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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > L’ANAEM accueille une migrante

L’ANAEM accueille une migrante

 Khadija est étrangère. Née en mai 1990 au Maroc, elle est arrivée en France avec sa famille en juillet 1990. Elle a depuis toujours vécu en région parisienne et suivi une scolarité normale dans les écoles de la République. Elle est aujourd’hui en Terminale et vient d’avoir 18 ans.

Devenue majeure, elle a dû faire sa première demande de carte de séjour. Etant entrée en France avant 13 ans et ayant été scolarisée pendant au moins 5 ans, elle peut prétendre à l’obtention de plein droit d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d’une durée de… un an. Pour la carte de 10 ans, il faudra attendre 5 ans…

En attendant, comme tout étranger qui sollicite une première carte de séjour, elle a dû se rendre à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) pour passer une visite médicale et signer le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Le CAI, dont la signature est désormais obligatoire (art. 311-9 du CESEDA), est censé permettre à l’étranger de « préparer son intégration républicaine dans la société française ». Il impose au signataire de suivre une formation civique et, si besoin, une formation linguistique ainsi qu’une session d’information sur la vie en France. Certaines catégories d’étrangers sont cependant dispensées de la signature de ce contrat (qui n’a d’ailleurs de contrat que le nom puisqu’il est obligatoire !). Ainsi, l’étranger né et scolarisé en France pouvant prétendre de plein droit à la nationalité ou « l’étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger pendant au moins trois ans » en sont dispensés. On peut en effet raisonnablement penser qu’ils parlent français et connaissent les « institutions et les valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité ».

Mais Khadija n’est pas née en France (elle ne peut donc prétendre de plein droit à la nationalité) et elle n’a pas suivi sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français « à l’étranger » mais dans un établissement d’enseignement secondaire français… en France. Pour l’ANAEM, elle n’entre donc pas dans les catégories d’étrangers dispensés de la signature du CAI ! Elle a par conséquent signé le CAI au cours d’un entretien avec un auditeur social de l’ANAEM. Ce dernier lui a fait passer un test de français, à l’issue duquel il l’a dispensée de formation linguistique (c’est bien le moins !), lui a posé quelques questions pour s’assurer qu’elle n’avait pas besoin d’une « session d’information sur la vie en France » et lui a remis une convocation pour se rendre à la journée de formation civique obligatoire. Il l’a également prévenue qu’en cas de non-respect de ce « contrat » signé avec le préfet (c’est-à-dire si elle sèche la formation civique), celui-ci pourra alors lui refuser le renouvellement de son titre de séjour…

Et si on la surprend à siffler la Marseillaise, ce sera l’expulsion ?


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37 réactions à cet article    


  • dalat-1945 8 décembre 2008 17:13

    @ l’auteur,

    "Dura lex sed lex", où est le problème ? Citez-nous (des états de gauche ou de droite) dans le monde, où le contrôle administratif des étrangers pour avoir une carte de séjour, vous conviendrait ! La Chine, les USA, le Canada, la Grande Bretagne,Cuba, le Vietnam , le Pakistan, la Suède, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Vénézuela, la Russie, le Zimbabwe, le Soudan, l’Algérie , la Russie, Monaco, l’Afrique du Sud et j’en passe... ?

    Où voulez-vous en venir ?


    • Jean-paul 9 décembre 2008 14:35

      @ dalat 1945
      Aux USA si tu es resident ( carte de sejour ) , juste avant la date anniversaire de tes 18 ans tu peux demander la nationalite americaine .Un mois apres tu recois ton passport .


    • Jean-paul 9 décembre 2008 14:37

      Aux USA ,Royaume Uni apres 5 ans de residence tu peux demander la nationalite .


    • Jean-paul 9 décembre 2008 14:47

      Pour la nationalite US on doit parler la langue et passer un test de 100 questions sur le civisme .


    • non666 non666 12 décembre 2008 13:39

      Vous oubliez, mesieurs les chantres des etats unis qu’il existe des quotas pour l’obtention de la nationnalité yankee chez l’oncle sam.

      Si les français ne remplisent pas leurs quotas, c’est que pour nous autres , ce pays offraient peu d’avantages de train de vie.

      Par contre pour nos "français" de par leurs papiers, c’est un avantage non negligeable.
      De nombreux libanais ont par exemple pris la nationnalité française pour immigrer aux etats unis.

      Ceci dit dans AUCUN pays cités on ne tolererais que des gens qui detiennent un paseport ou une piece d’identité nationnale ne soutiennent ouvertement une puissance etrangère.

      Essayer de defendre les positions française en fonction de vos origines dans les pats anglo-saxons !

      La seule execption reste bien sur la defense d’israel par le Lobby car cela est juste et bon !


    • ASINUS 8 décembre 2008 18:27

      Khadija est étrangère. Née en mai 1990 au Maroc, de parent marocain je suppose donc



      OU EST LE PROBLEME ?





      monsieur l enseignant avec le français vous ne leur apprenez plus le respect des lois de la republique ?

      "On peut en effet raisonnablement penser qu’ils parlent français et connaissent les « institutions et les valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité »."


      visitez donc un lycée ici dans nos quartiers sensibles

      et vous cesserez de penser raisonnablement


      • non666 non666 12 décembre 2008 14:00

        Les donneurs de leçon de morale n’ont en effet pas à subir le comportement des colons dans les territoires occupés.

        Ceci dit, les enseignants commencent à se poser des questions au fur et a mesure qu’il se rapproche au quotidien de la ligne de front. Contesté meme dans leurs classes, leur discours pro-envahisseur s’est singulièrement attenué.


      • beubeuh 12 décembre 2008 15:59

        "Les donneurs de leçon de morale n’ont en effet pas à subir le comportement des colons dans les territoires occupés. "

        Appelle Kouchner, il t’enverra des sacs de riz !


      • Bois-Guisbert 9 décembre 2008 00:18

        Voici ce qu’elle devrait faire :

        Elle devrait, pour châtier la France impitoyablement, s’en retourner dans son pays d’origine. Ca ce serait de la vengeance !


        • K K 9 décembre 2008 11:59

          Vous etes toujours aussi ouvert et tolerant. A ce niveau, c’est admirable. smiley


        • beubeuh 12 décembre 2008 16:00

          Un peu comme si tu décidais de te taire pour nous punir de t’avoir reproché des inepties, quoi !


        • JiPé 9 décembre 2008 09:19

          Je ne vois pas où se situe le problème non plus.

          Un test de connaissance du Français, une formation aux droits civiques Français, même si elle vit en France, ne peut pas faire de mal. Si j’ai bien compris, elle a obtenu son titre de séjour, de façon tout à fait légale, dans le cadre strict de la loi.

          C’est une non information... à moins que ce qui vous chagrine c’est que les textes ne prennent pas en compte les lycées en France pour le test de connaissance du Français ? C’est effectivement étonnant, mais ce n’est qu’une de ces abérations mineures de l’administration, et de plus le test la dispense de suivre une formation, inutile dans son cas.

          Quand à la "proposition" de retourner chez elle, c’est complètement infondé. Si elle a eu ses papiers, c’est qu’elle est en situation légale.



          • K K 9 décembre 2008 12:01

             J’espere que cette jeune personne qui a toujours vecu en France pourra y rester et si elle le desire acquerir la nationalite.


            • Le pirate des caraibes 9 décembre 2008 12:14

              @l’auteur

              Encore un article de pleurnicherie gauchiste... Vous avez tant besoin des votes des immigrés que cela ?

              Cette personne n’est pas francais, elle doit obeir à nos lois et faire les demarches administratives necessaires.

              Si ca ne lui plait pas , la porte de sortie est grande ouverte !

              "Et si on la surprend à siffler la Marseillaise, ce sera l’expulsion ?"
              Et pourquoi pas ? Ca serait la moindre des choses !


              • appoline appoline 10 décembre 2008 18:27

                A Pirate,
                Je ne peux pas vous donner tort. La France ne peut accueillir tout le monde et il est grand temps que le gouvernement comprenne qu’une politique laxiste de l’immigration va engendrer de réelles difficultés. Mais ce dernier doit jouer le jeu en arrêtant de piller les richesses des autres, en mettant un frein à certaines sociétés françaises dirigées par des requins.


              • non666 non666 12 décembre 2008 14:05

                Cher "Pirate" .
                Celui qui abuse le plus les immigrés aujourd’hui s’appelle Paul nicolas Sarkozy de Nagy bosca.

                Quand il leur vends le projet d’union Europe mediterranée, eux comprennent que l’Algerie, la Tunisie , le Maroc pourront rentrer dans l’Europe par la petite porte, ce qui est le but de cette propagande.

                Il se prepare donc a voter pour le Traitre sans trop se poser de question.
                Bien sur la politique sécuritaire d’apparance les gène, mais ils se disent tous que si il y a une possibilité de faire rentrer les cousins par derriere, via l’UPM, les reconduites à la frontière ne sont que passagère.

                Quand ils decouvriront que cette UPM ne visait que la turquie et israel , les deux etats dont les etats unis exigent l’entrée dans l’UE, ils seront surement un peu colère....


              • beubeuh 12 décembre 2008 16:04

                @ Pirate : si je te suis bien, puisque les démarches administratives inutiles font partie du patrimoine national français, il ne faut surtout pas les remettre en cause.

                Je suis ravi de voir que pour une fois tu ne joues pas le contribuable offusqué. Ce petit tour de manège a pourtant du couter quelques journées de travail à plusieurs fonctionnaires mais bon, on ne voit pas où le problème...



                • Jean-paul 9 décembre 2008 14:50

                  @ pirate
                  @ mimose
                  La Suede ,l’Italie font partie del"Europe .


                • Gilles Gilles 9 décembre 2008 16:11

                  la Roumanie aussi...

                  Et pourtant ce pays constitue toujours le gros des passagers des Hortefeux Charters....very good pour les stats d’autant plus qu’il sont le droit de revenir juste aprés


                • Gilles Gilles 9 décembre 2008 16:06

                  Jipé

                  "Je ne vois pas où se situe le problème non plus."

                  Bon, elle a vécu toute sa vie en France et à fait toute sa scolarité en France. Elle connait la langue, la culture, les codes au moins aussi bien que le français moyen et peut être plus que la majorité des "gaulois". A moins qu’elle ne sorte complétement voilée de la tête au pied et ne professe le jihad, n’importe qui, même des sarkozistes, considérera qu’elle a tout les droits a rester en France

                  Hors, elle doit pointer tous les ans pour se faire renouveler un titre de séjour dont les conditions d’obtention peuvent varier d’un jour à l’autre (et en ce moment ça valse avec en moyenne une loi sur l’immigration tous les semestres) et en la soumettant à des contrôles inutiles dans son cas. Résultat :

                  • Bonjour le stress et l’incertitude
                  • Bonjour d’instiller dans ce jeune esprit le doute quant à la France en lui montrant qu’elle n’est pas totalement la bienvenue, qu’elle ne jouira pas des mêmes droits que les autres, et ce dans un pays qu’elle considère surement comme le sien
                  • Vu qu’elle fera trés trés probablement toute sa vie ici même, à quoi ça sert de continuer à la considérer comme un citoyen de seconde catégorie ? Ne serait-il pas plus intelligent et productif pour tous de l’admettre directement dans la communauté ?
                  voilà où est le problème.....on parle d’intégration et on dresse des barrières inutiles qui ne font que donner le sentiment que vous faites chier


                  • Jean-paul 9 décembre 2008 16:44

                    @ gilles
                    Exactement !! On aurait du lui accorder la nationalite a ses 18 ans .Les USA le font .
                    Imagine qu’une Marocaine pars au Japon ,se marrie avec un Francais qui vit la bas .Au bout de 5 ans elle a droit a la nationalite francaise et sans meme parler la langue ,et sans meme connaitre la France .


                  • Gilles Gilles 9 décembre 2008 16:52

                    C’est sûr que pour les bois-guibert et les polos un basané ne peut être français : eux je m’en cogne de ce qu’ils pensent

                    J’espère tout de même que d’autres, tel ce jipé, soient capables d’accepter de nouvelles idées....


                  • ASINUS 9 décembre 2008 18:34

                    yep , vous voulez donc une automaticité anodine ?a mons sens demander une nationalité releve de
                    la conscience , je suis meme pour une certaine solanité le refus de l accorder devrait relever uniquement
                    d une meconnaissance excessive de la langue et du refus d un engagement a respecter les lois de la Republique


                  • JiPé 10 décembre 2008 04:18

                    Mon commentaire ne concernait que la partie sur les tests de Français et de connaissance des lois civiques de la France. Ces tests, qui pourraient aussi bien être demandés à n’importe quel ressortissant étranger, ne me choquent pas.

                    Concernant la procédure complète (que je ne connais pas) c’est autre chose. Il lui faudrait un cadre légal strict et invariant, et ne permettant pas les décisions arbitraires de tel ou tel maillon de la chaîne administrative. Si ce n’est pas le cas, alors l’auteur aurait plutôt dû pointer les éventuelles carences de ces lois, ça aurait été plus clair et constructif.

                    La France a longtemps fait preuve de laxisme, ou d’aveuglement, sur tout ce qui touche à l’immigration, principalement parce que le sujet a été déclaré tabou car étant au centre des revendications de l’extrême-droite. La doctrine (de gauche comme de droite) a été "On n’en parle pas ! En parler c’est cautionner le FN". Résultat, on s’est retrouvés à prendre dans l’urgence des lois mal pensées, sans cesse rafistolées, et qui desservent plus qu’elles n’aident les immigrés.

                    Pour ma part, la nationalité devrait être accordée si sont réunies les conditions suivantes, à savoir la personne doit :

                    • Etre majeure et en faire la demande explicite,
                    • Avoir une connaissance minimale du Français et des lois françaises (examen),
                    • Avoir résidé en France légalement et de façon continue depuis au moins 5 ans (preuves),
                    • Ne pas avoir été condamnée pour des crimes et délits (exceptions à établir éventuellement),
                    Les procédures de naturalisation devraient être rapides, claires et sans ambigüités, et pouvoir faire l’objet d’un appel unique en cas de refus par l’administration.

                  • Lapa Lapa 9 décembre 2008 17:40

                    Mon dieu elle a dû passer un test de français langue qu’elle maîtrise parfaitement et se taper une journée de blabla civique. Elle a dû être traumatisée pour le moins.
                    Un non-article.


                    • armand armand 9 décembre 2008 18:52

                      Plutôt de l’avis de Lapa - où est le problème ?
                      Savez-vous que pour des étrangers non seulement en situation régulière mais qui peuvent être fonctionnaires (avec dérogation) français depuis des années, diplomés de l’enseignement supérieur, on applique la même procédure de naturalisation que pour les autres ? Avec des questions style "avez-vous beaucoup d’amis français", ou "parlez-vous français à la maison". ça a l’air idiot, infantilisant dans les cas extrêmes, mais on ne peut pas moduler en fonction de tous les cas particuliers (si... Jonathan Littel décrété français par Villepin alors qu’il n’a aucune intention d’habiter en France...)

                      Maintenant si le propos de ceux qui s’en prennent avec une régularité pavlovienne à toute régulation de l’immigration c’est qu’au fond, la nationalité ne veut rien dire, et qu’on n’a pas à faire de différence entre français et non-français, inutile d’argumenter.


                      • Alex 9 décembre 2008 21:51

                        L’auteur semble pointer du doigt une certaine rigidité dans la procédure de naturalisation, certes on ne peut faire dans le cas par cas, mais pour cette jeune fille qui a vécu la grande majorité de sa vie en France, la question ne se pose même pas.


                      • JB Rouquin 10 décembre 2008 14:52

                        Loin de moi l’idée de dénier à l’Etat le droit de réguler l’immigration. Je trouve d’ailleurs normal que les primo-arrivants qui viennent s’installer durablement en France soient obligés de suivre une formation linguistique et que la connaissance du français soit une condition d’obtention de la carte de 10 ans.
                        Quant à la formation civique, elle ne me choque pas davantage.

                        Mais à l’heure où l’on parle d’intégration des générations issues de l’immigration, quel sens cela a-t-il d’imposer à un jeune né à l’étranger mais ayant vécu toute sa vie en France les mêmes contraintes qu’à un étranger qui met pour la première fois les pieds en France ?
                        Un jeune vit 18 ans dans un pays, va à l’école, passe son bac... et on lui demande de passer un test de langue et d’assister à une formation civique avant de lui octroyer généreusement une carte de séjour de...1 an ?! Et après on s’étonnera qu’il siffle la Marseillaise !

                        Une véritable politique d’intégration ne consisterait-elle pas plutôt à informer ce jeune sur les modalités d’acquisition de la nationalité française (en lui détaillant la procédure, les entretiens qu’il devra passer, etc.) voire même à le convoquer à la journée d’appel de préparation à la défense, comme ses petits camarades français, au lieu de lui faire signer un "contrat" ayant pour titre "Bienvenue en France" ?




                        • JONAS Virgule 10 décembre 2008 18:38

                          @ Rouquin :

                          Depuis plus 30 ans on parle d’intégration ! La droite, la gauche, c’est un échec pour la majorité de ces Gouvernements.

                          En ce qui vous concerne en tant qu’enseignants, vous n’avez jamais été capables d’en faire des Français respectueux de notre pays.

                          D’ailleurs, comment auriez vous pu le faire avec les programmes de repentir, pour l’esclavage, le colonialisme que vous prenez un malin plaisir à exalter, etc.

                          En tant que prof, si vous dites : " Je suis une merde, un fils de ce pays putes ", comment voulez-vous avoir une crédibilité quelconque et être respecté ?

                          Vous ne récoltez que ce que vous avez semé !

                          @ +


                          • Yohan Yohan 10 décembre 2008 18:54

                            Le problème de la France, c’est son discours ambigu, voire incohérent. Le parcours d’intégration était une necessité, ce qui ne veut pas dire que la manière est parfaite
                            Pour répondre à la question de l’auteur. Si on est prêt à siffler le pays qui vous accueille, alors je ne vois pas l’intérêt de demander à y rester


                            • JB Rouquin 10 décembre 2008 20:55

                               Quelques précisions : 

                              1) Je ne travaille pas dans l’Éducation nationale.
                              2) J’aime mon pays et quand j’entends la Marseillaise se faire siffler, je suis consterné. 
                              3) Dans cet article, je constate que le gouvernement n’applique pas la loi qu’il a lui-même fait voter. Si la loi oblige l’étranger à signer le contrat d’accueil et d’intégration (CAI), il doit signer. Si la loi l’en dispense, il doit être dispensé, point. Or, l’administration convoque tous les jeunes dans la situation de Khadija pour leur faire signer le CAI (histoire de faire du chiffre). Pourquoi ? Soit parce que Hortefeux a donné des instructions en ce sens, soit parce que les dirigeants de l’ANAEM ne savent pas lire et interpréter une loi (dans les deux cas, c’est grave).
                              4) Le résultat obtenu est le contraire de celui recherché : au lieu d’intégrer un migrant, on renvoie un jeune qui a toujours vécu en France à sa condition d’étranger, logé à la même enseigne que n’importe quel immigré de fraîche date.
                              5) A ceux qui veulent expulser les siffleurs de Marseillaise : vous êtes aussi pathétiques que ceux que vous voulez expulser...



                              • JONAS Virgule 10 décembre 2008 21:47

                                @ L’Auteur :

                                Rengainez votre mandoline ! Que diriez-vous au sujet des Pieds Noirs nés en Algérie, lorsqu’elle était encore sous le statut de département français et dont le numéro de Sécu est assimilé à celui des étrangers ou Français d’origines étrangères, " Département 99 ou 91 ? ".

                                Vous allez faire pleurer les " souchiens " dans leurs chaumières.

                                Je suis sûr que votre rêve, c’est la distribution des cartes d’identités à tous ceux qui mettent les pieds sur le sol français. Droit au sol + Droits du citoyen.

                                Ayez au moins le courage de le dire !

                                Vous croyez que c’est par amour de la France, que ceux qui ont dit aux Pieds Noirs la valise ou le cercueil, reviennent chez leurs " Bourreaux ! " ?

                                Votre article est un anesthésiant, pour nous faire accepter une théorie, qui elle n’est pas innocente et a un but précis. Toutes les manipulations procèdent de la même manière.

                                @ ---

                                 


                                • JB Rouquin 10 décembre 2008 22:13

                                  Carte d’identité pour les gens qui mettent un pied en France ?! 
                                  On ne parle pas de nationalité mais de droit au séjour.
                                  La nationalité n’est pas un droit pour Khadija (même si elle peut demander la naturalisation, qui n’est qu’une faveur accordée par décret du gouvernement). 
                                  Quant au droit au séjour, octroyer une carte d’un an, renouvelable sous condition (signature du CAI), à quelqu’un qui a vécu TOUTE SA VIE en France, c’est limite de la provocation...


                                • JONAS Virgule 10 décembre 2008 23:14

                                  @ L’Auteur :

                                  " Khadija est étrangère. Née en mai 1990 au Maroc, elle est arrivée en France avec sa famille en juillet 1990 ".

                                  Mais Monsieur, vous n’êtes pas propriétaire de la France pas plus que ceux qui partagent votre opinion !

                                  Si nous vivions dans une copropriété ensemble, vous trouveriez normal qu’un nombre vraisemblablement minoritaire s’octroie le droit d’exiger que d’autre le deviennent sans les consulter ?

                                  Pourquoi à votre avis, les Gouvernements de droite ou de gauche n’ont jamais fait de référendum sur cette question fondamentale pour notre pays ?

                                  Ils en connaissent les résultats par avance.

                                  Vous faites abstraction des charges d’éducation de cette personne, vous ne parlez pas des activités salariales des parents, ou s’ils sont assistés sociaux.

                                  Vous décrétez et vous voulez nous imposer ces charges, sans complexes, sans justifications.

                                  Mais nous pourrions au même titre, accueillir un milliard de Chinois plus pauvres qu’eux, ce n’est pas limitatif.

                                  Je respecte votre droit d’opinion, toutefois, Je suis désolé, mais je ne peux cautionner votre article, ni votre raisonnement et j’use de mon droit de citoyen pour le critiquer et de le dénoncer.

                                  Cordialement à vous.


                                  • beubeuh 12 décembre 2008 16:13

                                    N’empêche qu’au final tu cautionnes une démarche administrative inutile et coûteuse pour le contribuable.

                                    Donc puisqu’on est dans les comptes d’apothicaires, j’amerais qu’on me démontre une bonne fois pour toute en quoi un immigré est forcément une charge pour les ressortissants français (vous ne faites que l’affirmer péremptoirement). Et qu’on fasse également le compte de toutes ses procédures administratives et de toutes les lois que les Pasqua, Chevènement, Sarkozy etc nous ont pondu à la demande des électeurs.


                                  • JB Rouquin 11 décembre 2008 22:06

                                    M. Virgule,

                                    Je ne suis propriétaire d’aucun pays. Je m’étonne juste que le mien se morde la queue en désintégrant des jeunes qui ne connaissent que lui.

                                    Quant à votre propos sur l’immigration en général (car c’est là que vous semblez vouloir déplacer le débat), je vous dirai ceci :
                                    Vous verrez quand vous serez vieux, que vous aurez besoin de quelqu’un qui vous aidera à vous laver, à vous nourrir, à vous déplacer, quelqu’un qui supportera votre aigreur et vos odeurs... vous comprendrez ce que c’est que d’être assisté.
                                    Et il y a fort à parier que votre assistante de vie sera noire et illettrée, payée par votre fils blanc et cultivé, lequel viendra vous voir.. allez, une fois, deux fois par mois ?
                                    Ah tous ces assistés, tous ces ouvriers du bâtiment, ces commis de cuisine, ces éboueurs... tous noirs et polygames, à profiter des alloc’ !
                                    N’empêche qu’avant de les expluser faudrait penser à les remplacer...


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