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L’e-pétition, un peu de démocratie participative pour enrichir la démocratie représentative

En filigrane de la campagne présidentielle qui s’amorce, un débat de fond sur le renouveau démocratique et le fonctionnement des institutions représentatives émerge doucement mais sûrement. La récente polémique suscitée par les propositions de constitution de « jurys citoyens » par Ségolène Royal s’inscrit plus ou moins dans ce courant de réflexion sur la démocratie participative.

Le concept de démocratie participative n’est ni nouveau ni la propriété exclusive d’un candidat, et le débat qu’il suscite a le mérite de provoquer d’intéressantes réflexions et propositions sur la modernisation de notre système politique, que d’aucuns jugent à bout de souffle.

Parmi ces idées, l’une, évoquée il y a très exactement un an à l’occasion du 6e forum de la e-démocratie d’Issy-les-moulineaux en octobre 2005, nous paraît plus que jamais digne de considération : il s’agit de l’extension du droit de pétition (existant, mais peu usité) pour l’adapter à notre société numérique, encourager le développement de l’ e-démocratie qui a fait ses preuves au niveau local, et permettre au Parlement de jouer son rôle dans le nouvel espace public numérique.

Cette idée, appliquée depuis plusieurs années chez certains de nos voisins européens, avait été reprise par une vingtaine de députés, emmenés par le très électronique André Santini, sous la forme d’une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale pour étendre la recevabilité des pétitions (art. 147) aux supports numériques. Cette proposition est à ce jour restée lettre morte.

Nous voulons cependant croire qu’elle n’est pas pour autant enterrée. A la faveur des débats actuels sur les propositions de réformes et de l’expérience acquise ces dernières années en matière de participation citoyenne, il est permis d’espérer des avancées en la matière de la part des candidats à l’Elysée et des partis qui les soutiennent. Nous nous permettrons ainsi de les solliciter à ce sujet et vous ferons part de leurs réponses et propositions éventuelles.

Cette mesure n’est certes pas la panacée pour notre système institutionnel bien mal en point, mais elle nous semble être un pas en avant, relativement aisé à mettre en place, pour recréer un peu de ce fameux lien entre les citoyens et leurs institutions représentatives.

Loin de nous donc l’intention de prêcher l’antiparlementarisme ; nous croyons au contraire que le Parlement a un rôle clé à jouer dans le développement de la démocratie électronique pour offrir au Web citoyen un lieu de débat constructif là où trop souvent il n’est qu’un sas de décompression des frustrations politiques. Pour passer de la confrontation d’opinions, à la « condensation » (P. Rosanvallon) de l’opinion publique, de la logique d’interpellation à une logique de délibération, une telle interface de médiation légitime s’avère indispensable.

A lire également sur ce sujet :

Le texte de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale

Interview du professeur Ann McIntosh du Centre de recherche de l’Université de Napier (en Ecosse) à l’origine du système mis en place dans les parlements écossais et allemand.

Billet de Koz : "Pétitionons online" (12/12/05)

par NetPolitique (son site) mardi 7 novembre 2006 - 39 réactions
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  • Par T.B. (xxx.xxx.xxx.162) 7 novembre 2006 10:44
    T.B.

    Les suisses n’ont pas attendu le web pour diriger leur Parlement. Leur démocratie est semi-directe (certains disent directe), ce qui n’exclut pas la création des Partis. Leur force, leur vitalité démocratique réside dans les référendums d’INITIATIVES citoyennes ou populaires (et non populistes).

    Notre "démocratie" n’est pas une démocratie. Elle est une oligarchie constituée par les leadeurs des "grands" partis UMPS qui se renvoient la balle tous les 5 ou 7 ans. L’électeur français est comme les "invités" des plateaux télévisés : il n’a pas droit à la parole.

    Je tenterai de la prendre en votant Mourguy s’il obtient les 500 tutures. Je ne suis pas d’accord sur toutes ses 40 propropisitions mais c’est le seul des candidats à proposer clairement la démocratie directe et les RIC, par le biais de la "démocratie représentative". Comment faire ? Sinon je voterai, mais blanc, écoeuré par cette mascarade "représentative" qui coûte à la "République" un pognon fou et la fait sans cesse régresser.

    Inscrit dans la Constitution de la Confédération Helvétique : " Seul est libre qui use de sa liberté. La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. "

  • Par T.B. (xxx.xxx.xxx.162) 7 novembre 2006 18:43
    T.B.

    Marsu, merci d’avoir posé la question. Voici la réponse :

    La Suisse a aboli la peine de mort pour les délits ordinaires en 1942, et aboli complètement la peine de mort en 1992. La dernière exécution s’est produite en 1944.

    Le 3 mai 2002, la Suisse a ratifié le Treizième Protocole de la Convention Européenne sur les Droits Humains qui interdit la peine de mort en toutes circonstances.

    No comment ! sauf le mien.

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