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J.F. Copé veut un référendum, il peut l’avoir…

J.F Copé veut un référendum, il peut l’avoir…

Dans son édito du vendredi 18.01.2012 J.F Copé titre :

Mariage et adoption pour les couples homosexuels : nous voulons un référendum

Il a été dit et répété notamment sur « Mots croisés » le 15 janvier que le Président ne VOULAIT PAS d’un référendum sur sa proposition n°31et comme c’est LUI qui selon l’article 11 en décide la cause est entendue sur le fondement de cet article.

 MAIS M. Copé dispose dans la Constitution d’un moyen très simple de tenter d’obtenir un référendum sur cette proposition comme sur d’autres.

C’est de déposer – immédiatement - une proposition de loi Copé en faveur d’une modification de l’article 3 de la Constitution en y incluant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités (Note 1)

Il la fera ensuite mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale à la prochaine niche parlementaire de l’UMP.

Il devrait pouvoir compter sur le soutien de M. F.Fillon puisque celui-ci s’est fait élire député en 1993, comme N.SARKOZY, en promettant dans l’année  un congrès pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne. La preuve….(Note 2)

Le RIC était également inscrit dans le programme commun UDF-RPR, sans préciser dans l’année 93( Voir Figaro du 10.03.93)

Si la Droite UMP + UDI-UC est unie pour vouloir donner au peuple l’outil permettant d’exprimer son avis, C’est mathématiquement dans la poche !

En effet : Le référendum d’initiative citoyenne est inscrit également dans les programmes 2012 du FRONT DE GAUCHE, de E.E.L.V et du PARTI RADICAL DE GAUCHE.
Le PARTI SOCIALISTE serait donc minoritaire pour le rejeter.

Et comment pourrait-il voter contre alors que 82 à 88 % des Français y sont FAVORABLES.(Note 3) et que nous sommes à quelques mois des Municipales !

En plus, il ne manquerait pas de leur être rappelé qu’en 1988 F. Mitterrand avait écrit : « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,(… je vais saisir le légiste… » ! Il a attendu 5 ANS pour le faire mais le 10 mars 1993 un projet de loi pour le RIP a finalement été déposé par le Gouvernement Bérégovoy !

Comment justifier le volte face alors que le « baromètre de la confiance politique »du CEVIPOF de janvier 2013 nous indique que :

 85 % des Français pensent que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis.

Quand on dénonce presque tous les jours un gouvernement d’incapables irresponsables qui mènent la France à la ruine économique et morale, c’est indiscutablement la première loi à déposer pour permettre une opposition démocratique et efficace.

Les journalistes vont-ils enfin poser la question à M. Copé et à tous les députés de l’opposition ?

www.ric-france.fr

Note 1.

(En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [
d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.] »

+ Justification de cette nouvelle rédaction. 
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013  la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

Note 2

«  (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.

Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »

4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».

Rappel Une fois élu le congrès a bien été réuni mais pour créer la Cour de justice de la République pour que le ministres socialistes soient jugés par leurs copains dans l’affaire du sang contaminé.. ! 80% des Français avaient pourtant dit – 6 mois plus tôt _ vouloir que les ministres soient jugés comme les autres citoyens. ( Sondage Sofres le monde 19.11.1992.)

Note 3 + Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). 

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être

demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

-76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)

72 % pour que la France rende le referendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs




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Les réactions les plus appréciées

  • Par Fergus (---.---.180.28) 22 janvier 2013 11:32
    Fergus

    Bonjour, Yvan.

    En fait, Copé est dans la posture politique, cette demande de référendum étant médiatisée pour faire parler de lui, et uniquement parce qu’il sait pertinemment que Hollande ne cèdera pas sur ce point.

    Pour le reste, déposer une proposition de loi visant à instituer un véritable référendum d’initiative citoyenne, aucune chance que cela se produise, personne à l’UMP ne souhaitant voir émerger un jour ce genre d’innovation constitutionnelle qui pourrait, à terme, empoisonner la vie d’une UMP revenue au pouvoir.

    Cordialement.

     

     

  • Par Luc le Raz (---.---.244.129) 22 janvier 2013 13:24
    Luc le Raz

    Il serait bon d’introduire, aussi, que les résultats d’un référendum ne peuvent,  en aucun cas, être annulés.
    Ça rappellera de bons souvenirs à l’UMP smiley

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