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La reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales en question

Le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non-communautaires est un débat vieux de trente ans qui a resurgit sur le devant de la scène politique. Promesse récurrente de la gauche, la mesure figurait dans les 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Cette nouvelle proposition de François Hollande durant sa campagne a fait polémique. Force est de constater que le clivage entre la droite et la gauche sur cette mesure n’a jamais été aussi net et, dans le même temps, chaque partie politique n’a jamais autant usé de cette question sur fond de mesure électoraliste. Selon de récents sondages, les Français se déclarent majoritairement favorables à cette mesure. Alors pourquoi un tel blocage ? Si l’on y regarde d’un peu plus près, cette question pose avant tout la question de l’égalité de l’accès au droit de vote pour tous citoyens au sein de la communauté française. De manière générale, ce débat nécessite dès lors de prendre en compte une conception de la citoyenneté qui est complexe et plurielle et loin d’être limitative. La citoyenneté politique est-elle réservée aux seuls nationaux ? La question méritait que l’on approfondisse le débat. Cependant, l’idée de mener ce débat en pleine crise économique et sociale n’a pas été unanime au sein de la majorité PS au pouvoir. De fait, il est à déplorer que ce projet de loi, sur le vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales, a été enterré, abandonné dans la réforme constitutionnelle proposée par le gouvernement en mars 2013.

Un engagement vieux de trente ans

Depuis plusieurs années, la classe politique française n’a pas été en phase avec les principes mêmes des valeurs de la République sur la question du droit de vote des citoyens étrangers de la communauté française. Mesure emblématique de la gauche, le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non-communautaires est aussi la cible préférée des critiques de la droite autant que son va-tout en période électorale. En 1981, le droit de vote des étrangers constituait la 80e des 101 propositions du programme de François Mitterrand. Mais une fois élu, il ne met pas cette mesure en place lors de son premier septennat. En avril 1988, il fait machine arrière, lors de la campagne pour sa réélection. En 2000, l'Assemblée nationale vote une proposition de loi en ce sens. Mais Lionel Jospin renonce à la transférer au Sénat. Les politiques de gauche ont avancé, pour justifier leur défaillance, que pour donner le droit de vote aux élections municipales il fallait modifier la Constitution et qu'ils n'avaient pas la majorité au Sénat pour le faire. Mais en 2012 la configuration politique a changé et de grands espoirs ont été suscités pour la reconnaissance de ce droit.

Une mesure relancée par la politique de gauche

Une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011. La proposition de loi adoptée par le Sénat, à majorité de gauche, le 8 décembre 2011 stipule que : 

"Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs." 

Soixante-dix sept députés socialistes ont lancé un appel à tenir "rapidement" la promesse de campagne de François Hollande d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, dans une tribune publiée dans Le Monde. Ces députés plaidaient pour que le statut des étrangers "passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale". Le rassemblement de la gauche sur cette mesure est loin d’avoir trouvé un consensus général au sein de l’exécutif et du Président de la République.

La droite farouchement hostile à cette mesure

Même si l’idée progresse sur les bancs parlementaires, à gauche comme au centre, l’idée d'une incompatibilité fondamentale entre citoyenneté et nationalité française, défendue par la droite, continue de créer la polémique. En effet, pour l’UMP, droit de vote et citoyenneté sont indissociables dans la tradition républicaine. Cet argument n’a pas de sens car, dès lors, cela implique que nationalité et citoyenneté deviennent synonymes. Pourtant, en 1992, le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne et ceci tend à encourager un assouplissement du lien entre citoyenneté et nationalité et enlève son caractère exclusif. De fait, conformément au traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998). Le droit français a donc clairement dissocié droit politique et possession de la nationalité.

La citoyenneté est loin d’être une notion figée mais elle évolue bien suivant l’évolution des rapports sociétaux. D’autant plus que les étrangers bénéficient de droits civils et sociaux qui sont une partie intégrante de la citoyenneté. Celle-ci est donc loin d’être limitée à la seule question du droit de vote. Elle revêt une dimension participative de premier plan de tous les citoyens de la communauté française.

La droite avance également le risque d’un vote communautaire mais là encore l’argument ne tient pas. En effet, seule une justice sociale, notamment dans les quartiers populaires, peut constituer un rempart efficace contre le repli identitaire au sein de la société.

En octobre 2005, dans un entretien au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, dit vouloir "renforcer la chance de l'intégration pour les étrangers en situation légale, le droit de vote aux municipales en fait partie". Il annonce vouloir ouvrir un débat "serein et réfléchi" sur le sujet. 

Le candidat Sarkozy, avant la présidentielle de 2007, s’était dit, à titre personnel, pour le droit de vote des étrangers aux élections locales « sur la base de la réciprocité ». Lors d’un entretien télévisé en avril 2008, il réitère, tout en admettant ne pas avoir « de majorité pour faire passer » cette mesure.

A l'UMP, si certains comme Nicolas Sarkozy ont pu être favorables à ce droit par le passé, ce n'est plus le cas aujourd'hui. On se souvient de Nicolas Sarkosy brandissant même l’épouvantail du communautarisme pour légitimer son opposition, lors du débat de la campagne présidentielle de 2012.

La gauche en rupture avec ses engagements

Dans la 50e proposition de son programme "60 engagements pour la France", le candidat socialiste s'engage en effet à accorder "le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". La déception est grande une fois de plus. Ce droit n’a plus de chance d'entrer en vigueur aux prochaines élections municipales de 2014. On peut sérieusement penser que Mr Hollande a mis en avant une mesure électoraliste. On s’attendait que le Président de la république se positionne clairement sur sa volonté d'organiser un référendum ou de convoquer un Congrès afin de faire entrer le droit de vote des étrangers aux élections locales dans la Constitution française. Une fois de plus la gauche au pouvoir a capitulé avant même d’avoir mené ce débat d’idée. Elle a fait machine arrière. Elle n’a pas su assumer ses convictions et ses engagements en faveur de la justice civique, de la cohésion sociale et de la démocratie locale.

Pour une république réconciliée avec tous ses citoyens

Les élections locales sont un des temps forts de la démocratie française. Elles expriment les choix d'une population en matière de politique de proximité. L'acceptation de ce droit de vote a fortement progressé ces dernières années si bien que 61% des Français sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales. Ces étrangers qui travaillent, payent des impôts, et respectent les lois de la république devraient pouvoir agir politiquement quand bien même les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral. Mais depuis trente ans, le débat revient régulièrement sur le devant de la scène politique en période électorale et cette question tombe dans l’impasse.

L’éclatement du peuple tient à la dissolution des valeurs qui fondent le vivre-ensemble et il est urgent de remédier à cette situation. L’enjeu est de taille. Il ne faut pas céder à la tentation des polémiques et controverses de l’application d’une telle mesure. Face aux crispations sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales, il faut sereinement réconcilier les citoyens. Il faut célébrer les valeurs de dignité, de fraternité, de justice et d’égalité. Réconcilier la France avec ses valeurs. Pluralisme, respect et reconnaissance doivent prévaloir pour éviter toute dérive de stigmatisation, de communautarisme et de clivage. La quête commune, à laquelle nous aspirons tous, reste "une société égalitaire".

Aussi, je pense que c'est un débat sur lequel il faut de la pédagogie et qu'il ne faut pas instrumentaliser. Je suis convaincu qu’il appartient au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote. La question n’est pas tant de chercher à obtenir un consensus dans l’opinion publique sur la question de ce droit de vote des étrangers que d’expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec tous ses citoyens. On peut modifier l’opinion des individus vis-à-vis de cette question à l’aide de discours et politiques publiques élargissant d’une part la notion de citoyenneté et d’appartenance. En ce sens, on ne peut continuer à ignorer la place des étrangers dans la vie de nos communes en refusant de leur donner les mêmes droits et devoirs politiques. Il s'agit avant tout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous. À cet égard, Je le vois comme un pas indispensable vers une réconciliation nationale. Et qu’y a-t-il de plus démocratique à vouloir inclure dans la vie politique une partie de ses acteurs. Plus que jamais, en associant pleinement les étrangers à la vie citoyenne locale, cette mesure représenterait un facteur d’intégration et de cohésion sociale considérable.

Quinze pays de l'UE ont depuis longtemps ouvert leur citoyenneté locale à tous les résidents étrangers en mettant en œuvre le droit de vote des étrangers et le plus souvent leur éligibilité locale. Ceci démontre que cette réforme peut fonctionner. Dans ces conditions, de manière légitime, le débat sur le droit de vote aux élections locales se pose et la représentation nationale doit prendre ses responsabilités comme l’ont fait ces autres pays européens. La cohésion sociale prend alors ton son sens. Je reste optimiste pour qu’en France ce droit de vote des étrangers aux élections locales puisse se concrétiser au cours du mandat présidentiel.

A l'heure où nous traversons une crise économique et sociale de grande ampleur, plus que jamais, il faut réaffirmer que notre idéal de société est fondé sur le vivre-ensemble.
Je suis convaincu que le droit de vote aux étrangers qui vivent, travaillent et payent leur impôts en France pourraient donner un nouveau souffle pour promouvoir ce vivre ensemble et le sentiment d'appartenance à la république. Une république fière de sa diversité et réconciliée avec ses valeurs.


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16 réactions à cet article    


  • non667 23 avril 2013 14:06

    il n’y a pas d’élections locales !les maires peuvent permettre la présence de candidats aux présidentielles en les parrainant ! (+ les sénatoriales .....etc...)


    • VICTOR LAZLO VICTOR LAZLO 23 avril 2013 15:53

      Bonjour,


      Le droit de vote des étrangers aux élections est un sujet d’arriére garde.

      Aujourd’hui des millions de bi-nationaux votent en France. 5 millions rien que pour les Algeriens-français (essentiellement des Algeriens naturalisés francais, l’inverse étant quasiment impossible). 
      Leur impact est impressionnant sur la représentation : 93 % des musulmans votent à gauche, par exemple. A travers ce seul chiffre on peut d’ailleurs pourquoi deviner la gauche tient à ce projet de vote des étrangers. Suffit de voir les cartes électorales du 93 par exemple...On mesurera aussi les dérives communautaristes à l’oeuvre dans bon nombre d’endroits en fonction des clientelismes électoralistes en place .

      Pour la gauche strictement électoralement parlant , les naturalisations sont plus interressantes (participation de leur clientéle électorale à TOUTES les élections). De là les efforts de Valls à cet égard.

      Ceci dit le vote des étrangers extra-européens aux élections uniquement locales n’aura que des repercussions « minimes » dans un 1er temps s’il passe : il fermera simplement quelques villes et départements à toute alternance quelques temps. Et quand l’alternance se fera , ce sera en termes communautaires comme on commence à le voir ailleurs. Ce ne sera que le 1er pas pour une participation à toutes les élections. Un peu comme le PACS préfigurait le mariage pour tous. 

       

      • vesjem vesjem 23 avril 2013 19:53

        quel sondage dit que les français sont majoritairement « pour » ?
        1° : source ?
        2° : qui a commandité ?
        3° : dans quel but ?


        • Mr Dupont 24 avril 2013 06:00

          NON

          Définitivement non au droit de vote des étrangers hors CEE

          L’auteur nous que 61 % des français sont pour : c’est vraiment n’importe quoi

          Qu’un référendum le prouve

          Le droit de vote des étrangers hors CEE serait la mort de ce Pays moribond


          • Montagnais Montagnais 24 avril 2013 06:13

             Le droit de vote doit être donné qu’à ceux qui votent PS ou UMP .. Uniquement. 


            mais à tous ceux qui votent PS et UMP, sans distinction de sexe, de religion, de nationalité, d’orientation sexuelle, étrangers, Français de souche, hétéros, homos, blancs, rouges, laqués, socialisses, fachisses, cheminots, artistes .. 

            Tous .. ! 

            Egalité absolue de droit ! droits pour tous ! Liberté !

            Pourvu qu’ils votent PS ou UMP.

            • Pierre Régnier Pierre Régnier 24 avril 2013 08:12

              @ l’auteur

               

              Non, il ne faut pas, comme vous dites "réaffirmer que notre idéal de société est fondé sur le vivre-ensemble".

               

              Il faut désormais affirmer que notre idéal de société doit être fondé sur le Bien vivre-ensemble".

               

              Celui-ci ne peut se réaliser que si les étrangers qui vivent en France veulent adhérer à ses valeurs essentielles. Si actuellement, bien souvent, en de nombreux endroits, on vit mal ensemble c’est dans une très large mesure parce que la Droite sarkozienne et la fausse Gauche hollandienne ont, au mépris de la laïcité républicaine, accordé des privilèges aux islamistes décidés à détruire les plus précieuses valeurs de la France.

               

              Ceux des étrangers qui aiment la France au point de vouloir s’y installer définitivement et y défendre ses valeurs essentielles (Droits humains, démocratie, égalité des femmes et des hommes, laïcité, liberté de penser et de s’exprimer…) doivent faire les démarches qui les conduiront à les faire citoyens français. Ils pourront alors choisir ceux des citoyens qui les représenteront à tous les niveaux de décision dans la société française, et bien sûr être eux-mêmes candidats pour être élus représentants.



              • pergolese 24 avril 2013 09:53

                Mais cher Monsieur...

                Vous nous parlez constamment d’une « promesse »...Mais une promesse à qui  ? Les principaux intéressés ne sont pas demandeurs, que je sache (ou alors de façon très marginale).


                • pergolese 24 avril 2013 09:55

                  A propos, je signale que les belges (qui connaissent cette mesure) commencent à le regretter. Dans la banlieue bruxelloise, on a ainsi vu apparaître un parti islamiste qui a désormais des élus...


                  • FritzTheCat FritzTheCat 24 avril 2013 10:07

                    La reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales .... NON.


                    • C.C. C.C. 24 avril 2013 11:30

                      De fait, conformément au traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998). Le droit français a donc clairement dissocié droit politique et possession de la nationalité.

                      En tout état de cause, le lien entre droit de vote et citoyenneté est clairement établi. Comme je doute fortement qu’il soit possible de créer une citoyenneté commune avec tous les pays d’origine des migrants (sur quelles bases ?), ouvrir le droit de vote à ces migrants me semble illusoire. En outre ce droit de vote devrait, naturellement et comme c’est le cas pour les ressortissants des pays de l’UE, être établi sur un principe de réciprocité dont les pays d’origine ne voudront probablement pas.

                      Je suis convaincu que le droit de vote aux étrangers qui vivent, travaillent et payent leur impôts en France [...]

                      A chaque fois que ce projet est abordé, le mot « impôt » fini toujours par montrer le bout de son nez. Le fait de payer des impots ne peut pas être retenu comme un argument pour accorder le droit de vote. Lier l’impôt et le droit de vote, c’est retourner au suffrage censitaire qui a été aboli en 1848 ... et c’est heureux.

                      Pour ma part, je ne comprends pas (mais je veux bien qu’on me l’explique !) pourquoi un étranger qui vit en France depuis plus de cinq ans, qui y est socialement intégré (par le travail, la vie associative, les enfants ...) qui s’intéresse aux affaires publiques au point de vouloir voter, ne demande pas la nationalité française. 



                      • soi même 24 avril 2013 11:55

                        Cela vous a pas plus ma remarque, et bien il y a un principe qui est pourtant simple pour participé à la vie active en politique, il faut se faire naturalisé Français, ce que dit là n’est pas pour un refus de votre participation à voter, c’est simplement qu’un pays doit rester cohérent . L’exception de ce qui se passe en UE est une aberration donc il faudra bien un jour remédier car il violent les principes élémentaires de la souveraineté.

                        Une question dans votre pays d’origine, est que cela se pratique, et êtes vous favorable que cela est aussi lieux dans votre pays ?


                        • paulau 25 avril 2013 14:40

                          Donner le droit de vote aux immigrés lors des élections locales serait une erreur.


                          En effet la modification du corps électoral des municipales et des autres élections locales faites en y adjoignant des étrangers non communautaires mettrait ces derniers en position d’arbitre de consultations se gagnant à la marge.
                          Accorder ce droit de vote créerait de ce fait des tensions entre Français et étrangers non communautaires. Tel n’est pas le cas pour les étrangers communautaires puisqu’il existe des systèmes de réciprocité qui favorise, par nos concitoyens, l’acceptation de ce droit de vote des étrangers. 

                          La mise en œuvre du droit de vote aux immigrés lors des élections locales est plus propre à semer la discorde qu’à favoriser l’intégration des non communautaires, alors que les conditions pour devenir Français, et donc pouvoir légitimement voter à toutes les élections, sont souples. En particulier notre pays accepte la bi nationalité. 
                          Devenir national est une possibilité largement ouverte et constitue le meilleur instrument d’intégration. Le préserver nécessite de ne pas morceler les attributs qui lui sont liés. 

                          • Mounir Belkouch Mounir Belkouch 25 avril 2013 19:54

                            Bonjour,

                            Les etrangers ne seront pas en position d’arbitre en ce sens qu’ils peuvent choisir et decider pleinement des mesures pour faciliter leur vie au niveau locale. Ne prejugez de rien. Aucune tensions car ils aspirent comme les nationaux a une politique de proximite pour favoriser le bien vivre-ensemble, la reussite educative de leurs enfants... 

                            • NicolasDelaby 29 avril 2013 20:58
                              Faites un geste positif pour l’avenir de l’Europe : signez l’ICE en faveur du droit de vote des citoyens mobiles www.letmevote.eu/fr

                              • Cerise 11 septembre 2013 20:52

                                Oui

                                Le droit de vote devrait être donné à ceux qui, il y a 50 ans, ont répondu favorablement à l’appel de la France et sont venus travailler et vivre dans ce pays ! Quant à la question de la naturalisation, pourquoi ? La participation à la vie économique ( et donc le paiement des impôts) n’est pas liée à la nationalité !!!

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Mounir Belkouch

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