L’Isoc France invente la comparution pique nique

L’actuel « bureau de l’Isoc France », à la légitimité contestée, cherche à imposer, par des radiations en série, des assemblées générales en ligne et la gestion secrète de la liste des adhérents. Ces deux procédés, associés à de nouveaux statuts, sont destinés à verrouiller le pouvoir entre les mains d’une équipe qui a pourtant mené l’Isoc France à la fonte des adhérents et des fonds propres et à un diagnostic judiciaire de dissolution nécessaire.
Pour réussir ce coup de force, l’Isoc France procède à des exclusions en série dans des conditions comiques.

De l’art d’évacuer les débats et de se fabriquer une majorité

L’actuel bureau de l’Isoc France, qui s’est fabriqué une pseudo légitimité par une assemblée générale en ligne rocambolesque entre Noël et le Jour de l’an (1) est confronté à un souci majeur : faire adopter une réforme des statuts qui couvrirait rétro-activement les fautes de gestion des quatre dernières années et verrouillerait les pouvoirs aux mains de ce bureau.
Le seul obstacle pour faire adopter ces statuts : les adhérents.
Il faudrait en effet une majorité des deux tiers à l’assemblée générale.
Seule solution : évacuer toute opposition.

 

L’assemblée générale impossible

 

C’est donc une charrette de 24 membres qui se sont vus notifier par courriel leur radiation en février 2009, soit le quart des effectifs habituels. De tels procédés entraînent usuellement la fuite ou l’abstention d’autres adhérents dotés d’un brin d’esprit critique. Et le tour est joué.
Parmi les « indésirables » évacués, Louis Pouzin, « grand-père de l’Internet et inventeur du datagramme, Michel Peissik, premier ambassadeur de France auprès du SMSI (2), Clarisse Herrenschmidt, chercheur rattachée au Laboratoire d’anthropologie sociale du Collège de France, Bruno Méline, consultant sécurité dans une grande entreprise internationale et expert auprès de la Commission européenne, des administrateurs fondateurs de l’Isoc France ainsi qu’une série d’entrepreneurs et de consultants Internet.
Là encore, le contrôle des adhérents était prévu par les statuts sous forme d’un recours devant l’assemblée générale.
Comment faire puisque Me Lebossé, administrateur provisoire nommé par le Tribunal de grande instance de Paris en septembre 2008, avait conclu que la situation de l’association ne permettait pas la tenue d’une assemblée générale valide et recommandé la dissolution ?

 

La démocratie de la pelouse

C’est là qu’intervient la créativité du « bureau » de l’Isoc France.
L’assemblée générale est prévue en deux parties :
« L’assemblée s’ouvrira par un pique-nique pour profiter du soleil et permettre de se retrouver. Le vote aura lieu en ligne. »
(message de la « Présidente de l’Isoc France aux adhérents, 5 juin 2009)

Les récalcitrants ont reçu le 16 juin une invitation à comparaître lors d’un pique-nique sur une pelouse du Jardin du Luxembourg à Paris le samedi 20 juin. Ou dans un bistrot en cas de pluie : on peut imaginer que le bureau savait d’avance que cette prétendue Assemblée générale n’allait pas réunir grand monde…
Chaque exclu devait se présenter séparément et disposait de 5 minutes pour présenter sa défense. Il devait ensuite dégager de la pelouse publique...
« […] En conséquence ton recours sera soumis à l’Assemblée générale.
Nous te rappelons que ce recours est formé à titre personnel. Tu ne peux t’exprimer au nom d’autres personnes.
Nous t’invitons à te présenter, si tu le souhaites, le samedi 20 juin 2009 lors de la réunion physique organisée en ouverture de l’Assemblée générale afin de présenter oralement tes arguments aux membres présents.
Les procédures disciplinaires seront discutées à partir de 11h00.
Un temps de parole t’est réservé de 11h30 à 11h35.
Nous te demanderons de quitter la réunion à l’issue de la discussion des procédures disciplinaires.
La réunion a lieu sur une des pelouses du Jardin du Luxembourg, le long de la rue Guynemer (entre la rue de Vaugirard et la rue d’Assas).
En cas d’affluence, la réunion sera déplacée au Petit Luxembourg (le square le long du boulevard de l’Observatoire), voire dans un café environnant en cas de pluie. »

On appréciera le symbole puisque le jardin du Luxembourg s’étale aux pieds du Sénat, qui en assure la gestion. Ce même Sénat qui fut récemment le théâtre de l’adoption de la loi Hadopi où le même « bureau de l’Isoc France » s’est présenté comme héraut de la liberté d’expression et des droits des internautes…

Après la séance sur l’herbe, il était donc prévu que les Isociens rentrent chez eux et votent par Internet. La majorité des adhérents, absents de la pelouse, n’auraient donc rien vu ni entendu des « procédures disciplinaires » et seuls les instructeurs de l’accusation leur en feraient un éventuel rapport en ligne. Il est soigneusement évité que les radiés puissent dialoguer directement avec l’ensemble des membres de l’assemblée générale, que ce soit verbalement ou par écrit.

Le courriel et les infinis dialogues de sourds

Tout le monde le sait, les communications par voie électronique ne sont pas fiables, sauf recours à des moyens sophistiqués et onéreux. Tout le monde professionnel le sait, en tout cas, mais pas l’Isoc France. Pourtant, le triumvirat aux commandes de l’Isoc France, auto-institué en instructeurs de Tribunal, est composé de la « présidente de l’Isoc France », spécialiste de la communication sur Internet, d’un jeune avocat spécialiste des technologies d’information, et d’un ingénieur, directeur des services informatiques d’un ministère, tous deux « vice-présidents de l’Isoc France ».

La procédure d’épuration en cours est par conséquent émaillée de multiples incidents de correspondance, qui donnent parfois lieu à des échanges amusants. Quand on donne des délais très courts à des « accusés » mais qu’on veut pouvoir prétendre avoir respecté les formes, les aléas des échanges de courriels sont parfois contrariants.
Un message envoyé a-il bien été acheminé ? L’adresse de courriel destinataire fonctionne-t-elle encore ? Le destinataire était-il en mesure de lire son courrier ? La pièce jointe a-t-elle pu être ouverte ?
Qu’à cela ne tienne. L’Isoc France s’est fait une coquetterie de tenir ses procédures majeures par Internet alors que les professionnels de l’informatique alertent sur les dangers des votes en ligne et qu’un nombre important d’adhérents, avant les radiations en série, demandaient une véritable assemblée générale physique.
Et notre jeune avocat, mué en Procureur de l’Inquisition, note toutes les péripéties des courriers en descriptions longues et minutieuses dont le seul but, peut-on supposer, est de faire ressortir le sérieux des trois instructeurs, inconscients de l’hilarité qu’ils déclenchent.
Le même auteur va jusqu’à écrire très sérieusement, à un apostat dont il semble n’avoir pas perçu l’humour :
« enfin tu prétends qu’un pique-nique sur une prairie n’est pas représentatif d’une assemblée Générale. Nous supposons que tu fais référence à la réunion physique qui se tient demain samedi 20 juin 2009 au Jardin du Luxembourg, en ouverture de l’Assemblée générale. »

La liste secrète des adhérents

La suite de cette missive du Procureur à l’hérétique est encore plus inquiétante :
« Or aucune mention n’a été faite à cette réunion dans nos précédents échanges. Nous ne pouvons donc que faire des conjectures sur les voies par lesquelles tu as eu connaissance de cette réunion à laquelle ont été conviées toutes les personnes ayant exercé un recours contre la mesure de radiation prise à leur encontre. »
Notre Procureur s’inquiète donc que les radiés aient pu communiquer entre eux ou avec un membre de l’Isoc France !
On retrouve là une obsession du bureau de l’Isoc France : interdire les échanges entre les adhérents en dehors de leur contrôle. Un point majeur de désaccord au sein de l’association porte en effet sur la gestion secrète de la liste des adhérents, porte ouverte à toutes les manipulations. Surtout quand réunions du conseil d’administration et assemblées générales sont organisées en ligne…

Les « valeurs de l’Internet »

 

Pour ceux qui pourraient penser que seules des craintes paranoïaques peuvent rendre ainsi méfiants envers des assemblés virtuelles « entre gens honnêtes », voici une anecdote qui illustre les mœurs du bureau actuel de l’Isoc France.
Le 26 mai à 19 h 30, l’Isoc France organisait un débat public avec Christopher Wilkinson, président de la coordination des chapitres européens de l’Isoc. La réunion portait cet intitulé étrange : « Répandre les valeurs de l’Internet en Europe ».
Quatre radiés, dûment inscrits en ligne, ont reçu, le 24 mai, confirmation de leur participation. Arrivés sur place à l’heure, ils apprennent par le restaurateur que la conférence a été annulée par un courriel du 22 mai.
Puis, vers 21 H, ils reçoivent par SMS l’indication que le lieu de la réunion a été déplacé.
L’un d’eux écrira ensuite à l’organisateur pour lui demander courtoisement une explication. Aucune réponse.

 

Décidément, le courriel n’est pas fiable !
On se demande s’il est vraiment bien prudent de s’en servir autant pour des assemblées générales, des élections démocratiques et des procédures de radiation… À vrai dire, l’expérience a prouvé que ce fonctionnement présentait l’avantage de pouvoir sculpter un corps électoral sur mesures et de ne jamais répondre aux questions sur la mauvaise gestion et les mélanges de genres.
En 13 ans d’existence, c’est la première fois qu’on voit des radiations à l’Isoc France. Et son fondateur, Bruno Oudet, précise qu’il n’était pas dans l’esprit des origines d’utiliser une telle procédure.
Mais, de toutes les perles de l’Isoc France, les annales retiendront avant tout cette suprême invention : mieux que l’ordonnance pénale appliquée à l’Hadopi (3), la comparution pique-nique, ou assemblée générale de la pelouse, ou encore le petit tribunal dans la prairie.

(1) Voir l’article du 26 février sur AgoraVox : Délits d’opinion à l’Isoc France
(2) SMSI : Sommet mondial de la société de l’information
(3) Sur le blog de Maître Eolas, HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l’ordonnance pénale




 

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par bmeline (xxx.xxx.xxx.99) 14 juillet 2009 12:11

  Comique

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• Par MortytheReaper (xxx.xxx.xxx.80) 14 juillet 2009 13:09

  Décidément , c’est distrayant : ayant googlé "isoc france" , à quand une série en 3 saisons ? Avec un spin-off pour les étudiants de droit et les futurs administrateurs d’association.

  ps : Pas bien compris les raisons de leur existence.

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• Par Dominique Lacroix (xxx.xxx.xxx.191) 14 juillet 2009 13:37

  

  La parution de cet article le 14 juillet renforce sa pertinence.
  Merci aux hasards du calendrier d’AgoraVox 
  
  Que s’est-il passé depuis cette convocation à la comparution pique nique ?
  
   * Sur 25 exclus, 7 seulement ont franchi le parcours du combattant de la procédure statutaire de recours devant l’assemblée générale. Les autres se répartissent entre démissions, abandons éberlués et recours invalidés.
  
   * Sur les 7 convoqués au pique nique, un seul s’est présenté.
   * Sur les 7 recours, 2 ont été invalidés par le vote en ligne ultérieur. Eh oui, même les manipulations avec toutes les cartes en mains ne garantissent pas un résultat parfait 
  
  Signalons que cette « procédure disciplinaire » a été décidée en février 2009 et exécutée par un comité de 3 membres du «  bureau ».
  Puis prétendument ratifiée a posteriori par le « conseil d’administration » lors d’une réunion — en ligne bien sûr — le 11 mai et dont le compte rendu est tenu secret, même envers les adhérents...
  
  Au fait, à cette « assemblée générale » de la pelouse, le 20 juin, combien de participants ?
  
   « Présents : variable au cours du temps, entre 12-15 personnes dont une bonne partie des membres du CA (voir photos). »
  (Extrait du rapport par la « présidente »)
  
  Et à « l’assemblée générale » en ligne, combien de participants ?
  
   32. Dont 15 administrateurs !
  
  Bilan : entre 17 et 22 personnes au maximum ont « validé » les radiations de 22 membres ayant contesté leur exclusion.
  Et les nouveaux statuts ont été adoptés par 17 votants, donc avec 1 voix de « majorité ».
  
  Pour mémoire, l’Isoc France comptait en janvier 133 adhérents. 102 avaient voté en ligne à la dernière prétendue « assemblée générale » de janvier 2009.
  
  Voir le bilan avec copies d’écrans des « rapports d’assemblées générales » dans l’article : « l’Isoc France avant et après ».
  
  S’il ne s’agissait que d’une petite association confidentielle, il suffirait de tourner les talons.
  Mais, avec l’étiquette « Isoc » à laquelle ils s’accrochent bec et ongles, ce groupuscule a la prétention de représenter les internautes français et d’être le héraut de leurs libertés numériques.
  Il a la prétention de représenter en France l’organisation mondiale Isoc, qui participe à la gouvernance mondiale de l’Internet et qu’il présentent comme « l’autorité morale » la plus influente de cette gouvernance.
  L’Isoc monde sert en effet de cadre juridique aux travaux de normalisation de l’IETF (Internet Engineering Task Force).
  Elle lui apporte également soutien financier, grâce aux revenus générés par les domaines ayant pour extension « .org » et quelques sponsors.
  
  Les associations et initiatives citoyennes du monde entier, qui publient sur Internet avec l’extension .org ont-elles pour vocation de financer une « autorité morale » à la sauce Isoc France ?
  À la sauce pique nique ?
  
   

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• Par Jean-Louis (xxx.xxx.xxx.201) 14 juillet 2009 16:28

  Oui, comique !
  Ces gens ne représentent rien et n’en ont pas conscience.

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• Par c.d.g. (xxx.xxx.xxx.114) 14 juillet 2009 18:26

  ISOC = internet society. Il y a des gens qui ne savent pas ce que ISOC veut dire. le mettre dans l artice au debut, ca aurait ete bien

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• Par Dominique Lacroix (xxx.xxx.xxx.191) 14 juillet 2009 22:00

  

  Oui, très juste.
  J’y ai pensé après avoir cliqué sur « Valider l’article ».
  Vous rappelez-vous ce sentiment, ressenti à l’école, quand on pense à un élément important oublié juste après avoir rendu sa copie ? Grrr !

  Pour les curieux, ce qu’est l’Isoc est un peu expliqué dans le chapeau du précédent feuilleton : « Délits d’opinion à l’Isoc France »

  Le site de l’Isoc monde précise que les chapitres (c’est le nom des associations nationales) respectent le droit de chaque pays.
  Au début de la crise, au printemps 2008, les partisans d’une refondation de l’association sur des bases saines (les actuels « exclus ») avaient demandé l’aide de la maison mère pour mettre fin aux abus qu’ils considéraient comme indignes des valeurs portées par l’organisation.
  Parmi les valeurs d’une organisation Internet internationale d’origine états-unienne n’attend-on pas liberté d’expression, sérieux et transparence de gestion, fonctionnement démocratique ?
  Et, sur le plan des orientations, depuis Obama, on pouvait espérer une évolution de la gouvernance vers plus de multi-latéralisme.

  Peut-être les refondateurs ont-ils eu le tort d’être un peu naïfs ?
  J’avoue que plus on s’enfonce dans cette farce plus je me demande ce qu’est au juste cette organisation. L’avenir nous éclairera peut-être.
  Le dernier « vote en ligne » de juin a été organisé sous contrôle de l’Isoc monde. Maintenant, la maison mère ne peut plus ignorer l’étroitesse de la base du prétendu « bureau » français et la nouvelle fuite des adhérents.

  Les caisses sont maintenant vides. Le « bureau en place » les a vidées, en quelques années, par des voyages aux quatre coins du monde. Ce « bureau » s’est ainsi fabriqué, avec les biens communs hérités des premières années, un « relationnel » dans des organisations internationales de la gouvernance Internet. Ce sont ces « relations » qui ont aidé l’équipe en place à se maintenir en janvier au mépris de l’avis des adhérents français.

  Qui maintenant va remplir les caisses pour permettre le fonctionnement et quel type de fonctionnement ?

  Suite au prochain numéro ?

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