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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Hollande ferme sur le non-cumul de mandats

Hollande ferme sur le non-cumul de mandats

C’est du moins ce qu’il a affirmé lors de ses vœux aux parlementaires.

Des élus « hors sol » ?

La France est championne toutes catégories en matière de cumul de mandats en Europe, situation induite, il faut bien le dire, par le nombre élevé de collectivités territoriales et par le fait également que le rôle particulier du Sénat, représentant des collectivités territoriales, nécessiterait que les sénateurs disposent d’un mandat local pour bien comprendre ce qui se passe sur le terrain. Cette excuse est aussi largement utilisée par les députés pour cumuler.

La réforme dont il est question empêcherait le député ou le sénateur d’avoir un mandat exécutif local, c'est-à-dire Maire ou adjoint, Président ou Vice Président d’un conseil général ou régional mais pas d’être élu dans une collectivité comme conseiller de base, ce qui serait moins intéressant en terme de pouvoir et d’indemnités mais maintient tout de même le lien entre le mandat national et le terrain.

Nos élus ne seraient donc pas « hors sol » comme on peut le lire ça et là. Ni le Sénat, ni l’Assemblée Nationale ne peuvent être a priori comparés à des lieux d’élevage industriels mais doivent être les lieux où l’on vote les lois de la République sans arrière pensées électoralistes locales.

La faute aux électeurs ?

Les mêmes élus cumulards opposés à toute réforme nous disent également que ce n’est pas de leur faute si les électeurs votant pour eux les envoient au Parlement mais de celle de ces mêmes électeurs qui souhaiteraient que le parlementaire soit avant tout le représentant à Paris de leur commune, s’il est maire, de leur département s’il est Président du Conseil Général, etc...

C’est un peu court comme argument : le temps du parlementaire passant son temps à intervenir dans les ministères ou pouvant obtenir une dérogation ou un passe-droit est largement révolu, même si encore quelques élus considèrent que l’interventionnisme passe avant l’intérêt général et constituent ainsi leur socle électoral.

Si les électeurs votent pour des cumulards, c’est avant tout que les partis politiques rompus aux règles du marketing électoral proposent aux suffrages des électeurs des « têtes de gondoles » connues localement. Il est toujours difficile de se décider à voter pour des illustres inconnus, mêmes présentés par les principaux partis, même si dans quelques circonscriptions on a coutume de dire qu’un âne avec l’étiquette UMP ou PS serait élu.

Voilà pour les arguments du lien avec le terrain et de la responsabilité des électeurs, en précisant que le parlementaire ne passe pas son temps à Paris et qu’il a tout loisir de tenir des permanences ou des réunions locales pour « sentir » le terrain et qu’il n’a pas besoin d’être élu local en plus pour y arriver.

L’absentéisme dans les assemblées

Hormis les séances filmées de questions au Gouvernement le mercredi où tous les parlementaires se poussent du col pour apparaître à la télé, il faut bien reconnaître que les débats publics dans les assemblées ne passionnent pas énormément nos cumulards qui doivent faire fonctionner leurs assemblées locales et doivent par conséquent faire au moins acte de présence localement, les dossiers ayant été obligeamment préparés par leurs adjoints ou leurs cabinets pléthoriques : à force de vouloir être partout on finit par être nulle part et les décisions se prennent tant au niveau local que national, par procuration.

C’est encore l’effet « tête de gondole » : c’est bien de voir sa trombine de temps en temps à la télé le jour de retransmission des débats, mais ça ne remplace pas les belles photos dans la presse locale, suite au vin d’honneur de la Sainte Barbe, la remise de couronne à la rosière ou l’inauguration du 100ème rond point du Département. C’est là-dessus que le député ou le futur sénateur bâtissent leur image. C’est dire s’ils sont compétents pour voter les lois !

Le carriérisme

Sans limite de cumul et de mandats successifs, des élus ne font plus que cela et toucheront des retraites confortables issues des régimes spéciaux qu’ils se votent eux-mêmes.

Ils deviennent des élus professionnels qui font carrière et se rabattent sur leurs mandats locaux quand le vent tourne pour leurs partis et qu’ils perdent leurs sièges au Parlement. Quelle crédibilité donner à ces élus pour voter des lois alors même qu’ils sont totalement étrangers aux préoccupations de la vie quotidienne des salariés, des artisans et commerçants ou de responsables de PME ou d’associations ? Il y a longtemps qu’ils n’exercent plus d’activité professionnelle, qu’ils ne connaissent pas la peur du lendemain du chômeur en fin de droits. En ce sens, ils sont bien « hors sol ».

Pour la fin du cumul.

Et pour la limitation à deux des mandats successifs dans toutes les assemblées.

Pour la suppression d’un niveau de collectivité territoriale (le Département) et la diminution du nombre d’intercommunalités qui font le nid du cumul.

Pour la rationalisation des syndicats intercommunaux divers et variés et le transfert de leurs compétences à une intercommunalité rénovée.


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15 réactions à cet article    


  • on ne peut plus se permettre d’avoir 650000 ELUS DONT 550000 LOCAUX :

    -577 députés
    -345 sénateurs...a supprimer
    - des dizaines de milliers de conseillers régionaux et generaux (mr drouet donnera le chiffre excact  : )
    -3000 communautés de communes doublons des .36600 communes

    NOUS COMMENCONS A PAYER PLUS D IMPOTS LOCAUX INJUSTES QUE D IMPOTS SUR LE REVENU (injuste car memes les très pauvres payent des impots locaux....alors que seulement 1 ccitoyen sur 2 paye sur le revenu)


    • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 2013 15:05

      Mon cher Touse...

      C’est avant tout un problème de démocratie, la question des économies budgétaires suivra....

      Sur le nombre de conseillers généraux et régionaux, je vous renvoie à mes précedents articles...


    • DONC plus 6000 conseillers generaux et régionaux...300 suffiraient.....


    • Fergus Fergus 25 janvier 2013 11:43

      Bonjour, Michel.

      Entièrement d’accord avec cet excellent article. Hollande ne doit surtout pas céder sur ce texte. Et le mieux serait qu’il mette en oeuvre cette réforme dès 2013 afin qu’elle soit opérationnelle pour les prochaines échéances électorales.

      Quant aux sénateurs prétendument hors-sol en l’absence de mandat local, c’est une fumisterie dans la mesure où l’écrasante majorité d’entre eux a exercé plusieurs mandats locaux avant d’accéder Sénat, et rien ne les empêcherait de rencontrer les élus locaux pour débattre des problèmes du moment. C’est ce que font pratiquement tous les élus d’Europe.


      • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 2013 15:12

        Bonjour Fergus

        Il serait question de mettre en oeuvre la réforme en 2016, ce qui éviterait des élections partielles après les municipales de 2014 et d’éviter de passer devant le congrès avec une majorité introuvable.

        Cela aurait pour effet de calmer les Rebsamen et autre Collomb qui se battent en apparence pour le maintien du cumul alors même qu’ils ne cherchent à obtenir un poste ministériel lors du prochain remaniement.

        Par ailleurs, il est exact que les mandats de député ou de sénateur laissent pas mal de temps aux heureux élus pour draguer leur circonscription, flatter l’électeur et l’élu local dans le sens du poil pour être réélu. Nul besoin de cumuler !


        • tdelache 25 janvier 2013 16:27

          Gageons que les conseillers de Hollande trouveront un moyen d’insérer un vice de forme dans le texte de loi, un petit bout de phrase qui rendrait la loi inapplicable ou que sais-je, un flou juridique. Ils sont très forts à ce jeu là. On prend toujours les Français pour ce qu’ils sont : des cons.

          C’est comme Jack Lang à l’Institut du Monde Arabe. Je n’ai pas vu d’annonce pour postuler à la présidence, mais celle-ci est arbitrairement attribuée à Jack Lang... Et ces cons de Français pensent encore qu’on vit en démocratie et applaudissent encore l’énarque Hollande (cf. ces gens pauvres — étrangers, chômeurs, jeunes — qui étaient place de la Bastille pour fêter l’élection de leur champion)


          • Loup Rebel Loup Rebel 25 janvier 2013 16:54

            Personne ne l’avait relevé pendant sa campagne, mais dans un de ses discours il a fait un lapsus explosif en disant : « ... le mon cul nu des mandats... ». Le plus étonnant, c’est que ça fait une contrepetterie parfaite. smiley

            Espérons qu’il la tiendra jusqu’au bout, cette promesse, et qu’il acceptera de renoncer à d’autres, moins pertinentes.


            • spartacus spartacus 25 janvier 2013 18:46

              Ajoutons l’interdiction de mise en disponibilité des obligés de l’état.


              Vous imaginez un prof en disponibilité puisse voter un budget en baisse pour l’éducation nationale son futur employeur ?

              Interdire le conflit d’intérêt.

              • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 2013 19:33

                Bonsoir Spartacus

                Les lobbies médicaux sont également très bien représentés et pour les autres corporations les cabinets de lobbiystes font aussi un travail de sape au quotidien.

                Interdire les lobbies.


              • Loup Rebel Loup Rebel 25 janvier 2013 20:00

                Même le lobby gay ? Salutaire, mais là, ça ne va pas être facile smiley


              • spartacus spartacus 26 janvier 2013 12:54
                Bonsoir M Drouet

                Les lobbies médicaux sont également très bien représentés. certainement

                Les lobbys sont souvent des regroupement d’intérêts. Ils permettent de voir ou comprendre des spécificités de professions ou d’analyse d’impact des décisions politiques mal évaluées.
                Interdire c’est pas libéral, donc NON
                Au contraire il faut favoriser la diversité, pour qu’ils se concurrencent entre eux. 

              • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 2013 17:04

                Bonjour Spartacus

                Vous savez ce qu’on dit : « les loups ne se mangent pas entre eux ».

                Par conséquent la concurrence entre les lobbies, je n’y crois pas beaucoup.


              • 1000 LOBBYSTES A LA CHAMBRE ET 15000 A BRUXELLES

                ca gaze (de schiste ) pour les députés

                interdire le conflit d’intéRet..........plus de cumulards ni d’avocats....banquiers..hommes d’affaires comme ELUS NATIONAUX................


              • alinea Alinea 25 janvier 2013 23:53

                Je propose la grève des électeurs aux prochaines élections, que l’on prendra soin de distinguer de l’absentéisme !
                On ne veut plus voter pour des professionnels, plus pour des têtes de gondole, plus pour des cumulards. Cessons de nous faire piéger à chaque fois !

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