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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > France : une monarchie masquée…

France : une monarchie masquée…

« Il ne serait pas raisonnable de reporter à 2014 l'éventuel octroi à nos résidents étrangers non européens d'un droit qu'ils attendent depuis longtemps" déclare cette lettre initiée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et le député Sergio Coronado (EELV) et publiée dans Libération. 

Nous ne nous attarderons pas sur cette lettre ouverte à F.Hollande à propos de la question du vote des étrangers, pleinement justifiée puisque ce vote a été formellement promis mais sur le brusque réveil de ces prétendus « intellectuels » qui manifestent pour l’aboutissement d’une démocratie qui, en réalité, n’existe pas  !

Et c’est là-dessus que nous souhaitons rebondir.

Nous aurions souhaité qu’ils se soient exprimés sur la continuation de cette Vè république liberticide que nous allons tenter de présenter et que n’ont pas manqué de dénoncer, souhaitant un passage à la VIè constitution, des personnes politiques de tendances aussi diverses que A.Montebourg, J.L.Mélanchon, A .Dupond-Aignan et d’autres. 

Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », a été adoptée par référendum puis remaniée en 1962. Elle accorde au Chef de l’Etat des pouvoirs qui n’existent dans aucun autre pays occidental. 

En 2000 la démocratie française a été encore plus mise à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès… 

Cependant, regardons-y de plus près… 

 Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d'avoir une assemblée "godillots", simple chambre d'enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années, 90% des projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% des propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés ! 

Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner. 

Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs. 

Après les élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va toujours aussi mal et cela dure depuis plusieurs dizaines d’années…. 

L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été précédemment ?

Seul est concevable pour une démocratie digne de ce nom le Régime Parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, comme en Allemagne ou en Italie, à un rôle moral de garant des institutions.

 Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives.

 Des législatives qui devraient en outre revenir, sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 33 % afin que les diverses tendances du pays soient mieux représentées et ce, sans courir le risque de revenir au régime instable d'assemblées de la IVè. 

Afin que cesse cette sinistre farce : un Président de la République, qui conduit en réalité la politique du gouvernement comme nous l’avons constaté avec Nicolas Sarkozy, et qui est donc, quoiqu’en dise hypocritement la « constitution », le Chef de l’Exécutif, avec comme super fusible le premier ministre, seul responsable avec son gouvernement devant l’Assemblée qui peut les renverser par une motion de censure, le Chef de l’Etat restant, lui, inattaquable. Quid du principe du contre-pouvoir ? 

Nous avons présentement affaire dans ce pays à un régime monarchique absolu masqué, la seule différence avec l’Ancien Régime étant que le peuple élit son monarque tous les 5 ans sur un discours de politique générale le plus souvent non tenu, le vieil adage « les promesses n’engagent que ceux qui y croient  » restant d’actualité.

Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire. S'il dirige le royaume lui-même avec ses ministres et « en ses conseils », il rend la justice par le biais de tribunaux et de cours (c'est la justice « distributive », chaque sentence étant écrite « de par le roi », et édicte tous les textes législatifs que l'assemblée des trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-État) préconise quand le roi les regroupe lors des États-généraux. Mais à bien regarder, cela perdure encore aujourd'hui puisqu'une loi ne peut être applicable qu'une fois que le décret d'application a été signé par le pouvoir exécutif...C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité d'Utrect sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui , ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Source : Wikipédia

Rappelons que dans les monarchies parlementaires actuelles (Grande-Bretagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suède, Danemark…), le chef du gouvernement est nommé par le Parlement et responsable devant lui. C’est lui qui conduit la politique du pays et, en cas de manquement, le parlement peut le renverser par une motion de censure, le monarque se réduisant à être le représentant de l'État au titre de Chef de l'État et le garant de la continuité des institutions.. 

Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, il serait judicieux d’élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé. Une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature offrant  la garantie d’un organisme réellement indépendant voudrait que les magistrats y soient minoritaires afin d’échapper aux toujours possibles problèmes de copinage, la question à résoudre étant de trouver les autres membres échappant à toutes influences et lobbying. 

Nous ajouterons qu’il serait souhaitable que le CSM s’affranchisse du rôle consultatif qu’il a eu jusqu’ici quant à la nomination des membres du Parquet pour arriver à un rôle décisionnaire pour les dits membres ainsi que pour les magistrats du siège en raison du principe de la séparation des pouvoirs comme réclamé par le Syndicat de la Magistrature.

On pourra ajouter finalement le 4è « pouvoir », les médias, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….Des journaux télévisés offrant une information de qualité, non tronquée, devraient constituer un minima sur les chaînes de télévision publiques. 

Rappelons que, curieusement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’être affranchis en partie de cette censure.

Quatre idées fortes supplémentaires à retenir :

-Mandat non renouvelable. 

-Non-cumul des mandats.

 -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi) pris lors de l'élection. 

 -Un Référendum d'Initiative Populaire, comme il en existe dans certains pays européens comme la Suisse, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

Ex. :Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

1) 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

2) Cette proposition est soumise au vote du peuple.

Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 10 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 700.000 signatures….

Et lorsque ces « intellectuels » se proposent d’aller interpeller les parlementaires, pourquoi n’ont-ils pas rappelé à la population ce que je préconisais il y a quelques mois :

Le député devenu, par la voie des urnes, officiellement le représentant des citoyens de sa circonscription a non seulement des attributions mais aussi des devoirs, comme précisé sur le site de l’Assemblée Nationale. 

Contrôle du gouvernement : Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

  Le député et le débat politique:Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local. 

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp

Problème : tout le monde sait parfaitement, que le député, une fois élu, de quelque bord qu’il soit, ne tient plus de grandes réunions où l’électeur puisse l’interpeller sur ses interventions au Palais Bourbon et lui rappeler le cas échéant le rôle de l’Assemblée Nationale dans le contrôle du Pouvoir exécutif.

Et c'est bien là que le bât blesse !

Organiser des réunions publiques tous les ...5 ans lorsqu'on est candidat ne suffit pas !

Tant que le citoyen ne le rappellera pas à ses devoirs, tant qu'il continuera, ignorant ses propres responsabilités et pouvoirs, de râler au café du commerce ou, mieux, je le concède, de se perdre en discussions (stériles car n'aboutissant sur aucune action) sur certains forums, pourquoi voulez-vous que ce parlementaire aille se mettre en position difficile devant une foule d'anciens électeurs qui pourraient lui rafraîchir la mémoire ?

 Il est du devoir du député, représentant du peuple qui l'a élu, de rendre compte dans sa circonscription et d'accepter le débat contradictoire en réunions publiques et ce, tout au long de son mandat !

 Il est du devoir du citoyen de le lui rappeler !

 Est-ce la démocratie quand après avoir voté nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? (Danièle Mitterand)


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15 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 7 décembre 2012 10:36

    Par son système présidentiel notre république fonctionne comme un mimétisme de la monarchie. Le pouvoir du chef de l’état transforme celui-ci en personnage extraordinaire, transcendé par tous les artifices symboliques de ce pouvoir. Ses ministres sont nommés et, s’ils sont le produit indirect d’une élection, ils ne sont pas élus et n’ont reçu aucun mandat. Lorsqu’ils s’adressent aux Français, les ministres expriment surtout leur autorité : ils sont au-dessus des citoyens auxquels ils donnent des ordres. Souvent, ils leur envoient les CRS..............

    voir : NOTRE REPUBLIQUE EST UNE MONARCHIE DE PRIVILEGIES


    • J-J-R 7 décembre 2012 18:17

      Notre régime n’est pas un système politique pur, c’est un composé de monarchie, d’oligarchie, de ploutocratie et à la marge une « démocratie » représentative avec des assemblés d’élus.


    • jmdest62 jmdest62 7 décembre 2012 10:43

      excellent article !

      Passons vite à la 6ème République : « L’Humain d’abord » chapitre 6 

      bonne lecture

      @+


      • J-J-R 7 décembre 2012 18:14

        C’est beau cette idée de 6ème République mais la constitution se ra rédigée par qui ? Une assemblée constituante élue par le peuple ou issue de l’oligarchie ?
         L’Islande a organisé fin octobre un référendum sur un projet de constitution écrit par 25 citoyens élus par la population en 2010. Autrement dit, cette 6ème consitution sous l’égide des idéologues communistes du Front de gauche, c’est de la foutaise.


      • ZenZoe ZenZoe 7 décembre 2012 11:03

        Oui, mais d’une autre côté, les Français ont une attitude ambigüe.
        Le Président reçoit quotidiennement des lettres de citoyens lui demandant de régler un conflit de voisinage, de faire enlever un stop mal placé, de plaider la clémence pour un fils délinquant, de leur trouver un emploi etc. Beaucoup de nos citoyens confondent ROI (Saint Louis sous le chêne par exemple), et PRESIDENT (Hollande, à qui on demande carrément de piloter nos usines).
        Le roi peut tout et fait tout. Ses sujets l’adorent ou le conspuent, mais ne contestent au fond aucun de ses pouvoirs. A mon avis, à la révolution, en guillotinant le roi on a tué le père et on ne s’en est jamais vraiment remis.


        • leypanou 7 décembre 2012 11:24

          @auteur :

          Je suis d’accord à 100% avec vos propositions. Mais en plus, il faut généraliser. Vous en avez déjà parlé auparavant concernant les autres institutions, en particulier la police. Certes, il faut des personnes de l’« intérieur » pour améliorer l’institution, mais les risques de « copinage » ou autres sont réels. Donc, il faut des contrôles vraiment indépendants.

          Il est en effet évident qu’un président élu au suffrage universel avec autant de pouvoirs est l’anti-thèse même de la démocratie. Mais est-ce que ce n’est pas la mentalité française même qui demande cela, même si c’est vrai plus à droite qu’à gauche ?


          • Guy BELLOY Guy BELLOY 7 décembre 2012 13:45

            Bonjour,

            « est-ce que ce n’est pas la mentalité française même qui demande cela


            Effectivement, il est triste de constater le peu d’intérêts qu’ont nos concitoyens pour la chose publique et le fonctionnement de nos institutions ce qui explique par exemple le classement de notre pays au 22è rang des pays les moins corrompus (dernier rapport de Transparency International), la palme de l’nonnêteté revenant une fois de plus aux pays nordiques. Une journaliste norvégienne expliquait hier sur Arte que cette »culture" qui leur est propre s’explique peut-être par la très grande vigilance du citoyen, les premières lois anticorruption remontant à ... 1880 !


          • Soi même Soi même 7 décembre 2012 16:38

            Rassurez vous 2015 vous comblerons d’insatisfactions !

            .


            • ddacoudre ddacoudre 7 décembre 2012 17:17

              bonjour Guy

              nous nous dirigeons vers ce que j’appelle une dictature élective.ddacoudre.over-blog.com.
              *cordialement.


              • efarista efarista 7 décembre 2012 18:34

                Organiser des réunions publiques tous les ...5 ans lorsqu’on est candidat ne suffit pas !

                Tant que le citoyen ne le rappellera pas à ses devoirs, tant qu’il continuera, ignorant ses propres responsabilités et pouvoirs, de râler au café du commerce ou, mieux, je le concède, de se perdre en discussions (stériles car n’aboutissant sur aucune action) sur certains forums, pourquoi voulez-vous que ce parlementaire aille se mettre en position difficile devant une foule d’anciens électeurs qui pourraient lui rafraîchir la mémoire ?

                oui et tant qu’on ne sortira pas de ça, cela restera la bouffonnerie actuelle !! bon article


                • Guy BELLOY Guy BELLOY 7 décembre 2012 18:57

                  Bonsoir efarista : « oui et tant qu’on ne sortira pas de ça, cela restera la bouffonnerie actuelle 

                  Danielle Mitterand ne faisait-elle pas remarquer :  »En France on élit et les élus font des lois qu’ils n’ont jamais proposées et dont nous n’avons jamais voulu. Est-ce la démocratie quand après avoir voté nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus  ?« 

                  Je répliquerai : »N’oubliez jamais : le pouvoir n’est pas entre les mains du Président de la République (et du gouvernement) , malgré cette constitution « présidentielle », mais entre les mains de la majorité parlementaire qui, comme d’hab’, se couche par carrièrisme.

                   
                   Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé les attributions et devoirsde cet élu :

                   1)  Contrôle du gouvernement : Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement(questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

                    2) Le député et le débat politique:Le député est généralement membre d’un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local. 


                  La logique serait d’aller les chercher dans leurs permanences lorsqu’un rapport va devenir projet de loi et soumis au vote du parlement. Ne pas oublier que, malgré cette Vè constitution liberticide, ils détiennent le contrôle de l’exécutif et des lois.C’est énorme !!! Aller leur tirer les oreilles à chacun dans leur circonscription, c’est aux citoyens responsables de le faire. Une manifestation qui rassemble un million de personnes pendant une journée, c’est bien mais c’est peu comparé au travail d’interpellation régulier des citoyens qui vont, fort justement, lui rappeler ses devoirs à sa permanence.

                  C’est un travail qui doit se faire dans chaque circonscription. Le député, face aux citoyens, qu’il est censé représenter et qu’il trahit !! Quelle belle image ! Si j’avais le don du dessin, je brosserais quelques caricatures fort explicites.
                   

                • ctadirke 7 décembre 2012 20:32

                  Tatie Danièle qui a couvert une tromperie monstre et un détournement de fonds d’état pour usage privé, y a mieux comme référent

                  Quoiqu’il en soit, qui peut nous expliquer ici pourquoi il est préférable, sinon meilleur pour l’intérêt général des personnes concernées, de faire confiance à quelqu’un qui a obtenu 50,01 % des voix consciencieusement vérifiées de ceux qui ne se sont pas abstenus plutôt qu’à son concurrent ayant obtenu 49,99 % des suffrages abusivement dit « exprimés », puisque s’abstenir c’est aussi s’exprimer

                  «  Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont forcément raison » (Un très grand philosophe français mort prématurément d’un bête accident de moto).

                  «  Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire » (Feu Alain Etchegoyen, ex-patron du Commissariat général au Plan dans « La démocratie malade du mensonge » )

                  «  Nous sommes victimes d’un abus de mots. Notre système (les«  démocraties » occidentales) ne peut s’appeler « démocratique » et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom.  »Serge-Christophe Kolm

                  «  La démocratie c’est le nom volé d’une idée violée » Jean-Pierre Martin,

                  .



                  • Guy BELLOY Guy BELLOY 7 décembre 2012 20:58

                    Votre discours me semble obscur. Et ce n’est pas quelques citations piochées « à la va-comme- je- te-pousse » qui l’éclaireront...


                  • Scribe Scribe 8 décembre 2012 10:24

                    Merci pour cet excellent article, je vous invite à consulter ce que j’écrivais au mois de mars (Reconstruisons la démocratie) dans mon blog http://ideesderangeantes.blogspot.fr/,&nbsp ; mais peut-être l’avez-vous lu dans Agoravox à cette époque. Nous ne convergeons pas sur tous les points et c’est cela le débat démocratique. Pour ma part, il me semble important de faire en sorte que les élus du peuple ne soient plus les représentants des partis et n’y fassent plus carrière. L’interdiction de financement des campagnes électorales par les partis (personnes morales), la suppression des groupes parlementaires et la stricte représentation par l’élu de sa circonscription dans le cadre d’un mandat unique et non renouvelable devrait changer beaucoup de choses. Mais espérons que d’autres voix vont alimenter le débat...à suivre...


                    • bertin 18 décembre 2012 12:57

                       Le pouvoir a pratiquement tous les droits : il peut surveiller les citoyens par satellites, lire dans les pensées et utiliser toutes les possibilités du mind control pour écraser les citoyens et imposer des politiques contraires aux intérêts des électeurs.

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Guy BELLOY

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