Elections départementales : une réforme en profondeur ?

C’est ainsi que Manuel Valls a présenté au Conseil des ministres le nouveau mode d’élection des Conseils Généraux. En lisant le contenu de ce projet, on constate que cette réforme n’a rien de révolutionnaire mais qu’elle s’attache surtout à la forme plutôt qu’au fond.

Cette « réforme » signifie avant tout qu’on ne s’attaquera pas à l’existence du Département dirigé par son Conseil Général, alors même que le paysage territorial complexe voudrait que l’on supprime ce niveau coincé entre Région et intercommunalités et par conséquent devenu obsolète.

Quels changements ?

Tout est donc dans la forme. C’est ainsi qu’on ne parlera plus des élections cantonales mais des élections départementales et que les élus ne s’appelleront plus les conseillers généraux mais les conseillers départementaux : on perçoit déjà l’étendue de la réforme !

Seconde modification « d’importance », la parité homme femme présentée comme disposition « extrêmement importante, voire historique » par la Ministre des droits des femmes et qui sera réalisée par l’élection d’un binôme homme femme dans chaque canton. On a les victoires qu’on peut face au machisme ambiant dans les partis politiques. Il eut été plus glorieux d’exiger la parité à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Un binôme homme/femme sera élu dans chaque canton, mais comme le nombre d’élus restera inchangé dans chaque conseil départemental, le nombre de canton sera divisé par deux avec un nouveau découpage destiné à améliorer la représentation démographique. Attention ! on parle bien d’amélioration et non pas de représentativité démographique stricte, ce qui signifie que les projets de découpages qui seront présentés à chaque assemblée donneront lieu à des débats enflammés entre urbains et ruraux et que ces derniers bénéficieront encore d’une surreprésentation à terme.

Il eut été plus pertinent de prévoir un mode de scrutin proportionnel dans le cadre départemental et d’abandonner la notion de canton qui ne veut plus rien dire et qui ne correspond plus à rien face à l’intercommunalité.

Enfin, et il s’agit d’une constante, on peut supposer que les nouveaux découpages ne chercheront pas à aboutir à une logique territoriale mais seront guidés, comme d’habitude par la logique électorale et la logique politique. Le parti au pouvoir fera comme ses prédécesseurs, c'est-à-dire un découpage destiné à ne pas perdre de circonscriptions face à l’opposition mais au contraire à en gagner. 

Quelles compétences ?

C’est la vraie question, mais elle n’est pas traitée dans ce projet de loi. Elle le sera peut être dans le projet de répartition des compétences en gestation chez Marylise Lebranchu, mais il ne faut pas espérer grand-chose de ce côté, compte tenu du conservatisme ambiant et des déclarations de l’intéressée. On devrait donc continuer à évoluer dans le cadre des compétences et des financements croisés entre les collectivités, auquel les citoyens ne comprennent plus rien.

Il faudra sans doute attendre encore 15 ou 20 ans pour qu’on se décide à supprimer le Département et à confier ses compétences de proximité à l’intercommunalité élargie et les autres (collèges, infrastructures, transports, à la Région.

Une réforme pour qui ?

Une réforme pour les élus et pour les partis politiques avant tout qui conserveront toutes les possibilités actuelles de cumul, et pour les parlementaires la possibilité « d’ancrage local », si pratique pour justifier le cumul des mandats auquel s’adonnent 60% d’entre eux.

Un coup pour rien pour le citoyen !