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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Le cumul des mandats existe toujours

Le cumul des mandats existe toujours

Dans le bilan à mi-mandat du Président de la République, parmi les promesses tenues, on trouve celle concernant le non cumul des mandats.

Qu’en est-il réellement ?

Le Parlement a bien adopté, le mercredi 22 janvier 2014, une loi portant sur le non cumul, mais ce qu’on oublie généralement de préciser c’est qu’elle ne s’appliquera qu’en 2017, à la fin de la législature en cours.

A ce moment, et à ce moment-là seulement, il sera interdit de cumuler un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec une fonction exécutive locale (Président d’un conseil général ou régional, Maire ou adjoint d’une commune, Président ou vice-président d’un syndicat mixte ou d’un EPCI).

Cela laisse encore un peu de temps aux intéressés cumulards de tous poils pour se positionner sur l’échiquier électoral et surtout de voir venir en cas de déroute électorale comme celle qui s’annonce pour le parti actuellement au pouvoir en 2015 pour les élections départementales et régionales ET EN 2017.

Encore faut-il préciser que ce qu’une loi prévoit, une autre peut le défaire et qu’en cas de retour au pouvoir, la droite pourrait décider d’en revenir à l’ancien système, celui qui nous garantit des Raffarin, Balkany, Gaudin, etc.… pour toute une vie à l’instar des burkinabés qui n’ont connu que Blaise Compaoré depuis leur naissance.

Le cumul : un système qui favorise la « carrière » politique

Les partisans du cumul (les intéressés, donc), nous ressassent toujours les mêmes rengaines, dont la nécessité de l’ancrage local pour bien légiférer. En vérité, le cumul est un système protecteur pour tout élu qui veut en faire son métier. Il est également rassurant pour les partis politiques qui exhibent leurs têtes de gondoles à chaque élection, pour éviter que les électeurs (ceux qui votent encore) ne se posent trop de questions et soient obligés de constater la vacuité des programmes électoraux remplis de promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent.

Le cumul : la consécration du conflit d’intérêts

Le premier pilier du système pour les parlementaires est la réserve parlementaire, fabrique d’obligés, principalement pour les sénateurs, qui achètent ainsi les votes des grands électeurs.

Ensuite, nos chers parlementaires, élus localement, qui dans une grande ville, qui dans un conseil général ou régional ou dans une intercommunalité, jouerons de leur influence « à Paris » pour décrocher la timbale du grand projet (Gare TGV, aéroport, autoroute, etc,…) qui assoira définitivement leur influence locale et sera gage de réélection.

Mais il ne faudrait pas se limiter au cumul des seuls parlementaires, en oubliant le cumul local entre plusieurs mandats (Maire, conseiller général ou régional, ou bien Président d’une intercommunalité ou d’un syndicat important). Dans ces cas là également, le cumul, beaucoup moins visible, offre cependant bien des avantages en matière de montage de dossiers avec des financements croisés et également d’image, si importante lors des réélections. Pour peu qu’on ait une ambition limitée au local, on peut également très bien faire carrière.

Une carrière rémunératrice

Malgré les plaintes de M. Guaino qui déclarait que le mandat de parlementaire était très mal rémunéré, on peut vivre décemment de ses différents mandats, malgré les plafonnements en vigueur. Rappelons, tout de même, pour ceux qui auraient perdu le sens des réalités que le salaire médian en France est de 1500 euros, soit quatre fois moins environ que la seule indemnité de base du parlementaire, qui pourra, s’il a le sens de la famille (et c’est fréquemment le cas) rémunérer un de ses proches comme assistant parlementaires sur les crédits alloués par l’Etat (par nous).

Mais comment font-ils donc…

… Pour être partout à la fois : au Parlement, dans les assemblées locales, à l’inauguration de la déviation, pour faire la bise à la centenaire de la maison de retraite ou bien pour la remise d’une médaille ? 

C’est simple : à vouloir être partout, ils ne sont nulle part et ils privilégient l’endroit où il faut être en fonction des retombées médiatiques locales et des photos qui seront utiles pour le bilan de mandat. Cela explique les bancs clairsemés du Parlement, sauf le jour des questions orales au gouvernement où tout le monde se groupe autour de l’auteur de la question pour être dans le champ des caméras.

Mais comment font-ils donc…(bis)

…pour gérer les dossiers d’un endroit quand ils sont dans un autre ? C’est là que vous êtes d’une grande aide, mes chers concitoyens, puisqu’avec les impôts locaux que vous versez, vous rémunérez, souvent sans le savoir, des chargés de missions ou des directeurs de cabinet qui gèrent localement (à la Mairie au conseil régional ou général) les dossiers du grand homme (ou femme) lorsqu’il est « à Paris ». Génial, non ? Pourquoi se priver ?

Un système en fin de vie ?

Pas sûr.. Bien peu sont les élus qui « devancent l’appel » et abandonnent un mandat pour se conformer à leur éthique. Le gros de la troupe attend patiemment 2017 pour voir si la loi ne sera pas remise en cause, ce qui les arrangerait bien, au fond.

Pour finir, rappelons que deux ministres (Vallaud Belkacem et Touraine) se sont fait épingler par Aymeric Caron lors du talk-show « On n’est pas couché » : elles sont ministres à plein temps mais n’ont pas abandonné leur mandat local au Conseil général qui leur assure une indemnité supplémentaire mensuelle de 2000 euros. Dans ce cas, nous ne sommes pas dans les règles du non cumul, mais on est dans celui du foutage de gueule : qui peut sérieusement penser que l’on puisse assumer les deux fonctions en même temps ? Il serait cependant exagéré de ne s’en tenir qu’à ces deux personnes, tant la pratique du cumul est un sport partagé par beaucoup de nos édiles.


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22 réactions à cet article    


  • colere48 colere48 7 novembre 2014 19:31

    Cumul , avidité, corruption, conflit d’intérêt, les maux qui rongent notre pays !!


    • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 07:56

      Bonjour colère48
      Ajoutons fraude fiscale généralisée pour être précis, et beaucoup moins de la part du citoyen lambda que de ceux qui n’ont pas de problèmes de fins de mois et qui exploitent les autres (fraude aux cotisations sociales et à la TVA)


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 10 novembre 2014 10:27


      OUI  !!!!!!!!!!!!!ET ILS ONT CAUSE DES GUERRES COMME 14-18 POUR garder leurs CUMULS 

       LEUR CORRUPTION ET LEUR AVIDITE leurs cumuls d ’interets !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!VOYOUS DE LA

      REPUBLIQUE DONT L IMAGE REPRESENTATIVE EST MR BISMUTH !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • RICAURET 7 novembre 2014 23:50

      pourquoi

       on leurs demanderait pas le casier judiciaire


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 07:53

        Bonjour Ricauret

        Le cumul est légal, à défaut d’être moral, donc aucune entorse à la loi sur ce point.
        Restent ces élus qui mettent la main dans le pot de confiture et qui sont poursuivis par la justice dont on connait la lenteur sur ce genre d’affaires. Pas de risques donc que les élus magouilleurs soient condamnés avant le terme de leur mandat.
        Et ils pourront toujours plaider la bonne foi à l’instar de M. Carrez qui présente des amendements à la loi et s’empresse de les contourner dès qu’il s’agit de sa situation personnelle.
        Quant à M. Thévenoud, il s’agit d’une« pathologie » (la phobie administrative) et il est donc « irresponsable ». Dans ce cas, il faudrait le réformer et lui interdire tout mandat compte tenu du danger qu’il représente pour lui même et les autres.
        La voie n’est sans doute pas la justice, mais la réforme pour inaptitude (phobie, perte de mémoire, dédoublement de la personnalité, etc..)


      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 10 novembre 2014 10:31


        AFIRMATIF PLUS IL EST PLEIN LE CASIER PLUS ILS SONT APTES A LA MAGOUIILLE EX :

         LES EPOUX B........Y MR BISMUTH


      • BlueMan BlueMan 8 novembre 2014 01:13

        En complément, voyez :


        - « Enrichissement personnel : le cumul des mandats des élus français, une calamité pour les citoyens et une vache à lait pour les politiciens » : http://www.blueman.name/Des_Videos_Remarquables.php?NumVideo=7778

        - « Le Cri du Contribuable dénonce les coûts exorbitants et injustifiés des élus français qui cumulent les revenus » : http://www.blueman.name/Des_Videos_Remarquables.php?NumVideo=2150

        • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 07:44

          Merci pour ces liens BlueMan
          Ils précisent utilement mon propos


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 novembre 2014 08:49

          Blueman
          Le prix est certes un élément à prendre en considération, c’est le fait qu’ils roulent pour leur carrière et ne s’occupent pas de l’intérêt général qui pose problème, encore plus que le coût financier.


        • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 11:41

          Bonjour Fifi
          Oui, c’est avant tout un problème de démocratie mais il ne faut pas pour autant négliger l’aspect financier induit par le nombre de structures administratives en France qui hébergent nos cumulards aux frais des citoyens.


        • Blé 8 novembre 2014 07:48

          Il est clair que les hommes politiques ne possèdent plus de pouvoir et donc ne décident plus sur les décisions vitales du pays comme l’investissement à long terme (par exemple la transition écologique) , etc... .

          Ils essaient de convaincre les contribuables de leur allouer une « rente »comme les banquiers le font pour leurs actionnaires ;

          La 4 plus grosses banques françaises sont en très mauvaises postures(contrairement à ce que dit la propagande), si il y a l’ombre d’un clash, l’état (donc nous) devra payer les pots cassés. Ces rentiers de la politique (qui ne peuvent pas modifier le cours des choses) que sont devenus la majorité des élus n’ont donc aucun intérêt à ce que cela change. De toute façon si ce n’est pas Paul qui en profite ce sera Pierre ou Jeannot, c’est ce que l’on constate depuis bientôt trente ans.


          • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 07:58

            Bonjour Blé

            C’est ce qu’on appelle la privatisation des bénéfices et la mutualisation des pertes.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 novembre 2014 08:56

            L’UPR propose pour en finir avec la politique à vie :


            - Interdiction du cumul des mandats.
            - 1 mandat renouvelable 1 fois.
            - le vote blanc pris en compte
            - l’interdiction des lobbies.
            - le contrôle régulier des conflits d’intérêts.
            - la fin du Conseil d’Etat peuplé d’anciens Présidents, et confié comme en Allemagne à des Juges qui seront chargés de veiller à l’ application de la Constitution et pas à l’adapter sans cesse aux Traités.
            - Referendum d’initiative populaire
            - équité du financement public des petits candidats
             etc.

            Voir les premiers chapitres du « Programme de Libération Nationale de l’ UPR »

            • Antenor Antenor 8 novembre 2014 10:42

              « Président ou vice-président d’un syndicat mixte ou d’un EPCI »

              D’ailleurs, avant de penser à supprimer les communes, on pourrait déjà faire le ménage dans ces usines à gaz en fusionnant tout ça au niveau de l’intercommunalité et en mettant en place un scrutin direct pour cet échelon de plus en plus important.


              • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 11:27

                Bonjour Antenor

                C’est vrai, on en parle peu et pourtant il y a environ 13000 syndicats qui gèrent quelques compétences en France, sans compter les intercommunalités EPCI ;
                C’est à ces dernières qu’il faut confier la gestion des compétences des syndicats en leur donnant la légitimité d’un scrutin direct.


              • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 8 novembre 2014 11:28

                « Cumul des mandats »... L’autre aberration française ! Il n’existe pas un seul autre pays au monde qui « fabrique » ainsi des « valeurs » destinées juste pour l’exportation vers les sociétés lointaines ! 

                La démocratie n’est pas encore née en France, les droits de l’homme y sont dans une timidité maladive comparativement à d’autre pays plus que sous développés, l’égalité homme-femme a trouvé son épanouissement dans les pays européens et frôle la parfaite parité dans les institutions quand la république de Marianne refuse même le salaire égal aux femmes qui exercent la même fonction que les hommes, l’activité politqiue politique est presque inaccessible aux femmes en France ... Et comme il fallait s’y attendre même le symbole de la « première Dame » a disparu dans les registres... La France évolue dit-on !

                Je n’ai pas l’information exacte mais il est certain que le cumul des mandats est une maladie française qui n’atteint pas les autres pays d’Europe. C’est l’un caractères de la Centralisation bureaucratique français qui ne laisse aucune initiative au peuple français. Il n y a que l’ossature de la hiérarchie meublée par les politiques élus et fonctionnaires et naturellement agrémentée à tous les niveaux par des chapelets d’élites et de spécialistes infaillibles ! Le maire peut être en même temps ministre et même chef d’État... A t-on une meilleure démonstration d’un esprit et d’un comportement totalitaire ?


                • Durandal 8 novembre 2014 12:12

                  Que pensez vous de Vincent Peillon qui a peine élu député européen prend un poste à l’université de Neufchatel. Ses électeurs apprécieront . Il n’en a rien à foutre de les défendre à Strasbourg.


                  Et ce type a été ministre de l’Education de la République !!! 

                  Et il voulait renforcer l’instruction civique à l’école...

                  Il devrait être poursuivi pour abus de confiance.
                   

                  • Michel DROUET Michel DROUET 8 novembre 2014 12:15

                    Bonjour Durandal

                    Je n’en pense rien : c’est un cumulard parmi d’autres à gauche et à droite...


                  • diogène diogène 8 novembre 2014 17:58

                    Vous n’allez quand même pas demander aux parlementaires de se faire hara-kiri !

                    La boucle est perverse, ce sont les joueurs qui votent les règles en fonction de la tournure que prend la partie.

                    Mais une autre question est de savoir si, en cas de non-cumul des mandats (hypothèse folle qui permet de réfléchir), l’accès aux informations et aux prises de décisions serait ouvert ?

                    Non seulement les mandats ne doivent pas être cumulés, mais ils doivent être impératifs !

                    Les élus doivent régulièrement rendre des comptes aux électeurs, tout au long de leur mandature.

                    Sans cette réalité, tous les démagogues se feront élire à partir de discours délirants : « mon ennemi, c’est la finance ! »

                    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 11 novembre 2014 10:07


                      IL FAUT METTRE DES POINTEUSES DANS LES 2 ASSEMBLEES ET AU BOUT DE 3 SEANCES MANQUEES ....ILS DEGAGENT !!!!!!!!!!!!!!

                      sinon il faut VIRER 90% DE NOS ELUS CORROMPUS
                       
                      er la meme litanie 3000 communautés au lieu de 36600 communes 10 regions 100 députés et Zéro sénateur
                      interdire les cumuls d’hommes politiques et certaines fonctions avocats d’affaires avocats agents immobiliers ( voir catastrophe de la faute sur mer) notaires..et interdire les cumuks 1 mandat pour 1 poste !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


                    • zygzornifle zygzornifle 10 novembre 2014 08:42

                      Plus de 20% des Français cumulent bien les dettes.....


                      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 11 novembre 2014 10:14

                        20% .......................... JE DIRAI 60% !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                        LES ELUS NATIONAUX AUSSI.............. PRETS SANS INTERETS POUR ACHAT VOITURE ET

                         CONSTRUCTION ET REDUCTION DE 40% SUR RENAULT ET PEUGEOT

                        ILS SONT SURPAYES ET SOUS ENDETTES : !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                        PAYENT ILS LEURS IMPOTS ,,, ??? VOIR CAS THEVENOUD ET 60 AUTRES !!!!!!!!!!!!!!!!
                        ET PLUS SI AFFINITES AVEC BERCY

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