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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > La réforme des institutions pour les nuls

La réforme des institutions pour les nuls

On n’a pas le droit de laisser les blogs et les médias s’entredéchirer sur cette réforme sans lui rendre un petit hommage de fond. Juste pour le plaisir d’aller à la plage moins people et plus citoyen que d’habitude. Sûr que le droit et le constitutionnel, qui plus est, peut en faire fuir plus un. Mais expliqué par un spécialiste, avec ce qu’il faut de vulgarisation et de contexte politique, cela devient tout de suite une partie de plaisir. Le plaisir retrouvé de ressentir la souveraineté, ce pouvoir que nous prêtons à nos représentants pour le temps d’un mandat. Cet article s’ajoute à la longue liste des textes du Réveille républicain.

Après avoir lu et relu les articles et les commentaires sur le web sur cette réforme, je reviens consterné, comme à l’accoutumée, par l’absence totale de débat sur le fond. La presse nous a habitué à réduire l’actualité à quelques phrases légères, impactantes et comestibles et à quelques photos chocs. Le débat tourne donc très vite au café du commerce. C’est une bataille d’opinion sans opinion et c’est bien triste. Ca me rappelle tristement les débats pour les présidentielles 2007.

C’est donc en tant que constitutionnaliste - trois ans de spécialité, faut bien que ça serve - et après avoir attentivement assisté aux conférences d’Arnaud Montebourg (PS) et de Corinne Lepage (MoDem) sur la VIe république, que je peux vous affirmer que le compte n’y est pas, notre République souffre encore de ses lacunes institutionnelles, mais il ne faut pas rêver, seul le peuple est capable d’un tel courage, quand il n’est pas endormi.

Voici le petit pas que nos parlementaires ont bien voulu faire, pour une réforme plus que nécessaire. C’est mieux que rien. Le PS a été incapable de la faire lorsqu’il était au pouvoir. Il donne des leçons, mais ferait mieux de «  balayer devant sa porte  ». S’il y a eu marchandage chez nos députés, honte à eux. Mais c’est encore la triste réalité de notre vie politique, à gauche comme à droite, les votes se marchandent.

Alors voici les réformes adoptées, celles qui ne l’ont pas été restent pour la prochaine fois, mais, sincèrement, je pense que seule une pression populaire fera un jour la différence.

La réforme pour les nuls  :

-  Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques  : c’est la clé de la démocratie, l’expression de tous, en assemblée. C’est l’origine de la démocratie. C’est insuffisant mais c’est déjà ça. Nous devons attendre la mise en œuvre de ce nouveau principe lorsque le parlement votera la loi d’application. Mais le mot est lâché et écrit dans notre loi fondamentale  : pluralisme, c’est-à-dire que Bayrou, Besancenot ou Marine Lepen auront la parole, s’ils sont élus.

-  Limitation à deux mandats présidentiels  : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012, mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf  ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.

-  Extension du référendum d’initiative populaire  : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10 %) et une centaine de parlementaires (1/5e du Parlement) il pourra présenter une question au vote des Français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 000 adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20 % au moins), on peut dire que ce quelqu’un peut aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la République !

-  Contrôle des nominations effectuées par le président de la République  : ça c’est une réelle limitation des pouvoirs du président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président  : Premier ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.

-  Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. Le droit de grâce collectif disparaît.

-  Possibilité pour le chef d’Etat de s’exprimer devant le Parlement  : ce n’est pas une calomnie comme le crient les opposants de la réforme. Il y aura débat sans vote, c’est logique. On ne va pas voter sur le projet présidentiel. Là je ne peux laisser dire à personne qu’il y a hyper-présidentialisation. Le dire serait essayé de vous manipuler. Qui oserait !

-  Le nombre maximal de députés sera fixé à 577 et création de postes de députés représentant les Français à l’étranger sans en fixer le nombre. C’est une mini-réforme qui n’ajoute rien d’essentiel. L’essentiel était de permettre aux étrangers de France de voter pour leurs maires.

-  Partage de l’ordre du jour  : ça c’est la révolution parlementaire ! Le Parlement maîtrise 50 % de son ordre du jour alors qu’avant l’opposition était tenue de parler seulement de ce qui intéressait le gouvernement. On va voir si les députés vont enfin toucher leur vrai salaire  ! Celui de représenter le peuple et plus leur parti politique  ! Mais les réformateurs eux attendaient la proportionnelle, c’est-à-dire que le résultat des élections législatives soit une photocopie, ou une bonne esquisse au moins, de la réalité politique des Français. Cette réforme ne passe pas, parce qu’elle marquerait le déclin du PS et de l’UMP, d’une certaine élite du pouvoir.

-  Limitation de l’article 49.3  : l’article qui permet l’adoption d’une loi sans vote est limité aux budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et "à un autre texte par session"  ; pas mal, le Parlement est encore une fois «  démuselé  ». Il ne pourra plus se flageller en se nommant «  simple chambre d’enregistrement  ».

-  Exception d’inconstitutionnalité  : c’est le droit aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’il trouve qu’une loi est contraire à la constitution, encore faut-il la lire  : constitution de la Ve République (PDF). Mais c’est une vraie mesure de démocratie directe. Le citoyen peut enfin saisir directement, sans entrave politicienne ou administrative, le seul tribunal qui peut juger la loi en fonction de la loi suprême, la Déclaration des droits de l’homme, la Constitution de 58 et l’introduction de la Constitution de 48 qui est toujours valable.

-  Les langues régionales appartiennent "au patrimoine de la nation"  : une belle revanche à la doctrine de l’Etat nation (une langue, un drapeau, une frontière, etc.). Souvenons-nous que des Français ont été massacrés ou humiliés par cette doctrine qui leur interdisait de dire bonjour en patois sous peine d’être emprisonnés ou même fusillés. C’est une posture européenne que je salue. Nous sommes différents, nous sommes libres de nous exprimer dans notre langue régionale, mais devons nous traiter comme des égaux (Liberté, Egalité et Fraternité).

 
-  Encadrement des adhésions à l’Union européenne  : les Français seront rassurés, toute nouvelle adhésion sera par principe soumis au référendum, sauf si le Parlement vote le contraire. Donc, pour la Turquie, en principe les Français auront le dernier mot sauf si 3/5e des parlementaires préfèrent voter.

Vous pouvez maintenant critiquer ou approuver la réforme sans être obligés de répéter les phrases toutes faites des médias ou de vos représentants préférés. Je vous félicite, vous êtes à présent un citoyen réveillé.


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38 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 29 juillet 2008 10:10

    Vous avez raison,le débat est un peu détourné de son origine par le populisme entretenu par F BAYROU et S.ROYAL,qui pense que le TSS est porteur et fera changer les français de soutenir les réformes entreprises par le gouvernement d’ouverture republicaine

    Cette réforme est vraiment fondamentale pour la modernisation d’une véritable représentation des citoyens dans ce pays

    Encore bravo


    • GuiGui 29 juillet 2008 13:01

      Un article comme ça, ça fait plaisir !
      C’est une très bonne idée d’apporter enfin une véritable analyse de fond pour en faire ressortir les points essentiels accessibles à chaque citoyen en à peine quelques minutes.

      Le travail de communication est, je trouve, assez mauvais quant à l’accès à l’information politique au citoyen ’commun’ - comme moi par exemple :p -. Et cela n’est pas propre à notre pays, combien savent réellement ce que sont les traités de Lisbonne, de Rome, ce qu’ils impliquent pour les citoyens européens ? La construction de l’Europe a-t-elle un but précis ? Ces traités ont ils des objectifs clairs ou sont ils des correctifs, des améliorations aux situations / problèmes actuels ? Oui, libre à chaque citoyen de chercher l’information, mais je trouve que la politique en général manque de transparence. Et à l’heure où beaucoup de pays prennent le modèle de la démocratie occidentale (je pense à l’émergence de l’Asie), il serait de bon ton que la voix du peuple - au travers de ses élus - fasse connaître de façon simple et concise les voies qu’elle choisi pour sa nation.

      Enfin bref,... juste pour vous dire merci monsieur.


      • patroc 29 juillet 2008 13:50

           Vu sous cet angle, cette réforme apparaît salutaire !... Mais qu’en est-il de l’idée "profonde" de la démocratie, à savoir la participation du peuple au fonctionnement du pouvoir (mis à part un référendum plus que laborieux) ?... Le vote proportionnel en fait partie, le non cumul des mandats aussi (qui diversifie le paysage politique et "oblige" l’élu à s’investir davantage dans son rôle), une réforme du sénat aurait été plus que nécéssaire également pour le "confronter" au jugement du peuple... Bref, on a droit à une réforme politique entre politiciens pour la beauté du geste et la pérennité d’un système résolument monarchique. Rien de neuf pour l’électeur ni pour la démocratie. Une fausse réforme où seuls les politiciens trouveront avantages... Mais ce n’est surtout pas une réforme démocratique dans le sens "profond" du terme...


        • dom y loulou dom 30 juillet 2008 12:32

          merci pour ce compte-rendu simplifié... on avait bien du mal à s’y retrouver autour de ces termes techniques inscrits.


          Ainsi donc vous devriez collecter 4,5 millions de signatures pour une première initiative demandant la baisse à 100’000 signatures pour une demande de réferendum. 


          Pour que cet outil devienne vraiment opérationel. 


          sur 65 millions d’habitants que contient la France c’est quand même faisable hein.

          Ce serait la première chose à faire avec ce nouveau droit qui vous est donné, il me semble.




        • loïc 29 juillet 2008 14:43

          quelques précisions :

            Limitation à deux mandats présidentiels   : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012, mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf   ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.

          Il s’agit en fait de 2 mandats consécutifs. Désolé pour vous, mais chirac pourra se présenter en 2012.
          Suffit de regarder vers la Russie pour s’assurer de l’inutilité d’une telle limitation.

            Extension du référendum d’initiative populaire   : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10 %) et une centaine de parlementaires (1/5e du Parlement) il pourra présenter une question au vote des Français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 000 adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20 % au moins), on peut dire que ce quelqu’un peut aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la République  !

          Le Parlement comprend les 2 chambres. Donc le 1/5è représente un peu plus de180 parlementaires.
          De plus,  les partis politiques ont une influence qui ne se limitent heureusement pas à leur seuls adhérents. Les 3 premiers candidats aux élections présidentiels de l’an dernier ont ainsi rassemblé chacun beaucoup plus que 4.5 millions de suffrages. Donc rassembler 4.5 millions de signatures sur un sujet qui peut être de surcroit non partisan devrait être chose faisable.

            Contrôle des nominations effectuées par le président de la République   : ça c’est une réelle limitation des pouvoirs du président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président   : Premier ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.

          Loin d’être une réelle limitation, tout au plus le pied dans l’entrebaillement de la porte.
          "Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions"
          Promis, je mange mon chapeau si cela arrive un jour.


          • Alex Broca Alex Broca 29 juillet 2008 15:09

            Sur la question des nominations, le simple fait que le contrepouvoir existe permet qu’il soit exercé. Commencez à manger votre chapeau. L’histoire réserve des surprises.

            Sur la question du référendum populaire, je crois que vous surestimé la capacité mobilisatrice des individus ou des associations. La Ligue des Droits de l’Homme par exemple, sur des questions fondamentales, peine à réunir plus de 20.000 signatures pour des questions nationales. Sur les questions intrnationales, amnisty international arrive à réunir 150.000 signature. Brigitte Bardot et 30 millions d’amis, 130.000 signatures. Compter les votes, organisés par une campagne nationale, avec des urnes dans toutes la france, est une organisation que seul l’Etat peut mettre en branle. Alors ne nous faisons pas d’illusions : 1 million de signatures pour une pétition européenne me parait presque impossible alors 4,5 millions pour la France est de l’ordre du délire. La je mange aussi mon chapeau et le votre si ce n’est pas déjà fait.

            Sur la qestion des deux mandats consécutifs, c’est exacte.

            Vous voyez, sur le fond nous nous rejoingnons. Cette réforme reflète une volontée de réforme mais nos représentants, s’ils peuvent encore porter ce nom chargé d’un sens à mon avis perdu, n’ont pas le courage de leur opinion individuelle. Et c’est ce qui me révolte le plus. http://democrateaugrandcoeur.20minutes-blogs.fr/


          • Popo 29 juillet 2008 17:24

            Un article comme on aimerait en lire plus souvent. Les faits dénués de parasitage mesquin. Une petite réforme, réforme quand même. Pour le battage médiatique autour chercher également à gauche qui a volontairement fait tout un "foin" autour, espérant à tort qu’elle capote.
            J’aimerai lire un tel article sur les faits de l’affaire Tapie et non des torchons dénués de fond (je n’ai malheureusement pas le bagage pour en écrire moi-même...).


            • Alex Broca Alex Broca 29 juillet 2008 23:03

              Cher arthur,

              la "lois" n’est pas en générale rétroactive sauf si elle est d’ordre publique. En l’occurence, la Constitution est notre Loi fondamentale donc elle est rétroactive dans ce cas.


            • zoé 29 juillet 2008 21:28

              Merci pour cet article au contenu pédagogique. C’est exactement ce que je recherche. Les informations relatives aux institutions francaise et européenne devraient toutes être traitées sur ce mode.


              • claude claude 29 juillet 2008 21:47

                merci pour cet article très explicite.

                puis-je vous demander si, en tant que simple citoyen, vous pensez sincèrement que la démocratie est respéctée ? si l’opposition a tout le loisir de s’exprimer et voire même de l’emporter si elle estime que les lois en débat sont contraires au respect de la liberté de chaque citoyen ?


                • Alex Broca Alex Broca 29 juillet 2008 23:14

                  Malheureusement cher Claude, non, je peux vous l’assurer, la démocratie dans notre pays n’est pas respectée et l’opposition non plus n’a vraiment la possibilité de s’y "opposer", MAIS, et il y a un grand mais, les français ne sont pas soumis à une hypnose générale. Ils se rendent compte que la démocratie (démos : le peuple, nous ; kratia : qui gouverne = gouvernement du peuple) n’est pas respectée lorsque nos représentant ne font pas le travail pour lequel nous leur avons transmis notre souveraineté (le droit de nous gouverner). Enumérer les dénis démocratie prendrait plusieurs tomes mais allons à l’essentiel : notre argent est très mal géré, notre justice, nos prisons, notre éducation, notre caisse de retraite, nos services publiques...fonctionnent mal. Tout est relatif. Mais avant tout nos représentant gèrent extrêmement mal nos impôts. Nous avons le droit de consulter les comptes publics, nous avons de faire grève, de manifester, d’écrire des articles...mais rien ou si peu ne change. Le constat est là. C’est pour ça que je croise tous les jours des gens comme vous et moi qui ne savent plus pour qui voter, qui n’y croit plus. Personnellement j’ai choisi le MoDem. J’y crois. En tout cas je le construis. Je ne "laisse pas faire". Je crois que c’est la clé de la démocratie : ne pas nous laisser faire.


                • logan 29 juillet 2008 21:55

                  il est faut de dire que la mini réforme sur l’ordre du jour au parlement permettra à l’opposition d’enfin s’exprimer, en réalité rien ne va changer avec cette réforme.
                  vous ne l’expliquez pas, mais la décision de l’ordre du jour est simplement transférée à 50% seulement de l’arbitraire du 1er ministre à l’arbitraire d’un groupe parlementaire composé si j’ai bien compris des 2 présidents du parlement, le président du sénat et le président de l’assemblée nationnale ainsi qu’à des représentants du parlement ( on imagine des représentants des différents groupes politiques, surement à la proportionnelle de leur taille )

                  le président du sénat, sera tjrs membre de l’ump
                  le président de l’assemblée, sera membre du parti de la majorité, c’est à dire l’ump
                  le groupe majoritaire à l’assemblée est l’ump
                  le groupe parlementaire qui devra décider de l’ordre du jour sera donc composé en majorité de membres de l’ump
                  et de quel parti est le 1er ministre dites moi ? Ah oui c’est vrai, de l’ump ...

                  ainsi comme avant c’est l’ump qui va décider à 100% de l’ordre du jour

                  quelle avancée ! ^^

                  on regrettera évidemment l’occasion manquée pour :

                  - interdir le cumul des mandats

                  - introduire un véritable RIC ( référendum d’initiative citoyenne ), car malheureusement quand les politiciens sont les seuls à posséder l’initiative législative, cela veut dire qu’ils décident ce qui sera réformé et ce qui ne sera pas réformer, hors il y a plusieurs réformes qui entrent en conflit d’intérêt avec ces politiciens, il faut un pouvoir d’initiative pour les citoyens c’est une protection indispensable

                  - comptabiliser et prendre en compte les votes blancs, quand aucun des candidats ne convient pour une majorité de citoyens, pourquoi l’un de ces candidats est quand même élu ? c’est totalement absurde et contraire à la démocratie, les votes blancs doivent être pris en compte, et si les votes blancs sont majoritaires l’élection doit être annulée et recommencée avec de nouveaux candidats.

                  - modifier les modes de scrutins :
                  1. du sénat ( afin de le rendre plus représentatif et permettre l’alternance politique, ce qui n’est pas rien en démocratie )
                  2. de l’assemblée ( afin de le rendre plus représentatif, on pense notament à un scrutin proportionnel, actuellement il favorise le bipartisme )
                  3. de la présidentielle ( afin de suprimer définitivement cette mascarade des signatures des élus, et faire en sorte que ce soit auprès des citoyens que ces signatures soient obtenues afin d’éviter les manipulations politiques )

                  - rendre obligatoire le référendum en cas de révision de la constitution ( car la constitution appartient au peuple, ce n’est pas à ceux qui exercent le pouvoir de définir les limites de leurs propres pouvoirs, c’est aux citoyens de définir ces limites et à personne d’autres ...

                  - reconnaitre l’existence du pouvoir financier et du pouvoir médiatique, et leur appliquer les règles indispensables à la démocratie de la limite et de la séparation des pouvoirs

                  - clarifier la séparation des pouvoirs entre parlement / gouvernement et président ( veut-on un régime présidentiel ? ou un régime parlementaire ? il faut choisir ... la pratique du pouvoir par sarkozy et l’ambiguité laissée par nos institutions font qu’actuellement Sarkozy n’est pas loin de concentrer tous les pouvoirs ( le parlement est la chambre d’enregistrement des projets de loi du gouvernement, le gouvernement est completement soumis au président => le président concentre tout le pouvoir executif et tout le pouvoir legislatif , c’est innacceptable )




                  • Alex Broca Alex Broca 29 juillet 2008 23:23

                    Je suis 100% d’accord. La réforme de nos institutions est lon d’être terminée. Mais je me révolte de voir l’opposition faire barage alors que cette réforme n’est pas très bonne mais représente un petit pas de plus. Ils font systématiquement barage mais lorsqu’ils sont au pouvoir ils ne touchent à rien. Comment s’appel ce comportement en français ? de l’hypocrisie.

                    Par contre j’attends avec impatience le MoDem qui appuis toute son idéologie sur ces réforme.


                  • logan 30 juillet 2008 07:30

                    Avec ce projet la réforme n’est même pas commencée ...

                    L’UMP a refusé en bloc tous les amendements de l’opposition, toutes les propositions de l’opposition, preuve qu’ils étaient contre un projet de compromis commun. Ils ont imposé un projet typique de la politique de N. Sarkozy, un projet qui n’améliore rien, qui présente même certains reculs, et qu’ils font passer auprès des médias comme la réforme indispensable qui résoudra tous les problèmes démocratiques, tant de mensonges ne peuvent être acceptés ...
                    Ce projet c’est de l’IMMOBILISME tout simplement ... Quand la situation demande urgemment que certains problèmes soient réglés, l’IMMOBILISME ne peut être accepté ...



                  • logan 30 juillet 2008 09:19

                    Le modem est une écurie présidentielle

                    Il a trahit son propre nom "démocrate" dès la première occasion en permettant à l’UE et à Sarkozy d’imposer grâce au parlement un traité européen que les Francais avaient déjà rejeté par référendum.


                  • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 10:27

                    Votre commentaire est, comment dire, vide d’analyse. Vous répété des slogans de propagande noire comme parole d’évangile. C ça le problème : face à l’information vous répondez par la désinformation. Soyez plus explicite. Dites moi quel points de la réforme vous trouvez antidémocratique, inutile ou insufisant. Mais ne lancez pas des "immobilisme" sortis tout droit de la bouche de françois hollande...soyez citoyen !


                  • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 10:44

                    "écurie présidentielle", "trahis son nom", on entend encore le style hollande. Il faut dire que sur la démocratie interne le parti socialiste est un exemple, suffit de voir le respect pour l’opinion de jack lang lors du vote de la réforme. Une preuve de liberté de parole ! et Trahir son nom, mais où est passé le "socialisme" ? du PS...non, ce type d’argumentation est au ras des paquerettes. Je vous rappel que seul le PC était uni sur la question de lisbonne, le PS lui était divisé sur la question. François Bayrou a exigé un référendum, comme l’avait promis Nicolas Sarkozy mais face à l’approbation des deux chambres, il a voté "sans entousiasme" un traité qui va de l’avant mais sans "âme européenne". L’Europe souffre d’un manque de fondement philosophique, morale, mais elle est bien plus démocratique que notre système de gouvernement. Voilà, ça c’est du fond, pas de la propagande noire.


                  • logan 30 juillet 2008 13:01

                    Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : faux , il n’y a aucun rééquilibrage comme je l’ai expliqué plus haut => réforme innutile et mensongère

                    Limitation à deux mandats présidentiels : ce serait bon à prendre mais pareil c’est quand même grandement innutile, aucun président n’a jamais fait plus de 2 mandats

                    Extension du référendum d’initiative populaire : prérequis impossible à atteindre, et initiative parlementaire c’est d’une initiative citoyenne dont nous avons besoin, bref aucun intérêt, absolument innutil, mesure qui sert pour faire de la propagande mensongère

                    Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : ce serait bon à prendre ! mais comme il faut tout accepter ou tout rejeter en bloc, c’est malheureusement insignifiant compte tenu du reste

                    Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. innutil

                    Possibilité pour le chef d’Etat de s’exprimer devant le Parlement : innutil

                    Le nombre maximal de députés sera fixé à 577 : innutil

                    Partage de l’ordre du jour : faux comme expliqué plus haut, aucun partage, propagande mensongère et réforme innutile

                    Limitation de l’article 49.3 : insuffisant

                    Exception d’inconstitutionnalité : innutil

                    Les langues régionales appartiennent "au patrimoine de la nation"  : innutil

                    Encadrement des adhésions à l’Union européenne : recul !

                    J’ai listé toutes les réformes urgentes qu’il faudrait faire pour améliorer la démocratie et la représentation en France ... Aucune n’apparait dans ce texte ...

                    Que vous faut-il de plus ?


                  • logan 30 juillet 2008 13:13

                    je suis socialiste en effet mais je rends ma carte en septembre, alors comprennez bien que vos accusations me laissent de marbre

                    effectivement tout ce que je pourrais reprocher à Bayrou et au modem pour le traité de Lisbonne je pourrais aussi le reprocher aux dirigeants du PS et à une bonne partie des députés / sénéteurs du PS

                    si 2/5 des parlementaires votaient contre, cela obligeait sarkozy à passer par la voie référendaire
                    alors quand on est pour le référendum on vote contre la révision de la constitution

                    vous pouvez cherchez toutes les excuses que vous voulez,
                    ce sont les actes que l’on juge et non pas les déclarations, et bayrou ainsi que tous les parlementaires qui ont voté oui ou qui se sont abstenus à ce congrès ont tout simplement trahit la démocratie et les francais

                    mouvement démocrate ? oui mais uniquement quand les gens sont d’accord, belle conception de la démocratie ;)





                  • logan 30 juillet 2008 13:16

                    l’europe démocratique ? j’aurais tout entendu

                    vous m’accusez de faire de la propagande, mais qu’est ce que vous faites vous ? où sont vos arguments ?


                  • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 13:39

                    Je suis pour la construction européenne vous voyez. C peut-être là notre différence. Moi je crois en bruxelle, en notre parlement européen. Bien plus qu’en, notre propre parlement. Je suis pour la fin des etats nations. Je suis pour une forme moderne du confédéralisme.

                    Je suis pour un PS recentré sur le socialisme et qui ne fasse plus le grand équart entre communistes révolutionnaires et libéraux radicaux de gauche. Vous quittez le PS soit, mais pour aller où ? Manif dans la rue ? action directe ? NPA ? Dites moi, je suis de tout coeur avec vous mais j’aimerais savoir où vous mène votre révolte. Vers la construction de quoi. Car c ce qui est triste dans notre pays, les citoyens sont mécontents mais ne s’engage plus. Ils quittent les partis mais n’en crée pas de nouveau. Je vous promet que pendant les campagnes électoral c triste mais les citoyens que je croise, la grand majorité, n’en a rien à foutre.


                  • logan 30 juillet 2008 19:54

                    l’eurobéatitude dans toute sa splendeur

                    non la différence ne se situe vraiment pas entre pro européens et anti européens

                    la différence se situe dans l’europe que nous voulons

                    je veux une europe démocratique, et celle qui se construit l’est de moins en moins

                    je veux une europe sociale, et celle qui se construit est une europe néo-libérale

                    je suis fédéraliste, mais pour moi le fédéralisme n’a de sens que si la souveraineté est transférée d’un groupe de citoyens à un autre groupe de citoyens plus important qui les englobe
                    actuellement les transferts de souveraineté sont des pertes de souveraineté pour les citoyens au profit d’une oligarchie composée d’aristocrates, de politiciens et de technocrates

                    pour moi le parlement européen n’a aucun pouvoir et, tout comme dans l’empire romain avec le sénat, il n’est qu’une mascarade destinée à entretenir l’illusion de démocratie

                    pour moi l’europe actuelle est le cheval de troie du néo-libéralisme pour imposer son système dans nos différents pays

                    et est-ce que faire preuve d’euro béatitude c’est être pro européen ??? pour moi non au contraire, c’est précipiter la mise à mort du rêve européen




                  • Jean Lasson 30 juillet 2008 00:19

                    Pour moi, le problème majeur ne se situe pas dans les détails de cette réforme, mais dans un principe essentiel qui a - encore ! - été à cette occasion violé : notre loi fondamentale ne doit pas être modifiée par ceux qui sont chargés de la faire respecter. Nos représentants n’ont pas reçu mandat pour cela. Toute réforme constitutionnelle devrait donc être soumise à référendum et les parlementaires, s’ils étaient de vrais démocrates, devraient refuser de voter en congrès. Au lieu de cela, avec l’exécutif, ils exploitent sans vergogne une faille, un défaut dans la constitution qui leur permet de réécrire ce texte à leur convenance.

                    Que se serait-il passé si la constitution irlandaise autorisait la voie parlementaire ? Nous n’aurions jamais su que les irlandais refusent le traité de Lisbonne et nous aurions assisté à l’autocongratulation obscène des eurocrates, alors que nous sommes maintenant certains qu’ils n’ont pas la légitimité populaire pour imposer ce texte.

                    Concernant l’encadrement des adhésions à l’Union européenne, la disposition n’est pas du tout nette. En effet, pourquoi laisser la possibilité - encore ! - d’un contournement du choix du peuple par la voie parlementaire, si ce n’est pour l’utiliser si nécessaire, justement pour l’adhésion de la Turquie ? Il me semble que la disposition antérieure imposait un référendum dans ce cas. Si je ne me trompe pas, il s’agirait donc, là aussi, d’un recul démocratique.


                    • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 11:14

                      article 89 de notre constitution :

                      L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

                      Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

                      Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

                      Si vous ne souhaitez plus voir le congrès adopter de loi au 3/5ème, ne votez plus aux legislatives comme si vous jouiez au tiercé. Lors des campagnes électorales, les gensn que je croise me disent qu’ils préfèrent voter pour un candidat qui peut gagner, hors, c’est à cause de cette idée de vote utile que le PS ou l’UMP font à tour de rôle des majorités écrasantes. Ca c’est un vote antidémocratique car il caricature le pluralisme des français. Cette majorité créé l’illusion d’une "opinion publique" qui en réalité n’existe pas mais permet aux gouvernements pourvus de majorité absolue, de faire comme si ils avaient carte blanche du peuple. Notre pire ennemi c’est nous même. Nous avons les gouvernements que nous élisons (méritons ?)

                      http://democrateaugrandcoeur.20minutes-blogs.fr/


                    • logan 30 juillet 2008 13:26

                      toujours rejeter la faute sur les citoyens et toujours dédouanner les institutions ou les dirigeants de leurs responsabilités

                      c’est le scrutin majoritaire qui pousse au vote utile, et c’est le scrutin majoritaire qui met en place le bipartisme à l’assemblée

                      quand à l’article 89 il doit tout simplement être modifié

                      si la possibilité de passer par le parlement était autorisée, c’était dans un esprit pratique, c’était au cas où il faudrait apporter des corrections minimes à la constitution et donc dans le cas où ce n’était pas la peine de déranger tous les citoyens
                      malheureusement ce jugement est laissé à l’arbitraire du président
                      ainsi quand les présidents sont de vrais hommes d’états, quand il s’agit de réviser la constitution pour permettre la ratification d’un traité européen qui aura une importance primordiale sur l’avenir de l’ensemble des citoyens et qui en plus de cela contient d’importants transferts de souveraineté, et bien ils jugent que c’est aux citoyens de s’exprimer
                      mais quand on a un président sans scrupule pas démocrate pour un sous et malhonnète, il abuse de son pouvoir, et permet au parlement de déjuger une décision prise au suffrage unniverselle par l’ensemble des citoyens
                      ce n’est pas plus compliqué que cela à comprendre

                      pour éviter ce genre d’abus, c’est simple, le passage par le parlement doit être retiré
                      toute révision de la constitution doit être soumise à référendum à l’ensemble des citoyens



                    • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 13:52

                      alors il ne faut plus faire confiance en nos représentants. Ils nous coutent une fortune alors pourquoi les garder. Suprimons les et votons tout par référendum. Transformons nous en suisse par exemple. Mais je comprend le fond de votre pensée. Le balancier bipolaire de notre Vème république ne mène à rien. PS et UMP se succèdent dans un grand bal des vampires, avides de postes à responsabilités et alimentent ce léviathan de l’Etat qui, tel un glouton engouffre le fruit de notre labeur pour un peu de social et beaucoup de gaspillage. Hobes nous avait prévenue, Montesquieu aussi. Comme si c’était inévitable l’autocratie reviens au galop tout les 50 ans depuis 1789.

                      Je vous jure que si les citoyens votaient en leur ame et conscience et après lecture des programmes,s’ils se donnaient le travail de controler l’action du gouvernement et si nous n’avions pas 30% de la population active dans le fonctionnariat, capables, par le droit de grève, de bloquer toute avancée libérale, nous n’en serions pas là. Je suis désolé mais il faut faire avec nos institutions ou faire la révolution orange (révolution sans éfusion de sang). Il n’y a pas d’autre issue.


                    • Alex Broca Alex Broca 30 juillet 2008 13:56

                      je suis d’accord. 100.000 signatures qui oblige une commission à étudier la question et proposer une lois ou un amendement. Ce serait hyperdémocratique. Organisez je vous suit. Mais il va falloit convaincre des élus et des médias et l’effet boule de neige prendra peut-être. Il faudra atteindre un chiffre importante, de toute façon, pour la couverture médiatique soit telle qu’elle fasse flancher nos dirigeants. à suivre...


                    • logan 30 juillet 2008 20:21

                      non je ne crois pas que vous ayiez compris le fond de ma pensée, et j’ai bien l’impression que c’est plutot le fond de la vôtre que vous exprimez

                      j’aimerais bien savoir quelles bonnes réformes les grêves ont bien pu empécher ^^

                      et je ne crois vraiment pas que remplacer le PS ou l’UMP par l’écurie présidentielle de Francois Bayrou apporte le moindre progrès dans la situation ;)

                      m’enfin bref

                      la représentation est une nécessité, parceque nous avons des emplois, d’autres activités, tous les citoyens ne pourraient pas prendre le temps de réfléchir à tous les problèmes et toutes les questions que la politique doit traiter

                      par contre on peut prendre tous le temps de s’y interesser quand vraiment c’est important et quand cela le nécessite
                      c’est le cas d’une révision de la constitution

                      la constitution organise et limite les pouvoirs dans l’unique but de protéger les citoyens
                      alors il est évident que ce n’est pas à ceux qui exercent le pouvoir de modifier la constitution, c’est le meilleur moyen de se faire "enculer" pardonnez moi l’expression

                      c’est la nature humaine cela a tjrs été le cas partout en tout temps, le pouvoir tend à s’étendre jusqu’à ce qu’il trouve une limite

                      la volonté générale ne peut pas rendre juste ce qui est injuste, ne pas la limiter c’est donner la possibilité à nos représentants de commettre exactement les mêmes injustices et les mêmes abus que les tyrans d’autrefois

                      si vous aviez mieux étudié les philosophes des lumières vous le comprendriez parfaitement

                      alors c’est aux citoyens de fixer ces limites, c’est ce que nous faisons grâce à notre constitution et à la charte des droits fondamentaux qui y est associée

                      cette charte définit nos libertés fondamentales, celles que la volonté générale ne peut pas remettre en cause

                      mais si nous laissons ceux qui exercent les pouvoirs modifier cette constitution sans que nous puissions au moins l’approuver ou le réprouver, c’est tout simplement du suicide collectif

                      voilà pourquoi toute révision de la constitution devrait être validée par référendum, nous ne pouvons pas faire confiance à nos représentants quand il s’agit des limites du pouvoir, sarkozy le prouve constament.


                    • dom y loulou dom 30 juillet 2008 21:49

                      ben moi je suis suisse voyez-vous... alors me mobiliser en France... je veux bien aider à récolter des signatures par contre.

                      mais je pense que les partisans du MoDem seront intéressés et pourront appuyer la démarche puisque pour l’instant ce droit ne peut être saisi par d’autres que des parlementaires... si j’ai bien compris... ce qui n’empêcherait nullement de s’en saisir tout de même, de le faire vivre avant qu’il soit ancré dans votre constitution... tacitement vous y êtes encouragés, les partis vous emboîteront le pas pour qu’il ne soit pas dit qu’ils ne s’intéressent pas à ce que souhaite le peuple. Ptêtre bien.

                       
                      Peut-être une première initiative pourrait s’intituler

                      acceptez-vous l’initiative

                      "pour un vrais droit d’initiative populaire et une réduction de collecte de signatures à 100’000 signatures ?"

                      proposez-leur.


                    • Décide Toi Décide Toi 30 juillet 2008 13:23

                      Il est temps de ne plus parler de ces partis et de vouloir s’aligner sur ces représentations...
                      après tout, réunir 4,5 millions de signatures UNE FOIS pour tout de suite amener ces récoltes de signatures à un nombre plus accessible, comme 100’000 signatures, est faisable...

                      c’est une perche tendue par votre gouvernement pour voir si vous allez utiliser cette opportunité ou la laisser aller à veau de l’eau.

                      Alors profitons et allons-y, mobilisons -nous !!!

                      Mais une mobilisation tous miltants confondus sur quelques mois, en n’attendant rien des partis.
                      En oubliant pour quelques mois les idées partisanes, en les obligeant à suivre le mouvement, devrait arriver à atteindre cette récolte.

                      Tout de suite faire des feuilles de signatures, entête :

                      acceptez-vous l’ initiative

                      "pour un abaissement du nombre de signatures requises à 100’000 signatures ?"


                      • Alex Broca Alex Broca 31 juillet 2008 15:12

                        OK, vous n’aimez pas notre système de gouvernement européen et l’orientation de la politique sociale. J’aimerais bien connaître votre avis de juriste (puisqu’aparament nous sommes collègue) sur la forme de gouvernement démocratique que vous envisageriez ? Pour ce qui est de la politique sociale je suis au regret que nous sommes loin du fédéralisme et que les gouvernements des Etats membres refusent pour l’instant de mettre en commun la politique sociale à Bruxelle. Donc comment voulez vous que l’on fasse puisque vous avez voté non au traité de lisbonne qui transmettait l’initiative de la commission au parlement ? Expliquez moi, ça m’intéresse.

                        Bien à vous,


                        • logan 31 juillet 2008 17:50

                          Je suis un simple citoyen, c’est le soucis quand on donne à tout le monde la liberté d’expression, même des personnes dont ce n’est pas le metier s’en mêlent ! J’espère que vous m’accordez le droit de pouvoir m’interesser aux domaines du droit constitutionnel, à la politique, ainsi qu’à l’union européenne ?

                          Pour en revenir à l’union européenne, ma conviction c’est que l’europe ne peut pas devenir une europe sociale, si elle n’est pas en 1er lieu démocratique.
                          Tant que l’europe sera une oligarchie, l’europe demeurera néo-libérale, qu’elle soit fédérale ou pas ...

                          Voilà pourquoi c’est dans un premier temps une europe démocratique que je défends.

                          Et petite remarque en passant, j’aurais bien aimé voter non au traité de Lisbonne, mais je vous rappelle que l’oligarchie européenne a décidé de ne pas consulter les citoyens ^^



                        • Alex Broca Alex Broca 31 juillet 2008 15:14

                          je créé un groupefacebook pour l’initiative des 100.000 signatures. Nous verons bien.


                          • dom y loulou dom 1er août 2008 22:24

                            très bonne idée, je vous encourage, mais on peut bien se navrer à la fois du peu de commentaires que vous récoltez pour votre article.

                             




                          • jeje46 15 août 2008 12:50

                            Bonjour,

                             Initiative certainement intéressante de créer ce « groupefacebook ».

                             Initiative qui m’a poussé à aller sur votre site pour trouver un lien. Dommage, je n’en ai trouvé aucun (mais il est vrai que je ne suis pas expert informatique et que l’information m’a certainement échappée).

                             Initiative tellement intéressante, que du coup, je suis même allé jusqu’à m’inscrire sur « facebook ». Mais la aussi, je n’ai rien trouvé. J’impute cela à mon ignorance pour ce système « facebook ».

                             Puis-je vous faire remarquer que beaucoup de personnes ne maitrisent ni l’informatique et encore moins « facebook ». Et que du coup, votre initiative de « groupefacebook » est loin d’être efficace.

                             Puis-je vous demander de l’aide ? Car, citoyen qui souhaite enfin s’investir un peu pour son pays, je souhaite signer cette pétition. Ou puis-je le faire ?

                             Bravo pour votre article de vulgarisation, même si vous le faites sous une étiquette politique.

                            Cordialement.

                             Jérôme


                          • bertrand 6 août 2008 15:28

                            Je propose un truc : allez sur MSN pour discuter de qule parti politique est le meilleur au monde !!
                            Je plaisante mais pas complètement : vous sortez sans cesse du sujet pour vous lancer des piques partisanes, c’est lassant.

                            Par contre personne ne semble avoir relevé le problème des identités régionales à part pour l’applaudir : il y a eu des massacres, comme le dit l’auteur de l’article, sur les Vendéens etc....Les petits bretons n’ont pas eu le droit de dire Kenavo ( bonjour ) à l’école. ( je suis breton, ne me taxez pas de racisme anti-bretons ). Mais à l’heure où on s’interroge sur une identité européenne, n’est-il pas contradictoire d’affirmer des identités régionales ? Ne serait-ce pas la voie de la sécession pour la Corse, les Basques etc ?
                            Comment, comme il le propose, garantir une "posture européenne" dans laquelle les gens parlent différentes langues, ont différentes cultures nationales ( puisqu’une langue fait pair avec une nation, c-a-d un groupe qui partage des valeurs etc ) et en même temps partagent une identité fraçaise qui se résumerait à un drapeau et à une devise ? Ca me fait vraiment penser au problème Belge : deux groupes aux valeurs bien distinctes avec une pseudo identité commune = un bordel inommable depuis quelques temps déjà. Ne serait ce pas parce qu’ils ne partagent rien à part un drapeau et une devise ?


                            • bertrand 6 août 2008 15:30

                              A part ça merci à l’auteur pour son article qui nous parle enfin du fond de cette réforme !!!
                              C’est impressionant à quel point les journalistes ont éludé le fond. C’était tellement pus intéressant de faire des reportages sur la "trahison" de Jack Lang, sa solitude, son desespoir, l’éclatement du PS, la mort du PS...


                            • Alex Broca Alex Broca 7 août 2008 13:10

                              Réponse à Bertrand sur la question de la reconnaissance des langues régionales et de la construction de l’identité nationale : "à l’heure où on s’interroge sur une identité européenne, n’est-il pas contradictoire d’affirmer des identités régionales ? Ne serait-ce pas la voie de la sécession pour la Corse, les Basques etc. ?" question complète sur Agoravox – la réforme des institutions pour les nuls

                              Selon moi l’Europe doit, pour créer une identité européenne, commencer par respecter les identités de chacun. Qui est égale à son voisin ? Même en parlant la même langue ? La question de l’identité est pour moi le rassemblement autour de valeurs démocrates. Vouloir imposer une langue à tous les européens c’est le début de l’uniformisation. Cela me rappel la révolution du prolétariat de l’ex-URSS ou la révolution culturelle de la chine de MAO, qui ont tenté d’unifier des territoires très éloignés par l’imposition d’une culture unique. Ce fut assez efficace, mais à quel prix  ? Les USA aussi ont réussi à imposer l’anglais et le protestantisme aux indiens, mais à quel prix  ?

                              Je pense que des héros tel que Jean Monet, des pièces de cultures telles que l’hymne à la joie, la philosophie des lumières et surtout le respect et l’amour des diversités européennes sont la base d’une entente durable. Le peuple qui doit renoncer à sa langue, sa culture ou sa religion transmet à ses enfants un sentiment d’amertume indélébile.

                              Construisons une Europe humaniste. Respectons, aimons la diversité. Le vin français ne doit pas effacer la bière wallonne. Le protestantisme, le catholicisme, l’athéisme, ou l’islam, doivent être librement exercés en Europe. La tolérance est la clé.

                              Je tiens à remercier tous ceux qui élèvent le débat et ne se servent pas des blogs pour cracher lâcher leur «  propagande noire » comme on laisse la crotte de son chien au milieu du trottoir. Heureusement. Ici, ça ne sent rien. J’ai juste toujours peur que quelqu’un le lise et y croit. Un jeune par exemple.

                              Pourquoi pensez-vous que tous les dictateurs du Monde ai choisi de contrôler l’éducation et de former la jeunesse à son idolâtrie ?

                               

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