Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Hollande prisonnier des lobbies territoriaux

Hollande prisonnier des lobbies territoriaux

Il y a quelques mois, Madame Lebranchu, Ministre de la décentralisation faisait part de l’éventualité de voter la loi sur les compétences des collectivités territoriales avant le 28 février (Interview accordée à Ouest France en Juillet 2012).

Dans le même article, elle brossait les contours de la loi ou plus exactement elle donnait des pistes pour dire ce qu’elle ne serait pas, à savoir une réduction des couches des mille feuilles, en avançant des arguments techniques qui bloquaient selon elle toute initiative en ce sens.

Madame Lebranchu avait déjà construit son argumentaire avec les associations d’élus locaux, dont beaucoup de gauche, qui tous disaient qu’il ne fallait rien changer et surtout pas au niveau de la collectivité qu’ils représentaient.

Promesse tenue, donc, puisque le texte de loi imbuvable qui a été publié et amendé à plusieurs reprises en févier mars a été enterré par le Président du Sénat lui-même (ce qui constitue un sacré camouflet pour la Ministre) qui avait sans doute décelé dans cette bouse technocratique un risque pour la réélection d’une majorité de gauche au Sénat en 2014.

Exit donc la copie de Madame la Ministre qui aurait du démissionner suite à ce désaveu et promesse de trois textes distincts, le premier portant sur les métropoles (bravo le lobby des grandes agglomérations !), le second sur le renforcement des compétences des régions (pour l’automne), le troisième sur les solidarités territoriales et la clarification du rôle des départements (aux calendes grecques, sans doute).

La Ministre en fait un peu trop

Comme si son échec ne suffisait pas, l’intéressée se croit obligée d’en rajouter en affirmant que la fusion des départements et des régions coûterait 6 milliards d’euros selon une étude du cabinet KPMG.

Ce faisant, elle oublie de dire que la réforme des territoires ce n’est pas que la fusion de deux collectivités mais aussi la réforme de l’intercommunalité qui, aux dires de beaucoup de commentateurs a été une cause importante de la dérive des finances locales ces dernières années.

Quid de l’étude KPMG ?

En cherchant bien, on trouve trace d’une étude réalisée en 2009 par ce cabinet et par la Caisse d’épargne qui fait état d’un surcoût de 6 Milliards d’euros en cas de fusion entre départements et régions.

A ce stade, il faut signaler plusieurs points :

  • L’étude a été commandée par l’Assemblée des Départements de France, lobby bien connu des Conseils généraux.
  • Elle n’aurait sans doute pas été publiée si les résultats n’avaient été dans le sens du maintien des Départements.
  • Elle a été publiée en 2009, au moment où le gouvernement Fillon envisageait plus ou moins la disparition du département en créant le conseiller territorial (ce qui montre au passage que les arguments peuvent resservir sous plusieurs gouvernements).
  • Le contenu même de cette étude et l’échantillon pris en compte laissent perplexe.

Seuls sept départements (la France métropolitaine en compte 101, deux régions (sur 22) et une agglomération ont été étudiés et c’est à partir de cet échantillon à minima que l’on extrapole en disant que la fusion coûterait 6 milliards. La marge d’erreur est importante, d’autant qu’on ne sait pas quelles sont les collectivités étudiées, ce qui rajoute à notre scepticisme.

Le second reproche, c’est que l’étude raisonne à périmètre constant de compétences, sans même envisager la remise en cause de certaines politiques qui gagneraient pour le moins à être rationalisées (on pense notamment aux aides économiques, véritable maquis). Elle prend également appui sur l’importance des dépenses sociales en disant que ce transfert de compétences aux régions se traduirait par un alignement vers le haut très coûteux, sans même envisager que cette compétence puisse s’exercer dans le périmètre actuel des départements au sein d’un établissement public, donc sans surcoût du à un alignement.

Elle minimise enfin les économies de fonctionnement induites par une fusion intelligente et parle même de surcoûts liés au remplacement par des fonctionnaires pour certaines missions réalisées par des élus locaux : on croit rêver !

On nous prend pour des buses !

Bref, cette étude est avant tout un bon gros outil de communication que Madame Lebranchu reprend sans vergogne pour essayer de justifier son échec.

Une étude essentiellement financière dont le contenu laisse sceptique et qui n’aborde aucun des sujets qui fâchent comme la suppression de politiques inutiles (mais il faut bien dire que le courage politique à ses limites surtout en période électorale : on rajoute, mais on ne supprime jamais) ou comme la présence de services publics en milieu rural (il y a une opportunité certaine de redéploiement de personnels territoriaux sur ces territoires).

Le principal intéressé n’est pas consulté

Je veux parler du citoyen qui ne comprend rien à l’organisation des collectivités territoriales et qui aimerait sans doute débattre sur le sujet et se prononcer sur des pistes de simplification, mais les élus qui risqueraient de perdre de leur prestige en débattant avec la plèbe ne sont pas chaud pour que l’on aille vers une rationalisation du paysage territorial.

C’est pourquoi, le premier Ministre qui a affirmé que « la démarche consiste à faire de la réforme non une démarche d’élus, mais l’affaire des gens » a de fortes chances encore une fois de se faire désavouer.

 


Moyenne des avis sur cet article :  4.27/5   (11 votes)




Réagissez à l'article

26 réactions à cet article    


  • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 11 avril 2013 10:07

    VRAI..................LE LOBBY TERRITIORIAL EST LE PLUS GRAND LOBBY FRANCAIS.....

    bien sur ou’il ne peut lutter avec les lobbys financiers...pétroliers ...des labos médicaux
    donc nos élus sont leurs lobbyistes

    TOUT CEUX LA MARCHENT LA MAIN DANS LA MAIN ....et tondent le « MOUTON »populaire


    • bernard29 bernard29 11 avril 2013 10:53

      Madame Le Branchu, alias « moulin à paroles » ose titrer son chiffon technocratique l’Acte III de la décentralisation.

      Non seulement elle ne simplifie pas le mille-feuilles mais elle l’augmente avec ses métropoles et autres « europoles », sans doute pour faire ambitieux, qui a pour principal objectif de tuer la régionalisation qui était annoncée comme la quintessence de la décentralisation.

      Ce n’est même pas la peine de traiter des autres aspects de son texte, c’est de la bouillie de « chef de file », comme elle dit. Madame le Branchu est une usine à gaz , à elle toute seule.

       


      • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 15:41

        Bonjour Bernard29

        Je pense surtout que les métropoles affaibliront les départements concernés.

        Pour le reste ce texte en trois parties, encore plus long que le précédent n’apporte pas grand chose, et surtout rien au citoyen et à la démocratie locale.

        C’est de la bouillie pour chat qui va encore coûter très cher pour la mise en oeuvre et dans trois ou quatre ans, Madama Lebranchu viendra nous dire qu’on ne peut pas simplifier parce quue ce la coûtera 8 à 10 milliards pour supprimer un niveau. 


      • georges94 11 avril 2013 11:27

        Bonjour,

        A l’heure où on parle de moraliser la vie publique, il me semble bon de rappeler que les premiers malhonnetes se trouvent parmi les maires, président de conseil général ou président de conseil régional.

        On comprends mieux le blocage, ils veulent conserver leurs gâteaux.


        • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 15:19

          Bonjour Georges94

          Je ne suis pas convaincu par votre affirmation. Cela existe bien sûr, mais c’est relativement rare.

          C’est beaucoup plus subtil aujourd’hui : les maires et présidents de départements ou de régions sont « amicalement » incités à faire des travaux ou des achats et c’est le « monde économique » qui exerce ces pressions « si vous ne faites pas tourner l’économie locale avec des marchés publics, nous serons obligés de licencier des personnes qui sont ausi vos électeurs ».

          C’est comme cela que ça marche, ce qui permet aujourd’hui aux collectivités territoriales de se prévaloir de représenter 75 % de l’investissement public en France (et accessoirement d’assurer les réelections), et c’est ce qui explique l’augmentation des impôts locaux et accessoirement celle des ronds points et autres aménagements routiers...


        • LE CHAT LE CHAT 11 avril 2013 12:01

          C’est là où il y a le plus à faire au niveau de la corruption , c’est abominable !


          • ecolittoral ecolittoral 11 avril 2013 12:27

            Rien de nouveau sous le soleil ! 

            Noblesse et tiers état. Les bourgeois gouvernent leurs bourgs. 
            Le noble et sa cour veulent briller comme le roi et sa cour.
            Le conté est à défendre, la dîme alimente les caisses du château et le roi octroie des passes droits pour maintenir son royaume.
            Le peuple courbe l’échine et le pain vient à manquer. La colère gronde dans les chaumières.
            Les manants vont bientôt brandir leurs portables et smart phone pour demander justice.
            Mais aujourd’hui, c’est cocktail dînatoire, et le double vitrage étouffe les bruits de la rue.
            Rien de nouveau sous le soleil.

            • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 15:21

              Bonjour ecolittoral

              On peut reprocher au peuple de ne pas suffisamment se saisir des affaires locales, mais il faut bien dire que la complexité du système ne facilite pas les choses.


            • HELIOS HELIOS 11 avril 2013 13:03

              ... on veut reformer, alleger, simplifier.... parfait, pourquoi ne pas raisonner avec bon sens ???

              Aujourd’hui, a l’ere informatique rien ne nous oblige a supprimer TOUT ce qui est au dessus des départements !

              Supprimons les regions qui consomment une quantité démente de ressources pour rien.
              La structure marie / département est bien suffisante, quitte a revoir certains decoupages qui n’ont plus vraiment de justification.

              Libre ensuite a ces departement de signer des collaborations sur des interets communs debordant leurs limites... lorsque l’etat centralisé n’est pas concerné.

              Ah... mais vous allez me dire que les departements sont un peu « faibles » par rapport a certaines « entreprises » comme Erdf, ou la structure des voies de la sncf. Dans ce cas là c’est bien l’etat a travers sa politique d’amenagement du territioire (ça existe encore ça ?) qui doit trancher. C’est bien une prerogative ministerielle, non§ ?

              Profitons au passage pour redecouper et degraisser la carte electorale, sur cette même base departementale et octroyant un nombre de representants, de 1 a 5 par exemple, proportionnel a la population du departement et elus par selection sur une liste, ou pourquoi pas par tirage au sort parmi les volontaires !

              Avec le non cumul et certaines autres formes de verifications cela serait une vrai reforme !!!!


              • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 15:28

                Bonjour HELIOS

                Bon sens et politique ne font pas bon ménage ! Ceux qui détiennent le pouvoir local ne sont pas pressé de l’abandonner suite à une élection ou à une réforme.

                C’est pour cela que les choses ne bougent pas et aussi à cause du cumul des mandats et au système hors d’âge d’élection des sénateurs par les grands électeurs.

                Pour ma part, je suis plutôt partisan de la suppression du département qui ne se justifie plus que parce les intercommunalités et leurs faibles tailles ne peuvent pas survivre financièrement sans lui.

                La première réforme à faire et donc celle de l’intercommunalité pour donner à ces structures une taille qui corresponde aux bassins de vie.

                Mais cela ne figure pas dans le projet de loi...

                 


              • charlesleter 11 avril 2013 18:07

                oui bonne idée de supprimer les régions inventées pour caser des élus.Dans un premier temps les regrouper .Les régions et l’Etat font doublons il faudra choisir. l’echelon regional est beaucoup trop loin des citoyens géographiquement ,sans compétences stratégiques .Il faut prévoir une diminution probable des capacités de transport dès que le pétrole va se raréfier vers 2020 et une relocalisation probable de toute l’économie.


              • aimable 11 avril 2013 15:23

                tous ces politicards ne raisonnent plus depuis longtemps , ils vivent dans leur petit monde en attendant d’ être dans l’autre monde . c’est pour cela qu’il faut limiter le nombre de mandats , ils sont complétement déconnectés de la réalité .


                • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 15:34

                  Bonjour aimable

                  C’est vrai que se faire élire pour un mandat de 5 ou 6 ans et ensuite négliger le contact avec les électeurs pendant le mandat en ne mettant en place aucun moyen de discussion avec eux peut donner le sentiment que les élus sont dans leur bulle.

                  La complexité des dossiers ne facilite pas ce contact direct avec les électeurs qui ne comprennent pas grand chose, mais cela vaut le coup de s’intéresser aux affaires locales et ne pas laisser cela aux seuls initiés.

                  Je suis d’accord pour limiter le nombre de mandats successifs et aussi pour empêcher le cumul de manière stricte. 


                • Jason Jason 11 avril 2013 16:23

                  Bonjour,

                  Je suis parfaitement de votre avis et la simplification de tout cet appareil complexe et coûteux est un véritable serpent de mer.

                  La France compte 36780 communes dont 32000 de moins de 2000 habitants. Il est facile d’imaginer dans les structures sous-jacentes un clientélisme bien ancré contre lequel rien ne peut être entrepris. Le PS a trop de soucis à se faire pour s’attaquer aux bases de son électorat.

                  La France reste bien un paradis d’usines à gaz. Le changement ? C’est pour demain, jour on rase gratis.


                  • Michel DROUET Michel DROUET 11 avril 2013 19:00

                    Bonjour Jason

                    Résumons : 36600 communes dont une grande partie a besoin de subventions pour simplement exister. Avant le département les aidait, maintenant ce sont les intercommunalités, mais comme beaucoup d’entre elles n’ont pas assez d’argent non plus, le Département les subventionne pour qu’elles puissent aider les communes.

                    Belle usine à gaz en effet ! construite à partir d’accointances politiques et non à partir de réalités de territoire 


                  • Antenor Antenor 11 avril 2013 19:16

                    En Alsace, on voulait fusionner la région et les départements ; à Lyon, on se prépare à fusionner département et communauté urbaine.

                    Où est la cohérence dans tout cela ?


                    • Michel DROUET Michel DROUET 12 avril 2013 08:47

                      Bonjour Antenor

                      Il ne faut pas forcément rechercher la cohérence entre ces deux initiatives. La singularité de Lyon c’est que l’agglomération couvre la quasi totalité du Département, d’où l’inutilité d’avoir deux structures pour un même territoire.

                      A noter également « l’activisme » du maire de Lyon et également la campagne ratée des élus alsaciens sur le referendum.


                    • PaotrGarz PaotrGarz 11 avril 2013 21:48

                      Merci Monsieur Drouet pour cette nouvelle analyse éclairante du « modèle français » de démocratie territoriale (je suis avec beaucoup d’intérêt chacune de vos parutions).

                      Quelques commentaires prônent la disparition des régions, pour remettre en selle le couple département-Etat. Un retour de 200 ans dans le passé en somme, lorsque l’on avait découpé les départements de façon à les parcourir à cheval en une journée. Ce n’est guère étonnant dans un moment de crispation comme nous le vivons actuellement. Le sentiment de forteresse assiégée se répandant en France, on croit le salut dans un Etat centralisé toujours plus omnipotent, et l’on se réfugie derrière slogans et symboles républicains, dont le département. Quand bien même ce dernier représente une aberration sur le plan de l’organisation du territoire (cherchez à l’étranger un pays de même importance dont le principal échelon territorial serait l’équivalent du département...).


                      • Antenor Antenor 11 avril 2013 22:54

                        « Quelques commentaires prônent la disparition des régions, pour remettre en selle le couple département-Etat. Un retour de 200 ans dans le passé en somme »

                        A compte là, revenir aux régions, c’est revenir aux duchés d’il y a 500 ans.

                        Le découpage des départements n’est pas toujours très pertinent, mais l’arrondissement souvent constitué d’une ville-centre et de sa périphérie péri-urbaine et rurale est un échelon intéressant dans l’optique d’un développement équilibré du territoire.

                        Remplacer 100 départements par 300 arrondissements dont les structures sont déjà largement en place (pays, sous-préfectures) et y ajouter les compétences des communautés de communes et des régions doit être largement faisable.


                      • PaotrGarz PaotrGarz 11 avril 2013 23:16

                        Sauf que l’échelon régional est considéré par à peu près tous les pays comme l’échelon local le plus pertinent pour la démocratie locale, avec la commune. Pour tout un ensemble de domaines, la région a la taille requise, contrairement au département qui se révèle bien trop petit. Les « provinces » comme vous dites ont en plus pour elle une cohésion, une dynamique, que les départements n’ont jamais eu (le privilège sans doute de quelques siècles d’histoire !). Ici en Bretagne, d’après une enquête d’il y a quelques années, on se sent appartenir de préférence : à la région à 75%, à la commune à 20%, au département à 5%. La logique voudrait qu’on « bonifie » ce sentiment d’appartenance en fusionnant départements et région Bretagne pour aboutir à un échelon régional renforcé et enfin efficace. Si ailleurs en France le sentiment d’appartenance régional est bien plus faible, qu’on nous laisse alors expérimenter cela chez nous !


                      • Antenor Antenor 11 avril 2013 23:34

                        « Sauf que l’échelon régional est considéré par à peu près tous les pays comme l’échelon local le plus pertinent pour la démocratie locale, avec la commune »

                        Quels pays et surtout quel est leur taille par rapport à la France ? Une subdvision des Etats-Unis ou de la Slovénie, ce n’est pas tout à fait la même superficie.

                        Votre sondage breton incluait-il le sentiment d’appartenance aux pays ? (Leon, Cornouailles, Vannetais...)

                        Je vois venir gros comme une maison que les régions vont en vouloir toujours plus. Ce risque n’existe pas avec les pays qui offrent un échelon bien délimité à mi-chemin entre la commune et l’Etat. L’échelon régional risque de plus d’attiser les vieilles guéguerres (Rennes / Nantes).

                        Et surtout, comme l’a fait remarquer un commentateur plus haut, les régions sont déjà trop grandes pour faire du développement local. Un problème local à Lorient n’a pas plus de raison d’être traité à Rennes qu’à Paris.


                      • Michel DROUET Michel DROUET 12 avril 2013 08:56

                        Bonjour PaotrGarz

                        Dans ce débat, on agite l’épouvantail des régions/provinces d’avant la révolution et on glorifie le département, création des révolutionnaires et « ciment » de la Nation.

                        Maintenant, il faut tout de même dire que les choses ont plus qu’évolué depuis plus de deux cents ans et que la région n’est plus le contre pouvoir qu’elle était avant 1798. Pour le Département, il n’est plus nécessaire de venir à cheval au chef lieu.

                        Il faut rappeler par ailleurs que les découpages départementaux ne répondaient à l’origine qu’a ce principal critère de déplacement.

                        Enfin, les opposants à la suppression du département oublient de dire que c’est le Département « conseil Général » devenu échelon de trop qu’il faut supprimer et que le Département « subdivision administrative de l’Etat » administré par un Prefet subsistera.


                      • Michel DROUET Michel DROUET 12 avril 2013 09:57

                        Bonjour Antenor

                        Il faut en effet que les choses soient équilibrées entre le niveau régional et le local.
                        La notion de Pays dont vous parlez est pertinente, à condition que l’intercommunalité soit revue.
                        Dans mon département on compte 29 intercommunalités. La plus petite compte 5000 habitants et la plus grande 400 000. Il est évident que celle de 5000 ne correspond à rien et ne peut vivre que sous perfusion financière des étages supérieurs.
                        Toujours dans mon département, 6 Pays sont structurés comme espace de projets entre les intercommunalités.
                        C’est cet échelon Pays qui est désormais pertinent et qui doit se substituer à des intercos « croupions » qui ne servent qu’à valoriser les élus.
                        En conséquence une organisation structurée autour de la Région et d’un autre pouvoir local fort (les Pays) et supprimant la collectivité territoriale départementale (pas la subdivision administrative de l’Etat) me semblerait de nature à répondre aux craintes exprimées d’hégémonie régionale.


                        • Antenor Antenor 12 avril 2013 22:41

                          @ Michel Drouet

                          « En conséquence une organisation structurée autour de la Région et d’un autre pouvoir local fort (les Pays) et supprimant la collectivité territoriale départementale (pas la subdivision administrative de l’Etat) me semblerait de nature à répondre aux craintes exprimées d’hégémonie régionale. »

                          On pourrait même supprimer le Département en tant que subdivision administrative de l’Etat en transférant les compétences préfectorales départementales aux sous-préfets d’arrondissement quand c’est possible et le reste aux préfets de région. L’idéal serait que pays et arrondissements coïncident afin d’améliorer les synergies entre pouvoir central et local.

                          Le fait est qu’administrativement on ne peut se passer ni des régions ni des pays/arrondissements qui sont complémentaires. C’est sur la fonction d’organe de décision que je m’interroge sur la pertinence des régions. A la rigueur des régions de la taille de l’Alsace, pourquoi pas, on est encore dans des dimensions raisonnables pour agir localement mais des monstres comme la Bretagne, Rhône-Alpes ou Midi-Pyrénées me semblent plus sources de problèmes que de solutions.

                          Une solution pourrait être de créer une cinquantaine de petites régions en fusionnant deux par deux les départements, idéalement un urbain et un rural. Exemple : Puy de Dôme + Cantal, Hérault + Lozère, Loire + Haute Loire...

                          Qu’on conserve les communes ou qu’on les remplace par des communautés de communes, je pense que de toute manière, il faut réduire au minimum utile les compétences à cet échelon. Ce que je n’aime pas dans les communautés de communes, c’est qu’elles rassemblent souvent des communes du même type et aggravent ainsi les inégalités territoriales.


                        • Michel DROUET Michel DROUET 13 avril 2013 09:02

                          Bonjour Antenor

                          je n’avais pas pensé à cette organisation étatique correpondant aux Pays avec suppression des départements. J’avoue que cette proposition me séduit. Elle clouerait le bec à seux qui pensent que la réorganisation territoriale porterait un mauvais coup à l’Etat Nation (cet argument a été utilisé par les opposants au référendum en Alsace).

                          Sur les 50 petites régions, je suis plus perplexe, mais après tout, si cela peut faire avancer le Smilblick...mais on se heurtera aux questions « d’identité » régionale (en bretagne par exemple)

                          Enfin, s’agissant des communautés de communes, ce que je n’aime pas c’est qu’elles sont construites plus sur des considérations d’ententes politiques que sur des réalités économiques et démographiques. C’est le bassin d’emploi qui compte aujourd’hui si on veut avoir une organisation qui réponde aux souhaits des citoyens. Je suis donc en phase avec votre commentaire.


                          • Antenor Antenor 14 avril 2013 20:14

                            Une des principales choses qui me dérange dans le fait régional, c’est la disparité de taille entre les régions historiques. Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées ont par exemple été créées en agglutinant plusieurs régions historiques de petite taille (Forez, Dauphiné, Savoie, Quercy, Périgord, Béarn...) Je vois mal une France régionalisée avec des entités aussi éloignées en taille et en population que la Bretagne et le Gévaudan dotées des mêmes compétences.

                            L’échelon du pays est particulièrement intéressant dans la mesure où il permet une homogénéité dans le découpage national tout en respectant l’histoire locale des territoires.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès