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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Droits d’auteur à l’ère numérique : la « solution équitable (...)

Droits d’auteur à l’ère numérique : la « solution équitable »

La question du droit d’auteur à l’ère numérique recouvre un véritable enjeu de civilisation qui se pose en termes de droit de l’environnement intellectuel : il s’agit, dans cet environnement, de renouveler le contrat social qui fonde la relation public / créateurs, afin d’assurer son passage sur l’Internet.

Or, les différentes prises de position n’ont, jusqu’à présent, reflété que des intérêts catégoriels, et se sont enlisées dans un affrontement bipolaire : mesures techniques de protection/licence « globale » ou « légale ». Le débat a été confisqué par des lobbies, se posant en héros d’un « droit d’auteur » qu’ils dévoient pour la défense de leurs monopoles, au mépris de l’intérêt général.

Aux dispositions malthusiennes proposées par le gouvernement, une mini-coalition parlementaire a opposé la « licence globale ». Mais s’est-on pour autant attaché à définir le tissu social entre les publics et les créateurs ? L’a-t-on placé en perspective, au regard de la quasi-citoyenneté qui prévaut sur l’Internet ? Qui s’est vraiment demandé en quoi et comment l’évolution technologique obligeait nos sociétés à reconsidérer les fondements du droit d’auteur, et comment préserver la circulation des œuvres à l’ère du « clonage numérique » ?

Si elle devait perdurer, l’actuelle logique d’affrontement ne profiterait qu’à quelques entreprises en situation dominante, qui n’ont aucun intérêt à s’adapter à l’ère numérique. Poursuivant leur stratégie de concentration, elles s’allieraient aux fabricants de matériels et de logiciels, dans l’hypothèse où les DRM prévaudraient (souvenons-nous de l’initiative SDMI - Secure Digital Management Initiative - de la RIAA), ou se rapprocheraient des fournisseurs d’accès Internet, étrangement silencieux mais « attentifs », dans l’hypothèse où la licence légale serait retenue (souvenons-nous de Vivendi Universal). Dans les deux cas, ce serait la fin de la diversité culturelle.

Concrètement, aucune de ces solutions n’est viable, et elles sont toutes deux nuisibles au contrat social qui fonde depuis le XIVe siècle l’économie du droit d’auteur.

Les DRM installent une « police privée » sur chaque ordinateur. Ils sont foncièrement attentatoires à la liberté individuelle et à la sûreté des mêmes individus. Sous l’angle du produit, le consommateur bénéficie du droit de disposer d’un matériel conforme et exempt de vices. Or les DRM empêchent la lecture des fichiers sur certains appareils que l’utilisateur est libre d’acheter. Ils compromettent absolument l’exercice des exceptions et limitations prévues par la directive, notamment l’exception de copie privée.

Quant à la licence globale, elle est doublement injuste. D’une part, elle fait porter l’effort financier sur les internautes, et non sur les fournisseurs d’accès qui se servent implicitement de la possibilité de télécharger pour augmenter le nombre de leurs abonnements. D’autre part, la surtaxe envisagée ne suffirait pas à rémunérer correctement et équitablement les auteurs. A très court terme, elle signerait aussi la mort des producteurs indépendants.

Il ne s’agit donc plus de s’inscrire dans une logique de flux ou dans une logique des œuvres, mais dans une logique de structuration du flux des œuvres, conformément au lien social qui prévaut en droit d’auteur, y compris sur le Net. Ce qui incite donc à privilégier d’abord les intérêts des auteurs et des publics, plutôt que ceux d’industries devant s’adapter à la nouvelle ère concurrentielle. A cet effet, le dispositif que nous proposons avec Maître Antoine Gitton (1) tient en quelques points :

- Replacer le droit d’auteur sa perspective sociale et publique, dans une sphère d’échanges créateurs / publics. Le Code de la propriété intellectuelle serait adapté, afin de permettre aux auteurs de gérer eux-mêmes et directement l’exploitation numérique de leurs œuvres. Les contrats de cession et les mandats de gestion qu’ils confieraient pour l’exploitation de leurs droits sous des modes numériques ne pourraient excéder une certaine durée renouvelable (entre cinq et dix ans).

- Création d’un Registre national desoeuvres de l’esprit et des enregistrements (RNO), gérée par une société de gestion collective ou par un établissement public de type CNC : les créateurs et leurs ayants droit procéderaient en ligne à l’enregistrement de leurs œuvres, en stipulant les conditions qu’ils souhaitent. Ceux qui veulent interdire l’accès à leurs œuvres le publieraient via ce RNO. Les éditeurs de logiciels P2P devraient prévoir une redirection obligatoire vers le RNO, afin que les échanges contrevenant aux stipulations publiées sur ce RNO soient bloqués. Le défaut d’interdiction présumerait la liberté d’échange, qui pourrait alors donner lieu à une compensation équitable.

- Cette société (ou cet établissement) mettrait en place un mécanisme de déclaration numérique et de paiement sécurisé, pour assurer la rétribution immédiate des ayants droit. L’organisme en charge du RNO mettrait en œuvre, avec les sites hébergeurs de logiciels P2P, des MTP visant à identifier les œuvres et à filtrer, en les bloquant, celles toujours protégées qui seraient mises illégalement en ligne.

- L’exploitation en ligne des œuvres libres de droit donnerait lieu à une redevance de soutien à la création (RSC), destinée à soutenir la production indépendante et les artistes interprètes. Cette RSC pourrait être assise sur les recettes d’exploitation des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Le taux en serait déterminé par une négociation collective.

Ce dispositif implique et responsabilise tous les acteurs concernés : auteurs, interprètes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs d’accès et internautes. Il oblige aussi les industriels à proposer enfin des offres légales vraiment attractives. Enfin, il redonne aux auteurs le contrôle de l’exploitation de leurs œuvres sur Internet.

Cette « solution équitable » nous semble donc profondément républicaine. Après l’avoir imaginée, sollicités par le Parti socialiste, nous avons finalement décidé, confrontés à l’incohérence de son fonctionnement interne, de lui en retirer les droits d’exploitation pour l’offrir à l’espace public où chacun, de bonne foi, pourra s’en saisir.

L’ensemble de ces éléments de réflexion est maintenant consultable par tous (2) : au peuple et à la représentation nationale de s’en saisir, d’en débattre, et d’adopter des mesures qui soient dignes de l’histoire de la France en matière de droits d’auteur. Quand il s’agit d’un domaine aussi sensible que la circulation des œuvres, il ne sera jamais trop tard pour bien faire. Encore faut-il le vouloir...

(1) Antoine GITTON est avocat à la Cour et enseigne le droit d’auteur à Paris-X. Il a créé l’association Mens publica en 2005 pour développer « l’axe créateur - public ».

Franck Laroze vient, quant à lui, de quitter officiellement le PS.

(2) Rapport et amendements en ligne sur http://www.gitton.net


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42 réactions à cet article    


  • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:15

    merci de partager notre vision non démagogique


  • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 13:26

    Effectivement, elle est non démagogique, et idéale, même idéaliste. Pouvez vous nous expliquer comment, en pratique, il serait possible de « whitelister » des oeuvres autorisées et d’en blacklister d’autres sur le p2p sans tuer le logiciel libre ? Je serai très intéressé par votre réponse la dessus.


  • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:37

    « Effectivement, elle est non démagogique, et idéale, même idéaliste. Pouvez vous nous expliquer comment, en pratique, il serait possible de »whitelister« des oeuvres autorisées et d’en blacklister d’autres sur le p2p sans tuer le logiciel libre ? Je serai très intéressé par votre réponse la dessus. » : sur site/logiciel P2P, redirection automatique vers RNO qui valide oou non l’échange en fonction des droits accordés avec implémentation de patch sur les versions de logiciels P2P...


  • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 13:46

    C’est bien ce que je pensais, vous n’etes probablement pas au courant de ce qu’est un logiciel libre, ou alors vous ne savez pas que la plupart des logiciels p2p le sont, et qu’à ce titre, on doit avoir accès à leur code source, même de lors patch. Des lors, quiconque a le code du patch a le droit de le modifier et de proposer sa nouvelle version... Vous voyez où je veux en venir. On ne peut pas imposer un patch sur emule ou bittorrent qui ne soit pas dépatchable. C’est pourquoi je dis que votre solution parfaite a un serieux problème avec le logiciel libre, avec lequel par ailleurs de très grosses sociétés font beaucoup de business.


  • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 14:11

    Bram Cohen, inventeur de BitTorrent, dit exactement le contraire dans une interview au Monde fin janvier 2006 : voulez-vous le ien ? Les « connaisseurs » autoproclammés du logiciel libre méconnaissent visiblement la technicité réelle à l’oeuvre au profit de « slogans » idéalisant ces logiciels.......


  • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 14:18

    Oui je veux bien le lien. Mais Brahm Cohen a passé des accords avec les majors... Je suis curieux de le lire. Mais je suis sur de ce que j’ai dit. Le patch fonctionnera que si l’on tue le logiciel libre, car dans un p2p complètement décentralisé, je ne vois pas qui pourra empecher de toucher au code ou carrément d’en créer un autre si les p2p actuels passent en non libre.


  • meta-babar (---.---.70.197) 7 mars 2006 12:04

    C’est intéressant, mais une liste d’oeuvres autorisées à faire respecter par les éditeurs de p2p, c’est parfaitement inapplicable, contrairement à la licence globale, qui se contente de regarder le flux général.

    Je ne vois pas en quoi le téléchargement signifie la mort de la diversité culturelle, c’est tout le contraire. Ce matraquage médiatique qui consiste à dire que les « petits » sont en danger est vraiment incroyable. Par définition, les artistes qui ont un petit publique et qui ne sont pas médiatisés sont soutenus par leurs fans qui ne se permettraient jamais de les pirater. Au contraire, eux savent utiliser le net pour se faire de la pub. En revanche, ce qui dérange vraiment les maisons de disques, et c’est la vrai raison de son opposition à la licence globale, c’est justement que n’importe qui puisse être diffusé, hors de leur controle, et en concurrence avec les nombreuses bouses (il y a des exceptions bien sûr) qu’ils essayent de lancer. En bref, par les DRM, les majors essayent de reprendre le contrôle de la diffusion, du choix marketing des artistes à lancer, chose qui est en train de leur échapper.

    Je pense vraiment que si DADVSI passe comme le veux le ministre, le « piratage » sera loin de diminuer, des centaines de milliers (voir plus) d’internautes et de gens censés boycotterons les DRM, les maisons de disques vendront encore moins, et de toutes façons les passionés de musiques continueront de soutenir les indépendants comme ils l’ont toujours fait.


    • meta-babar (---.---.70.197) 7 mars 2006 13:12

      Bonjour,

      Je ne comprend pas trop cet argument, que j’entend souvent. On peut parfaitement, sans porter atteinte à la sphère privée, avoir des statistiques très proches de l’exactitude de la proportion que represente tel ou tel artiste dans les échanges p2p. A partir de ce moment là je ne vois pas où est ce système étatique ou toute personne se proclamant artiste serait payée !! Je veux bien admettre que certains téléchargent de la musique qu’ils n’écoutent même pas et que cela pourrait corrompre le système, mais ce problème existe déjà lorsqu’on achète en magasin un disque dont seulement 1 titre est valable et que l’on laisse à la cave au bout d’une semaine.

      Ensuite, je ne pense pas que télécharger dans un système de LGO empêche d’acheter des disques. Il y a des études la dessus et on peut retourner un argument utilisé par les majors : la qualité du mp3 n’y est pas toujours. Surtout, si on apprécie vraiment un artiste, on a bien conscience qu’il faut acheter ses disques, aller à ses concerts. On veut nous faire croire que les gens piratent sans vergogne les petites productions, c’est vraiment nous prendre pour des cons finis.

      Quand j’achète un disque, je ne veux pas :
      - financer le marketing de Britney Spears et consors. (la encore le matraquage qu’on nous fait sur le financement des nouveautés me fait bien marrer, on sait bien où va tout le pognon)
      - me retrouver avec un DRM qui m’empeche de profiter de ce que j’ai acquis de plein droit ailleurs que sur microsoft windows ou sur du matos qu’il va falloir changer tous les 2 ans. (cf pour les videos BLue ray et HD-DVD pour lesquels vous devrez changer tous vos pc et leur écrans avec).

      Quand à la protection de « l’exception culturelle » française, je me marre encore plus, quand je verrai de vrais musiciens gagner les victoires de la musique (de la musique, pas de la chansonnette), alors je changerai d’avis.


    • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:22

      C’est parfaitement réalisable techniquement : il suffit d’implémenter un patch sur les versions existantes de logiciels PP, non pour « faire respecter une liste d’peuvres autorisées », mais pour reiriger vers le RNO qu valide ou non l’échange (nous sommes dans un dispositif global).

      « Je ne vois pas en quoi le téléchargement signifie la mort de la diversité culturelle » : parce que sans rémunération équitable, seuls les « éléphants » s’en sortiront. Les défenseurs de la licence globale, comme je le disais sur France culture, sont par ailleurs de doux adolescents un peu attardés : leur fantasme libertaire, à terme, finira en cauchemar sécuritaire puisqu’il faudrait créer une « police du net ». Il est aberrant que les défenseurs de cette option n’aient pas envisagé les conséquences d’une mesure si démagogique/populiste.


    • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:29

      Ne commettez pas l’erreur de croire qu’être contre les DRM (ce qui est parfaitement légitime, effectivement) doive obligatoirement vous inciter à être favorable à la licence globale. Nous avons tous été manipulés par cette fausse opposition binaire qui, au final, ne profitera qu’aux FAI étrangement silencieux mais qui se frottent néanmoins les mains tout en se tapant sur la panse...


    • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:35

      « Deux pétitions opposées d’artistes se sont opposées et celle qui a obtenue le plus de suffrage (sous contrôle d’huissier) est bien celle en faveur de la license globale. » : pétition (pro licience globale) aux signatures anonymes, pilotée par des organismes que je ne citerai pas & qui voient dans la licence globale une NOUVELLE source de revenus (droits voisins des interprètes déjà rémunérés aux cachets en sus des droits d’auteurs...). Pour savoir qui parle, d’où il parle & pourquoi il parle, dans cete affaire, demandez-vous toujours à quel titre cela profite ou non à son portefeuille...


    • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 13:38

      C’est amusant comme quiconque sur internet se fait facilement traiter d’adolescent attardé ! Encore une tentative de tout mettre sur le dos des jeunes. Le problème n’est franchement pas limité à une génération. Si il est vrai que statistiquement, les adolescents et les étudiants téléchargent plus et achètent moins de disques, cela pourrait s’expliquer par deux raisons :
      - ils n’ont pas de sous, ou alors ceux de leur parents (mais on peut ne pas aimer la culture que des parents veulent bien offrir)
      - L’industrie culturelle bombarde ces tranches d’ages avec des abrutissements avilissants (je ne citerai rien mais allumez TF1 et M6). On est dans la consommation (t’as des nike, je veux les mêmes), plus dans l’art ni la culture, il ne faut pas s’etonner qu’un adolescent, par la suite, ne sache plus la valeur d’une oeuvre et ne respecte pas son auteur en telechargeant sans rien acheter par la suite. Un artiste célèbre faisait la comparaison scandaleuse entre sa musique et du pain, et qu’on allait pas se servir chez le boulanger gratos. Eh bien pour certains c’est vrai : il y a la soupe populaire, pourquoi payer la cantine !!


    • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 13:43

      j’essaye de vous faire comprendre que la licence globale relève du fantasme, corrélatif de l’âge adolescent... Quant à la qualité ou non des oeuvres en circulation, nul ne peut en présumer ou s’ériger en juge impartial, c’est un principe démocratique de base. Et de surcroît, tout travail mérite rétribution... Que diriez-vous si votre patron, ou un tiers, vous déclarait ne pas vous payer parce que votre boulot n’est pas à la hauteur de ce qu’il attend alors que vous estimez, vous, avoir correctement fait les choses ?...


    • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 13:51

      Alors je suis heureux qu’un certain nombre de députés aient de doux fantasmes d’adolescents. Votre solution est supérieure à la LGO que je ne défend pas particulièrement, sauf que c’est malheureusement la plus réaliste (votre patch ne marchera pas comme dit plus haut) et que pour le moment c’est la seule solution qui offre un financement complémentaire, car je pense vraiment que les gens continueront d’acheter ailleurs.


    • meta-babar (---.---.70.197) 7 mars 2006 13:14

      hum désolé, je vois que je me suis trompé pour répondre, ma réponse se situe au dessus !!


    • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 7 mars 2006 13:25

      « Il est invraisemblable de constater que le point de vue des artistes est systématiquement neutralisé par les innocents téléchargeurs. »

      il est invraissembleble de ressortir sans cesse cet argument qui est totalement faux. Deux pétitions opposées d’artistes se sont opposées et celle qui a obtenue le plus de suffrage (sous contrôle d’huissier) est bien celle en faveur de la license globale. Bien évidemment, Johnny n’en fait pas partie...


    • (---.---.162.15) 7 mars 2006 16:49
        Il est invraisemblable de constater que le point de vue des artistes est systématiquement neutralisé par les innocents téléchargeurs.

      Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre... En ce qui concerne le projet de loi actuel, le point de vue des « innocents téléchargeurs » est complètement oublié. Seul compte celui des majors/SACEM et celui de la Spedidam.

      Je rappelle que la copie massive existe depuis les années 1970 et qu’elle n’a pas porté tort à la création, loin de là. Je rappelle aussi que le plus fort vecteur de copie en France n’est sans doute pas Internet, mais la duplication de CD, notamment à partir des médiathèques publiques.

      Les téléchargements sur Internet sont montés en épingle par des lobbies qui essayent de garder leurs privilèges (majors/SACEM) et par ceux qui essayent d’y trouver une manne financière (Spedidam). Et pour se faire entendre avec leurs projets liberticides, il se font sacrément entendre ! Le public internaute, lui, est réduit au silence... La culture ne semble pas le concerner...

      Pour le reste, je suis assez d’accord avec meta-babar.

      Am.


    • Frede Rec (---.---.246.80) 8 mars 2006 01:39

      Pas très classe monsieur West ce copier/coller d’un commentaire laissé sur un autre article.


    • Emmanuel (---.---.87.194) 7 mars 2006 13:46

      Je ne suis pas d’accord avec ces solutions qui tentent de ménager la chèvre et le choux. Il faut avoir à l’esprit ces 2 constatations simples :

      - La dématérialisation des oeuvres est un formidable moyen de populariser la culture.

      - Le contrôle de ces flux à quelque niveau que ce soit est un formidable moyen pour promouvoir un modèle de société sécuritaire et technologiste.

      Qu’il y ait matière à reflexion ne fait aucun doute mais plutôt que de chercher à concilier l’inconciliable il faut je pense admettre 2 éléments qui militent pour une rupture :

      - Les industries de la culture n’ont plus lieu d’exister dans un monde ou les artistes peuvent rencontrer directement leur public et c’est une excellente nouvelle.

      - Les artistes, pas plus que tout autre personne, n’ont pas vocation à devenir des stars multi-millionnaires mais à imprègnier et à humaniser de par leur imagination et leur créativité leur environnement (quartier, écoles, rues, ...) qui trouvera mille façons de leur en savoir gré.

      En gros : ce débat est une excellente occasion de promouvoir ce slogan qui est tout un programme :

      MOINS DE BIENS, PLUS DE LIENS


      • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 14:07

        ok : allons dans la gratuité absolue. Vous acceptez de travaillez gratuitement pour faire plaisir à votre quartier ? Allons, soyons sérieux :pourquoi seuls les artistes seraient victimes des fantasmes sociétaux ? « moins de biens, plus de liens » : vous rigolez ? Vous voulez revenir à la soviétisation ? Si je déboule chez vous pour emprunter toutes vos casserolles sans vous les rendre, vous faites quoi ? Vous souriez benêtement ou vous me tapez dessus avec ? Merveilleux votre type de « lien social »...


      • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 14:10

        Qui a parlé de gratuité absolue ?


      • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 18:15

        c’est que votreslogan, de forte inspiration libertaire, déboucherait + ou - là-dessus. Mais je vais sans doute un peu vote de la réinterpré&tation de votre pensée, vous m’en excuserez... Anyway, « moins de biens, plus de biens » m’évoque souvent plutôt « moins de tien, plus de mien »... J’espère que vous ne vous formaliserez pas de cette boutade.


      • Edgar Menguy (---.---.9.5) 7 mars 2006 16:24

        Bravo pour cet article. Je vous invite à lire un article écrit sur le sujet sur mon blog, à l’adresse suivante : http://edgarmenguy.over-blog.com/article-2062299.html


        • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 18:29

          Il s’agit effectivemet d’un enjeu, sinon de civilisation, du moins de société. Ce que bien peu, défenseurs du DRM ou de la LGO, semblent prendre en compte, trop omnubilés à défendre des intérêts catégoriels rétrogrades ou carrément démagogiques/populistes.

          Il nous faut un vrai débat républicain, car l’enjeu dépasse de loin le clivage droite/gauche (on l’a déjà vu à l’Assemblée, de + vous êtes UMP & j’étais PS lorsque le rapport - www.gitton.net - me fut commandé). Ayant rencontré bon nombre des intervenants de l’affaire, j’ai (« malheureusement » pour moi...) été frappé de constater que les interlocuteurs les plus « responsables » et les plus ouverts au dialogue n’étaient pas de mon ancien « camp politique », mais plutôt à droite dont la culture semble davantage privilégier l’esprit critique & le rapport au réel...

          Car LGO ou DRM, nous sommes dorénavant conscients que, dans la phase d’« horizontalisation » des échanges, pour ne pas dire dissémination, que nous traversons, les axes législatifs qui seront entérinés conditionnerons ou non la réussite de la société « participative » en marche.

          Sans doute par naïveté « poétique », j’ai bon espoir que les « bonnes volontés » et les esprits lucides finiront par se faire entendre...


        • meta-babar (---.---.70.117) 7 mars 2006 16:45

          C’est encore moi !

          C’est incroyable comme nous semblons vivre dans deux mondes différents, nous nous choquons et nous pensons contrer chacun de nos arguments... Pourtant je pense qu’il est possible de s’entendre. En tout cas au moins ici on discute vraiment, ce n’est pas comme sur lestelechargements.com ;)

          Je reprend quelques points sur lesquels je ne suis pas d’accord :
          - Qu’est-ce qui vous fait croire que seul les gros s’en sortiront avec la LGO ? N’est-ce pas déjà le cas avec le système actuel ?
          - On a parfaitement le droit d’idéaliser le logiciel libre. L’artiste aime partager ses oeuvres avec le publique, le scientifique (et donc l’informaticien) aime mettre à disposition son travail et utiliser celui des autres. Acceptez le aussi. La différence évidemment c’est que l’artiste se fait de l’argent avec l’oeuvre, l’informaticien avec le service autour de son code, qui n’est que partiellement de lui. C’est fort différent mais les deux conceptions méritent de s’entendre.

          Je sais que la LGO mettrait à plat tout le système actuel, et que les artistes le craignent beaucoup (pas tous). Je le comprend parfaitement. D’un autre côté la loi DADVSI du ministre impose des DRM et un contrôle inapplicable. Le résultat ne servira ni les uns ni les autres et sera un fiasco total. C’est la qu’entre en jeu votre proposition.

          Elle est très prometteuse je trouve, et je le répète. Elle suppose tout de même soit un flicage, soit une entrave au logiciel libre. Pourquoi ?

          - le patch sur le p2p est techniquement réalisable, mais une multitude s’empechera de tout défaire aussitôt, ça c’est inévitable.

          - Une autre solution très interessante, et c’est peut etre à ça que vous pensez, c’est de n’autoriser que certaines versions du client p2p, non libres et patchées, mais tout de meme basée sur le libre. Soit, mais celà suppose un flicage des gens qui voudront utiliser les clients non officiels pour télécharger des fichiers légaux (il y en a plein). De toutes manières on échappera pas au flicage, même avec la LGO pour ceux qui ne paieront pas le forfait. Donc dans cette optique, oui, je suis à 100% d’accord avec votre proposition si le client légal, suivi par un collectif issu du libre (et d’autres) permet d’accéder à tout (sauf si l’artiste ne veut pas) comme vous le proposez. Cette solution n’empeche aucunement le libre, il correspond à vos attentes en matière de financement, bref c’est parfait.

          Le problème, c’est que qui veut pirater continuera de pouvoir le faire (comme avec la DADVSI actuelle) même sous la menace de poursuites (cf les USA). Il existe une quantité de programmes pour bloquer les IP des mouchards...

          Un deuxième problème, c’est que je parie que l’industrie du disque serait contre, fermement contre une telle chose, et c’est surement pour cela qu’ils ont fein de ne pas y penser : ça ne règle pas leur problème de contrôle sur la diffusion. Comme vous l’avez dit, cela les obligerait à faire des plateformes legales très attractives en terme de diversité surtout, et pour eux je pense qu’il n’en est pas question.

          Pour conclure, je pense que dans les deux cas, (LGO ou patch p2p) il faut compter sur la responsabilisation des internautes (nombreux sont ceux qui joueraient le jeu dans les deux cas).
          - pour la LGO : l’internaute doit continuer à acheter des CDs, à aller au concert (ce qu’il fait abondamment)
          - pour le patch p2p : l’internaute doit promettre d’utiliser le client legal, donc de payer (et bcp sont près à le faire si la diversité est là).

          Toute autre solution porterait atteinte aux libertés, aux artistes, ou au monde du libre, et la loi actuel porte atteinte à tout à la fois. Une chose est sure, dans absolument tous les cas possibles, les industries culturelles (mais pas la culture) sont fragilisées.


          • Franck Laroze Franck Laroze 7 mars 2006 18:32

            je vous réponds plus tardivement (manque de temps de suite) car votre commentaire est d’une incroyable richesse, effectivement, comme base de discussion. A force de nettoyer chaucn devant sa porte, nous risquons en effet de découvrir que nous désirons ouvrir la même !


          • Aldoo (---.---.43.123) 7 mars 2006 16:46

            Comme dit plus haut, ce système nécessite l’emploi de logiciels « autorisés ». Et il sera très difficile de forcer le public à les utiliser, ou de les empêcher de les patcher, s’ils sont libres.

            La LGO pourrait elle aussi nécessiter l’emploi de logiciels patchés pour comptabiliser les téléchargements. Mais dans le cadre de la LGO, son montant forfaitaire n’incitera pas l’internaute à tricher. Et quand bien même il n’utiliserait pas le client P2P modifié, on pourrait toujours se baser sur les statistiques fournies par un échantillon représentatif d’internautes, qui eux l’utilisent.

            Bref, la solution proposée ici est beaucoup plus difficile à mettre en place que la LGO car elle nécessite un véritable flicage.


            • PJ-BR (---.---.220.140) 7 mars 2006 17:16

              La licence globale c’est la même chose que les taxes sur les CDs et autres support ou des magasins. On perçoit de l’argent globalement et on le réparti après. Le problème c’est la clé de répartition. Aujourd’hui la clé utilisée c’est les ventes de CD. Et c’est une mauvaise clé car elle lamine les revenus des petits artistes.

              7€/mois ce n’est pas négligeable. Aujourd’hui j’achète bon an mal an quatre disque par mois. Je paye donc environ 4€ de droit d’auteur par mois. Ca ne me gène pas de passer à 7 si je diminue les 50€ que je paye aux intermédiaires entre moi et l’artiste.

              Quelles que soient les conditions ma consommation ne va pas augmenter, car il me faudrait plus d’argent et surtout de temps pour les écouter. Donc je ne télécharge pas, ni par P2P parce que les artistes ne sont pas rémunéré ni en téléchargement légal parce que je n’accepte pas les DRM, qu’il n’y a pas ce qui m’intéresse, et que l’artiste touche encore moins que sur un CD (3% au lieu de 15%).

              Ce que je veux pouvoir faire c’est répartir ces 7€ mensuels entre les artistes qui m’intéressent.

              La SACEM n’a qu’à se mettre à l’EDI ou au XML. Ils fournissent un format de fichier et charge aux utilisateurs d’envoyer le résultat mensuel de leur consommation ou de laisser ses 7€ ventilé n’importe comment. Je pense que très rapidement les logiciels P2P s’adapteront et fourniront un fichier pré formaté, sans parler des applications spécifiques pour générer un fichier d’écoute. J’ai déjà développé des applications industrielles autour d’EdiFact.Si on a un format clairement défini ça peut être prêt en 15 jours. S’il faut développer une interface graphique ce sera un peut plus long, mais pas beaucoup plus.

              Avantages : Pas d’intrusion dans ma vie privée, puisque j’écoute ce que je veux quand je veux. Rétribution des artistes qui m’intéressent et pas les autres. Donc les petits toucheront plus que les gros. Inconvénients : Donnez les moi.

              Ce format de fichier pourrait être utilisé par les magasins pour rétribuer les musiques passées dans leur magasin (j’ai un ami qui passe essentiellement du Loreena MacKennit dans son magasin, mais ce qu’il paye à la SACEM part plutôt chez Johnny ou Michel Sardou puisque c’est ventilé en fonction des ventes de CD)


              • pipotron (---.---.163.7) 7 mars 2006 17:53

                Meta babar disait « On a parfaitement le droit d’idéaliser le logiciel libre. L’artiste aime partager ses oeuvres avec le publique, le scientifique (et donc l’informaticien) aime mettre à disposition son travail et utiliser celui des autres. Acceptez le aussi. La différence évidemment c’est que l’artiste se fait de l’argent avec l’oeuvre, l’informaticien avec le service autour de son code, qui n’est que partiellement de lui. C’est fort différent mais les deux conceptions méritent de s’entendre. »

                Je pense au contraire que c’est tout à fait similaire. Le concept de logiciel libre est en train de révolutionner la façon dont on vent du logiciel : on ne vent plus le code, on vent le service qui va avec, sachant que j’ai plus de chance de te rendre un service meilleur que le voisin puisque c’est moi qui développe et donc maîtrise le produit. Pourquoi il n’en serait pas de même pour les artistes ? Tu fais un titre OK, mais pourquoi vivrais tu de ce titre jusqu’à la fin de ta vie ? Ton boulot s’est de jouer de la musique, et bien joue là. Un enregistrement de ta musique est écouté partout, par tout le monde ? C’est une super promotion gratuite, et cela te permettras de remplir tes salles de concert. Pourquoi je ferais appel à quelqu’un d’autre ? Tu es l’auteur, compositeur, interprète qui en connait ou ressent toute la sensibilité, et c’est toi qu’on choisira pour l’interprété dans un concert, et parce que c’est ta version que l’on aime et qu’on écoute dans toute les maisons. Le copyright qu’il soit informatique, ou artistique, est injuste. Il n’est pas normal qu’on puisse être payé jusqu’à la fin de sa vie sur une oeuvre qu’on a créé et interprété une seule fois. Mais c’est tellement difficile de revenir sur un acquis !


                • en passant (---.---.103.128) 7 mars 2006 18:17

                  Vous dites :

                  1)« D’autre part, la surtaxe envisagée ne suffirait pas à rémunérer correctement et équitablement les auteurs. A très court terme, elle signerait aussi la mort des producteurs indépendants. »

                  Au niveau de la cagnotte globale, dès la première année, la licence globale rapporterait 10 fois plus que les offres commerciales actuelles[1], et serait plus rémunérateur pour les artistes[2]. Évidemment, on pourrait rétorquer que ça ne sert à rien de récolter plus d’argent si on ne sait pas comment le redistribuer.

                  C’est pourquoi je vous invite à lire l’étude suivante [3], qui confirme que la juste répartition est possible, du moins si on peut suivre les échanges des fichiers (sans nécessité de conservation de données nominatives, il faut le préciser), ce qui est actuellement le cas et qui le restera si les internautes n’ont pas besoin de se cacher, ie. si la licence globale optionnelle est instaurée (dans le cas contraire, ils se tourneront vers les réseaux cryptés anonymes, qui sont plus lentset proposent moins de facilités d’usage).

                  2)« L’organisme en charge du RNO mettrait en œuvre, avec les sites hébergeurs de logiciels P2P, des MTP visant à identifier les œuvres et à filtrer, en les bloquant, celles toujours protégées qui seraient mises illégalement en ligne »

                  Soit, mais alors vous allez être obligé de tuer/interdire (au moins dans les faits) le logiciel libre, et d’instaurer un système de DRMs et de « trusted computing » à tous les étages.

                  En effet, le principe même du logiciel libre est que l’on peut récupérer les sources, les modifier, et recompiler pour obtenir un nouveau programme se comportant comme on le désire.

                  Il faudrait donc interdire la possibilité d’utiliser de tels logiciels modifiés (donc mort du logiciel libre), et pour ça, il faudrait que le système d’exploitation ne permette de lancer que de tels applications autorisées. Mais quid si on change de système d’exploitation ? Donc il faut empêcher au niveau de la carte mère de lancer un autre système d’exploitation. C’est déjà le cas avec certains portables, vous ne pouvez lancer que le windows installé, et si vous aviez acheté le portable pour ensuite y installer et utiliser un Linux, vous n’avez plus qu’à essayer de vous faire rembourser.

                  Mais demain, imaginez si ça devenait obligatoire, on sera obligé d’utiliser les applications qu’on veut bien nous laisser démarrer, avec tous les débordements que l’on peut imaginer puisqu’on n’aura plus la liberté d’utiliser autre chose.

                  [1]http://www.culturenumerique.net/index.php/2006/03/01/31-lettre-ouverte-aux-artistes [2]http://www.pps.jussieu.fr/ dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis [3]http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/EtudeSpedidamBigChampagne-fr-janv2006.pdf


                  • en passant (---.---.103.128) 7 mars 2006 18:27

                    Pour une raison qui m’échappe (bug ?), le lien numéro 2 ne passe pas, il faut rajouter un « tilde » entre jussieu.fr/ et dicosmo, mais ce symbole ne passe pas (et donc désolé de ne pouvoir qu’en donner le nom...).


                  • Antoine Gitton (---.---.6.143) 7 mars 2006 18:22

                    Si l’on veut progresser, ne présumons pas, à défaut de preuve contraire, des intentions mercantiles ou malveillantes, tel l’ignoble « crypto-tueur » de logiciel libre qui me rappelle les caricatures antibolcheviques d’avant-guerre. Restons serein et longue vie au logiciel libre. Très sincèrement.

                    Ceci posé, l’inconvénient de l’esprit, c’est qu’on peut le réduire ou le détruire, par l’oppression, ou à défaut de nourrir le corps qu’il habite. Il faut donc veiller, d’abord à préserver la liberté d’esprit et de choix des créteurs ; sans oublier de les nourrir. La défense de l’auteur, c’est aussi la défense de sa souveraineté, de son indépendance, dans ses rapports avec la filière de l’édition et celle de la production. Le défaut essentiel des solutions DRM ou licence globale n’est pas intrinsèque, mais il réside dans le débat même que l’on suscite, qui oblitère le lien premier : celui du créateur avec le public.

                    Ensuite, la question du logiciel libre et celle du droit d’auteur sont strictement différentes. Un logiciel, système de traitement d’information, est fonctionnel par essence. ça sert à quelque chose, à télécharger par exemple, et en soit, ça ne mérite pas d’opinion et encore moins de sanction, pas plus qu’une fourchette. Une oeuvre n’a aucune fonction par essence. ça plait et c’est tout, et c’est essentiel. ça mérite une opinion mais jamais de sanction.

                    Donc lorsqu’on traite du droit d’auteur, l’on ne traite pas du logicie, libre ou aliéné, même si les programmes d’ordinateurs sont protégés par le droit de la propriété littéraire, en droit européen.

                    La directive qui est en cours de transposition avec le projet DADVSI prévoit à titre liminaire qu’elle ne concerne pas les « programmes d’ordinateur » qui demeurent régi par une directive de 1991.

                    S’agissant ensuite des flux, le débat me rappelle une vieille parabole qui dit à peu près ceci : le sage demande à un de ses amis : entre ta vie et la mienne, que choisis tu ?

                    L’ami, gêné, avoue qu’à l’extrême, il choisirait la sienne. Le sage manifeste sa surprise. L’ami s’excuse et lui demande s’il pensait qu’il allait préférer la vie du sage ?

                    « Non », répond le sage. « Mais alors ? » répond l’ami qui ne comprend pas ... « Je pensais que tu allais choisir »et".

                    Ce que nous proposns, avec Monsieur LAROZE, c’est de sortir d’une logique impersonnelle et hypermatérielle, en fait, pour retrouver un lien, une expression personnelle, fût-elle contractuelle, entre le créateur et son public. C’est finalement au créateur de décider, en considération (dans le meilleur sens du terme) du public : le créateur, libre, certes, décide intelligemment : tous les créateurs savent parfaitement que le public les adoube, les fait tels. Nous ne proposons pas autre chose que de redonner de l’intelligence (au sens « d’intelligere » comprendre) dans la relation créateur / public. Il est de toute façon insupportable que l’on considère aujourd’hui le public comme un consommateur, qu’il soit fliqué ou libéré. Le public, auditeur ou visionneur, c’est d’abord une communauté de personnes qui se retrouvent autour d’une oeuvre. Redonnons du lien social et nous sortirons de l’aporie (question sans issue logique).

                    Avec toute ma sympathie aux thuriféraires du logiciel libre à qui je ne veux que du bien. Mais c’est pas le sujet.

                    Bien à vous,

                    AG


                    • (---.---.162.15) 7 mars 2006 21:07
                        lorsqu’on traite du droit d’auteur, l’on ne traite pas du logiciel

                      Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes ? Dans le projet de loi, il y a bien des sanctions contre les contournements logiciels de protection de droits d’auteur DRM. 

                      Donc, le projet de loi qui traite du droit d’auteur traite aussi du logiciel, c’est une évidence. Et c’est une atteinte aux logiciels libres. Maintenant dire qu’on pourrait traiter le droit d’auteur sans faire de traitement logiciel, oui, mais je ne vois pas actuellement beaucoup de députés qui défendent ce point de vue...

                      Am.


                    • meta-babar (---.---.70.197) 8 mars 2006 11:39

                      A partir du moment où on parle de DRM, ou dans votre proposition de patch sur le p2p, je suis désolé mais on parle AUTOMATIQUEMENT de logiciel libre. Ce n’est pas le sujet, mais il n’empêche que toute forme de contrôle, patch ou DRM, n’est pas possible sur le libre, or on devrait avoir le droit de profiter d’un disque que l’on a acheté, d’un fichier que l’on a téléchargé légalement, sur un logiciel libre. Voilà le problème central que n’importe quel projet devra régler.


                    • Antoine Gitton (---.---.201.124) 8 mars 2006 15:36

                      Directive du 22 mai 2001 - Considérant n° 50 : « Une telle protection juridique harmonisée n’affecte pas les dispositions spécifiques en matière de protection prévues par la directive 91/250/CEE. En particulier, elle ne doit pas s’appliquer à la protection de mesures techniques utilisées en liaison avec des programmes d’ordinateur, qui relève exclusivement de ladite directive. Elle ne doit ni empêcher, ni gêner la mise au point ou l’utilisation de tout moyen permettant de contourner une mesure technique nécessaire pour permettre d’effectuer les actes réalisés conformément à l’article 5, paragraphe 3, ou à l’article 6 de la directive 91/250/CEE. Les articles 5 et 6 de ladite directive déterminent uniquement les exceptions aux droits exclusifs applicables aux programmes d’ordinateur. »


                    • toto (---.---.162.162) 7 mars 2006 21:02

                      « Les industries de la culture n’ont plus lieu d’exister dans un monde ou les artistes peuvent rencontrer directement leur public et c’est une excellente nouvelle. »

                      Il y a plusieurs parties de l’industrie - la production - la diffusion - la promotion

                      Seule la diffusion n’aura plus lieu d’exister, ou plutot drastiquement reduite (il n’y aura bientot pas plus de disquaire que de photographes, peut etre une borne de telechargement a l’entree des supermarches a cote de la borne d’impression des photos numerique) Il restera toujours des ingenieurs du son, des trouveurs de talents, des marketeurs, des compilateurs...

                      Meme si se sont des passiones, apres 25 ans ils aimeraient bien vivre de leur travail, il faudra bien trouver un moyen de les remunerer.


                      • (---.---.49.206) 7 mars 2006 21:41

                        Ca discute ferme a ce que je vois.
                        Hélas comme trop souvent il s’agit essentiellement d’affrontement visant a défendre son point de vu coute que cote plutot que d’essayer de construire quelque chose.

                        Rien n’empechera techniquement le piratage.
                        La question n’est donc pas comment l’empecher, mais comment attirer le consomateur.
                        Hors pour le moment ca n’est absolument pas le soucis des maisons de disques. Alors cesson de reflechir a comment faire avec les producteurs existants pour nous demander comment un nouvel acteur pourrait faire.
                        Dabord il est clair que l’absence de DRM est essentiel. Ca ne sert qu’a la fidelisation forcée des utilisateur a un systeme d’exploitation/matéiel. Aucunement a présever une oeuvre.
                        De plus, tous les echanges etant cryptés, on ne sais pas ce qui est envoyé ou recus et les abus ont déja commencé.

                        Maitenant que ces eclaircicement sont fait, discuton de la maniere dont pourrait se faire l’avenir sans se battre mais en COOPERANT.


                        • Frede Rec (---.---.246.80) 8 mars 2006 01:33

                          L’idée défendue par cet article est à mon avis complètement irréaliste. Dès qu’il y a contrôle, il y a contournement. On ne pourra pas empêcher ceux qui téléchargent sans payer de continuer à le faire si c’est vraiment ce qu’ils veulent. Par contre, on peut demander une participation aux autres. D’où la licence globale.


                          • Julien (---.---.151.184) 8 mars 2006 09:18

                            Merci Franck pour cette idée interessante. Je suis heureux de voir que je ne suis pas le seul à avoir penser à ce genre de solution. Je proposerai que dans un systeme P2P légalisé où les artistes toucheraient leur juste rémunération que les distributeur de leurs oeuvres (c’est à dire les utilisateurs du réseau PPP) aient la possibilité de percevoir à leur tour un très mince pourcentage. Car si vous partagé un morceau légalement, vous rendez un service à l’artiste en terme logistique mais aussi promotionnel. Je sais que cette proposition est osée mais elle peut être amené dans le débat. Aujourd’hui les producteurs sont sollicité pour une raison principale par les artistes : pour distribuer massivement leur création. Cette part du métier de producteur est désormais obsolète et peut être développer naturellemment par les seuls internautes. Là ou les distributeurs prenait un pourcentage pour ce service, il est normal de penser que les utilisateurs de client p2p peuvent envisager leur part de la même façon.

                            Si vous êtes interessé, je vous invite à découvrir sur mon blog l’article décrivant ce système :http://peudoux.hautetfort.com


                            • (---.---.23.202) 8 mars 2006 15:26

                              Une solution sans plugin : bittorent
                              des sites de diffusion d’animes (non licenciés bien sur) utilise un tracker privé avec statistiques permettant de savoir qui partage quoi et bien plus encore. Mais rien n’empecherai la copie illegale dans ce systeme une fois le morceau acheté.
                              prenons un exemple :
                              je m’inscrit, j’achete un morceau.
                              je telecharge un torrent contenant mon identifiant qui me permet de telecharger mon morceau. plus j’upload plus je peux downloader vite, et en plus uploder mes artistes/morceaux preferés me permet de les promouvoir.
                              Attention toute fois a ne pas se faire voler sont torrent... via un share mal configuré dnas un autre logiciel ou un indiscret ayant acces a l’ordi.
                              Le fihier pourrait etre crypté soit par l’utilisateur soit par le serveur au moment de l’envoi, mais avec un algorythme courant et ouvert, bref disponible sur toutes les plateforme.

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