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La réforme des retraites en débat sur NosDéputés.fr avant son examen en commission

Depuis sa création notre collectif tente de proposer des outils aux citoyens pour mieux appréhender et suivre le fonctionnement de nos institutions d’une part, et essayer de prendre part au débat législatif par l’usage des nouvelles technologies numériques d’autre part.

Pour aider à la compréhension d’un projet de loi, nous avons developpé un outil baptisé « Simplifions la loi 2.0 ». Celui-ci donne accès à l’intégralité d’un texte législatif sous la forme d’un forum au sein duquel chacun peut exprimer son opinion, article par article et alinéa par alinéa. Chaque article est accompagné des explications fournies par l’auteur du texte. De plus, lorsque le texte supprime, modifie, ou fait référence à une loi existante, un lien vers celle-ci permet de comprendre le contexte de l’article proposé. Le projet de loi peut ainsi être appréhendé dans son contexte et commenté point à point par les citoyens.

Comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises pour des textes d’envergure comme la proposition de simplification du droit, la loi LOPPSI ou le Grenelle II, il nous a semblé intéressant d’ouvrir à nouveau le débat pour le projet de réforme des retraites.

Présenté en Conseil des Ministres le mardi 13 juillet 2010 et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en commission à partir de mardi prochain, tout juste une semaine après son dépôt. Durant 3 jours, du 20 au 22 juillet, la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinera et amendera le projet de loi. Le texte amendé qui resssortira de la commission des affaires sociales sera ensuite débattu en hémicycle par les députés dès les premiers jours de la rentrée parlementaire le 7 septembre. Il pourra alors être de nouveau amendé par les députés avant d’etre renvoyé au Sénat pour un processus identique.

Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, l’essentiel du travail d’amendement de la loi est réalisé en amont au sein de la commission saisie au fond. En ouvrant la discussion sur le texte avant les débats en commission, nous espérons pouvoir aider les citoyens à exprimer leurs arguments auprès de leurs représentants, et ainsi d’alimenter le débat parlementaire avec les expertises citoyennes.

Retrouvez le texte à commenter sur :
http://www.NosDeputes.fr/Retraites


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3 réactions à cet article    


  • plancherDesVaches 16 juillet 2010 17:11

    Les Américains ne veulent pas d’une retraite par répartition. Ca ne rapporte pas aux hedge funds.

    Recherchez « accord AGCS » sur le net, vous comprendrez.


    • foufouille foufouille 16 juillet 2010 19:04

      il a penser a ceux qui ont un petit ecran et myopes
      on voit rien sur son site


      • foufouille foufouille 16 juillet 2010 19:09

        « 

        Dans cette optique, le Gouvernement propose une réforme responsable et juste, construite autour de quatre orientations :

        • augmenter la durée d’activité de manière progressive et juste ;
        • renforcer l’équité du système de retraites ;
        • améliorer les mécanismes de solidarité ;
        • renforcer la compréhension par les Français des règles de la retraite. »
        ca sent le ploutocrate

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