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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Gare à Guillotin !

Gare à Guillotin !

La première pétition en France fut l’œuvre de l’homme dont l’invention fit tomber la tête du roi dans un panier : le docteur Guillotin ! Ceux qui trouvent qu’aujourd’hui notre pays présente des similitudes avec l’Ancien Régime prendront cette information comme un avertissement en direction de nos gouvernants. On pétitionne à tout va sur Internet. Est-ce un phénomène de mode ou une « répétition » avant la « générale  », comme on dit au théâtre ? Je veux parler de l’entrée en scène de la démocratie participative...

L’homme qui a fondé le site lapetition.com s’appelle François Théry, il est architecte. Et, en bon architecte, il contribue à bâtir la démocratie participative ! C’est d’ailleurs pourquoi il a créé ce site où, « pour le prix d’un café au comptoir, chacun peut déposer une pétition ». L’histoire ne dit pas, en revanche, ce que l’on peut avoir pour le prix d’un café en terrasse. Ce sera peut-être l’étape suivante dans l’ascension vers la démocratie participative.

En attendant ce sont 1600 pétitions en tous genres qui sont diffusées par le site. Ironie du sort, il en existe même une qui réclame le rétablissement du recours à la guillotine. Fort heureusement, il en est une autre qui aussitôt dénonce le risque de remise en cause par certains de l’abolition de la peine de mort. Ainsi vont les choses, et les citoyens s’y combattent à coups d’idées mais jamais à court d’idées.

Les dangers de la pétition :

Le site annonce d’entrée qu’il est le seul à s’être déclaré officiellement à la CNIL (1997 : sous le numéro n° 598287), ce qui garantit la protection des données personnelles des auteurs et signataires de pétitions. Les citoyens qui s’engagent en signant sont ainsi « protégés des utilisations commerciales et policières. » Ce n’est pas le cas pour les pétitions sur les blogs, où la CNIL ne joue aucun rôle. Les blogs étant dispensés de déclaration auprès de cette commission pour la mise en ligne de listes de données personnelles, ils n‘en assurent pas la protection. Utiliser un site étranger, met en garde l’auteur de lapetition.com, comporte aussi le risque d’une gestion abusive voire malveillante des signatures recueillies et conduit à s’exposer à recevoir ensuite des spams incessants.

Le droit de pétition est-il nouveau ?

-En France, le droit de pétition est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale. Mais le droit existe en fait de manière presque permanente depuis la Révolution française. L’article 4 de l’ordonnance de 1958 précise qu’il est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires. Jusque vers 1986, les pétitions enregistrées comme telles par l’Assemblée nationale étaient en nombre honorable : 349 pétitions, par exemple, lors de la législature (durée du mandat de député) entre 1973 et 1978. Ensuite s’est amorcée une décrue (avant même la naissance d’Internet). Seulement 31 pétitions entre 1997 et 2002.


- Le droit de pétitionner est aussi un des droits fondamentaux du citoyen européen : Il est posé à l’article 21 du Traité instituant la Communauté européenne (TICE), actuellement en vigueur, et explicité à l’article 194 : Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.

Pour certains une avancée démocratique, pour d’autres de la poudre aux yeux, le droit de pétition prévu dans le projet avorté de traité constitutionnel s’annonçait rénové et il était subordonné à trois conditions : un million de signataires, un "nombre significatif" d’Etats membres, la limitation selon laquelle la pétition devait uniquement viser à proposer un acte juridique, qui doit être nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.


- En Suisse, pays de démocratie ayant adopté depuis longtemps des procédés de démocratie directe ou semi-directe, le droit de pétition est prévu par l’article 33 de la Constitution fédérale. Il garantit à chacun la faculté d’adresser aux autorités des requêtes, des propositions, des critiques ou des réclamations, sans avoir à craindre un quelconque préjudice en retour. Le droit de pétition n’est soumis à aucune condition de forme et peut être exercé aussi bien par les Suisses que les étrangers, par les personnes physiques et morales, ainsi que par les mineurs. Proche parent de la liberté d’expression et des droits politiques, il crée pour l’autorité destinataire l’obligation de prendre connaissance de la pétition, sans que celle-ci soit toutefois obligée de lui donner suite. Quand bien même il ne déploie pas les effets contraignants propres à une initiative populaire ou à une demande de référendum, le droit de pétition permet aux justiciables d’exercer une certaine influence sur la prise de décisions par les organes de l’État.

Vers une démocratie participative ?

Aucun parti politique, aucun candidat ne propose une démocratie participative à proprement parler. Ségolène Royal s’en réclame pour la méthode, la posture, mais la démocratie de type représentatif reste le bien précieux à défendre pour tous ceux qui nous gouvernent et qui en vivent. Le projet du Parti socialiste prévoit une démocratie plus directe et dit ceci : « Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans trente départements au moins. » Ce droit dit d’initiative populaire existe déjà aux Etats-Unis où des entreprises font la chasse aux signatures pour en obtenir le nombre nécessaire à l’organisation d’un vote.

Même si elle venait à être adoptée, la réforme du droit de pétition ne serait perçue que comme un os à ronger, car la société des citoyens gagne aujourd’hui beaucoup en maturité et en désir d’expression, encouragée en cela par les réseaux Internet et les blogs. Cette société civile réclame sa part de débat et d’action. Si demain la France ou l’Europe prend cette voie médiocre de "patch" accolé sur le système représentatif, l’idée de la démocratie participative, telle que la conçoivent de plus en plus de citoyens conscients de leur rôle futur, n’aura pas l’étoffe ni la saveur qu’ils rêvaient. L’immense frustration se répandra sur Internet et gonflera. Gare à Guillotin !


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17 réactions à cet article    


  • Cara Van Serail (---.---.52.168) 10 octobre 2006 12:55

    La démocratie participative est incompatible avec l’identité culturelle française.

    Ou plutôt avec ce qu’il reste d’identité nationale dans un pays où les migrations (passées) de l’Est et (actuelles) du Sud, sont en train de fabriquer un métis culturel dont l’hétérogénéité n’est pas sans rappeler celle des peuplades amorales, apathiques et ingouvernables de l’Amérique du Sud.

    Moi, je le vois pas mimi, l’avenir de la Grande Nation...


    • La Taverne des Poètes 10 octobre 2006 17:59

      Voilà un article qui tranche non ?


    • gem (---.---.117.249) 10 octobre 2006 13:17

      erreur historique : le droit de pétition est un droit qui existait avant l’écriture ! Tous les rois de la terre ont toujours tenus des audiences pendant lesquels on pouvait présenter toutes les requetes qu’on voulait, y compris pour faire ou défaire des lois.

      Pour le reste RAS


      • La Taverne des Poètes 10 octobre 2006 17:57

        à Gem :

        Celui qui affirme que Guillotin est le premier à déposer une pétition en France est Jean-Gabriel Contamin, professeur de sciences politiques à Lille 2 et auteur d’une thèse sur les usages de la pétition.

        Et vos sources pour contredire, quelles sont-elles ? Cela m’intéresse. Merci.


      • gem (---.---.117.250) 11 octobre 2006 12:19

        en voilà une célèbre, celle qui a donné son nom moderne à la pratique. 1628. Mais un « placet » ou une « doléance » (Cf. les ccahiers de doléances) c’est bien pareil.


      • gem (---.---.117.250) 11 octobre 2006 12:22

        oups, mauvais exemple puisque vous parliez de prétition en FRANCE. Pas grave.


      • sebuzz (---.---.234.198) 10 octobre 2006 15:55

        Ce n’est pas le docteur Guillotin qui inventa la guillotine.


        • La Taverne des Poètes 10 octobre 2006 17:58

          à sebuzz :

          Je ne réponds évidemment pas aux affirmations gratuites.


        • Johan 10 octobre 2006 16:01

          Les cahiers de doléances se multiplient

          http://jeneveuxplus.net/

          Une révolution est peut être en marche. Moi je la vois soit conservatrice si Le Pen (ou consort) gagne en 2007 ou 2012, soit déclanchée par la faillite de l’Etat en 2017, ce qui nous mènerait dans les traces de la Russie.

          On a les gouvernants qu’on mérite. Il faut pousser dans le sens de toujours plus de conscience. Le reste devrait venir de lui même...


          • Cara Van Serail (---.---.52.168) 10 octobre 2006 16:41

            Et un avatar de plus du parti de la préférence étrangère...

            Comme aurait dit Audiard (enfin presque) : les revendications, ça s’additionne, mais les suffrages, ça se divise...

            L’ultragauche ayant d’ores et déjà fait le plein, les mille partis qui peuvent tenir leurs assemblées générales dans des sanisettes, seront bientôt deux mille à se réunir dans des cabines téléphoniques...

            Tout cela serait bien risible si, un jour prochain, de ces mouvements farfelus, et des impuissantes frustrations qu’ils vont susciter, ne naissait un terrorisme semblable à celui qu’a engendré Mai 68.


          • L'enfoiré L’enfoiré 10 octobre 2006 17:04

            Bonjour,

            Nous venons de vivre une élection communale en Belgique. Vote obligatoire, chez nous. Rérérendum interdits ou plutôt non valables. Un peu avant, j’avais lancé mon « Au diable, les partis » (URL) dans lequel j’exprimais ce que je pensais de la démocratie et de ce que je considérais un tantinet « obsolète ». Après les élections, on apprend qu’il y a eu des accords signés entre partis qui l’ont été avant les élections. Pas content, le parti qui s’est vu laissé en rade par après ! La parole donnée, la signature couchée, on ne peut la jeter au panier. Je croyais plus modestement qu’il y avait un accord avec les électeurs de laisser l’ouverture complète sans préjugé. C’est aussi une signature de bonne conduite. smiley


            • www.jean-brice.fr (---.---.234.236) 10 octobre 2006 19:10

              La chose PRINCIPALE pour un POUVOIR, quelqu’il soit : monarchique, républicain, démocratique, participatif, etc.. est SA LEGITIMITE. Or, le pouvoir actuel n’est pas légitime ; celui de DE GAULLE l’était. POURQUOI ?


              • fredleborgne (---.---.40.77) 10 octobre 2006 19:34

                J’aime beaucoup cet article.

                Malheureusement il n’est pas réaliste dans ces aspirations.

                Le peuple est dans la misère intellectuelle, il est mal logé et il est en situation précaire. Mais tous les soirs, il se remplit la panse avec des « plats de base » et il consomme son vulgus de télé. Dégouté de la politique, il préfère faire l’autruche plutot que pétitionner ou revendiquer. De droite ou de gauche, les gouvernants pratiquent la politique du « pain et des jeux », pendant qu’ils vident les caisses en négatif.

                Mais ces traitres réécrivent l’histoire en direct sur leurs journaux télévisés. Et personne ne descend plus dans la rue pour « assiéger » les institutions irresponsables, comme le peuple de Paris n’a jamais manqué de le faire dans les années 1790.

                Ventre plein, esprit vide et le postérieur sur la paille,le peuple laissera tout passer tant qu’il y aura la télé ...


                • Roland (---.---.19.197) 11 octobre 2006 01:18

                  Les pétitions ne servent à rien du tout. C’est du pipeau. Les repsponsables s’en torchent le cul.

                  Ce n’est fait que pour amuser le bon peuple.

                  Ou pour donner à un mouvement l’impression d’« exister », comme d’aller à la messe le dimanche aux catholiques sans foi.


                  • T.B. (---.---.21.162) 15 octobre 2006 23:00

                    La Taverne, petition.com ne m’emballe pas. D’abord parce qu’il faut payer pour pétitionner et pour connaître l’évolution de chaque pétition. C’est très mal foutu et ne donne pas envie.

                    Par ailleurs, contrairement à ce qu’annonce la CNIL, j’ai n’ai jamais eu de spams issus d’une bonne dizaine de pétitions indépendantes que j’ai signé sur le net, jamais déboursé un centime et toujours connu immédiatement l’évolution de chaque pétition.

                    Bien évidemment, je suis conscient que cela n’a strictement aucun effet de par notre Constitution et son Code Civil de plus en plus scélérat. Cependant je signe les pétitions qui m’intéressent, que je découvre au fur et à mesure sur le web. Je le fais comme un citoyen, jusqu’à présent baillonné, s’exerce à la démocratie directe et à ses référendums d’initiatives populaires. Thèmes qui me sont chers car j’en ai plus que marre de notre pseudo « démocratie » représentative et de tous cette mafia, de droite à gauche, qui nous gouverne et nous imposent leurs lois.


                    • paule champel (---.---.96.75) 27 décembre 2006 13:49

                      bonjour je me suis inscrite par sms sur lapetition.com et il m’a été débité 2 euros mais impossible de créer une pétition. j’ai essayé de contacter qq via le numero de tel surtaxé de lapetition.com et il m’est répondu apres plusieurs menus, que je dois renouveler mon appel : arnaque ou trop de succès ?

                      de plus, il n’y a aucun email pour contacter le créateur de lapetition.com : François Théry, architecte

                      quelqu’un a t il des infos ? et quel recours ai-je ?

                      merci


                      • La Taverne des Poètes 27 décembre 2006 14:01

                        Du tél surtaxé ! Bravo l’esprit citoyen de lapetition.com !

                        J’ai trouvé un François Théry architecte sur Google. Essayez pour voir :

                        E-mail : francois.thery@groupe-tiru.com - 22 rue Ardoin 93400 SAINT OUEN

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