Initiatives populaires

Depuis 1848, les citoyens suisses du droit d’initiative populaire : il suffit que 100’000 citoyens (environ 2% du corps électoral) soutiennent une proposition de modification de la Constitution pour que l’adoption du texte soit soumise au vote de l’ensemble de la population*. C’est ainsi que l’Article 72, al. 3 de notre Constitution contient désormais 6 mots qui auraient à la rigueur pu figurer dans un règlement de construire local : « La construction de minarets est interdite. »

Depuis 150 ans, seules 17 initiatives populaires ont été acceptées sur les 171 qui ont été soumises au vote. Beaucoup, à mon avis 13, concernaient des aspects plutôt émotionnels, liés à la morale, l’éthique ou la religion. Mais au moins 4 ont eu un impact décisif sur le pays :

1918 Élection proportionnelle du Conseil National. Ce choix permit aux socialistes une bonne représentativité en pleins conflits sociaux, et leur permettra d’entrer au gouvernement en 1943, en pleine guerre mondiale.
1921 Référendum en matière de traités internationaux. C’est grâce à lui (ou à cause) que la population devra donner son aval à un adhésion à l’UE ...
1949 Retour à la démocratie directe. Le peuple qui a récupéré de justesse (50.7%) ses droits après l’usage intensif de la clause d’urgence pendant la 2ème guerre mondiale !
2002 Adhésion à l’ONU. Les effets ne sont pas encore patents, mais il est tout de même intéressant de noter que la proposition d’adhérer est venue du peuple, et non du gouvernement.

Après quelques votes sur des textes à la limite de la violation de traités internationaux, certains proposent de limiter le droit d’initiative en soumettant les textes à une juridiction examinant leur compatibilité. En réalité, c’est déjà le cas : le Parlement a décidé dans quatre cas de ne pas soumettre une initiative au vote. Pourtant l’initiative de 1977 "contre la vie chère et l’inflation" est proche de celle acceptée en 1982 "tendant à limiter tout abus dans la formation des prix" et les deux initiatives sur le budget militaire de 1955 et 1995 étaient bien plus modérée que l’initiative de 2001 "pour une Suisse sans armée" qui a été soumise au vote, et dont le score de 35.8% a initié des réformes de l’armée dépassant les propositions des initiatives invalidées. Quant à l’initiative invalidée "pour une politique d’asile raisonnable" de 1996, beaucoup de ses exigences ont été satisfaites suite au net coup de barre à droite en la matière dès 1999...

Limiter le droit d’initiative n’a donc fait que de retarder le traitement politique de préoccupations de la population. Dans ce sens, les initiatives devraient être perçues comme des "signaux avancés" appelant une réaction politique mesurée, avant qu’un texte souvent extrême soit soumis au vote. La surprise de l’interdiction des minarets provient probablement de l’absence de signal avancé. Cette initiative était conçue comme un signal, son succès a surpris même les initiants. Peut-être devrait-elle servir de signal à nos voisins...

Ailleurs.

Outre en Suisse, la forme directe de l’initiative populaire n’existe que dans certains Etats des USA, qui se sont d’ailleurs inspirés de la démocratie directe suisse pendant leur période progressiste, il y a longtemps. Certains Etats limitent les domaines pouvant être sujet à initiative, d’autres imposent un nombre trop élevé de signatures pour que ce droit soit utilisable, mais la démocratie directe est bien vivante aux USA. On pourrait encore citer l’Italie, pays dans lequel 500’000 personnes peuvent demander un référendum sur l’abrogation d’une loi.

Partout ailleurs, le droit d’initiative est "indirect" : il permet aux citoyens de forcer leur pouvoir législatif à légiférer sur un sujet donné, mais pas à le voter directement.

En France, l’Article 11 de la Constitution de la Vème République introduit depuis 2008 la possibilité d’un "référendum législatif" à l’initiative de 10% des citoyens et de 20% du Parlement. Impossible. Ensuite, la proposition de loi est d’abord soumise à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et ce n’est que si le législatif ne parvient pas à se prononcer que la loi est soumise au référendum... Re-impossible. Mais impossible n’est pas français, n’est-ce pas ?

Côté européen, le traité de Lisbonne introduit l’ "initiative citoyenne européenne" qui permettra à 1 million de citoyens de forcer la Commission à soumettre un texte de loi. Beaucoup de détails sont encore à régler, si vous êtes citoyen de l’UE vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous exprimer, ou plutôt pour conquérir un droit très puissant, parce qu’on ne va pas vous l’offrir sur un plateau.

Note* Ailleurs, on appelle "référendum" le simple fait de faire voter la population ; en Suisse ce terme est réservé aux votations obligatoires en cas de modification de la Constitution ou de signature de traités, ou aux votations sur des abrogations de lois réclamées par 50’000 citoyens.

Références :

Le référendum d’Initiative Populaire, note de synthèse du Sénat
le blog de Démocratie Directe, un français idéaliste...
Initiative populaire sur Wikipedia. (article peu clair car mêlant démocratie directe et participative)

par Dr. Goulu (son site) lundi 14 décembre 2009 - 8 réactions

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Par foufouille (---.---.---.118) 14 décembre 2009 16:42

ca risque pas d’arriver dans notre ploutocratie

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Par viva (---.---.---.214) 14 décembre 2009 20:47

Impossible c’est le mot, si nous vivions en démocratie cela ce saurait semble-t-il ?????

Tant mieux pour les Suisses et qu’ils conservent ce droit de vote le plus longtemps possible. La démocratie ne plait pas, elle emmerait les dirigeants dans des contrés démocratiques ou ils ne veulent pas aller, pour leur portefeuille, leurs privilèges, leurs bêtises, en démocratie pour les basses couches législatives, tout devrait être voté par le peuple ....

A moins de considérer que le peuple est un éternel mineur

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Par zelectron (---.---.---.18) 14 décembre 2009 16:17

Article bien construit et qui sous-tend la vraie difficulté de la démocratie directe : le nombre de signatures à recueillir ! trop : le peuple peut toujours « aller se brosser », pas assez : le gouvernement serait encombré de propositions fantaisistes... alors quel est le bon nombre ?

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- Par Fergus (---.---.---.182) 14 décembre 2009 16:32
  
  Le bon nombre est à l’évidence... entre les deux, ni trop élevé (comme en France dans notre mirage de référendum d’initiative populaire) pour ne pas dissuader le peuple, ni trop faible pour éviter les iniatives farfelues ou les dérapages. En bref, suffisamment élevé pour qu’il ne puisse être promu qu’au terme d’un large débat préalable. En Suisse, ce chiffre gagnerait à mon avis à être porté de 100 000 à 250 000 ou 300 000 signatures pour les questions fédérales.
  
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- Par YVAN BACHAUD (---.---.---.198) 15 décembre 2009 12:04
  
  Bonjour,
  Vous avez la solution sur le site www.ric-france.fr&nbsp ; rubrique les RIC et pour les RIC de la Commune a l’UNION européenne.
  SI VOUS AVEZ des critiques ou des suggestions il y a un forum non modéré..
  
  Il faut fixer des seuils TRES ELEVES pour la présélection des propositions MAIS sur des échantillons très reduit pour que cela soit a la portée de UN CITOYEN tout seul ayant une bonne proposition..
  
  - Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen.
  Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet à un échantillon représentatif : « Un bureau de vote de référence » d’au moins 800 inscrits c’est un bureau ayant voté- comme l’ensemble de la France, N.SARKOZY au second tour à 53,06% à 0,5%. On peut choisir plusieurs bureaux de référence pour dépasser 800 inscrits. .
  Il faut donc sur ce bureau obtenir la signature de soutien de plus de 30% des inscrits pour accéder à la phase de sélection.
  
  3ème étape : La sélection des propositions.
  Les questions pré sélectionnées sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel. Mais on limite aux 20 ( ?) meilleurs propositions Après une période de réflexion de trois mois les citoyens sont appelés- pour une durée de 15 jours - à soutenir en ligne - en inscrivant leur nom et commune - au plus 10 ( ?) propositions.
  Les 10 meilleurs scores sont qualifiés pour le RIC annuel.
  Mais, le Gouvernement et les députés disposent de 15 jours pour adopter les propositions de leur choix. S’il reste des propositions non adoptées (en l’état bien sûr) elles sont soumises au RIC annuel.
  Pas de remise en cause possible pendant au moins un AN.
  Les Français devront dire si une proposition de RIC sera adoptée si le oui obtient simplement la majorité des suffrages exprimés ou si comme nous le proposons le oui devra - en plus - dépasser le score de 28,67 % celui de la Majorité en place lors de son élection.
  
  °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
  
  Cordialement
  
  Yvan Bachaud
  
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Par foufouille (---.---.---.118) 14 décembre 2009 16:42

ca risque pas d’arriver dans notre ploutocratie

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Par viva (---.---.---.214) 14 décembre 2009 20:47

Impossible c’est le mot, si nous vivions en démocratie cela ce saurait semble-t-il ?????

Tant mieux pour les Suisses et qu’ils conservent ce droit de vote le plus longtemps possible. La démocratie ne plait pas, elle emmerait les dirigeants dans des contrés démocratiques ou ils ne veulent pas aller, pour leur portefeuille, leurs privilèges, leurs bêtises, en démocratie pour les basses couches législatives, tout devrait être voté par le peuple ....

A moins de considérer que le peuple est un éternel mineur

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Par YVAN BACHAUD (---.---.---.198) 15 décembre 2009 12:54

Bonjour,

Je veux rétablir la VÉRITÉ en ce qui concerne les propos concernant la FRANCE, de l’auteur Suisse de cet article, qui, c’est normal ne s’y intéresse pas de très près..
Je mets en bas de ce message l’ article 11 qu’il suffit de lire avec attention pour connaitre la RÉALITÉ de la situation.
Et je mets mes remarques dans la copie de son texte pour que cela soit plus clair.
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Partout ailleurs, le droit d’initiative est « indirect » : il permet aux citoyens de forcer leur pouvoir législatif à légiférer sur un sujet donné, mais pas à le voter directement.
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Y.Bachaud .

Nous n’avons pas ce pouvoir en France et je voudrais bien que l’auteur nous indique les pays où les citoyens peuvent mettre une proposition de loi à l’ordre du jour de leur Assemblée nationale.
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En France, l’Article 11 de la Constitution de la Vème République introduit depuis 2008 la possibilité d’un « référendum législatif » à l’initiative de 10% des citoyens et de 20% du Parlement. Impossible. Ensuite, la proposition de loi est d’abord soumise à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et ce n’est que si le législatif ne parvient pas à se prononcer que la loi est soumise au référendum... Re-impossible. Mais impossible n’est pas français, n’est-ce pas ?

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Yvan Bachaud Il faut être précis

D’abord l’initiative est à 20% des parlementaires qui déposent la proposition de loi. Ils n’ont pas besoin pour cela du soutien de 10% des inscrits ET 10% des inscrits ne peuvent pas - eux- déposer une propositions le loi...

D’autre part iL SUFFIT que le texte soit « examiné » par les deux chambres , MEME sans vote pour que le référendum soit écarté. On ne voit vraiment pas pourquoi la majoroirité n’examinerait pas un texte de l’opposition pour écarter un referendum toujours dangereux surtout s’il a été soutenu par 10% des inscrits ce qui est énorme le PS a fait moins de 7% aux européennes ne l’oublions pas.

Le doyen VEDEL avait fait dans les année 80 la même proposition à UN SEUL MOT de différence. « adoptée » à la place de « examinée ».. Si dans les 4 ùmois la loi n’avait pas été ADOPTEE il y avait référendum.

Ce n’était PAS un RIC mais un POUVOIR REEL pour l’opposition qui pouvait OBTENIR le vote d’un texte OU de la voir soumis IMPERATIVEMENT A REFERENDUM.

EN 2008 un simple examen, msême ans vote INTERDIT le référendum. C’est donc une fumisterie compléte.. Et tous le monde parle de RIC pour en parler..

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Côté européen, le traité de Lisbonne introduit l’ « initiative citoyenne européenne » qui permettra à 1 million de citoyens de forcer la Commission à soumettre un texte de loi.

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Yvan Bachaud

Cela est FAUX : un million de citoyens peuvent « inviter la commission à faire une proposition... »
En Français et en Suisse.. on n’est pas TENU de donner suite à une INVITATION ;

Cela ne peut être contesté.

En 1995 , en France 20% des inscrits d’une commune pouvaient inviter le Conseil municipal à organiser une Consultation qui n’était qu’un avis en plus.

En 10 ans sur 36.600 commune il y a eu seulement 12 !!!! demandes et 8 de refusées..

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Beaucoup de détails sont encore à régler, si vous êtes citoyen de l’UE vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous exprimer, ou plutôt pour conquérir un droit très puissant, parce qu’on ne va pas vous l’offrir sur un plateau.

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Yvan Bachaud.
Il n’y a rien à conquerir du tout et en tous cas pas un droit puissant, puisque ce ne sontb pas les citoyens qui rédigent le texte et ce texte ne sera pas soumis aux citoyens européens mais au Conseil et au Parlement qui en feront ce qu’ils veulent.. La belle affaire..

De plus le seuil de 1MILLION des inscrits dans 6 ? à 9 ? pays est HORS DE PORTEE des citoyensn bien que ce ne soit que 0,3% ce qui est grotesques.

Les syndicats pourraient bloquer les travaux de la commisssion en multipliant les sujets si la commission étaite TENUE de lfaire les directives soutenue par 0,3% ce qui est grotesque.

Le RIC propose ue procédure sur des échantillons qui ne demande qu’ a être améliorée par ceux d’entre vous qui ont des idées..

Cordialement

J’espère que l’auteur ira voir le site www.ric-france.fr et l’ajoutera si c’est possibel après édition ! dans les liens.
Pour le principe car malheuresusement les articles sont très peu vus...

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ARTICLE 11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

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Par Michel (---.---.---.194) 15 décembre 2009 16:43

Cet article a le mérite de soulever la question de la démocratie de manière claire.

Nous sommes dans des systèmes oligarchiques qui se donnent des airs de démocratie en faisant élire par le peuple les personnalités que ces oligarchies ont mises en position éligible.

Nous devons sortir de ces systèmes oligarchiques pour trouver un système vraiment Démocratique.

Pour ce faire, une personne du peuple doit pouvoir lancer un débat républicain sur le sujet d’intérêt général de son choix.

Les élus ne doivent qu’être les coordinateurs des volontés du peuple.

La chose la plus difficile à réaliser sera de déterminer la portée des sujets lancés. En effet, un sujet d’intérêt général a une portée plus ou moins grande territorialement.

Revenons sur l’exemple des communes qui ont organisé un référendum pour la fermeture du tunnel du Mont-Blanc car elles avaient trop de nuisances.

Il faut déterminer quelle est la portée territoriale de ce tunnel : locale, départementale, régionale, nationale, multinational ou européen. Une fois d’accord sur la portée de ce tunnel, ce sont les territoires intéressés qui devront prendre en charge les dispositions pour que les riverains n’aient plus de nuisances.

Les procédures de RIC (http://www.ric-france.fr/) du rassemblement pour l’initiative citoyenne sont une base sur laquelle nous devons travailler afin de trouver la voie.

La voie de la Démocratie doit passer par l’instauration de lieux de débats, de procédures de sélection, de procédures de publication, de procédures de réflexion...

Encore faudra-t-il amener nos élus à nous donner cela.

Soit cela se fera par la raison, soit cela se fera dans la douleur.

Les progressistes qui continuent de confisquer le pouvoir du peuple ne le sont que de nom parce qu’ils le disent. Je ne les crois plus !

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- Par Croa (---.---.---.75) 15 décembre 2009 22:22
  
  « ... systèmes oligarchiques qui se donnent des airs de démocratie en faisant élire par le peuple les personnalités que ces oligarchies ont mises en position éligible. »
  
  J’ajouterais :
  
  Et par des « référendums », c’est à dire par des questions orientées afin de faire cautionner les bonnes décisions de l’oligarchie par le peuple auparavant conditionné.
  
  Peuple qu’on fera revoter si par accident il se trompait !
  
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