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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > L’e-pétition, un peu de démocratie participative pour enrichir la (...)

L’e-pétition, un peu de démocratie participative pour enrichir la démocratie représentative

En filigrane de la campagne présidentielle qui s’amorce, un débat de fond sur le renouveau démocratique et le fonctionnement des institutions représentatives émerge doucement mais sûrement. La récente polémique suscitée par les propositions de constitution de « jurys citoyens » par Ségolène Royal s’inscrit plus ou moins dans ce courant de réflexion sur la démocratie participative.

Le concept de démocratie participative n’est ni nouveau ni la propriété exclusive d’un candidat, et le débat qu’il suscite a le mérite de provoquer d’intéressantes réflexions et propositions sur la modernisation de notre système politique, que d’aucuns jugent à bout de souffle.

Parmi ces idées, l’une, évoquée il y a très exactement un an à l’occasion du 6e forum de la e-démocratie d’Issy-les-moulineaux en octobre 2005, nous paraît plus que jamais digne de considération : il s’agit de l’extension du droit de pétition (existant, mais peu usité) pour l’adapter à notre société numérique, encourager le développement de l’ e-démocratie qui a fait ses preuves au niveau local, et permettre au Parlement de jouer son rôle dans le nouvel espace public numérique.

Cette idée, appliquée depuis plusieurs années chez certains de nos voisins européens, avait été reprise par une vingtaine de députés, emmenés par le très électronique André Santini, sous la forme d’une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale pour étendre la recevabilité des pétitions (art. 147) aux supports numériques. Cette proposition est à ce jour restée lettre morte.

Nous voulons cependant croire qu’elle n’est pas pour autant enterrée. A la faveur des débats actuels sur les propositions de réformes et de l’expérience acquise ces dernières années en matière de participation citoyenne, il est permis d’espérer des avancées en la matière de la part des candidats à l’Elysée et des partis qui les soutiennent. Nous nous permettrons ainsi de les solliciter à ce sujet et vous ferons part de leurs réponses et propositions éventuelles.

Cette mesure n’est certes pas la panacée pour notre système institutionnel bien mal en point, mais elle nous semble être un pas en avant, relativement aisé à mettre en place, pour recréer un peu de ce fameux lien entre les citoyens et leurs institutions représentatives.

Loin de nous donc l’intention de prêcher l’antiparlementarisme ; nous croyons au contraire que le Parlement a un rôle clé à jouer dans le développement de la démocratie électronique pour offrir au Web citoyen un lieu de débat constructif là où trop souvent il n’est qu’un sas de décompression des frustrations politiques. Pour passer de la confrontation d’opinions, à la « condensation » (P. Rosanvallon) de l’opinion publique, de la logique d’interpellation à une logique de délibération, une telle interface de médiation légitime s’avère indispensable.

A lire également sur ce sujet :

Le texte de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale

Interview du professeur Ann McIntosh du Centre de recherche de l’Université de Napier (en Ecosse) à l’origine du système mis en place dans les parlements écossais et allemand.

Billet de Koz : "Pétitionons online" (12/12/05)


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39 réactions à cet article    


  • T.B. T.B. 7 novembre 2006 10:44

    Les suisses n’ont pas attendu le web pour diriger leur Parlement. Leur démocratie est semi-directe (certains disent directe), ce qui n’exclut pas la création des Partis. Leur force, leur vitalité démocratique réside dans les référendums d’INITIATIVES citoyennes ou populaires (et non populistes).

    Notre « démocratie » n’est pas une démocratie. Elle est une oligarchie constituée par les leadeurs des « grands » partis UMPS qui se renvoient la balle tous les 5 ou 7 ans. L’électeur français est comme les « invités » des plateaux télévisés : il n’a pas droit à la parole.

    Je tenterai de la prendre en votant Mourguy s’il obtient les 500 tutures. Je ne suis pas d’accord sur toutes ses 40 propropisitions mais c’est le seul des candidats à proposer clairement la démocratie directe et les RIC, par le biais de la « démocratie représentative ». Comment faire ? Sinon je voterai, mais blanc, écoeuré par cette mascarade « représentative » qui coûte à la « République » un pognon fou et la fait sans cesse régresser.

    Inscrit dans la Constitution de la Confédération Helvétique : « Seul est libre qui use de sa liberté. La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. »


    • T.B. T.B. 7 novembre 2006 10:49

      J’ai oublié de dire que la base d’un référendum d’initiatives citoyennes est : la pétition.

      Cela fait aussi un commentaire de plus. Les articles d’AV sont classés de haut en bas du tableau éditorial selon le nombre de commentaires.


    • T.B. T.B. 7 novembre 2006 10:58

      Oui, d’ailleurs, je pense que le chox de la présentation des articles sur AV par le nombre de commentaires décroissant est un peu arbitraire (et m’incite à écrire ce 3ème commentaire, j’ai le droit !!!).

      Pourquoi ne pas les présenter par l’adhésion à un article multiplié par le nombre de votants et si possible en ordre croissant afin de ne pas défavoriser les articles les moins lus ou ... tout simplement oubliés, car en bas de page ?

      Cake vous en pensez ? smiley


    • T.B. T.B. 7 novembre 2006 11:16

      Erratum et rectificatum d’importance et là c’est pas volontaire : « Je ne suis pas d’accord sur toutes ses 40 propropisitions » ... Il fallait lire : « Je ne suis pas d’accord sur certaines de ses 40 propropisitions ! »

      Je vous demande de bien vouloir excuser ce rajout. Non, je ne trolle pas, je m’exprime, pas pareil. Mais je reconnais que ça fait quand même beaucoup 4 commentaires d’affile. Ca fait un peu monologue un peu sénile.

      Cela me fait penser que sénile et sénateur ont la même racine latine : « senex » = « vieillard »


    • Zeb (---.---.40.152) 7 novembre 2006 19:07

      Je vote positivement pour le bel extrait que reprend ce commentaire de la constitution de nos voisins les Helvètes


    • Stravos (---.---.132.162) 7 novembre 2006 11:33

      Absolument d’accord avec l’article, et répétons le : vouloir le référendum d’initiative populaire n’a rien d’anti-parlementaire. Il s’agit simplement de responsabiliser les députés, en leur donnant une boussole viable par rapport à ce que pense réellement l’opinion. Ajoutons que la faculté pour les citoyens de poser directement des projets de lois auprés du parlement, suite à pétition, redorera elle aussi un peu le « blason » d’une institution qui en a bien besoin !


      • jipé (---.---.221.74) 7 novembre 2006 13:18

        intéressante prise de position, car elle n’oppose pas de façon simpliste démocratie directe et représentative, mais qu’elle les fait s’enrichir et compléter. Autant l’abus de sondages et autres expressions électro/informatiques semble dangereux (populisme..) autant la confrontation (verbale) des élus et citoyens est vitale par des procédés de médiation : idem Suisse + questions directes de tant de pétitionnaires, débat provoqué par idem....


        • Zeb (---.---.40.152) 7 novembre 2006 19:10

          Ce peut être effectivement un moyen d’enrichir la réflexion de la représentation nationale mais gare au bidonnage.


        • Marsupilami (---.---.32.156) 7 novembre 2006 13:41

          Rien n’est parfait. Les votations suisses aboutissent souvent à des lois réactionnaires qui n’anticipent pas les évolutions des mentalités. Les référendums étasuniens un peu moins. Nous aurions besoin d’une authentique aristocratie parlementaire capable de faire bouger les citoyens englués dans leurs conformismes. Vu que ce n’est qu’une utopie (nos parlementaires sont presque tous issus des mêmes moules pas très démocratiques et trop aristocratiques au pire sens de ce terme), les solutions que propose l’auteur de cet article semblent nécessaires. Nos parlementaires, trop souvent déconnectés du réel en dehors de leurs campagnes électorales, ont besoin d’être informés et surtout étrillés et aiguillés par ce genre de processus citoyens.


          • T.B. T.B. 7 novembre 2006 14:09

            Marsu, tu dis « Les votations suisses aboutissent souvent à des lois réactionnaires ».

            Tu peux donner un ou des exemples précis pour étayer ton affirmation ?


          • (---.---.32.219) 7 novembre 2006 14:14

            Il faut choisir entre la démocratie et le despotisme éclairé.

            Si l’on est démocrate, il faut accepter le résultat des votations ; il faut faire campagne et débats avant les votations, pas après ...


          • Marsupilami (---.---.32.156) 7 novembre 2006 14:15

            Pour être aussi objectif que possible, je te renvoie sur ce site.

            Pour le reste, je pense que des élites éclairées peuvent souvent avoir un rôle positif. Je ne pense évidemment pas à l’ENA...


          • Marie Pierre (---.---.102.89) 7 novembre 2006 14:23

            Marsu,

            Ce site donne des résultats..... mais pas la question posée.

            Bon, je me demande si la majorité des électeurs vote pour ou contre la question posée, c’est un autre débat.


          • T.B. T.B. 7 novembre 2006 14:38

            Marie-Pierre a raison. Ton site est fort intéressant ... mais ne répond pas à ma question posée. Pourtant, il me semble que ta réponse aurait due jaillir depuis longtemps. Tu semblais bien sûr de toi !


          • joseW 7 novembre 2006 14:57

            Parmis votes réactionnaires suisses, on peut sans crainte mettre en évidence la non levée du secret bancaire...

            Eh oui, toute démocrate que pourrait être la Suisse, elle n’en oublie pas pour autant ses banques et le blanchiment d’argent plus ou moins sale à grand coup de secret bancaire !

            Ajoutons à cela que l’extrême droite suisse du très réactionnaire Blocher est encore plus développée en Suisse qu’en France, et on voit vite que le vote ne fait pas tout, mais que les médias et surtout les institutions sont parfois (souvent) utilisés à des fins pas forcément démocratiques.


          • Marsupilami (---.---.32.156) 7 novembre 2006 16:14

            Disons que je ne suis pas persuadé par ce que donnent les référendums La vox pupuli, c’est souvent la vox dei, donc la connerie. Comme le dit un autre internaute, si Mitterrand n’avait pas courageusement pris position contre la peine de mort (même si personnellement, je suis pour) contre l’opinion dominanté, jamais cette mesure n’aurait été appliquée.


          • T.B. T.B. 7 novembre 2006 18:43

            Marsu, merci d’avoir posé la question. Voici la réponse :

            La Suisse a aboli la peine de mort pour les délits ordinaires en 1942, et aboli complètement la peine de mort en 1992. La dernière exécution s’est produite en 1944.

            Le 3 mai 2002, la Suisse a ratifié le Treizième Protocole de la Convention Européenne sur les Droits Humains qui interdit la peine de mort en toutes circonstances.

            No comment ! sauf le mien.


          • T.B. T.B. 7 novembre 2006 19:11

            JoséW. Les banques resteront toujours des banques et je suis sûr qu’en cherchant bien on va même trouver des gros vilains en Suisse. Dans le portrait que tu dresses de la Suisse il ne manque plus que le chocolat et les vaches peintes en mauve. Je te rappelle que pour le français c’est la baguette et le béret au pied de la Tour Eiffel.

            Les suisses ont la notion politique (relatif à la vie de la cité), une responsabilité citoyenne bien plus importantes et surtout beaucoup plus efficaces que les nôtres. Avec en plus la pratique permanente de la démocratie directe. Ils n’ont pas attendu Mitterrand pour abolir la peine de mort. Quant aux français, je ne sais plus combien de décennies de « démocratie » représentative, non représentative dans les faits, les a rendus amorphes, résignés et / ou corrompus. En clair, les français ne sont pas encore prêts pour la démocratie semi-directe. La vraie démocratie se mérite. En attendant que vous vous réveillez (certains d’entre vous, cependant une large majorité, hélas) je voterai pour Mourguy ou blanc. Rien que d’y penser cela me met un en rage. Que de temps, de justice et d’argent perdus !


          • Marsupilami (---.---.32.156) 7 novembre 2006 19:23

            @ T.B.

            Tu as raison. N’empêche que je suis pour et que je salue le courage de ceux qui ont osé défier l’opînion populaire et l’inciter à voter contre.


          • joseW 7 novembre 2006 20:36

            Je connais bien la Suisse pour habiter assez près, y aller souvent et y compter pas mal d’amis.

            Cela dit, je n’y peux rien si les Suisses se sont opposés par votation à la levée du secret bancaire :

            http://www.cvci.ch/?/Politique/Info%20CVCI/2005/h%5Finfo03%5F05.asp ?

            De même je n’y peux rien s’y Blocher est populaire en Suisse comma jamais : c’est le 1er partir de Suisse à près de 27%.

            En France Le Pen stagne à 18%...

            Je donnais ces 2 exemples pour montrer qu’on peut être à la fois édmocratique et réactionnaire, tout simplement parce que la démocratie est une illusion en Suisse aussi, et que le peuple en a raz-la-casquette.

            Maintenant, vous pouvez parler de clichés ou je en sais quoi, cela ne changera RIEN à la réalité passablement réactionnaire de la situation politique suisse, que cela vous seille ou non.

            Article sur le Le Pen Suisse :


          • domdi (---.---.203.31) 10 novembre 2006 20:04

            Sachez que le secret bancaire est une farce, ni plus ni moins que dans d’autres banques en d’autres pays. Pour ce qui est du vote extrémiste il est très rare et c’est bien la première fois qu’une initiative à tendence raciste passe la rampe.

            Celà dit ce n’est pas l’outil qui fait le racisme mais plutôt la frustration. Dire que la démocratie directe est un trip d’extrême droite n’est même pas simpliste mais à côté de la plaque. C’est comme un marteau, ce n’est pas parceque l’on peut taper sur quelqu’un avec qu’il n’est pas indispensable dans la boîte à outils.

            A bon entendeur... smiley Sachez aussi qu’une campagne vient d’être lancée à Bruxelles et dans toute l’europe pour récolter le million signatures nécessaires pour montrer aux politiques que c’est faisable et que la volonté citoyenne est bien présente. Allez voir à cette adresse :

            http://www.citizens-initiative.eu/

            bien le bon jour smiley


          • Marie Pierre (---.---.102.89) 7 novembre 2006 13:56

            Il ne faudrait surtout pas que l’E Petition se transforme en consultation directe comme les votations suisses.

            Les parlementaires doivent faire leur travail, gagner notre confiance (comme l’a dit Bayrou) et les interpeler via l’E Petition peut y contribuer.

            Il est toujours bon de rappeler que la peine de mort n’aurait jamais été abolie si il y avait eu consultation directe.

            Les Etats Unis vont lancer des referendum sur : le mariage gay, l’interdiction de l’avortement. Bush se frotte les mains...


            • (---.---.32.219) 7 novembre 2006 14:15

              Si la peine de mort n’avait pas été abolie, la France ne s’en porterait pas plus mal.


            • Marsupilami (---.---.32.156) 7 novembre 2006 15:17

              Sur le système des votations les exemples sont si nombreux... Lisez par exemple ça.

              Je ne cherche pas à convaincre, mais à informer.


            • Marie Pierre (---.---.102.89) 7 novembre 2006 15:27

              Ton lien ne fonctionne pas, mais j’ai trouvé le site officiel de l’Administration suisse

              http://www.admin.ch/, en bas de page, un lien vers les votations.


            • Marie Pierre (---.---.102.89) 7 novembre 2006 15:29

              Sut, lui non plus à cause de la virgule

              http://www.admin.ch


            • T.B. T.B. 7 novembre 2006 19:28

              Merci Marie-Pierre pour ton lien. En cliquant sur conseil fédéral : Pouvoir exécutif !!!

              " Soyez les bienvenus sur le site de la Confédération ! Vous y trouverez des informations sur le Conseil fédéral, mais aussi sur les tâches et les activités de la Chancellerie fédérale, des départements et des offices.

              Il est une rubrique que je signale avec un plaisir tout particulier : celle qui contient la liste des initiatives et des référendums depuis la création de notre Etat fédéral il y a plus de 150 ans. Cette longue liste témoigne de l’engagement civique des citoyennes et citoyens de ce pays.

              La Suisse est forgée par ses habitants. Or, tout engagement pour la chose publique est impensable sans information : au restaurant, dans la presse, à la radio et à la télévision, mais aussi sur Internet. J’espère que vous n’hésiterez pas à utiliser cette offre de la Confédération.

              Moritz Leuenberger

              Président de la Confédération Chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication "

              (Perso, ça me plait un max. Quand va-t-on enfin passer aux initiatives et référendums en France ? Quand ???)


            • bernard29 candidat 007 7 novembre 2006 14:32

              Moi ce qui m’épate c’est qu’il ait besoin de légiférer sur le droit de pétition ou de proposer une résolution (le lien) pour dire que les pétitions peuvent aussi se faire par internet. Ah bon ! je savais pas. j’en ai sur mon blog depuis longtemps. (http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/)


              • Philippe Aigrain (---.---.32.39) 7 novembre 2006 15:33

                J’avais ainsi soumis par cette voie la pétition des scientifiques européens en informatique contre la brevetabilité des logiciels et méthodes de traitement de l’information. Voir le texte de la pétition et celui de sa présentation ultérieure au comité des pétitions du parlement européen.

                Cette modalité d’interaction entre les citoyens et les enceintes de démocratie représentative doit être évaluée à la lumière de ce que le parlement fait réellement des pétitions dans leur instruction, et ne saurait bien sûr remplacer l’animation de l’espace public général et les procédures de démocratie participative qui ont une autre fonction.


                • fransua Demi Weste 7 novembre 2006 17:26

                  Anti parlementaire tu vous êtes anti je vous puni par mon mépris. Oublie la couleur oublie ton vide car tu flottes entre les espaces et tu n’entends pas ce que tu veux dire... ecoute moi ecoute qui agora moi je suis là pour t’ouvrir à moi moi moi moi.... je suis nu

                  1/2 DW

                  http://sauvonslafrance.blogspot.com/


                  • chantecler (---.---.146.112) 7 novembre 2006 17:40

                    Pauvre type !


                  • joseW 7 novembre 2006 20:42

                    Même le fantome de Demian à l’Ouest hante ce post pétitionnaire...

                    En tout cas j’ai bien rigolé... smiley

                    On pourrait (preque) s’y méprendre.


                  • Sam (---.---.197.45) 7 novembre 2006 19:26

                    donnant à des citoyens la possibilité d’une meilleure interaction avec le processus politique.

                    C’est ce que déclare l’interviewée, concernant les résultats de l’e-petition.

                    Mais qu’en est-il du poids de cette consultation électronique sur les députés et les lois votées ?

                    Car c’est ce qui compte finalement. Rien ne sert de pétitionner si on influence pas les votes. Mieux, si le peuple ne peut faire mettre, par ces pétitions, des propositions de lois à l’ordre du jour des Assemblées.


                    • fredleborgne (---.---.85.111) 7 novembre 2006 22:28

                      Sachons déjà utiliser le système de pétition pour pouvoir exister à la Commission Européenne.

                      Car sinon, ce sont les lobby comme l’ARP qui font les lois...


                      • victor (---.---.87.164) 8 novembre 2006 06:55

                        Vous touchez effectivement du doigt le vrai problème français. Car l’idée de démocratie directe ou semi-directe peut sembler fonctionner en Suisse, mais est-elle seulement applicable en France, où la mobilisation citoyenne, en dehors des voies traditionnelles voire folkloriques, n’est plus une habitude, sauf lorsqu’elle est très médiatisée et très encadrée ? Nos citoyens ne vont-ils pas plutôt lui préférer le doux confort de l’habitude, un choix simplifié entre un candidat paternaliste et une candidate maternisante déposés par les médias devant leur porte ?

                        En un mot sommes-nous prêts à la participation ?


                        • victor (---.---.87.164) 8 novembre 2006 07:14

                          (il fallait lire évidemment « prêts pour la participation »). J’ajouterai : sommes-nous capables de transformer une attitude agressive-passive qui ne se révèle le plus souvent qu’à-travers les sondages de médias impliqués (et souvent inclinés), en une attitude positive et constructive, avec une réelle contribution citoyenne ?


                        • T.B. T.B. 8 novembre 2006 11:15

                          Victor, sommes-nous prêts ?

                          ( En dehors du fait que nombreux sont les français qui tirent profit, financièrement j’entends, de la « représentative » > leadeurs des partis et des syndicats pour le haut de cette pyramide corrompue. )

                          Moi je le suis. Et toi ?


                        • victor (---.---.14.26) 8 novembre 2006 20:27

                          @TB Absolument.


                        • victor (---.---.14.26) 8 novembre 2006 21:36

                          En outre une telle forme de participation ferait s’effondrer l’argument favori des détracteurs de l’e-petition selon lesquels il est toujours possible de frauder (plusieurs adresses e-mail, utilisation de robots, etc.). Ici ce serait la carte d’électeur, modifiée pour la circonstance, qui pourrait valider toutes les démarches du citoyen. Un réseau sécurisé comme pour les payements en ligne pourrait être mis en place.

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