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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Faut-il supprimer les communes ?

Faut-il supprimer les communes ?

Alors que toute l’énergie est concentrée sur les élections municipales, ne devrait-on pas s’inquiéter du manque de démocratie locale ? Depuis dix ans le succès de l’intercommunalité est flagrant, plus de 92 % des communes sont concernées, 86 % des habitants (et même bien plus de 95 % si l’on exclut Paris)... et toujours pas de suffrage universel direct en vue.

L’idée de diminuer le nombre de communes en augmentant leur rayon d’action n’est pas nouvelle mais, si l’on excepte la création de 9 communautés urbaines en 1966, c’est seulement la loi de février 1992 (loi Pasqua) et celle de juillet 1999 (loi Chevènement) qui ont propulsé la nouvelle intercommunalité.

Le problème est simple à comprendre : une commune ne peut pas résoudre seule des questions qui dépassent son périmètre. Et, la zone de vie des habitants, domicile, lieu de travail, école et zone commerciale débordent très souvent le périmètre d’une commune. Pourtant les roitelets locaux ont longtemps résisté.

Ces deux lois de 1992 et 1999 ont remplacé ou éliminé les constructions précédentes (district, SIVU, SIVOM...). Elles ont totalement changé le paysage des communautés territoriales.

Tout d’abord en créant trois structures, dites EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre - : les CU, les CA et les CC.

CU - Communautés urbaines
- 14 aujourd’hui

Le plus haut degré de coopération. Des compétences qui couvrent un large spectre des activités humaines non traitées au niveau national. Elles tendent à remplacer les communes et débordent de plus en plus sur les départements qui les entourent. Le Grand Lyon regroupe 80 % de la population du Rhône. Un minimum d’habitants fixé à 500 000. Une fiscalité propre qui égale ou dépasse les fiscalités communales.

CA - Communautés d’agglomération


2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

CA

50

90

120

143

155

162

164

169

171

Des compétences presque aussi riches qu’une CU. Une population au minimum de 50 000 habitants (660 000 à Toulouse).

CC - Communauté de communes

1993

1999

2000

2002

2004

2006

2008

193

756

1105

1347

1733

2195

2342

La forme la plus souple de coopération. Peu d’obligation, le choix est donné aux communes de s’organiser, mais avec la possibilité d’être aussi puissante et riche de compétences qu’une CA.

Des budgets basés sur quatre financements :

- la DGF : Dotation globale de fonctionnement. Part de l’impôt reversé par l’Etat à toutes les collectivités locales, en constante diminution ;

- les impôts ménages (Taxe d’habitation, Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) ;

- la TPU, Taxe professionnelle unique de la communauté, pour les CU et les CA. Les CC peuvent ou non adopter la TPU, ce qui implique une plus grande coopération ;

- une dotation bonifiée sous certaines conditions (incitation).

Un personnel propre en constante augmentation avec des risques de redondance avec les communes.

Un succès énorme, mais un déficit démocratique évident.

Les intercommunalités sont gérées par des conseils élus par les conseils municipaux avec un nombre de représentants par commune répartis selon des règles et souvent des discussions préalables très complexes. En général, ce sont les maires qui siègent au bureau de la communauté et le maire de la plus grande ville qui en est le président. Ce système a des avantages... mais les électeurs ne peuvent pas choisir une politique intercommunale et, en cas de conflit, le système s’opacifie au détriment de tous.

Le seul moment où les électeurs peuvent s’exprimer sur leur intercommunalité est l’élection municipale, mais les enjeux des municipales restent au niveau de la commune. Les élus actuels ne peuvent pas toujours défendre les intérêts de l’intercommunalité. Le maire se doit de défendre les intérêts de sa commune, parfois donc au détriment de l’intérêt général.

Quelle réforme ?

Avant de choisir un mode de scrutin, on devrait (idéalement) répondre au préalable à la question de savoir si l’intercommunalité doit rester le prolongement de la commune ou si la commune doit disparaître à terme. On doit aussi clarifier un peu plus la question des compétences, commune, communautés et départements. La question de l’existence des départements doit aussi être posée.

Ensuite on peut choisir le mode de scrutin. Du très drastique élection du conseil intercommunal au suffrage universel de liste dans une circonscription unique au très conservateur élection dans des circonscriptions communales en passant pas l’élection d’un président au suffrage universel. Ce dernier mode pose les problèmes de la cohabitation entre un conseil et son président et aussi de la professionnalisation. Faudrait-il aussi élire le maire au suffrage universel direct ? Que devient le conseiller général ?

Plus tard, il faudra aussi informer les électeurs pour qu’ils s’approprient l’outil intercommunal. Informations nationales sur les rôles et responsabilités. Informations bidirectionnelles au niveau local, écouter le citoyen et l’informer en retour de l’impact des projets et décisions.

Conclusion : après la montée en puissance depuis dix ans et le succès indéniable de l’intercommunalité, une opportunité de réforme s’offre à nous. Il ne faut pas un simple changement du mode de scrutin décidé à la sauvette dans un coin du Sénat et de l’Assemblée comme celle qui était prévue en 2007. Il faut une grande concertation. Il faut aussi savoir saisir cette occasion pour redonner au citoyen le goût et l’envie de se réapproprier la politique locale.

Pour en savoir plus :

Le site de référence

Vie publique, institutions

La documentation française

Données chiffrées

Wikipédia (en construction)


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30 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 5 mars 2008 10:25

    Article particulièrement intéressant aujourd’hui aussi sur Libération sur "la Démocratie en trompe l’oeil" des collectivités locales : http://www.liberation.fr/rebonds/313441.FR.php 

    D’abord ;

    1) Interdire le cumul des mandats et limiter le renouvellement des mandats de maire.

    2) donner plus de poids à l’opposition dans les conseils municipaux. (interventions, communications, et participation...)

    3) constituer des contrepouvoirs aussi au niveau communal


    • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 mars 2008 14:54

      L’article de Libé vaut effectivement la lecture.


    • tvargentine.com lerma 5 mars 2008 10:52

      « J’ai vu partout des organisations territoriales. Jamais je n’ai vu un tel millefeuille administratif qu’en France. On dit que ça tisse, mais ça bloque aussi, à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions, etc.

      Tout le monde sait qu’il y en a de trop. Il faut que les réseaux que vous avez, pallient cette superposition qui est un blocage »

      disait Erik Orsenna, écrivain, passionné de finance et d’économie et homme de gauche.
       


      • Yifu66 5 mars 2008 16:53

        Vous voyez bien, Lerma, que quand vous ne faites que citer quelqu’un d’autre, vous n’êtes pas moinssé !...

        Je vous ai même plussé, moi, sur ce coup là !...


      • JoëlP JoëlP 5 mars 2008 11:00

        Merci candidat 007 pour ce lien sur cet excellent article et aussi pour avoir dammer le pion de lerma smiley

        Le mode de fonctionnement de nos institutions est à repenser totalement. L’article dit : "les 500 000 élus qui les (communes) animent feraient de la France le territoire d’Europe le plus administré, et aux moindres coûts." Le "plus administrés" se discute et "le moindre côut" encore plus.

         

         


        • Nemo 5 mars 2008 13:04

          Je ne pense pas qu’il faille supprimer les communes - et/ou les départements. Je pense cependant qu’il faut en regrouper les élections. On fait bien des scrutins de liste, pour élire son maire. Pourquoi, sur la liste, ne pourrait-on pas dire qui l’on souhaite comme président de la Communauté urbaine lorsqu’elle existe ?

          De la même manière, l’on devrait fusionner les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux, mutualiser leurs services administratifs redondants tout en gardant la dimension territoriale de ceux qui ont besoin de cette proximité.

          Cela ne sert a rien de rajouter une élection à nos élections existantes, nous n’en avons que trop. Mais on ne peut pas garder cette opacité dans la gestion de nos intercommunalités.

          En revanche, vouloir supprimer l’échelon municipal est une absurdité totale. On supprimerait du même coup le seul personnel politique en contact direct avec la population.


          • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 5 mars 2008 15:18

            "En revanche, vouloir supprimer l’échelon municipal est une absurdité totale. On supprimerait du même coup le seul personnel politique en contact direct avec la population."

            Le maire d’un village connait ses 500 habitants, mais le conseiller municipal d’une ville de 500 000 habitant n’en connait plus qu’un sur mille. Il n’y a plus guère de contact direct.

            Le problème à gérer ici est celui de la représentation. Il est indépendant de celui de la structure administrative qu’il faut alléger.

             

             

             


          • oncle archibald 5 mars 2008 16:47

            oh ! vous avez supprimé « nation » ?

            On passe directement de Europe à grandes régions ?

            Définies comment les grandes régions ?

            par exemple.... Catalogne ? Pays Basque ?


          • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 5 mars 2008 14:56

            Oui, il faut supprimer les communes. A Lyon, nous avons l’arrondissement, les cantons, la commune, l’intercommunalité du Grand-Lyon, le département du Rhône et la Région Rhône-Alpes. Si nous avons trop de fonctionnaires en France, ce n’est parce qu’ils ne foutent rien (j’en connais qui travaillent), c’est parce que nous avons une structure administrative complètement absurde qui absorbe une énergie considérable. Il est hallucinant d’observer que cinq, six personnes travaillent chacune sur un morceau de dossier sur lequel elles perdent chacune un temps inouï parce qu’elles n’en ont pas la vision d’ensemble et qui passent le plus clair de leur temps à obtenir des informations de la part des autres services concernés.

            De tout cela, on peut garder : les intercommunalités (à fusionner avec les cantons et les communes), les départements : relais de l’état près du terrain pour les affaires sociales et les régions pour représenter l’Etat dans toutes ses autres prérogatives.

            Soit deux niveaux, les départements ne dépendant plus des régions sur un plan administratif.

            En réunissant quelques régions (la Normandie par exemple), nous pourrons parvenir à un système administratif tenant la route face aux 179 autres Etats de l’ONU

            Jusque là, nous serons ridicules. Mais on aime ça.

             


            • JoëlP JoëlP 5 mars 2008 15:15

              Je suis assez d’accord avec vous qu’il y a un bel effort de rationalisation. Pour cela deux conditions :

              - Vaincre les résistances conservatrices des élus

              - Appliquer le principe de subsidiarité. C’est à dire que les décisions doivent se prendre au bon niveau de compétence, donc redéfinir les compétences de chaque échelon, Pourquoi ne pas laisser un pouvoir à la petite commune ou au quartier si c’est juste le pouvoir qui ressort de ce niveau, pour régler les petits problèmes qui n’impactent que les gens vivant là.


            • oncle archibald 5 mars 2008 17:05

              « 500 000 élus c’est beaucoup trop » je n’en sais rien, mais ce qui est sûr c’est que le nombre « d’employés publics » dénomination très large qui couvre tous ceux qui sont payés avec de l’argent de contribuable, est beaucoup trop important et très souvent redondant et aussi souvent assez difficile à débusquer derrière des « associations loi 1901 » ou des Sociétés soit disant privées mais bénéficiant de fermages publics.

              Je suis peu compétent en matière de gestion publique et mon vocabulaire n’est peut être pas précis, mais les faits sont là. Chaque village, communauté de communes, département région, multiplie les services, les SIVOM, les SICTOM et autres joyeusetés, les commissions de ceci ou de cela, qui au département ou dans les grands communes se penchent sur des problèmes sans jamais les résoudre, avec une énorme masse salariale à charge directement ou indirectement de la communauté des contribuables.

              On ne sait plus qui doit faire quoi et on constate que beaucoup font peu voire très peu, d’autres gesticulent sans produire, d’autres encore ont des activités qui seraient bien mieux gérées et à moindres frais par des entreprises privées.

              Pourquoi tant de personnes bénéficient-elles de tels emplois, sinon parce que cela rend des familles entières dépendantes du bon vouloir ou du coup de pouce d’un élu.... et donc in fine que ca « fidélise » un grand nombre d’électeurs.

              L’époque ou les services de l’état avaient beaucoup plus de prérogatives n’était sans doute pas une bonne solution, mais cela faisait au moins obstacle à cette dévolution du travail par copinage politique direct et immédiat.


            • LE CHAT LE CHAT 5 mars 2008 16:09

              il faut non pas les supprimer , mais regrouper les plus petites pour avoir un seuil critique ; il est complétement abhérant que subsitent 36 000 communes en france , soit autant que dans 20 autres pays de la communauté . L’allemagne ,l’italie , l’Espagne ont su le faire , alors pourquoi pas nous ?

              Cela résoudrait le cas des communes où l’on ne trouve personne pour se présenter ! trop de responsabilité pour de si petits maires ......


              • Babalas 5 mars 2008 19:20

                Le problème date de la révolution, où on a décidé de créer une commune par paroisse, soit quelques 36.000 en France... Ca représentait 50% des communes de toute l’Europe des 15 !!

                Mais la vrai raison de l’échec de l’intercommunalité n’est pas à chercher dans sa complexité, qui n’est qu’une conséquence. Réfléchissons : si on a deux commune de 500 âmes, et qu’on veut en faire une 1000, ça veut juste dire qu’il y a un bon maire, notable depuis parfois trente ans, qui perd son job, ainsi que ses amis qu conseil municipal...

                C’est pas pour "être plus proche des citoyens" ou préserver une quelconque identité qu’on fait ça, c’est bien plus véniel...


                • JoëlP JoëlP 6 mars 2008 08:11

                  Désolé mais on ne peut pas parler d’échec de l’intercommunalité. Les tentatives de regroupement au 19ième et au 20ième siècle furent des échecs. Mais sous la Vième république avec l’énorme accélération des regroupements depuis 1999 et la loi Chevènement, c’est un franc succès ! La preuve dans mon article.

                  Il suffit maintenant de parachever l’oeuvre entreprise en organisant l’atrophie des communes grâce à un suffrage universel direct dans la circonscription des Communautés. C. urbaines, C. d’agglo, C. de communes.


                • JoëlP JoëlP 6 mars 2008 12:11

                  Merci Maud pour cet avis documenté. Je ne suis pas un spécialiste. Je me suis juste intéressé au sujet pour faire une présentation dans le cadre de l’université populaire et j’ai été surpris de constater le nombre de communautés en France et la qualité de réflexion de celles qui m’entourent.

                  Comme je suis d’un naturel optimiste et que je pense qu’il faut vraiment que nos institutions s’adaptent au monde moderne, j’ai préféré voir le verre à moitié plein et donc le succès des ces trois EPCI. Qu’on laisse les paroisses à l’ancien régime, même si certains de nos jours veulent remettre le prêtre au milieu du village smiley


                • Bigre Bigre 5 mars 2008 21:54

                  Le maire de mon village, et son adjoint des travaux, par ailleurs propriétaires terriens, savent utiliser les fonds à bon escient : goudronnage des voiries qui désservent leurs terrains, extension du réseau d’égout vers les futurs terrains à bâtir dont ils sont propriétaires, gestion sélective du PLU, .... c’est une véritable mafia !

                  Mais là, où il faut désespérer, c’est de voir les structures plus grosses empétrées dans les mêmes magouilles foncières ...

                  Triste France, désolant déficit de démocratie ... 

                   


                  • GastonD 5 mars 2008 22:27

                    En lisant les réactions, je serais curieux de savoir combien d’entre vous ont eu le courage de se présenter aux suffrages de leurs concitoyens...

                    Sinon, le millefeuille a sans doute des défauts mais une simplification simpliste pose de vrais problèmes surtout si on veut garder les mêmes règles pour tous les territoires de Calais à Perpignan.

                    Par exemple, si on supprime les communes pour ne garder que les communautés de communes, nous aurons de très grands écart de taille : il y a aujourd’hui des communautés de 2 ou 3 communes et d’autres qui regroupent plus de 100 communes (je crois que le record est de 123 communes en Charente, bonjour la proximité si on les supprime pour ne garder que l’actuelle communauté ! ).

                    Une solution pourrait peut-être passer par une plus grande liberté laissés aux territoires, avec une réduction massive des dotations de l’Etat (contrairement à ce que dit l’article, la DGF est loin de baisser aujourd’hui) afin que les élus locaux soient mis au pied du mur pour rationaliser les différentes strates : s’il y a moins de ressources, les solutions se trouveront très vite au niveau local.

                    En tout cas, une solution jacobine, tombée d’en haut, sera forcément injuste et probablement contre-productive.

                    Ce fut le cas de la loi Royer dans les années 70 qui a fusionné de force un bon millier de communes : aujourd’hui la plupart se sont "défusionnées"...

                     


                    • turenne 6 mars 2008 01:15

                      Je brigue pour la première fois le poste de maire dans une commune de 180 habitants. Nous avons organisé une liste (sans difficultés pour trouver les 11 conseillers).

                      Il n’est pas question que de courage, mais aussi de pragmatisme, il faut bien faire le travail ... en attendant la prochaine réforme.

                      Je ne suis pas opposé à la recherche d’une optimisation des structures dans un soucis d’économie des deniers publics.

                      Mais il convient alors d’analyser tous les postes de coûts :

                      Notre communauté de commune dessert environs 8 000 habitants sur une 20 aine de communes. Si basiquement on fait la somme des fonctionnaires que nous employons ... on est très en deça des 150 à 250 agents qu’emploie courrament une commune de 8 000 habitants . C’est une idée fausse de penser que cet éclatement territorial coute cher à la nation (Cf. les impots locaux en milieux rural et en ville).

                      Le vrai problème est notre difficulté à travailler en réseaux, à savoir embaucher en commun des spécialistes formés qui font défaut pour limiter les risques d’erreurs. 8 000 habitants et pas un seul juriste ou spécialiste de la petite enfance par exemple ... est-ce équitable ?

                      Vous n’imaginez pas le carquant administratif et règlementaire dans lequel les communes sont bridées. La moindre initiative un tant soit peut originale, la simple réponse de bon sens, prend des allures de chemin de croix.

                      Accordons plus de marge de manoeuvre à l’initiative locale et sans doute la question de la suppression des communes ne se posera plus dans les mêmes termes.

                      Je recomande à chacun la lecteur de Clochemerle, formidable traité de politique rurale à l’usage des grands y’a qu’aYfaut qu’on ...

                      Allez voter, des hommes meurent encore pour pouvoir faire ce que vous déniez.

                      Et si vous ne supportez plus vos élus ... présentez vous au lieux de geindre, battez-les aux prochaines élections ... et vous aurez le bonheur d’être à votre tour critiqués !

                      C’est pas mal, ça s’appelle la démocracie !


                    • libre dissidence 9 mars 2008 11:24

                      Peu d’entre vous le signale, mais habitant d’une zone rurale, et moyennement peuplé avec en plus une densité d’habitant / km, trés variable à 100 km prés ; il convient de remarquer que définir un Communauté d’agglomération ou de communes n’est pas trés pertinent pour ce cas.

                      en effet suivant le territoire couvert on se retrouve avec des zones (pour 100 km 2) de 75 000 à 250 000 habitants ; Dans ce cas donc comment équilibrer un budget de fonctionnement ne serait ce que pour l’élimination des déchets , ? Comment assurer l’intervention de la commune et surtout d’une mairie de 83 habitants pur gérer l’entretien de la voirie ; ? Le passage obligé (parce que présenté comme tel) à une communauté de communes, n’a permis encore une fois qu’à certains de ’’ tirer la couverture’’ dans leur propre intêrets. Les plus grosses communes attirant les subventions que et pour leur travaux.

                      Si la limite de certaine Com Com était basées sur le nombre d’habitants au km 2 cela reviendrai pour mon département à n’en avoir que 2 (sud et nord) avec des objectifs de dévellopement et des moyens de financements bien trop antagonistes pour être réalisables et efficaces !

                      Il n’y a pas de régles générales ni de remédes miracles, mais avant d’envisager de réformer le découpage et les compétences de chacun, il faudrait définir des zones et des territoires ou ces réformes devraient s’appliquer ! Toutes non pas la même surface, le même nombre d’habitants, les mêmes interêts ...

                      Quand à l’éternel débat des ’’strates’’ administratives il y en a peut être trop mais dans mon département cela est profitable car cela aide certaine petite commune à boucler un subventionnement qui serait difficile a obtenir sans l’aide ou la mobilisation de tous ; revers si tous ou une majorité sont opposés ou traine les pieds cela prends plus de temps (et d’argent) !

                      Mais dans le principe, consacrons d’abord au non cumul des mandats ou à leur plafonnement (surtout financier) et nous pourrions voir des gens venir et s’interesser à leur village ;à leur canton , à leur région et pas seulement par carriérisme ou interêts financiers !

                       


                    • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 mars 2008 14:30

                      Bonjour,

                      J’ai beaucoup apprécié le commentaire de Turenne. Ce que vous dîtes est fondamentalement juste, ce ne sont pas les territoires ruraux qui consomment les crédits publics et la question de la multiplicité des structures est présentée en permanence d’une manière biaisée.

                      Néanmoins, votre intervention n’est pas sans paradoxe, et vous soulignez à juste titre la faiblesse de l’administration territoriale en milieu rural. Il y a en effet des arrondissements ruraux qui sont de vértables déserts de cadres territoriaux. Ce qui est tragique, c’est l’absence de gestion publique des territoires ruraux dont le premier élément évident de diagnostic est la fuite des cerveaux.

                      La participation locale des habitants à la vie publique est en soi une bonne chose, néanmoins dans les petites communes les confusions entre les intérêts privés et l’intérêt public sont plus fréquentes - même si cela n’épargne pas non plus les plus grandes collectivités. Mais le problème essentiel, c’est qu’on ne peut gèrer à peu près aucun service public avec 180 habitants et cela provoque le mille feuilles administratif ("syndical") qui justifie le carcan administratif que vous dénoncez.

                      L’intercommunalité souffre de deux grandes faiblesses : les administrations communales et intercommunales se sont empilées au lieu de se transformer en logistique pluri-communale, et les élus ruraux ont rarement compris que l’essentiel n’est pas dans ce que l’intercommunalité apporte à sa commune mais dans l’accès que l’intercommunalité donne aux enjeux publics locaux quand l’insuffisante dimension communale prive les représentants municipaux de tous moyens correspondant à ces enjeux publics locaux réels. Non seulement la culture de l’Etat est jacobine, mais le pire c’est que nos concitoyens n’ont aucune culture fédérale, qui est un maillon de moins en moins contournable d’une démocratie moderne. C’est un grand malheur pour les français.


                    • Guillaume Desrosiers Guillaume Desrosiers 5 mars 2008 23:14

                      Il faut surtout supprimer les départements.


                      • ben ben 6 mars 2008 08:15

                        Ou bien les quartiers, ou bien non supprimons les rues : ca sert à quoi les rues ?


                      • wiztricks 6 mars 2008 00:09

                        Bon article et vrais problèmes de démocratie et de redondance des structures.

                        Normal que cela resiste au changement. Pour faire passer quelque chose là dedans il faudrait prendre le temps de restructurer cela petit à petit afin de ne pas offusquer, de trouver des solutions satisfaisantes pour tous. Il faudrait aussi que les politiques de tout bord s’y collent de sorte à ce que quelque soit le résultat des élections, le gagnant soit engagé à s’y coller et que le sortant n’ai pas à craindre des décisions qu’il aura pu prendre pour faire avancer cette restructuration.

                        A défaut, on y va sans vision globale, des réformes sans suite et une complexification accrue.

                        L’histoire montre que nos élus arrivent parfois à un consensus - l’Europe en est un - qui se délite souvent trop vite. Dommage car, je ne vois pas comment nous pourrons avancer sans passer par là.

                        - W

                         


                        • brieli67 6 mars 2008 00:21

                          maire d’une petite commune ? ou d’un conseiller d’une nouvelle équipe ?

                           

                          Faut pas s’informer mais se FORMER ! un an- deux ans. Et puis on constate que tout a été plombé par l’équipe précédante ou mieux TOUT est entre les mains des fonctionnaires du département drivés par le député du coin.

                          Ca manque vraiment de démocratie dans les structures intercommunales. Des usines de gaz où les magouilles sont reines. Ces collectivités doivent être élues et non désignées l’opposition n’a pas accés aux dossiers c’est si simple que celà. Et les décisions "politiques" sont prises ailleurs ... En général ce sont des soirées bouffes et autres sauteries....

                          A l’échelon de la commune le maire a trop de responsabilités et trop de pouvoir... et trop de boulot. Faudrait institutionaliser une forme de triumvirat .

                          Ils sont nombreux les maires et les adjoints qui ne représentent pas déçus mais épuisés aussi.


                          • Christoff_M Christoff_M 6 mars 2008 02:23

                             créer est un bien, supprimer ne peut etre que néfaste et réducteur, visions de comptable et de bout de ficelles

                            mais visiblement tous les "cerveaux" réunis dans de grandes assemblées ne pensent qu’à restructurer, restreindre, limiter, réorganiser, réguler, redéfinir, tout ceci n’amenant que limitation, appauvrissement, et diminution de budgets et des personnels, pour un service parait il amélioré !!


                            • tchoo 6 mars 2008 10:59

                              En parallèle il faut créer un véritable statut de l’élu, parce que la gestion par compétence d’une CC demande beaucoup de technicité et de présence.

                              Il est bien être difficile pour chaque élu de cumuler emploi et responsabilité d’élu dans de telles structures !


                              • Jean-Paul Moratin Jean-Paul Moratin 6 mars 2008 12:39

                                Vos remarques sont pertinentes.

                                Ces élections auraient dû permettre un débat national sur le mille-feuille français et de ses coûts directs et indirects.

                                Malheureusement Neuilly et la politique nationale ont éclipsé toute éventuelle réflexion sur la modernisation de la maison France qui vit encore comme Napoléon l’avait structuré alors que nous sommes à l’heure du TGV et d’internet.

                                La mise en commun de moyens aurait dû permettre une optimisation des dépenses de fonctionnement, donc d’une stabilisation ou d’une diminution des impôts locaux.

                                Le débat citoyen sur les investissements de ces groupements a été transféré à des élus qui n’ont pratiquement aucun compte à leur rendre et certains élus membres renvoient les mauvaises décisions à ces instances comme peut le faire la France en accusant Bruxelles ou Francfort de tous ces maux.

                                Il est aussi dommage que la proposition du rapport Attali qui était de supprimer les départements ait été balayée du revers de la main. Il est vrai que contrer le Sénat peut empêcher toute réforme constitutionnelle.


                                • Bof 8 mars 2008 09:45

                                   Il me semble qu’il serait grand temps d’écouter un propos de Monsieur Hollande , jamais nié à ce jour " La France est sans le sous" . A quoi servent donc nos députés, sénateurs ,conseils généraux, régionaux , préfectures...car il n’y a plus rien à gérer et ceci pour plus de cinquante ans . La France est ruiné et ses " riches " ont été virés et ont formé des rues à "SDF " Belgique pour cause d’isf que des êtres irresponsables et/ou vengeurs ont voulu conserver. Ils y sont avec leur fric et leurs entreprises et ceux qui nous restent encore risque de les suivre et même d’aller plus loin comme à Monaco ou ailleurs en Asie. Quand on a du fric, le cout d’une maison ne semble pas être la dépense principale et l’on ne doit pas faire un emprunt à soixante ans pour l’acquérir.

                                   Pour le plus important, nous avons l’Europe et nous devons nous plier à ses décisions . Puis, un président de la République avec son staf (comme j’ai lu ici même) qui serait redondant mais qui devra "remonter notre pays" . Ensuite , les régions avec un préfet et un seul pour régler les problèmes locaux et enfin une communauté de commune pour régler les problèmes de voisinage  ; ET c’est tout ! Un peu comme le font les ménages endéttés , on se serre la ceinture quand on a joué de peu de chance ou bien au con. Pour les surendéttés, il y a perte de Liberté méritée certes mais ...que ça doit être dur d’avoir vécu comme les Argentins sans aucune possibilité de nourriture dans les assiétes ! car ils ont connu ça .

                                    


                                  • jef24 9 mars 2008 13:33

                                    il ne faut pas supprimer les communes mais les regrouper dans des structures plus importantes et plus cohérentes. Par contre il faut supprimer le département pour faire place à la notion région plus élargie et s’inscrire dans la logique européenne actuelle. Nos régions doivent pouvoir faire le poids vis à vis des régions allemandes ou italiennes. Enfin devons nous garder un sénat ou nos élus dorment du grand sommeil ......

                                     

                                     

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