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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > La démocratie réelle locale maintenant c’est facile..

La démocratie réelle locale maintenant c’est facile..

La LOI du 13.08.2004 prévoit que dans les communes, communautés de communes, départements, régions, les citoyens peuvent demander des consultations sur tous sujets de leur compétence..MAIS l'assemblée délibérante peut refuser de l'organiser et ce n'est qu'un AVIS... :-( Il faut juste demander deux petites modifications pour avoir une démocratie REELLE !

A toutes les AG de " démocratiereelle.fr"

Instaurer la démocratie réelle « locale » maintenant, c’est simple.

+ La coordination, nationale de Réelle démocratie-France sur France inter lundi 30 mai.

Lundi matin sur France inter à l’émission de Pascale CLARK, (podcast en ligne) j’ai entendu Julien KIEN , étudiant ( ?), 27 ans, se présenter comme « co-coordinateur de la communication et de la presse » (?). Il a dit qu’il avait été membre de plusieurs partis de gauche , mais ne l’était plus, craignant les décisions venant d’en haut et étant très attaché à sa liberté ; il a également participé à plusieurs collectifs : Collectif 21, génération précaire, etc. Et il a fait grève notamment pour les retraites.

(Aparté à ce propos : En Suisse sans grève ni manifestation, par référendum d’initiative citoyenne le 7 mars 2010, le peuple a voté à 73% NON à une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des retraites !Le gouvernement devra revoir sa copie !!!)

Julien KIEN veut la démocratie qui va du bas vers le haut. Il dit que les jeunes veulent surtout agir au local par comité de quartier.

Ayant 72 ans, je ne suis pas le mieux placé pour connaitre les demandes des jeunes, mais je m’intéresse beaucoup à eux j’ai des petits enfants de 24 et 22 ans ! et je pense que d’une manière générale, les jeunes, comme le peuple français veulent pouvoir agir à tous les niveaux de celui du quartier à celui de l’Europe..

Sur ce qui serait donc la principale revendication des jeunes très largement majoritaires dans les AG…

Pour la « réelle démocratie » au plan local.

Je voudrais d’abord préciser que 84% des Français veulent des comités de quartier qui puissent DECIDER et non des mascarades sans aucun intérêt. Je mettrai le sondage en fin de message ; Mais pour décider DEMOCRATIQUEMENT il faut que l’ensemble des électeurs puissent se prononcer.il faut que les comités de quartier puissent en appeler à l’ arbitrage de la population en imposant un référendum si le Maire a traité leur proposition par le mépris.. 

 82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix ! Voir sondage ce dessous.

Voilà maintenant l’état du droit en matière de démocratie locale.

La LOI du 13.08.2004 dispose en substance que 20% des inscrits d'une commune, et 10% dans les communautés de communes, départements, Régions peuvent DEMANDER une consultation sur tous sujets de la compétence de la dite collectivité territoriale MAIS celle-ci peut REFUSER de l'organiser et si elle l'organise ce ne sera qu'un simple AVIS ne s'imposant pas à l’exécutif !!

Comme vous pouvez l’imaginer cette procédure grotesque n’est pratiquement pas utilisée .

De 1995 à 2004 cela n’était possible qu’en matière d’aménagement du territoires et en 10 ANS sur les 36.600 communes ; Il n’y a eu que 12 demandes dont 8 refusées !!!

C’est ce fiasco total et prouvé !! qui a été étendu en 2004 sans qu’un seul des députés, (Nos prétendus représentants !!) n’ait déposé un seul amendement pour un VERITABLE REFERENDUM DECISIONNEL J

Comme en Allemagne . où par exemple à LEIPZIG  par référendum d’initiative citoyenne communal les habitants ont refusé avec 87% de NON la vente à GDF de 49,9% du capital de la société qui fournissait l’électricité à la ville !

+ Une proposition réaliste de « réelle démocratie locale »

Que l’A.G de la ville envoie un courriel au Maire pour lui demander de s'engager - dans le cadre de la loi du 13.08.2004 - à ORGANISER SYSTÉMATIQUEMENT toute consultation demandée par 20% des inscrits, c’est beaucoup  et à SUIVRE le résultat du vote MAIS seulement si le OUI triomphe avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui de sa liste le jour de son élection. Ce qui semble démocratiquement irréprochable.

La démocratie réelle ce n'est pas donner une chèque en blanc à un Maire, sans pouvoir reprendre la parole pendant 6 ANS pour décider de ce qui nous regarde !

La même demande pourra être faites au Président de la communauté de commune, au président du Conseil général et au président de Région, dans les trois cas pour les demandes soutenues par 10% des inscrits

Salutations citoyennes…Cordialement

Yvan Bachaud

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EXTRAITS de l’enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »

http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?

La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision
> (comme par exemple voter
un budget, décider de l’ouverture d’une crèche…)

- Tout à fait favorable

45

- Plutôt favorable

39

ST Favorable

84

- Plutôt pas favorable

9

- Pas du tout favorable

5

ST Défavorable

14

- Sans opinion

2

 

La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix

- Tout à fait favorable

40

- Plutôt favorable

42

ST Favorable

82

- Plutôt pas favorable

10

- Pas du tout favorable

5

ST Défavorable

15

- Sans opinion

3


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8 réactions à cet article    


  • tanguy 3 juin 2011 16:21

    Je ne puis que vous rejoindre : une vraie démocratie devrait être facile à mettre en oeuvre, surtout au niveau local. Toutefois, des règles devant impérativement être suivies sont d’application et « verrouillent » le système. Les « accords carcan » de l’AGCS en sont un exemple frappant. Je vous invite à vous renseigner à leur propos et d’en découvrir les conséquences (conséquences qui iront en s’aggravant, vu que les négociations sont toujours ouvertes et que nombre de sujets seront intégrés à terme).

    Mais il faut garder confiance, il y a moyen de lutter comme le montre l’abandon de l’AMI !!!!! (Comment l’AMI fut mis en pièces)


      • Michel DROUET Michel DROUET 4 juin 2011 08:07

        Trop de collectivités territoriales et d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale et trop d’élus qui souvent cumulent les mandats et les représentations, voilà ce qu’il faut réformer en premier avant de penser à mettre en place des outils destinés à favoriser la démocratie locale.
        Le système actuel est trop compliqué, d’ailleurs les électeurs se déplacent de moins en moins.
        Les consultations ou droits d’interpellation ne sont donc que poudre aux yeux dans le contexte actuel.


        • YVAN BACHAUD 4 juin 2011 10:53

          Je suis 100% d’accord avec vos propositions de réforme MAIS nous ne pourrons pas les obtenir si nous ne disposons pas AVANT du RIC au plan national cette fois.
          En Suisse il n’est pas rare qu’un canton profite d’un RIC nationale pour en lancer un dans son canton pour diminuer le nombre de conseillers cantonaux.

          Nous ne demandons pas de droit d’interpellation seulement celui d’ imposer un RIC à tous les niveaux territoriaux de la commune au niveau européen.

          Espérons que les manifestations pour « La réelle démocratie maintenant » mettrons aussi en N°1 de leurs revendications et tiendrons jusqu’à obtenir satisfaction..
          J’appelle à les rejoindre...


        • michesive 4 juin 2011 10:17

          Encore une « belle » loi offerte, d’espoirs, mais assortie d’un avis de prudence, toutefois, car il faut faire très attention, il y a des barrières à la démocratie participative, en plein dedans !


          • YVAN BACHAUD 4 juin 2011 10:56

            merci de préciser vos propos sibyllins.. que je puisse répondre à vos craintes ou doutes..
            Cordialement


          • zelectron zelectron 5 juin 2011 12:25

            une seule et unique mesure exigée jusqu’à son aboutissement (trop de revendications tuent les revendications !)
              
            Et si, au lieu de prôner des milliers (et plus encore) de mesures élucubrées par « des » uns et « des » autres qui s’enchevêtrent, se contredisent, se discutent (se discutaillent ?) sempiternellement, une seule et unique pouvait voir le jour, celle-ci consistant dans le choix d’un comité d’assistance(de surveillance) d’un élu (à l’instar d’un jury, c.à.d. tiré au sort) pouvant contrôler éventuellement les frasques de ce digne représentant du peuple et l’envoyer en prison si nécessaire (après ou simultanément à la confiscation de ses biens directs et indirects). Vous verriez d’une part une très forte défection d’un certain personnel politique opportuniste et sans idéaux (ou les ayant perdus) et d’autre part l’éveil de candidats prêts à la dévotion au pays avec des qualifications hautes (et même très hautes).
            J’ajoute que bon nombre de revendications, suggestions, modifications des lois et décrets seraient alors considérés et validés sans qu’il soit besoin d’attendre la Saint Glinglin*.

            en résumé : chaque élu aurait sa « garde rapprochée » (le gardant de lui-même)

            *équivalent des calendes grecques.
            nb fi des « exigences abracadabrantesques et autres billevesées »
            trop de revendications tuent les revendications !


            • Ruut Ruut 23 juin 2011 09:02

              Chaque loi devrais etre soumise a une consultation populaire directe.
              Cela permettrais au citoyen de connaitre la loi.

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