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La démocratie participative, un label convoité par les maires français

Nous avons cherché à établir la manière dont les maires français communiquaient numériquement sur la démocratie participative afin de comprendre s’ils endossent volontiers le rôle de maires participatifs. Notre enquête s’est appuyée sur les sites numériques des communes françaises de plus de 5 000 habitants, ce qui correspond à 1 881 cas[1]. L’objectif est de saisir les variables expliquant le fait que certains maires sont plus enclins que d’autres à communiquer sur les instruments de démocratie participative.


[1] La recherche a été menée avec Julien Dewoghélaëre à l’IEP de Bordeaux entre mars et décembre 2006.

Depuis quelques années, la démocratie participative est devenue une référence obligée du discours politique. Censée moderniser les institutions représentatives, la démocratie participative se caractérise avant tout par la mise en place d’instruments de démocratie délibérative tels que les conseils de quartier, les budgets de quartier, les ateliers d’habitants. En France, entre 1992 et 2003, différents instruments participatifs ont été créés comme les conseils de quartier que la loi du 27 février 2002 a rendus obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants, le conseil municipal des anciens, le conseil municipal des enfants et des commissions urbaines sur l’avenir de la ville. Si les taxinomies diffèrent, la démocratie participative s’appuie essentiellement sur l’idée d’une contribution des habitants à la vie politique locale. Leurs interventions permettent d’aider les élus à prendre des décisions en connaissance de cause. Il est évident qu’en France la démocratie participative ne remet pas en cause le fait électif et qu’elle ne signifie en aucun cas le partage des décisions.

Nous avons cherché à établir la manière dont les maires français communiquaient numériquement sur la démocratie participative afin de comprendre s’ils endossent volontiers le rôle de maires participatifs. Notre enquête s’est appuyée sur les sites numériques des communes françaises de plus de 5 000 habitants, ce qui correspond à 1 881 cas[1]. L’objectif est de saisir les variables expliquant le fait que certains maires sont plus enclins que d’autres à communiquer sur les instruments de démocratie participative. Cette tendance à communiquer sur ces instruments est liée à la diffusion des nouvelles technologies, puisque les sites numériques des communes n’hésitent pas à afficher la modernité de ces outils. Nous avons écarté de notre enquête la communication sur des instruments de participation plus anciens tels que les commissions extra-municipales existant depuis la fin des années 1970 et dont le rôle a été reconnu par la loi du 6 février 1992. Ont été recensés les instruments tels que les ateliers d’habitants, les conseils consultatifs en tout genre permettant aux élus de prendre des décisions pour certaines politiques précises (conseils d’usagers, conseils communaux, etc.).

Notre enquête a été réalisée à partir de la consultation des sites numériques de communes à la fin de l’année 2006. Sachant que les données numériques évoluent et que certaines communes transforment régulièrement leurs sites pour mettre en valeur certains instruments de démocratie participative, nous avons souhaité effectuer une photographie de cette communication numérique à la fin de cette année. Dans notre échantillon, 24,2 % des communes n’ont pas de site numérique visible, c’est-à-dire que le gouvernement local n’y apparaît pas (présentation de l’équipe municipale et des fonctions de chacun des membres). Cela signifie que les trois quarts des communes ont un site numérique présentant un organigramme clair de l’équipe politique et administrative. Parmi les cas recensés, 13,6 % de communes affichent clairement des informations sur un instrument de démocratie participative, 4,6 % sur deux instruments au moins et 3,1 % proposent des techniques de participation très élaborées allant de forums interactifs à des formes régulières de contact avec le maire. Autrement dit, si nous nous référons uniquement à l’affichage numérique de la démocratie participative, près de 20 % des communes proposent des outils de participation aux habitants.

La première remarque que nous avons faite concerne la taille des communes : plus la taille augmente et plus la commune a de ressources et plus elle les investit dans la communication sur les instruments de participation des habitants à la vie locale. Dans les petites villes où la démarche participative effective est généralement plus poussée, la communication est un moyen d’avoir un retour symbolique auprès des électeurs sur des investissements participatifs réalisés. La configuration territoriale influe également sur la propension des maires à communiquer numériquement sur la démocratie participative. Par conséquent, à taille de ville égale, plus le département est urbanisé, plus la communication sur les outils participatifs est importante. Il semble que sur la distinction entre un territoire rural gouverné par un système politique plus hermétique au changement et un environnement urbain favorisant un leadership mayoral plus dynamique et innovateur sur un plan technologique (internet) ou/et institutionnel, la démarche participative conserve une certaine pertinence.

Le facteur intercommunal n’est pas non plus anodin dans la communication des maires, même s’il reste difficile à mesurer du point de vue quantitatif. Pour une petite ville, à taille égale, plus la structure intercommunale dans laquelle elle est intégrée est grande, plus les leaders mayoraux à leur tête communiquent sur la démocratie participative. L’échange d’expériences de politiques publiques et de moyens plus importants dans les plus grosses structures intercommunales facilite donc le recours à ce genre d’outils pour des maires aux budgets d’investissement limités. La communication sur la démocratie participative peut également permettre d’affirmer son rôle d’élu communautaire et de rendre visible l’importance de l’intercommunalité dans le développement des politiques publiques municipales.

Le dernier facteur expliquant l’affichage numérique des communes à profil participatif est celui de la socialisation. Ainsi, ce n’est pas tant l’âge des maires (les maires participatifs ont en moyenne 59 ans) que la date de leur entrée en mairie qui motive les uns à affiner leur discours participatif. En croisant les dates d’entrée en mairie lors des élections officielles avec les données sur les « maires participatifs », nous constatons que plus nous nous éloignons dans le temps des maires élus en 2001, plus la proportion des « maires participatifs » diminue, sauf entre 1983 et 1977. Nous savons que les municipales de 1977 ont été marquées par la victoire des partis de gauche qui promouvaient une idéologie d’autogestion et de démocratie participative. Certains auteurs[2] insistent sur la création de nouveaux moyens de communication de 1977 à 1983, comme l’apparition des télévisions locales, qui auraient permis aux maires de communiquer tout particulièrement sur la démocratie participative. Ce résultat témoigne alors d’une spécificité de la « génération 77 », plus encline à développer des stratégies participatives. Contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, l’étiquette partisane n’est pas aussi déterminante dans les stratégies de communication des maires français : parmi les maires communiquant sur la démocratie participative, 60 sont sans étiquette, 151 sont de droite et 189 de gauche. Cela prouve encore une fois que la participation est une norme partagée, dont l’héritage tient en grande partie aux associations des années 1960 promouvant la nécessité d’une démocratisation de la vie politique locale et aux tentatives institutionnelles de créer des espaces publics locaux permettant aux élus, aux associations et aux citoyens de se rencontrer.

Il est vraisemblable que la communication numérique des maires français sur la démocratie participative va se renforcer dans les années à venir, d’une part parce que la participation est un label recherché pour attester de la vigueur de la démocratie locale et d’autre part parce que les élus n’hésitent pas à utiliser les nouvelles technologies pour permettre aux citoyens de participer à la vie municipale. Dans le même temps, plusieurs obstacles sont à franchir quant à la communication des maires sur la démocratie participative : soit ces outils permettent seulement d’informer les citoyens qu’il existe des lieux de participation et alors l’aspect technique est limité soit les élus proposent des outils élaborés qui risquent de créer de facto une fracture numérique ayant des effets pervers sur la participation. De ce point de vue, la cyberdémocratie est déjà la sélection d’un public à l’aide de ces nouvelles technologies. Il est à espérer que les maires simplifient la carte des outils participatifs et qu’ils ne les multiplient pas pour faire de la surenchère au moment des élections. Mieux vaut des instruments clairement délimités et susceptibles de faire intervenir des publics différents que des outils créant des professionnels de la participation capables de manier ces instruments et d’entrer dans un dialogue constant avec les pouvoirs locaux. Notre étude s’est limitée à la communication numérique des élus locaux sur les enjeux de démocratie participative. Il est évident qu’il ne suffit pas de communiquer sur la participation pour être réellement dans la participation. En analysant les stratégies numériques de communication sur la démocratie participative, nous avons voulu comprendre la manière dont les maires français mettaient en avant leur rôle participatif. Une nouvelle catégorie est en cours de construction, celle de maire participatif qui vient s’ajouter aux catégories traditionnelles (maire animateur, maire manager)[3].



[1] La recherche a été menée avec Julien Dewoghélaëre à l’IEP de Bordeaux entre mars et décembre 2006.

[2] I. Pailliart, « Démocratie locale et nouvelles techniques », Pouvoirs, n° 73, 1995, pp. 69-78.

[3] Éric Kerrouche, « Les maires français, des managers professionnels ? », dans Gérard Marcou, Hellmut Wollmann (dir.), La Gouvernance territoriale, annuaire 2006 des collectivités locales, Paris, éditions CNRS, p. 91.


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9 réactions à cet article    


  • IMAM ATHEE 19 mai 2008 11:11

    Prem’s

     


    • bernard29 candidat 007 19 mai 2008 13:07

      Vous avez fait un gros travail  ; cependant il reste que ce projet de réforme institutionnelle ne comprend pas des avancées essentielles, pour une vraie démocratisation de la Véme. 

      Que cette revision ne s’attaque pas au non cumul des mandats, à l’instauration du RIC, à une dose de proportionnelle pour l’élection des députés , toute réforme jugées trés positives sinon primordiales, par le comité balladur suffit à refuser de voter pour elle.

      je ne résiste pas à vous remettre le texte du Comité Balladur sur le non cumul des mandats, cité déjà dans l’introduction du rapport comme LA réforme essentielle ;

      " Le renforcement du Parlement par le biais d’attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n’a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d’exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. Mais il ne se portera à la hauteur de cette tâche que s’il est réellement représentatif de la diversité de l’opinion publique et si l’opposition trouve, au sein des deux assemblées qui le composent, une place à sa mesure.

      1 – Accroître la disponibilité des parlementaires

      L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle même, une activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.

      Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats. En dépit des législations en vigueur depuis que des limitations ont été, en 1985 puis en 2000, édictées, le cumul des mandats, même limité, demeure la règle et le non cumul l’exception : 259 des 577 députés sont maires, 21 sont présidents de conseil général, 8 sont présidents de conseil régional ; 121 des 331 sénateurs sont maires, 32 sont présidents de conseil général, 3 sont présidents de conseil régional ; et pratiquement tous les parlementaires sont, à tout le moins, conseillers municipaux ou généraux. A cette situation s’ajoute le fait que les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas dans le champ des interdictions de cumul.

      Dans ces conditions, il est apparu au Comité qu’afin de donner aux parlementaires la possibilité d’exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère l’on devait s’acheminer vers l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions

      Le Comité est conscient qu’il s’agit là d’une rupture avec des pratiques anciennes. Il sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle même ne le croit. Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique (Proposition n° 56).

      Il recommande que l’acheminement vers ce mandat parlementaire unique, qui implique une refonte de diverses dispositions organiques du code électoral, s’accomplisse de manière progressive à la faveur de chacune des élections municipales, cantonales et régionales à venir, à l’issue desquelles les parlementaires élus lors de ces scrutins seraient tenus de choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local[/quote]

      merci de votre attention.
       


      • reclus 19 mai 2008 20:18

        Vous avez tout à fait raison hélas, j’utilisais ce média pour faire part de recherches personnelles afin qu’elles ne restent pas confinées au milieu académique. On peut ainsi un peu plus parler objectivement de l’avancée ou pas de la norme participative. En France, elle est l’un des vecteurs du discours politique, la réalité est autre malgré ici ou là des tentatives intéressantes.

        Le comité Balladur aurait pu renouveler le système représentatif sur la question du mandat unique, mais quand vous regardez le nombre de cumulards dans les deux chambres, vous comprenez pourquoi les propositions sont timorées

         

        Bien à vous


      • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 19 mai 2008 15:29

        La démocratie participative est la seule idée plus ou moins neuve, qui découle d’une constatation devenue cruciale que nos élus deviennent des électrons libres qui n’en font qu’à leurs têtes (beaucoup trop sensibles à des intérêts "privés" et à leurs propres carrières plutôt qu’au bien commun) après avoir obtenu un chèque en blanc par des élections plus ou moins nettes.

        " La démocratie (bourgeoise), c’est la possibilité pour les opprimés de choisir, tous les quatre ou cinq ans, leurs oppresseurs."
        " La démocratie ce sera quand les cuisinières pourront être chefs d’Etat." LENINE
         

        Mais qu’est-ce que cette "démocratie participative" ?

         "Durant la révolution française, d’âpres débats opposaient les démocrates, nostalgiques de l’agora athénienne, et les tenants de la représentation, processus par lequel le peuple délègue sa souveraineté à des représentants. Notre démocratie représentative est le fruit d’un compromis entre ces deux conceptions, a priori opposées. Elle a, tant bien que mal, plutôt correctement fonctionné pendant deux siècles. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que ce modèle est en crise : d’abord, parce que, depuis la révolution individualiste, il devient très difficile de déléguer à quelqu’un d’autre ses opinions et son pouvoir de décision ; ensuite parce que, sociologiquement, l’écart ne cesse de se creuser entre la société politique (les représentants) et la société civile (les représentés).

        La démocratie participative se veut une réponse à cette crise. En invitant les citoyens à participer plus directement aux décisions qui les concernent, on tente de combler un peu l’écart qui s’est creusé. L’un des exemples les plus significatifs est le budget participatif, inventé au début des années 90 à Porto Alegre et reproduit depuis dans de nombreuses villes brésiliennes. Mais aussi, plus près de nous, les conseils de quartier mis en place par certaines municipalités françaises.

        Le problème, c’est que, très vite, des tensions surgissent entre les élus - qui se targuent de leur légitimité - et ces instances de participation - parfois plus dynamiques mais qui "ne représentent qu’elles mêmes". Pour contourner cette difficulté, on a tendance à privilégier une troisième voie : la démocratie délibérative. Il s’agit, cette fois, de mettre l’accent sur les conditions et la qualité du débat, afin de réussir à construire de l’intérêt général. Les conférences de citoyens et autres forums hybrides en offrent un bon exemple : on associe des citoyens - généralement tirés au sort - à la mise en place de politiques économiques ou de grands choix technologiques, en les formant et en les aidant à élaborer un point de vue commun sur le sujet. Très usités dans les pays scandinaves, ces outils tardent cependant à s’imposer en France."

        (Philippe Merlant, extrait du livre de Jacques Robin & Laurence Baranski L’urgence de la métamorphose)"

        C’est ça le problème, d’abord le fait que peu de monde sait ce que c’est, et le fait que beaucoup d’élus locaux, maire et autres, récupèrent ce principe en créant des CCS (Conseil Consultatif de Secteur) tout en les contrôlant, car une assemblée indépendante de citoyens serait à même de leur demander des comptes sur leurs gestions des biens publics (quelques fois catastrophiques). Et oui c’est bien là que le bât blesse.

        Appelons ça comme vous vous le voulez, Comités Citoyens ou Conférences Citoyennes mais c’est la seule solution d’avenir en France et ailleurs,(en dehors des partis politiques, c’est important ils ne pratiquent jamais la démocratie qu’ils prônent à l’intérieur de leur parti), il y en a assez de ces rois et princes tout puissants et maffieux qui nous gouvernent et nous manipulent, en utilisant le principe de la carotte et du bâton.

        Il n’y a pas d’autres solutions c’est soit permettre aux citoyens de participer de manière active à la vie politique soit le danger d’un gros ras le bol général style mai 68 (avec de gros risques car les moyens de répression sont 100 fois ce qu’ils étaient en mai 68)...

        Attention une réelle démocratie participative indépendante, ne va pas tout solutionner d’un coup de baguette magique, mais c’est une alternative saine plutôt que de râler devant sa télé (ou faire le troll sur AgoraVox) ou déprimer en se rendant compte que l’on ne maitrise pas grand chose dans sa vie.

        Konseledise... 


        • Fergus fergus 19 mai 2008 17:19

          Sauf erreur de ma part, la démocratie participative fonctionne plutôt bien en divers lieux, notamment en Scandinavie et en Allemagne (Berlin par exemple). Et elle constitue un réel progrès lorsque le concept est bien utilisé, notamment par l’obligation faite aux élus de répondre sans possibilité d’échappatoire et à échéances régulières au questionnement des citoyens sur le respect de leurs engagements de campagne ou des motifs qui les ont conduits à s’en écarter ou à les ajourner. Encore faut-il que ce débat contradictoire soit acté par un document destiné à la publication dans la presse locale et donc à être porté à la connaissance du plus grand nombre d’administrés.

          Personnellement, je crois sincèrement à l’avenir de cette démocratie participative. Ne serait-ce que pour contrer l’opacité qui préside encore trop souvent aux destinées des collectivités locales. Tous les candidats-maires, sans exception, proclament, la main sur le coeur, qu’ils se mettront sans réserve et dans la plus grande transparence au service de leur commune et à l’écoute de leurs concitoyens. Qu’auraient-ils à craindre de la démocratie participative si leur sincérité était totale ?


          • chmoll chmoll 19 mai 2008 17:20

            chmoll i participe tous les 15 jours au loto organisé par la mairie du coin

            ouai ouai

             


            • IMAM ATHEE 19 mai 2008 17:26

              Comment voulez vous que le péquenot moyen qui boit des bières et regarde télé foot participe à quoi que ce soit ?


              • Foudebassan Foudebassan 19 mai 2008 17:43

                Tout comme le développement durable : à mon avis, d’abord un bon business pour les agences de communication et les SSII. En plus, je sais pas vous, mais j’ai tendance à associer démocratie participative à l’autre et son "Désir d’être regardée"... Bref, ça coince !

                 


                • Céline Ertalif Céline Ertalif 19 mai 2008 23:42

                  Bonsoir,

                  Le problème essentiel est, me semble-t-il, de discerner l’objectif de la participation. Car non seulement on prévoit des textes législatifs pour organiser la participation des citoyens, non seulement une candidate si ce n’est de premier plan au moins du 2ème tour des présidentielles, mais quelques-uns s’inquiétent aussi du sens politique de tout cela.

                  Ce que mesure la participation d’après ce que montre cet article, qui semble s’appuyer sur une étude patiente et sérieuse, c’est le maire participatif est un maire moderne. Et après ? à quoi ça sert d’être moderne ?

                  Il se trouve que j’ai lu cet après-midi le blog du quotidien régional où il est question d’un projet sur ma commune. J’y ai surtout constaté à quel point nos concitoyens ont peu de repères. Ils ne comprennent rien, ils n’ont pas les clefs. Donc la participation promue par les élus responsables naviguent forcément entre effort démocratique et tentation publicitaire. La démocratie c’est bien, mais on préfère mettre des énarques au Conseil d’Etat et je doute que l’on soit vraiment prêt à changer sur ce point.

                  Le problème central en démocratie c’est de laisser le pouvoir à ceux qui n’ont pas de compétences, ni juridiques, ni économiques, ni informatiques, ni rien. Comment faire pour que le pouvoir ne soit pas confisqué par les techniciens compétents ? La méthode archaïque : je suis le père du peuple, obéissez-moi. Mai 68 est passé par là, ça ne marche plus. La méthode à la mode : flatter ceux qui n’y connaissent rien et qui ne sont pas concernés, par exemple obtenez 70% des voix sur le thème "travailler plus pour gagner plus" auprès des retraités, cela permet de gagner les élections, de s’agiter et pas forcément de réaliser grand chose. La méthode vertueuse de construire la démocratie dans l’effort de comprendre et de contrôler les techniciens. Moi qui suis verte, j’échangerais bien volontiers parti écologique contre parti technologique : ah le parti du contrôle des discours techniciens !  là, je baigne dans la joie , la béatitude.

                  Il ne faut pas nier la complexité du réel des affaires publiques, mais la démocratie consiste à faire l’effort de synthètiser avec pertinence le complexe pour en faire du simple. Il faut constamment se rappeler que la démocratie est faite autant pour les lectrices de Gala que pour les lecteurs du Monde. Il faut être honnête avec les lectrices de Gala. Et, à cet égard, je crains que la participation ne remplace pas la vertu.

                   

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