• vendredi 10 février 2012
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Faut-il supprimer les communes ?
4%
D'accord avec l'article ?
 
96%
(52 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Faut-il supprimer les communes ?

Alors que toute l’énergie est concentrée sur les élections municipales, ne devrait-on pas s’inquiéter du manque de démocratie locale ? Depuis dix ans le succès de l’intercommunalité est flagrant, plus de 92 % des communes sont concernées, 86 % des habitants (et même bien plus de 95 % si l’on exclut Paris)... et toujours pas de suffrage universel direct en vue.

L’idée de diminuer le nombre de communes en augmentant leur rayon d’action n’est pas nouvelle mais, si l’on excepte la création de 9 communautés urbaines en 1966, c’est seulement la loi de février 1992 (loi Pasqua) et celle de juillet 1999 (loi Chevènement) qui ont propulsé la nouvelle intercommunalité.

Le problème est simple à comprendre : une commune ne peut pas résoudre seule des questions qui dépassent son périmètre. Et, la zone de vie des habitants, domicile, lieu de travail, école et zone commerciale débordent très souvent le périmètre d’une commune. Pourtant les roitelets locaux ont longtemps résisté.

Ces deux lois de 1992 et 1999 ont remplacé ou éliminé les constructions précédentes (district, SIVU, SIVOM...). Elles ont totalement changé le paysage des communautés territoriales.

Tout d’abord en créant trois structures, dites EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre - : les CU, les CA et les CC.

CU - Communautés urbaines
- 14 aujourd’hui

Le plus haut degré de coopération. Des compétences qui couvrent un large spectre des activités humaines non traitées au niveau national. Elles tendent à remplacer les communes et débordent de plus en plus sur les départements qui les entourent. Le Grand Lyon regroupe 80 % de la population du Rhône. Un minimum d’habitants fixé à 500 000. Une fiscalité propre qui égale ou dépasse les fiscalités communales.

CA - Communautés d’agglomération


2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

CA

50

90

120

143

155

162

164

169

171

Des compétences presque aussi riches qu’une CU. Une population au minimum de 50 000 habitants (660 000 à Toulouse).

CC - Communauté de communes

1993

1999

2000

2002

2004

2006

2008

193

756

1105

1347

1733

2195

2342

La forme la plus souple de coopération. Peu d’obligation, le choix est donné aux communes de s’organiser, mais avec la possibilité d’être aussi puissante et riche de compétences qu’une CA.

Des budgets basés sur quatre financements :

- la DGF : Dotation globale de fonctionnement. Part de l’impôt reversé par l’Etat à toutes les collectivités locales, en constante diminution ;

- les impôts ménages (Taxe d’habitation, Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) ;

- la TPU, Taxe professionnelle unique de la communauté, pour les CU et les CA. Les CC peuvent ou non adopter la TPU, ce qui implique une plus grande coopération ;

- une dotation bonifiée sous certaines conditions (incitation).

Un personnel propre en constante augmentation avec des risques de redondance avec les communes.

Un succès énorme, mais un déficit démocratique évident.

Les intercommunalités sont gérées par des conseils élus par les conseils municipaux avec un nombre de représentants par commune répartis selon des règles et souvent des discussions préalables très complexes. En général, ce sont les maires qui siègent au bureau de la communauté et le maire de la plus grande ville qui en est le président. Ce système a des avantages... mais les électeurs ne peuvent pas choisir une politique intercommunale et, en cas de conflit, le système s’opacifie au détriment de tous.

Le seul moment où les électeurs peuvent s’exprimer sur leur intercommunalité est l’élection municipale, mais les enjeux des municipales restent au niveau de la commune. Les élus actuels ne peuvent pas toujours défendre les intérêts de l’intercommunalité. Le maire se doit de défendre les intérêts de sa commune, parfois donc au détriment de l’intérêt général.

Quelle réforme ?

Avant de choisir un mode de scrutin, on devrait (idéalement) répondre au préalable à la question de savoir si l’intercommunalité doit rester le prolongement de la commune ou si la commune doit disparaître à terme. On doit aussi clarifier un peu plus la question des compétences, commune, communautés et départements. La question de l’existence des départements doit aussi être posée.

Ensuite on peut choisir le mode de scrutin. Du très drastique élection du conseil intercommunal au suffrage universel de liste dans une circonscription unique au très conservateur élection dans des circonscriptions communales en passant pas l’élection d’un président au suffrage universel. Ce dernier mode pose les problèmes de la cohabitation entre un conseil et son président et aussi de la professionnalisation. Faudrait-il aussi élire le maire au suffrage universel direct ? Que devient le conseiller général ?

Plus tard, il faudra aussi informer les électeurs pour qu’ils s’approprient l’outil intercommunal. Informations nationales sur les rôles et responsabilités. Informations bidirectionnelles au niveau local, écouter le citoyen et l’informer en retour de l’impact des projets et décisions.

Conclusion : après la montée en puissance depuis dix ans et le succès indéniable de l’intercommunalité, une opportunité de réforme s’offre à nous. Il ne faut pas un simple changement du mode de scrutin décidé à la sauvette dans un coin du Sénat et de l’Assemblée comme celle qui était prévue en 2007. Il faut une grande concertation. Il faut aussi savoir saisir cette occasion pour redonner au citoyen le goût et l’envie de se réapproprier la politique locale.

Pour en savoir plus :

Le site de référence

Vie publique, institutions

La documentation française

Données chiffrées

Wikipédia (en construction)

par JoëlP (son site) mercredi 5 mars 2008 - 35 réactions
yahoo
4%
D'accord avec l'article ?
 
96%
(52 votes) Votez cet article

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 5 mars 2008 10:52
    tvargentine.com

    « J’ai vu partout des organisations territoriales. Jamais je n’ai vu un tel millefeuille administratif qu’en France. On dit que ça tisse, mais ça bloque aussi, à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions, etc.

    Tout le monde sait qu’il y en a de trop. Il faut que les réseaux que vous avez, pallient cette superposition qui est un blocage »

    disait Erik Orsenna, écrivain, passionné de finance et d’économie et homme de gauche.
     

  • Par candidat 007 (xxx.xxx.xxx.147) 5 mars 2008 10:25
    bernard29

    Article particulièrement intéressant aujourd’hui aussi sur Libération sur "la Démocratie en trompe l’oeil" des collectivités locales : http://www.liberation.fr/rebonds/313441.FR.php 

    D’abord ;

    1) Interdire le cumul des mandats et limiter le renouvellement des mandats de maire.

    2) donner plus de poids à l’opposition dans les conseils municipaux. (interventions, communications, et participation...)

    3) constituer des contrepouvoirs aussi au niveau communal

  • Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 5 mars 2008 16:09
    LE CHAT

    il faut non pas les supprimer , mais regrouper les plus petites pour avoir un seuil critique ; il est complétement abhérant que subsitent 36 000 communes en france , soit autant que dans 20 autres pays de la communauté . L’allemagne ,l’italie , l’Espagne ont su le faire , alors pourquoi pas nous ?

    Cela résoudrait le cas des communes où l’on ne trouve personne pour se présenter ! trop de responsabilité pour de si petits maires ......

  • Par Renaud Delaporte (xxx.xxx.xxx.154) 5 mars 2008 14:56
    Renaud Delaporte

    Oui, il faut supprimer les communes. A Lyon, nous avons l’arrondissement, les cantons, la commune, l’intercommunalité du Grand-Lyon, le département du Rhône et la Région Rhône-Alpes. Si nous avons trop de fonctionnaires en France, ce n’est parce qu’ils ne foutent rien (j’en connais qui travaillent), c’est parce que nous avons une structure administrative complètement absurde qui absorbe une énergie considérable. Il est hallucinant d’observer que cinq, six personnes travaillent chacune sur un morceau de dossier sur lequel elles perdent chacune un temps inouï parce qu’elles n’en ont pas la vision d’ensemble et qui passent le plus clair de leur temps à obtenir des informations de la part des autres services concernés.

    De tout cela, on peut garder : les intercommunalités (à fusionner avec les cantons et les communes), les départements : relais de l’état près du terrain pour les affaires sociales et les régions pour représenter l’Etat dans toutes ses autres prérogatives.

    Soit deux niveaux, les départements ne dépendant plus des régions sur un plan administratif.

    En réunissant quelques régions (la Normandie par exemple), nous pourrons parvenir à un système administratif tenant la route face aux 179 autres Etats de l’ONU

    Jusque là, nous serons ridicules. Mais on aime ça.

     

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Sondage

Pour quel candidat pensez-vous voter à l’élection présidentielle de 2012 ?


Voter

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox