Plusieurs universités ont organisé des consultations électroniques au sujet du blocage de leurs locaux par des étudiants contestant la loi LRU. C’est le cas de l’université de Picardie qui, ce vendredi 27 mars 2009 a voté le principe d’un tel vote sur la question du blocage. Il semble donc nécessaire et utile de revenir sur ce vote électronique, ce qu’il peut faire ou ne pas faire.
Tout d’abord, revoyons la position de la très sérieuse ASTI, la Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information :
« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.
L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable. Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »
Pourquoi cette insistance sur l’anonymat et pourquoi celui-ci rendrait ces consultations incontrôlables ?
Le vote électronique est utilisé ou pourrait l’être dans certain cas de façon très efficace et tout à fait démocratique. Quelques cas :
l’assemblée nationale. Le vote de nos députés n’est heureusement pas secret : ils ont des comptes à rendre. L’électronique est dans ce cas une facilité. Les députés peuvent voter simplement et rapidement en tournant une simple clef sur leur pupitre. En cas d’erreur (ça arrive) le député, ou ses collègues, s’en rend vite compte puisque son vote n’est pas secret et le problème est corrigé aussi vite ?
Les votes du projet Debian (http://www.debian.org/vote/), même chose, le vote n’est pas secret, chacun peut donc vérifier que son vote a bien été pris en compte. L’ordinateur permet ici un vote mondial, à distance, pour de nombreux votants et d’utiliser la méthode de condorcet qui serait difficile à mettre en oeuvre pour un nombre important de votants et de candidats (ou propositions) sans l’informatique.
des assemblées d’association (http://www.fdn.fr/reglement.pdf par exemple), encore une fois, le vote n’étant pas anonyme il est vérifiable.
Pour chacun de ces exemples, il est possible, après le vote de recompter les bulletins, et de refaire, éventuellement à la main, tout ce qu’a fait la machine. L’électeur sait que son bulletin, celui de son voisin, tous les bulletins, sont pris en compte et n’ont pas été modifiés au passage. C’est primordial.
Nous avons donc là des scrutins sincères, mais non anonymes, tous basés de fait sur le principe de l’assemblée (générale, de conseil, nationale). Ce n’est malheureusement pas vers ce type de solution que se tournent actuellement les universités.
Un autre système de vote, anonyme celui-là, marche pas mal. Il n’est pas électronique : c’est notre bonne vieille urne - qui n’est transparente que depuis 1988. Une fois le bulletin dans l’urne on ne peut pas remonter jusqu’à l’électeur et savoir ainsi ce qu’il a voté, cependant celui-ci sait, gràce à la transparence de l’urne, que le bulletin qu’il a déposé est celui qui est dans l’urne. L’électeur viendra ensuite dépouiller, compter et recompter s’il le faut. Depuis ses origines tout est fait dans le code électoral pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur le résultat du vote. Lisez ou relisez ce code, on n’y fait confiance à personne et toutes les modifications qui ont eu lieu vont dans le sens de plus de méfiance envers tous les acteurs pour plus de maîtrise par l’électeur.

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