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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Factures, impôts, taxes d’automne et mal de crâne

Factures, impôts, taxes d’automne et mal de crâne

C’est l’automne, les feuilles tombent y compris celles moins poétiques mais pour autant aussi colorées émises par les fournisseurs d’énergie domestique et par les collectivités locales.

Gaz et électricité

Cette année, je suis très content. Ma consommation de gaz qui sert à me chauffer et à produire mon eau chaude a à nouveau diminué. De 17000 Kwh en 2004, je suis arrivé à 10400 en 2012. Une belle performance due tout de même à quelques investissements réalisé dans mon logement construit en 1975 et qui à ce titre ne présentait pas tous les critères énergétiques retenus actuellement.

Isolation des combles, chaudière à condensation, double vitrage : une grande partie de ces travaux (pas la chaudière) ont été réalisés par mes soins et n’ont donc pas donné lieu à réduction d’impôts.

Je suis donc un bon citoyen, écologiste diront certains, mais dont la réflexion en ce domaine se double d’une autre plus terre à terre, sur le montant de la facture payée, et sur ce point je suis perplexe.

Ma première interrogation vient du fait que, propriétaire de mon logement et ayant la possibilité d’y faire des travaux d’économie d’énergie, je suis en quelque sorte privilégié par rapport à des locataires qui n’ont pas les moyens de maîtriser leurs dépenses d’énergie et qui en conséquence payent plein pot. A supposer que les propriétaires des logements loués fassent le nécessaire, ils ne manqueront pas de répercuter les travaux sur le montant du loyer, ce qui gommera certainement le bénéfice induit sur les factures d’énergie.

Ma seconde interrogation vient du fait que les travaux réalisés sur un logement loué ou en propriété ont un impact limité sur la facture finale payée par le consommateur du fait de l’envolée des tarifs du Kwh (de 0.0269 € HT en 2004 à 0.0484 en 2012, soit plus 80% en 8 ans, tout de même). Ajoutons à cela que le tarif de l’abonnement à augmenté de 36 % sur cette même période et on comprendra que le doute puisse nous envahir sur le bénéfice réel de travaux d’économie d’énergie et quant à la politique tarifaire menée par notre gazier national, mais néanmoins privatisé, et dont le but est avant tout de faire du profit pour reverser aux actionnaires.

Dès lors, l’équation est simple : puisque les économies d’énergie baissent le volume de KWh vendus, la seule solution pour maintenir un chiffre d’affaires, des résultats et des profits en hausse consiste à faire payer le consommateur au nom d’une formule tarifaire scandaleuse indexée sur le prix du pétrole (qui augmente) et non du gaz (qui baisse).

Ajoutons pour être complet, que GDF investit depuis plusieurs années dans des sociétés spécialisées dans les travaux d’économie d’énergie, ce qui permet d’assurer l’avenir, le tout, bien évidemment au détriment du consommateur final. Soulignons en effet que ces sociétés gonflent souvent leurs devis en faisant miroiter des crédits d’impôts qu’ils empochent de fait, laissant le consommateur face à une fausse joie.

S’agissant de l’électricité, le système est un peu différent (pour l’instant) dans la mesure où nous ne dépendons pas de l’étranger pour la production (sauf pour l’uranium) d’une grande partie de l’énergie consommée. Le prix du KWh n’a augmenté « que de » 25% entre 2004 et 2012 et le prix de l’abonnement a même baissé.

Cela va changer bien sûr, et on peut faire confiance à EDF et à ERDF pour nous trouver des explications pour une inévitable augmentation des tarifs (démantèlement des centrales nucléaires, coût du gaz pour les centrales thermiques, coût de rachat des KWh produits par les particuliers en solaire ou en micro centrales hydrauliques, sans oublier la mise en place du fameux compteur Linky, soit disant intelligent, mais qui n’apportera pas grand-chose à l’usager et dont le coût sera intégralement répercuté sur la facture de l’usager par le biais de l’abonnement).

Les factures des collectivités locales

Les augmentations des impôts locaux font actuellement les gros titres des gazettes et journaux télévisés : plus de 21% en moyenne nationale en 5 ans sur les taxes d’habitation et foncières perçues par les collectivités territoriales.

En remontant sur 7 ans, je constate dans mon département une augmentation de près de 49% pour la taxe d’habitation et de 38% pour la taxe foncière. Pourquoi remonter avant 5 ans, me direz-vous ? Tout simplement parce que, dans de nombreux cas, la fiscalité intercommunale qui s’ajoute aujourd’hui, n’existait pas. On voit donc mieux par conséquent que l’instauration de cette fiscalité nouvelle qui normalement aurait du provoquer une baisse de la part communale, n’a pas eu d’effet visible sur cette part. Le procès qui est donc fait à l’intercommunalité d’être coûteuse, n’est donc pas totalement infondé (il faut parfois tenir compte de services nouveaux pour être complètement objectif).

Dans l’évolution globale des taxes dans mon département, il faut tenir compte également de deux éléments à la baisse, sans lesquels l’addition aurait été plus lourde : une baisse de la taxe sur les ordures ménagères gérées par l’intercommunalité (20% tout de même) et d’une baisse importante des frais de fiscalité prélevés par les services fiscaux, de 44 à 11 € pour la TH et de 62 à 31 € pour la TF (comme quoi, l’informatisation peut être source d’économies).

Toutes les évolutions notées ci-dessus ne valent bien évidemment que pour des contribuables de ma commune, sachant par ailleurs que les systèmes intercommunaux varient d’un endroit à un autre ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Autre constatation que vous pourrez faire entre 2011 et 2010 : les collectivités bénéficiaires des taxes ont été modifiées suite à une réforme fiscale. Désormais, la Région ne perçoit plus de taxe foncière qui est versée au Département (avec une augmentation de 14% à la clé dans mon département) lequel ne perçoit plus de taxe d’habitation qui est désormais versée à l’intercommunalité (augmentation de 11 %).

A noter enfin l’instauration en 2011 d’une nouvelle taxe (la taxe spéciale d’équipement) dont l’objet ne nous a pas été expliqué de manière précise (6 € pour la TH et 4 € pour la taxe foncière) et qui augmente la note.

En conclusion, allez donc faire un tour sur vos feuilles d’impôts et amusez-vous à en décortiquer le contenu : c’est très instructif. Allez voir également vos factures d’eau, de gaz et d’électricité et d’ordures ménagères (si cette dernière n’est pas intégrée à vos impôts locaux) et amusez-vous à calculer la part des taxes et redevances diverses : c’est très instructif !

Tout cela pose la question de l’utilisation de vos impôts (intéressez-vous aux dépenses des collectivités territoriales et autres établissements de coopération intercommunale : avons-nous toujours besoin de construire des ronds points, par exemple ?).

Intéressez-vous surtout au nombre des structures qui émargent aux impôts et taxes diverses et demandez-vous si la gouvernance locale ne pourrait pas être meilleure avec moins de couches dans le mille feuille et posez-vous surtout la question du nombre d’élus dans notre pays et du cumul des mandats qui est à l’origine de cet émiettement et de ces coûts induits.

N’oubliez pas d’avoir à portée de main un tube d’aspirine.


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10 réactions à cet article    


  • jymb 17 octobre 2012 13:02

    Toute personne ou structure qui a le pouvoir de prélever de l’argent trouvera toujours une myriade d’arguments pour expliquer le bien fondé de ses ponctions et/ou de leur augmentation vertigineuse. Concerts de rap en plein air, missions d’études, centres de réflexion, colloques et sommets divers, feux d’artifices, contruction d’hôtels de région, département ou équivalent,, édition de luxueux périodiques sur papier glacé tout à la gloire des élus et de leurs réalisations...
    Les pigeons payeurs c’est nous ! et en l’absence de cahier des charges défini et indépassable sauf référendum local pour dépense exceptionnelle hors cadre, pourquoi certains se priveraient ? Ils ne sont même pas dans l’illégalité mais simplement dans l’immoralité financière et le gaspillage.
    Le simple fait qu’il puisse exister une multitude de prélèvements loco-régionaux est absurde et pousse au crime. Une participation annuelle unique, équivalente sur tout le territoire puis re-répartie serait beaucoup plus morale et contrôlable.


    • Michel DROUET Michel DROUET 18 octobre 2012 16:50

      Oui, c’est la question de la clause générale de compétences qui permet à chaque niveau de collectivité de s’occuper de tout et de n’importe quoi.

      Comme il semble impensable que l’on supprime un niveau de collectivité, espérons (mais pas trop quand même) que l’on spécialise chasque niveau de collectivité sur des compétences précises

      Mais il ne faut pas trop rêver...


    • jjwaDal jjwaDal 17 octobre 2012 18:02

      Pas mieux. On est je pense un joli paquet à avoir fait les mêmes constats. J’ajouterais pour avoir vécu ça que s’est ajouté pour les primo acquérants un marché de l’immobilier dont les prix avaient quasi doublés en 11/12 ans (clairement pas en phase avec l’évolution des salaires sur la pếriode) avec pour conséquence des emprunts majorés (que du bonheur avec le taux d’usure pour rémunérer le travail ô combien épuisant des banques) et on a la recette miracle pour traire une classe moyenne qui pensait profiter un peu de l’avantage d’avoir bossé en classe et d’avoir un job...
       Jusqu’ici la majorité accepte de se faire traire au quotidien sans broncher, pour ne pas employer des termes plus appuyés.
       Je crains la gangrène silencieuse qui nous ferait tous imploser un par un dans l’indifférence générale mais pour le moment on en est là. J’estime personnellement être encore propriétaire pour 2 ans. Après il faudra redevenir locataire (deux mois de salaires rien qu’en impôts direct déjà) et donc enrichir plus riche que moi. Je pense que c’est un des plus grands transferts de richesse de toute l’histoire et personne ne bouge. Ici la taxe foncière c’est entre +25% et +40% selon les villes (en 5 ans).


      • alinea Alinea 17 octobre 2012 21:15

        bodidharma : j’ai adoré dans votre roue de la fortune que le « y » soit une consonne !


      • exocet exocet 18 octobre 2012 11:03

        L’auteur :
        Autodidacte - Ancien cadre territorial (Directeur) ayant exercé des fonctions d’encadrement dans différents services d’un Département de l’ouest - aujourd’hui en retraite


        Ce qui veut dire « Directeur sans diplômes », soit exactement les dérives dénoncées par Zoé Sheppard dans ses deux bouquins sur la fonction publique territoriale :
        l’embauche, en dérogation aux règles de droit, de copains, amants, maîtresses, obligés, parents....non qualifiés, et en nombre pléthorique.

        Dès lors, s’indigner du montant des impôts à payer, alors que ce montant élevé est justement dû à toute cette gabegie, lorsqu’on en a soi-même été le bénéficiaire, faut oser...
        Surtout qu’ensuite, en tant que ancien fonctionnaire, on a une retraite en or....


        • Michel DROUET Michel DROUET 18 octobre 2012 16:43

          Bonjour

          Sur zoe j’ai écrit ce que je pensais sur son livre (voir mes archives) : un système élististe de caste où le diplôme remplace parfois la compétence.

          Maintenant si vous pensez qu’il faut avoir absolument un diplôme pour réussir dans la vie...

          J’ai connu des gens diplômés qui étaient absolument nuls et qui coûtaient plus cher que les autodidactes.

          Je vous précise que les allemands qui semblent être une réference actuellement en matière de formation privilégient la voie de l’apprentissage et ne sont pas dédaigneux vis à vis des autididactes.

          Ce genre de commentaire évite l’essentiel, c’est à dire la critique de l’article sur lequel vous ne semblez avoir rien à dire, c’est dommage. J’aurais aimés vous lire sur ce que vous pensez en dehors des stéréotypes que vous véhiculez


        • spartacus spartacus 18 octobre 2012 11:57

          En regardant la facture EDF vous trouverez la « CTA ». (environ 20% de la facture)

          Elles sert a payer la différence sociale entre salarié et agent EDf auprès de la « CNAV ».
          45 millions de foyers payent 20% plus cher leur facture pour permettre à 150000 salariés EDF de bénéficier de privilèges qu’ils n’auront jamais.

          Si les salariés EDF étaient dans le droit commun et n’étaient pas statutaires, nous payerions tous l’électricité 20% moins chère.
          Mieux cette taxe ne suffit pas ! EDR et ERDF doivent 1.5 milliard à la CNAV. 
          Donc la caisse de retraite des salariés compense. 
          Si les salariés EDF étaient dans le droit commun la retraite de tous serait calculée sur 40 ans au lieu de 41.5. En plus pour payer des départs moyens à 55ans de ces privilégies ;

          Sources :
          Vous avez la retraite par répartition eux c’est par taxation !



          • jean 18 octobre 2012 18:26

            Pour ma part sur le revenu ( évidement iso sur 2010) je me prends environ +18% et sur le local reçu hier +15% comme chaque années, donc ce sera cela de moins chez mr auchan


            • travelworld travelworld 20 octobre 2012 13:13

              Auchan dont le proprio Mulliez vit en Belgique !


            • travelworld travelworld 18 octobre 2012 19:03

              Attention à la nocivité de societé type k par k !!!

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