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L’accommodement raisonnable, modèle d’intégration québécois, est-il transposable ou même souhaitable ?

Début novembre, un centre du YMCA[1] de Montréal se retrouve sous le feu médiatique pour avoir fait sabler les vitres de sa salle de sport à la demande de la communauté hassidim[2] qui ne voulait pas que ses enfants voient des femmes s’entraîner en débardeur. Tollé parmi les abonnées du centre.

C’est un exemple des controverses que déclenchent de plus en plus souvent les mesures d’accommodement raisonnable, la réponse originale proposée par le Québec pour gérer en harmonie la vie entre communautés. Le principe et son application animent régulièrement le débat public et médiatique, même si l’accommodement raisonnable constitue un effort incontestable pour prendre en compte avec pragmatisme les particularités culturelles et cultuelles des minorités.

Une singularité québécoise

L’accommodement raisonnable, principe inscrit dans la loi québécoise, oblige les organismes d’Etat, les personnes et les entreprises privées à modifier des règles de vie en communauté pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités. C’est au nom de ce principe que la Commission des droits de la personne du Québec a émis dès 1995 un avis favorable au port du voile dans les écoles, ou que, plus récemment, la Cour suprême du Canada a autorisé sous condition le kirpan[3] en classe.

L’une des particularités de cette disposition est qu’elle s’applique à une multitude de cas particuliers en recommandant à chacun de faire preuve de tolérance. Elle ne propose que les principes généraux, et laisse aux individus la responsabilité de s’entendre dans la vie quotidienne.

Bien entendu, la mécanique n’est pas toujours bien huilée. Ainsi, au mois de novembre, le Québec s’est à nouveau enflammé autour de l’accommodement raisonnable, à la suite d’une série « d’arrangements mineurs » considérés par certains comme d’insupportables passe-droits contraires aux règles de vie en communauté.

- Dans un centre de soins d’urgence, où il est courant au Québec d’attendre plusieurs heures une consultation, un membre de la communauté hassidim a demandé un vendredi après-midi à être reçu en priorité pour cause de début du shabbat.

- L’opinion publique puis les politiciens réagissent au refus d’un centre de services sociaux de Montréal d’autoriser l’accès des cours prénataux aux pères pour ne pas offusquer les femmes musulmanes qui y participent.

- Le directeur de la police de Montréal recommandait récemment dans une publication interne à ses agents féminins de laisser leur place à un collègue masculin si un membre de la communauté hassidim le demandait. Les policières ont protesté, jugeant cette mesure discriminatoire. De leur côté, les représentants de la communauté hassidim ont tenu à préciser qu’ils n’avaient jamais formulé de demande dans ce sens.

Consensus ou polémique ?

Les journaux et radios ont largement fait écho à ces incidents et aux protestations qu’ils ont provoquées dans la population. Ses détracteurs reprochent à l’accommodement raisonnable de favoriser la ghettoïsation des minorités et de fragmenter l’identité nationale. Pour ses défenseurs, au contraire, la reconnaissance de la différence et les adaptations qui sont consenties facilitent une intégration harmonieuse.

Une des questions clés est de savoir si le manque de colonne vertébrale règlementaire ne finira pas par fragiliser le système en rendant son application impossible. « La crainte, c’est qu’on atteigne un point où il sera très difficile pour la société de répondre à toutes ces demandes-là, qui seraient cumulées », déclarait récemment Jean-René Milot, islamologue, au média LCN. Une façon édulcorée d’évoquer l’exaspération croissante d’une partie de la population face aux requêtes multiples émanant presque toujours de communautés religieuses qui souhaitent modifier les règles laïques de la société pour les faire coller, au plus près, avec leurs principes de vie.

Les Québecois sont souvent beaucoup plus mesurés que leurs hommes politiques sur les dangers liés à l’application de ce principe. Pour Sébastien, directeur d’une agence de relations publiques à Montréal, l’accommodement raisonnable « fait surtout débat en période d’élections ou quand celles-ci approchent. Le reste du temps, c’est d’abord un facteur de responsabilisation de la société, laissant à chacun l’initiative pour cohabiter au mieux avec ses voisins ». Pour l’heure, le débat n’a pas fait descendre les Québecois dans la rue, signe que l’heure du ras-le-bol n’a peut être pas encore vraiment sonné, dans cette province où la protestation populaire est un digne héritage des cousins français.

En France, à l’approche de nos propres échéances électorales, la question des communautés et de l’intégration est une nouvelle fois en tête des préoccupations des Français et des programmes des candidats. L’accommodement raisonnable pourrait-il constituer une source d’inspiration pour un modèle moins jacobin, plus adapté au quotidien des citoyens ? La porte ouverte aux « petits arrangements entre amis » pour satisfaire les revendications communautaires serait-elle, au contraire, une entaille irréparable et surtout incontrôlable au contrat civil et laïque ? Une fois n’est pas coutume, voilà un vrai sujet de société au débat duquel chaque citoyen peut contribuer richement. Profitons-en, le « terrain » est à la mode en politique.



[1] Young Men Christian Association, organisation d’entraide et de promotion de la jeunesse, proposant dans ses centres des activités physiques et culturelles. Le YMCA de Montréal est le plus ancien d’Amérique du Nord.

[2] Communauté juive orthodoxe.

[3] Poignard traditionnel des Sikhs, porté par les hommes à la ceinture.

par simon ferniot lundi 27 novembre 2006 - 35 réactions
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  • Par Nicolas (xxx.xxx.xxx.77) 27 novembre 2006 14:25

    Cet article ma laisse perplexe... Je ne connaissais pas ce principe au Québec et, d’après ce que je lis ici, on demande à l’ensemble de la communauté de s’adapter aux souhaits de ceux qui râlent le plus sous prétexte d’une meilleure entente entre les cultures... Je crois que ce qui finira par arriver à ce rythme, c’est plutôt l’exacerbation de la xénophobie. L’immigration est une bonne chose sur de nombreux plans (économie, culture, ouverture d’esprit, etc.) mais tout immigré qui signe pour entrer dans un pays le fait en connaissance de cause : si les moeurs locales ne lui conviennent pas, pourquoi vient-il ? Nul n’est forcé, dans nos pays dits "occidentaux" de pratiquer une religion ou de suivre des coutumes qui ne nous conviennent pas. Pourquoi chercher à imposer à toute une communauté des rites et une vision du monde qu’elle n’a pas, uniquement sous ce faux prétexte d’intégration ? Je connais des étrangers qui sont venus s’installer en France. Venus d’occident, d’Amérique Latine, du Maghreb ou de l’Asie, ces gens-là parviennent à conserver leurs coutumes sans chercher à nous les imposer. Il y a bien sûr des gens qui ne font pas cet effort-là et qui se communautarisent. Pourquoi n’y arrivent-ils donc pas ?

    La seule chose que notre Constitution Française et nos lois basées sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen imposent à ses citoyens, c’est le respect mutuel et par conséquent l’ouverture d’esprit. Ce que fait le gouvernement québécois, et dont j’espère vivement que cela n’arrivera pas chez nous, c’est crédibiliser publiquement les gens qui ne veulent faire aucun effort vers cet ouverture d’esprit. C’est pourtant la seule chose fondamentale que nous demandons.

    Le Québec cherche à faire preuve de cette ouverture d’esprit en sablant les vitres du gymnase pour satisfaire les idéaux machistes de certains, mais ils n’ont pas fini avec ce genre de requêtes qui mettent en péril ce qu’est une démocratie. A ce niveau-ci, il ne s’agit pas d’ouverture d’esprit, mais d’un excès de gentillesse qui conduit à un grand laxisme.

    Il ne faut pas oublier que les libertés sont le fondement de nos Etats.

    NB : J’espère que je n’aurai pas en retour à ce message des réponses me taxant de racisme ou de xénophobie, ce à quoi je n’adhère en aucun point, et je souligne qu’aucun de mes propos ne désignaient une communauté particulière, mais qu’il englobait toutes les communautés sans distinction.

  • Par le sudiste (xxx.xxx.xxx.2) 27 novembre 2006 22:29

    "il doit toujours y avoir une limite raisonnable à ne pas franchir". C’est bien le problème : c’est quoi la limite ? C’est quoi raisonnable ? L’accommodement raisonnable. Certes, ça sonne bien. Revenons à l’article : "C’est au nom de ce principe que la Commission des droits de la personne du Québec a émis dès 1995 un avis favorable au port du voile dans les écoles, ou que, plus récemment, la Cour suprême du Canada a autorisé sous condition le kirpan[3] en classe. Suivons le [3] "[3] Poignard traditionnel des Sikhs, porté par les hommes à la ceinture." Là, j’ai du mal. Je ne comprends pas. Réactionnaire ? Allez, j’ai le dos large... A ce point d’incompréhension, allons-y gaiement : Le voile en France qui a tant fait débat. Le "foulard"... A l’université, OK, majeure, vaccinée... Mais à 12 ans ? C’est pareil ? Je n’y arrive pas. On accepte le voile et on condamne l’excision ? Pourquoi ? Il y a un filtre pour juger la tradition ou la coutume de l’autre ? Mais quel est ce filtre alors ? L’excision, c’est pas bien parce que c’est physique ? Parce que rien que le fait d’y penser nous fait mal ? Parce que c’est une mutilation ? Parce que c’est irréversible ? Et que sait-on du bourrage de crâne religieux en terme de développement intellectuel, personnel, psychologique, sociologique ? On accepte parce que c’est propre ? Pas de sang ? Juste des mots ? Un petit bout de tissus ? Et la circoncision ? C’est le choix d’un gosse de 6 ou 7 ans ou c’est aussi une mutilation, irréversible ? Je n’ai entendu aucune voix contre la circoncision. Pourquoi ? Réac, intolérant ? Si vous voulez. Ca commence à m’emmerder sérieusement de devoir accepter tous ces dieux, toutes ces religions et toutes ces croyances dans des trucs qui volent... On va dans le mur. Mais rassurez-vous, on y va en planant...

  • Par docdory (xxx.xxx.xxx.226) 27 novembre 2006 16:46
    docdory

    @ l’auteur

    La République n’a nullement à tenir compte des superstitions obscurantistes émanant de telle ou telle religion ou autres groupuscules sectaires .

    J’ai été très choqué d’apprendre que , lors d’un voyage scolaire de mon fils , les sandwichs , qui étaient fournis par la cantine du collège étaient à base d’infect blanc de dinde en tranches au lieu de bon jambon , sous prétexte qu’il y a deux musulmans dans sa classe ! C’est aux minorités de respecter nos coutumes et non l’inverse !!!

    L’existence de " menus musulmans " dans les écoles laïques est pour moi déjà un " accomodement déraisonnable " avec de moyen-âgeuses et grotesques superstitions alimentaires !

  • Par iskander (xxx.xxx.xxx.230) 27 novembre 2006 17:43

    un seul principe doit prévaloir : A ROME, VIS COMME UN ROMAIN. Quand je voyage, je me plie aux coutumes locales.

    Ceux qui viennent chez nous doivent se plier à nos coutumes, et s’il y a du cochon à la cantine et que cela ne leur convient pas, qu’ils le laissent, ça en fera plus pour les autres.

    la laicité, c’est la religion confinée à la sphère privée.

    Et ceux qui ne sont pas d’accord, qu’ils s’en aillent, on ne retient personne !

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