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La nouvelle majorité du Sénat fera-t-elle enfin respecter la Constitution ?

Il est difficile d'imaginer dans une démocratie qu'un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C'est pourtant aujourd'hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l'article 27 indique très clairement qu'un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d'entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.

Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l'opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction française n'a malheureusement pas censuré cette pratique. Elle n'a pour autant jamais cessé de rappeler son attachement au respect de la Constitution sur ce point. N'ayant pas pu réformer l'institution en étant dans l'opposition, le parti socialiste a inscrit l'abandon de cette pratique et la publicité du vote individuel dans sa 10e proposition de réforme démocratique pour l'élection présidentielle de 2012.

La réforme du règlement en discussion ce lundi 19 décembre 2011 est l'occasion idéale pour abandonner cette pratique d'un autre âge. Espérons que la nouvelle majorité saura saisir cette opportunité pour apporter aux français les gages d'une modernisation réelle du fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

À cette fin, Regards Citoyens a formulé une note historico-juridique sur le « vote de groupe » et des propositions d'amendement à destination de différents sénateurs dont le rapporteur du texte et le Président du Sénat.

Note Juridique de Regards Citoyens sur le vote de groupe

Jusque lundi 17H, aidez-nous à rappeler au Sénat les termes de la Constitution et appelez les sénateurs à voter la suppression du vote de groupe !

Article issu du blog de Regards Citoyens


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5 réactions à cet article    


  • alain_àààé 19 décembre 2011 15:40

    je vois dans cet article que ce soit la gauche ou la droite c est pareil.
    JE PROFITE DE CET ARTICLE POUR ME DEMANDER POURQUOI LA GAUCHE QUI EST MAJORTIAIRE AU SENAT N AS FAIT AUCUNE PROPOSITION POUR DIMINUAIT LEUR SALAIRES DE 70/00 NON ILS SONT COMME LA DROITE A NOUS LES GROS SALAIRES ET QUE PLEUPE PAYE COMME DISAIT DE GAULLE.SE SONT DES VEAUX
    VOILA UN BEL EXEMPLE OU ON POURRAIT CROIRE QUE HOLLANDE DIT PARTOUT OU IL VA QU IL Y AURAIT UNE JUSTICE ET COMME JE L AIS ECRI DROITE GAUCHE PAREIL AU MEME MAIS LA GAUCHE POURRAIT AVEC CET ETAT DE FAIT SE SUICIDER ET DE PERDE LES ELECTIONS 
     


    • wesson wesson 19 décembre 2011 15:50

      Bonjour Alain
      et pendant que vous vitupériez, vous n’avez pas vu que le sénat a réalisé 30 milliards d’économies sur le projet de budget 2012 en balançant la quasi totalité de la scandaleuse loi TEPA, sans toucher à un seul des acquis sociaux, et même en restaurant certains d’entre eux fraichement supprimés par la droite. Ils ont aussi empêché le prochain scandale politiquo-militaro financier en annulant les crédits pour le drone Dassault-Israélien, même pas encore à l’état de prototype et déjà 4 fois plus cher. Enfin, ils ont fait ça si toutefois l’assemblée nationale de droite laisse passer tout ça.


    • oui ............a toi aussi qui crie...en majuscules

      DANS 6 MOIS LE SENAT PS FERA UNE POLITIQUE DE DROITE UM=PS

      BARRE A GAUCHE TOUTE MR LE FROMAGE MOU ET...AUTREMENT..CUIT


    • Claudec Claudec 19 décembre 2011 15:56

      C’est sûr ! Ceux qui regardent les débats au Sénat peuvent constater, à chaque séance, le nombre de fauteuils vides. Et pour bon nombre d’entre eux, toujours les mêmes. La télé a ça de bon qu’elle peut, dans certains cas, se rendre compte par soi-même.


      • Jean 19 décembre 2011 20:46

        On n’ est pas en démocratie ! mais oligarchie.

        Un parti sans étiquette peut faire élire un président (candidat sous contrat) ;

        chef des armées et de la police, il peut aussi dissoudre les assemblées, et -en principe sans violence (ça dépend de l’ oligarchie)- il remet le pouvoir à une constituante de tirés au sort (sûrement pas plus sots que les parlementaires absentéistes ou dormeurs, de toute façon incompétents et magouilleurs) : la politique ne peut plus être une profession

        Une autre vision de la société : la démocratie et non un ersatz.
        (en démocratie, dépenses -30%, impôts -30%, endettement -50%)

        Le tirage au sort à étudier sérieusement :
        en finir avec les partis donc les lobbies, groupes de pression sur le législateur.

        Depuis des siècles nous sommes conditionnés à être dominés par des chefs de clan, féodaux, rois, ... ; et aujourd’ hui par l’ oligarchie.

        On se fait croire à nous-même, qu’ il n’ y a pas d’ autre solution, encouragés en cela par l’ oligarchie. Des exemples contraires existent qui fonctionnent bien, démocratie même partielles. Vidéos : voir Etienne Chouard
        http://www.dailymotion.com/video/xlz6kr_debat-entre-etienne-chouard-et-yvan-blot-sur-la-democratie-reelle_news

        Une association : http://www.democratiedirecte.fr/

        Et un parti, à voir : http://www.lepf.fr/

        Avantages : Une démocratie par tirages au sort, élimine le pouvoir des partis donc des lobbies, assure les parités, en particulier hommes/femmes, fait de nous des citoyens (pas qu’ au bureau de vote), élimine l’ aberration de la professionnalisation de la Politique, qui appartient à tous, réduit la délinquance (tous deviennent des citoyens, responsables...), etc.

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