Le Comité Balladur 2009 est arrivé

la commission Balladur, chargée de la réforme des collectivités locales, a ouvert un site sur lequel vous pouvez donner votre opinion ou déposer des propositions. On ne vous assure pas de son étude, mais enfin, les déposants sont prévenus que les membres du comité liront votre prose avec attention.

le document préparatoire mis en ligne évoque des questions telles ; la création d’un statut de métropole renforcée et les conséquences que cela pourrait avoir sur les départements et régions, la poursuite de l’intercommunalité en France, la réduction du nombre de régions, le maintien de la clause de compétence générale, la fusion région-département, le Grand Paris,...etc .

Nous ne savons pas si le rapport qui sera établi vers la fin février, aura des conséquences positives. Le premier Rapport Balladur sur "la réforme des institutions en 2008", comité balladur N° 1, avait des idées intéressantes (- cumul des mandats par exemple) mais le résultat par la réforme SARKOSI n’a été qu’un trompe l’œil et un leurre généralisé.

On peut encore regretter fortement que les citoyens ne soient pas associés à ces débats. Les experts discutent entre eux , et de fait ne débouchent sur rien. C’est de plus en plus insupportable. Il faut quand même savoir que la réforme des institutions a modifié près de 45 articles de la constitution. Et que pour la réforme des collectivités locales, les premiers intéressés sont quand même les citoyens. Demander des référendums devient lassant. Nos représentants ne prennent pas la mesure de l’exaspération des Citoyens

Bien évidemment pour ce nouveau projet de réforme des collectivités locales, il y a beaucoup de choses à faire, à dire pour démocratiser nos institutions décentralisées.

En voici une qui tient compte du fait que dans une démocratie ce qui importe c’est le contrôle des pouvoirs.

DES CHAMBRES DE CITOYENS A CHAQUE NIVEAU INSTITUTIONNEL

Il serait bon de créer, à chaque niveau institutionnel, une seconde assemblée appelée "Chambre des citoyens" dont les membres seront désignés par le tirage au sort.

- au niveau national, cette "Chambre Nationale des Citoyens" remplacerait LE SENAT avec la suppression simultanée du Conseil Economique et social

- au niveau régional ; suppression des Conseils Economiques et sociaux régionaux et création de cette "Chambre Régionale des citoyens." Et au niveau départemental ; création pure et simple.

COMPOSITION DES CHAMBRES DE CITOYENS

* Les membres de ces Chambres sont tirés au sort parmi le collège électoral composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction.

* en ce qui concerne le nouveau Sénat , les membres sont tirés au sort régionalement parmi les conseillers municipaux de base. ( ni autre mandat ni autre fonction).

FONCTIONS DES CHAMBRES

a) fonction de contrôle des exécutifs et autres institutions

- Les commissions d’enquête , contrôle et suivi.-

- contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics à chaque niveau respectif.

Pour cette fonction, les Cour des comptes nationale et régionales seront associées .

c) fonctions de propositions et formulation d’avis

- possibilité de propositions et ou avis, à tous niveaux.- questions d’actualité

d) fonction de relais-citoyen

- gestion des pétitions citoyennes. - rapports d’enquête ou d’études spécifiques..

e) fonction d’information des citoyens

- rapports, études, débats en cours,

responsabilité dans le suivi, l’éthique et la transparence des commissions de débat public.

La dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » qui travaillent on ne sait pour quels intérêts.

par bernard29 (son site) jeudi 15 janvier 2009 - 12 réactions

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Réactions à cet article

Par oncle archibald (xxx.xxx.xxx.136) 15 janvier 2009 12:24

Votre proposition de créer, à chaque niveau institutionnel, une seconde assemblée appelée "Chambre des citoyens" dont les membres seront désignés par le tirage au sort me parait pure utopie quand on sait déjà les difficultés qu’il y a pour tirer au sort des jurés d’assises. Il n’est pas facile de tout planter la pour faire une tache pour laquelle on n’a pas été formés. Nous sommes en démocratie et les citoyens doivent pouvoir exercer leur contrôle par le moyen des élections.

Le drame vient de l’incompétence des élus locaux qui se servent de leur mandat comme tremplin vers d’autres responsabilités, les cumulent, dans un but de promotion personnelle. Cette multiplication de "roitelets de villages", puis d’agglomération, de canton, de département, de région est une véritable catastrophe et une source de gaspillages monstrueux. C’est au niveau du recrutement des candidats que le bât blesse.

Ce qu’il faudrait ce sont des élus locaux qui soient simplement des gestionnaires compétents, honnêtes, dévoués. Qu’il n’y ait pas de doublons de compétences et de moyens, enfin bref que l’argent de nos impôts soit utilisé correctement pour satisfaire les besoins de la population et non pas l’ambition de ceux qui rêvent d’une "carrière" politique.

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- Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.7) 15 janvier 2009 12:36
  
  C’est justement en partant de considérations similaires aux vôtres, que la proposition de "chambres de citoyens" est établie.
  
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- Par oncle archibald (xxx.xxx.xxx.136) 15 janvier 2009 12:55
  
  Peut être une notion de citoyens qui se dévouent au bien public, mais le tirage au sort ne peut être le moyen de constituer ces "chambres du contrôle"... Et si s’occuper de ses concitoyens devient un métier... hop ! nous voila repartis pour un tour... La limitation de la durée des mandats et une rémunération convenable de l’exercice sur la base des revenus du "métier principal" exercé avant d’être élu pourrait peut être améliorer les choses.
  
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- Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.7) 15 janvier 2009 13:28
  
  Bien sûr que le non cumul des mandats et qu’un renouvellement limité des mandats sont des mesures nécessaires.
  
  Mais même si celà est important , une telle proposition n’empêche pas de faire d’autres propositions visant à impliquer le citoyen dans la vie politique, parce que le pouvoir appelle le pouvoir et que "qui possède un pouvoir est tenté d’en abuser".
  
  La question du contrôle citoyen est une exigence démocratique. D’autant quenous constatons que les contrepouvoirs institutionnalisés ou proclamés ( la presse) ne font pas leur travail. Et l’élection une fois tous les cinq ans ne suffit, bien évidemment pas.
  
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- Par foufouille (xxx.xxx.xxx.214) 15 janvier 2009 15:18
  
  "
  
  * Les membres de ces Chambres sont tirés au sort parmi le collège électoral composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction.
  
  * en ce qui concerne le nouveau Sénat , les membres sont tirés au sort régionalement parmi les conseillers municipaux de base. ( ni autre mandat ni autre fonction)."
  
  vachement democratique !!!!!
  pourquoi pas parmi les electeurs ????
  
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- Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.7) 15 janvier 2009 15:30
  
  exact, mais il faut organiser cette opération . Pour le moment, ce système était le plus simple pour déterminer le collège dans lequel on pouvait organiser le tirage au sort. ( personalités intéressées par l’intérêt général à priori, sans fonctions ni mandats de pouvoir, légitimité dun vote aux élections miunicipales...etc..)
  
  En revanche , voici une nouvelle proposition qui essaye de résoudre votre interrogation.
  organisation d’un contre pouvoir citoyen ; http://changerlarepublique.over-blog.com/
  
  ces propositions sont mises en débat .
  
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- Par foufouille (xxx.xxx.xxx.214) 15 janvier 2009 18:00
  
  lien interressant
  si ca reste dans le style de la cour des comptes sans pouvoir............
  moi, je dirais le pouvoir aux citoyens
  la moitie au moins des des conseillers devraient etre tire au sort
  
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Par Cursoux Gérald (xxx.xxx.xxx.197) 15 janvier 2009 20:17

Comité Balladur II

Une suggestion pour limiter le cumul des mandats : ne pas cumuler les indemnités et avantages en nature attachés à chaque mandat. Une seule fiche de paie !

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Par Céline Ertalif (xxx.xxx.xxx.223) 15 janvier 2009 23:53

Le site du Comité pour la réforme des collectivités locales est bien ficelé et intéressant.

La représentation par tirage au sort est une très bonne idée en soi. La sauvegarde de la démocratie passe aujourd’hui par une réflexion sur les rôles respectifs de la représentation élective traditionnelle, de la participation (agenda 21, jury citoyen etc...) et sur les modes de collaboration avec l’administration.

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- Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.7) 16 janvier 2009 00:44
  oui c’et vrai. cependant les fonctions doivent être bien définies.
  
  Assemblées élues pour pouvoir décisionnels
  tirage au sort pour assemblées chargées des contrôles
  
  Si celà vous interesse, j’ai un texte plus complet sur l’organisation d’un véritable contre pouvoir citoyen.
  
  car comme le dit "Alain "
  - "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."
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Par Michel DROUET (xxx.xxx.xxx.136) 19 janvier 2009 16:14

Je suis circonspect quant à la création de chambres des citoyens tant que l’on aura pas simplifié le paysage des collectivités locales et des établissement publics de coopération intercommunale. Il ne faut pas surajouter de la complexité en l’état actuel des choses. Il faut d’abord permettre aux citoyens d’acquérir un minimum de connaissances sur le fonctionnement de nos institutions qu’elle soient locales ou nationales avant d’envisager un tel dispositif. Il faut savoir d’autre part que les élus ne sont certainement pas prêts à partager leur pouvoir ou à l’exercer sous le contrôle des électeurs.
Pour le reste, je suis bien d’accord avec vous : le débat actuel est un débat d’experts auquel les citoyens ne sont pas associés. C’est sans doute au stade de la réflexion sur la réforme des collectivités locales que des chambres de citoyens auraient été nécessaires.

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- Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.7) 19 janvier 2009 17:38
  
  De fait, depuis cet article, j’ai précisé beaucoup de choses sur l’organisation de ce contrepouvoir citoyen. , véritable service public de la démocratie.
  
  vous pouvez voir un texte complet sur http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html
  
  sur votre question précise des débats publics, ce sont les Chambres de citoyens qui seront responsables de l’organisation des débats publics.
  
  merci de votre intérêt.
  
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