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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > L’hypocrisie et l’amnésie collectives autour des (...)

L’hypocrisie et l’amnésie collectives autour des APL

Mon objectif dans ce texte est de défendre le principe des aides sociales aux plus précaires, mais de le faire lucidement. Car ce principe a été dévoyé depuis de très nombreuses années. Et le but est que ces prestations aillent aux plus pauvres et non à ceux qui n'ont aucun besoin...

Le gouvernement diminue de cinq euros les aides personnalisées au logement (voir à ce lien). Cinq euros pour des précaires, cela peut être beaucoup, c'est parfois la limite avec le découvert autorisé et le début des ennuis bancaires. Les moins fortunés sont encore touchés, ceux dont les parents n'ont pas de biens ou de réseau. Ceux qui sont honnêtes aussi, ou ces étudiants ayant besoin de travailler pour payer leurs études, ce qui signifie pour beaucoup l'abandon de celles-ci à plus ou moins long terme généralement, à quelques exceptions notables.

Il est plus simple de dminuer les APL que de tenter de cadrer les loyers des appartements ou des maisons, de réglementer le tout. Certains propriétaires osent louer des placards et les qualifier de « studios » sans aucune vergogne alors qu'ils n'y mettraient pas leur chien. Ils louent ces réduits à des prix d'une amoralité rarement atteinte dans l'histoire et que ce soit en province ou en région parisienne.

Les privilégiés, les anciens comme les nouveaux, n'en ont cure, ça les agace, qu'est-ce que cinq euros pour eux ? (voir la réaction d'une députée LREM à ce lien). Les étudiants ne seraient qu'une corporation de paresseux « mal partis » dans la vie ? En plus à quoi ça sert franchement d'étudier les Lettres ou l'Histoire alors que tous pourraient contribuer à la dynamique du système en intégrant des écoles de commerce ou en créant leurs « start up »...

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Tout le monde s'étonne de cette décision mais qui les français ont-ils élu en mai sinon un ultra-libéral dont on pouvait s'attendre qu'il aille directement dans cette voie ? C'est la première hypocrisie des citoyens, fussent-ils éditorialistes politiques distingués, sur la question. Pensaient-ils que Macron allait trier entre le bon grain et l'ivraie parmi ses électeurs et n'appliquer sa politique que pour ceux n'ayant pas voté pour lui ? Parions que bientôt ceux-ci auront très vite oublié quel bulletin ils ont mis dans l'urne...

L'autre hypocrisie majeure est toute aussi simple à définir. Pendant des années, des décennies, l'APL, allocation très politique, a été distribuée à tour de bras, généralement un peu plus avant de grandes échéances électorales. Elle l'était sur la base de déclarations de ressources pour la plupart frauduleuses. Les parents encourageaient leur progéniture à mentir sur ses revenus réels, sur sa situation de couple. Comme rien n'était vraiment vérifié, même par informatique alors que cela eût pris un click, des enfants déjà favorisés bénéficiaient de cette aide à laquelle ils n'avaient strictement aucun droit.

C'est un sport très français, mentir à l'Etat. Tout le monde l'a fait d'ailleurs au moins une fois persuadé que c'était pour une raison vénielle, tout le monde a eu envie de le faire encore plus souvent. Sachant très bien que c'est mal, mais puisque les autres le faisaient et le font toujours pourquoi se gêner ? Et puis ainsi que pour les incivilités au volant le mauvais citoyen c'est toujours l'autre français.

Et puis « puisque les étrangers la touchent et ont aussi des combines pourquoi pas nos enfants » ? Ici c'est le point encore tabou. Interdit d'en parler à haute voix. C'est pourtant le point le plus hypocrite. Beaucoup de personnes « issues de la diversité », selon le vocable faux-cul, ont également des combines afin de récolter le maximum d'argent qu'ils peuvent percevoir de la République. Ils camouflent leur situation familiale, leurs revenus (travaillant pour certains au « black ou pratiquant d'autres business lucratifs mais dangereux)A tel point, après de nombreux abus, que la plupart des dossiers des Caisses d'Allocations Familiales sont dans les quartiers sensibles tous anonymés.

Mais ça aussi il ne faut pas le dire. (Zut je l'ai dit quand même)

Sic Transit Gloria Mundi, Amen

Amaury – Grandgil

illustration, manif étudiante, empruntée sur le site de l'express

illustration représentant concrètement ce que paye cinq euros, Pierrick Audren


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77 réactions à cet article    


  • confiture 27 juillet 11:13

    Une grosse colère donc, ça va mieux ? smiley


    • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 27 juillet 12:10

      @confiture
      Comme il se trouvera sans doute un ou deux crétins pour plusser ton com tu te croiras sans doute là encore très malin, grand bien te fasse smiley


    • kirios 28 juillet 08:47

      @Amaury Grandgil
      bravo !
      votre article est remarquable et je vous en remercie .
      oui pour défendre les pauvres il n’y a que le service public MAITRISÉ. malheureusement , la France se choisi depuis trop longtemps des présidents et des députés qui n’ont que faire des principes d’égalité , de fraternité , de solidarité nationale, préférant exercer leur talent de prédateurs très bien rémunérés par leur maître : le fric.


    • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 28 juillet 09:56

      @kirios
      Oui, exactement un service public maîtrisé et non la gabegie actuelle


    • zygzornifle zygzornifle 28 juillet 10:36

      @kirios

      il n’y a que le service public MAITRISÉ....

      Hélas gouvernement après gouvernement il est Traitrisé ....


    • foufouille foufouille 27 juillet 11:59

      "Elle l’était sur la base de déclarations de ressources pour la plupart frauduleuses. Les parents encourageaient leur progéniture à mentir sur ses revenus réels, sur sa situation de couple. Comme rien n’était vraiment vérifié, même par informatique alors que cela eût pris un click, des enfants déjà favorisés bénéficiaient de cette aide à laquelle ils n’avaient strictement aucun droit."
      ça dates un peu ton histoire, hors dehors du black non déclarable.
      le couple est rapidement dénoncé par les voisins.
      même en rase campagne, les contrôles ont toujours été fréquents et les sanctions pour rien très rapide.


      • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 27 juillet 12:07

        @foufouille
        Je suis pas sûr,
        ça date peut-être mais ils ont dilapidé les aides sociales durant toute cette période.


      • Sozenz 27 juillet 13:05

        @Amaury Grandgil
        c est bien de faire un article pour dire ensuite , je ne suis pas sure .
         bravo .
        faut se remettre à la page . un peu comme le rocla qui vit encore 20 ans en arrière et qui n a pas adapté sa réflexion a l époque .

         beaucoup disent qu ils faut vivre avec son temps , mais cette parole c est pour faire accepter toutes les merdes que l on nous refourgue . par contre pour voir la réalité actuelle , tintin ...


      • foufouille foufouille 27 juillet 13:28

        @Amaury Grandgil
        mon expérience dates tout de même de 1993 pour l’APL, puis 98 pour le RMI.
        je recevais souvent la déclaration trimestrielle volontairement en retard ce qui faisait que je démarrais le mois avec la moitié ou moins du RMI.
        en 2015, pour la colocation, c’était tout juste si tu n’étais pas homo ou en couple avec un de tes parents.
        la fraude était souvent une erreur de leur part ou une bande organisé.


      • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 28 juillet 09:58

        @foufouille
        Bien sûr que la fraude est une erreur, mais elle est largement pratiquée.
        Moi j’ai reçu l’APL de 1993 à 1998. Et déjà je constatais les abus, les saloperies


      • Taverne Taverne 27 juillet 12:24

        En réduisant l’APL pour tous les bénéficiaires, le gouvernement cède une fois encore à la facilité. Quant aux raisons invoquées, elles sont de mauvaise foi et elles vont donc davantage saper la confiance des Français.

        - L’APL fait monter les loyers : c’est vrai mais pas partout. Ensuite, ce n’est pas par cette mesure que les choses changeront, mais par une réforme efficace.

        - Il faut faire des économies : d’accord mais en ce cas pourquoi s’être précipité pour réduire lISF ?

        - Il y a urgence ? Depuis quand ? Pour atteindre les 3 % dit-on et parce que la Cour des comptes a révélé un budget « insincère ». On fera remarquer aussitôt que les personnes au pouvoir connaissaient depuis des mois la situation et la tricherie.

        D’autres choix étaient possibles et surtout il faut cesser de donner des raisons fausses aux gens car ils se rendent compte quand on leur ment.


        • Taverne Taverne 27 juillet 13:48

          Ne pas assumer ses choix et accuser les camarades, ce n’est pas joli joli. Ce serait dit-on la faute d’une lettre de cadrage de 2016. Comme si une sous-circulaire prise par un ministre d’avant les élections pouvait bloquer un gouvernement ?

          En ne comprenant pas l’impact de ce type de décision, le pouvoir trahit sa méconnaissance du quotidien des gens et semble s’isoler comme dans une sphère.


        • izarn izarn 27 juillet 18:07

          @Taverne
          Pour ne pas faire augmenter les loyers, on n’a pas qu’à les taxer.
          Ainsi favoriser les immeubles de location, au lieu de l’accès à la propriété. Mais la, les banques toucheraient moins...Hé oui !
          C’est du sordide hein ?
          Mais Micron est sordide.


        • izarn izarn 27 juillet 18:12

          @Taverne
          Il est vrai qu’avec la baisse du cout du pétrole, ça se rattrape...
          On gratouille à courte vue...
          Normal, ils naviguent à vue...
          Le machin peut sombrer demain matin...
          La planche à billet fonctionne jour et nuit....Ca évite de couler.
          La BCE : La pompe de cale...


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 juillet 18:48

          @Taverne
          La découverte « du budget insincère » est une plaisanterie ! Macron était Ministre de l’économie. Ou il passait son temps ailleurs qu’à Bercy, ou il nous prend pour de truffes. Mais la réalité n’est pas là, grignoter les retraites et les APL, c’est une décision européenne de 2014.


          Ne cherchez pas, tous les coups fourrés sont d’origine européenne !!

        • canard 54 canard 54 30 juillet 14:15

          @Fifi Brind_acier

          "Tous les coups fourrés sont d’origine Européenne" la preuve en 2018 durcissement des contrôles techniques autos décision des dictateurs eurocrates de Bruxelles dans le but de pomper encore plus le fric des petites gens,des travailleurs encore bravo aux idiots qui ont voté Macron avec la continuité de l’Europe des pourris


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 30 juillet 20:48

          @canard 54
          Les électeurs de Macron n’ont pas fini de déchanter !
           Après l’armée, les APL, les retraités, c’est au tour des expatriés, le gouvernement supprime les crédits budgétaires pour les Français de l’étranger !!


          Et il supprime aussi les aides à la reconversion en agriculture bio.

          Ainsi que les crédits prévus pour la construction de 12 000 logements sociaux .

          Et il prépare la privatisation des aéroports d’ Orly et de Roissy !

          Fallait voter Asselineau pour sortir de l’ UE et échapper aux dictats de Bruxelles !
          Maintenant, il leur reste les yeux pour pleurer.

        • Loatse Loatse 27 juillet 12:25

          Merci amaury pour ce "coup de gueule...


          ca rassure vu le nombre de quidam qui s’en fichent complètement des difficultés que vivent les étudiants, les menages les moins favorisés...

          Certains peuvent trouver des jobs et améliorer l’ordinaire, d’autres non ou alors un mois l’été...(en formation médicale, les nombreux stages (week end compris), aux horaires irréguliers ne permettent que le job ponctuel (remplacement personnel restauration/bar, sondages, inventaires de grande surface etc...

          Difficile donc de bosser alors qu’on vous envoie en stage à 1 h30 de chez vous avec des horaires décallés..

          et manger, payer le supplément de loyer, , plus les frais de formation, de fac, l’assurance, les frais de transport (indispensables et chers même avec réduction)

          Le tout, avec environ 400 euros/mois, certaines bourses n’ayant pas été revalorisées depuis 2005 !

          Heureusement qu’il existe les associations étudiantes (et ses invendus dates limites qui empêchent les mômes de littéralement crever de faim, les vernissages (boisson, traiteur ne nourrissant pas son étudiante :,..) En plus dit ma môme qui a testé : que répondre quand c’est à chier et que la nana te demande si ca t’interpelle ? humpf ?

          le resto U ? trop cher (si, si 3,20 euro/jour trop cher pour les boursiers, donc qui touchent les APL, d’autant plus qu’il faut compter, le repas du soir (même une soupe en brique, un yaourt, les produits d’hygiène - même à lidl- la lessive (au moins une machine à laver hebdo et le sèche linge)

          Pas de clopes, pas de pression bien fraiche pour ceux là... quoiqu’en disent les abrutis de commentateurs du figaro mais de temps en temps et plutot rarement, une collecte pour une pasta partie, avec bières à deux balles du discount du coin... généralement en fin d’année.


          ces 5 euros qui ne feront pas baisser le prix du loyer (on nous prend pour des truffes !), c’est aussi les plus pauvres, ceux qui vivent aussi avec des allocations d’invalidité et que l’on retrouve le soir avant la fermeture au supermarché, quand avec un peu de chance, la baguette gratuite du lot de 3 se retrouve multipliée par 2 (pas le poisson mal heureusement...), bref du pain de merde (du gluten quoi) mais du pain tout de même à 35 centimes la baguette...

          5 euros ca fait quoi ? dix, quinze jours de pain ?????

          Je les croise moi tous les jours les plus pauvres, de ma cité... Nan ils ne travaillent pas au noir (enfin tous ceux que je connais qui sont mal en point physiquement voire psychiquement), pas de coiffeur, de voyages, les mêmes vêtements jusqu’à usure complète, pas de voiture, ni scooter, ni vélo et des intérieurs à t’arracher des larmes... (propres mais d’un vide, remplis juste du nécessaire..)

          Mais comme ils ont leur dignité, ils ne se plaignent pas, reconnaissant d’avoir un toit sur la tête de quoi manger (même de la merde),

          Il peut tout leur prendre, le jupiterien, il le sait, descendront pas dans la rue pour manifester... 

          alors 5 euros, pourquoi pas 10 et in fine pourquoi pas, les transférer en appartement communautaire en mode une chambre par famille comme dans l’ex urss ?

          ca fera de la place pour............. pour........... pour.... (auto censure) because acheter des hotel ca commence à faire flag quoi....













          • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 27 juillet 12:44

            @Loatse
            Merci à vous
            On sait très bien aussi qu’ils se limiteront pas à 5 euros de baisse.


          • Sozenz 27 juillet 13:10

            @Amaury Grandgil
            On sait très bien aussi qu’ils se limiteront pas à 5 euros de baisse

            c est évident ;.. ce sera du progressif et ponction a différents niveau pour que ce ne soit pas trop trop voyant ...
            de toute façon , ça va faire plaisir à beaucoup .
            tout le monde verra que son voisin va se faire taper dessus ; c est l égalité ...

            on voit deja les paroles de certains sur les retraites . qui se réjouissent que les vieux vont payer plus aussi .

            y a du boulot pour que l on sorte de cet esprit de merde ..


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 juillet 18:56

            @Amaury Grandgil
            Il faut mettre en parallèle de cette mesure minable, les 150 ou 200 milliards d’euros qui dorment dans les paradis fiscaux. Pour les pister il faut des fonctionnaires financiers, sauf que l’ UE préconise de supprimer des postes.

            Le meilleur moyen de ne pas retrouver l’argent, c’est de ne pas se donner les moyens de le chercher ...


          • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 27 juillet 19:23

            @Fifi Brind_acier
            iIls ne le feront pas hélas, faut pas rèver


          • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 12:29

            Je suis d’accord avec l’article, il y a de gros soucis de répartitions des aides sociales.

            Je connais personnellement plusieurs personnes qui touchent des aides et c’est plus que discutable.

            Le gros gros tabou c’est les conditions de revenus mais pas de patrimoine. Comme si avoir du patrimoine généralement obtenu par héritage ou donation s’était vertueux et gagner de l’argent en travaillant s’était le mal (bou dès que tu dépasses le SMIC t’es riche et tu as droit à rien).

            Je connais un couple qui vis dans un bel appartement à Paris, revenus données par les parents qui touchent toutes les aides car ils ne déclarent rien bien sur ... APL, Alloc, RSA et CMU lol.

            ce genre de cas chez les bobos parisiens sont courants.

            D’autres ont hérités de deux maisons, 1 million d’euro de patrimoine et comme ils se la coulent douce et n’ont pas de revenus ils vivent des aides... et en plus ils se permettent de dire à tous le monde qu’ils sont pauvres parceque ils ont une bourse d’étude pour l’une et le RSA pour l’autre ...
            Et gare à toi si tu gagnes un salaire correct en travaillant, pour eux t’es un riche et un privilégié !

            Comme si 1 million de patrimoine s’était rien faut mettre 2000 euros par mois de côté pendant 42 ans pour constituer un patrimoine comme ça.

            Alors évidemment, il y a les gens sans patrimoine avec peu ou pas de revenus qui ont droit aux aides et c’est normal, mais les autres il y aurait pas mal de contrôles à faire...


            • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 27 juillet 12:46

              @_Ulysse_
              Il suffit en effet de déclarer zéro ressources pour toucher les aides


            • foufouille foufouille 27 juillet 13:31

              @Amaury Grandgil
              c’est faux, la CAF reçoit automatiquement la déclaration d’impôts.


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 13:37

              @Amaury Grandgil

              Oui, j’avais un copain de lycée qui dès ses 18 ans, déclarait qu’il vivait dans un appart avec 0 revenus alors qu’il vivait chez sa mère comme ça il avait la bourse maximum. Sa mère était CPE lol .

              C’est juste super courant. En général ceux qui font ça se disent défavorisés car ils touchent des aides (argument ultime). Ceux dont j’ai parlé au dessus se photographient à la CAF et postent ça sur facebook.

              C’est comme pour la fraude fiscale, peu de contrôles, beaucoup de fraudeurs. C’est une question d’état d’esprit. Les sommes en jeu sont plus faibles c’est vrai mais ce genre de personne fraudera toujours quelque soit sa situation et les sommes en jeu. Après ça critique les magouilles des politiciens qui en fait font la même chose mais avec de plus gros moyens c’est tout.

               A côté de ça il y a des gens qui auraient vraiment besoin d’aides et qui ne les demandent pas pour pas passer pour des pauvres ou des assistés.


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 13:41

              @foufouille

              Peu être mais déjà faut qu’ils regardent et vu le nombre de dossier je pense pas qu’ils aient les effectifs, ensuite une déclaration d’impôt c’est déclaratif aussi !


            • ZenZoe ZenZoe 27 juillet 14:35

              @_Ulysse_
              Pour le RSA et la CMU en tout cas déclarer ne suffit plus. Il faut fournir une attestation bancaire (en plus de quelques autres petits papiers). Pour la déclaration d’impôt, pareil, ce sont les banques qui communiquent au fisc.

              Ceci dit, frauder reste possible bien sûr en utilisant plusieurs noms, plusieurs adresses dans différents départements etc...


            • foufouille foufouille 27 juillet 14:36

              @_Ulysse_
              non, c’est informatisé depuis des années et c’est bien une des choses qu’ils n’oublient pas.
              l’URSSAF fait pareil donc c’est en cas de black peu visible que tu peut frauder.
               


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 14:40

              @ZenZoe

              Une attestation bancaire de quoi ? Lol une attestation comme quoi vous avez 100 euros sur un compte smiley je peux vous en faire une me concernant si vous voulez ! Ils doivent demander une déclaration sur l’honneur aussi j’imagine lol

              « Pour la déclaration d’impôt, pareil, ce sont les banques qui communiquent au fisc. »

              Totalement faux, la déclaration reste déclarative, c’est le fisc qui en cas de contrôle peut demander des données aux banques. Il est question de mettre en place un système automatique de recoupement des données informatisé pour lutter contre la fraude fiscale mais ce n’est pas encore en place.

              Ce qui est vrai c’est pour les salaires, le fisc est informé depuis longtemps via les déclarations que font les entreprises.

              Mais si vous ne percevez pas de salaire, vous êtes par défaut en dehors des radars.


            • foufouille foufouille 27 juillet 14:47

              @_Ulysse_
              exemples du contraire avant l’informatisation :
              un ami avait crée une petite entreprise de services dons il avait le droit de cumuler partiellement le RMI quelques mois = nada la caf a jamais voulu.
              un de mes parents avait une pension de réversion, le calcul était fait sur le douzième mois et donc avec la CSG ce qui permettait de grignoter ses droits.


            • foufouille foufouille 27 juillet 14:50

              @_Ulysse_
              ils te demandent tes relevés de compte qui sont épluchés si la banque refuse de les fournir car normalement la CAF à accès à ton compte bancaire depuis des années.
               


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 14:50

              @foufouille

              Le transfert des données est peu être informatisé mais il faut quelqu’un pour regarder les données déjà et effectuer les actions en conséquence derrière, pour cela il faut des effectifs.

              Ensuite, comme déjà dit la déclaration de revenus c’est déclaratif.

              Pour le cas que je connais c’est simple, les parents et beaux parents sont blindés.
              Ils donnent de l’argent aux enfants, les enfants ne déclarent pas cet argent sur leur déclaration de revenus et ils payent un loyer à leurs parents ce qui leur permet de réclamer l’APL.

              Il faut bien voir que quand vous faites une déclaration d’impôt « séparée », c’est séparé.
              Après le fisc peut faire des recoupements, mais il y a 4000 contrôleurs fiscaux dans ce pays et face aux millions de fraudeurs ils sont totalement dépassés.

              Il y a aussi le coup classique d’envoyer de l’argent à l’étranger à la famille, on le déduit de son revenu imposable et quand on va au pays, cet argent attend sur un compte à son nom et paye les vacances. Je connaissait quelqu’un qui faisait ça avec la Thaïlande. Tout l’argent dont il avait besoin pour les vacances là bas et l’achat de biens immobiliers là bas étaient « donné » aux beaux parents et donc déduits de son revenu imposable.

              Bientôt vous allez m’expliquer qu’il y a tellement de contrôles que c’est impossible de frauder lol.
              Je connais aussi quelqu’un qui a oublié de se déclarer au fisc quand elle a commencé à travailler. Pas d’IR pendant 3 ans ;) . Elle a fini par se signaler car sa mère lui a mis la pression pour qu’elle le fasse. Elle n’a pas été contrôlée derrière.

              Je le répète, 4000 contrôleurs ils recherchent les gros redressements pas les millions de petits malins.


            • foufouille foufouille 27 juillet 14:52

              @_Ulysse_
              "

              L’accès au Ficoba

              Le Ficoba recense les comptes bancaires de toutes natures (y compris les comptes chèques postaux et les comptes épargne) ouverts en France. Selon la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), il recense plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou non, et traite chaque année 100 millions de déclarations de compte. Quel type d’informations contient-il ? Le type et le numéro du compte bancaire, la banque qui le détient, les dates d’ouverture, de modification et éventuellement de clôture, et l’état-civil de son titulaire. Mais ni le solde, ni les opérations passées sur le compte.

              La liste des personnes ou organismes pouvant accéder au Ficoba est assez longue. C’est d’abord le cas des agents de plusieurs administrations chargées de missions de lutte contre la fraude : la direction générale des finances publiques bien sûr, qui gère et détient ce fichier, mais aussi les douanes, la répression des fraudes et la cellule anti-blanchiment Tracfin. D’autres administrations, qui versent des allocations au public, sont également dans ce cas : la Caisse primaire d’assurance-maladie, la Caisse d’allocations familiales, les caisses de retraites, et depuis octobre 2013, les agents de Pôle Emploi.

              Certaines professions judiciaires ont également un accès au Ficoba : la police judiciaire d’abord, mais aussi les magistrats de la Cour des comptes et les huissiers de justice, dans le cadre de litiges concernant par exemple une pension alimentaire. Le fichier est également interrogé par les banques : la Banque de France, dans le cadre de la gestion des interdits bancaires, et l’ensemble des établissements de crédits, dans le cadre de la lutte contre la multi-détention de produits d’épargne réglementée (le Livret A notamment).

              Enfin, suite à une décision du Conseil d’Etat, les particuliers disposent également d’un droit d’accès au Ficoba. Il se fait par l’intermédiaire de leurs notaires et avec un objectif unique : vérifier, dans le cadre d’une succession, que leur parent décédé ne possédait pas un compte oublié.

              Le « droit de communication »

              Le « droit de communication », c’est la possibilité pour certaines administrations de prendre connaissance d’informations confidentielles concernant un particulier, par l’intermédiaire de ce particulier ou d’un tiers (une entreprise, une autre administration, etc.), sans que le secret professionnel puisse leur être opposé, et sans décision judiciaire.

              Le nombre d’organismes qui l’exerce est un peu plus réduit que dans le cas du Ficoba. On y compte en premier lieu le fisc. La liste des tiers à qui il peut s’adresser est toutefois limitée et encadrée par la réglementation. Les établissement de crédits, de monnaie électronique, de paiement en font effectivement partie, au même titre que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers ou les assureurs. Dans ce cadre, le fisc peut donc accéder à des pièces comme les relevés de compte, dans le but d’établir ou de contrôler l’impôt d’un contribuable.

              Ce droit de communication est également exercé, dans des conditions proches, par Tracfin, l’URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et plus généralement les organismes de sécurité sociale (la CAF notamment), les Douanes et la Répression des fraudes ou encore l’Autorité des marchés financiers.


              En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/52832/quels-organismes-peuvent-fouiller-dans-vos-comptes-bancaires#FgXYhVXQAkkrCoMT.99"


            • foufouille foufouille 27 juillet 14:55

              @_Ulysse_
              ce dont tu parles ce sont des failles surtout pour l’étranger ou le liquide.
              se faire oublier 3 ans est vieux ou juste un coup de bol.


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 15:04

              @foufouille

              Pour frauder déjà faut avoir au moins deux comptes bancaires c’est la base. Vous mettez toutes vos charges sur l’un et vous planquez un max de revenus sur l’autre.
              C’est quand même pas compliqué et ceux qui fraudent le font tous.

              Ensuite, c’est curieux qu’ils vous ait demandé tout ça. Il peut y avoir une raison. Si vous habitez dans une région où il y a beaucoup d’effectifs par rapport aux nombres de dossiers à traiter.
              A ce moment là il y aura plus de contrôles. Ensuite c’est une question de chance, il y a des contrôles aléatoires aussi et ça peut tomber sur vous.

              Mais c’est curieux qu’ils demandent les relevés de comptes si les banques fournissent toutes les données ? La CAF n’a pas accès à ces données. Il y a le secret bancaire. Seul le fisc peut faire la demande aujourd’hui et encore c’est récent et ça a toussé pour autoriser ça.

              La mise en place de contrôles informatisés et en train de se faire mais à reculons. Les services fiscaux poussent beaucoup à ça pour pallier à la baisse des effectifs et lutter efficacement contre la fraude. Mais il y a beaucoup de résistance au niveau politique. Imaginez si les 2 millions de millionnaires dans ce pays doivent payer leurs impôts du jour au lendemain ? Ce serait la révolution.


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 27 juillet 15:06

              @foufouille

              C’est bien précisé pas d’accès au solde et aux opérations donc ça sert à rien.


            • foufouille foufouille 27 juillet 15:51

              @_Ulysse_
              si c’est précisé en bas, ils ont accès à tous tes comptes en france.
              tu as de nombreux témoignages sur les forums de demandent de relevés bancaires et par des incompétents en plus.
              c’est au point qu’il existe des assocs pour éviter des abus lors des contrôles comme la fouille des placards mais ces contrôles sont au hasard et uniquement pour les gens qui ne leur plaisent pas.
              j’ai jamais eu ce droit mais le travailleur social a certainement noté que j’avais beaucoup d’armes blanches accroché aux murs .................


            • ZenZoe ZenZoe 27 juillet 16:19

              @_Ulysse_

              Je parle de ce que je connais. Il faut déjà savoir que les règles en matière d’attribution des aides sociales varient selon les départements. Dans certains, oui, les justificatifs demandés sont carrément intrusifs.

              Concernant plus particulièrement l’attestation bancaire, il s’agit d’un papier de la banque précisant les sources de vos revenus (ou leur absence d’ailleurs). Je confirme que ce papier peut être demandé par la CAF lors d’une première demande de CMU par exemple. Ou d’un renouvellement de RSA socle...

              Totalement faux, la déclaration reste déclarative,
              C’est vous qui êtes dans l’erreur. Les montants des revenus perçus (hors salaires qui eux sont communiqués par l’employeur) sont communiqués aux services fiscaux par votre banque, et figurent sur votre déclaration pré-remplie. Il peut toutefois y avoir des erreurs. Par ailleurs, en cas de virement important, la banque est tenue d’en informer Tracfin.

              Ceci dit, encore une fois, il est relativement facile de frauder (placer des revenus sur un compte tiers, un compte Paypal, un compte sous un nom orthographié différemment etc.).


            • ZenZoe ZenZoe 27 juillet 16:21

              @ZenZoe
              demandé par la CAF - je voulais dire la CPAM.

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