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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Il faut sauver le soldat Irlandais

Il faut sauver le soldat Irlandais

Huit cent soixante mille Irlandais peuvent ils bloquer 495 millions d’européens ? Oui, ils le peuvent, car c’est ce qui avait été prévu. Le traité de Lisbonne ne devait entrer en vigueur qu’à condition d’être approuvé à l’unanimité par tous les pays membres.

Et il ne faut pas oublier que certains européens – peut être même la majorité – auraient bien aimé pouvoir s’exprimer par référendum et qu’ils sont reconnaissants aux 860 000 électeurs Irlandais qui ont votés « non ». Ce référendum renvoie donc le traité constitutionnel européen à sa juste place, c’est-à-dire à la corbeille.

Reste que le message n’est pas bien passé ! Les élites politiques, médiatiques, et parfois économiques, sinon syndicales, au mépris des traités, souhaitent avidement poursuivre le processus de ratification. Il est facile de comprendre pourquoi : c’est le « gel » des ratifications, qui a enterré le TCE, avant que Monsieur Sarkozy le ressorte de son chapeau, en l’appelant « mini traité », appellation que Monsieur Valéry Giscard d’Estaing conteste, puisque s’étant confié au journal le Monde, il affirmait que « toutes les propositions antérieures étaient dans le nouveau traité, mais cachées ou déguisées, d’une manière ou d’une autre ». De son coté, le vice Président de la Convention pour l’Europe expliquait qu’il avait été convenu de « rendre le (nouveau) texte illisible ».

Pour « sauver le traité de Lisbonne », les dirigeants européens cherchent donc des solutions. Pour Nicolas Sarkozy il faut « faire revoter l’Irlande ». Fort de l’expérience de Nice, le Président Français croit en effet possible de faire passer le « non » Irlandais, en un « oui » plus acceptable. Pour la chancelière Allemande, il faudrait faire en sorte que l’Irlande se « retire provisoirement du processus d’intégration européenne », ce que le Secrétaire d’Etat à l’Europe Français traduit comme « trouver un arrangement juridique ». Le problème, c’est que juridiquement, un tel procédé est impossible, puisque par définition on ne pas se « retirer provisoirement » de l’UE, pour y revenir plus tard ! D’autant que cet « arrangement juridique » ne changerait à la situation du traité de Lisbonne, puisque un traité, selon le droit international, et européen doit obtenir l’approbation de toutes les parties, et qu’il est dès lors impossible de ratifier un traité en dehors des parties. C’est-à-dire que de même qu’un contrat de travail ne peut pas engager un travailleur sans son agrément, il est impossible, au cours d’une ratification de traité, d’isoler l’un des contractants, d’autant que ce dernier s’est exprimé. Sa « sortie temporaire » de l’UE n’y changerait rien.

Le seul véritable moyen de sortie, pour les dirigeants européens, se trouve donc dans la possibilité d’ajouter un « codicille » au traité de Lisbonne, c’est-à-dire une déclaration de bonnes intentions, qui ne change strictement rien au traité mais qui fait toujours bien, avant de refaire voter les Irlandais. Mais pour cela, encore faudra t il que le Premier Ministre Irlandais accepte de mettre en place un autre référendum. Si l’on se doute bien de la pression de ses partenaires européens, pour ce faire, il est en revanche tout aussi vrai que ce « non » représente nationalement un vrai risque pour ledit Premier Ministre, chargé dès lors d’expliquer à ses concitoyens qu’ils ont « mal voté », et qu’il leur faut se re-prononcer sur un traité, mais aussi de convaincre sa « majorité » (pour le bien de l’UE ?) de subir un nouveau revers électoral. Il n’est pas sur dès lors, et en dépit de toutes les euro certitudes, que ce « risque référendaire » sera pris. D’autant que les défenseurs du « non », dispose de moyens médiatiques, et financiers, pour se faire entendre.

Conscients de cela, les dirigeants européens souhaitent donc « laisser du temps » à l’Irlande, comme à Prague, pour trouver des solutions. Un temps mit à profit, pour faire approuver par les huit pays manquants, le traité de Lisbonne, ceci pour arriver à une approbation par 99% de la population de l’UE. Ceci évidemment pour faire subir à l’Irlande une pression inacceptable, qui l’obligerait, ipso facto, à approuver le traité.

Bien qu’étant profondément européenne, je ne peux que contester ces procédés antidémocratiques, et contraires à l’esprit des Lois. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui éventuellement me liraient, à « sauver le soldat Irlandais », c’est-à-dire à faire prévaloir une Union démocratique, respectueuse des peuples, et du Droit.

Car, contrairement à ce que semble vouloir nous affirmer les médias, et certains « politiques », le traité de Lisbonne n’est pas une fin en soi, que tout un chacun devrait accepter, et qui de toute façon passera, avec douceur, ou force.

Il y a des moyens pour faire respecter par les « gouvernants » la Démocratie, des solutions pour geler le processus de ratification en vue de lutter contre le chantage ignoble qu’on prévoit à l’encontre de l’Irlande. La force actuelle des gouvernants, peu soucieux de respect envers les votes populaires, c’est l’inertie des citoyens, et souvent la méconnaissance, par ces derniers, du droit européen. Il m’apparaît donc essentiel, par respect envers la Démocratie et le Droit, de ne pas laisser les gouvernants isoler l’Irlande, et donc de réagir.

La première chose à faire, c’est de dénoncer, auprès de la Cour de Justice européenne, et de chaque pouvoir judiciaire national, le non respect des traités, sachant que la première est chargée du respect des traités, et que les juridictions nationales ont-elles l’obligation de mettre en œuvre ce droit européen.

Pour cela, il faut nous appuyer sur le droit européen, que tout Etat membre de l’UE doit respecter :

Il est nécessaire, en premier lieu, de rappeler à la Cour ses obligations constitutionnelles :

—La Cour de Justice : article 173 : La Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un Etat membre, le Conseil, ou la Commission.

Toute personne physique ou morale peut former, dans les mêmes conditions, un recours contre les décisions dont elle est le destinataire, et contre les décisions, qui bien que prises, sous l’apparence d’un règlement ou d’une décision adressée à une autre personne, la concerne directement et individuellement.

—Article 176 : La Cour de Justice est compétente, pour statuer, à titre préjudiciel : a) sur l’interprétation du présent traité, b) sur la validité et l’interprétation des actes pris par les Institutions de la Communauté

(Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE (Rome, Maastricht, Amsterdam) qui sont pour les deux premiers considérés comme des traités fondateurs de l’UE.)

Mais aussi de rappeler les règles constitutionnelles posées par ces deux traités « consolidés » que sont le traité sur l’UE, et le traité sur le fonctionnement de l’UE :

—Si l’on s’en réfère à la partie concernant la révision des traités, il est en effet dit (articles 48 et 52 si mes souvenirs sont bons) que l’Union repose sur la règle de la double unanimité.

Le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE stipulent en effet qu’en matière de révision des traités européens, il est nécessaire d’obtenir une double unanimité : signatures des Chefs d’Etat et de Gouvernement, puis ratification dans chaque Etat membre, du traité, par le pouvoir constituant, soit originaire, soit dérivé. Il est dès lors établi que si l’un des membres de l’UE refuse un traité, tout le monde accepte la règle de l’unanimité, qui veut que le traité soit considéré comme « mort ». Dès lors que cette double unanimité n’est pas obtenue, il est donc clair que le traité est caduc, il n’a plus d’existence juridique, puisqu’il ne répond pas aux exigences de double unanimité prescrit par les traités, ratifiés antérieurement par chacun des 27, qui se sont dès lors engagés à en respecter les termes.

—Pour appuyer ce fait, il conviendra aussi, de faire valoir auprès de la Cour, que tous les traités antérieurs sont passés par ce biais. Ainsi, le TCE a-t-il été arrêté par les « non » français et néerlandais, ce qui (conformément aux traités) a donné lieu à une période de réflexion avant la mise en œuvre d’une CIG chargée de rédiger un nouveau traité, et annulant dès lors (par le simple fait du « non » référendaire) les votes parlementaires positifs. De même, la France avait proposé une armée européenne…Avant de s’y opposer. Ce qui a mis fin à l’idée, et on est passé au sujet (plus consensuel ?) de l’agriculture.

Enfin, il faut donner aussi un caractère national à la démarche, c’est-à-dire (pour la France) écrire à la Magistrature. Selon les traités européens, c’est aux juges nationaux de mettre en œuvre le droit de l’UE. Encore faut il que ce dernier soit légitime, et légal :

—Il est donc important d’abord, de rappeler à la Magistrature, et donc aux juges nationaux, que le traité de Lisbonne est juridiquement caduc, puisqu’il ne souscrit pas aux règles édictées par les traités, notamment celui de Maastricht, et que dès lors, en respect de leur mission juridictionnelle, il est nécessaire que la Magistrature dénonce l’illégalité du traité dit de Lisbonne.

—Ensuite, il convient de dire aux mêmes, que selon la Constitution de la V République, le juge dit la Loi, et juge au nom du Peuple Souverain. C’est-à-dire que le juge, de part sa mission, est contraint de respecter la Constitution française, et la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Or, la Constitution française reconnaît le droit européen, comme lui étant supérieure, dans les cas déterminés par les traités ratifiés par le pouvoir constituant dérivé (Parlement) ou originaire (le Peuple). Ce droit européen est actuellement bafoué par les dirigeants de l’UE, et particulièrement par le Président de la République, chargé du respect des traités (article 5 de la Constitution) et donc garant du respect de la procédure révisionnelle européenne. Selon le statut pénal de ce dernier, il se trouve dès lors dans la situation d’un « manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions ». Les juges peuvent ils accepter le viol de la Constitution sans rien dire ?

Evidemment, pour qu’il y ait un véritable impact, il convient que cette démarche soit faite par un nombre important de citoyens. Sachant que la Magistrature a un mail, il m’apparaît utile et facile pour tous les citoyens d’envoyer un courrier à celle-ci. Des courriers qui seront forcément « remontés » en direction du Président de la Cour de Cassation, et de…La Ministre de la Justice.

Pour finir, il faut viser aussi le Conseil Constitutionnel. Celui-ci est en effet chargé de préserver la Constitution, les libertés fondamentales et les droits des citoyens, mais aussi de faire appliquer le droit européen, en censurant par ex les projets ou proposition de loi qui iraient à l’encontre du respect des traités. Or, on se trouve ici en pleine violation des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE, puisqu’en poursuivant le processus de ratification, les gouvernants européens contestent la double unanimité révisionnelle mais aussi la Démocratie, en menaçant un Etat membre d’être « sortie provisoirement » de l’intégration européenne. La Démocratie ne peut donner lieu, selon les traités européens, à une quelconque récompense ou sanction. Il est donc nécessaire que le maximum de Français se mobilise pour écrire au Conseil, et lui rappeler entre autres, les articles précédents, sur la révision constitutionnelle prévue par les traités, mais aussi les articles suivants :

—Proclamation de l’UE : Article F.1 : L’Union Européenne respecte l’identité nationale de ses Etats membres, dont les systèmes de gouvernements sont fondés sur les principes démocratiques.

Cet article signifie que l’UE s’engage à respecter la Démocratie, et donc les votes populaires. Mais aussi garantie à chaque Etat le respect des Constitutions nationales de ces Etats. D’où nécessairement les limites constitutionnelles imposées par les Constitutions nationales aux Etats. Cela se manifeste par l’obligation constitutionnelle, non remise en cause par l’UE, de faire ratifier le traité de Lisbonne par référendum. Et en France ? Par l’obligation de respecter l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, lequel dispose que la France ne reconnaît comme régime politique légal et légitime que celui qui respecte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et la séparation des pouvoirs. Sans quoi, la France n’a plus de Constitution, c’est-à-dire plus de régime de Droit.

Cet article est extrêmement important. Pourquoi ? Parce qu’il donne droit à tout citoyen de demander des explications au Conseil Constitutionnel, quand celui-ci ne censure pas un traité illégal du point de vue du Droit. Mieux, cet article permet à tout parti politique, qui considérerait que les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ou bien que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, de déclarer la France comme étant dans un régime de non Droit. Rendant dès lors le régime politique actuel illégitime, et ses actes illégaux. Le Conseil Constitutionnel ayant donné (en 1971 il me semble) une valeur juridique au préambule de la Constitution, les textes qui sont inscrits dans ce préambule sont donc juridiquement contraignants pour le législateur.

Or, l’article 3 de la Constitution, et l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, imposent le Peuple comme étant le pouvoir constituant originaire, c’est-à-dire le Souverain de l’Etat. Lui seul à donc le pouvoir de contester ses propres décisions. En violant le traité de Maastricht (qui fait partie du traité sur l’UE), c’est donc la décision référendaire de 1992 que le Conseil Constitutionnel violerait, ou laisserait violer par les pouvoirs constitués à commencer par le Président. Or, il est écrit article 4 de la Déclaration que les partis politiques sont censés respecter les règles démocratiques instituées par la France, c’est-à-dire que le viol de cet article met en cause l’article 16, lequel on l’a dit, est non révisable, et implique la disparition de l’Etat de Droit en France, privant dès lors n’importe quel Gouvernement, et n’importe quel Parlement, de toute légitimité démocratique, puisque les pouvoirs constitués, étant des citoyens comme les autres, doivent, au titre de l’article 1er, être égaux en droit vis-à-vis de leurs concitoyens. Autrement dit, tous les citoyens peuvent, implicitement, laisser entendre au Conseil Constitutionnel, que s’il viole ou laisse violer la Constitution, et notamment les limites révisionnelles imposées par celle-ci…Les citoyens, en tant que pouvoir constituant originaire, considéreront les actes des pouvoirs constitués comme frappés de nullité.

—Citoyenneté de l’UE : article 8.3 : Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.

Selon cet article, les citoyens européens sont donc égaux en droit. Or, l’actualité conteste ce principe, puisque deux Etats ne bénéficient pas du même traitement. La France a obtenu une nouvelle CIG, et le respect du principe d’unanimité, pilier de l’UE…Alors qu’on demande à l’Irlande de « revoter ». C’est donc une atteinte à l’égalité des citoyens devant la Loi, un Français devenant dès lors juridiquement plus important qu’un Irlandais, ce qui viole donc l’article précédent relatif au respect de l’identité des Etats membres.

Il est donc tout a fait envisageable que les citoyens demandent au Conseil Constitutionnel de faire appliquer le droit européen, en exigeant la tenue d’une nouvelle CIG, et la fin du processus de ratification, au titre de l’inégalité devant la Loi des citoyens, qui dès lors ne bénéficient pas tous des mêmes droits, ni ne sont soumis aux mêmes devoirs.

(Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE)

Il est aussi possible de faire appel aux Parlements nationaux comme celui européen :

Article 8 D : Tout citoyen de l’Union a le droit de pétition devant le Parlement européen conformément aux dispositions de l’article 138 D.

Article 138 D : Tout citoyen de l’Union peut s’adresser au médiateur institué conformément aux dispositions de l’article 138 E.

Article 20 C : Tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant dans l’UE, a droit de présenter, à titre individuel, ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le ou la concerne directement.

Article 20 D : Le Parlement européen nomme un médiateur, habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l’Union ou de toute personne physique ou morale, et relative à des cas de mauvaises administrations dans l’action des Institutions ou des organes communautaires, à l’exclusion de la Cour de justice et du tribunal de première instance dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

(Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE)

Les parlementaires européens vont devoir prochainement remettre en jeu leur mandat. Il est donc possible de leur écrire, en leur demandant de respecter le droit européen…Sous peine de perdre un grand nombre de voix, pourtant nécessaire à leur élection ou réélection.

De leur coté, les parlementaires Français ne sont pas tous les « godillots ». Il est donc possible de leur faire valoir les soucis que pourraient avoir leur parti respectif si par le plus grand des hasards, il trouvait que l’UE doit passer avant le respect du Droit.

Là encore, plus il y aura de lettres en ce sens, plus les parlementaires se sentiront obligés de faire quelque chose.

Tout dépend désormais de nous. Voulons nous reconnaître la défaite des peuples ou bien agir en Peuples Souverains ?


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21 réactions à cet article    


  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2008 18:20

    Les irlandais peuvent tout bloquer juridiquement en principe, mais pas politiquement, c’est à dire pratiquement , car c’est la politique et le rapport des forces qui fait évoluer le droit et non l’inverse. C’est du reste ce qui s’est déjà passé lors du traité de" Nice ; le rapport des forces à permis un deuxième référendum en Irlande qui a effacé le premier. Du reste les irlandais viennent de confirmer leur attachement au traité de Nice (jusqu’à la prochaine fois), alors qu’ils avaient voté une première fois contre ce traité avant de l’approuver une seconde !. En démocratie une majorité en chasse une autre. Rien ne peut obliger de conserver un cadre juridique politiquement dépassé

    Votre position fige le droit, elle est illusoire car elle n’est pas politique.


    • Laurent_K 22 juin 2008 08:26

      Vous avez raison : la politique et le rapport des forces fait évoluer le droit. Revotons donc.

      Sur Maastricht et l’Euro.

      Je doute qu’ils repassent.


    • anomail 23 juin 2008 12:39

      Et la présidentielle Française de 2007, on ne pourrait pas aussi la revoter pendant qu’on y est ?


    • Céphale Céphale 21 juin 2008 19:47

      @ Sylvain Reboul

       

      En écrivant "c’est la politique et le rapport des forces qui fait évoluer le droit et non l’inverse", vous reconnaissez que la France n’est pas une démocratie.

       

      Quand les sondages montrent qu’une majorité de Français est opposée à la politique de Sarkozy, ses valets du gouvernement disent "nous avons manqué de pédagogie". (Hervé Morin le disait encore ce soir à propos de l’OTAN).

       

      Dans la novlangue sarkozyste, le mot pédagogie a remplacé le mot propagande.


      • ombrageux ombrageux 22 juin 2008 16:03

        Faux les français sont contre le comportement de Sarkozy pas contre sa politique, les réformes, d’après tous les sondages passent bien et on vois nettement que les manifestations n’ont que peut de participant.

         

        Comme beaucoup vous confondez la cote du président de la république avec les sondages fait sur ça politique.


      • ombrageux ombrageux 22 juin 2008 16:08

        Coupns les subventions au Irlandais, ils reviendront à de meilleurs sentiment.

        Revenir au traiter de Nice c’est faire régrésser la l’UE et c’est exactement ce que veulent les euroseptiques en disant que l’Europe n’avance pas.

        Pourquoi pas après tout, laissont parler le peuple, je gage qu’il ne serai pas contre le fait de revenir au 6 pays fondateurs et les plus riches et tant pis pour les autres il n’ont qu’a retourner d’ou ils viennent après tout le commerce existait avant l’UE, il continurerait aussi bien sans l’UE.


      • Pascha 22 juin 2008 19:23

        Monsieur,

        Voilà une réaction qui a le dons de mettre sous pression les peuples et cela sera l’échec d’une grande aventure voici pourquoi !

        La vraie démocratie est la démocratie directe, l’Europe est dirigée par des fonctionnaires qui manifestement dirigent tour à tour, qu’ils soient de gauche ou de droite. Si les "énarques" avaient dû soumettre aux peuples leur projet comme l’ont fait certains, on n’en serait pas là dans une Europe Technocratique qui ne respecte plus les peuples au nom de l’intérêt politique de quelques-uns.
        Le seul pays qui respecte les différences et la volonté populaires, c’est la Suisse, vous vous ne demandez jamais pourquoi cela marche t-il bien mieux chez notre voisin qu’en France ?
        Malheureusement quel choix les Européens ont ? subir le dictat sous peine d’êtres marginalisés.

        Bravo aux Irlandais qui ont bien senti le danger.
         


      • Laurent_K 22 juin 2008 19:41

        A Ombrageux

        Je vous cite "Faux les français sont contre le comportement de Sarkozy pas contre sa politique, les réformes, d’après tous les sondages passent bien et on vois nettement que les manifestations n’ont que peu de participants".

        Si les sondages sont aussi fiables que ceux que viennent de publier sur le traité de Lisbonne à un jour d’intervalle le Parisien (Les Français approuveraient le traité s’ils étaient appelés à voter) et Ouest-France (Les Français rejeteraient le traité s’ils étaient appelés à voter), on peut douter de leur fiabilité. J’aurais même tendance à parler de manipulations via les sondages.

        C’est pourquoi j’ai un gros, très gros doute sur le fait que les Français approuvent la politique de Sarkozy tout en rejetant le personnage.


      • anomail 23 juin 2008 12:44

        "Le seul pays qui respecte les différences et la volonté populaires, c’est la Suisse, vous vous ne demandez jamais pourquoi cela marche t-il bien mieux chez notre voisin qu’en France ?"

         

        Ah oui la Suisse, quelle belle démocratie.

        Un joli pays où la police peut débarquer chez vous à tout moment chez vous, parce que vous n’avez pas tondu la pelouse, ou parce que vous n’avez pas ouvert les volets ce matin...

         

        Excellent exemple, vraiment.

         

         


      • dom y loulou dom 24 juin 2008 22:38

        ne racontez pas n’importe quoi sur la suisse svp

         

        les flics venir pour la pelouse... oui sûrement... ben chez moi ya plus de pelouse mais une forêt tropicale en liberté... et non... pas de flic en vue...

        mais je vous concède un truc... c’est que la démocratie directe n’empêche pas la connerie de s’exprimer tous les jours chez nous aussi.

         

         


      • Francis Francis 21 juin 2008 20:30

        Déposez plainte contre l’Etat français devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour défendre le droit au référendum !


        • mac 22 juin 2008 10:55

          Ce qui est illusoire c’est de penser que seulement huit cent soixante mille irlandais bloquent 495 millions d’européens .Tout le reste c’est de la littérature voire de la mauvaise foi pure et simple.

          D’ailleur on ne donne plus le chiffre de 4 millions d’irlandais mais de huit soixante mille comme s’il y avait 495 millions d’électeurs en Europe. Alors arrêtons de parler de politique alors qu’il y a bien longtemps que le marketing a pris de pas sur celle-ci...

           


          • Bobby Bobby 23 juin 2008 10:03

            Il est en effet consternat qu’une toute petite majorité aie eu le droit..... de condamner Socrate à mort !


          • Internaute Internaute 22 juin 2008 11:00

            Reboul a raison, nous sommes rentrés dans la raison du plus fort. Bas les masques ! Celui qui tient le plus gros gourdin par le manche est celui qui fait la loi.

            L’illusion démocratique aura durée de 1789 à 2005.

            La leçon étant donnée, j’espère que les citoyens cesseront de se laisser impressionner par des mots comme "démocratie - droits de l’homme - valeurs universelles - exclusion, racisme etc". Le peuple n’a même plus le choix de ses gouvernants puisqu’une présélection s’établit dans les partis. Il n’y a pas d’autre solution mais constatons quand-même qu’entre Ségolène, Bayrou et Sarko il n’y avait qu’une seule alternative concernant la construction européenne - le pied sur l’accélérateur du mondialisme.

             


            • jeanclaude 22 juin 2008 12:17

              @ internaute - je ne vois pas comme vous, dans notre histoire nationale, de 1789 à ce jour, qu’on ait toujours respecté la volonté du peuple. Quand c’était pour notre grandeur, les coups d’état ont été absous par l’histoire officielle. Tout en sachant qu’il faudrait être plus précis et affiner l’analyse, je me rapprocherai plutôt de @ S Reboul, pour constater que l’histoire avance cahin caha, sur une jambe politique et l’autre juridique. C’est déjà bien mieux que le règlement des oppositions par la seule force.

              Dans le même esprit, tout en insistant, avec @ Elisabeth, sur le respect du non du peuple irlandais, je ne doute pas un instant qu’une solution juridique ou pseudo-juridique ne soit trouvée, pour contourner la difficulté. Sur le coup, dire comme NS qu’il faut qu’ils revotent, si j’étais irlandais, je n’apprécierais pas du tout.

              Ce qui compte in fine c’est la nécessité - une Europe faisant le poids par rapport au reste du monde - et la volonté des peuples. Je dis bien "des". La raison l’emportera et je ne me chagrinerai pas si la solution juridique qui sera trouvée sera contortioniste. Si être cartésien absolument, c’est ne pas assurer notre avenir, je préfère un peu de pragmatisme, mis en oeuvre par une majorité politique de gouvernants européens.


              • Laurent_K 22 juin 2008 12:50

                A Internaute

                Pour faire contrepoids ensemble, il faut autre chose qu’une signature en bas d’un document juridique. Il faut un véritable accord avec un objectif commun et un accord sur ce qu’on met dans le panier de la mariée. On en est très loin. Avec le TCE/traité de Lisbonne, nos dirigeants ont pondu un texte leur garantissant leurs rentes de situation et s’indignent qu’on n’en veuille pas. Forcer le passage comme ils le font ne peut que déboucher sur des conflits.

                Le pragmatisme consisterait donc d’abord à comblerle fossé entre dirigeants et dirigés :

                1. En reconnaissant que derrière le mot Europe se cachent plusieurs visions pas toujours conciliables. On ne fera pas l’Europe à 27. Au mieux on fera des Europes interagissant entre elles. Au pire, on n’en fera aucune.
                2. En tenant compte d’une réalité mathématique : plus il y a d’états dans l’Europe, moins les chances d’un accord unanime sont élevées. Il faut donc prévoir comment vivre avec ceux qui ne sont pas d’accord dès la rédaction du texte plutôt que de tomber dans l’anathème du genre "tu revotes bien sinon je t’exclus".
                3. En intégrant une bonne fois pour toute que si le côté technocratique de l’Europe était supportable quand il s’agissait de décider du nombre de petits pois dans les confitures de pommes, il ne l’est plus pour des thèmes aussi sensibles que l’immigration, la défense ou la protection sociale sans parler des libertés publiques sérieusement mises à mal ces derniers temps.

                La démocratie est une nécessité dans une entreprise comme celle-ci et l’Europe actuelle l’a oublié. Elle fonce dans la mur en klaxonnant. Résultat, elle va s’écraser contre le mur et s’émietter. Question contrepoids, il y a mieux.


                • Laurent_K 22 juin 2008 12:51

                  Pardon, ce message était destiné à Jean-Claude.


                • ouallonsnous 22 juin 2008 18:59

                  Beaucoup des contributeurs aux commentaires à cet article, évoque peu ou prou le "droit européen", comme si l’UE actuelle était une entité issue du consensus de tous les états européens et les avis émis par sa commission revêtus de la légitimité que confére l’élection.

                  Hors, il n’y a pas d’élus dans ses instances dirigeantes, l’assemblée européenne n’ayant qu’un rôle de faire valoir pour les avis de la commision technocratique qui en fait "gouverne".

                  Il est donc essentiel que ce soient les peuples qui par référendum, conférent un peu de légitimité et de légalité à tout ce montage qui n’est qu’une maskirovska de gouvernement démocratique, comme le revéle les manoeuvres désespérés des chefs d’état des 27 pour faire ratifier par leurs parlements ’achetés" par les lobbys, les grands actes de la formation de l’UE, en en écartant les peuples.

                  Pour la France, souvenons nous de la loi sur la retraite des députés passée en "douce"par JLDebré avant qu’il ne quitte le perchoir !


                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 22 juin 2008 20:26

                    Il faut rappeler que la commission européenne ne décide rien , elle a pour mission de proposer et de faire appliquer les décisions du conseil des ministres élus dans chaque état par les députés élus par les citoyens.

                    Il est affligeant d’entendre encore ce genre de contre-vérité de la part de citoyens qui prétendent décider démocratiquement de l’avenir ou du non-avenir de l’Europe en connaissance de cause !

                    Le démocratie française a toujours été indirecte pour l’essentiel . Le recours au référendum est extrêmement rare et toujours à l’initiative du seul président de la république.

                    Conclusion : la démocratie européenne n’est pas moins démocratique que la démocratie française.

                    Prétendre que la démocratie directe est plus démocratique que la démocratie représentative, n’a rien d’évident...Cela peut être aussi la porte ouverte à la démagogie qui est la maladie inhérente et permanente de la démocratie.

                    L’extrême droite adore les référendums, qu’elle ne gagne pas toujours heureusement (voir en Suisse récemment)


                  • Francis Francis 23 juin 2008 14:31

                    C’est sur, les directives sont imposées par le parlement UE, c’est bien connu.

                    Le démocratie française a toujours été indirecte pour l’essentiel . Le recours au référendum est extrêmement rare et toujours à l’initiative du seul président de la république.

                    oui, jusqu’ici, et alors ?

                    Conclusion : la démocratie européenne n’est pas moins démocratique que la démocratie française

                    Excusez mon ignorance, mais pourriez vous m’expliquer le rapport entre le processus de vote par référendum et l’organisation politique de l’UE ? Je ne saisis pas là ...

                    Prétendre que la démocratie directe est plus démocratique que la démocratie représentative, n’a rien d’évident...

                    Si si, c’est évident : démos katrein, le peuple gouverne. Moins il y a d’intermédiaire entre la manifestation de volonté d’un individu (le vote) et son résultat (les effets d’une loi), mieux c’est : les normes qui s’imposent à tous sont choisis par tous et non par certains. Parler de démocratie représentative est un abus de language, quid des gens qui ne vont pas voter par conviction, ou ceux qui votent blanc ? Leur déniez vous le droit de voir leurs idées représentées ?

                     

                    L’extrême droite adore les référendums, qu’elle ne gagne pas toujours heureusement (voir en Suisse récemment)

                    J’ai même appris que Jean marie le pen adorait les cornichons, depuis je boycotte ce légume.


                  • xray 23 juin 2008 12:10

                    De cette Europe du fric, des banquiers et des ânes, on n’en veut pas ! 

                    Dès l’instant où l’on a parlé de construire l’Europe, on pouvait observer que les plus acharnés à « construire l’Europe »  étaient toujours les plus incompétents en tous domaines. On aurait dû se méfier. 

                    ÉCHO-EUROPE (L’EURO-INJUSTICE) 
                    Anéantir toute forme de responsabilité que le pouvoir ne peut contrôler. 

                    http://echo-europe.over-blog.com/ 

                    Elle est belle ! L’EUROPE ! 
                    http://echo-europe.blogspace.fr/ 

                    Il fallait voter NON ! 
                    http://mondehypocrite.midiblogs.com/files/Il_fallait_voter_NON_.doc 


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elisabeth


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