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J.F. Copé veut un référendum, il peut l’avoir…

J.F Copé veut un référendum, il peut l’avoir…

Dans son édito du vendredi 18.01.2012 J.F Copé titre :

Mariage et adoption pour les couples homosexuels : nous voulons un référendum

Il a été dit et répété notamment sur « Mots croisés » le 15 janvier que le Président ne VOULAIT PAS d’un référendum sur sa proposition n°31et comme c’est LUI qui selon l’article 11 en décide la cause est entendue sur le fondement de cet article.

 MAIS M. Copé dispose dans la Constitution d’un moyen très simple de tenter d’obtenir un référendum sur cette proposition comme sur d’autres.

C’est de déposer – immédiatement - une proposition de loi Copé en faveur d’une modification de l’article 3 de la Constitution en y incluant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités (Note 1)

Il la fera ensuite mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale à la prochaine niche parlementaire de l’UMP.

Il devrait pouvoir compter sur le soutien de M. F.Fillon puisque celui-ci s’est fait élire député en 1993, comme N.SARKOZY, en promettant dans l’année  un congrès pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne. La preuve….(Note 2)

Le RIC était également inscrit dans le programme commun UDF-RPR, sans préciser dans l’année 93( Voir Figaro du 10.03.93)

Si la Droite UMP + UDI-UC est unie pour vouloir donner au peuple l’outil permettant d’exprimer son avis, C’est mathématiquement dans la poche !

En effet : Le référendum d’initiative citoyenne est inscrit également dans les programmes 2012 du FRONT DE GAUCHE, de E.E.L.V et du PARTI RADICAL DE GAUCHE.
Le PARTI SOCIALISTE serait donc minoritaire pour le rejeter.

Et comment pourrait-il voter contre alors que 82 à 88 % des Français y sont FAVORABLES.(Note 3) et que nous sommes à quelques mois des Municipales !

En plus, il ne manquerait pas de leur être rappelé qu’en 1988 F. Mitterrand avait écrit : « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,(… je vais saisir le légiste… » ! Il a attendu 5 ANS pour le faire mais le 10 mars 1993 un projet de loi pour le RIP a finalement été déposé par le Gouvernement Bérégovoy !

Comment justifier le volte face alors que le « baromètre de la confiance politique »du CEVIPOF de janvier 2013 nous indique que :

 85 % des Français pensent que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis.

Quand on dénonce presque tous les jours un gouvernement d’incapables irresponsables qui mènent la France à la ruine économique et morale, c’est indiscutablement la première loi à déposer pour permettre une opposition démocratique et efficace.

Les journalistes vont-ils enfin poser la question à M. Copé et à tous les députés de l’opposition ?

www.ric-france.fr

Note 1.

(En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [
d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.] »

+ Justification de cette nouvelle rédaction. 
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013  la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

Note 2

«  (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.

Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »

4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».

Rappel Une fois élu le congrès a bien été réuni mais pour créer la Cour de justice de la République pour que le ministres socialistes soient jugés par leurs copains dans l’affaire du sang contaminé.. ! 80% des Français avaient pourtant dit – 6 mois plus tôt _ vouloir que les ministres soient jugés comme les autres citoyens. ( Sondage Sofres le monde 19.11.1992.)

Note 3 + Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). 

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être

demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

-76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)

72 % pour que la France rende le referendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs



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Les réactions les plus appréciées

  • Par Fergus (---.---.---.28) 22 janvier 2013 11:32
    Fergus

    Bonjour, Yvan.

    En fait, Copé est dans la posture politique, cette demande de référendum étant médiatisée pour faire parler de lui, et uniquement parce qu’il sait pertinemment que Hollande ne cèdera pas sur ce point.

    Pour le reste, déposer une proposition de loi visant à instituer un véritable référendum d’initiative citoyenne, aucune chance que cela se produise, personne à l’UMP ne souhaitant voir émerger un jour ce genre d’innovation constitutionnelle qui pourrait, à terme, empoisonner la vie d’une UMP revenue au pouvoir.

    Cordialement.

     

     

  • Par Luc le Raz (---.---.---.129) 22 janvier 2013 13:24
    Luc le Raz

    Il serait bon d’introduire, aussi, que les résultats d’un référendum ne peuvent,  en aucun cas, être annulés.
    Ça rappellera de bons souvenirs à l’UMP smiley

Réactions à cet article

  • Par Fergus (---.---.---.28) 22 janvier 2013 11:32
    Fergus

    Bonjour, Yvan.

    En fait, Copé est dans la posture politique, cette demande de référendum étant médiatisée pour faire parler de lui, et uniquement parce qu’il sait pertinemment que Hollande ne cèdera pas sur ce point.

    Pour le reste, déposer une proposition de loi visant à instituer un véritable référendum d’initiative citoyenne, aucune chance que cela se produise, personne à l’UMP ne souhaitant voir émerger un jour ce genre d’innovation constitutionnelle qui pourrait, à terme, empoisonner la vie d’une UMP revenue au pouvoir.

    Cordialement.

     

     

    • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.21) 22 janvier 2013 14:25

      Le comportement passé depuis la promesse millésimée de 1993 du RPR avec notamment M. SARKOZY et FILLON conforte votre analyse.


      Mais il faudra obtenir une réponse de sa part que l’on rendra public .

      Il faut essayer de poser également la question sur les radios interactives quand il sera invité, de même M. Guaino etc.

      J’ai posé la question à MON député , j’ai déjà relancé on m’a promis une réponse assez rapidement

       Il faudra que l’on ait des citoyens ayant des députés UMP pour faire de même ..

      Je pense que cela deviendra intenable surtout avec les municipales et les Européennes qui arrivent..
      Merci de votre analyse. !

    • Par Fergus (---.---.---.28) 22 janvier 2013 16:06
      Fergus

      @ Yvan.

      Les UMP interviewés à qui l’on poserait cette question relative au dépôt d’une proposition de loi favorable au RIC éluderont en parlant d’autre chose, ou botteront en touche en affirmant que leurs juristes étudient la faisabilité d’un tel texte de loi.

      Bonne journée.

  • Par King Al Batar (---.---.---.21) 22 janvier 2013 11:41
    King Al Batar

    Dis donc, vous !
    Vous voudriez pas lui hacher encore un peu plus le travail à Copé non ????
    Loooool
    Bravo pour votre article et pour votre connaissance, et intelligence politique.
    VOus devriez l’envoyer à l’UMP, je penses qu’il le considèerai avec beaucoup d’attention.
    Bien joué en tout cas !

  • Par Luc le Raz (---.---.---.129) 22 janvier 2013 13:24
    Luc le Raz

    Il serait bon d’introduire, aussi, que les résultats d’un référendum ne peuvent,  en aucun cas, être annulés.
    Ça rappellera de bons souvenirs à l’UMP smiley

  • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.21) 22 janvier 2013 14:38

    C’est une très bonne idée avec la Constitution actuelle, On a a eu la preuve avec N.SARKOZY qui avait annoncé un traité simplifié adopté par le Congrès et qui une fois élu a fait passé le même que celui rejeté à quelques petits détails près.. ! 

    Il avait également dit qu’il faudrait consulter le peuple a tout évolution de l’ Europe sinon on se couperait du peuple.. LA VIDEO de 2 mn est sur le site du R.I.C.
    Il y en a de bien bonnes comme sur le petit journal.. !!!

    MAIS si nous disposons du RIC pour pouvoir revenir sur l’annulation d’un référendum par le Pouvoir cela le calmera préventivement car non seulement son action aura été inutile et en plus il en prendra plein le porte pipe aux élections suivantes...

    ET l’intervention du Pouvoir plus légère, moins coûteuse qu’un référendum pourrait être utile si une disposition ne donne plus satisfaction et que le peuple est d’accord.

    Votre proposition pourrait faire l’objet d’une option de l’article 3 qui pourrait être soumise au peuple..



    • Par Fergus (---.---.---.28) 22 janvier 2013 16:11
      Fergus

      @ Yvan.

      En admettant qu’un véritable RIC puisse voir le jour, il ne faut pas se leurrer, son champ sera limité à des questions qui ne touchent ni à la place de la France dans l’Union européenne ni au fonctionnement de l’exécutif national.

    • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.21) 22 janvier 2013 16:31

      L’article 3 actuel attribue la souveraineté nationale au PEUPLE ;

      Pas au président ni aux 577 députes comme l’a dit scandaleusement AYRAULT.
      Le domaine d’intervention du peuple ne peut être limité.
      La moindre des choses c’est qu’il puisse intervenir dans tous les domaines sur lesquels ses ( prétendus) représentants peuvent le faire.

      Nous avons préparé une modification de l’article 3 bien claire.. ! Une association « article 3 » va en faire son SEUL ET UNIQUE cheval de bataille . Et bien sûr il faut envisager des manifestations de rue LOCALEMENT chaque semaine jusqu’à avoir obtenu satisfaction.. C’est a dire la promulgation de l’article 3 et de la loi organique prévoyant les modalités de RIC.

      Les modalités sont peu importantes du moment que le peuple pourra le changer au premier RIC lancé.. smiley 

      Mais le RIC en propose qui sont « inattaquables » par les élus ...qui n’ont pas d’arguments « avouables » pour s’y opposer..

      Il faut juste que la RIC entre dans le champ médiatique... Ce sera le boulot des adhérents de Article 3 et de ceux du R.I.C de l’y faire rentrer...
  • Par pergolese (---.---.---.15) 22 janvier 2013 15:25

    Les instruments traditionnels de la démocratie représentative sont aujourd’hui dévoyés...Ils sont de plus en plus souvent utilisés pour « passer en force », c’est-à-dire faire adopter des textes dont on sait pertinemment qu’ils seraient impitoyablement rejetés en cas de référendum.

    Il y a une problème grave, je trouve et s’il y a une réforme constitutionnelle urgente, c’est bien sur la question du référendum qu’il faut absolument élargir.

  • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.21) 22 janvier 2013 15:46

    Bonjour,

    Il ne faut pas « élargir » le champ de l’article 11 qui est dans le titre II : Le président de la république
    Il faut modifier l’article 3 qui est dans le titre premier ; Sur la souveraineté et il faut le modifier ainsi et l’on sera alors en DÉMOCRATIE ; 
    Une association «  article 3 » va bientôt ne proposer QUE CETTE REVENDICATION... Il faudra s’y inscrire....et vite.. smiley 
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°


    En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 ) 
     « Article 3 :
    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum   
    d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


    + Justification de cette nouvelle rédaction. 

     Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 

     Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 

     Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013  la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

     

  • Par citoyenrené (---.---.---.193) 22 janvier 2013 16:52
    citoyenrené

    article et sujet intéressant

     intéressante aussi la démonstration menant à  : « Le PARTI SOCIALISTE serait donc minoritaire pour le rejeter. »

    si 80% (ou 70% je ne sais plus) des français y sont favorables, l’occasion serait en effet à saisir si, ici l’ump, était honnête

    car le RIC est la mort programmée de la primauté législative de la classe politique, ils auront du mal à l’accepter, mais à terme, il n’y aura pas d’autre choix pour qui voudrait rabibocher le peuple et les ’politiques’

    une solution douce pour quitter l’aspect plébiscitaire tout en préservant l’utilité de la classe politique : faire des RIC un acte civique routinier, à fréquence fixe, couplée à chaque élection par exemple...dédramatiser le truc...acte routinier avec fort taux de participation nécessaire pour le filtre de pertinence

    un RIC et un RIP (parlementaire) à chaque fois...le RIP aurait le mérite de légitimiser la classe politique comme une section distincte du peuple, ok, fin de l’hypocrisie, c’est une section distincte, mais avec le droit d’exister...bon, exprimé dans le désordre et vite fait, cette idée vous parait-elle pertinente ?

    bravo pour vos articles sur le RIC en tout cas

  • Par Jelena XCII (---.---.---.124) 22 janvier 2013 17:42
    Jelena XCII

    L’UMP ? Ce n’est pas ce parti qui a mis en place la reforme des retraites sans tenir des manifestations ?...

  • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.21) 22 janvier 2013 19:31

    En SUISSE PAR RIC e 07 mars 2010 IL ONT ABROGE une loi de decembre 2009 qui allait baisser les retraites 73 % de OUI a l’abrogation.

    Cela sans une manif ni un jour de grève c’est cela le RIC.. MAIS PAS UN SYNDICAT NE LE DEMANDE... Étonnant,NON ?
    • Par Fergus (---.---.---.28) 22 janvier 2013 22:59
      Fergus

      Bonjour, Yvan

      La France est un pays resté très jacobin. La Suisse est une confédération de Cantons disposant tous d’un gouvernement, à l’image des Länder allemands. Et la tradition des référendums d’initiative populaire y est ancrée depuis longtemps, en partie héritée des « Landsgemeinde » d’autrefois où s’exerçait une démocratie directe. Le fonctionnement politique et la culture civique y sont foncièrement différents.On ne peut pas comparer la Suisse avec la France.

  • Par YVAN BACHAUD (---.---.---.178) 23 janvier 2013 07:39

    Le R.I.C propose des modalités qui sont adaptées à la France.

    Nous proposons des RIC à tous les niveaux territoriaux qui sont inattaquables par les élus.
    Les Français s’y mettrons très facilement...

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