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Jurys populaires et démocratie participative

Le Président Sarkozy, dans ses voeux de nouvel an, vient de rappeler qu’il souhaitait réformer la justice en installant des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. C’est une proposition de circonstance, bêtement démagogique, faite pour montrer une certaine détermination à lutter contre la délinquance. Outre le fait que c’est assez irréaliste il y a certainement beaucoup de choses à revoir dans notre système judiciaire et aussi pénitenciaire, avant de s’encombrer d’une réforme politicienne et qui sera trés couteuse, si elle se fait.
Il semble par ailleurs que Le Président Sarkosy essaye de prévenir la proposition de Ségolène Royal relative aux célébres "jurys citoyens de 2007, qui eux, relevaient de la question du débat démocratique. En partant de cette même idée, on pourrait, au lieu de juger les délinquants, contrôler les pouvoirs politiques. L’établissement d’un contre-pouvoir citoyen serait plus cohérent et répondrait bien plus logiquement à une exigence du moment.

Démocratie participative et Contre pouvoir citoyen

Depuis les élections de 2007, lors desquelles Ségolène Royal a remis à l’ordre du jour la démocratie participative, avec ses « jurys citoyens », ce concept est devenu une constante sociétale. Mais, il y a au moins deux acceptations de cette idée.

L’écoute des citoyens.

Il est alors question de leur demander leur avis. Ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis la nuit des temps démocratiques ; les commissions extra municipales, les comités de quartier, les comités de pilotages et d’observation et de suivi, les enquêtes publiques, les débats préalables … 

Trois réflexions. 

- Ce sont, en général, les tenants du pouvoir ou du projet qui créent ces assemblées participatives, et qui plus est, les président soit eux mêmes soit par un représentant. Le citoyen n’est pas responsable de l’ordre du jour.

- Il y a dans ces comités, une apparence d’égalité entre les participants. C’est bien évidemment faux. Il y a les représentants d’organismes déclarés, des institutions, des lobbys de toutes sortes. Le citoyen individuel, même regroupé en association, n’est pas un partenaire comme les autres. Cette « démocratie participative » multiplie en fait les frustrations des citoyens engagés, qui sont rendus à l’état de "faire valoir" des pouvoirs en place, de "caution" aux décisions des élus, de chercheurs de subventions. D’ailleurs les commissions extra municipales par exemple sont passées de mode.

- Ces assemblées ne sont jamais décisionnaires. Il s’agit d’écouter les gens, de recueillir peut être des revendications, des avis, des projets. C’est peut être important mais les choix décisionnels seront fait ailleurs, s’ils n’ont d’ailleurs pas déjà été faits. Il peut même s’agir que de les faire admettre.

Cette « démocratie participative » ancienne manière, qui de fait suppléait d’une certaine manière au travail de l’élu, d’écoute des citoyens, de leurs avis et projets, ne perd pas de son intérêt, mais n’a pas empêché la dégénérescence de la démocratie représentative. C’est un constat. 

Pour un contre-pouvoir citoyen.

Cette demande de démocratie participative indique cependant que les citoyens veulent prendre la parole, face à l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité des contre pouvoirs actuels, est manifeste. Avant qu’un fatalisme démocratique, marquée par le développement de l’abstention électorale, ne s’exaspère, il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif qui ne pourra que se traduire par une nécessaire implication citoyenne dans la vie politique. 

En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non pas seulement de participer à des réunions ou de débattre sans fin. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Le contre pouvoir citoyen inspiré des « jurys citoyens » sera construit sur la base de quelques principes.

- Ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

- La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.

- Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.

Ce contre pouvoir reposera localement sur les « Chambres citoyennes » communales.

Les chambres de citoyens communales

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens..

Compétences de chambres de citoyens

1)  Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes

2)  Fonction de proposition et d’avis. Les Chambres des Citoyens prennent la totalité de leurs compétences, des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.

3)  Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

4)  Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort de ces membres. Cette procédure est connue et acceptée pour les « jurys populaires » de qualité, dans les cours d'assises.

1) Dans chaque commune (au-dessus d’un certain seuil d’habitants) est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des Chambre des Citoyens ».

Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue. Commune. Leur mandat sera équivalent à un demi mandat municipal.

3) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. 

4) Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.

5) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées..).

Installation des chambres de citoyens.

De fait les compétences des Chambres de Citoyens nécessitent l’implantation dans chaque commune de plus de 3 000 habitants) d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité.

Il n’en demeure pas moins, qu’un centre de documentation, de rencontres et de réunions citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il s’agit d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple. 

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

Cette proposition fait partie du Pacte démocratique 2012.

http://changerlarepublique.over-blog.com/




par bernard29 (son site) jeudi 6 janvier 2011 - 20 réactions
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