu’il s’agit de voter, il soutienne le gouvernement, qui est un des plus immigrationnistes qu’on ait eu, pire que le gouvernement Jospin (dans les faits, pas dans les paroles).

    Cela dit, quelle que soit la pétition sur laquelle elle figure, une signature est toujours une bonne chose. Elles doivent être en nombre massif pour que nous soyons entendus.

    Ensuite, il faudra voter en conséquence aux Présidentielles et aux législatives.

    En effet, cela n’apporte rien de protester contre la préférence étrangère si ensuite on vote pour des partis immigrationnistes et mondialistes. Les zélites qui nous gouvernent en tirent la seule conclusion qui convient : le peuple est composé de gueulards manipulables.


    • zelectron zelectron 12 novembre 2011 17:36

      Mon perroquet parle français, aura-t-il le droit de voter ?


    • Merlin 12 novembre 2011 10:28

      La « gauche » cherche avec avidité les électeurs qu’elle ne trouve plus dans le peuple français.

      Si ce droit de vote était octroyé aux étrangers, des zones entière tomberait sous l’emprise de minorités culturelles, religieuses ou autres.

      Avec cette gauche et cette droite antinationales nous allons irrévocablement vers une période d’affrontement.


      • Paul ORIOL 12 novembre 2011 17:07

        Bonjour,
        La gauche a gagné toute les élections depuis 2007. Certes, cette proposition n’est pas faite pour gagner votre voix si je comprends bien.

        Bien à vous
        Paul


      • gaspadyn gaspadyin 12 novembre 2011 10:36

        à l’auteur : je me demande d’où vous tenez ces sondages.

        Je me demande aussi pourquoi vous n’utilisez pas l’argument habituel des destructeurs de notre pays : « ils payent des impôts ! ».

        Et alors ? ce serait un retour au suffrage censitaire.

         

        Le droit de vote est lié à la citoyenneté, pas au fait d’ête imposable. Dans ce cas un chômeur, marginal, non imposable et « mal intégré », considéré comme asocial, pourrait être privé du droit de vote.

        Les élections locales concernent 3 scrutins : les municipales, les cantonales et les régionales.

        Alors, pourquoi limiter ce droit aux municipales ??????

        Puisqu’ « ils » payent des impôts !

        Discrimination ! racisme ! xénophobie ! ségrégation ! atteinte aux droits de l’homme ! ( pas du citoyen dans ce cas) etc ...

         

        Il s’agit pour vous et vos complices de détruire la France en effaçant progressivement ses particularités, son identité ( multiple, mais française) et de brouiller tous les repères afin de faciliter le développement de l’eurofascisme.

         

        Vous évoquez bien modestement d’autres pays européens qui accordent ce droit aux étrangers.

        1- l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie dénient ce droit.

        2- l’Espagne, le Portugal et le R.U. l’accordent aux résidents de certains pays ( anciennes colonies et communautés linguistiques) sous réserve de réciprocité

        3- la Belgique, le Danemark, le Lux, la Hollande, la Suède,( et l’Irlande ?) et certains cantons suisses accordent ce droit, parfois lié à une durée minimale de séjour.

         

        De toute façon je ne vois pas au nom de quoi nous devrions violer notre constitution pour faire plaisir aux socialeux et verdeux internationalistes.

        Nous ne sommes de prétendus citoyens européens que par la force, et nous n’avons pas à nous aligner sur tel ou tel pays qui est libre de faire comme bon lui semble.

         

         

         


        • Hypocrisie 12 novembre 2011 11:46

          L’argument de la citoyenneté n’est pas valable puisque les citoyens communautaires votent déjà aux élections locales.

          Le but c’est que les immigrés s’intéresse à la vie de la cité, qu’ils aient au bout de 5ans, 10 ans de résidence en France le droit de dire leurs mots concernant les activités municipales comme l’aménagement de son quartier, de la manière dont la ville entretien les écoles, les bibliothèques, choisir entre l’aménagement d’un parc ou d’un parking, choisir entre l’installation d’un centre commerciale ou soutenir les petits commerçants du coin.

          IL n’y a pas d’enjeu nationale dans cette élection, ce n’est pas dans ce genre d’élection qu’on débat de sécurité, de nation, de laïcité .... pour cela il y a les législatives, les présidentielles et quelque part aussi les européennes. 


        • Paul ORIOL 12 novembre 2011 16:56

          Bonjour,
          Je vous remercie de répondre à vos propres arguments qui ne sont pas les miens. Vous êtes sûrs, ainsi, d’avoir raison.
          Si vous aviez lu le message jusqu’à la fin, vous auriez la source des sondages.
          Vos informations sur le droit de vote dans les pays européens sont inexactes. Relisez l’article pour avoir les informations exactes.

          Vous avez parfaitement le droit de penser ce que vous voulez, mais vous aurez toujours raison étant donné vos capacités à tordre es faits.
          Bien à vous
          Paul


        • gaspadyn gaspadyin 13 novembre 2011 23:19

          à P. Oriol : je ne déploie pas mes propres arguments mais seulement les plus concrets des illuminés qui réclament ce droit.

          Mon argument est simple, constitutionnel, légal et légitime et français : on vote quand et si on est citoyen.

           

          Si les infos que je donne ( concernant les pays cités) sont inexactes, alors pourquoi ne les rectifiez vous pas ?

           

          Si je demande d’où viennent ces sondages c’est parce que je m’étonne de n’avoir jamais été consulté, ni personne de ma connaissance, sauf sur la différence de goût entre deux pâtes à tartiner. Et un tel sondage devrait faire du bruit, comme vous le remarquez d’ailleurs.

          Donc je me méfie de ce type « d’infos » et ne les prends pas au sérieux.

           

          Par ailleurs, les rosâtres verdeux illuminés et irresponsables, mais pleinement et sans aucune restriction responsables des dégats de l’europourriture, n’ont JAMAIS proposé un référendum pour accorder ou refuser ce droit. Ils n’en veulent pas, comme ils ne voulaient pas du référendum concernant le traité de l’europourriture.

          Car un référendum maintenant impliquerait une vraie information indiquant tous les paramètres et les enjeux.

          Et ils le perdraient. Heureusement, et avec mes applaudissements.

          Ce n’est pas parce que des socialistes, et aussi un ramassis de socialeux pourris et cumulards oligarchiques, sont élus localement, que les idioties de Solférino sont globalement acceptées par les Français.

          Donc un tel changement ne devrait pouvoir être réalisé qu’avec une large approbation populaire.

          Ce qui est évidemment totalement contraire aux habitudes des socialeux.

          ( ce n’est pas le pS qui a imaginé et mis en oeuvre les primaires, mais les dissidents de ce parti pourri)

           

           

           

           


        • Paul ORIOL 14 novembre 2011 09:23

          Bonjour,
          Inutile de vous redire de lire le texte pour y trouver les informations que vous ne connaissez pas.
          Les partisans du droit de vote n’ont jamais refusé un référendum sur la question. Ni la droite ni la gauche ne l’ont proposé. Et de toutes façons quand on voit comment le gouvernement tient compte du résultat...
          Quant à la Constitution, elle a été modifiée sur une dizaine de points ces dernières années. Ce qui n’est pas illégal. Par définition elle prévoit les conditions pour cela. C’est ce qui a été fait pour donner le droit de vote aux élections municipales aux Européens, c’est ce qui sera fait si ce droit est étendu aux non européens.


        • miha 12 novembre 2011 11:13

          Pas une seule fois on demande l’avis des intéressés !

          J’ai très étonnée d’en entendre un dernièrement déclarer qu’il ne voulait surtout pas du droit de vote.

          Son argument :

          « déjà qu’on nous accuse de tous les maux, si nous avions le droit de vote, on nous reprocherait d’avoir fait élire un tel ou un tel qui s’avère incompétent... tout serait de notre faute ! »

          Les sondages devraient être faits qu’en interrogeant les étrangers... il me semble que c’est logique.

          Personne n’a le droit de décider pour d’autres.


          • Paul ORIOL 12 novembre 2011 17:01

            Bonjour,
            Je ne partage pas votre point de vue.
            Dans MA démocratie, fondée sur le principe d’égalité de tous les êtres humains, tous les résidents ont le droit de participer.
            S’ils ne veulent pas participer c’est leur problème.
            Mais nul ne doit limiter les droits des autres.
            Bien à vous
            Paul


          • miha 13 novembre 2011 18:22

            Dans MA démocratie également, tous participent.

            Je parle de la situation actuelle où l’on débat entre nous, citoyens français, de savoir si oui ou non, on accorde le droit de vote aux résidents étrangers et, j’insiste, on le fait sans leur demander leur avis.

            C’est déjà un manque de respect envers eux.


          • Catherine Segurane Catherine Segurane 12 novembre 2011 11:31

            Le droit de vote aux élections locales n’est pas chose anodine.


            Les maires sont grands électeurs pour le Sénat. Donc, celui qui a le droit de vote aux élections locales élit indirectement les sénateurs.

            Le maire a qualité de magistrat.

            Il représente l’Etat sur sa commune.

            Il a droit de préemption sur les ventes de logements.

            Les mairies versent d’énormes subventions aux associations.

            Imaginons tous ces pouvoirs dans les mains d’étrangers communautaristes ...


            • Hypocrisie 12 novembre 2011 11:52

              N’importe quoi, le sénateur est forcement un français « élu »(le mot copté est serait plus juste) par des élus forcement français.

              IL y a assez de loi en France pour éviter le communautarisme. Le plus probable aujourd’hui serait que le prochain gouvernement soit choisi par une agence de notation américaine.


            • Robert GIL ROBERT GIL 12 novembre 2011 12:26

              Par contre devrait etre interdit de vote, ceux qui nous bassinent avec la grandeur de la patrie, mais qui vont planquer leur pognon en Suisse, qui delocalisent et pillent les caisses de l’etat !


              • Catherine Segurane Catherine Segurane 12 novembre 2011 13:08
                Communiqués / 10 novembre 2011 / Mots-clefs :Droit de voteEtrangersUMP /

                Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National

                L’annonce faite par Marc-Philippe Daubresse d’une mobilisation de l’UMP contre le droit de vote des étrangers apparaît comme une énième tentative d’arnaque électoraliste, à 6 mois de l’élection présidentielle.

                Le secrétaire général adjoint de l’UMP semble oublier les propos de celui qu’il a fait élire et qu’il compte faire réélire. Nicolas Sarkozy disait en effet avant la présidentielle de 2007 : « J’ai écrit dès 2001, dans mon livre Libre, que j’étais favorable au droit de vote des étrangers aux municipales. », mais encore : « Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste ».

                Steeve Briois, secrétaire général du Front National, appelle les Français à ne pas se laisser berner par ce genre d’annonces, jamais suivies d’effet, qui ont ponctué le mandat de Nicolas Sarkozy.
                En vérité, l’UMP n’a jamais eu l’intention réelle de lutter contre l’immigration et méprise ouvertement le peuple français en pensant pouvoir encore lui faire croire ce genre de mensonges.
                Les Français doivent maintenant prendre conscience que seule Marine Le Pen tiendra ses promesses et qu’elle seule permettra aux Français de rester maîtres chez eux !



                • focalix focalix 12 novembre 2011 16:29

                  Et souvenez-vous : les articles de pêche de qualité s’achètent chez Moulinot !


                  • focalix focalix 12 novembre 2011 17:59

                    Sur le fond, je vois cette histoire de vote des étrangers au mieux comme une tempête dans un verre d’eau, au pire comme un buzz politicien.
                    Ayant vécu 13 ans hors d’Europe, il ne me serait pas venu à l’idée de demander le droit de vote dans le pays où je travaillais.
                    Je parle ici des élections touchant la vie publique, pas des élections professionnelles bien sûr.

                    Concernant l’accès au vote des étrangers (hors Union Européenne) en France, je ne suis pas sûr que les intéressés eux-mêmes soient vraiment demandeurs.
                    S’ils le souhaitent, ils peuvent demander la nationalité française. Dans ce cas, il est souhaitable que cela se fasse rapidement selon des critères objectifs : âge, continuité du travail, logement, situation familiale, éventuellement scolarité des enfants, casier judiciaire sans accroc notable.


                    • adeline 12 novembre 2011 19:25

                      C’est une bonne chose en effet, et cela existe déja dans plusieurs pays


                      • Teo Toriatte 12 novembre 2011 21:26

                        D’un, la citoyenneté résulte de la nationalité. Il faut être français pour avoir un droit de vote. Donc si un étranger veut pouvoir voter, rien ne l’empêche de demander une naturalisation. Après tout, devenir français est symbole d’adhésion au pays et à sa nation. A quoi bon créer une mesure quant une solution existe déjà ?

                        De deux, le cas des citoyens communautaires (pouvant voter entre autres aux élections locales) se justifie par la Communauté formée par la France et les 26 autres pays de l’UE. Via l’UE, les européens ont un destin commun, ce que la France n’a pas avec les pays d’où provient son immigration extra-communautaire. Justifier le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales ne peut donc se baser sur les mêmes critères que ceux instituant la « citoyenneté européenne ».

                        De trois, justifier la participation à une élection pour des motifs économiques (en premier lieu, celui de l’impôt payé), c’est revenir à la logique du suffrage censitaire d’avant la seconde République (arrivée du suffrage universel en France = 1848). La France autoriserait donc l’existence parallèle de deux modes de suffrages, l’un universel et l’autre censitaire. Cela n’a pas de sens, et même le Conseil Constitutionnel ne pourrait l’accepter (c’est en effet contraire à l’Article 3 de la Constitution de 1958, qui précise à son 3ème alinéa : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret »). Est il sain de rogner ainsi sur la règle du suffrage universel ?

                        Enfin, payer des taxes sur le travail, pour la SECU, l’impôt sur le revenu, la TVA, etc, c’est donner des recettes aux deux budgets que gère l’Etat central. En contre-partie, payer sa Taxe d’Habitation (ou Foncière) abreuve les budgets des communes (objet de l’extension du scrutin). Un calcul serait intéressant pour montrer la contribution bien plus massive aux budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Pourquoi donc donner le droit de vote à des élections locales si la contribution fiscale de l’individu concerne majoritairement les budgets publics nationaux ?

                        Cette proposition me semble dangereuse et j’avoue me méfier des motifs justifiant son adoption. Elle est pleine de contradictions juridiques. Elle surfe sur le sentimentalisme en masquant potentiellement un soucis d’ancrage local par clientélisme. Elle est enfin en totale opposition avec la tradition républicaine en matière d’intégration des étrangers (intégration couronnée, il me semble, par l’acquisition de la nationalité française...).

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